Direction générale des ressources humaines CONCOURS EXTERNE D'ACCES AU CERTIFICAT D APTITUDE AU PROFESSORAT DES ECOLES. (enseignement privé)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Direction générale des ressources humaines CONCOURS EXTERNE D'ACCES AU CERTIFICAT D APTITUDE AU PROFESSORAT DES ECOLES. (enseignement privé)"

Transcription

1 cerfa n 50836#05 Cadre Identification du Candidat Direction générale des ressources humaines CONCOURS EXTERNE D'ACCES AU CERTIFICAT D APTITUDE AU PROFESSORAT DES ECOLES (enseignement privé) Notice explicative Session Écrire les renseignements demandés en majuscules - UNE seule lettre ou UN seul chiffre par case - Ne rien inscrire dans le cadre n de dossier - Titre: inscrire : MME pour madame M. pour monsieur Nom : Indiquer votre nom de famille ou d usage - Prénoms : séparer chaque prénom par une case blanche - Date de naissance : - Attention! limite d'âge à 65 ans - écrire le jour, le mois et les quatre chiffres de l'année (ex : ) - si le jour de naissance est inconnu indiquer 00 - si le mois de naissance est inconnu indiquer 00 - N Identifiant Éducation Nationale : si vous êtes personnel du MEN, inscrivez votre numéro d'identifiant (NUMEN) - Adresse ( tous les candidats) : compléter la 1 ère ligne et continuer sur la 2 ème et 3 ème ligne (suite de l'adresse) si nécessaire Candidats résidant en France : compléter le code postal et la commune de résidence. Candidats résidant à l étranger : compléter 1ére ligne : le code postal suivi de la ville. 2 ème ligne : le libellé et le code du pays - Téléphone : personnel fixe ou portable et téléphone professionnel. - FAX - courrier électronique (e-mèl) Code Pays LIBELLE PAYS CODE LIBELLE PAYS CODE AFRIQUE DU SUD 303 KENYA 332 ALGERIE 352 KOWEIT 240 ALLEMAGNE 109 LAOS 241 ANDORRE 130 LETTONIE 107 ANGOLA 395 LIBAN 205 ARABIE SAOUDITE 201 LIBYE 316 ARGENTINE 415 LIECHTENSTEIN 113 AUSTRALIE 501 LITUANIE 108 AUTRICHE 110 LUXEMBOURG 137 BAHREIN 249 MADAGASCAR 333 BANGLADESH 246 MALAISIE 227 BELGIQUE 131 MALI 335 BENIN 327 MALTE 144 BIELORUSSIE 148 MAROC 350 BIRMANIE 224 MAURICE 390 BOLIVIE 418 MAURITANIE 336 BRESIL 416 MEXIQUE 405 BULGARIE 111 MONACO 138 BURKINA 331 MONTENEGRO 120 BURUNDI 321 MOZAMBIQUE 393 CAMBODGE 234 NEPAL 215 CAMEROUN 322 NICARAGUA 412 CANADA 401 NIGER 337 CAP-VERT 396 NIGERIA 338 CENTRAFRICAINE (REPUBLIQUE) 323 NORVEGE 103 CHILI 417 NOUVELLE-ZELANDE 502 CHINE 216 OMAN 250 CHYPRE 254 OUGANDA 339 COLOMBIE 419 PAKISTAN 213 COMORES 397 PANAMA 413 CONGO 324 PARAGUAY 421 CONGO (REP. DEMOCRATIQUE) 312 PAYS-BAS 135 PROFESSORAT DES ECOLES CONCOURS EXTERNE 2014 (enseignement privé) - 22 novembre 2013 Page 1 sur 5

