Prévention de la. Pénibilité &Prévention de la Pénibilité de Pénibilité. Carsat Centre Ouest 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Prévention de la. Pénibilité &Prévention de la Pénibilité de Pénibilité. Carsat Centre Ouest 1"

Transcription

1 Prévention de la Retraite Pénibilité pour cause de Pénibilité &Prévention & Retraite de la Pénibilité pour cause de Pénibilité 1

2 Organisation de l intervention : Contexte Retraite Prévention Entreprise (ou groupe) + 50 salariés Dénombrement : + 50 % exposés aux facteurs de pénibilité? Loi Décrets Obligation Modalités de retraite anticipée Non Non Oui Accords Plan actions 0- Démarche de Prévention de la pénibilité 1- Identifier l exposition aux facteurs de pénibilité 2- Prévenir l exposition aux facteurs de pénibilité 3- Fiche de prévention des expositions 4- Mise à jour DUER 2

3 Pénibilité : Loi 2010/1330 Contexte Une définition légale de la pénibilité Création d un nouvel article du code du Travail (L ) La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives: Loi Décrets Obligation Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé Ces facteurs, déterminés par décret, sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail 3

4 Contexte Pénibilité : Loi 2010/1330 Une définition de la pénibilité pour trois dispositifs 1 Assurer la traçabilité des expositions (article L du CT) Loi Décrets Obligation 2 Permettre un départ à la retraite à 60 ans, sous réserve (article L du CSS): 3 Prévenir la pénibilité à travers un accord ou un plan d action (article L du code du travail) : Attention! Ce dispositif à visée préventive doit permettre aux salariés exposés à des facteurs de risques de bénéficier d actions de suppression ou de réduction de la pénibilité, de manière à leur permettre de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé. 4

5 Organisation de l intervention : Contexte Retraite Mesure : Départ anticipé à partir de 60 ans et à taux plein (indépendamment de la durée d assurance) Loi Décrets Obligation Modalités de retraite anticipée Condition : Etre bénéficiaire d une rente AT (hors accident de trajet) ou MP rémunérant un taux d incapacité permanente et partielle (IPP) d au moins 10%. Possibilité de cumuler les taux de différents accidents successifs 5

6 Retraite et Pénibilité IPP 20% L IPP est dûe à une MP: - droit à retraite pénibilité ouvert L IPP est dûe à un AT: - la décision est du ressort du médecin conseil (la nature des lésions prises en compte est fixée par arrêté du 30 mars 2011) 6

7 L IPP est dûe à une MP: Retraite et Pénibilité 10% IPP < 20% Le droit à retraite pénibilité est ouvert (sous réserve d une durée de cotisation d au moins 68 trimestres) Décision du ressort de la CARSAT ( technicien retraite) L IPP est dûe à un AT: Saisine du médecin conseil (pour vérification des lésions) Saisine Commission Pluridisciplinaire - qui vérifie la durée d exposition (17 ans) - et si l IPP est liée à cette exposition 7

8 Organisation de l intervention : Contexte Retraite Prévention Le renforcement de la prévention Loi Décrets Obligation Modalités de retraite anticipée 8

9 Pénibilité : Loi 2010/1330 Le renforcement de la prévention La loi sur les retraites a généralisé l obligation de prévention de la pénibilité: En complétant les principes généraux de prévention (article L du CT): «L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent ( ) Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail»; En précisant les compétences du CHSCT (Article L du CT): «Le CHSCT ( ) procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité». 9 9

10 Organisation de l intervention : Contexte Retraite Prévention Entreprise (ou groupe) + 50 salariés Dénombrement : + 50 % exposés aux facteurs de pénibilité? Loi Décrets Obligation Modalités de retraite anticipée Non Non Oui Accords Plan actions 0- Démarche de Prévention de la pénibilité 1- Identifier l exposition aux facteurs de pénibilité 2- Prévenir l exposition aux facteurs de pénibilité 3- Fiche de prévention des expositions 4- Mise à jour DUER 10

11 Entreprises concernées par l accord Catégories d entreprises Pénibilité : Loi 2010/1330 Tous les employeurs de droit privé (quel que soit leur statut juridique : société, association, artisan, profession libérale, etc.) Les entreprises et établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) Les établissements publics à caractère administratif pour leur personnel de droit privé Taille de l entreprise Les entreprises d au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d au moins 50 salariés. Proportion de salariés exposés Employer au moins 50% de salariés de l établissement exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité définis par la loi

12 Précisions Pénibilité : Loi 2010/1330 Obligation de négocier un accord ou d élaborer un plan d action Les entreprises de 50 à 299 salariés (ou appartenant à un groupe de 50 à 299) couvertes par un accord de branche étendu (par arrêté ministériel) portant sur la prévention de la pénibilité ne sont pas soumises à la pénalité. Le contenu de l accord de branche doit être conforme au décret n du 07 juillet La loi fixe la durée maximale de l accord à 3 ans

13 Prévention de la pénibilité Les moyens de prévention existant sont-ils pris en compte Les moyens de prévention dans le existant calcul des sont-ils 50% pris? en compte dans le calcul des 50%? Oui: Pour les mesures de prévention techniques ou organisationnelles et les moyens de protection collective déjà en place, dès lors qu ils ont pour effet de soustraire ou de réduire sensiblement l exposition au facteur de pénibilité considéré (ex: les salariés affectés à des postes équipés d un captage des poussières à la source, dont l efficacité est régulièrement vérifiée, n ont pas à être pris en compte dans le calcul des 50%) 13

14 Prévention de la pénibilité Les moyens de prévention existant sont-ils pris en compte dans le calcul des 50%? Non: Pour les salariés dotés de seuls équipements de protection individuelle (EPI). Conformément aux principes généraux de prévention, la protection collective doit être préférée à la protection individuelle chaque fois que la première est possible. (Ex: les travailleurs exposés à des poussières à leur poste de travail, équipés d un seul masque de protection respiratoire, restent potentiellement exposés et doivent être comptabilisés. Ces postes ont par nature vocation à faire l objet d un traitement dans le cadre de l accord ou du plan d action de réduction de la pénibilité. ). 14

