PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) POUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU JURA RD 678 A MONTMOROT RD 905 A CHOISEY

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) POUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU JURA RD 678 A MONTMOROT RD 905 A CHOISEY"

Transcription

1 PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) POUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU JURA RD 678 A MONTMOROT RD 905 A CHOISEY Avril 2012 P.P.B.E. des routes départementales du Jura - 1/12

2 SOMMAIRE 1- Contexte réglementaire Elaboration du P.P.B.E. pour les routes départementales Les routes concernées La démarche mise en œuvre Les principaux résultats du diagnostic Les objectifs de réduction du bruit Les mesures réalisées, engagées ou programmées Les mesures de prévention ou de réduction depuis Mesures de prévention Mesures de réduction Les mesures prévues entre 2012 et Mesures de prévention Mesures de réduction Le financement des mesures Justification du choix des mesures Impact des mesures programmées ou envisagées Résumé non-technique du plan... 8 Annexes 1 - Cartes des zones bruyantes (extrait des cartes de bruit) Définitions Références des textes Modalités de concertation et de consultation du public 12 P.P.B.E. des routes départementales du Jura - 2/12

3 1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE La Directive européenne 2002/49/CE sur l évaluation et la gestion du bruit dans l environnement définit une approche commune à tous les États membres visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l exposition au bruit aux abords des infrastructures de transport et dans les grandes agglomérations. Cette approche est basée sur une cartographie de l exposition au bruit, sur l'information des populations et sur la mise en œuvre au niveau local de plans d'actions pour prévenir les nuisances. Elle est transposée dans le droit français avec les articles L572-1 à L et R572-1 à R du code de l Environnement. Ceux-ci définissent notamment les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). En ce qui concerne les infrastructures routières, les cartes de bruit sont établies par le Préfet et les PPBE le sont par la collectivité gestionnaire de l'infrastructure. La première échéance imposée par la Directive européenne concerne les infrastructures routières dont le trafic dépasse 6 millions de véhicules/an, soit véhicules/jour. 2. ELABORATION DU PPBE POUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES Les objectifs du PPBE sont définis par le code de l Environnement : prévenir les effets du bruit, réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, et protéger les zones calmes 2.1 Les routes concernées Pour le réseau routier géré par le Conseil Général du Jura, les tronçons concernés par le seuil de trafic précité sont les suivants : Axe Linéaire concerné Trafic (2007) R.D. 678 Traversée de MONTMOROT véhicules/j R.D. 905 Zones d'activités de CHOISEY véhicules/j Il convient de noter que depuis 2007, les trafics n ont pas subi d augmentation notable. 2.2 La démarche mise en œuvre Le PPBE a été élaboré par le Conseil Général selon les plusieurs étapes : - Une phase de diagnostic pour recenser les connaissances disponibles sur l exposition sonore des populations, dans l objectif d identifier les zones considérées comme bruyantes au regard des valeurs limites fixées par les articles L572-6 et R572-5 du code de l Environnement. - Une phase de définition des actions locales de prévention et de protection avec l estimation de leurs coûts. - Une phase de rédaction du présent document en s'appuyant sur le guide pour l élaboration des Plans de prévention du bruit dans l environnement à destination des collectivités locales daté de P.P.B.E. des routes départementales du Jura - 3/12

4 2.3 Les principaux résultats du diagnostic Le diagnostic est basé sur les résultats des cartes de bruit et sur les données de l'observatoire départemental du bruit des infrastructures de transports terrestres géré par la Direction Départementale des Territoires du Jura (D.D.T.). Conformément à l'arrêté du 6 avril 2006, les zones bruyantes étudiées pour la définition des sites à traiter sont celles exposées à des valeurs supérieures aux seuils suivants : Indicateurs de Route et/ou LGV Voie ferrée Activité Aérodrome bruit conventionnelle industrielle Lden 55 db(a) 68 db(a) 73 db(a) 71 db(a) Ln - 62 db(a) 65 db(a) 60 db(a) Ces seuils concernent les bâtiments à usage d habitation ainsi que les établissements scolaires et de santé. Les cartes de bruit des RD 678 et RD 905 (anciennes RN 78 et RN 5 avant 2007) ont permis de délimiter ces zones bruyantes. Elles ont été élaborées par l'etat et approuvées par arrêté préfectoral n 223 du 25 février Elles sont consultables sur le site internet de la D.D.T. Un extrait de ces cartes figure en annexe 1. Concernant l estimation des populations et établissements sensibles exposés, les cartes de bruit donnent les résultats suivants : Centre ville de MONTMOROT R.D. 678 Nbre de personnes exposées (habitations) Nbre d établissements d enseignement Nbre d établissements de soins Dépassement de la valeur limite 68 db(a) Dépassement de la valeur limite 62 db(a) < < Zones d'activités de CHOISEY R.D. 905 Nbre de personnes exposées (habitations) Nbre d établissements d enseignement Nbre d établissements de soins Dépassement de la valeur limite 68 db(a) Dépassement de la valeur limite 62 db(a) < < Il convient de noter que ces cartes sont le résultat d une approche macroscopique et non d'une modélisation fine des conditions de propagation du bruit. De même les estimations de population sont basées sur des ratios d'occupation des bâtiments d'habitation. Une autre approche, plus précise, est celle de l'observatoire départemental précité, qui a recensé en 2003 les Points Noirs du Bruit (PNB) selon les seuils préconisés par la circulaire du 12 juin 2001 (cf. annexes 2 et 3). Une maison d habitation à CHOISEY et six à MONTMOROT ont ainsi été recensées. P.P.B.E. des routes départementales du Jura - 4/12