2 LIBELLE PAYS CODE LIBELLE PAYS CODE COREE (REPUBLIQUE DE) 239 PEROU 422 COREE (REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE 238 PHILIPPINES 220 COSTA RICA 406 POLOGNE 122 COTE D'IVOIRE 326 PORTUGAL 139 CROATIE 119 QATAR 248 CUBA 407 REPUBLIQUE DOMINICAINE 408 DANEMARK 101 ROUMANIE 114 DJIBOUTI 399 ROYAUME-UNI 132 DOMINIQUE 438 RUSSIE 123 EGYPTE 301 RWANDA 340 EL SALVADOR 414 SENEGAL 341 EMIRATS ARABES UNIS 247 SERBIE 121 EQUATEUR 420 SEYCHELLES 398 ESPAGNE 134 SINGAPOUR 226 ESTONIE 106 SLOVAQUIE 117 ETATS-UNIS 404 SLOVENIE 145 ETHIOPIE 315 SOMALIE 318 FINLANDE 105 SOUDAN 343 GABON 328 SRI LANKA 235 GAMBIE 304 SUEDE 104 GHANA 329 SUISSE 140 GRECE 126 SYRIE 206 GUATEMALA 409 TAIWAN 236 GUINEE 330 TANZANIE 309 GUINEE EQUATORIALE 314 TCHAD 344 GUINEE-BISSAU 392 TCHEQUE (REPUBLIQUE) 116 HAITI 410 THAILANDE 219 HONDURAS 411 TOGO 345 HONGRIE 112 TUNISIE 351 INDE 223 TURQUIE 208 INDONESIE 231 UKRAINE 155 IRAN 204 URUGUAY 423 IRLANDE, ou EIRE 136 VANUATU 514 ISLANDE 102 VENEZUELA 424 ISRAEL 207 VIET NAM 243 ITALIE 127 YEMEN 251 JAMAIQUE 426 ZAMBIE 346 JAPON 217 ZIMBABWE 310 JORDANIE 222 Cadre situation Nationalité : Inscrire un des libellés et codes suivants : NATIONALITE CODE NATIONALITE CODE FRANCAIS 100 LIECHTENSTEINOIS 113 ALLEMAND 109 LITUANIEN 108 ANDORRAN 130 LUXEMBOURGEOIS 137 AUTRICHIEN 110 MALTAIS 144 BELGE 131 MONEGASQUE 138 BRITANNIQUE 132 NORVEGIEN 103 BULGARE 111 NEERLANDAIS 135 CHYPRIOTE 254 POLONAIS 122 CROATE 119 PORTUGAIS 139 DANOIS 101 ROUMAIN 114 ESPAGNOL 134 SUEDOIS 104 ESTONIEN 106 SUISSE 140 FINLANDAIS 105 SLOVAQUE 117 GREC 126 SLOVENE 145 HONGROIS 112 TCHEQUE 116 IRLANDAIS 136 INSTANCE DE NATURALISATION 990 ISLANDAIS 102 ETRANGER AUTRE PAYS 999 ITALIEN 127 LETTON 107 Situation de famille : Inscrire un des libellés et codes suivants. Célibataire C Séparé(e) judiciairement S Divorcé(e) D Concubinage U Marié(e) M Veuf, Veuve V Pacte civil de solidarité P Nombre d'enfants : Indiquer le nombre d'enfants à charge.(ex : 01) ou 00 si vous n'avez pas d'enfant à charge. PROFESSORAT DES ECOLES CONCOURS EXTERNE 2014 (enseignement privé) - 22 novembre 2013 Page 2 sur 5

