Extrait des principales conditions applicables par la Banque Internationale pour le commerce et l industrie de Côte d Ivoire

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1 Extrait des principales conditions applicables par la Banque Internationale pour le commerce et l industrie de Côte d Ivoire Les tarifs affichés sont conformes à l'instruction N relative au canevas de présentation harmonisée des tarifs des produits et services bancaires offerts par les établissements de crédit à leur Clientèle. 1. Taux de référence Les conditions débitrices applicables aux concours par caisse, par escompte ou mobilisation de papier, ainsi qu aux opérations de portefeuilles, que ces concours ou opérations soient à court, moyen ou long terme, sont fixées librement entre les parties, sous réserve des dispositions légales relatives au taux d usure. Conformément à ces dispositions, le taux effectif global du crédit, notamment les frais, les commissions et rémunérations de toute nature compris, ne peut excéder le taux d usure. Toutefois, les crédits à moyen et long terme, consentis avant le 1er octobre 1993, continuent à être assujetis à leurs conditions contractuelles d origine, à moins d une révision librement convenue entre les parties. Toute référence au taux d escompte dans la fixation des conditions débitrices à la clientèle est supprimée. La banque fixe librement le taux de référence applicable aux opérations de sa clientèle. TAUX DE BASE BANCAIRE EN ABRÉGÉ «T.B.B.» : 11% depuis le 1er mai 2003 TAUX MOYEN MENSUEL DU MARCHÉ MONÉTAIRE «T4M» : 2,50% à fin Octobre 2014 TAUX D USURE : 15% à partir du 1er janvier 2014 Les conditions débitrices ne peuvent être majorées que des impôts et des taxes payés à l occasion de la conclusion des contrats de prêt. Pour l application de ce barême, il convient d entendre par crédit à court terme les concours bancaires dont la durée n excède pas 2 ans; par crédit à moyen terme ceux dont la durée est supérieure à 2 ans mais n excède pas 7 ans et par crédit à long terme, les crédits d une durée supérieure à 7 ans CONDITIONS D'OUVERTURE DE COMPTE Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) Compte chèques Compte d'épargne simple Dépôt à terme Compte d'épargne logement Plan épargne logement Compte sur livret (délivrance du livret d épargne) Compte joint Compte chèques Compte d épargne Compte indivis Compte chèques Compte d épargne Autres types de comptes Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte Assurance décès accidentel associé au compte chèque TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS I. Conditions Générales du Compte suite... Produit d'assurance commercialisé uniquement dans les offres packagées (cf. rubrique autres services) 1. 2 CONDITIONS DE CLÔTURE DE COMPTE Compte chèques Compte d'épargne simple Dépôt à terme Compte d'épargne logement Plan épargne logement Compte sur livret Compte-joint Compte chèques Compte d épargne Compte indivis Compte chèques Compte d épargne Lettre de clôture juridique Attestation de clôture de compte attestation bancaire : Autres types de clôture de comptes II. Services rattachés au fonctionnement du compte 2. 1 GESTION DE COMPTES Conditions débitrices et frais Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle 14,5% Frais de tenue de compte sur livret d épargne Commission de plus fort découvert 1/10% pour les particuliers Commission de mouvement au débit du compte Pas de facturation chez les clients particuliers Commission de dépassement sur compte autorisé Commission de dépassement sur compte non autorisé Facturation au taux standard (cf. taux d'intérêt débiteur et commission du plus fort découvert) Facturation au taux standard (cf. taux d'intérêt débiteur et commission du plus fort découvert) Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Pour les particuliers : / mois Arrêté de compte mensuel (cf. frais de tenue de compte) Relevé d'identité Bancaire (RIB) Autres types de conditions débitrices Non applicable Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l'âge de l'assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement Assurance automobile non commercialisé Relevés de compte Mensuel A la demande (mois en cours) Autre période (tarif par mois) Relevé récapitulatif des frais annuels Autre type de relevé de comptes Non applicable Attestations bancaires Attestation de solde Attestation de non engagement Autres types d attestations bancaires Frais de timbre pour versement d'espèces en compte Frais pour procuration Conditions créditrices minimum Produit d'assurance obsèque non commercialisé extrait de compte de - de 6 mois : extrait de compte de + de 6 mois : document de - 2 ans : document de + 2 ans : Plan d épargne et autres produits d épargne contractuelle Autres dépôts et produits d épargne Intérêts créditeurs pour les plans d épargne et autres produits d épargne contractuelle PLAN EPARGNE LOGEMENT DUREE DE LA PHASE EPARGNE : 3 ans avec la possibilté de proroger d'une ou deux années supplémentaires. Dépôt initial : minimum Montant maximum des dépôts : Cotisation : mini Montant du crédit Montant de l'epargne *2 dans le respect de la quotité cessible Taux préférentiel sur le crédit : taux standard -1 point PLAN EPARGNE PROJET DUREE DE LA PHASE EPARGNE : 24 mois Cotisation mini Montant du crédit Montant de l'epargne *2 dans le respect de la qotité cessible Taux préférentiel sur le crédit : Taux standard - 1 point PLAN EPARGNE RETRAITE Montants minimum Mensuels / Trimestriels Montants maximum Mensuels / Trimestriels Virements exceptionnels : z DUREE DU CONTRAT 10 ans FRAIS D'ADHESION Frais d'adhésion : 2,4% HT appliqué sur le montant du virement périodique et du virement exceptionnel Prime d'assurance 2,3%TTC du montant de la cotisation FRAIS DE GESTION 2,4% HT appliqué sur le montant du virement SERENIA ALIMENTATION DU FONDS COMMUN Montants minimum Mensuel Trimestriel DUREE DU CONTRAT jusqu'à l'âge de la retraite Frais de gestion 6,36% DROITS D ENTREE (frais d'adhésion) REMUNERATION DES DEPOTS 3,5% min CAPITAL ETUDES ALIMENTATION DU FONDS COMMUN Montants minimum Mensuel DUREE DU CONTRAT : libre avec un minimum de 5 ans Frais de gestion : 6% REMUNERATION DES DEPOTS 3,5% min Plan Epargne Projet (PEP) : 3,75% / an Plan Epargne Logement (PEL) : 5% en cas de respect du contrat sinon 3,5% Plan Epargne Retraite (PER) : 5% / an Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple 3,5% jusqu'à 10 M de dépôts / 0% au dessus de 10 M FCFA Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme < de 001 à > < 1 an Taux réglémenté 1 an 2 ans 2% > 2 ans 3% < 1 an 2,5% 1 an 2 ans 2,5% > 2 ans 3,75% < 1 an 2,5% 1 an 2 ans 3% > 2 ans 4% Autres conditions créditrices Aucune 2. 2 MOYENS DE PAIEMENT Chèques Délivrance de chéquier Chèques barrés non endossables Chèques non barrés/vignette Lettre-chèques Frais de dossier : Commission fixe : 230 / feuille Chèques de banque sur place Tirage de chèque en Côte d'ivoire : Chèques de banque UEMOA Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) TIRAGE DE CHEQUE DANS LA ZONE UEMOA Commission fixe par dossier : Réseau Hors BNP : BICI ou BNP :8 500 : 1% min +frais de dossier : Frais de Swift : Réseau Hors BNP :6 000 BICI ou BNP: Provisionné par dépôt espèces : > Réseau hors BNP : BICI > Réseau BNP: TIRAGE DE CHEQUES SUR AUTRES PLACES DE LA ZONE FRANC Taxe de transfert BCEAO : 0,6% mini 100 : Réseau Hors BNP:1% min 5000+frais fixe +frais swift frais de dossier BICI ou BNP:50% du tarif réseau hors BNP Commission fixe par dossier : Réseau hors BNP: BICI ou BNP:8 500 Frais Swift : Réseau Hors BNP: BICI / Réseau BNP: 3 000" Provisionné par versement espèces : Réseau hors BNP: BICI /Réseau BNP:15 000" TIRAGE DE CHEQUES HORS ZONE FRANC Taxe de transfert BCEAO : 0,6% mini 100 (NT) : Réseau Hors BNP: 1% min frais fixe +frais de dossier BICI ou BNP:50% du tarif réseau hors BNP Commission fixe par dossier : Réseau hors BNP : / Réseau BNP:" Frais de Swift : Réseau hors BNP: / Réseau BNP:5 000 DIVERS - TIRAGE DE CHEQUES Annulation à la demande du client : + Frais correspondant sur réclamation du client Demande d'opposition : Réseau hors BNP : BICI / Réseau BNP:5 000 Ordre non exécuté pour insuffisance de provision : Réseau Hors BNP: / Réseau BICI ou BNP: Chèques de guichet voir tubrique chèque de banque Certification de chèque Frais pour annulation de chèque de banque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur PARTICULIERS :

2 Renouvellement d opposition sur chèque ou chéquier par l émetteur CF. Tarif opposition sur chèque Frais de destruction de chéquier Frais de rejet impayé suite à l absence ou l insuffisance de provisions Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) Autres types de chèques Aucun Assurance perte et vol des moyens de paiement Retour de chèque (par chèque si client Bicici) : Chèque sans provision pour chaque présentation : Frais de dossier d'avertissement : Frais de dossier d'injonction : cf. tarifs frais de rejets impayé suite à l'absence ou l'insuffisance de provisions Réel prix compris dans les offres packagées (cf. rubrique autres services) Encaissement de chèques Encaissement de chèques dans l'uemoa Encaissement de chèques hors UEMOA Cartes bancaires Renouvellement/Cotisation annuelle cf frais annuels sur carte Carte privative Toutes les cartes BICICI sont VISA Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) Toutes les cartes BICICI sont VISA Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque de la banque du client Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA Mini relevé Frais de gestion mensuels Frais annuels hors réseau BNP / réseau BNP La facturation des cartes est annuelle Cartes Visa Electron Carte Visa Classic Carte Visa Premier Carte Epargne Paiement par carte bancaire au sein de l'uemoa Les services de transfert rapide de fonds développés par d autres institutions service inexistant bancaires au sein de leur groupe cf. frais annuels sur les cartes bancaires service non commercialisé sur la clientèle des particuliers à partir du 1 er janvier 2016 virement de compte à compte via BICICINET : franco Virement entre tiers BICICI via BICICINET : franco virement unitaire via BICICINET : Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) Carte prépayée Chargement de la carte Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) (pays X) hors Guichets Automatiques de banque (GAB) (banque X) Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) hors pays X hors BNP / BNP Transfert de carte à carte service inexistant Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) pays X Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) et internet hors pays X Consultation de solde sur Guichets Automatiques de banque (GAB) Autorisation refusée sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) TPE Provision insuffisante sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et les Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) Carte Visa Electron Carte Visa Classic Carte Visa Premier Carte Visa Affaires Carte épargne Remplacement de la carte Relevé de compte en ligne bicicinet : / mois Assistance clientèle par un opérateur banque X Offre non existante dans la gamme de produits BICICI Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) Voir tarifs annuels cartes Confection de carte en urgence Confection d'un code en urgence Confection d'une CB en urgence Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Voir tarifs