Tranche B KDhs. taux de référencee du marché. Bank Al Maghrib le. A la Bourse de Casablanca C. Amortissementt constant
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- Florentin Faubert
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1 Douja Promotion Groupe Addoha Note d Information EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE ASSORTI D UNE GARANTIE PARTIELLEE ET D UNE PROMESSE DE GARANTIG E MONTANT GLOBAL DEE L EMISSION : DHS Tranche A Tranche B Tranche C Tranche D Plafond Nombre maximum KDhs Obligations de valeur nominale de Dhs chacune Maturité 8 ans 8 ans 8 ans 8 anss Taux Révisable en référence au taux plein Révisable en référence au taux plein Fixe, soit un taux facial de 5,55% : en monétaire 52 semaines déterminé sur la base de la courbe des taux de référence du marché secondaire, augmenté d une prime de risque de 160 pbs. monétaire 52 semaines déterminé sur la base de la courbe des taux de référence du marché secondaire, augmentéé d une prime de risque de 160 pbs. référence au taux des BDT 8 ans calculé sur la base de la courbe des taux de référence du marché secondaire telle que publiée le 11 juillet 2014 par Bank Al Maghrib, Pour la 1 ère année, le taux facial sera Pour la 1 ère année, le taux facial sera augmenté d une prime de risque de de 4,,76% : en référence au taux plein de 4,76% : en référence au taux plein 170 pbs. monétaire des BDT 52 semaines calculé sur la base de la courbe des taux de référence du marché m secondaire telle que publiée par Bank Al Maghrib le monétaire des BDT 52 semaines calculé sur la base de la courbe des taux de référence du marché secondaire telle que publiée par Bank Al Maghrib le 111 juillet 2014, augmenté d une 11 juillet 2014, augmenté d une prime de risque de 1600 pbs. primee de risque de 160 pbs. Fixe, soit un taux facial de 5,55% : en référence au taux des d BDT 8 ans calculé sur la base de la courbe des taux de référencee du marché secondaire telle quee publiée le 11 juillet 2014 par Bank Al Maghrib, augmenté d une prime de risque de 170 pbs. Prime de risque 160 pbs 160 pbs 1701 pbs 170 pbs Négociabilité De gré à gré A la Bourse de Casablanca De gré à gré A la Bourse de Casablanca C Remboursement Amortissement constant Amortissement constant Amortissement constant Amortissementt constant Souscripteurs Porteurs des obligations Addoha 2010 (MA , MA et MA ), porteurs des Billets dee Trésorerie Addoha (MA , MA , MA , MA , MA , MA , MA , MA , MA et MA ) ett investisseurs qualifiés de droit marocain listés dans la Note d Information Mode d allocation Voir la partie relative aux modalités d allocation PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 23 JUILLET 2014 AUU 25 JUILLET T 2014 Souscription réservée aux porteurs des obligations Addoha 2010 (MA , MA et MA ), aux porteurs des Billets de Trésorerie Addoha (MA , MA , MA , MA , MA , MA ,, MA , MA , MA et MA ) et e aux investisseurs qualifiés de droit marocain listés dans la Notee d Information. Organisme centralisateur et cheff de file du Organisme Conseil et e Coordinateur Global syndicat de placementt Organisme chargé de l enregistrement de l opération à la Bourse de Casablanca Etablissement domiciliataire assurant le service financier de l émetteur Membres du syndicat de placement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositionss de la circulaire du CDVM, prise en application de l article 14 du Dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel que q modifié et complété, l'original de la présente Note d'information a été visé par le CDVM le 16 juillet 2014 sous la référence VI/EM/017/ /2014.
