Foire aux questions de la filière REP Papiers. Les questions

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1 Foire aux questions de la filière REP Papiers Les questions Que fait EcoFolio, l éco-organisme des papiers, pour inciter les entreprises à éco-concevoir leurs produits? Conformément au cahier des charges de la filière, EcoFolio propose trois outils à ses entreprises adhérentes pour les inciter à éco-concevoir : un barème incitant à l éco-conception, des solutions issues de programmes de R&D (Recherche et Développement) et des guides pratiques. Lire la suite Quelle part des papiers triés est recyclée sur le territoire français? En 2012, 80% des papiers collectés par les collectivités étaient recyclés sur le territoire français. Quelles relations Eco-Folio entretient-il avec les acteurs du dispositif? Lire la suite Comment se situe la France vis-à-vis des autres pays d Europe en matière de recyclage des papiers? En 2011, le taux de recyclage des papiers en France était de 47% 1, nettement inférieur à la plupart de nos voisins dont les taux de recyclage vont de 58% à 75%. Lire la suite Que perçoit EcoFolio? En 2012, les recettes d EcoFolio s élevaient à 67 millions d euros. Lire la suite Glossaire Glossaire 1 Ce taux est de 49% pour Document réalisé par France Nature Environnement avec le soutien de l ADEME - mai /6

2 Réponses détaillées Document réalisé par France Nature Environnement avec le soutien de l ADEME - mai /6

3 Que fait EcoFolio, l éco-organisme des papiers, pour inciter les entreprises à éco-concevoir leurs produits? Conformément au cahier des charges de la filière, EcoFolio propose trois outils à ses entreprises adhérentes pour les inciter à éco-concevoir : un barème incitant à l éco-conception, des solutions issues de programmes de R&D (Recherche et Développement) et des guides pratiques. 1) Le barème éco-modulé Le barème éco-modulé (ou éco-différencié) vise trois objectifs : Améliorer la recyclabilité Favoriser la traçabilité de la fibre Favoriser l usage de papier recyclé En pratique, il y a une contribution de base qui est calculée au poids en par tonne. Elle s élève à 50 /t en Cette contribution de base est ensuite minorée ou majorée selon les critères : Critère «fibre» : un bonus de 10 % pour les papiers contenant majoritairement des fibres recyclées ou un malus de 5 % pour les papiers non recyclés et non issus de forêts gérées durablement ; Critère «recyclabilité» : un malus de 5 % par élément perturbateur du recyclage 2 (dans la limite de 3 malus par produit). Ce barème éco-modulé est entré en vigueur à l occasion de la déclaration 2014 pour les papiers émis en Le montant de ces écomodulations sera ensuite voté chaque année par le conseil d administration d EcoFolio (en année N pour la contribution de base de l année N+1 et des éco-modulations de l année N+2). 2) Un programme de Recherche et Développement Il s agit de trouver des alternatives aux éléments perturbateurs qui entrainent des malus. En 2013, les études ont porté notamment sur les colles et sur les encres 3. 3) Mise à disposition d outils pratiques : - Guide du barème éco-modulé 4 - Guide d aide à l éco-conception pour améliorer la recyclabilité des papiers : avec des fiches 5 sur des bonnes pratiques recueillies auprès des acteurs et des éléments d aide à la rédaction de cahiers des charges pour les donneurs d ordre. 2 Quatre catégories d éléments perturbateurs : certaines encres, colles, fibres (papier kraft ou papier teinté dans la masse), éléments non pulpables (vernis, plastique, blisters ) 3 Les résultats de l étude sont consultables ici. 4 Le guide du barème est téléchargeable ici. 5 Les fiches sont téléchargeables sur le site d EcoFolio. Document réalisé par France Nature Environnement avec le soutien de l ADEME - mai /6

