BOURSE JEAN MERMOZ AVIS AUX CANDIDATS. 2 / Remplir la fiche signalétique (nom en caractère d'imprimerie),

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1 BOURSE JEAN MERMOZ AVIS AUX CANDIDATS Les candidats devront : 1 / Compléter, signer et respecter le règlement, 2 / Remplir la fiche signalétique (nom en caractère d'imprimerie), 3 / Etablir leur dossier de présentation en 14 exemplaires (1 original et 13 copies) dactylographiés ou manuscrits sur des feuilles 21 x 29,7 numérotées et faire figurer le titre du projet sur la couverture ainsi qu'en haut et à droite de chaque feuille, 4 / Rédiger leur dossier de façon concise et selon le plan suggéré ci-dessous : I - Titre et objectifs du projet (social, culturel, scientifique, sportif). II - Itinéraires : - croquis de cartes du ou des pays, - principales étapes projetées, - contacts locaux, - modes de transport utilisés, - durée du voyage (dates du départ et du retour). III Formalités administratives éventuellement nécessaires : IV - Matériel et équipement - visas, cautionnements, assurances, - dossier santé. V - Budget : - évaluation globale du coût de l'expédition, - évaluation par postes principaux, - moyens financiers que vous êtes en mesure d'apporter personnellement sans aide extérieure. Rappel des conditions d'admission : Peuvent faire acte de candidature à la Bourse Jean MERMOZ, toutes équipes de jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus et habitant Neuilly sur Seine à la date du départ.

2 BOURSE JEAN MERMOZ FICHE SIGNALETIQUE à renseigner pour chaque membre neuilléen participant au voyage TITRE DU PROJET : NOM DE L'ANIMATEUR : (Résidant à Neuilly sur Seine) Nom : Prénom : Date et lieu de naissance : Adresse : Téléphone : Etudes actuelles/profession : Animateur Equipier Equipier Actions entreprises précédemment : Equipier Equipier Equipier Nom : Prénom : Date et lieu de naissance : Adresse : Téléphone : Etudes actuelles/profession : Actions entreprises précédemment :

3 REGLEMENT RELATIF A LA BOURSE JEAN MERMOZ Article 1 : OBJET DE LA BOURSE La Bourse Jean MERMOZ est destinée à participer au financement d'initiatives de jeunes Neuilléens dans les domaines définis à l'article 3. Article 2 : CONDITIONS D'ADMISSION Peut faire acte de candidature à la Bourse Jean MERMOZ, toute personne âgée de 18 à 25 ans révolus, domiciliée à Neuilly-sur-Seine, à l'exception des membres du Jury et de leur famille. Les associations et les sociétés ne sont pas admises à concourir. Article 3 : PROJETS Les initiatives proposées devront se situer dans un des domaines suivants : - Educatif, - Social, - Humanitaire, - Sportif, - Culturel. Sont exclus les projets d'étude et de formation. Chaque initiative sera évaluée notamment au regard de sa dimension novatrice, d'entraide, d'intérêt général ou de préoccupation pour le développement durable. Article 4 : CONTENU ET DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Les dossiers de candidature devront contenir les pièces suivantes : - la fiche signalétique dûment remplie (disponible auprès de la Direction des Sports), - le projet détaillé (finalité et déroulement) et son plan de financement, - la (les) photocopie(s) d une (des) pièce(s) d identité, - le (les) justificatif(s) de domicile datant de moins de 3 mois ou sa (ses) photocopie(s), - le(s) RIB, Tout dossier incomplet sera automatiquement écarté. Les dossiers devront être adressés à la Complexe sportif de l Ile du Pont, Neuilly sur Seine avant le 15 mars de l année. Aucun dossier ne sera accepté après cette date.

