Réussissons ensemble

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1 Réussissons ensemble

2 Déroulement de la présentation: Présentation du Groupe SECA FOREZ IRPP: Retour d expérience

3 Présentation du Groupe Création en 1953, Aujourd hui, 3 cabinets: SECA, ECCS, ARS 3 associés experts comptables et commissaires aux comptes Claude Staron Laurent Bécuwe Pierre Gérard

4 Présentation du Groupe 32 salariés ligériens 3 associés 4 cadres, directeurs de mission 4 experts comptables, auditeurs stagiaires 17 Assistants confirmés expertise comptable et audit 3 assistantes confirmées dans le domaine social CA = 2,3 M en 2012, dont 85 % relatifs à des missions de conseil CA LOIRE = 73%; CA Export = 27%

5 Présentation du Groupe Tenue comptable classique. Mission de révision des comptes. Mission sociale: 900 paies/mois réalisées. Missions contractuelles d audit: organisation et audit financier (audit légal, audit d acquisition, analyse financière et mise au point de business plan). Formation (pour nos clients, mais aussi: Francis LEFEBVRE, CEGID, OEC et CNCC). Le cabinet SECA FOREZ est certifié (par l AFAQ AFNOR) ISO 9001 V2000, pour l ensemble de ses activités

6 Présentation du Groupe Nos références: 2 sociétés cotées et 1 fondation faisant appel public à l épargne. Nombreux groupes de PME dans le secteur secondaire et tertiaire (réalisation et audit de 17 consolidations). Et de nombreux autres clients entrepreneurs individuels, SARL et SAS (environ 700 dossiers).

7 Présentation du Groupe 3 Bureaux à votre disposition: ECCS à la FOUILLOUSE SECA FOREZ à VILLARS ARS à LORETTE Visitez le site web: SECA Forez est membre actif d ABSOLUCE, groupement de compétences composé de onze implantations dans les grandes métropoles nationales (voir le site

8 IMPOT SUR LE REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES Retour d expérience

9 IMPOT SUR LE REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES Petit Quizz initial: Combien y a-t-il de cases à remplir sur l imprimé 2042 et 2042C? Quelle est la dernière question posée sur l imprimé 2042?

10 315 cases sur la cases sur la 2042C 684 cases!!!!

11

12 Gel du barème de l IRPP comme pour Les seuils du barème de l impôt sur le revenu ne seront pas revalorisés de l inflation. Le barème de l IRPP : Nouvelle tranche d impôt à 45 % pour revenus excédant Barème 2013 pour une part de quotient familial Fraction de revenu net Taux d'imposition imposable Jusqu'à EUR 0% Fraction de à EUR 5,5% Fraction de à EUR 14% Fraction de à EUR 30% Fraction de à EUR 41% Fraction supérieure à EUR 45%

13 La contribution exceptionnelle: 3 % à la fraction de RFR supérieure à: et inférieure ou égale à pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés, et inférieure ou égale à pour les contribuables soumis à imposition commune ; 4 % à la fraction de RFR supérieure à : pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés, pour les contribuables soumis à imposition commune

14 Les revenus du capital désormais soumis au barème de l impôt sur le revenu. Le taux de la déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital imposés au barème, est diminué de 5,8% à 5,1%

15 Quotient familial : à quelle date l'apprécier? Rappel: revenu imposable divisé en un certain nombre de parts : plus vous bénéficiez de parts, moins vous payez d'impôts. Calcul en cas de changements intervenus en cours d'année : Tenir compte de la situation du foyer au 1er janvier (article 196bis du Code général des impôts). Année du mariage: option possible pour 2 déclarations (sauf pacs avant). Année du divorce: 1 déclaration pour chacun Année du décès: 1 déclaration jusqu au décès, et 1 après.