2 ABREVIATIONS AGE AGO ALEM AO BAM BCP BET BFR BTP CA CAF CCG CDG CDVM CIH CIMR CPC CNC CNSS DEPP Dhs DRHU DPGA DPHU E ESG FCP FNPI GFM Ha HAO HBM HT IDE IR IS KDhs Kg LCP LPEE MDhs MHU Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Agence de Logements et d Équipements Militaires Avis d opéré Bank Al Maghrib Banque Centrale Populaire Bureau d Études Techniques Besoin en Fonds de Roulement Bâtiment et Travaux Publics Chiffre d affaires Capacité d autofinancement Caisse Centrale de Garantie Caisse de Dépôt et de Gestion Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Crédit Immobilier et Hôtelier Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Comptes de Produits et Charges Conseil National de la Comptabilité Caisse Nationale de la Sécurité Sociale Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation Dirham/ Dirhams Direction Régionale de l Habitat et de l Urbanisme Douja Promotion Groupe Addoha Délégation Préfectorale de l Habitat et de l Urbanisme Estimé État des Soldes de Gestion Fonds Commun de Placement Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers General Firm Of Morocco Hectare(s) Holding d Aménagement Al Omrane Habitations à Bon Marché Hors Taxes Investissements Directs Étrangers Impôt sur le Revenu Impôt sur les Sociétés Milliers de dirhams Kilogramme Livraison contre Paiement Laboratoire Public d Essais et d Études Millions de dirhams Ministère de l Habitat et de l Urbanisme Note d Information 2
3 MLT MMDhs MRE MSI Moyen et Long Terme Milliards de dirhams Marocains Résidents à l Étranger Morgan Stanley Index N Numéro Nd Ns OIP PDG PER ou P/E PH PIB PLV Non disponible Non significatif Omnium d Industries et de la Promotion Président Directeur Général Price Earning Ratio (capitalisation boursière / résultat net) Permis d Habiter Produit Intérieur Brut Publicité sur les Lieux de Ventes RPS Règlement de Construction Parasismique (RPS 2000) SA SAS SGBD SICAV SMIG SMIT SMM SNEC TCAM TTC TVA Var. VIT VMP VPN VRD Vs ZAP Société Anonyme Société d Aménagement de Saïdia Système de Gestion de Base de Données Société d Investissement à Capital Variable Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti Société Marocaine d Ingénierie Touristique Société Marina Management Société Nationale d Équipement et de Construction Taux de Croissance Annuel Moyen Toutes Taxes Comprises Taxe sur la Valeur Ajoutée Variation Valeur Immobilière Totale Valeurs mobilières de placement Virtual Private Network Voiries et Réseaux Divers (chaussées, trottoirs, réseaux d eau potable et d assainissement ) Versus Zone d Aménagement Progressif > Supérieur < Inférieur + Plus Moins Note d Information 3
4 DEFINITIONS Bidonville FOFALEF FOGALOGE FOGARIM Groupe Addoha ou Groupe Habitat insalubre Habitat non réglementaire ISO 9001 Quartier d habitat précaire regroupant des baraques construites en matériaux hétéroclites et situé, notamment, à la périphérie des villes, le long des voies ferrées ou des axes routiers. Fonds de Garantie (Logement, Éducation et Formation) destiné aux fonctionnaires de l enseignement. Fonds de Garantie pour la couverture des prêts octroyés aux fonctionnaires, agents de l État, et employés du secteur public en vue d acquérir ou de construire des logements sociaux Fonds de Garantie pour la couverture des prêts octroyés aux populations à Revenus Irréguliers et/ou Modestes en vue d acquérir ou construire des logements sociaux. Dans la présente note d information, la nomination «Groupe Addoha» et «Groupe» regroupe Douja Promotion Groupe Addoha et ses filiales. L habitat insalubre se compose généralement de trois types d habitat : les bidonvilles, l habitat non réglementaire ou clandestin et les tissus anciens. Construit en dur, sans plan d ensemble, ni autorisation et représentant, aujourd hui, la forme la plus répandue et la plus dynamique du tissu urbain dont il trouble l organisation et la gestion Normes internationales définies en matière d assurance qualité et sanctionnées par une certification délivrée en France par l AFAQ. La norme ISO 9001 concerne les activités de conception et de recherche développement. Note d Information 4
