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1 Document unique démarche de progrès D.U.E.R Réaliser l évaluation des risques professionnels Animation: Mohamed SEBIA CCIT des Alpes de Haute-Provence 1

2 Ordre du jour Les enjeux de la prévention des risques Présentation du contexte réglementaire Méthode d évaluation des risques Pénibilité au travail Conclusion CCIT des Alpes de Haute-Provence 2

3 Pourquoi faire de la prévention? quels sont les enjeux? ECONOMIQUE Nbre de maladies professionnelles en augmentation : + 2,7% en 2010 Troubles musculosquelettiques Maladies dues à l amiante, produits chimiques Risques psychosociaux Coût direct moyen d un accident de travail = Coût indirect = 3 fois le coût direct (temps perdu, baisse de production, coût de réparation du matériel ) CCIT des Alpes de Haute-Provence 3

4 Exemples de coûts directs: (source CRAM Alsace- Moselle) Dommages Taux Incapacité permanente Coût pour l entreprise Syndrome du canal carpien 9% Pouce 14% Surdité 24% Œil 30% Main 70% Décès prestations en nature de la sécurité sociale : frais médicaux, d'hospitalisation et pharmaceutiques prothèse, les frais de transport, les frais de réadaptation fonctionnelle CCIT des Alpes de Haute-Provence 4

5 La réglementation Directive cadre européenne du 12 juin 1989 concerne la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (art.1). Loi du 31 décembre 1991 (art L du Code du Travail) o L'employeur doit assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs y compris les temporaires. o Mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels et de la pénibilité o Obligation pour l'employeur de procéder à l'évaluation des risques. CCIT des Alpes de Haute-Provence 5

6 La réglementation Décret du 5 novembre 2001 L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques professionnels (art- R ). Circulaire du 18 avril 2002 Elle apporte des précisions sur la notion d'inventaire des risques professionnels et sur la notion d'unité de travail. CCIT des Alpes de Haute-Provence 6

7 Principes généraux de prévention Eviter les risques, Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, Combattre les risques à la source (ex: bruit), Adapter le travail à l'homme, ( conception des postes de travail, choix des équipements et méthodes de travail ), Prendre en compte de l'état d'évolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou moins dangereux, Planifier la prévention (la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, etc), Privilégier des protections collectives aux mesures de protection individuelle, Former les employés. CCIT des Alpes de Haute-Provence 7

8 La réglementation Décret du 5 novembre 2001 Rédiger le Document unique (exigible depuis le 8 nov. 2002) Disponible en interne et en externe (3750 ) Mise à jour annuelle ou à chaque modification Sanctions (1500 ) CCIT des Alpes de Haute-Provence 8

9 Circulaire du 18 avril 2002 Approche globale, pluridisciplinaire et participative Analyser le travail réel Faire l inventaire des risques par unité de travail Connaître, comprendre et traiter l ensemble des risques professionnels Mettre en place des actions de prévention Entrer dans un processus dynamique CCIT des Alpes de Haute-Provence 9

10 Le D.U.E.R en 4 étapes 1 Préparation 4 Plan d actions et suivi 2 Identification 3 Évaluation CCIT des Alpes de Haute-Provence 10

11 CCIT des Alpes de Haute-Provence 11

12 Comment mener l évaluation des risques en interne? 1. Préparation de la démarche en interne 2. Faire l inventaire des dangers et décrire les risques 3. Hiérarchiser les risques grâce aux critères d évaluation 4. Établir un plan d actions annuel et réaliser un suivi CCIT des Alpes de Haute-Provence 12

13 ETAPE 1 La préparation permet en interne de : 1. Expliquer la démarche 2. Constituer un groupe de travail (désignation d un référent sécurité) 3. Réunir toutes informations liées à la prévention fiche de poste, AT, accident, fiche d entreprise, rapport d audit, contrôle des installations, des machines, habilitations, fiche de données de sécurité CCIT des Alpes de Haute-Provence 13

14 ETAPE 2 Découpage de l entreprise Identification des dangers Identification des risques CCIT des Alpes de Haute-Provence 14

