La population exposée à des risques d inondation

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1 Thème : Santé publique, prévention et gestion des risques Orientation : Prévenir et gérer les risques majeurs et chroniques technologiques et naturels La population exposée à des risques d inondation par département En 2006, la part de la population française exposée au risque d inondation par cours d eau est estimée à 9%. Ce type de risque constitue le risque naturel prépondérant, en France métropolitaine, puisqu une commune sur deux y est exposée. Dans la totalité des départements, une part de la population réside en zone inondable, même si des disparités locales existent. 28 départements ont plus de 8% de leur population en zone inondable. Pour trois départements seulement, moins de 3% de la population habite en zone inondable. Le nombre de logements situés en zone inondable a augmenté de 7,9% entre 1999 et La moitié sud de la France concentre quatre cinquièmes des départements ayant les plus forts taux de croissance de logements en zone inondable. Part de la population estimée en zone inondable par cours d eau en 2006, et taux de couverture des zones inondables des départements par des atlas numérisés Note de lecture : Les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont moins de 3% de leur population en zone inondable, mais le taux de couverture des zones inondables de ces départements est inférieur à 60%. Source : SOeS d après MEDDTL, GASPAR, juillet 2009, AZI et base Cartorisque, janvier 2010 ; UE- SOeS, CORINE Land Cover, 2006 ; IGN, BD Carto, 2000 ; INSEE, Recensement de la population et Contours IRIS, 1999 et 2006.

2 Définition La part de la population estimée en zone inondable représente le rapport entre la population estimée dans les zones à risque d inondation par cours d eau et la population totale par département. Le taux de couverture des zones inondables permet d apprécier la qualité des données de population estimées en zone inondable. Il traduit la part des zones inondables disponibles au format numérique et utilisées dans le modèle utilisé par le SOeS. Pertinence Le risque d inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le périmètre d étude de cet indicateur est l ensemble des communes couvertes par les atlas des zones inondables, soit communes. L aléa pris en compte est l inondation par cours d eau. Le risque d inondation fait l objet d importants efforts de prévention qu il faut poursuivre. La maîtrise de l urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Limites et précautions Seules les zones inondables dont le périmètre a été délimité et introduit dans la base de données «Cartorisque» sont prises en compte ici. On estime que 73% des communes soumises à un risque d inondation par cours d eau, soit communes, sont recensées dans la base de données Cartorisque et dans les Atlas des Zones Inondables disponibles au 1er janvier Ces cartographies numériques sont utilisées pour estimer le nombre de logements et la population situés en zones inondables. Le taux de couverture des zones inondables est le ratio entre le nombre de communes dont les contours sont présents dans Cartorisque ou dans les atlas des zones inondables et l'ensemble des communes ayant une zone inondable (c'est-à-dire soit un Plan de Prévention des Risques d inondation prescrit, soit déclarées à Risque Majeur Inondation selon la base de données Gaspar du Ministère chargé de l écologie, soit dans Cartorisque, soit dans les Atlas des Zones Inondables). Le taux de couverture des zones inondables permet d'évaluer, par département, la part des zones inondables couverte par les atlas numérisés au 1er janvier Les contours issus de Cartorisque ne prennent pas en compte les zones inondables par submersion marine ou par remontée de nappe. Le modèle d estimation de la population développé par le SOeS fournit des résultats pertinents au niveau départemental, ou en agrégeant les résultats sur au moins 20 à 30 communes. De cette façon, l erreur due au modèle est de l ordre de 10 à 15%. Analyse Résultats au regard de l enjeu de développement durable En 2006, la part de la population estimée en zone inondable est en moyenne de 9% en France métropolitaine. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et plus particulièrement les plans de prévention des risques d inondation (PPRI) ont été instaurés par la loi n du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement. Elaborés par les services déconcentrés sous la direction du préfet, ils visent à réduire les dommages humains et économiques engendrés par les catastrophes. Ils sont principalement axés sur la limitation des enjeux dans les zones exposées et la diminution de la vulnérabilité. En septembre 2009, 6038 PPRI étaient approuvés et mis en application. 37 % des communes couvertes par Cartorisque ou par les atlas des zones inondables sont pourvues d un PPRI, contre 4 % début /5

3 Disparités territoriales A l échelle du territoire national, en l état actuel de l avancement de la numérisation, la population parait plus exposée dans le sud du pays, dans l est et dans quelques départements du centre. Cependant, les départements ayant le plus mauvais taux de couverture des zones inondables sont majoritairement situés dans le nord du pays et dans l ouest. Ainsi, dans le Nord et le Pas-de-Calais, la part de population estimée en zone inondable est de 1%, mais le taux de couverture des zones inondables est respectivement de 30 et 20%. Quatre départements du sud de la France détiennent les parts de population les plus importantes : Vaucluse (42%), Gard (40%), Pyrénées-Orientales (37%), Alpes-Maritimes (28%). Pour ces quatre départements, les taux de couverture par les atlas numérisés des zones inondables varient entre 71 et 95% et sont donc sont relativement bons. Parmi les départements dont le taux de couverture est supérieur à 80% : - 28 départements, dont Paris avec un taux de couverture de 100%, peuvent être considérés comme très exposés aux inondations puisque 8% de personnes habitent en zone inondable départements sont moyennement exposés avec 3 à 8 % de leur population en zone inondable, - 3 départements seulement sont faiblement exposés puisque moins de 3% de personnes sont en zone inondable : la Haute-Vienne, le Morbihan et la Mayenne. Les 48 autres départements, disposent d une couverture des zones inondables inférieure à 80%. Le taux de couverture est donc médiocre et la part de population réelle sans doute beaucoup plus importante que la part estimée. Données complémentaires Évolution des logements estimés en zone inondable entre 1999 et 2006, et population totale estimée en zone inondable en 2006 Source : SOeS d après INSEE et MEEDDM, base de données Cartorisque et Atlas des zones inondables disponibles au 1 er janvier /5

