Recueil des Actes Administratifs Préfecture Puy-de-Dôme. Normal n 28 édité le 05 juin 2015.

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1 Recueil des Actes Administratifs Préfecture Puy-de-Dôme Normal n 28 édité le 05 juin Agence Régionale de Santé -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées au CRF NOTRE-DAME CHAMALIERES pour l année 2015 ; -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées au Centre Hospitalisation de CHANAT pour l année 2015 ; -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées au centre de soins de suite Les sapins de suite pour l année 2015 ; -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées au CRF M. Gantchoula pour l année 2015 ; -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées au CRF M.BARBAT pour l année 2015 ; -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées au centre régional de basse vision pour l année 2015 ; -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées au C.H.U de CLERMONT-FD pour l année 2015 ; -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées au centre régional Jean Perrin pour l année 2015 ; -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées au centre hospitalier AMBERT pour l année 2015 ; -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées au centre hospitalier de Riom pour l année 2015 ; -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées au centre hospitalier de THIERS pour l année 2015 ; -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées au centre médical ETIENNE CLEMENTEL pour l année 2015 ; -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées au centre médical infantile de Romagnat pour l année 2015 ; -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées au CHS Ste Marie de l assomption pour l année 2015 ; -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées l USLD de la clinique du grand Pré à Durtol pour l exercice 2015 ; -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées au Pole santé République pour l année 2015 ; -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées à Chataigneraie pour l année 2015 ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Internet : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

2 63 Direction Départementale de la Protection des Populations -Arrêté PREFECTORALE DDPP/PPAE/2015 N 108 du 02/06/2015 attribuant l habilitation sanitaire à Madame Noël Pauline ; 63 Direction Départementale des Territoires -Arrêté n du 26 mai 2015 relatif à l'application du contrôle des structures concernant la demande d'autorisation d'exploiter déposée par Monsieur ARNAUD Hervé ; -Arrêté n du 26/05/2015 modifiant le périmètre d établissement du plan de Prévention des risques naturels prévisible d inondation (PPRNPI) de l agglomération clermontoise ; -Arrêté n du 01/06/2015 modifiant l arrêté n du 3 mars 2015 portant autorisation de cultiver du maïs consommation en zone de produit de maïs semence, pour l année 2015 ; 63 Direction des Services Départementaux de l Education Nationale -Arrêté modificatif n 5 du 03/06/2015 portant composition du Conseil Départemental de l Education Nationale; 63 Direction Interdépartementale des Routes Massif Central -Arrêté n 2015-N-014 réglementant temporairement la circulation sue l autoroute A75 dans le département du Puy-de-Dôme du 06 au 10/07/2015 ; 63 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi -Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le n SAP et formulée conformément à l article L du code du travail SARL PSAD MENAGE COURNON ; -Arrêté du 03/06/2015 reconnaissant la qualité d Entreprise Solidaire ASS.EPICENTRE COWORK CLERMONT FERRAND ; -Arrêté du 05/06/2015 reconnaissant la qualité d Entreprise Solidaire société MONTAGNARD - COURNON D AUVERGNE ; 63 Direction Régionale des Finances Publiques -Arrêté n du 26/05/2015 portant délégation de signature en matière de régime d ouverture au public des services déconcentrés de la DRFIP d Auvergne et du département du Puy-de-Dôme ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Internet : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