15 Organisation de l intervention : Contexte Retraite Prévention Entreprise (ou groupe) + 50 salariés Dénombrement : + 50 % exposés aux facteurs de pénibilité? Loi Décrets Obligation Modalités de retraite anticipée Non Non Oui Accords Plan actions 0- Démarche de Prévention de la pénibilité 1- Identifier l exposition aux facteurs de pénibilité 2- Prévenir l exposition aux facteurs de pénibilité 3- Fiche de prévention des expositions 4- Mise à jour DUER 15

16 Prévention de la pénibilité Mise en place d une démarche. Comment s y prendre? Associer les acteurs internes et externes : La Direction IRP Le Médecin du travail Les Salariés (encadrement et opérateurs ) Mettre en place une démarche participative Observer le travail réel S inspirer de la mise en œuvre de la démarche d évaluation des risques professionnels dans l entreprise (unité de travail) 16

17 Organisation de l intervention : Contexte Retraite Prévention Entreprise (ou groupe) + 50 salariés Dénombrement : + 50 % exposés aux facteurs de pénibilité? Loi Décrets Obligation Modalités de retraite anticipée Non Non Oui Accords Plan actions 0- Démarche de Prévention de la pénibilité 1- Identifier l exposition aux facteurs de pénibilité 2- Prévenir l exposition aux facteurs de pénibilité 3- Fiche de prévention des expositions 4- Mise à jour DUER 17

18 Pénibilité : Loi 2010/1330 Facteurs fixés par décret (D du CT) Au titre des contraintes physiques marquées Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R ; Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R ; 18 18

19 Pénibilité : Loi 2010/1330 Facteurs fixés par décret (D du CT) Au titre de l environnement physique agressif Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R et R , y compris les poussières et les fumées ; Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R ; Le bruit mentionné à l'article R ; Les températures extrêmes ; 19 19

20 Pénibilité : Loi 2010/1330 Facteurs fixés par décret (D du CT) Au titre de certains rythmes de travail Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L à L ; Le travail en équipes successives alternantes ; Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini

21 Prévention de la pénibilité Facteurs de pénibilité Le travail de nuit Le travail en équipes Les activités hyperbares Seuils réglementaires Encadré Encadré 100hPa Outils d évaluation / / Liste Arrêté Le bruit VLE Mesures Les vibrations mécaniques VLE Mesures Les températures extrêmes Les agents chimiques dangereux Les manutentions manuelles de charges Positions forcées des articulations Le travail répétitif Pas de valeurs VLE Valeurs obsolètes Pas de valeurs Pas de valeurs ISO 7933 R409 Outils TMS 21

22 Prévention de la pénibilité Facteurs de pénibilité Bruit Seuils Paramètres Décret 2006 Valeur d exposition inférieure déclenchant l action L ex,8h 80 db(a) Vibration Valeur d exposition supérieure déclenchant l action L ex,8h 85 db(a) T Ext. ACD Valeur d exposition inférieure L p,c 135 db déclenchant l action Valeur d exposition supérieure déclenchant l action L p,c 137 db TMS Où trouver l info? Cartographie de bruit 22

23 Prévention de la pénibilité Facteurs de pénibilité Bruit Vibration Valeur d exposition déclenchant l action Mains Bras Corps entier 2,5 m/s2 0.5 m/s2 T Ext. ACD VLE 5 m/s m/s2 Protocole mesure ISO ISO TMS Où trouver l info? Notices d instructions Rapport d évaluation 23

24 Prévention de la pénibilité Facteurs de pénibilité Bruit Vibration T Ext. ACD TMS T : Pas de seuil défini par le Code du Travail R : Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à.éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations. R : Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère 24

25 Prévention de la pénibilité Facteurs de pénibilité Bruit Vibration T Ext. Situation Evaluation Ambiances Extrêmes NF EN ISO 7730 Ambiances Chaudes NF EN ISO 7933 ACD TMS 25

26 Prévention de la pénibilité Facteurs de pénibilité Bruit Vibration AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX : définition Substances et mélanges classés et étiquetés (Règlement UE CLP) T Ext. ACD TMS Agents chimiques non classés UE mais qui peuvent présenter un danger pour la santé (tableaux MP, classement du CIRC, VLEP et VLB) Composés résultant d un procédé : poussières, fumées, dégradation d huile, déchets.. 26

27 Prévention de la pénibilité Facteurs de pénibilité Bruit Vibration T Ext. ACD TMS Démarche d évaluation du risque chimique Inventaire Identification des dangers Quantités consommées Conditions d utilisation, durées et fréquences d exposition Moyens de prévention Estimation du niveau de risque. 27

28 Prévention de la pénibilité Facteurs de pénibilité Outils d évaluation : Recommandation CNAMTS N 409 Recours IPRP INDISPENSABLE 28

29 Prévention de la pénibilité Facteurs de pénibilité Bruit Vibration T Ext. Manutention Manuelle de Charges Soulever, abaisser, transporter, déplacer ou retenir Caractérisation normalisée : NF X : ACD TMS Contrainte à risque Minimum Acceptable Sous condition Inacceptable Poids des charges à déplacer Kg Poids d'un chariot poussé/tiré Kg

30 Prévention de la pénibilité Facteurs de pénibilité Bruit Vibration T Ext. ACD TMS Postures Pénibles Repères : Positions forcées des articulations = Outils: position maintenue sur plus de 4 secondes. Caractérisation normalisée : NF EN ISO Evaluation des postures de travail statiques. CHECK LIST OSHA (membres Supérieurs) 30

31 Prévention de la pénibilité Facteurs de pénibilité Bruit Vibration T Ext. ACD TMS Travail répétitif: Repères : Temps de cycle < à 30 s Activité répétitive > 50% du temps de travail Risque TMS ++ : 40 actions techniques / mn Outils : Caractérisation normalisée : NF EN CHECK LIST OSHA 31

32 Organisation de l intervention : Contexte Retraite Prévention Entreprise (ou groupe) + 50 salariés Dénombrement : + 50 % exposés aux facteurs de pénibilité? Loi Décrets Obligation Modalités de retraite anticipée Non Non Oui Accords Plan actions 0- Démarche de Prévention de la pénibilité 1- Identifier l exposition aux facteurs de pénibilité 2- Prévenir l exposition aux facteurs de pénibilité 3- Fiche de prévention des expositions 4- Mise à jour DUER 32

