MiFID - Pack de bienvenue

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1 MiFID - Pack de bienvenue Introduction Le nouveau règlement de la prestation de services financiers de la Principauté d'andorre reprend les principales pratiques de protection de l'investisseur que contient le titre III de la loi 14/2010 sur le régime juridique des sociétés bancaires et le régime administratif de base des organismes opérationnels du système financier, connu comme réglementation andorrane relative à la MiFID, la réglementation comparable dans l'union européenne étant la directive communautaire 2004/39/DCE du Parlement européen. Dans le cas d'andbank, la réglementation andorrane relative à la MiFID sera applicable lorsque l on fournira à un client l un des services suivants : Réception et transmission des ordres Exécution des ordres Négociation contre le propre compte Consultation en matière d'investissement Gestiondiscrétionnaire de portefeuilles Administration et garde d'instruments financiers Services de change de devise liés à l un des services précédents Pourvu que ces services se réfèrent aux instruments financiers qui se trouvent en tout temps légalement et réglementairement dans le cadre d'application de la réglementation andorrane relative à la MiFID, parmi lesquels l on peut actuellement distinguer : Revenu variable (coté et non coté) Revenu fixe boursier et non boursier Instruments du marché monétaire Participations dans desiic (fonds et sociétés d'investissement) Dérivés OTC /Marchés organisés Ce règlement oblige les sociétés financières à définir de nouvelles procédures dans ce domaine : Classer ses clients et évaluer leurs connaissances et leur expérience financière. Augmenter les conditions d'information contractuelle, pré et post-contractuelle Établir une politique pour garantir la meilleure exécution des ordres des valeurs des clients Établir un régime de prévention et de résolution des conflits d'intérêts Obligation de conserver les registres des opérations des clients pendant 5 ans Comme résultat de la mise en pratique de ce nouveau règlement de protection de l'investisseur, Vous pourrez percevoir certains changements de forme dans vos relations avec Andbank : La réglementation andorrane relative à la MiFID exige le classement des clients bénéficiant de la prestation des services d'investissement dans les 3 catégories établies : de détail, professionnel et contrepartie éligible. Dans ce sens, Andbank effectue une classification adéquate des clients auxquels elle prête ces services et leur communique la catégorie qui leur a été assignée. Dans le présent document, vous trouverez des informations sur les implications de chaque catégorie, ainsi que sur les droits et les conditions pour solliciter une classification différente :

2 Andbank distinguera les services qui sont de simple exécution des services qui demandent une évaluation préalable du produit/service au niveau des connaissances et de l'expérience. Andbank a adopté les mesures et les mécanismes qui ont été estimés raisonnables pour obtenir la meilleure exécution possible des ordres des clients. Andbank compilera et évaluera formellement certaines informations de ses clients afin d'assurer l'aptitude ou l'adéquation. Pour remplir cette exigence, Andbank a conçu l enquête MiFID, qui sera formulé aux clients avant la prestation des services d'investissement. L information obtenue sera exclusivement utilisée pour les estimations indiquées Andbank améliorera la qualité des informations qui, à titre précontractuel, contractuel et post-contractuel est mise à la disposition des nouveaux clients comme l exige cette nouvelle réglementation : Information précontractuelle : Avant qu un client n entre en relation avec notre société, nous lui offrirons une information adéquate sur Andbank et ses services, instruments financiers et stratégies d'investissement incluant une orientation et des avertissements sur les risques associés, centres d'exécution des ordres, frais et coûts associés, y compris la présente communication. Documentation contractuelle : par la création d'un nouvel accord de base pour la prestation de services d'investissement aux clients qui souscrivent pour la première fois un produit MiFID, à partir du moment de l entrée en vigueur et de l'incorporation de certains aspects dérivés de cette réglementation à la documentation qui existe actuellement. Information post-contractuelle : par l'inclusion dans les avis et les états remis aux clients dans le cadre de la prestation des services d'investissement des nouvelles demandes d'information exigées par la MiFID. Andbank a créé dans le cadre de la prestation des services d exécution, de réception et de transmission des ordres relatifs à certains instruments financiers une série de mesures et de mécanismes qui ont été estimés raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour les clients et mettre à leur disposition une description de ceux-ci. Andbank a établi sa propre «Politique de meilleure exécution des ordres» qui est décrite dans la présente communication et qui reflète les mécanismes adoptés par la banque concernant les services indiqués. Régime de classification La loi andorrane établit un régime de classification des clients en trois catégories différentes visant à refléter leur niveau de connaissances et d expérience sur les marchés : Client de détail, essentiellement des particuliers qui agissent en qualité de personnes physiques, PME ; ils reçoivent le meilleur niveau de protection prévu et la plus ample documentation et information pré et post-contractuelle qui doit être mise à leur disposition. Client professionnel, investisseurs institutionnels et grandes entreprises, qui se voient attribuer un moindre niveau de protection par rapport aux clients de détail car ils sont supposés disposer d'une connaissance suffisante des marchés et des instruments financiers pour adopter leurs propres décisions d'investissement et en comprendre et assumer les risques. Client de contrepartie éligible, banques, caisses d'épargne, fonds de placement et de pensions, pour ce type de clients un niveau élémentaire de protection est prévu car il s'agit d'organismes qui, par leur propre nature, doivent intervenir de façon directe et fréquente sur les marchés financiers. Le client de détail peut solliciter le changement de catégorie pour passer à celle de client professionnel, ce qui implique de renoncer expressément à la condition de client de détail et au

