Expertise collective à l Afsset: l exemple des fibres minérales

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Clotilde Breton
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1 Expertise collective à l Afsset: l exemple des fibres minérales 4 juin 2008 G Boulanger, D Vernez

2 Démarche d expertise à l Afsset Expertise collective confrontation des écoles de pensées, prise en compte des positions divergentes, indépendance de l avis Un réseau de partenaires nationaux et internationaux, 300 experts Procédure qualité compétence, indépendance, transparence, traçabilité NFX Prestations De l appui technique et scientifique à l expertise en évaluation de risque sanitaires De quelques mois à plusieurs années 2

experts Procédure qualité compétence, indépendance, transparence, traçabilité NFX 50-110 Prestations De l

3 Processus d expertise Pour une saisine type en évaluation de risque 3

4 Les fibres minérales FIBRES NATURELLES ARTIFICIELLES ORGANIQUES (morphologie fibreuse grossière) Cellulose Coton Sisal Poils d animaux Chanvre Lin ORGANIQUES MINERALES MINERALES Siliceuses vitreuses (inorganiques) Polyoléfines (polypropylène, Laines d isolation alcool (verre, roche et laitier) polyvinylique) Polyamides Fibres ou céramiques para- réfractaires amides Vitreuses Polyuréthanes Fibres de verre à usage spécial 2007 Autres polymères Filaments continus de verre 2008 Cristallines Laines AES Cristallines Amiante (amphiboles et serpentines) Amiante (amphiboles et Fibres serpentines) Fibres de silice Non courtes siliceuses d amiante Fibres de silicate de calcium Fibres de silicate de calcium Carbone (graphite) (wollastonite) Fibres fines d amiante (wollastonite) Whiskers (sulfate de Zéolite (érionite) magnésium, oxydes de Zéolite (érionite) Amiante Argiles fibreux (Attapulgite, tungstène) environnemental Argiles fibreux sépiolite, (Attapulgite, vermiculite) sépiolite, Polytitanate Fibres de titanate de potassium Alumine vermiculite) Autres fibres 2008 polycristallines Fibres de titanate de potassium Siliceuses vitreuses Laines d isolation (verre, roche et laitier) Fibres céramiques réfractaires Fibres de verre à usage spécial Filaments continus de verre Laines AES Fibres de silice 4

de verre à usage spécial 2007 Autres polymères Filaments continus de verre 2008 Cristallines Laines AES Cristallines Amiante (amphiboles et serpentines) Amiante (amphiboles et Fibres serpentines)

5 Amiante : définition d une fibre Contexte réglementaire Consensus scientifique fin des années 1960 Prise en compte, dans les mesures de niveaux d empoussièrement, uniquement des fibres de : longueur > 5 µm, largeur < 3 µm et Rapport longueur/ largeur > 3 Quid des fibres courtes (L<5 µm, D<3µm et L/D>3) et fibres fines (L>5µm, D<0,2µm et L/D>3) d amiante Fibres non visibles avec la microscopie optique à contraste de phase (MOCP, méthode de référence pour le professionnel) 5

longueur/ largeur > 3 Quid des fibres courtes (L<5 µm, D<3µm et L/D>3) et fibres fines (L>5µm, D<0,2µm et L/D>3) d

6 Amiante : demande ministérielle 1. Évaluer la toxicité des fibres courtes et des fibres fines d amiante 2. Caractériser la distribution granulométrique des fibres selon les circonstances d exposition et la nature de l amiante 3. Évaluer les risques pour la santé humaine liés à une exposition aux fibres courtes et aux fibres fines d amiante non prises en compte dans la réglementation professionnelle actuelle Apprécier si les dispositions réglementaires applicables actuellement restent pertinentes (non prise en compte des fibres courtes et fines d amiante mais aussi seuil de 0,1 f/ml pour les travailleurs) 6

Évaluer les risques pour la santé humaine liés à une exposition aux fibres courtes et aux fibres fines d amiante non prises en compte dans la

7 Amiante: instruction de la saisine Groupe de travail «fibres courtes et fibres fines d amiante» Experts nationaux et internationaux dans le domaine de la toxicité, de la métrologie et de l épidémiologie Conventions de recherche LEPI, IRSST (Québec), Inserm, DDASS de haute Corse Auditions ULSB (laboratoires d analyses), SYRTA (désamianteurs), Calendrier Avis et rapport de l Agence prévus pour le second semestre

Conventions de recherche LEPI, IRSST (Québec), Inserm, DDASS de haute Corse Auditions ULSB (laboratoires

