Le guide du locataire

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1 Le guide du locataire

2 EDITO Bienvenue chez zot! L équipe de la Sodiac est heureuse de vous accueillir dans votre logement. Soucieux de votre bien être, nous vous proposons ce guide qui, sans nul doute facilitera votre vie durant tout le temps que vous passerez chez nous. Vous y retrouverez des informations pratiques et indispensables dans le quotidien d un locataire. N hésitez pas à nous contacter si nécessaire, nos équipes se tiennent à votre disposition. La Direction Générale et le personnel de la SODIAC 2

3 Sommaire Votre arrivée... 4 Assurances... 5 Loyer et charges... 6 Votre sécurité... 8 Entretien Situation familiale Votre départ Cerqual Numéros utiles Directeur de publication : Alain ARMAND Responsable de communication : Marie-Hélène SINAMALE Imprimeur : Nid imprimerie Tirage : 300 exemplaires Responsable Projet : WAM Création graphique : Blue room 3

4 votre arrivée À votre entrée dans un nouveau logement, un certain nombre de démarches sont à effectuer. Contrat de location Vous signez un contrat de location. Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes parmi vos papiers les plus importants. C est un document qui vous engage comme il engage votre propriétaire. Il fixe les droits et obligations réciproques. Etat des lieux Cet état des lieux sera établi en présence d un représentant de la SODIAC. Un exemplaire de l état des lieux, signé par les deux parties, vous sera remis. Conservez-le soigneusement, car il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l état dans lequel il se trouvait à votre arrivée. N OUBLIEZ PAS Prenez contact le plus vite possible et communiquez votre nouvelle adresse aux administrations et services publics suivants : E.D.F. Véolia, Cise, La Créole. France Télécom. Caisse de Sécurité Sociale. Caisse d Allocations Familiales. Ecoles, Collèges et Crèches. Mairie pour votre inscription sur les listes électorales. Préfecture pour le changement d adresse de carte grise de votre voiture. Commissariat de police ou Mairie pour le changement d adresse sur votre carte d identité. Services des Impôts. 4 IMPORTANT! Avant toute remise de clés, il vous sera exigé la production de votre attestation d assurance vous garantissant contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, vol responsabilité civile,...)

5 Assurances Comment vous assurer? Il vous appartient de choisir la compagnie auprès de laquelle vous souhaitez contracter votre assurance. Si vous étiez déjà assuré dans votre précédent logement, votre contrat reste valable pour le nouveau logement, mais vous devez prévenir votre assureur de votre changement d adresse, en indiquant la catégorie et le nombre de pièces de votre nouveau logement. N oubliez pas de vérifier périodiquement que le montant de la garantie correspond bien à la valeur des objets assurés. Vous devez être assuré Comme locataire, vous devez être assuré parce que : * Vous y êtes obligé La loi ainsi que le contrat de location que vous avez signé vous imposent d être assuré et de payer régulièrement vos primes d assurance ; faute de quoi, votre bail pourrait être résilié. A chaque date d échéance de votre contrat : faire parvenir à la SODIAC votre attestation. * Et c est utile En cas de sinistre, incendie, explosion, dégâts des eaux, vous êtes généralement tenu pour responsable des dommages causés à l immeuble, même en votre absence. Etant assuré, c est votre assureur qui paiera à votre place. De plus, si vos propres biens sont endommagés vous serez indemnisé. Contre quels risques vous assurer? Vous devez obligatoirement vous assurer contre les dommages causés à l immeuble, aux voisins, par le feu, l eau ou l explosion. Il est prudent de vous assurer également contre le risque de «responsabilité civile». Cette assurance paiera les dommages causés accidentellement à autrui par vousmême, vos enfants, votre conjoint, une personne que vous employez, un animal ou un objet vous appartenant. Que faire en cas de sinistre? Prévenir le plus rapidement possible : Votre assureur : faire une déclaration de sinistre dans les délais indiqués sur le contrat. La SODIAC : transmettre un double de la déclaration de sinistre. N oubliez pas que vous devrez fournir la preuve des dommages. Ne jetez donc pas les objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut justifier de la valeur des biens disparus ou détériorés (factures, certificats de garantie, photos, etc,...). 5