3 niveau de protection associé et de remplir au moins deux des trois conditions indiquées ciaprès : avoir effectué dans les 4 derniers trimestres des opérations d un volume significatif sur les marchés des valeurs avec une fréquence moyenne supérieure à 10 opérations par trimestre ; disposer d'un patrimoine en valeurs déposées dans des sociétés financières et en liquide dont la valeur est supérieure à euros ; exercer ou avoir exercé par le passé pendant au moins une année une activité professionnelle dans le secteur financier exigeant des connaissances sur les opérations prévues. Andbank se réserve le droit d'accorder la classification mentionnée en fonction de l'avis du banquier tel que légalement prévu. Régime de connaissance des clients La réglementation andorrane relative à la MiFID établit une distinction entre les services qui sont de simple exécution et les services exigeant une estimation préalable pour savoir si le service et/ou le produit est approprié pour le clients en ce qui concerne ses besoins et/ou adapté à son niveau connaissances et à son expérience. Pour répondre à cette exigence, Andbank a conçu une enquête MiFID qui sera formulée aux clients avant la prestation des services. L information obtenue sera exclusivement utilisée pour les estimations indiquées Politique générale des conflits d intérêts La loi exige que les sociétés qui prêtent des services d'investissement disposent d'une politique de détection et de gestion des conflits d'intérêts qui pourraient surgir au moment de la prestation de tout service d investissement ou auxiliaire entre l'organisme lui-même et ses clients ou entre les différents clients et qui pourraient nuire aux intérêts des clients. Andbank dispose «d'une politique des conflits d intérêts» et de procédures spécifiques qui lui permettent d'identifier, d'enregistrer, de gérer de façon proactive et, quand elles ne pourront pas être évitées, de révéler à ses clients les éventuelles situations de conflit d intérêts qui peuvent leur être préjudiciables. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur «la politique générale des conflits d intérêts», veuillez vous adresser à l une des succursales du réseau d Andbank. Incitations Les honoraires, commissions et bénéfices non monétaires qu Andbank verse ou reçoit de tiers pour la prestation à ses clients d'un service d'investissement sont des incitations des instruments financiers qui se trouvent en tout temps au niveau de l'application de la MiFID. La recherche par Andbank du meilleur intérêt de ses clients et la nécessité d'agir de façon honnête, impartiale et professionnelle ne sont pas compromis par la perception ou le paiement d'une incitation. La banque dispose de mécanismes et de mesures appropriés, conçus pour que les services et les produits offerts aux clients soient adaptés et/ou adéquats pour ces derniers. Andbank dispose d'une«politique d incitation» qui est disponible dans toute succursale du réseau d'andbank. Andbank donnera, au besoin, les avertissements nécessaires, aux clients pour qu'ils puissent connaître l éventuelle existence d'une mesure d incitation concernant les services qui leur sont fournis.