5 SOMMAIRE ABREVIATIONS... 2 DEFINITIONS... 4 AVERTISSEMENT... 7 PREAMBULE... 8 PARTIE I. ATTESTATIONS ET COORDONNÉES... 9 I. LE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION II. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES III. ORGANISME CONSEIL IV. CONSEILLER JURIDIQUE V. LE RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION FINANCIERE PARTIE II. PRÉSENTATION DE L OPÉRATION I. CADRE DE L OPERATION II. OBJECTIFS DE L OPERATION III. STRUCTURE DE L OFFRE IV. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TITRES A EMETTRE V. PRESENTATION DES MECANISMES D HYPOTHEQUE ET DE PROMESSE D HYPOTHEQUE VI. ENGAGEMENT DE BLOCAGE DU PRODUIT DES SOUSCRIPTIONS DES INVESTISSEURS III VII. REPRESENTATION DE LA MASSE DES OBLIGATAIRES VIII. COTATION A LA BOURSE DE CASABLANCA IX. CALENDRIER DE L OPERATION X. SYNDICAT DE PLACEMENT ET INTERMEDIAIRES FINANCIERS XI. MODALITES DE SOUSCRIPTION PARTIE III. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA I. RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL II. RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL SOCIAL DE DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA III. MARCHE DES TITRES DE DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA IV. ORGANES D ADMINISTRATION V. ORGANES DE DIRECTION VI. GOUVERNEMENT D ENTREPRISE PARTIE IV. ACTIVITE DE DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA I. PRESENTATION DE DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA II. CONTEXTE DES CONVENTIONS CONCLUES AVEC LE GOUVERNEMENT III. APPARTENANCE DE DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA A UN GROUPE IV. FILIALES DE DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA V. RELATIONS ENTRE DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA ET SES FILIALES VI. ACTIVITE VII. ACTIVITE DE DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA VIII. ÉVOLUTION DE L ACTIVITE DU GROUPE ADDOHA IX. ORGANISATION Note d Information 5
6 X. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT PARTIE V. SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE DES COMPTES DE DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA I. PERIMETRE DE CONSOLIDATION DE DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA II. ÉTAT DES SOLDES DE GESTION CONSOLIDE III. ANALYSE BILANCIELLE IV. ANALYSE DU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE (COMPTES CONSOLIDES) V. ANALYSE DU TABLEAU DES ENGAGEMENTS HORS BILAN CONSOLIDES PARTIE VI. PERSPECTIVES I. VISION STRATEGIQUE DU GROUPE ADDOHA II. DEVELOPPEMENT DE L ASSIETTE FONCIERE III. PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT A L INTERNATIONAL IV. PERSPECTIVES DE VOLUME D AFFAIRES ET DE RESULTAT PARTIE VII. FACTEURS DE RISQUE I. LE RISQUE LIE AU CHOIX DES ENTREPRISES DE BTP II. LE RISQUE LIE AU FONCIER III. LE RISQUE CONCURRENTIEL IV. LE RISQUE AFFERENT A LA HAUSSE DES TAUX D INTERETS V. LE RISQUE LIE A LA REDUCTION DE LA DEMANDE PARTIE VIII. FAITS EXCEPTIONNELS PARTIE IX. LITIGES ET AFFAIRES CONTENTIEUSES PARTIE X. ANNEXES I. DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES II. ÉTATS DE SYNTHESE (COMPTES SOCIAUX) III. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES CONSOLIDES UTILISEES PAR DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA AU 31/12/ IV. ÉTATS DE SYNTHESE CONSOLIDES DE DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES V. BULLETIN DE SOUSCRIPTION VI. CONTRAT D EMISSIONS D OBLIGATIONS VII. TITRE FONCIER VIII. ACTE D AFFECTATION HYPOTEHCAIRE IX. PROMESSE D HYPOTHEQUE Note d Information 6
7 AVERTISSEMENT Le visa du CDVM n implique ni approbation de l opportunité de l opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée dans la perspective de l opération proposée aux investisseurs. L attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu un investissement en obligations est soumis au risque de non remboursement. Il est à noter que cette émission obligataire fait l objet d une garantie partielle associée à une promesse de garantie. Le CDVM ne se prononce pas sur l opportunité de l opération d émission d obligations ni sur la qualité de la situation de l émetteur. Le visa du CDVM ne constitue pas une garantie contre le risque de non remboursement des échéances de l émission d obligations, objet de la présente note d information. La présente note d information ne s adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n autorisent pas la souscription ou l acquisition des obligations, objet de ladite note d information. Les personnes en la possession desquelles ladite note viendrait à se trouver, sont invitées à s informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d opération. Chaque établissement membre du syndicat de placement ne proposera les obligations, objet de la présente note d information, qu en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre. Ni le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), ni Douja Promotion Groupe Addoha n encourent de responsabilité du fait du non respect de ces lois ou règlements par le syndicat de placement. Note d Information 7