33 Prévention de la pénibilité Accord entreprise : Contenu Décret Attendus : Intègre une série de thèmes obligatoires Fixe des objectifs Vérifie l atteinte des objectifs au travers d indicateurs Signé pour 3 ans. 33

34 Prévention de la pénibilité Accord entreprise : Contenu Réduction des expositions Réduction des expositions (1 choix parmi 2) Réduction des poly expositions aux facteurs de risque Adaptation et aménagement des postes de travail Organisation & Formation Organisations et Formations ( 2 choix parmi 4) Amélioration des conditions de travail (aspect organisation) Développement compétences et qualifications Aménagement des fins de carrières Maintien en activité des salariés exposés 34

35 Prévention de la pénibilité Mesure de prévention pour toute entreprise Principe : Réduction des expositions Organisation & Formation Mise en œuvre des Principes généraux de Prévention A appliquer aux facteurs de risques «Pénibilités» Pour chacun : proposer des mesures de prévention : Techniques Organisationnelles Humaine : Information et Formation 35

36 Organisation de l intervention : Contexte Retraite Prévention Entreprise (ou groupe) + 50 salariés Dénombrement : + 50 % exposés aux facteurs de pénibilité? Loi Décrets Obligation Modalités de retraite anticipée Non Non Oui Accords Plan actions 0- Démarche de Prévention de la pénibilité 1- Identifier l exposition aux facteurs de pénibilité 2- Prévenir l exposition aux facteurs de pénibilité 3- Fiche de prévention des expositions 4- Mise à jour DUER 36

37 Pénibilité : Loi 2010/ Assurer la traçabilité des expositions (article L du CT) L'employeur doit consigner dans une fiche : les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. La fiche est communiquée au Service de Santé au Travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail. Une copie est remise au travailleur à son départ de l établissement et en cas d arrêt de travail d au moins 30 jours (si AT et MP) et trois mois dans les autres cas 37 37

38 38

39 Organisation de l intervention : Contexte Retraite Prévention Entreprise (ou groupe) + 50 salariés Dénombrement : + 50 % exposés aux facteurs de pénibilité? Loi Décrets Obligation Modalités de retraite anticipée Non Non Oui Accords Plan actions 0- Démarche de Prévention de la pénibilité 1- Identifier l exposition aux facteurs de pénibilité 2- Prévenir l exposition aux facteurs de pénibilité 3- Fiche de prévention des expositions 4- Mise à jour DUER 39

40 Prévention de la pénibilité L analyse quantitative du nombre de salariés exposés aux facteurs de risque «Pénibilité» devient une annexe du DU. 40

41 Prévention de la pénibilité 41

PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ. Contexte et application pratique

PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ. Contexte et application pratique PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ Contexte et application pratique Définition La pénibilité au travail se caractérise par : une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de

Plus en détail

FICHES DITES «DE PENIBILITE»

FICHES DITES «DE PENIBILITE» «La faute inexcusable de l employeur est retenue compte tenue de la pénibilité avérée des conditions de travail auquel le salarié a été exposé» Cour d appel de Versailles 15 mai 2012 CONTEXTE La loi n

Plus en détail

La pénibilité, organiser aujourd hui le travail de demain

La pénibilité, organiser aujourd hui le travail de demain La pénibilité, organiser aujourd hui le travail de demain 8 octobre 2013 Julia STOLL Ergonome - Contrôleur de sécurité Carsat Alsace Moselle Julia STOLL -Quels sont les enjeux? -De quoi parle t-on? -Que

Plus en détail

Prévention de la pénibilité au travail. (loi n 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites)

Prévention de la pénibilité au travail. (loi n 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites) Prévention de la pénibilité au travail (loi n 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites) 1 Enjeux et esprit de la loi La loi porte sur la réforme des retraites et dans ce cadre inclue

Plus en détail

PENIBILITE Mettre en place une démarche d identification et d évaluation des facteurs de pénibilité

PENIBILITE Mettre en place une démarche d identification et d évaluation des facteurs de pénibilité PENIBILITE Mettre en place une démarche d identification et d évaluation des facteurs de pénibilité Réseau DRH > Pôle: Prévention des Risques Professionnels > Date : le 20 mai 2015 SOMMAIRE 1. Usure professionnelle

Plus en détail

La pénibilité au travail : une nouvelle mission pour les CHSCT (DP en leur absence)

La pénibilité au travail : une nouvelle mission pour les CHSCT (DP en leur absence) La pénibilité au travail : une nouvelle mission pour les CHSCT (DP en leur absence) Loi n 2010-1330 du 9/11/2010 DIRECCTE Rhone Alpes 1 Sommaire I La pénibilité au sens réglementaire.....diapo 3 II Les

Plus en détail

Synthèse du dispositif pénibilité applicable à compter du 1er janvier 2015.

Synthèse du dispositif pénibilité applicable à compter du 1er janvier 2015. Synthèse du dispositif pénibilité applicable à compter du 1er janvier 2015. Les décrets sur la pénibilité, ont été publiés au Journal officiel vendredi 10 octobre 2014. Ils y a 10 facteurs de pénibilité,

Plus en détail

Nouvelle règlementation sur la pénibilité au travail Application aux cabinets/services d imagerie médicale. Martine MADOUX, Dr Hervé LECLET

Nouvelle règlementation sur la pénibilité au travail Application aux cabinets/services d imagerie médicale. Martine MADOUX, Dr Hervé LECLET Nouvelle règlementation sur la pénibilité au travail Application aux cabinets/services d imagerie médicale Martine MADOUX, Dr Hervé LECLET Les dispositions règlementaires sur la pénibilité issus de la

Plus en détail

une nouvelle obligation pour l'employeur

une nouvelle obligation pour l'employeur Fiches individuelles de prévention des expositions à la pénibilité : une nouvelle obligation pour l'employeur Tous les employeurs doivent désormais remplir des fiches individuelles deprévention des expositions

Plus en détail

La pénibilité au travail : une nouvelle mission pour les CHSCT et DP

La pénibilité au travail : une nouvelle mission pour les CHSCT et DP La pénibilité au travail : une nouvelle mission pour les CHSCT et DP Loi n 2010-1330 du 9/11/2010 DIRECCTE Rhone Alpes Prévention de la pénibilité - La pénibilité au sens réglementaire - Les 3 dispositifs

Plus en détail

«Pénibilité» Salariés concernés

«Pénibilité» Salariés concernés Actualité sociale Décembre 2015 «Pénibilité» La dernière réforme des retraites, portée par une loi du 20 janvier 2014, a souhaité prendre en compte la pénibilité au travail pour permettre aux salariés

Plus en détail

Prévention de la pénibilité

Prévention de la pénibilité Prévention de la pénibilité La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites pose une double exigence : Tracer l exposition des travailleurs aux facteurs de risques caractérisant la pénibilité afin

Plus en détail

ACCORD DU 26 FÉVRIER 2013

ACCORD DU 26 FÉVRIER 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3163 Convention collective nationale IDCC : 1580. INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET

Plus en détail

Ces dispositions sont codifiées dans le Code du travail et le Code de la sécurité sociale.