annuels cartes Réédition du code confidentiel Demande d'autorisation pour dépassement de plafond Opposition carte Par le client : perte ou vol Par la banque : usage abusif (particulier) service inexistant Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif service non facturé Modification de contrat (carte, plafond, ) Expédition à domicile : frais d'envoi minimum réel Ouverture de dossier de fraude Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/ édition de solde d historique) cf. frais annuels sur les cartes bancaires Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) autres banques locales (GIM UEMOA) * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) hors réseau BNP * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) Hors zone UEMOA / dans le réseau BNP Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques / Distributeurs Automatiques de Billets *consultation / édition de solde dans la banque du client *Consultation / édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA *consultation/édition d historique de solde Paiements *Dans la zone UEMOA *Hors zone UEMOA VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Virements Domiciliation de salaires Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) entre comptes Bicici Virement entre agences en faveur d un tiers Virement dans l'uemoa (STAR-UEMOA) Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux Mise en place de Virement Permanent local ou autre * création du dossier * Exécution des opérations Modification de Virement Permanent Mise à disposition de fonds Néant Prélèvements Mise en place de l'autorisation de prélèvement * Création de dossier * Exécution de l opération Frais d'opposition sur avis de prélèvement néant Emission de prélèvement par une entreprise 250 par ligne sur prélèvement par support magnétique 300 par ligne sur prélèvement par Egov sur support magnétique sur Egov Paiement d'un prélèvement cf. tarif execution de l'opération Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) sur support magnétique Frais de prélèvement impayé (sans provision) Rejet de prélèvement à l'initiative du client Néant III. Services Bancaires 3. 1 DATES DE VALEURS APPLIQUÉES (1) Virements reçus Remise de chèque Remise d effets à l escompte Virements émis, domiciliation d effets, paiement de chèques Versement et retrait d espèce Livrets d épargne 3. 2 FRAIS LIÉS AUX SERVICES BANCAIRES Dépôt d espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) Retrait d espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l exception des opérations par chèques de guichet Crédit au plus tard le premier jour ouvré suivant celui de la réception du virement Crédit au plus tard le premier jour ouvré suivant celui de l encaissement Décompte du jour de la remise, crédit valeur premier jour ouvré suivant celui de la remise Débit le premier jour ouvré précédant celui du paiement ou de l exécution de l opération Crédit et débit le jour de l opération Crédit, le premier jour de la quinzaine, suivant le jour du versement et débit le premier jour de la quinzaine précédant le retrait Emission chèque de banque en FCFA cf Tarif Chèque de Banque UEMOA Emission chèque de banque en autre devises Rejet de chèque cf tarif chèque de banque sur compte en devise ( ) Retour de chèque (par chèque si client Bicici) : Chèque sans provision pour chaque présentation : Frais de dossier d'avertissement : Frais de dossier d'injonction : Demande d'opposition PARTICULIERS : Incident sur compte Avis à Tiers Détenteur (ATD), Saisie-arrêt) Protêt Néant Frais de circularisation Changement de signature Modification d intitulé de compte Changement d'éléments constitutifs du dossier du client, notamment d'identification Changement de garde de titre Frais de nantissement (1) Prescriptions de l article 30 de la décision n 397/12/2010 portant règles, instruments et procédures de mise en oeuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la BCEAO Frais de saisie attribution Avis à Tiers Détenteur (ATD) Frais de reclassement Néant Franco entre comptes bicici vers tiers non bicici Réseau hors BNP: BICI ou BNP: Réseau hors BNP:3 000 BICI ou BNP:

3 IV. Services Banque à distance 4. 1 Avis de débit et de crédit par voie électronique 4. 2 Banque en ligne (BICICINET) Particulier : par mois Réedition du code confidentiel Bicicinet : Gestion internet, téléphone mobile (par type de produit adossé) SMS PARTICULIERS : / mois 4. 4 Virement électronique vers un autre établissement bancaire 4. 5 Banque par téléphone (accès au guide vocal) virement de compte à compte via BICICINET : franco Virement entre tiers BICICI via BICICINET : franco virement unitaire via BICICINET : 240 Centre de Relations Clients : franco (coût d'un appel local) 4. 6 Services SMS SMS PARTICULIERS : / mois 4. 7 Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client) BICICINET pour les clients Particuliers : / mois 4. 8 Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne) 4. 9 Transfert à partir d une carte Service inexistant V. Gestion des incidents de paiement 5. 1 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale voir frais pour rejets de chèque 5. 2 Frais de mainlevée d'opposition Banque Centrale service non facturé 5. 3 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) par lettre 5. 4 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) par lettre 5. 5 Lettre de déclaration à la CIP voir frais pour rejets de chèque 5. 6 Lettre d information préalable au rejet de chèque sans provision voir frais pour rejets de chèque 5. 7 Certificat de non-paiement voir frais pour rejets de chèque 5. 8 Autres frais pour incidents de paiement voir frais pour rejets de chèque VI. Opérations de change 6. 1 Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente) 6. 2 Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commission à prévoir) 6. 3 Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir) 6. 4 Autres crédits à court terme (TBB+Marge) VII. Opérations de crédit Client Achat Euros : Franco Vente Euros commission de bordereau : 3,5% min Achat autres devises commission de bordereau : 3%o min frais de dossier : commission de change : 0,1% min Vente autres devises taxe de transfert BCEAO : 6 %o min 100 commission de bordereau : 3,5% min frais de dossier : commission de change : 0,1 % min Non Client Achat Euros : Franco Vente Euros commission de bordereau : 5,5% min Achat autres devises commission de bordereau : 3,5% min frais de dossier : commission de change : 0,10% min Vente autres devises taxe de transfert BCEAO : 6%o min 100 commission de bordereau : 3,5% min frais de dossier : commission de change : 0,10% min Service inexistant (les chèques de voyage ne sont plus commercialisés) Service inexistant (les chèques de voyage ne sont plus commercialisés) service inexistant sur la clientèle des particuliers 7. 1 CRÉDIT À LA CONSOMMATION (TAUX D'INTÉRÊT À DÉTERMINER PAR RAPPORT AU MTD2+MARGE) Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge) 14,50% Découvert en compte convenu et non formalisé (MTD+Marge) 14,50% Facilités de caisse 14,50% Autres crédits à court terme Néant 7. 2 CRÉDITS À L'HABITAT Moyen terme (MDT+Marge) 13,5% Long terme (MTD+Marge) Taux crédit immobilier standard : 13,5% Taux crédit immobilier CDMH : 9% Taux crédit immobilier PEL : Taux standard -1 pt 7. 3 CRÉDITS BAIL Mobilier Négociable Immobilier Négociable 7. 4 AUTRES OPÉRATION CONNEXES AUX OPÉRATIONS DE CRÉDIT Frais de mainlevée d hypothèque pour les Particuliers Assurance sur prêts particuliers décès / invalidité : 0,5% / an Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) 2% min Frais de mainlevée de promesse d hypothèque 2% min Demande d édition de tableau d amortissement Frais d impayé au remboursement service non facturé Frais d état d engagement Frais d anticipation 3% Frais d étude des dossiers de prêt Frais de réédition du tableau d'amortissement : VII. suite Autres opérations de crédit Non applicable Autres assurances sur prêts particuliers Assurance incendit 0,05% Avenant sur contrat prêt Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) Modification des taux avec réédition du tableau d'amortissement Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte Demande d'édition de tableau d'amortissement Frais d'échéance impayée (selon périodicité) Commission d'engagement Frais de dossier : 1,67% min pour les crédits à la consommation 0,75% min max pour les crédits immobiliers FRAIS ET COMMISSIONS D'ESCOMPTE manipulation (par effet) bordereau 1/3 % min prorogation Effets impayés donneur d'ordre PORTEFEUILLE ESCOMPTE EN INTERETS bénéficiaire Acceptation d effets Effets réclamés Avis de sort demandé par le client Frais d'opposition sur effets bordereau 1/3 % min manipulation (par effet) prorogation Effets impayés donneur d'ordre PORTEFEUILLE ESCOMPTE EN VALEUR bénéficiaire Acceptation d effets Effets réclamés Avis de sort demandé par le client Frais d opposition sur effets d encaissement prorogation Effets impayés donneur d'ordre PORTEFEUILLE ENCAISSEMENT Acceptation d effets Effets réclamés Avis de sort demandé par le client Frais d opposition sur effets Cautions et avals Frais fixes de tenue de dossier VIII. Opérations avec l'étranger bénéficiaire Cautions fiscales 2,75% min cautions sur marche 2,75% min cautions diverses 2,75% min Soumission en douane 2,75% min Cautions et soumissions génerales Cautions conseil du cafe cacao agrement Cautions conseil du cafe cacao (bonne execution) Signature d obligations cautionnees, par obligation(t) Cautions de rapatriement Cautions d agrement (agent immobilier avitaillement maritime) Cautions auprès du paa Caution d agrement pour l exportation du bois 8. 1 CHÈQUE PAYABLE À L ÉTRANGER OU DANS LA ZONE UEMOA ( TRAITÉS HORS COMPENSATION RÉGIONALE ) Frais d encaissement Frais de manipulation 1,1 pour mille min Frais port de lettre Chèque libellé en devises : commission de change en sus Frais d impayés Avis de sort CHÈQUES ET EFFETS GRATUITS REÇUS DE L ÉTRANGER OU DE LA ZONE UEMOA Chèques reçus par la compensation régionale Frais d encaissement Frais de manipulation Frais de SWIFT Frais de port de lettre Frais sur chèque en souffrance Frais fixes d impayés Retour de chèque (par chèque) Chèque sans provision, pour chaque présentation FCFA FCFA 8. 3 EMISSION DE CHÈQUES DE BANQUE À DESTINATION D UN PAYS ÉTRANGER Frais de dossier 8. 4 TRANSFERTS Transferts zone UEMOA virements permanents étranger à l'émission à la réception frais de dossier commission fixe par virement non exécuté pour insuffisance de provisions Voir Rubrique Chèque de Banque sur comptes en devises ( ) Réseau Hors BNP: Réseau hors BNP : Réseau Hors BNP:5 000 BICI Réseau BNP:2 500 Réseau BNP :