6 Loyer et charges Le loyer et les provisions pour charges sont à régler avant le 5 de chaque mois*. À la signature du contrat Le dépôt de garantie dont le montant est précisé sur votre contrat. Il vous sera restitué 2 mois au plus tard après votre sortie dans les conditions précisées par la fiche «Votre départ». Chaque mois Le loyer Afin de faciliter le paiement de votre loyer et charges, nous vous proposons les modalités suivantes : le prélèvement automatique dont l imprimé vous a été remis avec votre contrat; le paiement par chèque; le paiement à notre guichet (aux horaires d ouverture); le paiement sur site : permanences tenues par nos agents (les dates et lieux vous sont communiqués tous les mois); par virement, RIB de la SODIAC à réclamer; par mandat. Vous devez aussi régler : A votre assureur : les primes de votre contrat d assurance. A votre percepteur : le montant des impôts locaux (annuels) pour votre habitation. A vos fournisseurs : le montant de vos dépenses d électricité, d eau et de téléphone, etc... Les charges locatives En plus de votre loyer, vous devez vous acquitter des provisions pour charges, ces charges fixées réglementairement correspondent à : des taxes : enlèvement des ordures ménagères... des consommations liées aux parties communes qui sont récupérables et réparties entre tous les locataires des immeubles : prestations de nettoyage, entretien des espaces verts, électricité et eaux, ascenseurs, etc... Ces charges sont payables par provisions mensuelles révisables périodiquement et justifiées annuellement. Votre décompte individuel annuel des charges vous est adressé personnellement et les documents justificatifs sont à votre disposition dans les bureaux de la SODIAC. * Le loyer est payable d avance 6

7 IMPORTANT! EN CAS DE DIFFICULTE POUR PAYER VOTRE LOYER Prévenez tout de suite la SODIAC. Demandez une entrevue avec le service gestion du Recouvrement qui étudiera avec vous les possibilités de règlement de votre dette. Rencontrez les services sociaux de la Commune ou du Département. L assistance sociale ou le bureau d aide sociale de votre mairie recherchera avec vous les prestations dont vous pourriez éventuellement bénéficier. Ne laissez pas votre dette s aggraver. En ne répondant pas aux rappels de la SODIAC vous vous exposez à faire l objet de poursuites contentieuses pouvant aller jusqu à l expulsion. 7

8 Votre sécurité Votre sécurité dépend de vous. N oubliez pas que la simple observation dans votre vie quotidienne de quelques précautions élémentaires - connues de tous mais pas toujours respectées - constituent votre meilleure protection et celle de votre famille. Incendie 18 Prévenez ou faites prévenir les sapeurs pompiers Tél. 18 et attendez leur intervention en appliquant les consignes suivantes : Le feu se déclare dans une pièce de l appartement : Fermez la porte de la pièce concernée et les fenêtres de l appartement pour éviter tout courant d air Fermez le gaz Restez à l extérieur de l appartement en attendant l intervention des sapeurs-pompiers Le feu se déclare à l extérieur de l appartement et les flammes menacent la porte d entrée ou les fenêtres : Restez dans l appartement si la porte d entrée est menacée Fermez la porte d entrée et les fenêtres pour éviter tout appel d air Fermez le gaz Mettez des linges mouillés et arrosez la partie menacée La cage d escalier est enfumée : Restez à l intérieur de l appartement Appliquez des linges mouillés contre la porte Accès aux compteurs Laissez l accès libre aux différents compteurs. Chaque membre de la famille doit connaître l emplacement afin de pouvoir couper l électricité, l eau en cas de nécessité ou d absence prolongée. 8

9 Risques électriques Vérifiez régulièrement le bon état de vos prises électriques et des fils de vos appareils ménagers Coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention sur l installation, même pour changer une ampoule Lorsqu un fusible saute, remplacez-le par un fusible adapté N utilisez aucun appareil électrique en ayant les pieds ou les mains mouillés ou les pieds nus (attention aux rasoirs et sèche cheveux) à plus forte raison si vous êtes dans la baignoire ou sous la douche Respectez les règlements de sécurité si vous modifiez ou complétez l installation électrique IMPORTANT! Avant de procéder à toute modification, n oubliez pas de demander une autorisation à la SODIAC ATTENTION Les prises multiples risquent de chauffer. N abusez pas des cordons prolongateurs à l origine d accidents. Si vous avez des enfants en bas âge et si les prises ne sont pas à éclipses, utilisez des caches prises pour leur sécurité 9