4 L augmentation moyenne du nombre de logements en zone inondable entre 1999 et 2006 est de 7,9%. Entre 1999 et 2006, plus de logements supplémentaires sont comptabilisés dans les territoires exposés aux inondations, dont logements situés dans les communes de plus de habitants. Dans 19 départements situés en majorité dans la moitié sud de la France, l augmentation du nombre de logements en zone inondable entre 1999 et 2006 est supérieure à 10,5%. Les Pyrénées-Orientales, l Hérault, le Vaucluse et la Haute-Garonne présentent à la fois un nombre élevé de personnes exposées aux inondations (entre et personnes) et un taux de logements construits en zone inondable entre 1999 et 2006 parmi les plus forts (entre 11,3 et 15,5%). Globalement, l évolution du nombre de logements en zone inondable, entre 1999 et 2006, est la plus forte dans les zones les plus densément peuplées. Dans les villes attractives, souvent situées en bordure de fleuve ou de cours d eau, les zones urbaines se densifient, en et hors zone inondable. Les départements ayant les plus faibles taux d évolution de logements en zone inondable entre 1999 et 2006 sont en partie ceux ayant les taux de couverture des zones inondables également les plus faibles. Ainsi le nombre de logements et de personnes situés en zone inondable dans ces départements sont sousévalués. Pour en savoir plus Source Organisme producteur de l indicateur : SOeS Principale source de données mobilisée pour établir l indicateur : ministère de l Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement / DGPR, Cartorisque. Donnée complémentaire : Insee, Recensement de la population. Couverture, échelon territorial France métropolitaine, département. Les départements d Outre-mer ne sont pas couverts par l indicateur, car les données de la base Corine Land Cover de ces départements, ne sont pas diffusées à ce jour. Echelle temporelle Référence temporelle : AZI et base Cartorisque, janvier Population et Contours IRIS, INSEE, 1999 et CORINE Land Cover, 1999 et GASPAR, MEDDTL, juillet Méthodologie de l indicateur La population en zone inondable est estimée par un modèle développé par le Service de l observation et des statistiques (SOeS) à partir des données de population et d occupation du sol croisées avec la cartographie disponible des zones inondables. Ce modèle combine des données géographiques (IGN BD Carto, Corine Land Cover, contours IRIS de l INSEE) et statistiques (recensement INSEE de la population) sur l occupation du sol et la population. Il est ici appliqué aux territoires concernés par l aléa inondation par cours d eau. Les résultats pour chaque IRIS et pour chaque commune assimilée à un IRIS sont agrégés par département. Les contours IRIS de l'insee consistent en un zonage infra communal d'environ 2000 habitants ou bien communal, ils couvrent ainsi tout le territoire national. Les zones inondables considérées correspondent aux emprises maximales des cours d eau, dans l état de la connaissance actuelle, y compris les espaces localisés audelà des digues et susceptibles d être inondés uniquement lors de crues exceptionnelles. Le géoréférencement actuel des zones inondables ne couvre pas tout le territoire. Le modèle ne prend pas en compte les phénomènes de remontée de nappe et de submersion marine. Enfin, le modèle suppose que la population se répartit de la même façon en zone inondable que sur le reste du territoire. Principaux objectifs nationaux L article 221 de la loi n du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2 prévoit des dispositions sur l évaluation et la gestion des risques d inondation. Une évaluation préliminaire des risques d inondation, conforme à la Directive Inondation 2007/60/CE du 23 octobre 2007, doit être réalisée pour chaque bassin ou groupement de bassins par les services de l Etat avant le 22 décembre A partir de cette évaluation, les territoires à risque d inondation important ayant des conséquences de portée nationale, seront identifiés. Pour ces territoires, des plans de gestion des risques d inondation doivent être élaborés avant le 22 décembre /5

5 Dans le défi de la SNDD «Santé publique, prévention et gestion des risques», l un des choix stratégiques est de «réduire la vulnérabilité aux risques naturels et technologiques». Un levier d action repose sur l élaboration et l adoption de nouveaux Plans de prévention des risques naturels (PPRN) d ici 2012 et le renforcement de l information préventive. Un autre porte sur la réduction du risque d inondation par des travaux de protection et prévention selon une approche par bassins versants et zones d expansion des crues. Liens (site du SOeS) (site sur la prévention des risques majeurs) (portail interministériel de prévention des risques majeurs) (base de données Cartorisque) Bibliographie Ministère de l Ecologie, du Développement et de l Aménagement durables, janvier «Observation des enjeux Estimation des populations et des logements en zone inondable». 32 p. Dossier réalisé par l IFEN, sous la maîtrise d ouvrage de la direction de la Prévention des pollutions et des risques et de la direction de l Eau du Ministère en charge de l écologie, en partenariat avec l INSEE et les DIREN Basse- Normandie, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte-d Azur et Rhône-Alpes. CGDD-SOeS, «Croissance du nombre de logements en zones inondables», Le point sur, n 6, février Date de rédaction : Janvier 2011 Auteur : SOeS, Céline MAGNIER Cartographie : SOeS Observatoire des territoires

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