4 VIII. Suite Transferts hors zone UEMOA Autres types de transferts Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises) Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change) IX. Autres services (divers) Réseau Hors BNP:1% min 5000+frais fixe frais swift frais de dossier BICI ou BNP:50% du tarif réseau hors BNP Taxe de transfert BCEAO 0,6% min 100 Commission de change 0,10 % min Virement permanent étranger Commission fixe non exécuté pour insuffisance de provisions Réseau hors BNP: BICI Réseau BNP: Réseau Hors BNP:1% min 5000+frais fixe frais swift frais de dossier BICI ou BNP:50% du tarif réseau hors BNP Taxe de transfert BCEAO 0,6% min 100 Virement permanent étranger Commission fixe non exécuté pour insuffisance de provisions Réseau hors BNP: BICI Réseau BNP: FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS ( EN UNITÉ ) à 30 jours à 60 jours extrait de compte de -6 mois à 90 jours extrait de compte de +6 mois Plus d'un an document de -2 ans document de +2 ans Supplément par photocopie service non facturé 9. 2 BOÎTE À LETTRES / an 9. 3 Location de coffre-fort Coffres Modèle A petit compartiment Modèle B moyen compartiment Modèle C grand compartiment Modèle D très grand compartiment Montant forfaitaire (caution) Frais d effraction de coffre et remise en l état Frais au réel Frais de reproduction de clé Demande de renseignements sur client 9. 6 Demande de renseignements financiers 9. 7 Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) Abonnement mensuel au site internet service non facturé 9. 9 Successions Frais d'ouverture de dossier de succession Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) Frais annuels de tenue de compte Frais de dossier jusqu'à ,10% mini Frais de dossier au delà de Commission sur chaque règlement 2,5% min Commission complémentaire de règlement après la 2ème Année / année supplémentaire service non facturé FRAIS ANNUELS SUR COMPTE INACTIF (CRÉANCES ARRIÉRÉES) / an Attestation d'avoirs Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative Reconstitution d'extrait de compte *Lettre d avertissement Avis à tiers détenteur : *Lettre d injonction attestation bancaire : pour les particuliers voir rubrique 9.1: frais de Recherche de document AUTRES TYPES DE SERVICE. Suite... FRAIS JURIDIQUES, PRISES DE FRAIS D ASSISTANCE DANS LES RESTRUCTU- RATIONS relevé de solde et d'opérations Autres documents demandés Commission forfaitaire pour recherche de débouchés 2,5% min frais d'acces a la charge du client BICI ou BNP :50% du tarif réseau hors BNP relevé d'opérations (guichetl) communication solde (guichet) Périodique(trimestriel pour les comptes chèque et semestriels pour le compte epargne) Réseau Hors BNP:75 Banques affiliées, par demande 000 BICI ou BNP: Réseau hors BNP:150 Autres banques, par demande 000 BICI ou BNP: Visualisation d'une vidéosurveillance client /non client: Demande de mise à disposition d'avis d'opération de plus de trois mois sur les virements PACKAGES PACK DECOUVERTE PACK DECOUVERTE PLUS PACKAGES PARTICULIERS PACK REFERENCE PACK REFERENCE PLUS PACK PRESTIGE PACK PRESTIGE PLUS MONETIQUE Réclamations non-fondées Destruction d'une carte non réclamée Comission d'autorisation de dépassement du plafond standard de paiement par carte Cartes Opérations bancaire mise à disposition de la carte dans une autre agence Envoi de carte par voie postale Réel + Envoi de code confidentiel par voie postale Réel + OPERATIONS JURIDIQUES MAINLEVEE D'HYPOTHEQUE pour les Particuliers MISE EN GESTION NORMALE APRES PASSAGE AU CONTENTIEUX Particuliers : AUTHENTIFICATION DE TOUT DOCUMENT RECU DE CLA CLIENTELE pour les Particuliers ENREGISTREMENT D'ACTES A LA DGI /acte INSCRIPTION D'ACTES AU GREFFE /acte MAIN LEVEE DE NANTISSEMENT DE TITRES FRAIS DE PROTOCOLE D'ACCORD CLIENTS DOUTEUX : PARTICULIERS Frais d'entrée du dossier au contentieux pour les PART Frais d'entrée du dossier au Pôle de Négociation Commercial (PNC) pour les PART Frais de remise en gestion normale après passage au PNC pour les PART AUTRES TYPES DE SERVICES PAIEMENTS DE LETTRES DE CREDIT FRANCO CASH ADVANCE On us : franco ;Domestique : 2%; Regional : 2% ; International : 2% ;mini RECETTE Commission d intervention Particuliers : Professionnels : EFFET DOMICILIE Par avis de sort demandé par le cédant Récupération des frais au réel (charge cédant) REMISE DE CHEQUES A L'ENCAISSEMENT PAYABLES A L'ETRANGER Avis de sort COMMISSIONS DE SERVICE ETRANGER COMMISSION DE CHANGE 0,10%mini3 000 Commission de domiciliation perçue à l ouverture du dossier DOMICILIATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS Commission de Relance COPIE DE MESSAGE SWIFT A percevoir à chaque remise d une copie du message Swift ETUDES DE CREDIT Utilisation entrepot fictif commission de service ,70% l an mini / Commission PROPORTIONNELLE LETTRES DE GARANTIE POUR ABSENCE DE DOCUMENT trimestre Frais fixes de tenue de dossier OPERATIONS DIVERSES DE SECRETARIAT RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX 7500 BICI ou BNP:50% du tarif réseau hors BNP RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX AUX CORRESPONDANTS ETRANGERS Réseau Hors BNP: BICI ou BNP: FRAIS DE CONSTITUTION DE DOSSIER Remise de copie de PV de saisie 10000/PV de plus de un (1) an credit d enlevement modifications d instructions contentieuses (pouvoirs bancaires, procuration, comptes joints) S.A. (compte saisi arrete debiteur) admission temporaire avals traites FRAIS JURIDIQUES, PRISES DE FRAIS D ASSISTANCE DANS LES RESTRUCTURA- TIONS relevé de solde et d'opérations Autres documents demandés Commission forfaitaire pour recherche de débouchés 2,5% min frais d'acces a la charge du client BICI ou BNP :50% du tarif réseau hors BNP relevé d'opérations (guichetl) communication solde (guichet) Périodique(trimestriel pour les comptes chèque et semestriels pour le compte epargne) Réseau Hors BNP:75 Banques affiliées, par demande 000 BICI ou BNP: Réseau hors BNP:150 Autres banques, par demande 000 BICI ou BNP: Visualisation d'une vidéosurveillance client /non client: Ouverture et gestion d'un casier Boite à lettre /an Reproduction de clé de la boite à lettre Demande de mise à disposition d'avis d'opération de plus de trois mois sur les virements Demande de sort des virements à recevoir à l'initiative du client Demande de modification des numéros de téléphone sur VBV Demande de mise à disposition de duplicata des actes de caution FIN 4

5 Extrait des principales conditions applicables par la Banque Internationale pour le commerce et l industrie de Côte d Ivoire Les tarifs affichés sont conformes à l'instruction N relative au canevas de présentation harmonisée des tarifs des produits et services bancaires offerts par les établissements de crédit à leur Clientèle. 1. Taux de référence Les conditions débitrices applicables aux concours par caisse, par escompte ou mobilisation de papier, ainsi qu aux opérations de portefeuilles, que ces concours ou opérations soient à court, moyen ou long terme, sont fixées librement entre les parties, sous réserve des dispositions légales relatives au taux d usure. Conformément à ces dispositions, le taux effectif global du crédit, notamment les frais, les commissions et rémunérations de toute nature compris, ne peut excéder le taux d usure. Toutefois, les crédits à moyen et long terme, consentis avant le 1er octobre 1993, continuent à être assujetis à leurs conditions contractuelles d origine, à moins d une révision librement convenue entre les parties. Toute référence au taux d escompte dans la fixation des conditions débitrices à la clientèle est supprimée. La banque fixe librement le taux de référence applicable aux opérations de sa clientèle. TAUX DE BASE BANCAIRE EN ABRÉGÉ «T.B.B.» : 11% depuis le 1er mai 2003 TAUX MOYEN MENSUEL DU MARCHÉ MONÉTAIRE «T4M» : 2,50% à fin Octobre 2014 TAUX D USURE : 15% à partir du 1er janvier 2014 Les conditions débitrices ne peuvent être majorées que des impôts et des taxes payés à l occasion de la conclusion des contrats de prêt. Pour l application de ce barême, il convient d entendre par crédit à court terme les concours bancaires dont la durée n excède pas 2 ans; par crédit à moyen terme ceux dont la durée est supérieure à 2 ans mais n excède pas 7 ans et par crédit à long terme, les crédits d une durée supérieure à 7 ans. TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS 1. 1 CONDITIONS D'OUVERTURE DE COMPTE Dépôt à terme société, ONG et Association Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument Compte courant Dépôts initiaux pour les ouvertures de comptes Autres types de comptes Assurance décès accidentel associé au uniquement dans les offres packagées (voir rubrique "autres services") compte courant 1.2 CONDITIONS DE CLÔTURE DE COMPTE Dépôts à terme société, ONG et Associations Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument Compte courant (Société et Entreprise individuelle) Lettre de clôture juridique Autres types de clôture de comptes II SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1 GESTION DE COMPTES Conditions débitrices et frais Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle 14,50% Commission de plus fort découvert 1/8% Commission de mouvement au débit sur compte courant Commission de dépassement sur compte autorisé Commission de dépassement sur compte non autorisé Frais de tenue de compte (tarif mensuel) 1/25 pour mille pour les argriculteurs, les petits artisans et commerçants Facturation au taux standard (cf. taux d'intérêt débiteur et commission du plus fort découvert) Facturation au taux standard (cf. taux d'intérêt débiteur et commission du plus fort découvert) Pour les professionnels (agriculteurs, petits artisans et commerçants) : / mois Pour les professionnels (professions libérales, gros artisans et commerçants) : / mois Arrêté de compte mensuel Relevé d'identité Bancaire (RIB) Relevés de compte Mensuel A la demande (mois en cours) Autre période (tarif par mois) extrait de compte de - de 6 mois : extrait de compte de + de 6 mois : document de - 2 ans : document de + 2 ans : Attestations bancaires Attestation de solde Attestation de non engagement Autres types d attestations bancaires Frais de timbre pour versement d'espèces en compte Frais pour procuration Conditions créditrices MINIMUM Produits d'épargne Autres dépôts Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme Autres types de conditions créditrices PLAN EPARGNE LOGEMENT DUREE DE LA PHASE EPARGNE : 3 ans avec la possibilité de proroger d'une ou deux années supplémentaires Dépôt Initial : min / Montant maximum des dépôts : Cotisation : mini Montant du crédit : Montant de l'epargne *2 Montant de l'epargne *2 dans le respect de la quotité cessible Taux préférentiel sur le crédit : taux standard -1 point PLAN EPARGNE PROJET DUREE DE LA PHASE EPARGNE : 24 mois Cotisation : mini Montant du crédit Montant de l'epargne *2 dans le respect de la quotité cessible Taux préférentiel sur le crédit : oui PLAN EPARGNE RETRAITE Montants minimum Mensuels / Trimestriels Montants maximum Mensuels / Trimestriels Virements exceptionnels DUREE DU CONTRAT 10 ans FRAIS D'ADHESION Frais d'adhésion : 2,4% HT appliqué sur le montant du virement périodique et du virement exceptionnel Prime d'assurance 2,3%TTC du montant de la cotisation FRAIS DE GESTION 2,4% HT appliqué sur le montant du virement " SERENIA ALIMENTATION DU FONDS COMMUN Montants minimum Mensuel Trimestriel DUREE DU CONTRAT jusqu'à l'âge de la retraite Frais de gestion 6,36% DROITS D ENTREE (frais d'adhésion) REMUNERATION DES DEPOTS 3,5% min CAPITAL ETUDES ALIMENTATION DU FONDS COMMUN Montants minimum Mensuel DUREE DU CONTRAT : libre avec un minimum de 5 ans Frais de gestion : 6% REMUNERATION DES DEPOTS 3,5% min < 000 de 001 à > DEPOT A TERME Plan Epargne Projet (PEP) : 3,75% / an Plan Epargne Logement (PEL) : 5% en cas de respect du contrat sinon 3,5% Plan Epargne Retraite (PER) : 5% / an" < 1 AN Taux réglémenté 1 AN 2 ANS 2% > 2 ANS 3% < 1 AN 2,5% 1 AN 2 ANS 2,5% > 2 ANS 3,75% < 1 AN 2,5% 1 AN 2 ANS 3% > 2 ANS 4% 2.2 MOYENS DE PAIEMENT Chèques DELIVRANCE DE CHEQUIERS A LA CLIENTELE Chèques barrés non endossables Lettre-chèques Frais de dossier : Commission fixe : 230 / feuille Chèques de banque sur place Tirage de chèque en Côte d'ivoire : Chèques de banque UEMOA Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) TIRAGE DE CHEQUE DANS LA ZONE UEMOA Commission fixe par dossier : Réseau Hors BNP : BICI ou BNP :8 500 : 1% min +frais de dossier : Frais de Swift : Réseau Hors BNP :6 000 BICI ou BNP: Provisionné par dépôt espèces : > Réseau hors BNP : BICI > Réseau BNP: TIRAGE DE CHEQUES SUR AUTRES PLACES DE LA ZONE FRANC Taxe de transfert BCEAO : 0,6% mini 100 : Réseau Hors BNP:1% min 5000+frais fixe +frais swift frais de dossier BICI ou BNP:50% du tarif réseau hors BNP Commission fixe par dossier : Réseau hors BNP: BICI ou BNP:8 500 Frais Swift : Réseau Hors BNP: BICI / Réseau BNP: Provisionné par versement espèces : Réseau hors BNP: BICI /Réseau BNP: TIRAGE DE CHEQUES HORS ZONE FRANC Taxe de transfert BCEAO : 0,6% mini 100 (NT) : Réseau Hors BNP: 1% min frais fixe +frais de dossier BICI ou BNP:50% du tarif réseau hors BNP Commission fixe par dossier : Réseau hors BNP : / Réseau BNP: Frais de Swift : Réseau hors BNP: / Réseau BNP:5 000 DIVERS- TIRAGE DE CHEQUES Annulation à la demande du client : + Frais correspondant sur réclamation du client Demande d'opposition : Réseau hors BNP : BICI / Réseau BNP:5 000 Ordre non exécuté pour insuffisance de provision : Réseau Hors BNP: / Réseau BICI ou BNP: CERTIFICATION DE CHÈQUE Frais pour annulation de chèque de banque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Renouvellement d opposition sur chèque ou chéquier par l émetteur CF. Tarif opposition sur chèque Frais de destruction de chéquier Frais de rejet impayé suite à l absence ou l insuffisance de provisions Retour de chèque (par chèque si client Bicici) : Chèque sans provision pour chaque présentation : Frais de dossier d'avertissement : Frais de dossier d'injonction : Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) cf. tarifs frais de rejets impayé suite à l'absence ou l'insuffisance de provisions Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) Réel Frais sur chèque impayé cf. tarifs frais de rejets impayé suite à l'absence ou l'insuffisance de provisions Assurance perte et vol des moyens de paiement prix compris dans les offres packagées (cf. rubrique autres services) ENCAISSEMENT DE CHÈQUES Encaissement de chèques dans l'uemoa Encaissement de chèques hors UEMOA Cartes bancaires RENOUVELLEMENT/COTISATION ANNUELLE Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) Toutes les cartes BICICI sont VISA Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque de la banque du client Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA hors BNP / BNP Mini relevé Frais de gestion mensuels La facturation des cartes est annuelle Frais annuels Carte Affaires Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) cf. frais annuels sur les cartes bancaires Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) Voir tarifs annuels cartes CONFECTION DE CARTE EN URGENCE Confection d'un code EN URGENCE Confection d'une Carte Bancaire EN URGENCE Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Voir tarifs annuels cartes Réédition du code confidentiel Demande d'autorisation pour dépassement de plafond OPPOSITION CARTE Par le client : perte ou vol FCFA Par la banque : usage abusif (particulier) service inexistant Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif service non facturé Modification de contrat (carte, plafond, ) service non proposé Expédition à domicile : frais d'envoi minimum réel Ouverture de dossier de fraude Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) cf. frais annuels sur les cartes bancaires PRESTATIONS SERVICES MONÉTIQUES (CONSULTATION/ÉDITION DE SOLDE ; CONSULTATION/ÉDITION DE SOLDE D HISTORIQUE) Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) autres banques locales (GIM UEMOA) 3000 FCFA * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) Hors zone UEMOA 5000 FCFA hors BNP / BNP SERVICES ACCESSIBLES VIA LES GUICHETS AUTOMATIQUES DE BANQUES / DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BILLETS *consultation/édition de solde dans la banque du client *Consultation/édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA *consultation/édition d historique de solde PAIEMENTS *Dans la zone UEMOA *Hors zone UEMOA Virements et Prélèvements VIREMENTS Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Franco Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) Franco entre comptes bicici Virement entre agences en faveur d un tiers Franco entre comptes bicici vers tiers non bicici 1

6 Virement dans l'uemoa (STAR-UEMOA) Réseau hors BNP: BICI ou BNP: Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux Mise en place de Virement Permanent local ou autre * création du dossier * Exécution des opérations Réseau hors BNP:3 000 BICI ou BNP: Remise de virement (support télétransmission) Mise à disposition de fonds Néant PRÉLÈVEMENTS Mise en place de l'autorisation de prélèvement * Création de dossier * Exécution de l opération 250 par ligne sur prélèvement par support magnétique 300 par ligne sur prélèvement par Egov Frais d'opposition sur avis de prélèvement Néant Emission de prélèvement par une entreprise sur support magnétique sur Egov Paiement d'un prélèvement cf. tarif execution de l'opération Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) sur support magnétique Frais de prélèvement impayé (sans provision) Rejet de prélèvement à l'initiative du client néant EFFETS DE COMMERCE Frais sur paiement d'effets effets acceptés : néant Frais d'encaissement sur effets Commission d'encaissement : Commission de bordereau 1/3% min Commission d endos Intérêt Taux d'intérêt : néant Port de lettre Néant Frais fixe Néant Frais de protêt néant Frais de prorogation d échéance Autres effets de commerce Néant III - SERVICES BANCAIRES 3.1 DATES DE VALEURS APPLIQUÉES[1] Virements reçus Crédit au plus tard le premier jour ouvré suivant celui de la réception du virement Remise de chèque Crédit au plus tard le premier jour ouvré suivant celui de l encaissement Remise d effets à l escompte Décompte du jour de la remise, crédit valeur premier jour ouvré suivant celui de la remise Virements émis, domiciliation d effets, paiement de chèques Débit le premier jour ouvré précédant celui du paiement ou de l exécution de l opération Versement et retrait d espèce Crédit et débit le jour de l opération Livrets d épargne Crédit, le premier jour de la quinzaine, suivant le jour du versement et débit le premier jour de la quinzaine précédant le retrait 3.2 FRAIS LIÉS AUX SERVICES BANCAIRES Dépôt d espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) Retrait d espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l exception des opérations par chèques de guichet Emission chèque de banque en FCFA voir rubrique "Chèque de banque UEMOA" Emission chèque de banque en autre devises voir rubrique " Chèque de banque sur compte en devises (mini et maxi) Rejet de chèque voir rubrique "frais de rejet impayé suite à l'absence ou l'insuffisance de provisions" Demande d'opposition Incident sur compte Avis à Tiers Détenteur (ATD), Saisie-arrêt) Protêt Néant Frais de circularisation franco Changement de signature Franco Modification d intitulé de compte Franco Changement d'éléments constitutifs du dossier du client, notamment d'identification Franco Changement de garde de titre Frais de nantissement Frais de saisie attribution Avis à Tiers Détenteur (ATD) Frais de reclassement Néant Autres types de services bancaires Néant IV - SERVICES BANQUE A DISTANCE 4.1 AVIS DE DÉBIT ET DE CRÉDIT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE 4.2 BANQUE EN LIGNE ABONNEMENT par mois BICICI NET Réedition du code confidentiel BICICINET SMS PROFESSIONNELS : / 4.3 Gestion internet, téléphone mobile (par type de produit adossé) mois 4.4 Virement électronique vers un autre établissement bancaire virement unitaire via BICICINET : 240 virement de masse via BICICINET : 120 min max Virement par egov : à chaque remise de fichier et 100 par ligne 4.5 Banque par téléphone (accès au guide vocal) Centre de Relations Clients : 4.6 Services SMS SMS PROFESSIONNELS : / mois 4.7 Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client) 4.8 Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne) 4.9 Transfert à partir d une carte Service inexistant V - GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 5.1 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale voir frais pour rejets de chèque 5.2 Frais de mainlevée d'opposition Banque Centrale service non facturé 5.3 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) par lettre 5.4 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) par lettre 5.5 Lettre de déclaration à la CIP voir frais pour rejets de chèque 5.6 Lettre d information préalable au rejet de chèque sans provision voir frais pour rejets de chèque 5.7 Certificat de non-paiement voir frais pour rejets de chèque 5.8 Autres frais pour incidents de paiement voir frais pour rejets de chèque VI - OPERATIONS SUR TITRES 6.1 Frais de tenue et de gestion (prélèvement annuel) Achat et vente de valeurs mobilières (actions et obligations) Transaction ordinaire (achat -vente) Tranche < 100 M FCFA Tranche comprise entre 100 M et 500 M FCFA Tranche > 500 M FCFA 6.2 Achat - vendu (achat -vente) Tranche < 100 M FCFA Tranche comprise entre 100 M et 500 M FCFA Tranche > 500 M FCFA" 6.3 Epargne salariale (Plan Epargne Entreprise) service inexistant 6.4 Souscription de bons de caisse émis par la banque 6.5 Relevé mensuel 6.6 Relevé de titres à la demande 6.7 Autres types d opérations sur titres Néant 7.1 Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente) VII - OPERATIONS DE CHANGE Client Achat Euros : Franco Vente Euros commission de bordereau : 3,5% min Achat autres devises commission de bordereau : 3%o min frais de dossier : commission de change : 0,1% min Vente autres devises taxe de transfert BCEAO : 6 %o min 100 commission de bordereau : 3,5% min frais de dossier : commission de change : 0,1 % min Non Client Achat Euros: Franco Vente Euros commission de bordereau : 5,5% min Achat autres devises commission de bordereau : 3,5% min frais de dossier : commission de change : 0,10% min Vente autres devises taxe de transfert BCEAO : 6%o min 100 commission de bordereau : 3,5% min frais de dossier : commission de change : 0,10% min Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commission à prévoir) 7.3 Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir) 7.4 Autres types d'opérations de change Frais de Mise en Place des Opérations de Change à terme : Commission de change : 0,12% Commission Fixe : Swift : 6 510" VIII OPERATIONS DE CREDIT Service inexistant (les chèques de voyage ne sont plus commercialisés) Service inexistant (les chèques de voyage ne sont plus commercialisés) 8.1 CRÉDIT DE TRÉSORERIE (TAUX D'INTÉRÊT À DÉTERMINER PAR RAPPORT AU MTD[2]+MARGE) Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge) 14,50% Découvert en compte convenu et non formalisé (MTD+Marge) 14,50% Crédits à court terme (MTD+Marge) Taux : 13% Frais de dossier sur crédit court terme professionnel : 1,5% min Autres crédits à court terme (MTD+Marge) Taux : 13% Frais de dossier sur crédit à la consommation (sur la vie privée) : 1,67% min Autres crédits à moyen et long termes (MTD+Marge) Taux : 13,5% Frais de dossiers crédits moyen terme : 1,8% Frais de dossier crédits immobiliers sur la vie privée : 0,75% min max Crédit-bail Mobilier Taux négociable Immobilier Taux négociable Financement en devises Néant Crédit de mobilisation de créances nées sur l'étranger Conditions négociables Autres financements en devises Néant manipulation (par effet) 1500 de bordereau 1/3 % min de prorogation donneur PORTEFEUILLE ESCOMPTE EN INTERETS Effets impayés d'ordre bénéficiaire Acceptation d effets 6000 Effets réclamés Avis de sort demandé par le client 5000 Frais d'opposition sur effets manipulation (par effet) 1500 de bordereau 1/3 % min Escompte d'effets de commerce (par type d'effet) PORTEFEUILLE ESCOMPTE EN VALEUR PORTEFEUILLE ENCAISSEMENT Facilités de caisse et avances (types à définir) Taux négociable dans la limite du taux d'usure Prêt de consolidation de découvert Taux négociable dans la limite du taux d'usure Autres types de crédits de trésorerie Renouvellement de dossier de découvert Part : Prof : 0,2% min max Crédits par signature cautions sur marche 2,75% min Cautions fiscales et douanières 2,75% min Aval de traites 2,75% min de prorogation donneur Effets impayés d'ordre bénéficiaire Acceptation d effets 6000 Effets réclamés Avis de sort demandé par le client 5000 Frais d'opposition sur effets d encaissement 5000 prorogation donneur Effets impayés d'ordre bénéficiaire Acceptation d effets 6000 Effets réclamés Avis de sort demandé par le client 5000 Frais d opposition sur effets