10 Les terrasses non privatives Le locataire bénéficiant d un appartement au dernier niveau d un immeuble ne doit EN AUCUN CAS chercher à accéder aux terrasses non privatives. La SODIAC décline toute responsabilité s il se produit un accident causé par le non-respect de cette règle. La période cyclonique est proche Contrôlez le bon fonctionnement des fermetures de votre logement (portes - fenêtres - volets ) Vérifiez vos moyens d éclairage de secours. Suivez les informations diffusées à la radio. Absence prolongée Fermez le ou les robinets d arrivée d eau. Débranchez vos appareils électriques. 10

11 ENTRETIEN Quelques conseils d utilisation des équipements les plus courants. Balcons, terrasses, loggias Le lavage à grande eau est interdit. Tenez en parfait état de fonctionnement les écoulements d eau et évitez tout ruissellement sur les façades lors de l arrosage de vos plantes. Boîtes aux lettres Il vous est vivement conseillé d indiquer votre nom sur votre boite aux lettres à l emplacement prévu à cet effet. Chauffe eau électrique Si vous disposez d un chauffe-eau électrique individuel, veillez à son entretien périodique. Fenêtres RAPPEL L installation de tout appareil à gaz est STRICTEMENT INTERDITE. Vérifiez périodiquement que les rainures d égouttage et trous d évacuation d eau ne sont pas obstrués et huilez légèrement les paumelles, crémones et parties mobiles. Volets Assurez-vous de leur fixation en cas de vents forts. Portes des halls d entrée Un des battants de porte des halls d entrée se ferme automatiquement grâce à un mécanisme. Il est formellement interdit de démonter celui-ci pour maintenir le battant ouvert, ou de le bloquer avec un quelconque objet. En cas de nécessité (transports d objets encombrants), déverrouillez le battant fixe et maintenez l autre à bout de bras. N oubliez pas, après usage, de bien verrouiller le battant fixe (verrous haut et bas). Vous êtes responsable en cas de détérioration. 11

12 Fixations Pour fixer des tableaux, des éléments, etc., utilisez des crochets ou des chevilles appropriés afin d éviter les dégradations. Certaines cloisons légères nécessitent des modes de fixations renforcées. Insectes A la moindre apparition d insectes, utilisez les insecticides appropriés. En cas de prolifération, prévenez la SODIAC. Moisissures Pour prévenir la condensation et l apparition des moisissures qu elle peut provoquer, veillez à bien aérer les pièces où se produisent des dégagements de vapeur d eau importants (cuisine, salle de bains). En cas d apparition de moisissure, vérifiez que les orifices d aération ne sont pas obstrués. Peintures Nettoyez régulièrement les peintures lessivables avec de l eau tiède savonneuse sans détergent. Revêtements de sols Dalles plastiques, linoléum ou similaires, carrelages : évitez le lavage à grande eau et utilisez de préférence des produits spécialement adaptés à la nature du revêtement. Robinetterie et chasses d eau Si l évacuation se fait mal pour le dégorgement des W.C, lavabos, éviers, n utilisez pas de produits à base de soude caustique qui attaquent les joints et les canalisations. Pour éviter les fuites qui peuvent augmenter considérablement votre facture d eau et provoquer les dégâts, réparer rapidement les chasses d eau, les robinets et les raccords défectueux. 12

13 Local poubelles Veillez à respecter les consignes de tri. Local vélo ATTENTION Utilisez les poubelles... Ne jetez rien sur le sol, ni à l intérieur, ni à l extérieur du local. Ce local est destiné à entreposer uniquement et seulement les vélos. Veillez à bien le refermer ; une clé vous a été remise à cet effet. La responsabilité de la SODIAC ne saurait être mise en cause en cas de vol ou d infraction si cette règle n est pas respectée. Toilettes Ne jetez pas de coton, de tissus, de couches, ni de serviettes hygiéniques dans les W.C, ils risquent d entraîner l obstruction des canalisations. 13

