La pénibilité, organiser aujourd hui le travail de demain

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1 La pénibilité, organiser aujourd hui le travail de demain 8 octobre 2013 Julia STOLL Ergonome - Contrôleur de sécurité Carsat Alsace Moselle Julia STOLL

2 -Quels sont les enjeux? -De quoi parle t-on? -Que doit faire l entreprise? -En pratique, comment faire? Julia STOLL 2

3 Quels sont les enjeux? Le législateur a porté l âge légal de départ en retraite à 62 ans à partir de 2017 Ilestdoncnécessairedeprendreen comptelapénibilitéautravail pour: - prévenir l usure professionnelle de tous les salariés, - améliorer l employabilité des seniors, - définir les modalités de compensation pour ceux n ayant plus la capacité de tenir leur emploi, La prévention de la pénibilité est un facteur de progrès et de performance pour l entreprise et pour la société Julia STOLL 3

4 Quels sont les enjeux? Le législateur a porté l âge légal de départ en retraite à 62 ans à partir de 2017 Ilestdoncnécessairedeprendreen comptelapénibilitéautravail pour: - prévenir l usure professionnelle de tous les salariés, - améliorer l employabilité des seniors, - définir les modalités de compensation pour ceux n ayant plus la capacité de tenir leur emploi, La prévention de la pénibilité est un facteur de progrès et de performance pour l entreprise et pour la société Julia STOLL 4

5 De quoi parle t-on? Pénibilité : une notion désormais codifiée, caractérisée par deux conditions cumulatives : (L et D4121-5) 1 - une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé, 2-cesfacteurssontliésà: - des contraintes physiques(manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques) - des environnements physiques agressifs(agents chimiques dangereux, travaux hyperbares, bruit, températures extrêmes) - certains rythmes de travail(travail de nuit, en équipes successives alternantes, travaux répétitifs) Julia STOLL 5

6 De quoi parle t-on? La loi sur les retraites a généralisé l obligation de prévention de la pénibilité - En complétant les principes généraux de prévention (article L du CT) «L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent ( ) Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail»; - En précisant les compétences du CHSCT(Article L du CT) «Le CHSCT ( ) procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité». Julia STOLL 6

7 Que doit faire l entreprise? Obligations pour toutes les entreprises Julia STOLL 7

8 Que doit faire l entreprise? Obligations particulières pour les entreprises ou groupes de plus de 49 salariés, dont au moins la moitié de l effectif est exposé à la pénibilité Négociation accord ou plan d actions Critère 1 : la taille de l entreprise Critère 2 : la proportion des salariés exposés Julia STOLL 8

9 Que doit faire l entreprise? Négociation accord ou plan d actions Julia STOLL 9

10 Que doit faire l entreprise? Critère 1 : La taille de l entreprise Les entreprises de plus de 49 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 49 salariés remplissent le critère (ex : 35 salariés appartenant à un groupe de 600) Julia STOLL 10

11 Que doit faire l entreprise? Critère 2: La proportion des salariés exposés Si le nombre de salariés exposés aux risques liés aux facteurs de pénibilité dépasse 50% de l effectif total de l entreprise, avec ou sans appartenance à un groupe. Julia STOLL 11

12 Que doit faire l entreprise? les spécificités Les entreprises de moins de 300 salariés Les entreprises de plus de 300 salariés Julia STOLL 12

13 Julia STOLL 13

14 En pratique, comment faire? Etat des lieux Diagnostic Les facteurs de pénibilité sont ils présents dans mon activité? Les niveaux d exposition (intensité, durée, fréquence) sont ils susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé? Julia STOLL 14

15 En pratique, comment faire? APPROCHE ERGONOMIQUE DES SITUATIONS DE TRAVAIL Observations de l activité réelle Approche globale : Environnement, Poste, Opérateur Participative Pluridisciplinaire CHSCT, SST, IPRP, Julia STOLL 15

16 Le bruit est identifié comme facteur de pénibilité? Définition et caractérisation du risque Notion de seuil : le danger est fixé à 80dBA / 8h Evaluer le risque Exemples 1 / 2 ex : Elaboration d une cartographie (dosimétrie)du bruit avec l aide du service de santé au travail ou organisme extérieur 1 -Définir les actions à mettre en œuvre (techniques, organisationnelles et humaines) 2 - Formaliser un plan d actions délais et responsable 3 -S assurer que les actions ont été réalisées évaluer les résultats 4 -Mettre à jour le document unique. Julia STOLL 16

17 Les contraintes physiques, postures pénibles Exemples 2 / 2 Exemple de postures délétères : Posture bras levés Postures courbées > 45 Evaluer le risque Julia STOLL 17

18 APPROCHE ERGONOMIQUE DE LA SITUATION DE TRAVAIL observations lien avec les normes EN EN 547-3, NF EN ISO Julia STOLL 18

19 Hiérarchisation Plan d actions En pratique, comment faire? Actions sur les situations de travail Organisationnelles Techniques Humaines sp1193_annexe1.pdf Actions sur le parcours professionnel Développement des compétences Aménagement des fins de carrière Maintenir en activité les salariés exposés en adaptant les postes de travail Julia STOLL 19

20 Diagnostic Év. et P.A Fiche d exposition Julia STOLL 20

21 Tracer la pénibilité? Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels En application depuis le 01/02/2012 Contenu : les conditions habituelles d exposition; sp1193_annexe2.pdf la période au cours de laquelle cette exposition est survenue; les mesures de prévention mises en œuvre Mise à jour Transmission Julia STOLL 21

22 Les fiches repères pour les facteurs de risque Carsat Alsace Moselle - Carsat Rhône-Alpes - ra.fr Dossier WEB Pénibilité- Ressources Documentaire OPPBTP - prevention/penibilite-et-conditions-de-travail Dossier pénibilité et usure professionnelle Besoin d aide : IPRP Grand EST Julia STOLL 22

23 Les mesures de compensation et d allégement? Cessation anticipée d activité => retraite à taux plein dès 60 ans pour pénibilité à condition d avoir une IP d au moins 10% suite à M.P ou A.T => pour plus d infos : lassuranceretraite.fr Dispositifs d allègement ou de compensation (à la charge de l entreprise) Mesures d allègement qui permettent de réduire l exposition des salariés exposés à des travaux pénibles :passage à temps partiel, exercice d une mission de tutorat au sein de l établissement, Mesures compensation (pour les salariés ayant été exposés à un ou plusieurs facteurs pendant un certain temps : Attribution de journées de repos ou CP supplémentaires, versement de prime ou abondement au compte épargne temps Julia STOLL 23

24 Merci pour votre attention Julia STOLL Ergonome Contrôleur de sécurité Carsat Alsace Moselle Julia STOLL

25 Julia STOLL 25

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