5 3. LES OBJECTIFS DE REDUCTION DU BRUIT Les objectifs en matière de réduction du bruit peuvent être fixés individuellement par chaque autorité compétente. Par souci de cohérence, le Conseil Général a décidé de retenir ceux de la politique nationale de résorption des points noirs dus au bruit des réseaux routiers nationaux fixés par la circulaire du 25 mai Ils s appliquent dans le strict respect du principe d antériorité rappelé dans cette circulaire. Dans le cas de réduction du bruit à la source, les objectifs minimaux de bruit à atteindre sont : Indicateurs de bruit Valeurs en db(a) LAeq (6 h/22 h) 65 LAeq (6 h/18 h) 65 LAeq (18 h/22 h) 65 LAeq (22 h/6 h) 60 Dans le cas de réduction du bruit par renforcement de l isolement acoustique des façades, les objectifs minimaux d'isolement acoustique à attendre simultanément sont : Indicateurs d'isolement DnT,A,tr Valeurs en db(a) LAeq (6 h/22 h) 40 LAeq (6 h/18 h) 40 LAeq (18 h/22 h) 40 LAeq (22 h/6 h) LES MESURES REALISES, ENGAGEES OU PROGRAMMEES L article R572-8 du code de l Environnement prévoit que le PPBE recense toutes les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et celles prévues pour les cinq années à venir. 4.1 Les mesures de prévention ou de réduction depuis Mesures de prévention Urbanisation Le plan d'occupation des sols de CHOISEY classe les terrains en bordure de la RD 905 soit en zone naturelle (ND), soit en zone d'activités (NAy et UX), ce qui interdit de fait l'implantation de bâtiments sensibles. Actions sur les bâtiments Tous les constructeurs de locaux d habitation, d enseignement, de santé, d action sociale et de tourisme opérant à l intérieur des secteurs affectés par le bruit déterminés par arrêté préfectoral sont tenus de se protéger du bruit en mettant en place des isolements acoustiques adaptés de manière à ce que les niveaux de bruit résiduels intérieurs ne dépassent pas 35 db(a) de jour et 30 db(a) de nuit. Dans le Département du Jura, le Préfet a procédé au classement sonore des infrastructures concernées, par arrêté préfectoral n 451 du 10 novembre La RD 905 à CHOISEY est classée en catégorie 2 (secteurs affectés par le bruit sur 250 m de part et d autre de la voie). La RD 678 à MONTMOROT est classée en catégorie 3 (100 m). P.P.B.E. des routes départementales du Jura - 5/12

6 Le classement sonore des voies est consultable sur le site internet de la D.D.T. L autorité compétente en matière d urbanisme a, quant à elle, l obligation de reporter ses informations dans les annexes de son plan d'occupation des sols ou son plan local d urbanisme (articles R et R du Code de l Urbanisme) Mesures de réduction Les revêtements routiers Lors de la réfection en 2010 de la couche de roulement de la RD 678 entre la rue Billon et le carrefour avec la RD 1083, le Conseil Général a décidé de retenir un revêtement dit "acoustique" qui permet d'améliorer le confort acoustique des riverains en baissant d'environ 3 db(a) le niveau de bruit routier (valeur estimée). Maîtrise du trafic Plusieurs mesures de réduction du transit des poids lourds ont été mises en œuvre ces dernières années : - en 2009, le Conseil Général de Saône-et-Loire a interdit la circulation des poids lourds en transit entre CHALON-SUR-SAONE et le Jura (RD 673) - en 2010, le Conseil Général du Jura a adopté un plan de réduction du trafic de poids lourds en transit dans le Jura et notamment sur l'axe CHALON-BESANCON. Ces mesures ont entraîné une baisse du trafic de poids lourds entre 2010 et 2011 sur la RD 673 (- 23 %). Concernant la RD 678, le Département du Jura a repris en 2007 la maîtrise d'ouvrage du contournement routier par l'ouest de LONS LE SAUNIER. Les travaux commencés en 2008 sont en cours. Le report de trafic de transit sur la nouvelle voie entraînera de fait une réduction des émissions sonores sur les voiries internes de l agglomération. Protections contre le bruit routier Lors de la réalisation de l'échangeur de la RD 905 avec le péage de l'a39 à CHOISEY, un merlon et un mur anti-bruit d'une longueur totale de 300 m ont été réalisés le long de l'ancienne RN 73 au droit des habitations situées à l'extrémité de la rue Sous les Vignes. 4.2 Mesures de prévention ou de réduction prévues entre 2012 et Mesures de prévention Urbanisation Les communes concernées par le P.P.B.E. devront prendre en compte les nuisances sonores liées au bruit routier lors de la modification ou la révision de leurs documents d'urbanisme. Actions sur les bâtiments La révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres a été engagée par l'etat et elle devrait être achevée en Mesures de réduction Les revêtements routiers Lors du renouvellement des couches de roulement, le Conseil Général s'engage à utiliser en milieu urbain des revêtements garantissant des performances acoustiques supérieures à celles des revêtements classiques. P.P.B.E. des routes départementales du Jura - 6/12

7 Maîtrise du trafic Comme indiqué précédemment, les travaux du Contournement de LONS LE SAUNIER sont en cours. La mise en service complète est prévue fin La baisse attendue du trafic dans la traversée de MONTMOROT est de véhicules/j dont 400 poids lourds Pour la RD 673, en plus des interdictions en vigueur, l'etat doit mettre en place en 2013 une écotaxe applicable aux poids lourds qui circulent sur les axes supportant un report de trafic par rapport aux autoroutes. Par décret en date du 27 juillet 2011, la RD 673 a été retenue sur le Jura avec deux autres axes. La réduction annoncée du trafic est de 76 % par rapport au trafic de 2009 (avant les arrêtés d'interdiction mentionnés au 4.1.2). Les aménagements de la voirie Dans la perspective de la mise en service du contournement routier de LONS LE SAUNIER, la Communauté d'agglomération (E.C.L.A.) a décidé de lancer une étude de requalification des voiries qui seront déviées et notamment la RD 678. L'un des objectifs est de favoriser les modes de déplacements doux piétons-vélos, ce qui entraînera à la fois une baisse des vitesses des véhicules et une réduction du trafic local (liaison domicile travail). 5. LE FINANCEMENT DES MESURES Les mesures concernant les revêtements routiers sont financées à 100 % par le Conseil Général. La plus value entre un revêtement classique et un revêtement acoustique est de 2 euros/m2 de chaussée. Pour mémoire les travaux de MONTMOROT ( 4.1.2) se sont élevés à Les protections acoustiques réalisées à CHOISEY sont estimées à En ce qui concerne le contournement ouest de LONS LE SAUNIER estimé à 46 M, les mesures de protection contre le bruit sont estimées à Le Conseil Général s'engage en outre à participer au financement des opérations de requalification des voiries délestées par le contournement (maîtrise d ouvrage Communauté d'agglomération). 6. JUSTIFICATION DU CHOIX DES MESURES En ce qui concerne le transport routier, on constate, comme indiqué dans le guide d'élaboration des P.P.B.E. de 2008, que la seule mesure qui résoudrait les problèmes de bruit serait une réduction drastique des besoins en déplacements motorisés. Pour la RD 678, les deux mesures principales (contournement routier et requalification des voies) vont dans ce sens. Les mesures proposées pour la RD 905, notamment l'écotaxe, sont adaptées à des enjeux moins importants. 7. IMPACT DES MESURES PROGRAMMEES OU ENVISAGEES Pour évaluer l'impact des mesures réalisées, le Conseil général réalisera avant la mise en service du contournement de LONS-LE-SAUNIER un état des lieux détaillé du bruit routier dans la traversée de MONTMOROT, principal enjeu du PPBE. Les indicateurs retenus pour évaluer l efficacité des actions de protection sont : - le niveau de bruit en façade des habitations - le nombre d habitants qui ne seront plus exposés au-delà des objectifs de réduction (cf 3) P.P.B.E. des routes départementales du Jura - 7/12