8 PREAMBULE En application des dispositions de l article 14 du Dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne tel que modifié et complété, la présente note d information porte, notamment, sur l organisation de l émetteur, sa situation financière et l évolution de son activité, ainsi que sur les caractéristiques et l objet de l opération envisagée. Ladite note d information a été préparée par BMCE Capital Conseil conformément aux modalités fixées par la circulaire du CDVM prise en application des dispositions de l article précité. Le contenu de cette note d information a été établi sur la base d informations recueillies, sauf mention spécifique, des sources suivantes : Commentaires, analyses et statistiques fournis par la société Douja Promotion Groupe Addoha, notamment lors des due diligences effectuées auprès de la Société selon les standards de la profession ; Liasses comptables sociales, consolidées en normes marocaines et en IFRS de Douja Promotion Groupe Addoha pour les exercices clos aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013 ; Procès verbaux des Conseils d administration, des Assemblées Générales Ordinaires, des Assemblées Générales Extraordinaires relatifs aux exercices 2011, 2012 et 2013 ainsi que l exercice en cours jusqu à la date de visa ; Rapports de gestion pour les exercices clos au 31 décembre 2011, 2012 et 2013 ; Rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés et rapports spéciaux pour les exercices clos aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013 ; Prévisions financières consolidées fournies par le management de Douja Promotion Groupe Addoha pour l année En application des dispositions de l article 13 du Dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne tel que modifié et complété, cette note d information doit être : Remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée, ou qui en fait la demande ; Tenue à la disposition du public selon les modalités suivantes : Elle est disponible à tout moment au siège social de Douja Promotion Groupe Addoha S.A. sis à Km 7, Route de Rabat BP 2545 Casablanca, Tél : (212) ; Elle est disponible sur demande dans un délai maximum de 48 h auprès des teneurs de comptes titres ; Elle disponible au siège de la Bourse de Casablanca ; Elle est disponible sur le site du CDVM ( Note d Information 8
9 Partie I. ATTESTATIONS ET COORDONNÉES Note d Information 9
10 I. Le Président du Conseil d Administration I.1. Représentant Dénomination ou raison sociale Représentant légal Fonction Adresse Douja Promotion Groupe Addoha M. Anas SEFRIOUI Président du Conseil d Administration Km 7, Route de Rabat Aïn Sebâa Casablanca Numéro de téléphone Numéro de fax Adresse électronique pdg@addoha.ma I.2. Attestation Le Président du Conseil d Administration atteste que, à sa connaissance, les données de la présente note d information dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de Douja Promotion Groupe Addoha ainsi que sur les droits rattachés aux titres proposés. Elles ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée. Casablanca, le 14 juillet 2014 Anas SEFRIOUI Président du Conseil d Administration Note d Information 10
11 II. II.1. Les Commissaires Aux Comptes Représentant Prénoms et noms M. Ahmed Benabdelkhalek M. Nawfal Amar Dénomination et raison sociale Deloitte Audit A. Saaïdi& Associés Adresse 288, Boulevard Zerktouni Casablanca 4, place Maréchal Casablanca Numéro de téléphone Numéro de fax Adresse électronique associes.ma Date du 1 er exercice soumis au contrôle Date d expiration du mandat actuel AGO statuant sur les comptes de l exercice 2014 AGO statuant sur les comptes de l exercice 2014 II.2. Attestation de concordance des Commissaires aux Comptes relative aux comptes sociaux pour les exercices clos le 31 décembre 2011, 2012 et 2013 : Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans la présente note d information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse sociaux audités de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA S.A au titre des exercices clos aux 31 décembre 2011, 2012 et Sur la base des diligences ci dessus, nous n avons pas d observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières, données dans la présente note d information, avec les états de synthèse sociaux tels qu audités par nos soins au titre des exercices 2011, 2012 et Casablanca, le 14 juillet 2014 Les commissaires aux comptes A. Benabdelkhalek N. Amar Deloitte Audit A. Saaïdi& Associés Note d Information 11
12 II.2.1. Rapport général des Commissaires Aux Comptes relatif à l exercice du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 12 juin2009, nous avons effectué l audit des états de synthèse ci joints de la société Douja Promotion Groupe Addoha S.A. comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l état des soldes de gestion, le tableau de financement et l état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l exercice clos le 31 décembre Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de ,48 Dhs dont un bénéfice net ,75 Dhs. Responsabilité de la Direction La direction est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d anomalie significative, ainsi que la détermination comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l Auditeur Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique, de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états de synthèse. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états de synthèse Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société Douja Promotion Groupe Addoha S.A. au 31 décembre 2011 conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Vérifications et informations spécifiques Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la Société. Note d Information 12