4 Article 5 : JURY Le Jury de la Bourse Jean Mermoz, est composé de 13 membres. Le Maire de Neuilly-sur-Seine et son Adjoint délégué à la Jeunesse et aux Sports sont membres de droit. Les onze autres membres sont : - 7 membres élus par le Conseil Municipal en son sein, - 4 personnalités neuilléennes choisies par les membres du Jury, en fonction de l'intérêt qu'elles manifestent pour la jeunesse ou de leur participation à des actions définies à l'article 3. La présidence du Jury est assurée par le Maire de Neuilly-sur-Seine ou en cas d empêchement par son Adjoint délégué à la Jeunesse et aux Sports. Article 6 : ATTRIBUTION DES BOURSES Les dossiers de candidatures sont examinés par le Jury qui rendra un avis en fonction des critères suivants, sans ordre de priorité : - Niveau de préparation (itinéraire, formalités administratives, recensement des besoins en matériel et en équipement), - qualités humaines ressortant du projet, - motivations ressortant du projet, - originalité du projet. L enveloppe budgétaire globale est fixée chaque année par le Conseil Municipal dans le cadre du vote du budget. Le Jury décide à la majorité après délibération, du nombre de dossiers récompensés et du montant attribué à chacun. Les bourses sont attribuées définitivement par le Conseil Municipal sur proposition du Jury. Elles sont versées par virement sur le compte bancaire de chaque lauréat, en deux échéances : - un acompte des 2/3 dans le courant du mois de juin suivant la décision définitive du Conseil Municipal, - le solde sur présentation d un justificatif de réalisation du projet et du rapport établi dans le mois suivant le retour à Neuilly. Les projets doivent impérativement être mis en œuvre et réalisés dans l année civile de la décision du Conseil Municipal. Article 7 : OBLIGATION A LA CHARGE DES BOURSIERS Les candidats auxquels le Conseil Municipal aura attribué une bourse s engagent à : - affecter les sommes perçues uniquement au financement de tout ou partie du projet, - ne pas reverser ces sommes à une association ou tout autre tiers, - le cas échéant, fournir un justificatif de voyage dès leur retour, - remettre un rapport d expédition dans le mois suivant leur retour, comportant un compte rendu de 5 pages dactylographiées minimum, 12 photos ou sous toute autre forme originale et créative, audio, audiovisuelle, ainsi que l itinéraire

5 emprunté le cas échéant et la justification de l utilisation de la bourse versée par la Ville, - autoriser la Ville à publier ou à exposer éventuellement tout ou partie de ce rapport sur quelque support que ce soit, - restituer sans délai, soit les sommes perçues en cas d annulation du projet du bénéficiaire, soit les sommes restant à disposition en cas d interruption du projet avant son terme ou de non-réalisation du projet dans le délai fixé à l article 6. Article 8 : RESPONSABILITES La participation de la Ville se limite à accorder un soutien financier aux projets qui lui sont soumis par les candidats. En conséquence, la Ville ne pourrait être tenue responsable : - des dettes que les candidats pourraient contracter au cours de la réalisation de leur projet, - des frais de rapatriement éventuel qui pourraient être facturés aux candidats, - des accidents subis ou causés aux tiers par les boursiers pendant la réalisation de leur projet. Les candidats demeurent seuls responsables de l organisation de leur projet. Le(s) candidat(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du présent règlement et y adhérer sans réserve. Signature de chaque candidat précédée de la mention «lu et approuvé» :

6 BOURSE JEAN MERMOZ Récapitulatif des documents à fournir 1 / Avec le dossier du projet (pour chaque candidat Neuilléen) : La fiche signalétique. Le règlement daté et signé. La photocopie de la carte nationale d identité ou du passeport. Un justificatif de domicile. Pour les candidats habitant chez leurs parents, un justificatif de domicile des parents accompagné d un certificat d hébergement du candidat. Le relevé d identité bancaire. 2 / Avant le départ des lauréats : Attestation certifiant de la couverture de chaque lauréat par une police d assurance voyage et rapatriement. 3 / Dans le mois qui suit le retour : Un rapport d expédition conforme au 4 ème tiret de l article 7 du règlement de la bourse. Un justificatif du voyage réalisé (billet de transport, carte d'embarquement, photocopie du passeport avec visa, certificat du transporteur ).