8 8. RESUME NON TECHNIQUE DU PPBE La réglementation européenne relative à l évaluation du bruit dans l environnement, transcrite dans le code de l Environnement, prévoit l élaboration de deux outils : les cartes de bruit stratégiques et les Plans de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E.). Les cartes de bruit constituent un diagnostic tandis que les P.P.B.E. définissent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par le diagnostic. Les valeurs limites qui justifient des mesures particulières pour les bâtiments d habitation et les établissements d enseignement et de santé situés près des routes, sont les suivantes : Indicateurs de bruit Lden Ln Seuil 68 db(a) 62 db(a) L objectif du P.P.B.E. est de prévenir les effets du bruit, de réduire si nécessaire les niveaux sonores, et de préserver si elles existent, les zones calmes. Il s agit à la fois de recenser les protections réalisées ou en cours, et de définir celles prévues pour les prochaines années, en tenant compte du cadre réglementaire en vigueur et des possibilités de partenariats avec les collectivités concernées. Le Conseil Général du Jura, gestionnaire des routes départementales, a établi le P.P.B.E. des deux secteurs identifiés par les cartes de bruit réalisées par l'etat en 2009 : la RD 678 dans la traversée de MONTMOROT et la RD 905 à CHOISEY. Ce plan est établi pour la période Il sera réexaminé tous les 5 ans ou en cas d augmentation significative des niveaux de bruit. En termes d'enjeux, les études ont montré que quelques dizaines de personnes habitant le long de la RD 678 à MONTMOROT étaient exposées à un niveau de bruit supérieur aux seuils précités. Aucun établissement de soins ou de santé n'est concerné. Aucune habitation ni établissement sensible n'est recensé à CHOISEY. Pour la RD 678, le Conseil Général a pris des mesures de réduction du bruit à la source en utilisant des revêtements acoustiques pour les chaussées et surtout en engageant les travaux du contournement routier de LONS-LE-SAUNIER qui entraînera une réduction très sensible du trafic. Celle-ci sera renforcée par actions de requalification de cette route envisagée par la Communauté d'agglomération. Pour la RD 673, les enjeux sont plus faibles et on peut noter que l'entrée en vigueur annoncée pour 2013 de l'écotaxe "poids lourds" devrait accentuer la baisse du trafic déjà engagée avec les arrêtés d'interdiction de transit. En tout état de cause, le Conseil Général utilisera également des revêtements acoustiques à l'occasion du renouvellement des couches de roulement. Les protections déjà réalisées représentent un montant de Les mesures prévues pour le contournement ouest de LONS-LE-SAUNIER sont évaluées à P.P.B.E. des routes départementales du Jura - 8/12

9 ANNEXE 1 Extraits des cartes de bruit P.P.B.E. des routes départementales du Jura - 9/12

10 ANNEXE 2 Définitions Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) Il s'agit d'un plan d'actions qui a pour but de prévenir les effets du bruit, de réduire, si besoin, les niveaux de bruit, ainsi que de protéger les zones de calme. Leur élaboration est prévue selon deux échéances. Les zones concernées par la première échéance sont : Les voies routières empruntées par plus de 6 millions de véhicules/an ( véhicules/jour), Les voies ferrées comptant de passages de train/an (164 trains/jour), Les agglomérations dont la population est supérieure à habitants Classement sonore des infrastructures de transports terrestres Les infrastructures de transports terrestres (routes, voies ferrées) sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Pour chaque infrastructure, on définit de part et d'autre un secteur affecté par le bruit : de 300 m pour la catégorie 1, à 10 m pour la catégorie 5. Les infrastructures concernées sont : Les routes et rues écoulant plus de véhicules/jour, Les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour, Les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour. Zone de bruit critique ( ZBC) Zone urbanisée relativement continue où les indicateurs de bruit, évalués en façade des bâtiments, dépassent les valeurs limites (cf. infra). Les ZBC sont étudiées dans les secteurs retenus pour le classement sonore des infrastructures de transports terrestres. Point Noir du Bruit (PNB) Bâtiment sensible localisé dans une zone de bruit critique engendrée par au moins une infrastructure de transports terrestres et qui répond à des critères acoustiques (cf. infra) et d antériorité définis par les textes. Il peut s'agir d'un bâtiment d'habitation ou d'un établissement d'enseignement ou de santé. Indicateur français LAeq Le bruit de la circulation étant un phénomène fluctuant, la mesure instantanée ne suffit pas pour caractériser le niveau d exposition des riverains. Le cumul d énergie sonore reçu par un individu est l indicateur le plus représentatif de la gêne issue du bruit du trafic. Ce cumul est traduit par le niveau énergétique équivalent (LAeq). En France, ce sont les périodes 6 h/22 h (jour) et 22 h/6 h (nuit) qui ont été adoptées comme référence pour le calcul du LAeq. Indicateurs européens Lden et Ln La Directive européenne de 2002 a défini deux indicateurs de niveau sonore : Lden pour l'ensemble de la journée (day-evening-night) et Ln pour la période nocturne (night). La correspondance entre les seuils français et européens pour les PNB est la suivante : Indicateurs Route et/ou LGV Voie ferrée Cumul conventionnelle LAeq (6h-22h) LAeq(22h-6h) Lden Ln Ces valeurs sont exprimées en db(a) et mesurées en façade des bâtiments. P.P.B.E. des routes départementales du Jura - 10/12