3 63 PREFECTURE Cabinet -Arrêté n du 29/05/2015 nommant Mr Guy CHAUVET, maire honoraire de la commune de LUDESSE ; -Arrêté n du 02/06/15 nommant Mr. Antoine DEBORD, maire honoraire de la commune de GIMEAUX ; -Arrêté n du 02/06/15 nommant Mr. Charles DOMAS, maire honoraire de la commune de GIMEAUX ; -Arrêté n du 02/06/15, nommant Mr Gilbert COHADE, maire adjoint honoraire de la commune de GIMEAUX ; -Arrêté n du 02/06/15 nommant Mr Gabriel MOULIN, maire adjoint honoraire de la commune de GIMEAUX ; -Arrêté n du 02/06/15 nommant Mr Daniel PEGON, maire adjoint honoraire de la commune de GIMEAUX ; -Arrêté n du 02/06/15 nommant Mr Abel ROUCHON, maire adjoint honoraire de la commune de GIMEAUX ; Direction des Collectivités Territoriales de l Environnement -Arrêté n 15/00059 du 29/04/2015 portant ouverture, à DORE L EGLISE d une enquête publique au titre de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l environnement concernant la demande présentée par la SARL RAZ et FILS en vue d être autorisée à étendre les activités d une scierie par des installations de broyage de bois et de peinture implantée sur le territoire de la commune de DORE L EGLISE, place des Pacauds ; -Arrêté n du 27/05/2015 portant ouverture d une enquête publique sur la demande présentée par la Société VEYRIERE relative à la régularisation de l exploitation des installations de la scierie située ZI de VAUREIL sur le territoire de la commune d Arlanc ; -Arrêté n du 28/05/2015 portant modalités de consultation du public procédure d enregistrement au titre de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l environnement, commune de SAUVESSANGES demande présentée par le GAEC DES CHALETS concernant l extension d une porcherie de 658 animaux -équivalents à 1491 animaux -équivalents au lieu-dit «SAINT FLOUR» sue le territoire de la commune de SAUVESSANGES ; -Arrêté n du 02/06/15 fixant les prescriptions complémentaires à la «déchèterie de BILLOM» située sur la commune de MONTMORIN et exploitée par le Syndicat de Bois de l Aumône ; -Arrêté préfectoral n du 02/06/2015 fixant des prescriptions complémentaires à la déchèterie de RIOM exploitée par le Syndicat de bois de l Aumône ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Internet : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

4 Direction de la Réglementation -Arrêté n du 28/05/2015 portant modification d une habilitation dans le domaine funéraire - PFG SERVICES FUNERAIRES CHAMALIERES; -Arrêté n du 29/05/2015 portant dérogation horaire -Les trois Monkeys -CLERMONT-FD ; -Arrêté n du 29/05/2015 portant annulation d une habilitation dans le domaine funéraire ST REMY SUR DUROLLE ; -Arrêté n du 03/06/2015 portant modification d une habilitation dans le domaine funéraire - SERVICES FUNERAIES DE LA VALLEE DE L ANCE SAINT ANTHEME; Secrétariat général -Arrêté préfectoral n du 03/06/2015 portant modification de la composition de la commission de présence postale territoriale du Puy-de-Dôme ; 63 - Sous Préfecture D ISSOIRE -Arrêté n SPI du 02/06/2015 portant autorisation d une manifestation sportive sur terrain ou parcours prévoyant l engagement de véhicules à moteur 25 éme Course DE Côte Régionale d Issoire/Le Vernet La Varenne ; -Arrêté n SPI du 02/06/2015 portant renouvellement homologation d un terrain de moto-cross à ST GENES CHAMPESPE ; -Arrêté n SPI du 02/06/2015 portant autorisation d une manifestation sportive sur terrain ou parcours prévoyant l engagement de véhicules à moteur Championnat de Lige d Auvergne 85 cc et 125 cc sur le terrain homologué «Les Vergnauds» à ST GENES CHAMPESPE ; 63 - Sous-Préfecture de Thiers -Arrêté n 2015/06 du 27/05/2015 concernant le rattachement à la commune de Thiers de Mr CANO Guy ; -Arrêté n 2015/07 du 01/06/2015 portant autorisation d une manifestation sportive sur la voie publique ne comportant pas l engagement de véhicules à moteur : "13 km THIERNOIS 22ème édition et TOUT THIERS COURT" ; -Arrêté n du 02/06/2015 reconnaissant les aptitudes techniques d un garde particulier Mr Guy COLLANGE ; 63 - Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre du Puy-de-Dôme -Arrêté n du 28/05/2015 portant nomination des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Internet : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

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