15 ETAPE 2 Découpage Découpage de l entreprise par : poste ou unité de travail, Activité, métiers CCIT des Alpes de Haute-Provence 15

16 ETAPE 2 EXEMPLE d unités de travail 1. Réception, préparation et expédition des produits 2. Chauffeur-livreur, commercial (e) 3. Administratif, secrétariat 4. Contrôle qualité 5. Atelier de conditionnement, opérateurs CCIT des Alpes de Haute-Provence 16

17 ETAPE 2 Identification des dangers : exemples Physiques : bruit, rayonnements ionisants et non ionisants, vibrations, électricité Chimiques : substances et préparations dangereuses, amiante, déchets dangereux Ergonomiques : manutention, travail en hauteur, chute d'objets, gestes et postures CCIT des Alpes de Haute-Provence 17

18 ETAPE 2 Exemple : poste de commercial Danger / Risques Analyse et Évaluation Actions de Préventions Délais de Réalisation Circulation extérieure à l'entreprise (risque routier) Les commerciaux de l'entreprise sont en rendez-vous à l'extérieur toute la semaine. Réflexion sur l'organisation des tournées Mise en place des mesures organisationnelles. Exemple : poste de secrétariat Danger / Risques Analyse Actions de Préventions Délais de Réalisation Écran de visualisation (risque de fatigue, maux de tête, ) L'opératrice travaille tous les jours sur écran de visualisation. Elle saisit des documents en moyenne 7 heures par jour. Alterner tâches de saisie et autres afin de diversifier l'activité de travail. Immédiatement CCIT des Alpes de Haute-Provence 18

19 ETAPE 2 Identification des dangers : applications Identifier quelques dangers dans votre entreprise CCIT des Alpes de Haute-Provence 19

20 ETAPE 2 Identification des risques : définition Le risque = salarié + danger Un principe fondamental : analyser le travail réel et non prescrit CCIT des Alpes de Haute-Provence 20

21 ETAPE 2 Risque Risque Risque Risque Risque Risque Risque Risque Risque Risque Risque Risque Risque Risque Risque Risque Risque Liste de risques (non exhaustif) biologique électrique incendie et explosion circulation et déplacements chutes de plain pied chutes de hauteur éclairage ambiance thermique et climatique bruit manutention manuelle psychosociaux (stress, harcèlement,..) machines et équipements entreprises extérieures livraison travail isolé agression physique Co-activité CCIT des Alpes de Haute-Provence 21

22 APE 3 Évaluer pour hiérarchiser les risques Après l'inventaire des dangers et des risques associés, on procède à leur évaluation Critères à considérer: o la fréquence ou la probabilité (Probabilité = fréquence X durée d exposition) o o la gravité de l'exposition des salariés à ces dangers. des moyens financiers CCIT des Alpes de Haute-Provence 22

23 PE 3 Exemple de hiérarchisation des risques Très grave Grave PRIORITE 1 Moyen PRIORITE 2 Faible PRIORITE 3 Gravité Probabilité Très improbable (une fois par an ou moins d'une fois par an) Improbable (plusieurs fois par an) Probable (plusieurs fois par semaine) Très probable Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 Probabilité = fréquence X durée d exposition CCIT des Alpes de Haute-Provence 23

24 APE 3 CCIT des Alpes de Haute-Provence 24

25 APE 3 Les mesures de prévention sont adosser aux risques identifiés. L existant : votre entreprise met déjà en œuvre des moyens de prévention, o Proposition d amélioration otechnique oformation oorganisationnelle CCIT des Alpes de Haute-Provence 25

26 APE 3 Contrôles techniques obligatoires Sites internet de l INRS et des sociétés spécialisées comme NORISKO, SGS, APAVE (liste non exhaustive) Postes concernés Installations électriques Système d aération/ventilation Chariots élévateurs Massicots, compacteurs à déchets Échafaudages Bruit (milieu du travail) Extincteurs portatifs périodicité 1 an 1 an 6 mois 3 mois 3 mois 3 ans 1 an CCIT des Alpes de Haute-Provence 26

