EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

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1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS 2015 au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : Edouard ROBLOT & Diane GUERINEAU Nombre de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 06/03/2015 Affichée le : 30/03/2015 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie, COINEAU Dany, COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine, MORCEAU Francette, PERRIN Bernard, PERSICO Patricia, PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, SIRAUT Daniel, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : BROTTIER Philippe, CORNU Bernard, Membres du Bureau FAURY-CHARTIER Michèle, MICHELIN Joël, PALISSE Philippe, PETERLONGO Bernard, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant Philippe BROTTIER Bernard CORNU Michèle FAURY-CHARTIER Nathalie RIMBAULT-RAITIERE Eliane ROUSSEAU Cécile RUY-CARPENTIER Nom du mandataire Véronique LEY El Mustapha BELGSIR Aurélien TRICOT Laurent LUCAUD Christine BURGERES Francette MORCEAU Observations : Le rendu compte des délégations au Président n'a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés À Procédures Adaptées (MAPA) - Liste des Délibérations prises par les Bureaux Délibérants des 11 décembre 2014 et 5 mars Après la présentation de la délibération 35, M. Aurélien TRICOT a rapporté les délibérations n 46 et 47 puis a quitté la séance.

2 N : 79 Date réception Préfecture Conseil du 27/03/2015 Identifiant : Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Subvention Association AY128 - Usines Nouvelles - P.J. : Projet de convention financière ; Tableau de subventions DIRECTION GENERALE DES SERVICES SERVICE TECHNOLOGIES NUMERIQUES ET TERRITOIRES Etudiée par : Le bureau du 05/03/2015 La commission Attractivité économique et développement de l'espace communautaire du 11/03/2015 La commission Générale et des Finances du 20/03/2015 Rapportée par : OLIVIER KIRCH Nomenclature Préfecture N 1 : 9. Autres domaines de competences Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Autres domaines de competences des communes Ce sujet fait l'objet de l'engagement : développer les solidarités de l'agenda 21 de Grand Poitiers. L association AY128 porte un projet de développement nommé «Usines Nouvelles» qui s inscrit dans la mouvance actuelle des «tiers lieux». Ce concept prône la création de nouveaux espaces de travail et d expérimentation en décloisonnant les secteurs d activité et en mutualisant les compétences, les moyens et les réseaux. Elle intervient dans les champs du numérique, des nouvelles technologies, de l'environnement et des énergies renouvelables, des arts et de la culture, et de l'économie sociale et solidaire. Dans le cadre de l exercice budgétaire 2015, l association AY128 a sollicité une subvention communautaire afin de développer un outil emblématique de ce lieu : le fablab, ou laboratoire d expérimentation et de prototypage. Les différents éléments relatifs à leur subventionnement sont détaillés dans le tableau de présentation joint. Après examen des dossiers, il vous est proposé de donner votre accord sur l attribution des subventions conformément au tableau annexé et d autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions attenantes. La dépense sera imputée aux sous-fonctions adéquates conformément aux imputations mentionnées dans le tableau annexé. AFFICHEE LE : 30/03/2015 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Ne prend pas part au vote : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

3 Technologies Numériques et Territoires Subventions proposées au vote du Conseil Communautaire du 27 mars Total accordé N-1 Poitiers Valorisation N-1 Grand Poitiers Montant déjà votées sur l'exercice N Montant proposé au vote Montant TOTAL voté exercice N Service instructeur Imputation budgétaire Type de décision Période d'attribution pour l'association AY , , FR L association AY128 porte un projet de développement nommé «Usines Nouvelles» qui s inscrit dans la mouvance actuelle des «tiers lieux». Ce concept prône la création de nouveaux espaces de travail et d expérimentation en décloisonnant les secteurs d activité et en mutualisant les compétences, les moyens et les réseaux. Dans cette optique, «Usines Nouvelles» crée un espace évolutif et polymorphe, en lien avec le numérique et les nouvelles technologies, ainsi qu un Fablab (laboratoire de prototypage autour des outils numériques), l un des premiers du genre en Poitou-Charentes. L association porte également des ambitions diverses allant de la redynamisation d un ancien site industriel : la filature de Ligugé, la création d un hôtel Fonctionnement d entreprise, d un espace de co-working et d une pépinière à projets, à la production d énergies renouvelables (hydro-électriques et photovoltaïques). Les cibles de ce projet sont : les entrepreneurs, associations, coopératives, citoyens œuvrant dans les champs du numérique / nouvelles technologies, de l'environnement et énergies, des arts et de la culture, de l'économie sociale et solidaire. Les actions envisagées sont les suivantes : Actions de médiation en direction des scolaires / jeunes Actions de formation en direction des professionnels (via le Fablab en 2015) Animation, coordination et ingénierie du Fablab L association AY128 porte un projet de développement de fablab. Un fablab est un lieu de conception, de prototypage et d expérimentation, dans lequel des créateurs peuvent élaborer et tester des produits et solutions innovantes. Un Fablab est aussi un lieu de partage des connaissances et des savoir-faire dans lequel les échanges informels entre des créateurs d horizon différents permettent d accroître le potentiel innovant des projets qui y sont développés. Pour développer l activité de son fablab (laboratoire de prototypage et de fabrication), Investissement l association a besoin de se porter acquéreur de matériels à commande numérique afin de disposer d une chaîne de production complète. Il s agit notamment de découpe vinyle et laser, de fraiseuse et d un routeur pour l usinage et la découpe du bois. Ce matériel servira à la réalisation de projets tel que : Simulateur de vol échelle 1, roulement breveté destiné au secteur automobile, moteur électrique à rendement optimisé, station météo connectée au web, serveur téléphonique sur base rasp berry, imprimante 3D pour BTP, support pour robotique connectée au web, support caméra vidéo 3D , ,00 Développement économique Emploi 0/90/3200/6574/2015 Versement unique (2015) Technologies Numériques et Territoires 0/816/1900/20421/2015 Versement unique (2015)