7 8.3 Opérations connexes aux opérations de crédits Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) 2% min Avenant sur contrat prêt Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) Modification des taux avec réédition du tableau d'amortissement Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte Demande de décompte Demande d édition de tableau d amortissement Frais d'échéance impayée (selon périodicité) Commission d'engagement Frais d'études des dossiers de prêt Frais et commissions d'escompte Voir frais d'escomptes sur effets de commerce Cautions et avals et SBLC 2,75% min cautions diverses 2,75% min Soumission en douane 2,75% min Cautions et soumissions génerales cautions conseil du cafe cacao agrement cautions conseil du cafe cacao (bonne execution) Frais fixes de tenue de dossier signature d obligations cautionnees, par obligation(t) cautions de rapatriement cautions auprès du paa caution d agrement pour l exportation du bois IX - OPERATIONS AVEC L'ETRANGER 9.1 ENCAISSEMENT CHÈQUE ET EFFET EN DEVISES Euro Commission prorogation - commission rapatriement Néant Commission d'encaissement Frais d'envoi Provision pour retour de chèques sur effets impayés Provision pour retour de chèque impayé Avis de sort / SWIFT ;1;2 Autres devises Commission de change Comission d'encaissement Frais d'envoi de courrier Avis de sort / SWIFT Provision pour retour de chèque impayé EMISSION DE CHÈQUE ET EFFET EN DEVISES Euro Frais de dossier ,5% min Taxe 0,6% min Frais swift Frais liés à l'autorisation de change 0,10% min Autres devises Frais de dossier Commission fixe par dossier : Réseau Hors BNP: 1% min frais finex BICI ou BNP:50% du tarif réseau hors BNP Taxe 0,6% min Frais liés à l'autorisation de change Commission de change : 0,10% min Frais swift Réseau hors BNP : / Réseau BNP : Autres types d'opérations avec l'étranger Néant 9.3 ENCAISSEMENT CHÈQUES ET EFFETS LIBRES REÇUS DE L'ÉTRANGER OU DE LA ZONE UEMOA Chèques reçus par la compensation régionale Frais d'encaissement Frais de manipulation Frais swift Frais de port de lettre Frais sur chèque en souffrance Retour de chèque (par chèque) Frais fixe d'impayés Chèque sans provision, pour chaque présentation TRANSFERTS Transferts zone UEMOA virements permanents étranger à l'émission à la réception frais de dossier commission fixe par virement non exécuté pour insuffisance de provisions Réseau Hors BNP: Réseau hors BNP : " Réseau Hors BNP:5 000 BICI Réseau BNP:2 500" Réseau BNP:7 500" Transferts hors zone UEMOA Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises) Réseau Hors BNP:1% min 5000+frais fixe +frais swift frais de dossier BICI ou BNP:50% du tarif réseau hors BNP Taxe de transfert BCEAO 0,6% min 100 Commission de change 0,10% min Comission fixe Virement Permanent étranger non exécuté pour insuffisance de provisions Réseau BNP:7 500" Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change) Réseau Hors BNP:1% min 5000+frais fixe +frais swift frais de dossier BICI ou BNP:50% du tarif réseau hors BNP Taxe de transfert BCEAO 0,6% min 100 Virement Permanent étranger Comission fixe non exécuté pour insuffisance de provisions Réseau BNP:7 500" Autres types de transferts 9.5 OPÉRATIONS DOCUMENTAIRES Remise documentaire import commission documentaire 0,1%min ,10% mini Remise documentaire à vue Commission d encaissement 0,11%min 8000 max commission d'intervention et de prorogation Retour d impayé ou réclamation par semaine /semaine commission documentaire 0,1%min commission de transfert 1%min ,10% mini PORTE- FEUILLE DOCU- MENTAIRE IMPORT Remise documentaire contre acceptation et paiement Remise documentaire contre acceptation et retour Remise documentaire reçue d'un confrère Remise documentaire domiciliée chez un confrère Remises directes aux fournisseurs Remise documentaire export remise documentaire export / Encaissement Crédit documentaire import OUVERTURE Utilisation Modification Crédit documentaire export CREDIT DOCU- MENTAIRE EXPORT Crédits documentaires Commission d encaissement 0,11% min 8000 max commission d'intervention et de prorogation Retour d impayé ou réclamation Commission d acceptation commission documentaire 0,1%mini Commission d acceptation (par effet) Frais de port commission documentaire 0,1%mini commission de transfert 1% mini ,10% mini Commission d encaissement 0,11% min max commission d'intervention et de prorogation 0,11%min max Retour d impayé ou réclamation par semaine /semaine Frais reversés au confrère au réel frais éventuels réclamés par le cédant au réel Frais de dossier sur facture domiciliée chez le confrère commission documentaire 0,1%min commission de transfert 1% mini ,10% mini Comission d'encaissement 0,11% min 8000 max commission d'intervention et de prorogation Retour d impayé ou réclamation /semaine comission documentaire par connaissement 2,15%0 min maxi frais d'envoi DHL domiciliation prorogation d'échéance impayé avis de sort comission de change 0,10% mini frais d'encaissement par effet 1,1%0 min maxi frais de port frais du correspondant au réel retour d'effet impayé Prorogation par effet demande de sort (par avis) commission d ouverture 2.70% /an mini FCFA frais de dossier FCFA frais Swift Utilisation 2.7/1000. Taxe Bceao 0,006 Acceptation 2.7/100 sur 1 mois min. Transfert 1% min commission fixe commission de modification (portant sur la validité au dela de la période couverte par la commission 2,70% l'an minimum d'ouverture) Commission de dossier Commission de notification 1,1%0 par an min maxi Commission de confirmation par trimestre indivisible 1,75% par an min Commission de modification Commission de réalisation ou levée de documents 0,25% min Commission d acceptation ou engagement différé 1,5% mini Remise de documents irréguliers Confirmation silencieuse 2,15 %0 par trimestre indivisible min Transfert de crédit 3,2%0 mini maxi Frais de swift frais de port (DHL) Commission de change 0,10% mini Domiciliation recettes d'exportation Commission de domiciliation perçue à l ouverture du dossier Commission de Relance Lettre de crédit 10.1 FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS (EN UNITÉ) à 30 jours à 60 jours extrait de compte de-6mois à 90 jours extrait de compte de +6mois document de -2 ans Plus d'un an document de +2 ans Supplément par photocopie service non facturé 10.2 BOÎTE À LETTRES / an 10.3 LOCATION DE COFFRE-FORT Modèle A petit compartiment Modèle B moyen compartiment COFFRES Modèle C grand compartiment Modèle D très grand compartiment Montant forfaitaire (caution) Frais d effraction de coffre et remise en l état Frais au réel Frais de reproduction de clé Demande de renseignements sur client 10.6 Demande de renseignements financiers BICI ou BNP: 50% du tarif RENSEIGNEMENT COMMERCIAUX Frais pour communication au client réseau hors BNP 10.7 Réseau hors BNP : BICI ou RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX AUX CORRESPONDANTS ETRANGERS BNP : Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes)

8 10.9 Abonnement mensuel au site internet service non facturé Information annuelle des cautions Successions Frais d'ouverture de dossier de succession FRAIS DE DOSSIERS JUSQU A ,10% mini FRAIS DE DOSSIER au delà de Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative *Lettre d avertissement *Lettre d injonction Avis à tiers détenteur : saisie : Main levée : Remise de PV de saisie : " Attestation d'avoirs attestation bancaire : pour les part et pour les professionnels Reconstitution d'extrait de compte 0 à 30 jours à 60 jours 60 à 90 jours cf rubrique : Relevé de compte à la demande Plus d'un an AUTRES TYPES DE SERVICES CASH ADVANCE On us : franco ;Domestique : 2%; Regional : 2% ; International : 2% ;mini 3000 AUGMENTATION DE CAPITAL VIREMENTS DE LISTE (SALAIRE) REMIS SUR SUPPORT PAPIER A CHAQUE REMISE DE SUPPORT PAPIER VIREMENT REJETE ;LIGNE mpayment affacturage leasing Utilisation entrepot fictif LETTRES DE GARANTIE POUR ABSENCE DE DOCUMENT Information annuelle des personnes qui se sont portées caution PORTEFEUILLE LIBRE EXPORT - CHEQUES PORTEFEUILLE LIBRE EXPORT - EFFETS Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) Par bénéficiaire à la charge du donneur d ordre 700 MODIFICATION DE VIREMENT PERMANENT DEMANDE DE SORT SUR VIREMENT RECU VIREMENTS REMIS SUR BANDE MAGNETIQUE à chaque remise de support 5000 par virement traité 150 virement rejeté pour coordonnées bancaires erronées 2000 RECETTE Commission d intervention Particuliers : Professionnels : EFFET DOMICILIE Par avis de sort demandé par le cédant Récupération des frais au réel (charge cédant) Frais au réel COMMISSIONS DE SERVICE ETRANGER COMMISSION DE CHANGE 0,10%mini3 000 COPIE DE MESSAGE SWIFT A percevoir à chaque remise d une copie du message Swift 5000 PRODUITS PACKAGES PROFESSIONNELS PACK PRO sans TPE avec TPE" PACK PRO PLUS sans TPE avec TPE" la remise et 1% par ligne nous consulter nous consulter ETUDES DE CREDIT commission de service Commission PROPORTIONNELLE Frais fixes de tenue de dossier ESCOMPTE EN VALEUR ENCAISSEMENT FERME(BNP) ENCAISSEMENT S.B.F ( Autres Banques) ENCAISSEMENT SUR LE RESEAU BICI S Escompte en intérêts : hors café cacao Escompte en intérêts : exportateurs de café cacao Escompte en intérêts : commissions Escompte en intérêts : remises documentaires à l'encaissement COMMISSION SUR CHAQUE REGLEMENT 2,5% min COMMISSION COMPLEMENTAIRE DE REGLEMENT APRES LA 2ème ANNEE / année supplémentaire Frais annuels de tenue de compte service non facturé Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées) / an 2,70% l an mini / trimestre / lettres commission de recouvrement 1,1 %0 min Commission de change 0,10% min Demande de sort Frais de port ( DHL ou autre) Commission de recouvrement 1,1 %0 mini Demande de sort Frais de port (DHL ou autre) Commission de recouvrement 1,1%0 mini Demande de sort Frais de port (DHL ou autre) commission de recouvrement 1,1 %0 mini Demande de sort(a la demande du client) Frais de port (DHL ou autre) Catégorie A TBB + 4% Catégorie B TBB + 3,25% Catégorie C TBB + 3,75% Catégorie D