Ces dispositions sont codifiées dans le Code du travail et le Code de la sécurité sociale. DOSSIER COMPTE PENIBILITE AU TRAVAIL A EFFETAU 1 er JANVIER 2015 Voici un document de synthèse destinés aux employeurs de main d œuvre qui, nous l espérons, vous aidera à avoir une vision plus claire de

Plus en détail

LE COMPTE PERSONNEL DE PENIBILITE

LE COMPTE PERSONNEL DE PENIBILITE LE COMPTE PERSONNEL DE PENIBILITE Textes applicables Loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 D. n 2014-1155, n 2014-1156, n 2014-1157, n 2014-1158, n 2014-1159 et n 2014-1160 du 9 octobre 2014, JO du 10 octobre

Plus en détail

Pénibilité : que disent les décrets d application?

Pénibilité : que disent les décrets d application? Pénibilité : que disent les décrets d application? La loi du 24 janvier 2014 garantit l avenir et la justice du système de retraite et a acté une mesure relative à la prise en compte de la pénibilité au

Plus en détail

Dispositif de prévention de la pénibilité

Dispositif de prévention de la pénibilité LA PREVENTION DE LA PÉNIBILITÉ sans difficulté! 9 rue Patrice Lumumba - ZA Ravine à Marquet - 97419 La Possession Tel : 0262 59 01 16 - Fax : 0262 24 27 17 E-mail : contact@ssa974.com Site web : www.ssa974.com

Plus en détail

Réunion d information Pénibilité

Réunion d information Pénibilité Santé au Travail Réglementation Réforme Réunion d information Pénibilité Document Unique Sensibilisation Mardi 18 Juin 2013 BTP CFA à Agnetz PLAN - Intervenants- Dr FAUQUEMBERGUE/M. LEFEBVRE Mathieu Médecin

Plus en détail

NOTE sur la PENIBILITE AU TRAVAIL

NOTE sur la PENIBILITE AU TRAVAIL NOTE sur la PENIBILITE AU TRAVAIL La pénibilité au travail se caractérise par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables

Plus en détail

Dispositif Pénibilité au Travail : explications du dispositif et rôle de l équipe pluridisciplinaire en santé travail

Dispositif Pénibilité au Travail : explications du dispositif et rôle de l équipe pluridisciplinaire en santé travail Dispositif Pénibilité au Travail : explications du dispositif et rôle de l équipe pluridisciplinaire en santé travail 1 e dispositif pénibilité expliqué aux entreprises 2 1. Introduction 2.Définition 3.

Plus en détail

Compte pénibilité et Prévention des risques, quelle articulation?

Compte pénibilité et Prévention des risques, quelle articulation? Compte pénibilité et Prévention des risques, quelle articulation? 21 octobre 2014 Colmar Ingénieur-conseil Carsat Alsace Moselle Sommaire 1. Actualisation réglementaire 2. Les entreprises et la pénibilité?

Plus en détail

La pénibilité au travail

La pénibilité au travail La pénibilité au travail Tiphaine Garat Ingénieur d études, Institut du travail de Strasbourg Université de Strasbourg Mise en perspective La loi du 9 novembre 2010 donne une place importante à la notion

Plus en détail

Fiche de Prévention des Expositions à certaines facteurs de risques professionnels (F.P.E)

Fiche de Prévention des Expositions à certaines facteurs de risques professionnels (F.P.E) Fiche de Prévention des Expositions à certaines facteurs de risques professionnels (F.P.E) Dr Didier PROD HOMME, Médecin en Santé au Travail Hélène GUILLUY, Infirmière en Santé au Travail Rouen-Dieppe

Plus en détail

Appel à projets Soutien aux actions des entreprises dans le champ de la prévention de la pénibilité au travail

Appel à projets Soutien aux actions des entreprises dans le champ de la prévention de la pénibilité au travail FONDS NATIONAL DE SOUTIEN RELATIF A LA PENIBILITE Cahier des charges de l appel à projet Date de lancement : jeudi 12 avril 2012 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 2 septembre 2013 1 Appel à projets

Plus en détail

Diagnostic de pénibilité au travail

Diagnostic de pénibilité au travail Diagnostic de pénibilité au travail Application des Décrets n 2011-823 et 2011-824 du 7 juillet 2011 Ce document a été réalisé à titre indicatif dans le but d aider le chef d entreprise à rédiger le diagnostic

Plus en détail

Seniors et Seniors et risques professionnels

Seniors et Seniors et risques professionnels Seniors et Seniors et risques professionnels Pour commencer Ne jamais perdre de vue que tout salarié est un senior en devenir! La prévention. des risques professionnels à destination de tous les salariés,

Plus en détail

La réforme sur les retraites

La réforme sur les retraites Pénibilité au travail Tous concernés! Pascal Eugène et Vivian Dumond, intervenants en prévention des risques professionnels De nouveaux repères Au 31 janvier 2012, la réglementation a mis en place un nouveau

Plus en détail

LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES :

LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES : LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES : Quels impacts pour l entreprise? Marie-Laure LAURENT Avocat au Département Droit Social Tel : 02.33.88.36.36 Mail : marie-laure.laurent@fidal.fr

Plus en détail

Dispositif juridique applicable à la Pénibilité au travail. Sandy BASILE Responsable du Pôle Information juridique

Dispositif juridique applicable à la Pénibilité au travail. Sandy BASILE Responsable du Pôle Information juridique Dispositif juridique applicable à la Pénibilité au travail Sandy BASILE Responsable du Pôle Information juridique Pénibilité au travail Dans le cadre de la Loi > Dispositif actuel : Loi n 2010-1330 du