16 Rattacher votre enfant majeur Par principe imposable seul : il constitue, une fois la majorité atteinte, son propre foyer fiscal. Pourra toutefois être rattaché au foyer fiscal de ses parents s'il est âgé de moins de 21 ans de moins de 25 ans à condition de justifier de la poursuite d'étude. L'avantage du rattachement: une majoration de quotient familial, mais limité, la réduction d'impôt ne peut excéder par demi-part Ne pas rattacher un enfant majeur va permettre de déduire une pension alimentaire, limitée à par enfant. Il n'est pas possible de cumuler les deux. D'autres critères méritent d'être également pris en compte : un enfant majeur rattaché poursuivant des études supérieures ouvre droit à une réduction d'impôt de 183, le rattachement d'un enfant peut permettre d'augmenter le plafond de calcul de certaines réductions d'impôt, de bénéficier d'un abattement supplémentaire pour le calcul de la taxe d'habitation.

17 Parent isolé Les contribuables célibataires, divorcés, séparés, veufs qui ont au moins une personne à charge (enfant ou personne titulaire de la carte d'invalidité) et qui en assume effectivement seul la charge (parent isolé) bénéficient d'une majoration de leur quotient familial égale à : 0,5 part 0,25 part lorsque ces contribuables entretiennent uniquement 1 enfant dont la charge est réputée également partagée avec l'autre parent

18 Voiture ou frais kilométriques? Véhicule de fonction: utilisation professionnelle et privée, constitue un avantage en nature à intégrer aux revenus professionnels Pour un dirigeant: évaluer à la valeur réelle Pour un salarié: évaluer selon une méthode forfaitaire Pour la société déduction de l amortissement limitée à ou 9 900, paiement de la taxe sur les véhicules de tourisme, déduction de l entretien, frais de carburant Véhicule personnel: remboursement des frais kilométriques Pour la société: déductible, TVTS en pratique rarement due Pour le salarié: exonérés d impôt En bref: véhicule haut de gamme, peu de déplacement professionnels = véhicule de société véhicule d occasion, nombreux déplacements = option remboursement des frais

19 Comptes courant d associés: o o Déduction fiscale des intérêts servis aux associés est fixé à 3,39 % pour les exercices de 12 mois clos au Les intérêts obligatoirement soumis à l'ir calculés en fonction du barème progressif. Un assujettissement au taux forfaitaire de 24 % n'est possible que si le foyer fiscal perçoit moins de de produits de placement à revenu fixe.

20 Vendre des parts sans impôts Depuis le la plus-value de cession de parts est imposée à l'impôt sur le revenu, soit une imposition pouvant atteindre plus de 60 % avec les prélèvements sociaux à 15,5%! Option possible pour un forfait de 19 % : détention de manière continue au cours des cinq années précédant la cession, avoir représenté, de manière continue pendant au moins deux ans au cours des dix dernières années précédant la cession, au moins 10 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la société représenter au moins 2 % de ces mêmes droits à la date de la vente. le cédant doit avoir exercé dans la société, de manière continue pendant les cinq années précédant la cession, une fonction de direction ou une activité salariée qui doit donner lieu à une rémunération normale représentant plus de la moitié des revenus professionnels du cédant. Des abattements, croissants selon la durée de détention des parts, sont appliqués : 20 % entre deux et quatre ans, 30 % entre quatre et six ans 40 % pour une durée de détention supérieure.

21 Cas d'exonération Cession < : plus-values réalisées lors de la transmission d'une entreprise individuelle ou de la cession d'une branche complète d'activité sont exonérées. Les cessions de branche complète d'activité par une société soumise à l'is peuvent également bénéficier du dispositif si: la société doit employer moins de 250 salariés, soit réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 M, soit avoir un total de bilan inférieur à 43 M. son capital ne doit pas être détenu à hauteur d'au moins 25 % par une ou des entreprises ne remplissant pas ces conditions. Dans tous les cas, l'activité transmise doit avoir été exercée pendant au moins cinq ans au moment de la transmission. Il ne doit, en outre, pas exister de liens de dépendance entre le cédant et le cessionnaire. Si la valeur des éléments transmis est inférieure à , l'exonération de la plus-value est totale. Entre et , l'exonération est partielle. Le remploi de 50 % de la plus-value: À compter du , à condition que le vendeur réinvestisse au moins 50 % du montant de la plus-value net des prélèvements sociaux dans la souscription au capital d'une société et ce, dans les 24 mois de la vente. Les titres reçus en contrepartie doivent être détenus en pleine propriété pendant au moins cinq ans : le report d'imposition se transforme en exonération après ce délai. Départ à la retraite du dirigeant: Les dirigeants de PME qui détiennent leurs titres depuis plus de huit ans et qui partent en retraite restent exonérés d'impôt sur la plus-value (mais pas des prélèvements sociaux) jusqu'au