11 ANNEXE 3 Référence des textes Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l environnement. Code de l Environnement : - Articles L572-1 à L et R572-1 à R Articles L571-9 et L Circulaire du 7 juin 2007 relative à l élaboration des cartes de bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l Environnement. Instruction du 23 juillet 2008 relative à l élaboration des Plans de Prévention du Bruit dans l Environnement relevant de l Etat et concernant les grandes infrastructures ferroviaires et routières. Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l établissement des cartes de bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l Environnement Circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transports terrestres Circulaire du 12 juin 2001 relative à la résorption des Points Noirs du Bruit des transports terrestres Décret n du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières. P.P.B.E. des routes départementales du Jura - 11/12

12 ANNEXE 4 Modalités de concertation et de consultation du public L élaboration du projet de P.P.B.E. des Routes Départementales a été menée en trois principales étapes (cf. 2.2). Ce projet synthétisant les mesures prévues pour la RD 905 à CHOISEY et la RD 678 à MONTMOROT a fait l objet d une présentation au Comité de Pilotage Départemental de suivi des cartes de bruit et des P.P.B.E. Conformément à l article R572-9 du code de l Environnement, le projet de plan est mis à la disposition du public pendant 2 mois, du 01 avril 2013 au 31 mai Le projet de PPBE est disponible au Conseil Général du Jura avec un registre où les observations seront consignées durant cette période. Il est également consultable sur le site internet du Conseil général. Les résultats de la consultation et les suites qui leurs seront donnés feront l objet d une note annexée avec le P.P.B.E. à la délibération du Conseil Général approuvant celui-ci. P.P.B.E. des routes départementales du Jura - 12/12

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports terrestres nationales

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports terrestres nationales PREFET DE LA LOZERE Direction Départementale des Territoires de la Lozère DEPARTEMENT DE LA LOZERE Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports

Plus en détail

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques Rapport Sommaire 1. TEXTES DE REFERENCES... 3 2. OBJET DE L ETUDE... 3 3. CONTENU DES CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES... 4 1.1. Documents graphiques... 4 4. METHODE DE CALCUL ET PARAMETRES RETENUS... 4 1.2.

Plus en détail

Département de l ARIEGE

Département de l ARIEGE LES RAPPORTS BUREAU VERITAS Bureau Veritas 12 rue Michel Labrousse Bât 15 BP 64797 31047 TOULOUSE CEDEX 1 Dardilly, le 12 juillet 2012 Département de l ARIEGE Elaboration des cartes de bruit stratégiques

Plus en détail

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement de la Ville d Uchaud

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement de la Ville d Uchaud Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement de la Ville d Uchaud Etude réalisée pour le compte de : VILLE D UCHAUD SOLDATA ACOUSTIC Campus de la Doua 66, bd Niels Bohr - CS 52132-69603 VILLEURBANNE

Plus en détail

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-1/19 Sommaire I. Contexte réglementaire autour de l élaboration des cartes de bruit stratégiques...3

Plus en détail

Département de l ARIEGE

Département de l ARIEGE LES RAPPORTS BUREAU VERITAS Bureau Veritas 12 rue Michel Labrousse Bât 15 BP 64797 31047 TOULOUSE CEDEX 1 Dardilly, le 12 juillet 2012 Département de l ARIEGE Eboration des cartes de bruit stratégiques

Plus en détail

3-Résumé non technique

3-Résumé non technique PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des infrastructures de transports terrestres nationales (réseaux routier et ferroviaire) (1ère

Plus en détail

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres PRÉFET DU GARD Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Environnement et Forêt Unité Intégration de l Environnement Classement sonore des infrastructures de transports terrestres Le

Plus en détail

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE)

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) VILLE D AURAY Tél. : 02 97 24 01 23 Fax : 02 97 24 16 56 courrier.mairie@ville-auray Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) Relatif aux voies communales d'auray (Trafic supérieur

Plus en détail

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS D URBANISME L objet de cette fiche est d apporter des éléments méthodologiques afin d aider à la prise en compte du thème considéré dans la planification

Plus en détail

1 OBJET DE L'ÉTUDE...3

1 OBJET DE L'ÉTUDE...3 SOMMAIRE 1 OBJET DE L'ÉTUDE...3 2 LA RÉGLEMENTATION...3 2.1 Les textes réglementaires...3 2.2 Les objectifs... 4 2.3 Les échéances...4 3 CONTENU DES CARTES DE BRUIT... 5 3.1 Les documents graphiques...5

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) Infrastructures routières de l'etat Département de l'ardèche

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) Infrastructures routières de l'etat Département de l'ardèche PRÉFET DE L ARDÈCHE PROJET PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) Infrastructures routières de l'etat Département de l'ardèche Deuxième Phase Directive européenne relative à l'évaluation

Plus en détail

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement de la Nièvre (PPBE)

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement de la Nièvre (PPBE) Direction départementale des territoires de la Nièvre Service Eau, Forêt et Biodiversité Erika JUHEL Le Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement de la Nièvre (PPBE) Avril 2010 Table des matières

Plus en détail

Les études. Cartes de bruit des grands axes routiers. Département de Corse du Sud Réseau routier de la Collectivité Territoriale de Corse

Les études. Cartes de bruit des grands axes routiers. Département de Corse du Sud Réseau routier de la Collectivité Territoriale de Corse Les études Cartes de bruit des grands axes routiers Réseau routier de la Collectivité Territoriale de Corse Résumé non technique 12 décembre 2008 SOMMAIRE 1 OBJET DE L'ÉTUDE... 3 2 LA RÉGLEMENTATION...