13 Conformément aux dispositions de l article 172 de la loi telle que modifiée et complétée par la loi 20 05, nous portons à votre connaissance qu au cours de cet exercice, la société Douja Promotion Groupe Addoha S.A. a procédé aux prises de participations suivantes : 40% du capital de la société Awal Sakane SARL pour 20 MDhs libéré à hauteur de 9,5 MDhs, portant ainsi sa participation de 10% à 50% du capital de ladite société ; 33,33% du capital de la société Real Fly SARL pour 5 MDhs ; 100% du capital de la société Atlas & Mediterranean Properties SARL à associé unique pour 10 KDhs ; 100% du capital de la société Les Pépinières de L Atlas SARL à associé unique pour 300 KDhs. Par ailleurs, la société Douja Promotion Groupe Addoha a souscrit à l augmentation de capital de la société Immolog pour 100 MDhs. Casablanca, le 16 avril 2012 Les commissaires aux comptes A. Benabdelkhalek N. Amar Deloitte Audit A. Saaïdi & Associés Note d Information 13
14 II.2.2. Rapport général des Commissaires Aux Comptes relatif à l exercice du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012 Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 29 juin 2012, nous avons effectué l audit des états de synthèse ci joints de la société Douja Promotion Groupe Addoha, comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l état des soldes de gestion, le tableau de financement et l état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l exercice clos le 31 décembre Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de ,06Dhs dont un bénéfice net ,58Dhs. Responsabilité de la Direction La direction est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d anomalie significative, ainsi que la détermination comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l Auditeur Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique, de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états de synthèse. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états de synthèse Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société Douja Promotion Groupe Addoha au 31 décembre 2012 conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Vérifications et informations spécifiques Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la Société. Note d Information 14
15 Conformément aux dispositions de l article 172 de la loi telle que modifiée et complétée par la loi 20 05, nous portons à votre connaissance qu au cours de cet exercice, la société Douja Promotion Groupe Addoha a procédé aux prises de participations suivantes : 49,99% du capital de la société Foncière Iskane S.A pour 50 MDhs ; 100% du capital de la société Douja Promotion Groupe Addoha Guinée S.A pour 60 KDhs ; 100% du capital de la société Douja Promotion Groupe Addoha Côte d Ivoire S.A pour 169 KDhs. Par ailleurs, la société Douja Promotion Groupe Addoha a souscrit à l augmentation de capital de la société Trade Management pour 49,7 MDhs. Casablanca, le 23 mai 2013 Les commissaires aux comptes A. Benabdelkhalek N. Amar Deloitte Audit A. Saaïdi & Associés Note d Information 15
16 II.2.3. Rapport général des Commissaires Aux Comptes relatif à l exercice du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013 Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 29 juin 2012, nous avons effectué l audit des états de synthèse ci joints de la société Douja Promotion Groupe Addoha, comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l état des soldes de gestion, le tableau de financement et l état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l exercice clos le 31 décembre Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de ,54 Dhs dont un bénéfice net de ,28 Dhs. Responsabilité de la Direction La direction est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d anomalie significative, ainsi que la détermination comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l Auditeur Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique, de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états de synthèse. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états de synthèse Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société Douja Promotion Groupe Addoha au 31 décembre 2013 conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Vérifications et informations spécifiques Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la Société. Note d Information 16