27 APE 3 Analyser et hiérarchiser 2 risques sur ces images CCIT des Alpes de Haute-Provence 27

28 APE 4 Plan d actions et suivi Un plan d'actions prioritaire en définissant: son objectif, c'est à dire le résultat recherché, le pilote ou responsable de l'action, le délai, les moyens affectés. CCIT des Alpes de Haute-Provence 28

29 APE 4 Exemple de plan d action THEMES N Actions prioritaires de prévention Personnes en charge Moyens Délais Avancement Risque biologique 1 Réalisation du plan pandémie grippale et commandes des équipements MS Budget alloué de 3000 Novembre 2009 Plan réalisé en Commande des équipements 20% 40% 60% 80% 100 % 2 Signalétique Plan d évacuation + Repérage des extincteurs Responsable logistique Demande de devis auprès de 3 prestataires Décembre % 40% 60% 80 % 100 % Risque incendie 3 Contrôle périodique des équipements À réaliser avant le 5 novembre % 40% 60% 80% 100 % 4 Exercice d évacuation Manipulation extincteurs Directeur Contact avec le SDIS Demande de devis au CG04 Décembre 2010 Accord de la direction pour étudier la faisabilité de mise en place 20% 40% 60% 80% 100 % CCIT des Alpes de Haute-Provence 29

30 Pénibilité au travail Prévention Loi n du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites «L'employeur prend les mesures nécessaires qui comprennent des actions de prévention des risques professionnels. Et de la pénibilité au travail» (article L du CT): «Le CHSCT ( ) procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité». (Article L du CT): objectifs assurer une meilleure traçabilité de l exposition professionnelle à certains facteurs de pénibilité, permettre un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, et ce sous certaines conditions, prévenir la pénibilité CCIT des Alpes de Haute-Provence 30

31 Pénibilité au travail Prévention Définition de la pénibilité exposition à un ou plusieurs facteurs de risques ou de pénibilité professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé Contraintes physiques marquées 1. Manutentions manuelles de charges 2. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations 3. Vibrations mécaniques Environnement physique agressif 4. Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées 5. Activités exercées en milieu hyperbare 6. Bruit 7. Températures extrêmes Rythmes de travail 8. Travail de nuit dans certaines conditions 9. Travail en équipes successives alternantes 10. Travail répétitif CCIT des Alpes de Haute-Provence 31

32 Pénibilité au travail Prévention Depuis le 1 er janvier 2012, l'employeur doit consigner dans une fiche (article L du Code du travail) : les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. La fiche est communiquée au : service de santé au travail (elle complète le dossier médical), copie à l employé à son départ de l établissement, Interdiction de la transmettre à un autre employeur CCIT des Alpes de Haute-Provence 32

33 Rythmes de travail Environnement physique agressif Contraintes physiques marquées FICHE PENIBILITE (Arrêté du 30 janvier 2012) Nom : Prénom : Unité de travail concerné : Emploi occupé : Thèmes Facteurs de risques (art ) Manutentions manuelles de charges OUI NON Période d exposition Mesures de prévention en place Commentaires, précisions, évènements particuliers (mesurage, etc ) Date de fin collectives individuelles Date de début Organisation nelles Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées Activités exercées en milieu hyperbare Bruit Températures extrêmes Travail de nuit dans certaines conditions Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif CCIT des Alpes de Haute-Provence 33

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38 Pour aller plus loin sur la pénibilité Contact Etienne DECLE Intervenant en Prévention des Risques Professionnels AISMT 04 Avenue du JAS CHATEAU ARNOUX Tel : CCIT des Alpes de Haute-Provence 38

39 Les incontournables Impliquer l ensemble de vos salariés Forme du document libre Observer le travail réel Construire et mettre en place un plan d actions Révision annuelle Mise à disposition interne du personnel et de leurs représentants (DP, CHSCT) Mise à disposition des acteurs externes (Médecine du travail, CARSAT sud-est, ) CCIT des Alpes de Haute-Provence 39

40 Pour aller plus loin Ed 840 et autres guides de l INRS Site internet de la CCIT 04 pour récupérer des guides par secteurs d activités Anact.fr CCIT des Alpes de Haute-Provence 40

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