4 Quelles relations Eco-Folio entretient-il avec les acteurs du dispositif? La mission d Eco-Folio est d organiser et de financer la collecte et le recyclage des papiers des ménages. Eco-Folio prélève une contribution auprès des producteurs de papiers qui sert à financer les soutiens versés aux collectivités pour leur action de collecte et de tri. La Commission consultative d'agrément (CCA) de la filière papiers graphiques regroupe l'ensemble des acteurs du dispositif (producteurs de papiers vierges ou imprimés, distributeurs, entreprises de gestion des déchets, associations de protection de l environnement, associations de consommateurs, collectivités) et permet de suivre les actions entreprises par Eco-Folio. Les entreprises «metteuses sur le marché» : Chaque entreprise adhérente à Eco-Folio lui verse une contribution en fonction des tonnages de papiers qu elle a mis sur le marché. Eco-Folio, pour sa part informe ses entreprises adhérentes, et met à leur disposition différents outils, notamment d aide à l éco conception. Ce sont les représentants des ces entreprises qui dirigent le Conseil d administration d Eco-Folio. Les collectivités sont responsables de la mise en œuvre opérationnelle de la collecte et du tri des papiers. Eco-Folio finance en partie cette activité par le versement de soutiens qui sont fonction des tonnages collectés et recyclés, et, dans une moindre mesure, des tonnages valorisés ou enfouis. Les associations de consommateurs et de protection de l environnement (dont France Nature Environnement) s impliquent, via la Commission consultative d'agrément (CCA) de la filière, dans la préparation du cahier des charges, et dans le suivi des obligations et engagements de l écoorganisme. Ils sont particulièrement attentifs aux questions relatives à la prévention et à l éco-conception. Les entreprises du recyclage : Déterminent, en lien avec Eco-Folio et les collectivités, les standards définissant les caractéristiques techniques des sortes papetières à soutenir. Les pouvoirs public (ministère de l'ecologie), en lien avec la CCA, définissent le cahier des charges de l éco-organisme, accordent l agrément, vérifient le respect des obligations et engagements, et, le cas échéant, prennent des sanctions. Ils confient à l ADEME (Agence De l Environnement et de la Maitrise de l Energie) la mission de suivre le tableau de bord, et de coordonner ou participer aux différentes études relatives à la filière. Tous ces acteurs sont représentées dans la Commission consultative d agrément (CCA) de la filière, qui a pour mission de préparer le cahier des charges et de suivre les obligations et engagements de l écoorganisme La presse ne fait pas partie du périmètre de la filière «papiers graphiques». Toutefois, une charte à été signée en 2013 avec les syndicats de presse, afin de mettre à disposition des espaces publicitaires pour des campagnes de sensibilisation au tri et au recyclage des papiers. Document réalisé par France Nature Environnement avec le soutien de l ADEME - mai /6

5 Comment se situe la France vis-à-vis des autres pays d Europe en matière de recyclage des papiers? En 2011, le taux de recyclage des papiers en France était de 47%*, nettement inférieur à la plupart de nos voisins dont les taux de recyclage vont de 58% à 75%. Avec un taux de recyclage de ses papiers de 47% en 2011, la France recycle mieux que le Portugal (20%), mais moins bien que l Allemagne (75%), la Suède (72%), le Royaume Uni (69%) ou l Espagne (64%). A la différence de la France, ces pays collectent très majoritairement les papiers avec les cartons, mais à part des autres emballages, tandis que la France collecte le plus souvent le papier en mélange avec tous les autres emballages. Le tableau ci-contre est extrait du rapport annuel EcoFolio * En 2013, ce taux est de 49% Document réalisé par France Nature Environnement avec le soutien de l ADEME - mai /6

6 Que perçoit EcoFolio? Glossaire En 2012, les recettes d EcoFolio s élevaient à 67 millions d euros. Elles sont constituées à 99,9% par les éco-contributions des adhérents. Près de 92% de ces recettes sont reversées aux collectivités locales sous forme de soutiens financiers : 59% des soutiens portent sur le recyclage, 40% sur la valorisation et 2% sur l enfouissement des vieux papiers selon un barème visant à privilégier le recyclage (pour 2013, 80 /tonne pour le recyclage, 25 /tonne pour la valorisation hors recyclage, 5 /tonne pour l incinération sans valorisation énergétique, 1 /tonne pour l élimination). Barème (amont) : règles fixant les montants des contributions à verser à EcoFolio par les metteurs sur le marché de papiers. Barème (aval) : règles fixant les montants des soutiens à verser par EcoFolio aux collectivités, en fonction des tonnages de papiers collectés et de leur mode de traitement (recyclage, valorisation, enfouissement). Contribution : somme versée à EcoFolio par un metteur sur le marché de papiers pour contribuer au financement de la fin de vie de ses papier Les frais de fonctionnement et de gestion représentent 8,4 % des recettes de l éco-organisme. Document réalisé par France Nature Environnement avec le soutien de l ADEME - mai /6