Soutien des stages en laboratoire de recherche des étudiants de Master 2 Participation au financement des gratifications de stage

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1 Soutien des stages en laboratoire de recherche des étudiants de Master 2 Participation au financement des gratifications de stage Appel à projets Année universitaire REGLEMENT PREAMBULE : Dans le cadre de sa mission en matière de formation à et par la recherche, l Université du Maine accueille un grand nombre de stagiaires de niveau Master. L accueil de ces étudiants constitue pour l établissement un véritable enjeu pour conforter l attractivité vers le doctorat et les métiers de la recherche. Afin de renforcer cette mission de formation et de recherche, il convient de poursuivre et de soutenir la politique d accueil et de généralisation de gratification des stagiaires menée au sein de l Université. Plus particulièrement, les évolutions législatives nationales et règlementaires récentes relatives aux stages des étudiants ont des incidences financières sur les budgets des unités de recherche et sont susceptibles d entraîner une réduction de l offre de stage au sein des laboratoires. Aussi, pour préserver durablement la possibilité d effectuer des stages au sein des unités de recherche de l Université du Maine et pour alléger la charge financière relative à l accueil de stagiaires leur incombant désormais, le Conseil Scientifique en date du 7 juin 2012 a décidé de soutenir financièrement la gratification des étudiants en stage dans ses unités de recherche. A cette fin, le Service Recherche met en place le dispositif d aide au financement de gratifications de stage de Master 2 Recherche présenté infra. LES STAGES EN MASTER 2 RECHERCHE : Définition : Un stage en laboratoire de recherche est une période pendant laquelle un étudiant inscrit dans un établissement d enseignement supérieur mène une expérience dans ou en dehors des locaux de l établissement d inscription. Le stage ne fait pas l objet d un contrat de travail et n entre pas dans le cadre de la formation professionnelle continue. Il est encadré par une convention tripartite signée entre l établissement d enseignement, le laboratoire d accueil et le stagiaire. Plus particulièrement, le stage de Master 2 Recherche permet la mise en pratique de connaissances théoriques et donne à l'étudiant une expérience du monde de la recherche au sein d un laboratoire universitaire. Pré-requis et règles générales : L'inscription dans un établissement d enseignement supérieur habilité à délivrer des diplômes conditionne la possibilité d effectuer un stage conventionné. Le stage doit être obligatoire : il est intégré dans un cursus pédagogique de niveau Master 2, et la maquette le prévoit pour la validation en crédits ECTS et l obtention de l année d étude et du 1

2 diplôme. Les activités sont confiées à l étudiant stagiaire en fonction des objectifs de la formation suivie. Le stage conduit à une évaluation de l étudiant stagiaire. Le stage doit se dérouler pendant l année universitaire (du 1 er octobre au 30 septembre). A titre exceptionnel, il peut être accordé une dérogation pour que le stage se prolonge au-delà du 30 septembre, mais dans la limite du 31 décembre. La durée maximum recommandée du stage est de 6 mois et sa durée maximum (initiale ou cumulée) légale ne peut excéder 12 mois, temps plein ou temps partiel (prolongation comprise), à l exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure. Encadrement du stage : le stage doit faire l objet d un double encadrement par un enseignant tuteur pédagogique au sein de l établissement d enseignement supérieur d inscription et par un tuteur de stage au sein du laboratoire d accueil. L étudiant perçoit une gratification, lorsque sa présence effective dans l'organisme d'accueil est égale ou supérieure à 309 heures consécutives ou non consécutives, et que le stage se déroule en laboratoire de recherche universitaire, sur le territoire français. La gratification est à la charge du laboratoire. Les stages d une durée supérieure à 309 heures sont en général réservés aux étudiants de Master 2. Pendant la période de stage, la qualité de stagiaire bénéficiant d une gratification n'est pas compatible avec celle de salarié. En aucun cas le stage ne peut être considéré comme un emploi. OBJECTIF DU DISPOSITIF D AIDE AU FINANCEMENT DES GRATIFICATIONS DE STAGE : Dans le cadre de ses actions en faveur de la formation à la recherche, l Université du Maine souhaite soutenir activement les stages des étudiants de Master 2 Recherche dans ses laboratoires. Pour cela, l Université lance, auprès de ses unités de recherche, un appel d offre permettant le financement partiel des gratifications des stages en laboratoire. Cet appel à projets concerne les stages obligatoires des étudiants, inscrits dans un établissement d enseignement supérieur en 2 ème année de Master Recherche, et se déroulant au sein d un laboratoire de l Université du Maine. L Université dispose d une enveloppe de permettant de soutenir, à hauteur de 40%, 20 financements de 5 mois de stage de Master 2 Recherche 1. Ainsi, le montant offert aux laboratoires équivaut à la gratification d un stage de 5 mois, soit 1 016,40 (plafond de l aide). L autre moitié du financement de la gratification est supportée par l unité de recherche (voir ANNEXE 1). Les laboratoires peuvent présenter les dossiers des candidats de leur choix pour une demande de soutien. Les stages bénéficiaires du soutien à la gratification feront l objet d un classement, sur étude des dossiers de candidatures. FONCTIONNEMENT DE L APPEL A PROJETS Conditions d éligibilité : 1 Modalités d appréciation de la durée des stages : Pour le calcul de la présence du stagiaire ouvrant droit à gratification, 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, au cours de la même année d'enseignement universitaire, 1 jour correspond à une présence effective de 7 heures consécutives ou non. 2