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Le compte personnel de prévention de la pénibilité

FICHE PRATIQUE Le compte personnel de prévention de la pénibilité FICHE PRATIQUE Le compte personnel de prévention de la pénibilité Mesure phare de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l avenir et la justice du système de retraite, le compte personnel de prévention

Plus en détail

ACSAV-RH. Rencontre ACE-CEE du Vendredi 4 avril 2014 Maison de l environnement Aéroport De Paris «La création du compte personnel de la pénibilité»

ACSAV-RH. Rencontre ACE-CEE du Vendredi 4 avril 2014 Maison de l environnement Aéroport De Paris «La création du compte personnel de la pénibilité» Lionel COTILLARD Conseil-Recrutement-Formation Évaluation des risques professionnels, assistance à la rédaction du document unique Rencontre ACE-CEE du Vendredi 4 avril 2014 Maison de l environnement Aéroport

Plus en détail

INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Novembre 2014

INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Novembre 2014 INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Dès le 1er janvier 2015, les salariés travaillant dans des conditions difficiles pourront, grâce au compte personnel de prévention de la pénibilité,

Plus en détail

LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ

LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ Groupement des Métiers de l Imprimerie -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- NOVEMBRE 2014 NOTE N 36 LE

Plus en détail

Compte Prévention Pénibilité Enjeux et perspectives. PREVENTICA Nantes 7 oct 2014

Compte Prévention Pénibilité Enjeux et perspectives. PREVENTICA Nantes 7 oct 2014 Compte Prévention Pénibilité Enjeux et perspectives PREVENTICA Nantes 7 oct 2014 Pénibilité : jalons 2003 2014 2003 : loi du 21 août pénibilité = objet de négociation obligatoire, triennale, au niveau

Plus en détail

Pénibilité au travail

Pénibilité au travail PENIBILITE ACTE II Pénibilité : quelques chiffres (Enquête DARES, suite à l étude SUMER 2010) 40 % des salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité 10 % exposés à 3 facteurs au moins 70 % des ouvriers

Plus en détail

Flash d info : Le dispositif actuel de prévention de la pénibilité au travail est l'un des axes importants de la réforme des retraites.

Flash d info : Le dispositif actuel de prévention de la pénibilité au travail est l'un des axes importants de la réforme des retraites. Flash d info : Evolution du dispositif «Pénibilité au travail» Le dispositif actuel de prévention de la pénibilité au travail est l'un des axes importants de la réforme des retraites. Modifié par la loi

Plus en détail

Compenser la pénibilité. Fabienne Muller -2011 Institut du travail Université de Strasbourg

Compenser la pénibilité. Fabienne Muller -2011 Institut du travail Université de Strasbourg Compenser la pénibilité Réparer les conséquences d une exposition àdes facteurs de pénibilités qui n a pu être évitée Par quels mécanismes? Le recours au dispositif légal Le recours aux tribunaux La négociation

Plus en détail

COMPTE DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ

COMPTE DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ COMPTE DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ Loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Décrets n 2014-1155 à 1160 du 9 octobre 2014 14 octobre 2014 1 Instauration

Plus en détail

COMPTE PENIBILITE http://www.preventionpenibilite.fr/

COMPTE PENIBILITE http://www.preventionpenibilite.fr/ COMPTE PENIBILITE http://www.preventionpenibilite.fr/ QUI EST CONCERNE? Dès 2015, vous êtes concerné si vous êtes exposé à l un ou plusieurs des 4 facteurs ci-dessous audelà des seuils fixés par le code

Plus en détail

Compte personnel de prévention de la pénibilité : Assouplissement du dispositif

Compte personnel de prévention de la pénibilité : Assouplissement du dispositif les infos DAS - n 089 1 er septembre 2015 Compte personnel de prévention de la pénibilité : Assouplissement du dispositif La loi n 2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l emploi, comprend

Plus en détail

Limousin MARDI 17 MARS 2015. JOURNEE D INFORMATION La pénibilité au travail

Limousin MARDI 17 MARS 2015. JOURNEE D INFORMATION La pénibilité au travail MARDI 17 MARS 2015 JOURNEE D INFORMATION La pénibilité au travail Elodie RE Juriste en Droit Social Olivier LAVERDANT Intervenant en Prévention des Risques Professionnels 2 LA PENIBILITE : LE CONTEXTE

Plus en détail

Prévention de la pénibilité au travail Loi n 2010-1330 du 9 Novembre 2010. Anita OLIVER

Prévention de la pénibilité au travail Loi n 2010-1330 du 9 Novembre 2010. Anita OLIVER Prévention de la pénibilité au travail Loi n 2010-1330 du 9 Novembre 2010 Anita OLIVER Contexte Réforme des retraites : Loi n 2010-1330 du 9/ 11/ 10 rallongement de la période de cotisations Allongement

Plus en détail

Présentation du Compte prévention pénibilité

Présentation du Compte prévention pénibilité Présentation du Compte prévention pénibilité 1 Sommaire Le Compte prévention pénibilité Le contexte réglementaire Les facteurs de risque Le dispositif Les mesures particulières L offre de services associée

Plus en détail

NUMERO SPECIAL : PENIBILITE AU TRAVAIL

NUMERO SPECIAL : PENIBILITE AU TRAVAIL Nous nous proposons de vous détailler, dans une édition spéciale de notre lettre d actualité sociale qui sera composée de plusieurs numéros, les points clés des différentes étapes de la démarche de prévention

Plus en détail

Pénibilité au travail

Pénibilité au travail Datum (Tag.Monat.Jahr) Pénibilité au travail Service Ressources Humaines / Mercedes Benz Molsheim Sommaire 1 2 3 4 Rappel du contexte Intervention de l ACTAL Mesures retenues Notre bilan 1. Rappel du contexte

Plus en détail

Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP

Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP Les facteurs de pénibilité applicables au 1 er janvier 2015 T R A V A I L D E N U I T T R A V A I L E N É Q U I P E S S U C C E S S I V

Plus en détail

ORA Consultants 30/09/2015

ORA Consultants 30/09/2015 ATELIERS DE FORMATION RH PAIE 2015 2 Principe général de prévention SÉQUENCE 4 : GESTION DE LA PENIBILITE Entre textes antérieurs toujours applicables, Et nouveaux textes «instables» (Compte Personnel