3 - Situation militaire candidats âgés de moins de 25 ans : inscrire, s'il y a lieu, un des libellés et codes suivants Journée défense et citoyenneté effectuée 4 Journée défense et citoyenneté non effectuée 5 Profession : Inscrire un des libellés et codes figurant dans la colonne PROFESSION: CATEGORIE PROFESSION CODE LIBELLE CODE LIBELLE C Étudiant 0011 Étudiant F Enseignant, CPE ou COP stagiaire 5636 CPE stagiaire 5701 Enseignant Stagiaire 2 nd degré collège/lycée G Enseignant titulaire du MEN 3000 Enseignant du supérieur 5314 PEPS 5324 CE d'eps 5501 Chaire supérieure 5513 Agrégé 5534 Certifié 5594 PEGC 5671 Adjoint d'enseignement 5752 PLP 6001 Instituteur H Non enseignant titulaire du MEN 1000 Personnel d'inspection 2000 Personnel de direction 2121 Personnel administratif et technique MEN 5211 Conseiller d'orientation - psychologue 5212 Directeur de CIO 5633 Conseiller principal d'éducation I Agent non titulaire du MEN 6004 Instituteur suppléant 7591 Vacataire 2 nd degré 7592 Vacataire formation continue (GRETA, CAFOC) 7593 Vacataire apprentissage (CFA) 7594 vacataire insertion (MGI) 7595 Vacataire enseignant du supérieur 7751 Conseiller d'orientation intérimaire 7760 Maître auxiliaire 7784 Professeur associé du 2 nd degré 7790 Contractuel 2 nd degré 7791 Contractuels formation continue (GRETA, CAFOC) 7792 Contractuels apprentissage (CFA) 7793 Contractuel insertion (MGI) 7861 Maître d'internat 7862 Assistant d éducation 7871 Surveillant d'externat 8400 Contractuel administratif ou technique J Enseignant de l'enseignement privé 4000 Maître contractuel et agréé sur échelle de rémunération de professeur titulaire 4001 Maître contractuel et agréé sur échelle de rémunération de MA 4002 Maître délégué 4004 Maître contractuel et agréé sur échelle de rémunération d'instituteur K Agent de la fonction publique d'etat autres ministères 3013 Agent non titulaire 3014 Fonctionnaire stagiaire 3015 Militaire 3016 Personnel enseignant titulaire 3017 Personnel enseignant non titulaire 3019 Enseignant non titulaire établissement scolaire français à l étranger 3027 Personnel de la fonction publique d'etat 8430 Contractuel enseignant du supérieur L Agent de la fonction publique territoriale 3023 Agent non titulaire 3024 Fonctionnaire stagiaire 3028 Personnel de la fonction publique territoriale M Agent de la fonction publique hospitalière 3033 Agent non titulaire 3034 Fonctionnaire stagiaire 3035 Personnel de la fonction publique hospitalière N Hors fonction publique ou sans emploi 0100 Agriculteurs 0101 Artisans / commerçants 0102 Professions libérales 0103 cadres secteur privé au sens convention collective 0104 Salariés secteur tertiaire 0105 Salariés secteur industriel 0107 sans emploi 0112 Formateurs dans le secteur privé PROFESSORAT DES ECOLES CONCOURS EXTERNE 2014 (enseignement privé) - 22 novembre 2013 Page 3 sur 5

4 CATEGORIE PROFESSION CODE LIBELLE CODE LIBELLE R Agent MEN sous contrat de droit privé 0113 Emploi avenir professeur école public 0114 Emploi avenir professeur école privée 0115 Emploi avenir professeur 2nd degré public 0116 Emploi avenir professeur 2nd degré privé Candidats présentant un handicap et qui souhaitent bénéficier d un aménagement des épreuves : Peuvent bénéficier de ces dispositions les candidats qui se sont vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (ancienne COTOREP) et les bénéficiaires de l obligation d emploi cités aux 2, 3, 4, 9, 10 et 11 de l article L du code du travail. Les aménagements d'épreuves doivent être demandés au moment de l inscription. Ils sont accordés par le service organisateur du concours après la production d un justificatif attestant l appartenance à l une des catégories précitées et d un certificat médical délivré par un médecin agréé et désigné par l administration, certificat sur lequel figurent les aménagements souhaitables. Un formulaire spécifique est fourni sur demande par le service chargé des inscriptions. Reporter le code correspondant à votre situation ou reporter 0000 si non handicapé. LIBELLE CODE TRAVAILLEUR HANDICAPE C301 ACCIDENT TRAV / MALADIE PROF C302 PENSION INVALIDITE INCAPACITE 66% C303 PENSION MILITAIRE INVALIDITE C304 ALLOCATION INVALIDITE POMPIER VOLONTAIRE C309 CARTE INVALIDITE (COTOREP) C310 ALLOCATION ADULTE HANDICAPE C311 INSTANCE ACQUISITION RQTH 0001 AUCUN HANDICAP 0000 Cadre établissement d exercice ou de formation (Ce cadre n est pas à remplir par les candidats qui sont étudiants ou exercent une profession hors fonction publique, codes catégorie de profession : C et N) - Inscrire le nom de l'établissement et de la ville en clair, le code département sur 3 caractères. (Exemple :Ille et - Vilaine I 0 I 3 I 5 I ) - Pour les candidats exerçant à l'étranger inscrire le libellé et le code de votre pays (voir tableau p. 1 et 2) Cadre Candidature Concours présenté : suivant les concours ouverts dans l'académie, inscrire un des libellés et codes suivants LIBELLE CONCOURS EXTERNE PRIVE 1 CONCOURS EXTERNE PRIVE 2 CONCOURS EXTERNE PRIVE 3 CONCOURS EXTERNE PRIVE 4 CONCOURS EXTERNE PRIVE 5 CONCOURS EXTERNE PRIVE 6 CONCOURS EXTERNE PRIVE 7 CONCOURS EXTERNE PRIVE 8 CODE CERP1 CERP2 CERP3 CERP4 CERP5 CERP6 CERP7 CERP8 Titre : Inscrire un des libellés et des codes suivants : DIPLOME DIPLOME DOCTORAT INSCP. 5 ème ANNEE ETUD. POSTSECONDAIRES DIPLOME POSTSECONDAIRE 5 ANS OU PLUS DIPLOME POSTSECONDAIRE 4 ANS MASTER INSCRIPTION EN M2 OU EQUIVALENT GRADE MASTER INSCP. EN M1 ou EQUIVALENT DIP CLASSE NIV I ENSEIGNANT TITULAIRE- ANCIEN TITULAIRE DIPLOME D INGENIEUR (BAC+5) DISPENSE DE TITRE 3 ENFANTS (MERE) DIPLOME GRANDE ECOLE (BAC+5) DISPENSE DE TITRE 3 ENFANTS (PERE) M1 OU EQUIVALENT DISP. DE TITRE (SPORTIF HAUT NIV.) INSCP. 4ème ANNEE ETUD. POSTSECONDAIRES CONTRACTUEL/ANCIEN CONTRACTUEL DEFINITIF (ENSEIGNEMENT PRIVE) PROFESSORAT DES ECOLES CONCOURS EXTERNE 2014 (enseignement privé) - 22 novembre 2013 Page 4 sur 5