Plus en détail

Plan de Prévention. du Bruit dans l Environnement

Plan de Prévention. du Bruit dans l Environnement Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement Historique des versions du document Version Date Commentaires C 9/01/2015 Version approuvée suite à consultation 1 Table des matières 1. Le contexte du

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

Délibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Délibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION Délibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 11 FÉVRIER 2009 -=-=-=-=-= SYSTEME D AIDES POUR

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, et de l Energie Direction Générale de la Prévention des Risques Service de la Prévention des Nuisances et de la Qualité de l Environnement

Plus en détail

Mise en œuvre de la directive 2002/49/CE. Cartes stratégiques du bruit Grands axes routiers du département du Rhône. Réseau ferré

Mise en œuvre de la directive 2002/49/CE. Cartes stratégiques du bruit Grands axes routiers du département du Rhône. Réseau ferré Mise en œuvre de la directive 2002/49/CE Cartes stratégiques du bruit Grands axes routiers du département du Rhône Réseau ferré Estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d habitation

Plus en détail

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des infrastructures de transports terrestres nationales (réseaux routier et ferroviaire)

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des infrastructures de transports terrestres nationales (réseaux routier et ferroviaire) PRÉFET DES BOUCHESDURHÔNE DÉPARTEMENT DES BOUCHESDURHÔNE Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des infrastructures de transports terrestres nationales (réseaux routier et ferroviaire) (ère échéance

Plus en détail

Politique Publique Lutte contre le Bruit

Politique Publique Lutte contre le Bruit Politique Publique Lutte contre le Bruit Comité Technique DDEA 76 / SRMT / BRN 30 janvier 2009 Comité technique de l'observatoire du bruit Ordre du jour : Rappel des objectifs de la politique publique

Plus en détail

LIVRE V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres

LIVRE V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres CODE DE L ENVIRONNEMENT PARTIE REGLEMENTAIRE LIVRE V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances TITRE VII : Prévention des nuisances sonores Chapitre Ier : Lutte contre le bruit Section

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT AGGLOMERATION DE REIMS NOTICE NON TECHNIQUE

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT AGGLOMERATION DE REIMS NOTICE NON TECHNIQUE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT AGGLOMERATION DE REIMS NOTICE NON TECHNIQUE PERIODE 2013-2018 UN PLAN POUR QUE CHACUN AIT DROIT AU CALME 1 REIMS METROPOLE : après l élaboration des cartes

Plus en détail

Cartes stratégiques du bruit dans l environnement Pôle Azur Provence

Cartes stratégiques du bruit dans l environnement Pôle Azur Provence Cartes stratégiques du bruit dans l environnement Pôle Azur Provence Novembre 2011 Auribeau-sur-Siagne Grasse Mouans-Sartoux Pégomas La Roquette-sur-Siagne 1 Les cartes stratégiques du bruit dans l environnement

Plus en détail

ACOUPHEN ENVIRONNEMENT GROUPEMENT COORDONNE PAR LA COMMUNE DE MONTESSON ETUDE REALISEE POUR LE COMPTE DU : RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A

ACOUPHEN ENVIRONNEMENT GROUPEMENT COORDONNE PAR LA COMMUNE DE MONTESSON ETUDE REALISEE POUR LE COMPTE DU : RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A MANAGEMENT DE L SONORE WWW.ACOUPHEN-.COM CONTACT@ACOUPHEN-.COM SIEGE SOCIAL LYON CAMPUS DE LA DOUA 66, BD NIELS BOHR B.P. 52132 69603 VILLEURBANNE CEDEX TEL / 33 (0)4 72 69 01 22 FAX / 33 (0)4 72 44 04

Plus en détail

RAPPORT TECHNIQUE. Mise à jour du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Vienne (86)

RAPPORT TECHNIQUE. Mise à jour du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Vienne (86) RAPPORT TECHNIQUE Mise à jour du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Vienne (86) Direction Départementale des Territoires de la Vienne Service Prévention des Risques Unité

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le

Plus en détail

DRIT/SEGSR 28/03/2013 Contexte: Le département des Alpes Maritimes : une géographie particulière. -2/3 de l espace départemental: zones rurales de faible densité, -1/3 du territoire 97% de la population

Plus en détail

NOTICE. Cartes de bruit stratégiques. Echéance 2012

NOTICE. Cartes de bruit stratégiques. Echéance 2012 NOTICE Cartes de bruit stratégiques Echéance 2012 CETE69_R2_DM_Rapport_Rev4 Département Laboratoire d'autun 1 Boulevard Bernard Giberstein ZI de Saint Andoche BP 141 71404 AUTUN CEDEX Tél.: +33 (0)3 85

Plus en détail

Journée Technique PPBE sous l égide de la CoTITA Méditerranée

Journée Technique PPBE sous l égide de la CoTITA Méditerranée Journée Technique PPBE sous l égide de la CoTITA Méditerranée Financement résorption PNB du RRN Julien MOREL julien.morel@developpement-durable.gouv.fr MEDDE/DGPR/MBAP 28 mars 2013 Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques Département de la Sarthe Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports Réseau autoroutier COFIROUTE Résumé non technique Article R 572-5 du code de l environnement Vu pour être annexé

Plus en détail

Classement au bruit des baies : BR1 BR2 BR3

Classement au bruit des baies : BR1 BR2 BR3 Fiche d application : Classement au bruit des baies : BR1 BR2 BR3 Date Contenu de la mise à jour Version 7 janvier 2009 2 Préambule : La détermination des classes BR1, BR2 BR3 s effectue en fonction du

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement

Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement RAPPORTS CETE Normandie Centre Laboratoire Régional de Blois Affaire n 136780 Ville de Vendôme Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement Approuvé par délibération du 25 septembre 2014 MINISTERE

Plus en détail

Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE)

Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) Département du Lot DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DE L AMENAGEMENT SERVICE COORDINATION ET EXPLOITATION DE LA ROUTE Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL

Plus en détail

ELEMENTS CONCERNANT LE BRUIT

ELEMENTS CONCERNANT LE BRUIT ELEMENTS CONCERNANT LE BRUIT Valeurs d émission de bruit de trois grandes catégories de matériel Sont comparées les émissions de bruit (ou encore «signatures acoustiques») des compositions suivantes de

Plus en détail

Plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE) du réseau routier du CG72

Plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE) du réseau routier du CG72 Plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE) du réseau routier du CG72 ARS - Journée d échanges consacrée aux initiatives des collectivités territoriales sur la santé environnementale 28 mai

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-285 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@CC0F25FC 26/01/2012 11:25:30 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-285 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

Plus en détail

Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement des infrastructures routières

Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement des infrastructures routières Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement des infrastructures routières communales de plus de 6 millions de véhicules par an Version provisoire avant consultation du public - octobre 2012 PROJET