Plus en détail

Compte personnel de prévention de la pénibilité : les facteurs de pénibilité sont fixés par décret

Compte personnel de prévention de la pénibilité : les facteurs de pénibilité sont fixés par décret (Date de publication : 28 octobre 2014) Compte personnel de prévention de la pénibilité : les facteurs de pénibilité sont fixés par décret La loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la

Plus en détail

Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville

Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville Préconisations établies par M de Virville au terme de la deuxième étape de la concertation

Plus en détail

Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville

Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville Synthèse de la première étape établie par M de Virville pour permettre le recueil des contributions

Plus en détail

PENIBILITE AU TRAVAIL- Quelle démarche en entreprise CD-25 Octobre 2012. aismt 13 SANTE AU TRAVAIL

PENIBILITE AU TRAVAIL- Quelle démarche en entreprise CD-25 Octobre 2012. aismt 13 SANTE AU TRAVAIL PENIBILITE AU TRAVAIL- Quelle démarche en entreprise CD-25 Octobre 2012 aismt 13 PENIBILITE AU TRAVAIL- Quelle démarche en entreprise CD-25 Octobre 2012 aismt 13 PENIBILITE AU TRAVAIL- Quelle démarche

Plus en détail

La notion de pénibilité

La notion de pénibilité ASMIS F. DESERABLE La notion de pénibilité Quasi inexistante dans la réglementation française avant 2000 (cf loi du 31/12/1975) Introduite en 2003 par la loi «Fillon» pour adoucir les conditions d accès

Plus en détail

SANTÉ S 6 LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ MAJ 01/2015

SANTÉ S 6 LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ MAJ 01/2015 SANTÉ S 6 LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ MAJ 01/2015 La loi sur la réforme des retraites de 2010 a introduit au Code du travail un certain nombre de mesures concernant la pénibilité au travail, que sont

Plus en détail

La prise en compte de la pénibilité au travail dans les collectivités territoriales. Septembre 2014

La prise en compte de la pénibilité au travail dans les collectivités territoriales. Septembre 2014 Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation La prise en compte de la pénibilité au travail

Plus en détail

La pénibilité au travail :

La pénibilité au travail : La pénibilité au travail : Brigitte Bernard: Carsat-SE Responsable Carrières et Déclarations / Correspondante Pénibilité Hélène Demonsant: Carsat-SE Ingénieur Conseil Prévention des Risques Pros Sandrine

Plus en détail

Pénibilité : présentation des principales dispositions des décrets du 9 octobre 2014

Pénibilité : présentation des principales dispositions des décrets du 9 octobre 2014 Pénibilité : présentation des principales dispositions des décrets du 9 octobre 2014 Décret n 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités

Plus en détail

PREVENTION CONDITIONS DE TRAVAIL SECURITE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL

PREVENTION CONDITIONS DE TRAVAIL SECURITE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL N 126 - SOCIAL n 41 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 06 septembre 2011 ISSN 1769-4000 PREVENTION CONDITIONS DE TRAVAIL SECURITE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL L essentiel L'article

Plus en détail

LE COMPTE DE PREVENTION DE LA PENIBILITE

LE COMPTE DE PREVENTION DE LA PENIBILITE LE COMPTE DE PREVENTION DE LA PENIBILITE Le compte personnel de prévention de la pénibilité (appelé aussi C3P) est un compte individuel attaché à la personne de chaque salarié exposé à des facteurs de

Plus en détail

Pénibilité (au sens de la loi du 9 novembre 2010) Ce qu il faut savoir!

Pénibilité (au sens de la loi du 9 novembre 2010) Ce qu il faut savoir! Pénibilité (au sens de la loi du 9 novembre 2010) Ce qu il faut savoir! Édition février 2014 Sommaire INTERVENANTS : Dr Christine MELAC, Médecin du travail Dr Yannick MAHÉ, Médecin du travail Cécile MALÉ,

Plus en détail

TABLEAU 1 NIVEAU DE PÉNIBILITÉ. Fréquence d exposition Rare Occasionnelle Fréquente Permanente

TABLEAU 1 NIVEAU DE PÉNIBILITÉ. Fréquence d exposition Rare Occasionnelle Fréquente Permanente TABLEAU 1 NIVEAU DE PÉNIBILITÉ Degré de gravité Fréquence d exposition 1 2 3 4 Très important 4 4 8 12 16 Important 3 3 6 9 12 Moyen 2 2 4 6 8 Faible 1 1 2 3 4 Niveau de fréquence d exposition au risque

Plus en détail

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi*

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi* Dr CROUZET 12/10/2012 SMTMP / RESACT Préambule Le chainon manquant Missions des SSTi* La Fiche d Entreprise (revisitée) Obligations des employeurs? Page 6 de la circulaire du Document Unique, du 18 avril

Plus en détail

Pénibilité au travail Atelier de la Commission sociale MEDEF 19 juin 2014

Pénibilité au travail Atelier de la Commission sociale MEDEF 19 juin 2014 Pénibilité au travail Atelier de la Commission sociale MEDEF 19 juin 2014 Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon Pierre COMBES Avocat Marc Migeon Avocat THEMES ABORDES Rappel du cadre juridique I Le

Plus en détail

Pénibilité : Simplifions par une approche globale

Pénibilité : Simplifions par une approche globale Pénibilité : Simplifions par une approche globale 1 Sommaire 1. Les obligations 1. La pénibilité 2. Le document unique (DU) 3. Le référent Santé et Sécurité 2. L articulation entre obligations 3. Pénibilité

Plus en détail

Gestion des risques sur les plateformes de compostage 12 Juin 2014 28/11/2013. Bases en prévention. Sandra Dulieu DIRECCTE RA

Gestion des risques sur les plateformes de compostage 12 Juin 2014 28/11/2013. Bases en prévention. Sandra Dulieu DIRECCTE RA Gestion des risques sur les plateformes de compostage 12 Juin 2014 28/11/2013 Bases en prévention Sandra Dulieu DIRECCTE RA Les enjeux de la Prévention ENJEU HUMAIN et SOCIAL de préserver la santé et d

Plus en détail

Repérage des Facteurs de Pénibilité et Prévention. Secteur Automobile (mécanique carrosserie casse)