TBB + 3,75% Taux TBB + 3,50% Commission documentaire 1,1 % mini maxi Frais de port Retour d effet impayé Prorogation, par effet Demande de sort (par avis) Comission de change 0,10% min Commission documentaire 1,1 % maxi Frais de port Retour d'impayé Prorogation par effet Demande de sort(par avis) Frais de swift Comission de change 0,10% min PORTEFEUILLE LIBRE IMPORT Commission fixe par dossier Si dossier FINEX (en sus) %min Taxe de transfert BCEAO (si hors zone UEMOA) 0,6% mini 100 Commission d encaissement 0,11% mini maxi Réseau des BICI's et BNP Commission de change (si appoint en devises) 0,1% min Commission d acceptation Commission d'intervention et de prorogation Frais de retour d impayé ,1%0 min maxi /semaine RECOUVREMENT Commission fixe par dossier DES EFFETS Si dossier FINEX (en sus) (si hors zone UEMOA) 1%min Taxe de transfert BCEAO (si hors zone UEMOA) 0,6% mini 100 Commission d encaissement 0,11% min 8000 max Commission de change (si appoint en devises) 0,1% min Autres Banques Commission d acceptation Avis de sort Commission d'intervention et de prorogation Frais de retour d impayé ,1%0 min maxi / semaine Frais de réaménagement par tranche de prêt,pour un capital restant dû Remise de copie de PV de saisie Frais fixe 10000/PV de plus de un (1) an S.A. (compte saisi arrete debiteur) DIVERS Lettres en cas de débiteur irrégulier / lettre FRAIS JURIDIQUES, PRISES DE FRAIS D ASSISTANCE DANS LES RESTRUCTURATIONS 2,5% min frais d'acces a la charge du client BICI ou BNP :50% du tarif réseau hors BNP Réclamations non-fondées Mise en opposition pour perte ou vol Réédition de code confidentiel Cartes Opérations Destruction d'une carte non réclamée mise à disposition de la carte dans une autre agence Carte Salaire Commission Réseau hors BNP: BICI ou Banques affiliées, par demande forfaitaire pour BNP: recherche de Réseau hors BNP: BICI débouchés Autres banques, par demande ou BNP: Visualisation d'une vidéosurveillance clients/ non clients CONDITIONS TPE COMMERCANTS TPE FILAIRES TPE GPRS Frais de Mise en Place des Opérations de Change à terme Pas de frais de location;frais d'adhésion de payable une fois 1,75% pour les commercants effectuant jusqu à de transactions/semaine,soit de transactions minimum dans l'année 1,5% pour les commercants effectuant plus de de transactions/semaine,soit de transactions minimum dans l'année Pas de frais d'adhésion;frais de location /mois;frais perçus sur les transactions:jusqu à de transactions anuelles 2%;au dela de de transactions anuelles 1,5% COMMISSION DE CHANGE 0,10% mini COMMISSION FIXE SWIFT Demande de mise à disposition de duplicata des actes de caution Demande de modification des cautions domestiques Demande de sort des virements à recevoir à l'initiative du client OPERATIONS JURIDIQUES FRAIS D'ENTREE DU DOSSIER AU PNC (Pôle de Négociation Commercial) MISE EN GESTION NORMALE APRES PASSAGE AU PNC Facturation des possibilités de facturation des opérations de lissage de la dette 2% FRAIS D'ENTREE DU DOSSIER AU CONTENTIEUX MISE EN GESTION NORMALE APRES PASSAGE AU CONTENTIEUX AUTHENTIFICATION DE TOUT DOCUMENT RECU DE CLA CLIENTELE /acte ENREGISTREMENT D'ACTES A LA DGI /acte INSCRIPTION D'ACTES AU GREFFE /acte MAIN LEVEE DE NANTISSEMENT DE TITRES Frais pour protocole d'accord ATD/AVIS DE PASSAGE FIN 4

9 Extrait des principales conditions applicables par la Banque Internationale pour le commerce et l industrie de Côte d Ivoire Les tarifs affichés sont conformes à l'instruction N relative au canevas de présentation harmonisée des tarifs des produits et services bancaires offerts par les établissements de crédit à leur Clientèle. 1. Taux de référence Les conditions débitrices applicables aux concours par caisse, par escompte ou mobilisation de papier, ainsi qu aux opérations de portefeuilles, que ces concours ou opérations soient à court, moyen ou long terme, sont fixées librement entre les parties, sous réserve des dispositions légales relatives au taux d usure. Conformément à ces dispositions, le taux effectif global du crédit, notamment les frais, les commissions et rémunérations de toute nature compris, ne peut excéder le taux d usure. Toutefois, les crédits à moyen et long terme, consentis avant le 1er octobre 1993, continuent à être assujetis à leurs conditions contractuelles d origine, à moins d une révision librement convenue entre les parties. Toute référence au taux d escompte dans la fixation des conditions débitrices à la clientèle est supprimée. La banque fixe librement le taux de référence applicable aux opérations de sa clientèle. TAUX DE BASE BANCAIRE EN ABRÉGÉ «T.B.B.» : 11% depuis le 1er mai 2003 TAUX MOYEN MENSUEL DU MARCHÉ MONÉTAIRE «T4M» : 2,50% à fin Octobre 2014 TAUX D USURE : 15% à partir du 1er janvier 2014 Les conditions débitrices ne peuvent être majorées que des impôts et des taxes payés à l occasion de la conclusion des contrats de prêt. Pour l application de ce barême, il convient d entendre par crédit à court terme les concours bancaires dont la durée n excède pas 2 ans; par crédit à moyen terme ceux dont la durée est supérieure à 2 ans mais n excède pas 7 ans et par crédit à long terme, les crédits d une durée supérieure à 7 ans. TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES CORPORATES 1. 1 CONDITIONS D'OUVERTURE DE COMPTE Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) Dépôt à terme société, ONG et Association Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument Compte courant Dépôts initiaux pour les ouvertures de comptes Autres types de comptes Assurance décès accidentel associé au compte courant Produit non existant dans la gamme 1.2 CONDITIONS DE CLÔTURE DE COMPTE Dépôts à terme société, ONG et Associations Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument Compte courant (Société et Entreprise individuelle) Lettre de clôture juridique Autres types de clôture de comptes II SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1 GESTION DE COMPTES Conditions débitrices et frais Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle 14,50% Commission de plus fort découvert 0,25% Commission de mouvement au débit sur compte courant Commission de dépassement sur compte autorisé 0,075% min /trimestre sauf derogation Taux Débiteur + 2 Points Commission de dépassement sur compte non autorisé Frais de tenue de compte (tarif mensuel) / trimestre Arrêté de compte trimestriel (cf. frais de tenue de compte) Relevé d'identité Bancaire (RIB) Relevés de compte Mensuel A la demande (mois en cours) Autre période (tarif par mois) extrait de compte de - de 6 mois : extrait de compte de + de 6 mois : document de - 2 ans : document de + 2 ans : Attestations bancaires Attestation de solde Attestation de non engagement Autres types d attestations bancaires Frais de timbre pour versement d'espèces en compte Frais pour procuration Conditions créditrices Minimum Produits d'épargne Non applicable Autres dépôts Non applicable Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme MONTANT INFERIEUR OU EGAL A 000 DE 001 A PLUS BONS DE CAISSE attestation de virement : attestation de clôture : DEPOT A TERME MONTANT INFERIEUR OU EGAL A FCFA MONTANT COMPRIS ENTRE et MONTANT SUPERIEUR A Autres types de conditions créditrices Aucune 0 à 1 mois 32 jours à 3 mois 93 jours à 6 mois 184 jours à 12 mois au dela de 12 mois 0 à 1 mois 32 jours à 3 mois 93 jours à 6 mois 184 jours à 12 mois au dela de 12 mois moins de 1 an entre 1 an et 2 ans Plus de 2 ans moins de 1 an entre 1 an et 2 ans Plus de 2 ans moins de 1 an entre 1 an et 2 ans Plus de 2 ans Taux réglémenté Taux variant de 2% à 5,5% négociable selon le montant et la durée. Taux variant de 2% à 5,5% négociable selon le montant et la durée. Négociable selon le montant et la durée 2.2 MOYENS DE PAIEMENT Chèques DELIVRANCE DE CHEQUIERS A LA CLIENTELE Chèques barrés non endossables Lettre-chèques Frais de dossier : Commission fixe : 230 / feuille" Chèques de banque sur place Tirage de chèque en Côte d Ivoire : Chèques de banque UEMOA Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) TIRAGE DE CHEQUE DANS LA ZONE UEMOA Commission fixe par dossier : Réseau hors BNP: BICI ou BNP: : 1,25%min frais finex +frais dedossier BICI ou BNP:50% du tarifs réseau hors BNP Frais de Swift : Réseau hors BNP: BICI ou BNP: Provisionné par dépôt espèces : > Réseau hors BNP : BICI > Réseau BNP: TIRAGE DE CHEQUES SUR AUTRES PLACES DE LA ZONE FRANC Taxe de transfert BCEAO : 0,6% mini 100 : Réseau hors BNP:1,5%mini frais finex +frais de dossier BICI ou BNP :50% du tarif réseau hors BNP Commission fixe par dossier : Réseau hors BNP: BICI ou BNP: Frais Swift : Réseau hors BNP: BICI ou BNP:5 000 Provisionné par versement espèces : Réseau hors BNP: BICI ou BNP: TIRAGE DE CHEQUES HORS ZONE FRANC Taxe de transfert BCEAO : 0,6% mini 100 (NT) : 1,5%min frais finex +frais de dossier BICI ou BNP:50% du tarifs réseau hors BNP Commission fixe par dossier : Réseau hors BNP: BICI ou BNP: Frais de Swift : Réseau hors BNP: / Réseau BNP:5 000 Commission de change : 0,12% min Frais d impayés : Avis de sort : DIVERS- TIRAGE DE CHEQUES Annulation à la demande du client : + Frais correspondant sur réclamation du client Demande d opposition : Ordre non exécuté pour insuffisance de provision : Réseau Hors BNP: / Réseau BICI ou BNP: CERTIFICATION DE CHÈQUE Frais pour annulation de chèque de banque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Renouvellement d opposition sur chèque ou chéquier par l émetteur CF. Tarif opposition sur chèque Frais de destruction de chéquier Frais de rejet impayé suite à l absence ou l insuffisance de provisions Retour de chèque (par chèque si client Bicici) : Chèque sans provision pour chaque présentation : Frais de dossier d avertissement : Frais de dossier d injonction : Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) cf. tarifs frais de rejets impayé suite à l'absence ou l'insuffisance de provisions Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) Frais sur chèque impayé cf. tarifs frais de rejets impayé suite à l'absence ou l'insuffisance de provisions Assurance perte et vol des moyens de paiement produit inexistant dans la gamme ENCAISSEMENT DE CHÈQUES Encaissement de chèques dans l'uemoa Encaissement de chèques hors UEMOA Cartes bancaires RENOUVELLEMENT/COTISATION ANNUELLE Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) Toutes les cartes BICICI sont VISA Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque de la banque du client Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA en dehors du réseau BNP / dans le réseau BNP Mini relevé Frais de gestion mensuels La facturation des cartes est annuelle Frais annuels Carte Affaires Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) cf. frais annuels sur les cartes bancaires Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) Voir tarifs annuels cartes CONFECTION DE CARTE EN URGENCE Confection d'un code EN URGENCE Confection d'une carte bancaire EN URGENCE Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Voir tarifs annuels cartes Réédition du code confidentiel Demande d'autorisation pour dépassement de plafond OPPOSITION CARTE Par le client : perte ou vol FCFA Par la banque : usage abusif (particulier) service inexistant Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif service non facturé Modification de contrat (carte, plafond, ) service non proposé Expédition à domicile : frais d'envoi minimum réel Ouverture de dossier de fraude Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) cf. frais annuels sur les cartes bancaires PRESTATIONS SERVICES MONÉTIQUES (CONSULTATION/ÉDITION DE SOLDE ; CONSULTATION/ÉDITION DE SOLDE D HISTORIQUE) Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) autres banques locales (GIM UEMOA) FCFA * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) FCFA hors du réseau BNP * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) Hors zone UEMOA / dans le réseau BNP SERVICES ACCESSIBLES VIA LES GUICHETS AUTOMATIQUES DE BANQUES / DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BILLETS *consultation/édition de solde dans la banque du client *Consultation/édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA *consultation/édition d historique de solde PAIEMENTS *Dans la zone UEMOA *Hors zone UEMOA 1