4 L information en vue de la sauvegarde des instruments financiers maintenus pour le compte des clients Andbank dispose de mécanismes et mesures internes adéquats et concordants avec la réglementation applicable au dépôt d instruments financiers et de valeurs afin d'assurer, dans la mesure du possible, la protection nécessaire des actifs des clients. En offrant la prestation du service d administration et de garde des instruments financiers pour le compte de ses clients, Andbank peut recourir dans certains cas à l'utilisation de gardes soustraitées pourvu que cela soit nécessaire ou utile pour la garde et l'administration efficace des valeurs concernées. La banque prend dans ces cas les mêmes précautions que si elle agissait en garde directe des instruments financiers, avec la compétence, le soin et la diligence nécessaires pour la sélection, la désignation et la révision périodique des gardes sous-traitées, en s assurant qu'il s agit d organismes d une solide réputation sur le marché en termes d'expérience et de prestige. Cette possibilité se centre fondamentalement sur le domaine de valeurs étrangères. En cas de perte, préjudice ou dommage pouvant se produire en ce qui concerne les valeurs et instruments financiers et/ou leurs rendements suite à des situations de faillite, d insolvabilité ou fonctionnement défectueux des gardes sous-traitées sélectionnées, la banque n en sera tenue pour responsable que si elle n'avait pas procédé à une sélection avec la précaution précitée. Dans certaines hypothèses, il peut arriver que les valeurs et les instruments financiers soient enregistrés sur des comptes globaux («comptes omnibus») alors que la pratique habituelle de ces marchés exige l'utilisation de ces comptes pour des clients d'une même société (fondamentalement au niveau des valeurs étrangères), en fonction des règles du service, de l organisme ou de la société dont il s agit. En tout état de cause, Andbank dispose en tout temps de procédures qui assurent la séparation des positions qu'elle maintient pour son propre compte et pour le compte de ses clients et de registres internes qui permettent de reconnaître la titularité des valeurs du client déposées pour son compte sur des «comptes omnibus». Information sur les frais et les coûts associés Andbank percevra pour son activité et pour la prestation des services d'investissement sur les instruments financiers qui se trouvent en tout temps au niveau de l'application de la MiFID les tarifs et les commissions fixés dans son livre des tarifs. Le livre des tarifs se trouve à votre disposition dans toute succursale du réseau commercial d'andbank. Si vous avez besoin d une information plus détaillée sur ces derniers, n hésitez pas à prendre contact avec votre banquier. Politique générale d exécution et de gestion des ordres Andbank a établi par écrit sa propre «politique de meilleure exécution des ordres» et dispose de processus et de systèmes de gestion des ordres conçus pour obtenir les meilleurs résultats possibles dans l'exécution précise et rapide des ordres ponctuels. La banque considère que, au moment de déterminer le meilleur résultat possible pour les clients et de sélectionner le centre d'exécution spécifique pour leurs ordres parmi ceux qui sont disponibles, il faut tenir compte des facteurs prix, coût, rapidité, probabilité d'exécution et de liquidation, volume, nature de l'ordre ou toute considération pertinente pour l'exécution de l'ordre. La banque estime que dans des conditions normales les facteurs clés seront le prix et le coût, entendu comme contre-prestation totale pour le client et la liquidité, bien que chaque transaction particulière puisse être affectée par l un quelconque des autres facteurs indiqués et

5 que son importance relative dépendra du type d'ordre, de l'instrument financier concret concerné par cette dernière et des caractéristiques du centre d'exécution dans lequel elle pourra être exécutée. Information concernant Andbank Information à caractère général Andorra Banc Agrícol Reig, S.A. (Andbank) société constituée en vertu d un acte authentique passé le 30 décembre 1930, sous numéro 20 de minutier, inscrite au Registre des Sociétés du gouvernement d'andorre sous le numéro 5008, livre B-1, folio 167, inscription en date du 28 mars 1983 et domiciliée à C/ Manuel Cerqueda y Escaler 6, d'escaldes-engordany.

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