Repérage des Facteurs de Pénibilité et Prévention. Secteur Automobile (mécanique carrosserie casse) Repérage des Facteurs de Pénibilité et Prévention Secteur Automobile (mécanique carrosserie casse) Projet animé par : Dr Benjamin GALLOUX Médecin du travail Didier COURTIAL CARSAT Inspection du travail

Plus en détail

PENIBILITÉ AU TRAVAIL

PENIBILITÉ AU TRAVAIL PENIBILITÉ AU TRAVAIL La Loi La négociation collective La retraite anticipée Mise à jour 10.2012 Service de santé au travail de Cambrai Dr Patrice THOREZ 1 PENIBILITÉ AU TRAVAIL La loi Mise à jour 10.2012

Plus en détail

INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION

INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION Diagnostiquer «et prévenir les risques : les agents chimiques dangereux» Préventica 2013 INTERVENANTS : Claude Routard

Plus en détail

Le compte Prévention Pénibilité Jeudi 9 avril 2015

Le compte Prévention Pénibilité Jeudi 9 avril 2015 Petit Déjeuner CETIS Le compte Prévention Pénibilité Jeudi 9 avril 2015 Avec l intervention de Sommaire uaccueil uprésentation uenjeux de la prévention udétail des critères de pénibilité uproposition de

Plus en détail

ACCORD PRISE EN COMPTE ET PREVENTION DE LA PENIBILITE DANS LES PARCOURS PROFESSIONNELS

ACCORD PRISE EN COMPTE ET PREVENTION DE LA PENIBILITE DANS LES PARCOURS PROFESSIONNELS ACCORD PRISE EN COMPTE ET PREVENTION DE LA PENIBILITE DANS LES PARCOURS PROFESSIONNELS PREAMBULE La loi du 9 Novembre 2010 sur la réforme des retraites prévoit que les entreprises d au moins 50 salariés,

Plus en détail

«La prévention de la pénibilité : un enjeu pour la santé au travail?»

«La prévention de la pénibilité : un enjeu pour la santé au travail?» BANDEAU DE SVB A l occasion de la parution au Journal Officiel le 10 octobre 2014 de six décrets d application de la loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l avenir et la justice du système de retraites,

Plus en détail

FICHES DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS DES TRAVAILLEURS

FICHES DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS DES TRAVAILLEURS Pénibilité au travail FICHES DE PRÉVENTION DES EPOSITIONS DES TRAVAILLEURS SOMMAIRE Mode d emploi de l ouvrage Fiche 1 : Fiche 2 : Liste récapitulative du personnel exposé aux facteurs de pénibilité Évaluation

Plus en détail

DE 2003 À 2010: DES RÉFLEXIONS AVANT LA LOI

DE 2003 À 2010: DES RÉFLEXIONS AVANT LA LOI PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ DE 2003 À 2010: DES RÉFLEXIONS AVANT LA LOI 2000 : Création du COR (Conseil d Orientation des Retraites) 21 août 2003 : Réforme des Retraites De 2005 à 2008 : négociation Pénibilité

Plus en détail

PREVENTION DE LA PENIBILITE

PREVENTION DE LA PENIBILITE PREVENTION DE LA PENIBILITE Comment identifier les salariés exposés? Marc DEBAS Cyril DELAAGE Sommaire Contexte du dispositif Ce que dit la loi Diagnostic (méthode) Post diagnostic Détail des facteurs

Plus en détail

- Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail

- Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail - Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail PLAN Réforme au 1 er Juillet 2012 Les missions du service de santé au travail Les missions du médecin du travail Les missions de l IPRP (Intervenant en

Plus en détail

Modifications réglementaires

Modifications réglementaires Modifications Décret 2015-514 et arrêté du 7 mai 2015 Relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité Désormais, la présence d un gilet haute visibilité est aussi obligatoire pour les conducteurs

Plus en détail

DIAGNOSTIC PENIBILITE AU TRAVAIL. expérience en Grande Distribution. Retour d expd. Salon PREVENTICA - 30 Mai 2012

DIAGNOSTIC PENIBILITE AU TRAVAIL. expérience en Grande Distribution. Retour d expd. Salon PREVENTICA - 30 Mai 2012 DIAGNOSTIC PENIBILITE AU TRAVAIL Retour d expd expérience en Grande Distribution Salon PREVENTICA - 30 Mai 2012 votre partenaire en maîtrise des risques SOMMAIRE 1. Définition de la pénibilité 2. Les enjeux

Plus en détail

JOURNEES TECHNIQUES 2015 ANNECY Pénibilité au Travail

JOURNEES TECHNIQUES 2015 ANNECY Pénibilité au Travail JOURNEES TECHNIQUES 2015 ANNECY Pénibilité au Travail 1 1. Généralités 1.1 Qu'est-ce que la pénibilité au travail? 1.2 Historique réglementaire 1.3 Le C3P, de quoi parle-t-on? 2. Concrètement 2.1 Je suis

Plus en détail

Bulletin d adhésion 2015

Bulletin d adhésion 2015 Devient Bulletin d adhésion 2015 Avant de remplir votre bulletin d adhésion, nous vous invitons à vous munir de la notice explicative 2015. Identité N... Raison sociale :... Nature juridique de l entreprise

Plus en détail

Préven(on de la pénibilité au travail (loi n 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites)

Préven(on de la pénibilité au travail (loi n 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites) au travail (loi n 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites) 1 - Le renforcement de la préven4on La loi sur les retraites a généralisé l obliga(on de préven(on de la pénibilité: - En

Plus en détail

Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt

Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt Secrétariat général Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM) Service des ressources humaines Sous

Plus en détail

Compte personnel de prévention de la pénibilité dispositif d observation envisagé

Compte personnel de prévention de la pénibilité dispositif d observation envisagé Compte personnel de prévention de la pénibilité dispositif d observation envisagé Réunion du CNIS du 14 novembre 2014 Marianne CORNU PAUCHET, Direction de la sécurité sociale Sommaire Le compte personnel

Plus en détail

PENIBILITE : OU EN EST-ON?