5 Indiquez la discipline du diplôme que vous détenez ARTS 100 LANGUES ET CULTURES REGIONALES 290 BIOCHIMIE 110 LANGUES VIVANTES ETRANGERES 300 BIOLOGIE 120 LETTRES MODERNES 310 CHIMIE 130 LETTRES CLASSIQUES 320 DOCUMENTATION 140 MATHEMATIQUES 330 DROIT-SCIENCES POLITIQUES 150 MECANIQUE 340 FORMATION SECTEUR INDUSTRIEL 160 METIERS DE L ALIMENTATION 350 FORMATION DE L ARTISANAT 170 METIERS DE L ENSEIGNEMENT 470 MUSIQUE 180 PHILOSOPHIE 360 GEOGRAPHIE 190 PHYSIQUE 370 GEOLOGIE 200 PSYCHOLOGIE 380 GENIE CIVIL 210 SCIENCES DE LA TERRE ET DE L UNIVERS 390 GENIE ELECTRIQUE 220 SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 400 GENIE INDUSTRIEL 230 SCIENCES ECONOMIQUES 410 GENIE CHIMIQUE 240 SCIENCES DE L EDUCATION 420 GENIE MECANIQUE 250 SCIENCES SOCIALES 430 HISTOIRE 260 STAPS OU DISCIPLINES SPORTIVES 440 HOTELLERIE-RESTAURATION 270 TECHNOLOGIE 450 INFORMATIQUE 280 TOURISME 460 AUTRES 900 Natation et secourisme : Vous devez justifier, au plus tard à la date de proclamation des résultats d admissibilité : - d une attestation délivrée par une autorité compétente certifiant votre qualification en natation d un parcours d au moins 50 mètres - et d une attestation certifiant votre compétence en secourisme de niveau au moins égal à l AFPS. faute de quoi votre demande d admission à concourir sera irrecevable. Cadre informations pour la demande d extrait de casier judiciaire qui sera effectuée par l administration Si vous êtes reçu au concours, l administration se chargera d obtenir l extrait de casier judiciaire vous concernant. A cette fin, vous devez remplir OBLIGATOIREMENT les informations demandées. - Candidats nés en France : Code INSEE de la commune de naissance. Ce code sera rempli par l'administration si vous ne le connaissez pas. - Candidats nés à l'étranger ou dans les COM : Indiquer le libellé de votre pays ou collectivité d outre-mer de naissance. Cadre choix d options Options : Inscrire un des libellés et codes suivants parmi les options permises OPTION D'ADMISSION EPREUVE LIBELLE OPTION CODE OPTION Sciences et technologie 2041 Histoire 0370 Géographie ère épreuve d admission Histoire des arts 1346 Arts visuels 3675 Education musicale 1046 Enseignement moral et civique 7388 Vœu d affectation : Indiquez le libellé et le code du département de votre choix. Le code doit être renseigné sur 3 caractères. Exemple : Ille et - Vilaine I 0 I 3 I 5 I PROFESSORAT DES ECOLES CONCOURS EXTERNE 2014 (enseignement privé) - 22 novembre 2013 Page 5 sur 5

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure

Plus en détail

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international. DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique

Plus en détail

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe

Plus en détail

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE PROGRAMME DU CREDIT AUX ACHETEURS DES PAYS DESTINE AU SECTEUR DE FABRICATION DE MACHINES AVEC LA COOPERATION DE L UNION DES EXPORTATEURS DE MACHINES ET

Plus en détail

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France.