10 2.2.3 Virements et Prélèvements VIREMENTS Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) entre comptes bicici Virement entre agences en faveur d un tiers entre comptes bicici vers tiers non bicici" Virement dans l'uemoa (STAR-UEMOA) Réseau hors BNP : BICI ou BNP: Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux Mise en place de Virement Permanent local ou autre * création du dossier * Exécution des opérations Réseau hors BNP: BICI ou BNP: Remise de virement (support télétransmission) Mise à disposition de fonds néant PRÉLÈVEMENTS Mise en place de l'autorisation de prélèvement * Création de dossier * Exécution de l opération 500 par ligne sur prélèvement par support magnétique 300 par ligne sur prélèvement par Egov Frais d'opposition sur avis de prélèvement Néant Emission de prélèvement par une entreprise sur support magnétique sur Egov Paiement d'un prélèvement cf. tarif execution de l opération Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) sur support magnétique Frais de prélèvement impayé (sans provision) Rejet de prélèvement à l'initiative du client EFFETS DE COMMERCE Frais sur paiement d'effets néant Frais d'encaissement sur effets Commission d encaissement: Commission de bordereau 1/3% min Commission d'endos Intérêt Néant Port de lettre Néant Frais fixe Néant Frais de protêt Néant Frais de prorogation d échéance Autres effets de commerce Néant III - SERVICES BANCAIRES 3.1 DATES DE VALEURS APPLIQUÉES[1] Virements reçus Crédit au plus tard le premier jour ouvré suivant celui de la réception du virement Remise de chèque Crédit au plus tard le premier jour ouvré suivant celui de l encaissement Remise d effets à l escompte Décompte du jour de la remise, crédit valeur premier jour ouvré suivant celui de la remise Virements émis, domiciliation d effets, paiement de chèques Débit le premier jour ouvré précédant celui du paiement ou de l exécution de l opération Versement et retrait d espèce Crédit et débit le jour de l opération Livrets d épargne Crédit, le premier jour de la quinzaine, suivant le jour du versement et débit le premier jour de la quinzaine précédant le retrait 3.2 FRAIS LIÉS AUX SERVICES BANCAIRES Dépôt d espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) Retrait d espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l exception des opérations par chèques de guichet Emission chèque de banque en FCFA voir rubrique "Chèque de banque en UEMOA" Emission chèque de banque en autre devises Rejet de chèque voir rubrique "Chèque de banque sur compte en devises (minimum et maximum)" voir rubrique "Frais de rejet impayé suite à l'absence ou l'insuffisance de provisions" Demande d'opposition Incident sur compte Avis à Tiers Détenteur (ATD), Saisie-arrêt) Protêt Néant Frais de circularisation Changement de signature Modification d intitulé de compte Changement d'éléments constitutifs du dossier du client, notamment d'identification Changement de garde de titre Frais de nantissement Frais de saisie attribution Avis à Tiers Détenteur (ATD) Frais de reclassement Néant Autres types de services bancaires Néant IV - SERVICES BANQUE A DISTANCE 4.1 AVIS DE DÉBIT ET DE CRÉDIT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE 4.2 BANQUE EN LIGNE BICICI NET Gestion internet, téléphone mobile (par type de produit adossé) Virement électronique vers un autre établissement bancaire Banque par téléphone (accès au guide vocal) 4.6 Services SMS ABONNEMENT par mois Réedition du code confidentiel BICICINET Service inexistant virement unitaire via BICICINET : 240 virement de masse via BICICINET : 120 min max Virement par egov : à chaque remise de fichier et 100 par ligne Service d Assistance aux Entreprises : Service inexistant pour les Entreprises 4.7 Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client) 4.8 Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne) 4.9 Transfert à partir d une carte Service inexistant V - GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 5.1 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale voir frais pour rejets de chèque 5.2 Frais de mainlevée d'opposition Banque Centrale service non facturé 5.3 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) par lettre 5.4 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) par lettre 5.5 Lettre de déclaration à la CIP voir frais pour rejets de chèque 5.6 Lettre d information préalable au rejet de chèque sans provision voir frais pour rejets de chèque 5.7 Certificat de non-paiement voir frais pour rejets de chèque 5.8 Autres frais pour incidents de paiement voir frais pour rejets de chèque VI - OPERATIONS SUR TITRES 6.1 Frais de tenue et de gestion (prélèvement annuel) Achat et vente de valeurs mobilières (actions et obligations) Transaction ordinaire (achat -vente) Tranche < 100 M FCFA Tranche comprise entre 100 M et 500 M FCFA Tranche > 500 M FCFA 6.2 Achat - vendu (achat -vente) Tranche < 100 M FCFA Tranche comprise entre 100 M et 500 M FCFA Tranche > 500 M FCFA" 6.3 Epargne salariale (Plan Epargne Entreprise) service inexistant 6.4 Souscription de bons de caisse émis par la banque 6.5 Relevé mensuel 6.6 Relevé de titres à la demande 6.7 Autres types d opérations sur titres Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente) Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commission à prévoir) Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir) VII - OPERATIONS DE CHANGE Frais de Mise en Place des Opérations de Change à terme : Commission de change : 0,12% Commission Fixe : Swift : Service inexistant (les chèques de voyage ne sont plus commercialisés) Service inexistant (les chèques de voyage ne sont plus commercialisés) 7.4 Autres types d'opérations de change service inexistant au Retail VIII OPERATIONS DE CREDIT 8.1 CRÉDIT DE TRÉSORERIE (TAUX D'INTÉRÊT À DÉTERMINER PAR RAPPORT AU MTD[2]+MARGE) Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge) 14,50% Découvert en compte convenu et non formalisé (MTD+Marge) 14,50% Crédits à court terme (MTD+Marge) négociable Autres crédits à court terme (MTD+Marge) négociable Autres crédits à moyen et long termes (MTD+Marge) négociable Crédit-bail Mobilier Taux négociable Immobilier Néant Financement en devises Néant Crédit de mobilisation de créances nées sur l'étranger Néant Autres financements en devises Néant Décompte des intérêts manipulation (par effet) bordereau 1/3% min 3000 prorogation PORTEFEUILLE ESCOMPTE EN INTERETS Effets impayés Acceptation d effets /effet Effets réclamés /effet Avis de sort demandé par le client Frais d'opposition sur effets bordereau 1/3% min Escompte d'effets de commerce (par type d'effet) PORTEFEUILLE ESCOMPTE EN VALEUR PORTEFEUILLE ENCAISSEMENT manipulation (par effet) prorogation Effets impayés Acceptation d effets /effet Effets réclamés /effet Avis de sort demandé par le client Frais d'opposition sur effets d encaissement de prorogation Effets impayés Acceptation d effets /effet Effets réclamés /effet Avis de sort demandé par le client Frais d opposition sur effets Facilités de caisse et avances (types à définir) Taux négociable dans la limite du taux d'usure Prêt de consolidation de découvert Taux négociable dans la limite du taux d'usure Autres types de crédits de trésorerie Taux négociable dans la limite du taux d usure 8.2 Crédits par signature cautions sur marche 2,75% min Cautions fiscales et douanières 2,75% min Aval de traites 2,75% min Opérations connexes aux opérations de crédits Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) 2% min Avenant sur contrat prêt Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) Modification des taux avec réédition du tableau d'amortissement Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte Demande de décompte Demande d édition de tableau d amortissement Frais d'échéance impayée (selon périodicité) Commission d'engagement Frais d'études des dossiers de prêt Frais et commissions d'escompte Voir frais d'escomptes sur effets de commerce 2

11 Cautions et avals et SBLC 2,75% min cautions diverses 2,75% min Soumission en douane 2,75% min Cautions et soumissions génerales cautions conseil du cafe cacao agrement Frais fixes de tenue de dossier cautions conseil du cafe cacao (bonne execution) signature d obligations cautionnees, par obligation(t) cautions auprès du paa caution d agrement pour l exportation du bois IX - OPERATIONS AVEC L'ETRANGER 9.1 ENCAISSEMENT CHÈQUE ET EFFET EN DEVISES Euro Commission prorogation - commission rapatriement Commission d'encaissement Frais d'envoi Provision pour retour de chèques sur effets impayés Provision pour retour de chèque impayé Avis de sort / SWIFT ;1;2 Autres devises Commission de change Comission d'encaissement Frais d'envoi de courrier Avis de sort / SWIFT Provision pour retour de chèque impayé EMISSION DE CHÈQUE ET EFFET EN DEVISES Euro Frais de dossier Commission fixe par dossier : : 0,5% min Taxe 0,6% min Frais swift Frais liés à l'autorisation de change 0,12% min Autres devises Frais de dossier Commission fixe par dossier : : Réseau hors BNP: 1,5% min frais finex BICI ou BNP: 50% du tarif réseau hors BNP Taxe 0,6% min Frais liés à l'autorisation de change Commission de change : 0,12% min Frais swift Réseau hors BNP : / Réseau BNP: Autres types d'opérations avec l'étranger Néant 9.3 ENCAISSEMENT CHÈQUES ET EFFETS LIBRES REÇUS DE L'ÉTRANGER OU DE LA ZONE UEMOA Chèques reçus par la compensation régionale Frais d'encaissement Frais de manipulation Frais swift Frais de port de lettre Frais sur chèque en souffrance Retour de chèque (par chèque) Frais fixe d'impayés Chèque sans provision, pour chaque présentation TRANSFERTS Transferts zone UEMOA virements permanents étranger à l'émission à la réception frais de dossier commission fixe par virement non exécuté pour insuffisance de provisions Réseau Hors BNP: Réseau hors BNP : Réseau Hors BNP: BICI Réseau BNP:2 500 Réseau BNP: Transferts hors zone UEMOA Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises) Réseau hors BNP :1,25%min5000+frais finex(*) +frais swift frais de dossier (sans les tarifs dérogatoires) Réseau BNP 50% du tarif Réseau hors BNP Taxe de transfert BCEAO 0,6% min 100 Commission de change 0,12% min Comission fixe Virement Permanent étranger non exécuté pour insuffisance de provisions Réseau BNP:7 500" Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change) Réseau hors BNP :1,25%min5000+frais finex(*) +frais swift frais de dossier (sans les tarifs dérogatoires) Réseau BNP 50% du tarif Réseau hors BNP Taxe de transfert BCEAO 0,6% min 100 Virement Permanent étranger Comission fixe non exécuté pour insuffisance de provisions