3 - Etre un étudiant de nationalité française ou étrangère en mobilité, inscrit dans un établissement d enseignement supérieur pour préparer un diplôme de Master 2 Recherche ou équivalent ; - Etre titulaire d un Master 1 ou équivalent validé au moment du stage depuis moins de 2 ans ; - Le stage doit être obligatoire, intégré statutairement dans le Master 2 ou équivalent, positionné dans un parcours d acquisition de connaissances et faire l objet d une évaluation ; - Le stage doit impérativement se dérouler au sein d une Unité de Recherche de l Université du Maine ; - Durée minimale : 4 mois consécutifs avec un nombre de jours de présence effective dans l unité de recherche obligatoirement supérieur ou égal à 80 jours, le stage pouvant être fractionné (les dossiers présentant une durée de stage inférieure à 4 mois ne sont pas recevables) ; - L accueil en stage doit obligatoirement s effectuer à l appui d une convention de stage conclue entre cinq signataires : le stagiaire, l établissement d enseignement supérieur d inscription, le Directeur du laboratoire d accueil à l Université du Maine, l enseignant référent du stagiaire et le tuteur de stage de l organisme d accueil ; - L aide n est pas cumulable avec un autre dispositif d aide individuelle de type bourse 2, à l exception des bourses de l enseignement supérieur attribuées sur critères sociaux par le CROUS ; - Le stage doit être gratifié sur le budget récurrent du laboratoire. Critères de sélection : - Le dispositif est mis en place pour les stages de l année universitaire précédente (du 1 er octobre au 30 septembre) ; - Les candidatures sont appréciées notamment sur la base de la réussite académique et de l évaluation de stage de l étudiant ; - Le tutorat des étudiants stagiaires par des Maîtres de Conférences ou des Chargés de recherche CNRS non HDR est privilégié. Critères d évaluation : - Inscription du projet dans les thématiques de recherche du laboratoire ; - Qualité du projet de stage ; - Excellence du candidat ; - Politique du laboratoire quant au devenir de ses étudiants de Master Recherche (éléments demandés relatifs au parcours de l étudiant, politique en matière de stabilisation des meilleurs candidats au doctorat) ; - Perspectives d insertion professionnelle du candidat. Ce dispositif d aide au financement de gratifications de stage ne concerne pas : - les stages de Licence, Master 1 ou Master 2 Professionnel ; - les étudiants de Master 2 Recherche effectuant leur stage dans une unité de recherche d un autre établissement ; - les stages facultatifs ou complémentaires et ne faisant pas l objet d une évaluation ; - les stages dont la durée est inférieure à 4 mois consécutifs ; 2 Programmes de bourses : institutions publiques françaises (Ministères, Eiffel), Union Européenne (Erasmus-Mundus), Bourses d aide à la mobilité internationale (OMJ, AUF, CROUS), Bourses de gouvernements étrangers, Bourse des Collectivités Territoriales (Région, Conseil Général, Ville ou Communauté d Agglomération, ), Bourses étudiantes privées (Fondations, ). 3