Plus en détail

Plan de Prévention du. Bruit dans l Environnement. du réseau routier du. Département de la Nièvre

Plan de Prévention du. Bruit dans l Environnement. du réseau routier du. Département de la Nièvre Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier du Département de la Nièvre Projet soumis à la consultation du public du 26 novembre2015 au 26 janvier 2016 Directive européenne relative

Plus en détail

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement de la commune de LA PIERRE

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement de la commune de LA PIERRE DEPARTEMENT DE L'ISERE MAIRIE de LA PIERRE 38570 TEL : 04.76.71.38.95 FAX : 04.76.45.75.83 Email :mairie@village-la-pierre.com Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement de la commune de LA PIERRE

Plus en détail

DEPARTEMENT DU GERS. Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement. du réseau routier national dans le Gers RN21 RN 124

DEPARTEMENT DU GERS. Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement. du réseau routier national dans le Gers RN21 RN 124 DEPARTEMENT DU GERS Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement du réseau routier national dans le Gers RN21 RN 124 (1ère échéance de la directive européenne n 22/49/CE) Mis à la consultation du public

Plus en détail

AIDE A LA LECTURE CARTES STRATEGIQUES DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT VALENCE AGGLO

AIDE A LA LECTURE CARTES STRATEGIQUES DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT VALENCE AGGLO AIDE A LA LECTURE CARTES STRATEGIQUES DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT VALENCE AGGLO Quelques précisions préalables Les cartes de bruit sont des documents stratégiques à l échelle de grands territoires. Elles

Plus en détail

Arrêtons: Art. 2. Champ d'application

Arrêtons: Art. 2. Champ d'application Règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Plus en détail

Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE)

Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) PRÉFET DU LOT Direction départementale des Territoires du Lot Service Gestion des Sols et Ville Durable Mission Bruit VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 4 février 2013 N E-2013-24 enregistré

Plus en détail

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des infrastructures routières du Département de l Aisne (02)

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des infrastructures routières du Département de l Aisne (02) Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des infrastructures routières du Département de l Aisne (02) Phase 1 : routes dont le trafic > 16 400 véh/j Présenté par le Directeur de la Voirie Départementale

Plus en détail

Les différentes cartographies du bruit

Les différentes cartographies du bruit Les différentes cartographies du bruit Le classement sonore des voies 1999 et 2011 L'observatoire du bruit 2006 Les cartes de bruit stratégiques 2008 et 2011 Le classement sonore des voies de transports

Plus en détail

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES. Modalités de la consultation du public

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES. Modalités de la consultation du public DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES Plan de prévention du bruit dans l'environnement des grandes infrastructures nationales de transport dans le département des Hautes-Pyrénées 1ère et 2ème échéances Voies

Plus en détail

Décembre 2011. Centre d'études Techniques de l'équipement de l'ouest. Division Infrastructures et Environnement

Décembre 2011. Centre d'études Techniques de l'équipement de l'ouest. Division Infrastructures et Environnement Centre d'études Techniques de l'équipement de l'ouest Division Infrastructures et Environnement Décembre Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Plan de prévention du bruit DANS L ENVIRONNEMENT

Plan de prévention du bruit DANS L ENVIRONNEMENT DIRECTION DE LA MAÎTRISE D OUVRAGE Plan de prévention du bruit DANS L ENVIRONNEMENT CONSEIL GÉNÉRAL D EURE-ET-LOIR 1, place Châtelet - CS 70403-28008 CHARTRES cedex FAX : 02 37 20 10 90 - Tél. : 02 37

Plus en détail

Cartographie POURQUOI RÉALISER UNE CARTOGRAPHIE DU BRUIT? RESUME NON TECHNIQUE

Cartographie POURQUOI RÉALISER UNE CARTOGRAPHIE DU BRUIT? RESUME NON TECHNIQUE Cartographie du Bruit 2013 RESUME NON TECHNIQUE POURQUOI RÉALISER UNE CARTOGRAPHIE DU BRUIT? L environnement sonore compose la vie urbaine et sa qualité est une des préoccupations principales des habitants.

Plus en détail

CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES DES GRANDS AXES ROUTIERS RÉSUME NON TECHNIQUE SOMMAIRE 1. OBJET ET CONTEXTE.

CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES DES GRANDS AXES ROUTIERS RÉSUME NON TECHNIQUE SOMMAIRE 1. OBJET ET CONTEXTE. direction régionale de l Équipement Ile-de-France Pôle Réseau Scientifique et Technique Laboratoire Régional de l'est Parisien groupe Environnement CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES DES GRANDS AXES ROUTIERS

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail

Projet de restructuration du quartier des Amonts aux Ulis (91)

Projet de restructuration du quartier des Amonts aux Ulis (91) Les Portes de Voisins 21B rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX Tél./fax 01.30.60.96.84 Projet de restructuration du quartier des Amonts aux Ulis (91) Etude acoustique du projet Etude 090302-2

Plus en détail

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement. Commune d Auxerre. Résumé non technique

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement. Commune d Auxerre. Résumé non technique 1 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement Commune d Auxerre Résumé non technique 140403 Rachel CATELAN Mars 2015 ACOUPLUS 18, rue de Mortillet - 38000 GRENOBLE Tél. 04 76 14 08 73 - Fax. 04 76

Plus en détail

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement mardi 17 mai 2016 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement Réseau routier départemental 1 ère et 2 ème échéance (2016-2020) CONTACT Courrier électronique : DVT-SDGR@hautesavoie.fr (Préciser en

Plus en détail

Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) des grandes infrastructures de transports routiers et ferroviaires.

Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) des grandes infrastructures de transports routiers et ferroviaires. PRÉFET DE LA MEUSE Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) des grandes infrastructures de transports routiers et ferroviaires de l'etat dans le département de la Meuse (deuxième échéance)

Plus en détail

Réglementation de la publicité extérieure

Réglementation de la publicité extérieure Réglementation de la publicité extérieure Réunions d information : - 14 Mai, Vallon Pont d Arc - 16 Mai, Ucel - 21 Mai, La Voulte sur Rhône - 4 Juin, St Jean de Muzols Sommaire Quelques définitions : enseignes,

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Technologiques De la plate forme industrielle de Bergerac (Dordogne)

Plan de Prévention des Risques Technologiques De la plate forme industrielle de Bergerac (Dordogne) PREFECTURE DE LA DORDOGNE Plan de Prévention des Risques Technologiques De la plate forme industrielle de Bergerac (Dordogne) PROJET DE REGLEMENT Version du 07 octobre 2010 SOMMAIRE TITRE I : PORTEE DU

Plus en détail

Plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE)

Plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE) PRÉFET DU PUY-DE-DÔME Direction départementale des territoires Plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE) relevant de l État et concernant les grandes infrastructures routières Septembre 2012

Plus en détail

PPBE. dans le département de la Gironde. Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement de l'état. approuvé le 28 décembre 2012

PPBE. dans le département de la Gironde. Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement de l'état. approuvé le 28 décembre 2012 PRÉFET DE LA GIRONDE PPBE Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement de l'état dans le département de la Gironde approuvé le 28 décembre 212 Directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques Département d'ille-et-vilaine (hors territoire de Rennes Métropole) Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports Voies routières Résumé non technique Approuvé par arrêté préfectoral

Plus en détail

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement Commune de Beynost

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement Commune de Beynost Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement Commune de Beynost Sommaire 1. Le résumé non technique... 2 2. Le contexte à la base de l établissement du PPBE... 3 3. Quelques notions sur le bruit...

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE)

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) SOMMAIRE SOMMAIRE 2 RESUME NON TECHNIQUE 4 CONTEXTE ET CADRE REGLEMENTAIRE 6 CONTEXTE 6 DIRECTIVE EUROPEENNE 2002/49/CE 6 PLANS D ACTION MISE EN

Plus en détail

Plan de Prévention. du Bruit dans l'environnement des infrastructures routières départementales de plus de 6 millions de véhicules par an

Plan de Prévention. du Bruit dans l'environnement des infrastructures routières départementales de plus de 6 millions de véhicules par an Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement des infrastructures routières départementales de plus de 6 millions de véhicules par an - 18 février 213 Sommaire Résumé non technique...3 Contexte...3

Plus en détail

Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement du département de Maine et Loire

Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement du département de Maine et Loire Centre d'études Techniques de l'équipement de l'ouest Division Infrastructures et Environnement Octobre 2011 Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement du département de Maine et Loire Infrastructures

Plus en détail

Prévenir les nuisances futures

Prévenir les nuisances futures 4877 Prévenir les nuisances futures BILAN D ACTIVITÉ 2000 q 2005 50 51 52 53 54 Sensibiliser les professionnels aux nuisances sonores Réviser les Plans d Exposition au Bruit (PEB) Créer une zone D Réfléchir

Plus en détail

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement Commune de SAINT NAZAIRE LES EYMES Approbation (Document définitif) PPBE de la commune de Saint Nazaire les Eymes 1/21 Sommaire 1. LE RESUME NON TECHNIQUE...

Plus en détail

Résumé non technique. Tableaux d estimation

Résumé non technique. Tableaux d estimation Résumé non technique Tableaux d estimation 4 Chapitre 1 Introduction 5 E n application de la directive européenne 2002/49/CE, et de ses retranscriptions en droit français (décret 2006-361 du 24 mars 2006

Plus en détail

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement 1 Contexte et objectifs

Plus en détail

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT Service études et prospective RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

Plus en détail

Le péage de transit poids lourds repose sur trois piliers :

Le péage de transit poids lourds repose sur trois piliers : DOSSIER Remplacement de l écotaxe par un péage de transit poids lourds pour les routes au trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour Photo prise le long de la RN10 23 juin 2014 Après un travail de

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT. Commune de La Ville-aux-Dames

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT. Commune de La Ville-aux-Dames PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT Commune de La Ville-aux-Dames 9 novembre 2015 Rapport n 202ACO2014-01F 10, place de la République - 37190 Azay-le-Rideau Tél : 02 47 26 88 16 - Fax : 02

Plus en détail

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) 2 ème échéance relevant de l État et

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) 2 ème échéance relevant de l État et PREFET DE LA MAYENNE Le Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) 2 ème échéance relevant de l État et concernant les grandes infrastructures routières et ferroviaires 1/34 SOMMAIRE 1 PRÉAMBULE...3

Plus en détail

Limitations de vitesse et panneaux d'agglomération

Limitations de vitesse et panneaux d'agglomération Direction départementale de l Équipement Saône-et-Loire les repères Limitations de vitesse et panneaux d'agglomération Plan départemental d'actions de Sécurité Routière (PDASR) Octobre 2005 PRÉFECTURE

Plus en détail

DRIEA Île-de-France unité territoriale de la Seine-Saint-Denis PPBE de l État 2013 1/58

DRIEA Île-de-France unité territoriale de la Seine-Saint-Denis PPBE de l État 2013 1/58 Approuvé par arrêté préfectoral n 213-1364 portant approbation du plan de prévention du bruit dans l environnement des infrastructures terrestres de l Etat dans le département de la Seine-Saint-Denis du

Plus en détail

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) du réseau routier départemental de la Drôme (26)

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) du réseau routier départemental de la Drôme (26) Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) du réseau routier départemental de la Drôme (26) 2015-2018 LE DEPARTEMENT Sommaire Sommaire Résumé non technique... 2 Glossaire... 4 1. Présentation...

Plus en détail

Concilier Isolation Thermique, Confort Acoustique et Qualité de l Air Intérieur : les Nouveautés Techniques et Réglementaires

Concilier Isolation Thermique, Confort Acoustique et Qualité de l Air Intérieur : les Nouveautés Techniques et Réglementaires Concilier Isolation Thermique, Confort Acoustique et Qualité de l Air Intérieur : les Nouveautés Techniques et Réglementaires L attestation de Prise en Compte de la Réglementation Acoustique : Décryptage

Plus en détail

Département de la Côte-d'Or PPBE 2 ème échéance

Département de la Côte-d'Or PPBE 2 ème échéance Département de la Côte-d'Or PPBE Plan de prévention du bruit dans l environnement de l'état 2 ème échéance Département de Côte-d'Or 1 Sommaire Résumé non technique...3 1 Le contexte à la base de l établissement

Plus en détail

Rapport de Diagnostic du PDU SOMMAIRE. Plan de Déplacements Urbains Rapport de Diagnostic Juin 2008. Page 1 / 199

Rapport de Diagnostic du PDU SOMMAIRE. Plan de Déplacements Urbains Rapport de Diagnostic Juin 2008. Page 1 / 199 Rapport de Diagnostic du PDU SOMMAIRE Page 1 / 199 SOMMAIRE 1. La démarche d élaboration d un... page 5 1.1. Le cadre réglementaire... 6 Les grandes lois... 6 Les objectifs assignés par la loi au PDU...

