La pénibilité au travail :

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1 La pénibilité au travail : Brigitte Bernard: Carsat-SE Responsable Carrières et Déclarations / Correspondante Pénibilité Hélène Demonsant: Carsat-SE Ingénieur Conseil Prévention des Risques Pros Sandrine Muller: GIMS Responsable Pôle Technique

2 Objet de la réunion Réglementation et gestion du compte pénibilité Evaluation et prévention des expositions pour aboutir aux fiches individuelles de prévention des expositions Offre d accompagnement Service de Santé au Travail

3 Extrait décret oct 2014: «l article 7 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l avenir et la justice du système de retraites prévoit que pour tout travailleur exposé à la pénibilité au-delà d un certain seuil, l employeur établit une fiche de prévention des expositions. Le présent décret vise à renforcer l articulation entre les fiches de prévention des expositions et le document unique d évaluation des risques, dont il précise également le contenu.»

4 Extrait décret oct 2014: «Art. R L employeur consigne, en annexe du document unique : «1 Les données collectives utiles à l évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l article L de nature à faciliter l établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l identification de situations types d exposition ; «2 La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l article L , au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.»

5

6 Dispositif pénibilité: Une opportunité de ré-interroger l évaluation des risques professionnels => Une opportunité de prévention pour tous les employeurs/salariés

7 Démarche de prévention: où en est-on? Document Unique / EVRP? Situations types d exposition? Actions de prévention / Plan d actions? Fiche d entreprise? Personne Compétente en Prévention? Implication de quels acteurs? Absentéisme, AT etc

8 Evaluation des expositions aux facteurs de pénibilité: Un nécessaire dialogue social Modalités d association des IRP? Des salariés? Des accords de branche? Des Plans d actions d entreprise?

9 Repérage des 10 facteurs: présence? les manutentions manuelles de charges ; les postures pénibles (positions forcées des articulations); Les vibrations mécaniques ; Les agents chimiques dangereux ; Les activités exercées en milieu hyperbare ; Les températures extrêmes ; Le bruit ; Le travail de nuit ; Le travail en équipes successives alternantes ; Le travail répétitif.

10 Repérage des 10 facteurs: présence? Pour les facteurs les moins évidents, se référer aux fiches sur les facteurs de risque du site: Description du facteur/effet/caractérisation Exemple travail répétitif

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12 Présence facteur de risque => DU + prévention

13 Repérage des 10 facteurs: seuils? Passer du DU/EVRP à la fiche pénibilité = passer du collectif à l individuel Un enjeu de précision sur l analyse des situations de travail

14 Un exemple sur les manutentions manuelles

15 Le DU actuel d un magasin de bricolage: Unité de travail: conseiller de vente à la Cour des matériaux Risque manutention: port de charges Cotation avec fréquence/gravité Mesures de prévention: mise à disposition d engins de manutention (Chariot automoteur) / formations gestes et postures ou PRAP => pas forcément encore de MP => des AT parfois => de l absentéisme, du mal de dos => dépassement des seuils?

16 Après analyse de l activité

17 Une prise de conscience: Des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre ou prévues pour limiter le facing Une réorganisation de la gestion des déchets prévue Une mécanisation pour la manipulation des sacs (poudres/ciments etc ) en recherche D autres risques découverts qui vont être traités

18 Repérage des 10 facteurs: seuils? Pour les facteurs les moins évidents, se référer aux fiches sur les facteurs de risque du site: Méthodes et outils de diagnostic ou d évaluation

19 Evaluer les expositions aux facteurs de risque liés à la pénibilité = une opportunité d améliorer sa démarche de prévention en s attachant aux situations de travail réelles

20 Offre accompagnement SST

21 Merci de votre attention Votre contact Carsat-SE prévention sur Athélia: Thierry Moussy

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