17 Conformément aux dispositions de l article 172 de la loi telle que modifiée et complétée par la loi 20 05, nous portons à votre connaissance qu au cours de cet exercice, la société Douja Promotion Groupe Addoha a procédé aux prises de participations suivantes : 100% du capital de la société Al MAKANE AL Jamil S.A.R.L pour 105 MDhs ; 99,99% du capital de la société KAMAM SCI S.A.R.L pour 100 MDhs ; 100% du capital de la société DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA CAMEROUN S.A pour 170 KDhs ; 100% du capital de la société DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA CONGO S.A pour 168 KDhs ; 100% du capital de la société PRESTIGIA GOLF COMPANY S.A.R.L à un associé unique pour 1 MDhs. Casablanca, le 21 mai 2014 Les commissaires aux comptes A. Benabdelkhalek N. Amar Deloitte Audit A. Saaïdi & Associés Note d Information 17
18 II.3. Attestation de concordance des Commissaires aux Comptes relative aux comptes consolidés en normes marocaines pour les exercices clos le 31 décembre 2011 et 2012 Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières consolidées contenues dans la présente note d information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse consolidés audités de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA S.A au titre des exercices clos aux 31 décembre 2011 et Sur la base des diligences ci dessus, nous n avons pas d observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières consolidées, données dans la présente note d information, avec les états de synthèse consolidés en norme marocaine tels qu audités par nos soins au titre des exercices 2011 et Casablanca, le 14 juillet 2014 Les commissaires aux comptes A. Benabdelkhalek N. Amar Deloitte Audit A. Saaïdi & Associés Note d Information 18
19 II.3.1. Rapport d audit sur les états financiers consolidés relatif à l exercice du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci joints, du Groupe Douja Promotion Groupe Addoha comprenant le bilan au 31 décembre 2011, le compte de résultat, l état de variation des capitaux propres et le tableau de flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés du Groupe de Dhs dont un bénéfice net consolidé (part du Groupe) de Dhs. Responsabilité de la Direction La direction est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes nationales de consolidation. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d anomalie significative, ainsi que la détermination d estimations comptables au regard des circonstances. Responsabilité de l Auditeur Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique, de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états financiers À notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Groupe Douja Promotion Groupe Addoha au 31 décembre 2011, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux normes nationales telles que prescrites par la méthodologie adoptée par le CNC du 15 juillet Casablanca, le 11 juin 2012 Les commissaires aux comptes A. Benabdelkhalek N. Amar Deloitte Audit A. Saaïdi & Associés Note d Information 19
20 II.3.2. Rapport d audit sur les états financiers consolidés relatif à l exercice du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012 Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci joints, du Groupe Douja Promotion Groupe Addoha comprenant le bilan au 31 décembre 2012, le compte de résultat, l état de variation des capitaux propres et le tableau de flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés du Groupe de Dhs dont un bénéfice net consolidé de Dhs. Responsabilité de la Direction La direction est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes nationales de consolidation. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d anomalie significative, ainsi que la détermination d estimations comptables au regard des circonstances. Responsabilité de l Auditeur Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique, de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états financiers À notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Groupe Douja Promotion Groupe Addoha au 31 décembre 2012, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux normes nationales telles que prescrites par la méthodologie adoptée par le CNC du 15 juillet Casablanca, le 23 mai 2013 Les commissaires aux comptes A. Benabdelkhalek N. Amar Deloitte Audit A. Saaïdi & Associés Note d Information 20