Plus en détail

Présentation du CETE Ile-de-France

Présentation du CETE Ile-de-France Présentation du CETE Ile-de-France Comité Départemental Bruit 78 Guilhem AUTRET Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

Plus en détail

2. Rappel des méthodes à utiliser et des données à transmettre

2. Rappel des méthodes à utiliser et des données à transmettre Table des matières 1. Objet de l'étude...3 2. Rappel des méthodes à utiliser et des données à transmettre...4 3. Identification des routes à cartographier...5 4. Principe de calcul et modélisation des

Plus en détail

Document approuvé le 26 juin 2014 par l assemblée départementale

Document approuvé le 26 juin 2014 par l assemblée départementale Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du Département de la Gironde sur les routes départementales de trafic annuel supérieur à 6 millions de véhicules Document approuvé le 26 juin 2014 par l

Plus en détail

Réglementation de la publicité extérieure

Réglementation de la publicité extérieure Club Sécurité Exploitation Routière 4 novembre 2014 Cerema-DTerSO Direction territoriale Sud Ouest Pascal Gaufichon Signalisation routière et publicité Code de l'environnement et ses décrets d'application

Plus en détail

Extraits du Code du Travail

Extraits du Code du Travail Extraits du Code du Travail Bruit au travail - Santé auditive QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D EXPOSITION TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS Brive-la-Gaillarde Paris Caen Limoges Clermont-Ferrand Poitiers Bordeaux Gonesse Antony Bureau d'études en acoustique et vibrations PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT Du réseau routier départemental

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques RAPPORTS CETE Normandie Centre LRB Laboratoire Régional de Blois Affaire 131550 Cartes de bruit stratégiques Réseau routier national de l'eure Résumé non technique Article 3 du décret du 24 mars 2006 Novembre

Plus en détail

Population exposée au bruit routier

Population exposée au bruit routier Thème : Transport et mobilité durables Orientation : Gérer et limiter les impacts négatifs du transport Population exposée au bruit routier par département En France, hors Paris, on estime que plus de

Plus en détail

Carte de bruit des infrastructures routières nationales non concédées

Carte de bruit des infrastructures routières nationales non concédées RAPPORT CETE DU SUD-OUEST LRPC de Bordeaux Groupe Eau, Risques, Environnement (ERE) Unité Technique Bruit et Ambiances Urbaines (BAU) 19 janvier 211 Carte de bruit des infrastructures routières nationales

Plus en détail

LA TRANSITION ENERGETIQUE EN MIDI-PYRENEES

LA TRANSITION ENERGETIQUE EN MIDI-PYRENEES Eléments de définition Les actions de sobriété et d efficacité énergétiques permettent de réduire les consommations d énergie. La sobriété énergétique «consiste à interroger nos besoins puis agir à travers

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BIMA 83

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BIMA 83 1/7 Département du Haut-Rhin ------ Communes de Cernay, Uffholtz et Wittelsheim Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BIMA 83 DOSSIER SOUMIS A L'ENQUETE PUBLIQUE Note de présentation Document

Plus en détail

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE ZAC DES HAUTS DU SENECHAL COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE ZAC DES HAUTS DU SENECHAL COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET ACOUSTIBEL Etudes Audits Conseil en Acoustique Agence de RENNES 22, Rue de Turgé 35310 CHAVAGNE Tél. 02.99.64.30.28 - Fax 02.99.64.27.72 E-mail :rennes@acoustibel.fr site : www.acoustibel.fr ETUDE D IMPACT

Plus en détail

Directive 2002/49/CE Cartes de bruit de la. Vienne. Réseau ferroviaire RAPPORT. CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON.

Directive 2002/49/CE Cartes de bruit de la. Vienne. Réseau ferroviaire RAPPORT. CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON. RAPPORT CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Environnement Territoires Climat Affaire 51ES1125 Février 213 Directive 22/49/CE Cartes de bruit de la Vienne Réseau ferroviaire Février

Plus en détail

Cadastre du bruit routier - Notice explicative

Cadastre du bruit routier - Notice explicative Direction générale de l environnement (DGE) Direction de l environnement, Chemin des Boveresses 155 1066 Epalinges Cadastre du bruit routier - Notice explicative 1. Introduction Les nuisances sonores dues

Plus en détail

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement d Elancourt (78)

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement d Elancourt (78) Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement d Elancourt (78) Etude réalisée pour le compte du : Groupement de commande des 7 communes de Saint-Quentin-en-Yvelines Rapport d étude RA-130387-05-C

Plus en détail

Autoroutes du Sud de la France

Autoroutes du Sud de la France Autoroutes du Sud de la France Direction de l Infrastructure Direction Technique Autoroute A20 Cartes de bruit stratégiques Département du Lot Septembre 2008 synesthésie Acoustique Référence Affaire Référence

Plus en détail

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) Commune de PERIGUEUX

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) Commune de PERIGUEUX Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) Commune de PERIGUEUX Dossier de consultation du public 1. Le résumé non technique Le cadre réglementaire : La Directive 2002/49/CE relative à l évaluation

Plus en détail

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er janvier 2017. Le conseil après en avoir délibéré a fixé

Plus en détail

RD6 - DEVIATION DE LA BARQUE ET LIAISON A8/D6 (communes de Meyreuil, Fuveau et Châteauneuf le Rouge)

RD6 - DEVIATION DE LA BARQUE ET LIAISON A8/D6 (communes de Meyreuil, Fuveau et Châteauneuf le Rouge) Mai 2015 1 sur 6 Canton(s) : Trets PLAN DE LOCALISATION DE L OPERATION Communes : Fuveau, Meyreuil et Chateauneuf-le-Rouge Projet de liaison entre la RD6 et l A8 Fin de la mise à 2x2 voies de la RD6 DESCRIPTION

Plus en détail