PENIBILITE : OU EN EST-ON? PENIBILITE : OU EN EST-ON? I. QU EST-CE QUE LA PENIBILITE? Définition de la pénibilité : la pénibilité est le fait pour un salarié d être exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles

Plus en détail

Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie

Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie L entreprise employeur 1/ Ouverture d un compte employeur auprès des services de l URSSAF La 1 e embauche déclenchera automatiquement, via la DPAE, l ouverture

Plus en détail

Formation des internes en médecine générale. L arrêt de travail. DRSM PACA / Corse Formation Internes en MG. Public

Formation des internes en médecine générale. L arrêt de travail. DRSM PACA / Corse Formation Internes en MG. Public Formation des internes en médecine générale L arrêt de travail 1 L arrêt de travail Lorsque l état de santé d un assuré est à l origine d une incapacité totale de travail avec nécessité de soins actifs

Plus en détail

Document unique démarche de progrès

Document unique démarche de progrès Document unique démarche de progrès D.U.E.R Réaliser l évaluation des risques professionnels Animation: Mohamed SEBIA CCIT des Alpes de Haute-Provence 1 Ordre du jour Les enjeux de la prévention des risques

Plus en détail

Évaluation des risques

Évaluation des risques Évaluation des risques Alimentec 21/06/2012 Organisation de la prévention risques professionnels et santé au travail 79 ingénieurs et techniciens, 40 administratifs Organisation de la prévention Un organisme

Plus en détail

Sommaire détaillé. Sommaire. Les acteurs au sein de la collectivité. Les intervenants extérieurs. Le rôle du CHSCT dans la prévention des risques

Sommaire détaillé. Sommaire. Les acteurs au sein de la collectivité. Les intervenants extérieurs. Le rôle du CHSCT dans la prévention des risques détaillé Réf. Internet Pages Partie 1 Les acteurs de la prévention Les acteurs au sein de la collectivité Les acteurs de la prévention dans la collectivité : rôles, liens et coordination...5509 9 Responsabilité

Plus en détail

Le CHSCT. 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens. Forum CHSCT du 4 juin 2013 1

Le CHSCT. 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens. Forum CHSCT du 4 juin 2013 1 Le CHSCT 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens 1 Le CHSCT 1. Ses missions 2 Domaines de compétence Le CHSCT est compétent pour toutes les questions en lien avec : L hygiène, La sécurité, Les conditions

Plus en détail

RhMee. Pénibilité au travail : Mode d emploi

RhMee. Pénibilité au travail : Mode d emploi RhMee Pénibilité au travail : Mode d emploi Année 2015 RhMee Sommaire PARTIE 1 Mettre en place le dispositif de la fiche de pénibilité en entreprise PARTIE 2 L articulation concrète de la fiche et du

Plus en détail

Retraite - Concertation. Prévention de la pénibilité du travail des agents publics

Retraite - Concertation. Prévention de la pénibilité du travail des agents publics SAFPT INFO Retraite - Concertation Prévention de la pénibilité du travail des agents publics La concertation engagée le 25 novembre, sur la pénibilité du travail fait l objet d un chantier spécifique dans

Plus en détail

Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels

Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels Charte Prévention Artisans et Entreprises du Bâtiment La démarche V.A.L.E.U.R. Bien sûr... Boîte à outils Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels État des lieux du risque Statistiques

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CADRE LÉGISLATIF DOCUMENT N 1 DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Secteur de la poissonnerie DOC N1.indd 1 21/11/2014 10:49 OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR Article L4121-1du code du travail

Plus en détail

par Bernard Estivals

par Bernard Estivals Fiches de médecine nucléaire n 9-1- Médecine nucléaire par Bernard Estivals Fiche n 9 : L évaluation des risques professionnels en médecine nucléaire Le document unique. L évaluation des risques professionnels

Plus en détail

LES OBLIGATIONS SST DECLINÉES SELON LE CONTEXTE. 1 Conférence EXPOPROTECTION - 05 novembre 2014 www.prevention-risquespro.fr

LES OBLIGATIONS SST DECLINÉES SELON LE CONTEXTE. 1 Conférence EXPOPROTECTION - 05 novembre 2014 www.prevention-risquespro.fr Intitulé Conférence Philippe de FAUCAMBERGE au salon EXPOPROTECTION PARIS 05 11 2014 Manager la Sécurité et la Santé au Travail et améliorer les performances de l Entreprise en utilisant le Document Unique

Plus en détail

Notre offre de services entreprises

Notre offre de services entreprises Notre offre de services entreprises Assurer et prévenir vos AT/MP Comprendre votre taux AT/MP Gérer vos DADS/DSN Gérer le compte prévention pénibilité Faciliter le retour au travail de vos salariés en

Plus en détail

RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ

RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ L article 60 de la Loi de Réforme des Retraites intègre l obligation pour l employeur de consigner dans une fiche d'exposition individuelle. Le décret n 2011-354 du

Plus en détail

AT/MP 45 - Prévention de la pénibilité dans l entreprise. Maître Raphaëlle JONERY Avocat au Barreau de LYON 25/11/2014

AT/MP 45 - Prévention de la pénibilité dans l entreprise. Maître Raphaëlle JONERY Avocat au Barreau de LYON 25/11/2014 AT/MP 45 - Prévention de la pénibilité dans l entreprise Maître Raphaëlle JONERY Avocat au Barreau de LYON 25/11/2014 Sommaire 1. Présentation du dispositif 2. L identification des risques professionnels

Plus en détail

PREVENTION DE LA PENIBILITE A PARTIR DU 1 er JANVIER 2015

PREVENTION DE LA PENIBILITE A PARTIR DU 1 er JANVIER 2015 La Lettre du Cabinet BREST LE 05 MARS 2015 PREVENTION DE LA PENIBILITE A PARTIR DU 1 er JANVIER 2015 Mesdames, Messieurs, Nous revenons vers vous au sujet de la pénibilité au travail. Nous tenons à vous

Plus en détail

Les obligations sociales des employeurs

Les obligations sociales des employeurs Animateur : Benoît BOUMARD Réunion information 28 Mars 2013 Les obligations sociales des employeurs Les formalités incontournables de l embauche Le formalisme des contrats particuliers Les obligations

Plus en détail

Outil d'aide à l'évaluation de la pénibilité au travail

Outil d'aide à l'évaluation de la pénibilité au travail Outil d'aide à l'évaluation de la pénibilité au travail Date de réalisation : JJ/MM/AAAA Entreprise : NOM ENTREPRISE Poste / unité de travail concerné(e) : GEST05-27 rue du Forest d'entrais - 05000 GAP

Plus en détail