8 Amiante : premiers résultats Illustration de la répartition des fibres d amiante selon leur longueur et le type de matériaux à proximité du prélèvement ,7 89, ,2 95,6 80 % de fibres flocage 19,3 12,9 16,5 10,3 7,3 calorifugeage faux plafond 6,3 dalles de sol 6,9 7,8 1,5 6,5 enduits amiante ciment 1,5 4,5 FFA FRg FCA 8

92,2 95,6 80 % de fibres 70 60 50 40 30 20 10 0 flocage 19,3 12,9 16,5 10,3 7,3

9 FMA: demande ministérielle 1.Préciser les applications des fibres minérales artificielles (FMA) o Applications passées et actuelles (historique de leur emploi, accessibilité, moyens de repérages, devenir ) o Caractéristiques de ces fibres o Additifs o Evolutions techniques dans le domaine des fibres o Existence de produits ou procédés de substitution non dangereux ou moins dangereux 2. Evaluer l exposition de : o La population générale o Des travailleurs Priorité accordée aux Fibres céramiques réfractaires (FCR), cancérogène de cat. 2 9

accessibilité, moyens de repérages, devenir ) o Caractéristiques de ces fibres o Additifs o Evolutions techniques dans le domaine des

10 Famille des FMA TAILLE (diamètre en µm) COMPOSITION CHIMIQUE (% du poids) SiO 2 Al 2 O 3 Fe 2 O 3 etc Filament continu Laine de Roche Laine de Verre Laine de Laitier Fibre de verre à usage spécial Fibre Céramique Réfractaire , < 0,4 < Caractéristiques principales des FMA siliceuses vitreuses (adapté de De Vuyst et al., 1995 à partir de CIRC, 2002) 10

16 3 7 3 10 3 7 0,1 3 1 5 0-5 0-30 6-15 3-8 0-5 0-7 5-16 0-5 3-15 < 0,4 < 1 43-50 38-52 47-54 35-51 52-75 55-70

11 FMA: instruction de la saisine Groupe de travail «fibres minérales artificielles» Conventions de recherche et études LEPI, CSTB, RPA Sollicitation des partenaires du réseau et des institutions publiques INRS (extraction Colchic), InVS (extraction Evalutil) DGCCRF, Douanes, Ademe Auditions 28 auditions d associations d industriels (production, utilisation, déchets) Calendrier FCR et fibres de verre à usage spécial : Avis et rapport de l Agence en ligne ( Laines minérales et filaments de verre continus : Avis et rapport de l Agence prévus pour le second semestre

auditions d associations d industriels (production, utilisation, déchets) Calendrier FCR et fibres de verre à usage spécial : Avis et rapport de l

12 Quelques résultats relatifs aux FCR issus du rapport intéressant les médecins du travail 12

13 Définition des FCR Laine d isolation à haute résistance thermique (1250 et 1430 C) Classement en cancérogène de catégorie 2 par l UE et cancérogène du groupe 2B par le CIRC 13

14 Utilisation des FCR en France protection incendie Répartition des applications (estimations en tonnes) ,5 50 Industrie des métaux Applications domestiques isolation hautes températures industrie automobile isolation des fours industriels , Année 14

200 7,5 50 Industrie des métaux Applications domestiques isolation hautes

15 L exposition professionnelle Données lacunaires et divergentes sur le nombre de travailleurs exposés en France: SUMER (2002/2003): CAREX (1990/1993): ECFIA (2005): Estimation de la prévalence vie entière (GT FMA): probablement ~ 1%, vraisemblablement < 2 %, Données d exposition forte variabilité par (catégorie d activité, industrie, poste ) exposition en légère décroissance au cours du temps Activités les plus exposées: finition, transformation et retrait 15

probablement ~ 1%, vraisemblablement < 2 %, Données d exposition forte variabilité par (catégorie d activité, industrie,

16 Quelques recommandations issues du rapport Rendre obligatoire le signalement des FMA classées cancérogènes pour les articles L information doit être rendue disponible: notamment pour le médecin du travail La substitution des FCR: toujours possible pour des températures inférieures à C. À réaliser avec des matériaux ayant fait l objet d études toxicologiques préalables ou des procédés évitant leur mise en œuvre Rendre la VLEP des FCR contraignante Renforcer les mesures d information et de prévention auprès des entreprises, notamment pour les activités: d installation, de rénovation, de maintenance, de démantèlement et de traitement de déchets (DEEE) 16

À réaliser avec des matériaux ayant fait l objet d études toxicologiques préalables ou des procédés évitant leur mise en œuvre Rendre la VLEP des FCR contraignante

17 Merci de votre attention voir le rapport sur 17

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