21 II.4. Attestation de concordance des Commissaires aux Comptes relative aux comptes consolidés en normes IFRS pour l exercice clos le 31 décembre 2013 Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières consolidées contenues dans la présente note d information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse consolidés audités de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA S.A au titre de l exercice clos le 31 décembre Sur la base des diligences ci dessus, nous n avons pas d observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières consolidées, données dans la présente note d information, avec les états de synthèse consolidés en normes IFRS tels qu audités par nos soins au titre de l exercice Casablanca, le 14 juillet 2014 Les commissaires aux comptes A. Benabdelkhalek N. Amar Deloitte Audit A. Saaïdi & Associés Note d Information 21
22 II.4.1. Rapport d audit sur les états financiers consolidés relatif à l exercice du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013 Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci joints, du Groupe Douja Promotion Groupe Addoha comprenant la situation financière au 31 décembre 2013, l état du résultat global, l état de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de Dhs dont un bénéfice net consolidé de Dhs. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l exercice précédent retraitées selon les mêmes règles. Responsabilité de la Direction La direction est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d Information Financière (IAS/IFRS). Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d anomalie significative, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l Auditeur Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique, de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états financiers À notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Groupe Douja Promotion Groupe Addoha au 31 décembre 2013, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d Information Financière (IAS/IFRS). Casablanca, le 21 mai 2014 Les commissaires aux comptes A. Benabdelkhalek N. Amar Deloitte Audit A. Saaïdi & Associés Note d Information 22
23 III. III.1. Organisme Conseil Représentant Dénomination ou raison social Représentant légal Fonction Adresse BMCE Capital Conseil Mehdi Jalil DRAFATE Président du Directoire 63 boulevard Moulay Youssef, Casablanca Numéro de téléphone Numéro de fax Adresse électronique III.2. Attestation La présente note d information a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu'elle contient. Ces diligences ont notamment concerné l analyse de l environnement économique et financier de Douja Promotion Groupe Addoha, à travers les éléments suivants : Commentaires, analyses et statistiques fournis par la société Douja Promotion Groupe Addoha, notamment lors des due diligences effectuées auprès de la Société selon les standards de la profession ; Liasses comptables sociales et consolidées de Douja Promotion Groupe Addoha pour les exercices clos aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013 ; Procès verbaux des Conseils d administration, des Assemblées Générales Ordinaires, des Assemblées Générales Extraordinaires relatifs aux exercices 2011, 2012 et 2013 ainsi que l exercice en cours jusqu à la date de visa ; Rapports de gestion pour les exercices clos au 31 décembre 2011, 2012 et 2013 ; Rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés et rapports spéciaux pour les exercices clos aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013 ; Prévisions financières consolidées fournies par le management de Douja Promotion Groupe Addoha pour l année La préparation de cette note d information a été effectuée conformément aux règles et usages internes en vigueur au sein de BMCE Capital Conseil. Casablanca, le 11 juillet 2014 BMCE Capital Conseil Mehdi Jalil Drafate Président du Directoire Note d Information 23
24 IV. IV.1. Conseiller Juridique Représentant Dénomination ou raison social Représentant légal Fonction Adresse Norton Rose Fulbright Morocco SARL Alain Malek Associé 10 bis Rue Ali Abderrazak, Casablanca Numéro de téléphone Numéro de fax Adresse électronique IV.2. Attestation L opération d émission obligataire, objet de la présente Note d Information est conforme aux dispositions statutaires de la Société Douja Promotion Groupe Addoha S.A, au capital de Dhs dont le siège social est sis Km 7, Route de Rabat, Ain Sebaa, Casablanca, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro et à la législation marocaine en matière des droits des sociétés. Casablanca, le 11 juillet 2014 NORTON ROSE FULBRIGHT MOROCCO SARL Alain Malek Associé Note d Information 24
25 V. Le responsable de la communication financière V.1. Identité Prénom et nom Fonction Adresse M. Anas BERRADA Directeur Général Délégué Km 7, Route de Rabat, Ain Sebaâ, Casablanca Numéro de téléphone Numéro de fax Adresse électronique Note d Information 25
26 Partie II. PRÉSENTATION DE L OPÉRATION Note d Information 26