Réseau BNP : Autres types de transferts 9.5 OPÉRATIONS DOCUMENTAIRES Remise documentaire import commission documentaire 0,1%min ,12% MIN Remise documentaire à vue Commission d encaissement 0,11%min 8000 max commission d'intervention et de prorogation Retour d impayé ou réclamation par semaine /semaine commission documentaire 0,1%min commission de transfert 1%min ,12% min PORTE- FEUILLE DOCU- MENTAIRE IMPORT Remise documentaire contre acceptation et paiement Remise documentaire contre acceptation et retour Remise documentaire reçue d'un confrère Remise documentaire domiciliée chez un confrère Remises directes aux fournisseurs Remise documentaire export Remise documentaire export / Encaissement Crédit documentaire import OUVERTURE Utilisation Modification Crédit documentaire export CREDIT DOCU- MENTAIRE EXPORT Crédits documentaires Commission d encaissement 2,15%0 mini commission d'intervention et de prorogation Retour d impayé ou réclamation /semaine Commission d acceptation commission documentaire 0,1%mini Commission d acceptation (par effet) Frais de port commission documentaire 0,1%mini commission de transfert 1% mini ,12% min Commission d encaissement 0,11% min 8000 max commission d'intervention et de prorogation Retour d impayé ou réclamation par semaine /semaine Frais reversés au confrère frais éventuels réclamés par le cédant Frais de dossier sur facture domiciliée chez le confrère commission documentaire 0,1%min commission de transfert 1% mini ,12% min Comission d'encaissement 0,11% min 8000 max commission d'intervention et de prorogation Retour d impayé ou réclamation /semaine comission documentaire par connaissement 2,15%0 min maxi frais d'envoi DHL domiciliation prorogation d'échéance impayé avis de sort comission de change 0,12% min frais d'encaissement par effet 1,1%0 min maxi frais de port frais correspondant au réel retour d'effet impayé prorogation par effet demande de sort (par avis) commission d ouverture 2.70% /an mini FCFA frais de dossier FCFA frais Swift Utilisation 2.7 /1000. Taxe Bceao 0,006 Acceptation 2.7/100 sur 1 mois min. Transfert 1% min 5000 commission fixe commission de modification (portant sur la validité au dela de la période couverte par la commission 2,70% l'an minimum d'ouverture) Commission de dossier Commission de notification 1,1%0 par an min maxi Commission de confirmation par trimestre indivisible 1,75% par an min Commission de modification Commission de réalisation ou levée de documents 0,25% min Commission d acceptation ou engagement différé 1,5% mini Remise de documents irréguliers Confirmation silencieuse 2,15 %0 par trimestre indivisible min Transfert de crédit 3,2%0 mini maxi Frais de swift frais de port (DHL) Commission de change 0,12% min Domiciliation recettes d'exportation Commission de domiciliation perçue à l ouverture du dossier Commission de Relance Lettre de crédit 10.1 FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS (EN UNITÉ) à 30 jours à 60 jours extrait de compte de-6 mois à 90 jours extrait de compte de +6 mois document de -2 ans Plus d'un an document de +2 ans Supplément par photocopie service non facturé 10.2 BOÎTE À LETTRES / an 10.3 LOCATION DE COFFRE-FORT Modèle A petit compartiment Modèle B moyen compartiment COFFRES Modèle C grand compartiment Modèle D très grand compartiment Montant forfaitaire (caution) Frais d effraction de coffre et remise en l état Frais au réel Frais de reproduction de clé Demande de renseignements sur client Franco 10.6 Demande de renseignements financiers Franco 10.7 Demande de renseignements commerciaux (par télécopies et avec accord du client) Franco 10.8 Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) Abonnement mensuel au site internet service non facturé Information annuelle des cautions 3

12 10.11 SUCCESSIONS Frais d'ouverture de dossier de succession Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) Frais de dossiers jusqu'à ,10% mini Frais de dossier au delà de Commission sur chaque règlement 2,5% min Commission complémentaire de règlement après la 2ème Année / Année supplémentaire Frais annuels de tenue de compte service non facturé Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées) Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative *Lettre d avertissement *Lettre d injonction Avis à tiers détenteur : saisie : Main levée : Remise de PV de saisie : Attestation d'avoirs Reconstitution d'extrait de compte 0 à 30 jours à 60 jours extrait de compte -6mois à 90 jours extrait de compte +6mois Plus d'un an document -2 ans document +2 ans AUTRES TYPES DE SERVICES CASH ADVANCE On us : franco ;Domestique : 2%; Regional : 2% ; International : 2% ;mini AUGMENTATION DE CAPITAL VIREMENTS DE LISTE (SALAIRE) REMIS SUR SUPPORT PAPIER A CHAQUE REMISE DE SUPPORT PAPIER VIREMENT REJETE ;LIGNE 1000 Par bénéficiaire à la charge du donneur d ordre MODIFICATION DE VIREMENT PERMANENT DEMANDE DE SORT SUR VIREMENT RECU VIREMENTS REMIS SUR BANDE MAGNE- TIQUE 700 service non facturé RECETTE Par avis de sort demandé par le cédant EFFET DOMICILIE Récupération des frais au réel (charge cédant) frais au réel COMMISSIONS DE SERVICE ETRANGER COMMISSION DE CHANGE 0,12% mini DOMICILIATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS COMMISSION FIXE DE NANTISSEMENT COPIE DE MESSAGE SWIFT Commission de domiciliation perçue à l ouverture du dossier Commission de Relance A percevoir lors de la mise en place de chaque avance A percevoir à chaque remise d une copie du message Swift PRODUITS webdoc connexis Trade mpayment la remise et 1% par ligne affacturage nous consulter leasing nous consulter Utilisation entrepot commission de service 2,15% mini / trimestre fictif LETTRES DE Commission PROPORTIONNELLE 2,70% l an mini / trimestre GARANTIE POUR ABSENCE DE DOCUMENT Frais fixes de tenue de dossier commission de recouvrement 1,1 %0 min Commission de change 0,12% min ESCOMPTE EN VALEUR Demande de sort Frais de port ( DHL ou autre) à chaque remise de support par virement traité 500 virement rejeté pour coordonnées bancaires erronées 2000 PORTE- FEUILLE LIBRE EXPORT - CHEQUES PORTE- FEUILLE LIBRE EXPORT - EFFETS ENCAISSEMENT FERME(BNP) ENCAISSEMENT S.B.F ( Autres Banques) ENCAISSEMENT SUR LE RESEAU BICI S COMMISSIONS/ ENCAISSEMENT Escompte en intérêts : hors café cacao Escompte en intérêts : exportateurs de café cacao Escompte en intérêts : commissions Escompte en intérêts : remises documentaires à l'encaissement Commission de recouvrement 1,1 %0 mini Demande de sort Frais de port (DHL ou autre) Commission de recouvrement 1,1%0 mini Demande de sort Frais de port (DHL ou autre) commission de recouvrement 1,1 %0 mini Demande de sort(a la demande du client) Frais de port (DHL ou autre) frais d'encaissement par effet 1,1%0 min maxi frais de port frais du correspondant retour d'effet impayé Prorogation par effet demande de sort (par avis) Catégorie A TBB + 4% Catégorie B TBB + 3,25% Catégorie C TBB + 3,75% Catégorie D TBB + 3,75% Taux TBB + 3,50% Commission documentaire 1,1 % mini maxi Frais de port Retour d effet impayé Prorogation, par effet Demande de sort (par avis) Comission de change 0,12%mini Commission documentaire 1,1 % maxi Frais de port Retour d'impayé Prorogation par effet Demande de sort(par avis) Frais de swift Comission de change 0,12% mini RECOUVRE- MENT DE CHEQUES RECOUVRE- MENT DES EFFETS DIVERS Cartes Opérations PORTEFEUILLE LIBRE IMPORT Retour de chèque (par chèque si client Bicici) CHEQUE IMPAYE chèque sans provision pour chque présentation frais de dossier d'avertissement frais de dossier d'injonction Commission fixe par dossier Si dossier FINEX (en sus) %min Taxe de transfert BCEAO (si hors zone UEMOA) 0,6% mini 100 Commission d encaissement 0,11% mini maxi Réseau des BICI's et BNP Commission de change (si appoint en devises) 0,12% min Commission d acceptation Commission d'intervention et de prorogation Frais de retour d impayé ,1%0 min maxi / semaine Commission fixe par dossier Si dossier FINEX (en sus) (si hors zone UEMOA) 1%min Taxe de transfert BCEAO (si hors zone UEMOA) 0,6% mini 100 Commission d encaissement 0,11% min 8000 max Commission de change (si appoint en devises) 0,12% mini Autres Banques Commission d acceptation Avis de sort Commission d'intervention et de prorogation Frais de retour d impayé ,1%0 min maxi / semaine RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Frais pour communication au client Réseau hors BNP:5000 BICI ou BNP:2 500 RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX AUX CORRESPONDANTS ETRANGERS Réseau Hors BNP: BICI ou BNP: Comission sur utilisation Spot CREDITS SPOTS Frais d'ouverture de dossier de crédit SPOT pour toute nouvelle entrée en relation Frais de réaménagement par tranche de prêt,pour un capital restant du 1 million pour tout montant >1milliard; pour tout montant <1 milliard Remise de copie de PV de saisie Frais fixe /PV de plus de un (1) an S.A. (compte saisi arrete debiteur) Lettres en cas de débiteur irrégulier par lettre Réseau hors BNP:2,5%0 min 200 FRAIS JURIDIQUES, PRISES DE FRAIS D ASSISTANCE DANS LES RESTRUCTURATIONS 000 +frais d actes à la charge du client BICI ou BNP:50% du tarif réseau hors BNP Réclamations non-fondées Mise en opposition pour perte ou vol Réédition de code confidentiel Destruction d'une carte non réclamée mise à disposition de la carte dans une autre agence Carte Salaire Banques affiliées, par demande Réseau hors BNP: BICI ou BNP: Autres banques, par demande Visualisation d'une vidéosurveillance Commission forfaitaire pour recherche de débouchés CONDI- TIONS TPE COMMER- CANTS TPE FILAIRES TPE GPRS Réseau hors BNP: BICI ou BNP: clients/ non clients Pas de frais de location;frais d adhésion de payable une fois 1,75% pour les commercants effectuant jusqu à de transactions/semaine,soit de transactions minimum dans l année 1,5% pour les commercants effectuant plus de de transactions/semaine,soit de transactions minimum dans l année Pas de frais d adhésion;frais de location /mois;frais perçus sur les transactions:jusqu à de transactions anuelles 2%;au dela de de transactions anuelles 1,5% DEMANDE D'AVIS D'OPERATIONS demande de mise à disposition des avis d'opération de plus de trois mois sur les virements demande de modification et de suppression des virements internationaux permanents à l'initiative du client demande de sort des virements à recevoir à l'initiative du client montant BNP + montant Swift seconde demande d'avis d'opération sur l'activité Trade DEMANDE DE MAIN LEVEE Main levée de nantissement de titres % du montant de la caution au Demande de main levée sur les cautions domestiques moment de la mainlevée avec un min de % du montant de la caution au Demande de main levée partielle sur les cautions domestiques moment de la mainlevée avec un min de Demande de mise à disposition de duplicata des actes de caution Demande de modification des cautions domestiques OPERATIONS JURIDIQUES Le pôle de négociation commercial FRAIS D'ENTREE DU DOSSIER AU PNC (Pôle de Négociation Commercial) n existe que chez les profes- sionnels Le pôle de négociation commercial MISE EN GESTION NORMALE APRES PASSAGE AU PNC n existe que chez les profes- sionnels FRAIS D'ENTREE DU DOSSIER AU CONTENTIEUX MISE EN GESTION NORMALE APRES PASSAGE AU CONTENTIEUX AUTHENTIFICATION DE TOUT DOCUMENT RECU DE LA CLIENTELE /acte ENREGISTREMENT D'ACTES A LA DGI /acte INSCRIPTION D'ACTES AU GREFFE /acte Frais pour protocole d'accord ATD/AVIS DE PASSAGE FIN 4