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France. F.36 Carte de Séjour Temporaire «Scientifique - Chercheur» ---------- Première demande (Changement de statut) -articles L.313-8 & R.313-11 à R.313-13 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations

Plus en détail

Mortalité par cause spécifique et morbidité

Mortalité par cause spécifique et morbidité par cause spécifique et morbidité Sur 10 décès qui se produisent dans le monde, 6 sont dus à des non, 3 à des pathologies, génésiques ou nutritionnelles et 1 résulte de. De nombreux pays en développement

Plus en détail

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données

Plus en détail

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s REGARD SUR COFACE / Le Groupe Coface est un leader mondial de l assurance-crédit et un expert reconnu des risques commerciaux. Il propose aux entreprises du monde entier des solutions pour les protéger

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.35 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» «Conjoint de Scientifique» -articles L.121-1, L.121-3 et L.313-8 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande

Plus en détail

Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de Directeur du Bureau de la gestion des ressources humaines, à Paris (France).

Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de Directeur du Bureau de la gestion des ressources humaines, à Paris (France). 09/12/2014 Réf. : Objet : CL/4083 Directeur (D-2) du Bureau de la gestion des ressources humaines Paris, France HRM 237 Madame, Monsieur, Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de

Plus en détail

Prix et prestations Communication mobile

Prix et prestations Communication mobile Enterprise Customers Prix et prestations Communication mobile Valables à partir du 1 er septembre 2015 Table des matières NATEL Tarif forfaitaires NATEL 3 NATEL business infinity 3 Téléphonie NATEL 4 Téléphonie

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif en vigueur au er septembre 202 Paiements internationaux 2 2 Opérations de change à terme 7 3 Tarifs pour paiements

Plus en détail

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Édition 2012 Rôle des FIPOL Le Fonds de 1992 et, le cas échéant, le Fonds complémentaire, fournissent un

Plus en détail

Niveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles*

Niveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles* Niveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles* La liste qui suit indique, pour chaque pays, le grade qui est habituellement accepté par la Faculté des études supérieures et

Plus en détail

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie A N N e x e s t a t i s t i Q u e 99 Notes relatives aux tableaux annexes Signes conventionnels On trouvera, dans les tableaux, les signes conventionnels

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014

M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014 0.03 M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV Services M- Budget Fréquence Accès internet (M- Budget DSL) 54.80 par mois Accès internet avec téléphonie fixe (M- Budget DSL & VoIP) 59.80 par mois Accès

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE U N I V E R S I T É T O U L O U S E 2 L E M I R A I L en partenariat avec y Diplôme Universitaire Responsable de site e-commerce et e-tourisme appliqués au développement des territoires

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1er juillet 2013

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1er juillet 2013 BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1 er juillet 2013 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2 4 Le Forfait

Plus en détail

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL MM11(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL (Règle 30 du règlement d exécution commun) IMPORTANT 1.

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

0.142.301. Protocole relatif au statut des réfugiés. Texte original. (Etat le 17 décembre 2002)

0.142.301. Protocole relatif au statut des réfugiés. Texte original. (Etat le 17 décembre 2002) Texte original Protocole relatif au statut des réfugiés 0.142.301 Conclu à New York le 31 janvier 1967 Approuvé par l Assemblée fédérale le 4 mars 1968 1 Instrument d adhésion déposé par la Suisse le 20

Plus en détail

Complément au Guide du candidat et du mandataire. (Dispositions spécifiques)

Complément au Guide du candidat et du mandataire. (Dispositions spécifiques) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Complément au Guide du candidat et du mandataire (Dispositions spécifiques) Ce mémento constitue un addendum au Guide du

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012 BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Le Forfait Free Le Forfait 2 3-5 6-8 GRILLE TARIFAIRE Tarification des numéros spéciaux Appels à l international

Plus en détail

Services susceptibles d être retenus pour le classement :