22 Comment déclarer au mieux vos revenus fonciers? Choix entre deux régimes d'imposition : le régime micro foncier le régime réel. Le régime micro-foncier Montant des revenus limité à : régime micro-foncier applicable de plein droit. Formalisme simplissime (Une seule déclaration formulaire n 2042) Abattement forfaitaire de 30 % Choix possible du régime réel mais irrévocable pendant 3 ans

23 Les revenus fonciers Si choix pour le réel: Faire une comptabilité recettes / dépenses: seules les dépenses payées en 2012 sont déductibles. Conserver les copies des factures avec le lieu exact des travaux. Attention: la préparation de la déclaration (gestionnaire) est souvent incomplète

24 Les revenus fonciers Défiscalisation de revenus fonciers SCPI de déficit foncier souscrit à crédit pour des appartements à rénover. Appartement en nue propriété avec cession temporaire de l usufruit(exo IRPP et ISF)

25 Les revenus fonciers Plus value immobilière: Depuis le ,. Réussissons ensemble Si l'immeuble cédé est détenu depuis plus de cinq ans, abattement égal à 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième, 4 % pour chaque année de détention au-delà de la 17 e, et 8 % au-delà de la 24e (soit une exonération totale de la plus-value réalisée au bout de 30 ans de détention de l'immeuble). Exo A6 à A17= 24% Exo A17/A24 = 28% Exo A25/A30 = 48%

26 Les revenus fonciers Vente d'un logement : exonération spécifique Si une personne vend une résidence secondaire, dès lors qu elle n'est pas propriétaire de sa résidence principale, elle sera exonérée d'impôt sur cette vente s'il s'agit d'une première cession de ce type et qu elle remploie les fonds pour acheter sa résidence principale. Il doit s'agir de la première cession d'un logement, intervenue depuis le

27 Les niches fiscales les plus courantes 2013 Nature Taux Plafond annuel Emploi d'un salarié à domicile 50% pàc Frais de garde jeunes enfants 50% Dons personnes en difficultés 75% 521 Autres dons 66% 20% du RI Travaux éco energie 10 à 32% ou pàc Travaux personnes agées ou handicapées 25% ou pàc Scellier 6% limite PA par m² par zone Scellier BBC 13% idem Censi Bouvard LMNP 11% Malraux 22 ou 30% Souscription K PME 18% ou Souscription FIP/SCPI 18% ou Souscription SOFICA 30 ou 36% ou 25% RI

28 Les dons - spécificité: Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d impôt pour dons pour les frais qu ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu ils renoncent expressément à leur remboursement par l association. En principe, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d ouvrir droit à la réduction d impôt. L'administration admet toutefois que les frais de véhicule dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d un barème kilométrique publié chaque année. Le barème à utiliser pour l'imposition des revenus perçus en 2012 vient d'être publié. Il demeure identique à celui applicable aux revenus de 2010 et Ainsi, le coût d'un kilomètre est évalué à : 0,304 pour un véhicule automobile, Réduction = 75% (personnes en dif)ou 66% (max 20% du RI) Par exemple: Pour RE = 152 km X 0,304 *,66 = 30

29 Les autres réductions d impôts : Conserver vos justificatifs pendant 4 ans!

30 La mention EXPRESSE: Vous remplissez votre déclaration et avez un doute sur la possibilité de bénéficier d'un dispositif fiscal (exonération, déduction...)? Mention expresse sur votre déclaration.

31 Avis d imposition (rentrée 2013) Il faut vérifier cet avis par rapport à l estimation réalisée au moment de la déclaration! NOMBREUSES ERREURS!!!!!

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