4 CONVENTION FINANCIERE AY 128 Subvention 2015 Entre d une part, La Communauté d Agglomération Grand Poitiers, représentée par son Président, Monsieur Alain CLAEYS, ou son représentant, autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 mars 2015, Et d autre part, L association dénommée AY 128 inscrite au SIRET sous le numéro , dont le siège social se situe LA FILATURE AVENUE DE LA PLAGE LIGUGE, représentée par son président Monsieur Denis MEUNIER, Conformément aux dispositions de la loi n du 12 avril 2000 et du décret du 6 juin 2001, ARTICLE 1 : OBJET IL EST CONVENU CE QUI SUIT : L association AY 128 a pour objet : le projet de développement économique et culturel nommé «Usines Nouvelles» et situé sur le site de l ancienne filature de Ligugé. Ce projet de développement porte sur la création d espace de travail partagé (coworking), d un hôtel et d une pépinière d entreprise et enfin d un laboratoire de prototypage et de fabrication (fablab). Le projet Usines Nouvelles intervient dans les champs de l économie sociale et solidaire, des arts et de la culture, des nouvelles technologies et de l énergie renouvelable. Il ambitionne de créer un contexte favorable à l expérimentation, à l innovation, au croisement des filières et au partage des savoir-faire au sein de ce que l on appelle un tiers-lieux. La présente convention définit les conditions financières par lesquelles la Communauté d Agglomération Grand Poitiers souhaite soutenir l association, dans le cadre de sa politique. ARTICLE 2 : CONDITIONS FINANCIERES ET MODALITES D ATTRIBUTION Dans le cadre de l exercice budgétaire 2015, la Communauté d Agglomération Grand Poitiers s engage à apporter à l association une aide sous forme d une subvention d'investissement. Cette subvention d un montant total de est attribuée comme suit : pour le financement de l achat de matériel destiné à équiper le fablab (laboratoire de fabrication) afin qu il puisse disposer d une chaîne de production complète au titre du fonctionnement et de l animation du fablab.

5 ARTICLE 3 : DOCUMENTS A FOURNIR L association s engage à transmettre le plus rapidement possible à la Communauté d Agglomération Grand Poitiers une copie certifiée du budget et des comptes de l exercice N-1, le budget prévisionnel N+1 ainsi que tout document jugé nécessaire par l autorité territoriale. Dans les 6 mois suivant la fin de l exercice pour lequel la subvention a été attribuée, l association devra transmettre au service référent un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses destinées à l objet de la subvention d investissement. L association AY 128 s engage à faire mention de la participation du Grand Poitiers sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias. ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT Cette aide de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers peut faire l objet de plusieurs versements. ARTICLE 5 : VALIDITE DE LA CONVENTION La présente convention n engage les parties au contrat que pour l année Toute modification devra être consignée dans une nouvelle convention ou un avenant à la présente convention. Les éventuelles contestations sur l interprétation de la présente convention seront réglées à l amiable, par les signataires. A défaut d un tel règlement, le litige relève du Tribunal administratif de Poitiers. ARTICLE 6 : RESILIATION La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité : - en cas de liquidation judiciaire ou d insolvabilité notoire de l association - au cas où l activité réelle de l association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée - en cas de non présentation des documents cités à l article 3 de la présente convention. Fait à Poitiers, Le Le Président de l Association, Pour le Maire, Denis MEUNIER Jean-Daniel BLUSSEAU