Services susceptibles d être retenus pour le classement : NOTICE relative à la constitution des DOSSIERS de CLASSEMENT (Décret n 51-1423 du 05/12/51 modifié) Division des Personnels Enseignants Services susceptibles d être retenus pour le classement : - tous

Plus en détail

statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés

statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés Résolution n o 428 (V) de l Assemblée générale du 14 décembre 1950 s t a t u t d u h a u t c o m m i s s a r i a t d e s n a

Plus en détail

WP Board No. 934/03. 7 mai 2003 Original : anglais. Comité exécutif 21 23 mai 2003 Londres, Angleterre

WP Board No. 934/03. 7 mai 2003 Original : anglais. Comité exécutif 21 23 mai 2003 Londres, Angleterre WP Board No. 934/03 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 7 mai 2003 Original : anglais Comité exécutif

Plus en détail

20Mo + International 3Go 4G. 20Mo inclus puis facturé 0,05 /Mo. édition Spéciale 3h 1Go 4G. 500Mo 4G 2Go 4G 5Go 4G. débit 4G réduit au-delà de 1Go

20Mo + International 3Go 4G. 20Mo inclus puis facturé 0,05 /Mo. édition Spéciale 3h 1Go 4G. 500Mo 4G 2Go 4G 5Go 4G. débit 4G réduit au-delà de 1Go Le guide tarifaire Tarifs TTC au 31 août 2015 Offres valables en France métropolitaine et uniquement pour un usage non commercial Les Forfaits SIM / Les Forfaits + Mobile / Les Forfaits Pros Ces forfaits

Plus en détail

DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011

DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011 Le Syndicat des Pilotes de l Aviation Civile de la Compagnie Brit Air DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011 Cette information vous est donnée à titre syndical et ne se substitue pas aux textes officiels.

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques

Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques Services Care Pack HP Données techniques Le Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs

Plus en détail

1. Retenues sur les salaires

1. Retenues sur les salaires CHAPITRE IV RETENUES SUR LE SALAIRE ET SAISIE ET CESSION DU SALAIRE 212. L article 8 de la convention établit le principe selon lequel des retenues sur les salaires ne sont autorisées que dans des conditions

Plus en détail

BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU»

BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU» BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU» 2011-2012 DOCUMENT DE PRÉSENTATION Appel international à candidatures ouvert du 28 juin (1 er août en ligne) au 28 octobre 2011 (minuit,

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

PRÉFACE. 31 mai 2006. Le Directeur général : Kamil Idris

PRÉFACE. 31 mai 2006. Le Directeur général : Kamil Idris PRÉFACE 31 mai 2006 Les activités de l'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s'inscrivent à une époque où le rôle et la vision de la propriété intellectuelle évoluent à une vitesse

Plus en détail

Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell

Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Table des matières Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell...

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

WorldShip 2015. Guide d installation. Un guide simple pour installer et mettre à niveau le logiciel WorldShip.

WorldShip 2015. Guide d installation. Un guide simple pour installer et mettre à niveau le logiciel WorldShip. WorldShip 2015 Guide d installation Un guide simple pour installer et mettre à niveau le logiciel WorldShip. 2000-2015 United Parcel Service of America, Inc. UPS, la marque commerciale UPS et la couleur

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

B-Bruxelles: Service de mise à disposition de cartes de crédit professionnelles 2011/S 50-081108 AVIS DE MARCHÉ. Services

B-Bruxelles: Service de mise à disposition de cartes de crédit professionnelles 2011/S 50-081108 AVIS DE MARCHÉ. Services 1/10 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:81108-2011:text:fr:html B-Bruxelles: Service de mise à disposition de cartes de crédit professionnelles 2011/S 50-081108 AVIS DE MARCHÉ

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique. Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :

Plus en détail

BOURSES ET LECTORATS MAEC AECID 2015-2016. Pour en savoir plus www.aecid.es/es/becas-y-lectorados

BOURSES ET LECTORATS MAEC AECID 2015-2016. Pour en savoir plus www.aecid.es/es/becas-y-lectorados BOURSES ET LECTORATS MAEC AECID 2015-2016 Pour en savoir plus www.aecid.es/es/becas-y-lectorados Bourses ET Lectorats AECID 2015-2016 (Journal officiel espagnol B.O.E. du 4 février 2015) Pour en savoir

Plus en détail

BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU»

BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU» BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU» 2010-2011 DOCUMENT DE PRÉSENTATION Appel international à candidatures ouvert du 10 novembre 2010 au 10 janvier 2011 1. DOCUMENT DE PRESENTATION

Plus en détail

MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE

MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE 2014 RELAIS EXPAT L ASSURANCE SANTÉ EN COMPLÉMENT DE LA POUR EXPATRIÉS MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE L ASSURANCE SANTÉ SANS FRONTIÈRES Le contrat Relais Expat de l ASFE : pourquoi vous couvrir?