27 I. Cadre de l opération L Assemblée Générale Ordinaire du 14 juillet 2014, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d administration en date du 21 mai 2014, a autorisé, en application des dispositions des articles 292 et suivants de la loi n relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n 20 05, l émission par la société Douja Promotion Groupe Addoha, en une ou plusieurs fois, pendant une période de cinq (5) ans à compter de cette Assemblée, d obligations, subordonnées ou non subordonnées, assorties ou non de garanties et/ou de sûretés, pour un montant nominal maximum de deux milliards de dirhams ( dirhams). A ce titre, l Assemblée Générale Ordinaire a délégué tous pouvoirs au Conseil d Administration pour procéder à l émission de l emprunt obligataire susvisé, en une ou plusieurs fois dans un délai de cinq (5) ans et pour en arrêter les modalités autres que celles fixées par l'assemblée Générale Ordinaire. L Assemblée Générale Ordinaire a décidé de limiter le montant de l emprunt obligataire aux montants réellement souscrit(s) conformément à l article 298 de la loi n relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n L Assemblée Générale Ordinaire a de plus autorisé l octroi par la société Douja Promotion Groupe Addoha de toute hypothèque ou promesse d hypothèque sur le bien immobilier dit «Bled Ouled Sbita» situé à Salé Bouknadel Plage des Nations, consistant en une parcelle de terrain sur lequel se trouve des constructions et des arbres d une superficie de 355 hectares, 67 ares et 90 centiares et objet du titre foncier n 27916/58 appartenant à la société Douja Promotion Groupe Addoha (ci après le «Bien Immobilier»), et sur tout bien immobilier de substitution à désigner et à approuver par la masse des obligataires, en garantie totale ou partielle de l emprunt obligataire susvisé. A ce titre, l Assemblée Générale Ordinaire a délégué au Conseil d administration, les pouvoirs nécessaires à l effet de définir les modalités de toute hypothèque ou promesse d hypothèque octroyé par la société Douja Promotion Groupe Addoha sur ce bien immobilier et sur tout bien immobilier de substitution à désigner et à approuver par la masse des obligataires, en garantie totale ou partielle de l emprunt obligataire susvisé. Dans le cadre de la délégation de pouvoirs conférée par l Assemblée Générale Ordinaire du 14 juillet 2014, le Conseil d Administration, réuni en date du 14 juillet 2014, a décidé de procéder à l émission d un emprunt obligataire d un montant nominal de deux milliards de dirhams ( dirhams) divisé en vingt mille (20 000) obligations d une valeur nominale de cent mille dirhams ( dirhams) chacune émises au pair et qui se décompose comme suit 1 : Une tranche A à taux révisable annuellement non cotée : Ladite tranche est négociable de gré à gré, sera remboursable par amortissements constants sur une durée de 8 ans et portera sur un montant maximum de deux milliards de dirhams ( dirhams) avec une valeur nominale de cent mille dirhams ( dirhams) par obligation. Le taux est révisable, en référence au taux plein monétaire des Bons de Trésor 52 semaines. Pour la 1 ère année, le taux facial afférent à cette tranche est de 4,76% en référence au taux plein monétaire des Bons de Trésor 52 semaines calculé sur la base de la courbe des taux des Bons de Trésor du marché secondaire telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 11 juillet 2014, augmenté d une prime de risque de 160 points de base ; Une tranche B à taux révisable annuellement cotée à la Bourse de Casablanca : Ladite tranche sera cotée à la Bourse de Casablanca, sera remboursable par amortissements constants sur une durée de 8 ans et portera sur un montant maximum de deux milliards de dirhams ( dirhams) avec une valeur nominale de cent mille dirhams ( dirhams) par obligation. Le taux est révisable, en référence au taux plein monétaire des Bons de Trésor 52 semaines. Pour la 1 ère année, le taux facial afférent à cette tranche est de 4,76% déterminé en référence au taux plein monétaire des Bons de Trésor 52 semaines calculé sur la base de la courbe des taux des Bons de Trésor du marché secondaire telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 11 juillet 2014, augmenté d une prime de risque de 160 points de base ; Une tranche C à taux fixe non cotée : Ladite tranche est négociable de gré à gré, sera remboursable par amortissements constants sur une durée de 8 ans et portera sur un montant maximum de deux milliards de dirhams ( dirhams) avec une valeur nominale de cent mille dirhams ( dirhams) par obligation. Le taux d intérêt facial est fixe et s établit à 5,55% en référence au taux des Bons de Trésor à maturité 8 ans calculé sur la base de la courbe des taux des Bons de Trésor du marché secondaire telle que 1 Cf. Partie relative aux caractéristiques des tranches A, B, C et D. Note d Information 27
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