4 - les stages n ayant pas fait l objet d une convention de stage ; - les stagiaires salariés ou bénéficiant d une bourse pendant la période de stage (voir supra) ; - les stages gratifiés sur un contrat de recherche financé par un industriel, l ANR ou la Région et géré par l Université ou sur un contrat de recherche géré par le CNRS. Dépôt des demandes : 1/ Les dossiers de demande sont adressés par le Service Recherche aux Directeurs de laboratoires de l Université du Maine par voie électronique et sont à télécharger sur le site de l Université (Rubrique : Recherche / Appels à projets) par les Directeurs de laboratoire et/ou les tuteurs de stage. 2/ Le tuteur de stage au sein du laboratoire d accueil à l Université du Maine doit compléter le dossier en respectant le règlement de l appel à projets, en émettant un avis motivé sur le candidat et le bon déroulement du stage et en fournissant les documents mentionnés ci-dessous. 3/ Chaque Directeur d unité de recherche, qui devra émettre un avis circonstancié sur le dossier (et éventuellement un interclassement si plusieurs demandes sont présentées dans un même laboratoire), devra adresser le dossier complet avant le vendredi 4 septembre 2015, 12h, au Service Recherche : - par courrier électronique à : ; - et déposer un exemplaire en version papier à Magali GARDET (Porte 114, 1 er étage de la Maison de l Université). Procédure de décision : 1/ L attribution d une aide au financement de gratification de stage est soumise à l étude du dossier complet par le Service Recherche. 2/ Le Vice-Président Recherche examine les dossiers selon les critères d intérêt et de pertinence du stage précités. 3/ Sur proposition du Vice-Président Recherche, la Commission de la Recherche plénière de septembre 2015 évaluera et classera les dossiers. Il émettra un avis sur l attribution de l aide et en déterminera le montant. 4/ Suite à la Commission de la Recherche, le Service Recherche informera les Directeurs des laboratoires et les tuteurs de stages des choix effectués. 5/ Les aides seront versées aux laboratoires de recherche concernés par un soutien à la gratification de stage courant septembre Composition du dossier de candidature : Pièces à fournir : Pour tout dépôt de dossier, l ensemble des pièces suivantes devra être adressé par les Directeurs d unité au Service de la Recherche : 1 Dossier de candidature complété et signé par le tuteur de stage au sein du laboratoire d accueil et par le Directeur du laboratoire 2 Curriculum Vitae de l étudiant 3 Convention de stage signée par toutes les parties et, le cas échéant, l avenant relatif au déroulement du stage (prolongation, arrêt anticipé ) 4

5 4 Fiche d évaluation du stage (évaluation de l activité du stagiaire) 5 Résultats disponibles des 2 années de Master (relevés de notes annuels et/ou semestriels, officiels) Pour l ensemble des dossiers de candidatures présentés, le Service Recherche attachera une attention particulière à la qualité rédactionnelle du dossier et à la présence des informations demandées d ordre scientifique, administratif et financier. RAPPEL : Dossier complet à retourner à : Date limite de réception des dossiers de candidature : 4 septembre 2015, 12h Tout dossier remis hors délai ou incomplet ne sera pas étudié Pour plus d informations : - Magali GARDET, Secrétariat Service Recherche : Nathalie METAIRIE, Responsable administrative Service Recherche:

6 Soutien des stages en laboratoire de recherche des étudiants de Master 2 Participation au financement des gratifications de stage Appel à projets Année universitaire ANNEXE 1 NOTE RELATIVE AUX MODALITES DE VERSEMENT DES AIDES AU FINANCEMENT DE GRATIFICATIONS DE STAGE CONDITIONS D ATTRIBUTION D UNE GRATIFICATION DE STAGE : - Une gratification est obligatoire dès lors que la présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil est égale ou supérieure à 309 heures, de façon consécutive ou non. Elle est due à compter du premier jour du premier mois de la période de stage, et est versée mensuellement sans lissage. Le montant est fixé à un niveau minimal de 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale soit 3,30 euros de l'heure (24 x 13,75 %) depuis le 1er janvier 2015 pour les conventions signées à compter du 1er décembre Ce taux sera porté à 15 % pour les conventions signées à compter du 1er septembre 2015 soit 3,60 euros de l'heure (24 x 15 %), avec franchise de cotisations et de contributions sociales de la part de l organisme d accueil comme du stagiaire. En fonction de la date de la signature de la convention de stage, la gratification mensuelle pour un temps plein (7 heures/jour X 22 jours/mois) s élève à : 436,05 par mois, jusqu au 30 novembre 2014 ; 508,2 par mois, du 1 er décembre 2014 au 31 août 2015 ; 546,01 par mois, à partir du 1 er septembre 2015 ; Ce montant est proratisé en cas de stage à temps partiel. - Cette gratification ne peut être cumulée avec aucune rémunération, bourse ou gratification, provenant de l établissement d accueil ou de tout autre organisme français ou étranger au cours de la période de stage (seul le cumul avec une bourse attribuée sur des critères sociaux est autorisé). - En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est rapporté au prorata de la durée du stage effectué. - En cas de modifications des dates écourtant le stage, le montant de la gratification due au stagiaire est rapporté au prorata de la durée du stage effectué. - Le versement de la gratification est subordonné à la présence effective du stagiaire dans l unité de recherche. - Les avantages en nature et en espèces constituent un élément de la gratification. VERSEMENT DE LA GRATIFICATION A L ETUDIANT STAGIAIRE : Dans tous les cas, le laboratoire versera la gratification à l étudiant stagiaire et fera l avance de la totalité de la gratification. 6

7 La gratification du stagiaire doit être financée sur le budget de fonctionnement et réglée sur les moyens de l unité de recherche (dotation récurrente/ressources propres, contrats de recherche ). MODALITES DE VERSEMENT DE L AIDE AU FINANCEMENT DE GRATIFICATIONS DE STAGE PAR LE SERVICE RECHERCHE : L enveloppe globale dédiée au soutien des gratifications de stage de Master 2 Recherche s élève à L objectif est de soutenir, à hauteur de 40%, 20 stages de Master 2 Recherche d un montant équivalent à la gratification d un stage de 5 mois correspondant à une gratification d environ (plafond de l aide) ; l autre moitié du financement de la gratification étant supportée par le laboratoire de recherche. Le montant est déterminé en fonction du nombre de demandes éligibles et est, au plus, égal à 5 mois de gratification de stage, soit 1 016,40 par dossier de candidature. Si la durée du stage est supérieure à 5 mois, le laboratoire prend en charge la gratification pour les mois de stage restant. Pour l ensemble des dossiers de candidatures déposés dans le cadre de cet appel à projets, le Service Recherche demande à l Agence Comptable de l Université du Maine un justificatif de versement de la gratification. Pour les dossiers de candidatures sélectionnés par la Commission de la Recherche, les aides seront attribuées aux laboratoires par le Service Recherche et réglées par virement inter UB sur le Centre Financier du laboratoire sur son budget de fonctionnement. Les aides seront attribuées au plus tard deux semaines après la décision de la Commission de la Recherche. 7

8 Soutien des stages en laboratoire de recherche des étudiants de Master 2 Participation au financement des gratifications de stage Appel à projets Année universitaire ANNEXE 2 TEXTES DE REFERENCE Code de l Education : Articles L124-1 à L Créés par la loi n du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Code de l Education : Articles D124-1 à D214-9 Créés par le Décret n du 27 novembre 2014 relatif à l encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages Modèle de convention de stage Créé par l Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l enseignement supérieur portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015 et publié au JO le 10 février

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