Plus en détail

La sécurité informatique dans les installations nucléaires

La sécurité informatique dans les installations nucléaires Collection Sécurité nucléaire de l AIEA N 17 Orientations techniques Manuel de référence La sécurité informatique dans les installations nucléaires LA COLLECTION SÉCURITÉ NUCLÉAIRE DE L AIEA Les publications

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière

La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière La BRI Au service de la stabilité monétaire et financière Fondée le 17 mai 1930, la BRI est la plus ancienne organisation financière internationale. Outre son siège social, à Bâle (Suisse), elle possède

Plus en détail

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension

Plus en détail

d. elle s engage à quitter les Etats-Unis dès l expiration de son visa;

d. elle s engage à quitter les Etats-Unis dès l expiration de son visa; SUITE 1600 1221 BRICKELL AVENUE MIAMI, FL 33131-0014 T E L 3 0 5-416-6880 F A X 3 0 5-416-6887 gray-robinson.com BOCA RATON FORT LAUDERDALE JACKSONVILLE KEY WEST LAKELAND MELBOURNE MIAMI 305-913-0529 GLENN.COOPER@GRAY-ROBINSON.COM

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

Lusaka, 7 mai 1982. Note: L'original de l'accord a été établi par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies le 2 juin 1982.

Lusaka, 7 mai 1982. Note: L'original de l'accord a été établi par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies le 2 juin 1982. . 2. b) Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979 Lusaka,

Plus en détail

Global WorkPlace Solutions. Créer un avantage concurrentiel

Global WorkPlace Solutions. Créer un avantage concurrentiel Global WorkPlace Solutions Créer un avantage concurrentiel Prêt pour le business? Etre un business international profitable n est pas chose facile. Le maintenir en tête requiert pensée innovante, courage

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Date limite d envoi du dossier le 15 mai 2015 Cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante :

Date limite d envoi du dossier le 15 mai 2015 Cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : MASTER ARTS - SPECIALITE ARTS PLASTIQUES Parcours Création & Gestion de l Image Numérique DOSSIER DE CANDIDATURE ANNÉE 2015-2016 Deuxième année PARCOURS PROFESSIONNEL Date limite d envoi du dossier le

Plus en détail

Entraide Missionnaire Internationale

Entraide Missionnaire Internationale français GUIDE DES SERVICES www.entraidemissionnaire.com 2013 t E n a r i d e M i s s i o n n a i r e Entraide Missionnaire Internationale l e a i o n t a r n t e 1 I n La santé solidaire en Eglise Sommaire

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Pourquoi faut-il changer la définition des besoins non satisfaits en matière de planification familiale? Le concept de besoins

Plus en détail

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage : Dossier de mariage De M et de M Date du mariage : Documents à fournir au moment du dépôt du dossier Le dossier doit être déposé complet 3 semaines avant la date du mariage Son enregistrement, qui s effectue

Plus en détail

Les clés de l amélioration des systèmes scolaires

Les clés de l amélioration des systèmes scolaires Education Les clés de l amélioration des systèmes scolaires Comment passer de "bon" à "très bon"? "Les clés de l amélioration des systèmes scolaires" est le titre du nouveau rapport publié par McKinsey

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015 BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2 4 Le Forfait

Plus en détail

Les Femmes, l Entreprise. et le Droit. et le Droit, 2014. Lever les obstacles au renforcement de l égalité hommes-femmes. Principales conclusions

Les Femmes, l Entreprise. et le Droit. et le Droit, 2014. Lever les obstacles au renforcement de l égalité hommes-femmes. Principales conclusions Les Femmes, l Entreprise et le Droit Les Femmes, l Entreprise et le Droit, 2014 Lever les obstacles au renforcement de l égalité hommes-femmes Principales conclusions Les Femmes, l Enterprise et le Droit

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires

Plus en détail

A. Ratifications enregistrées auprès du dépositaire du Statut de Rome (23 États parties)

A. Ratifications enregistrées auprès du dépositaire du Statut de Rome (23 États parties) État de la ratification et de la mise en œuvre Des amendements de Kampala sur le crime d'agression Mise à jour No. 17 (Information datant du 12 mars 2015) 1 I. Ratification A. Ratifications enregistrées

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Retraite Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite,

Plus en détail

Admissions en formation initiale sous statut étudiant. Guide de candidature des candidats internationaux

Admissions en formation initiale sous statut étudiant. Guide de candidature des candidats internationaux Admissions en formation initiale sous statut étudiant Guide de candidature des candidats internationaux Session 2013 Table des matières I. Baccalauréat Scientifique (ou équivalent)...3 II. Classe Préparatoire

Plus en détail

à la Consommation dans le monde à fin 2012

à la Consommation dans le monde à fin 2012 Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES

BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES Tarifs en vigueur à compter du 24 mars 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2

Plus en détail

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter

Plus en détail

Fiche d'information No.2 (Rev.1)

Fiche d'information No.2 (Rev.1) Fiche d'information No.2 (Rev.1) La Charte internationale des droits de l'homme Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent

Plus en détail

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des

Plus en détail

SERVICE CLIENTÈLE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DARTYBOX 0,12 TTC/min depuis une ligne fixe. Prix d un appel local depuis une ligne fixe

SERVICE CLIENTÈLE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DARTYBOX 0,12 TTC/min depuis une ligne fixe. Prix d un appel local depuis une ligne fixe ANNEXE TARIFAIRE Au 26 juin 2011 Les Forfaits Haut-débit Forfait n 1 (Zone dégroupée) Internet avec téléphonie Darty en présélection à 21.90 TTC/mois. Matériel mis à disposition : DartyBox V1 Forfait n

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Retraite Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite,

Plus en détail

1. Le paiement du salaire directement au travailleur intéressé

1. Le paiement du salaire directement au travailleur intéressé CHAPITRE III LIBERTÉ DU TRAVAILLEUR DE DISPOSER DE SON SALAIRE À SON GRÉ 164. La protection de la liberté du travailleur de disposer de son salaire à son gré est l un des aspects fondamentaux de la convention.

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter

Plus en détail

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS*

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS* L équivalence Les autorisations des diplômes d exercice étrangers en France dans le pour les ressortissants secteur du paramédical européens (ou apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical

Plus en détail

Sommaire. Présentation générale 2. Objectifs 2. Public 2. Procedures de candidature et criteres de recevabilite 2

Sommaire. Présentation générale 2. Objectifs 2. Public 2. Procedures de candidature et criteres de recevabilite 2 Le programme ALBAN Centro Franco- Brasileiro de Documentação Técnica e Científica ALBAN - Programme Communautaire de bourses d études pour les ressortissants de l Amérique Latine en Europe Sommaire Présentation

Plus en détail

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

Fiche de données 2,5 76% sur la population mondiale D ICI 2050, Population Reference Bureau. Informer Autonomiser Progresser www.prb.

Fiche de données 2,5 76% sur la population mondiale D ICI 2050, Population Reference Bureau. Informer Autonomiser Progresser www.prb. 2,5 Indice synthétique mondial de fertilité. Les ISF oscillent entre 1,7 dans les pays les plus développés et 4,5 dans les pays les moins développés. 60 Nombre d abonnés à un service de téléphonie mobile

Plus en détail

11 848 milliards de $EU. Statistiques du commerce international 2014 TOTAL MARCHANDISES. milliards de $EU PRODUITS MANUFACTURÉS

11 848 milliards de $EU. Statistiques du commerce international 2014 TOTAL MARCHANDISES. milliards de $EU PRODUITS MANUFACTURÉS Statistiques du commerce international 2014 Voyages 1 185 milliards de $EU Exportations mondiales 2013 TOTAL SERVICES COMMERCIAUX 4 645 milliards de $EU Transport 905 milliards de $EU Autres services commerciaux

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé

Aide pour une complémentaire santé Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,

Plus en détail

Flotte Automobile (-3,5t)

Flotte Automobile (-3,5t) Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

Rencontres Auvergne International

Rencontres Auvergne International 16h30 à 17h30 Sécuriser les paiements àl international : indispensable! Salle N 4 5 Plan d intervention Rencontres Auvergne International Introduction : le risque pays à ne pas négliger Les moyens et techniques

Plus en détail