14 Les parties communes Préserver son cadre de vie, c est d abord : Respecter son environnement, Apprendre aux enfants, dès leur plus jeune âge, à entretenir leur logement et les parties communes, à savoir : cages d escaliers, ascenseurs, bancs et jeux d extérieurs, espaces verts, arbres et plantations. C est aussi : Laisser toujours libre les accès pompiers. Utiliser les locaux prévus pour le rangement des vélos et ne pas entreposer d objets en dehors des endroits réservés à cet usage. Garer correctement sa voiture dans les garages ou sur les parkings et respecter les interdictions de stationnement. Eviter d étendre du linge de façon visible de l extérieur. Veillez à ne pas secouer de tapis, balais ou paillassons et à ne rien jeter par les fenêtres. Accepter les visites prescrites dans l intérêt de la sécurité, de l hygiène et de l entretien de l immeuble et les mesures qui peuvent en découler. Enfin, vivre en bon voisinage c est participer à la vie de l immeuble en prenant régulièrement connaissance des informations apposées sur les panneaux d affichage ou diffusées sous forme de notes d informations. L agrément du logement, c est aussi celui des parties communes, des abords et des espaces verts. 14

15 situation familiale Vous vous mariez, vous vous pacsez Fournissez à la SODIAC un justificatif d état civil : votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à part entière du contrat de location. Lors de naissances, fournissez également un justificatif. Vous divorcez, vous vous séparez Présentez à la SODIAC un extrait de la décision de justice précisant l identité de la personne maintenue dans les lieux. Si l un des conjoints décède Fournissez à la SODIAC un extrait d acte d état civil mentionnant le décès. Vos ressources sont modifiées Si les ressources des personnes vivant au foyer sont modifiées, fournissez rapidement à la SODIAC un justificatif. 15

16 votre départ 1 Résiliez votre contrat de location Prenez le temps de relire votre contrat de location. Adressez à la SODIAC votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de préavis est de 3 mois, pouvant être réduit à 1 mois sous certaines conditions. Votre congé doit être signé par vous-même et par votre conjoint, si vous avez signé tous les deux le contrat de location. Laissez visiter votre logement, pour permettre à la SODIAC de le relouer le plus tôt possible. Des heures de visite sont prévues dans votre contrat de location. 2 La visite conseil Afin de faciliter votre départ, un agent technique effectue une première visite de votre appartement en votre présence. Cette visite permet d identifier les travaux à réaliser par vos soins avant l état des lieux de sortie. Vous éviterez ainsi de payer une facture trop importante. 3 Rendez le logement en bon état En effet, vous devez laisser votre logement en bon état d entretien. Outre la propreté et le nettoyage du logement, les réparations locatives qui peuvent vous être réclamées concernent notamment : Réparations à votre charge les revêtements de sol détériorés ; les sanitaires fêlés ; les portes, les fenêtres ou les serrures abîmées ou faussées ; les trous dans les murs ou les cloisons ; les vitres cassées ou fêlées ; les appareillages électriques ; les canalisations d eau et robinetterie 16

17 4 Etat des lieux C est un document très important qui constate l état du logement au moment de votre départ. Il sera établi lorsque votre logement sera vidé de tous meubles. Il détermine les éventuelles réparations locatives qui vous sont imputables, par comparaison avec l état des lieux d entrée. Il sera signé par vous et par le représentant de la SODIAC. Un exemplaire vous sera remis. A votre départ, remettez les clefs du logement et de la boîte aux lettres au représentant de la SODIAC. Vous avez l obligation de nous fournir votre nouvelle adresse. 5 Le solde de votre compte Ce solde du compte locataire peut être positif ou négatif. Il demande un certain délai pour être établi. Un décompte vous sera envoyé dans un délai de 2 mois après votre départ. Il reprendra : les loyers et charges restant à payer, les éventuelles réparations locatives. Ces sommes seront imputées sur le dépôt de garantie dont le solde vous sera remboursé si celui-ci est positif. Dans le cas contraire, vous devrez vous acquitter du montant indiqué auprès de la SODIAC. 17

18 CERQUAL Certification Habitat et Environnement Filiale de Qualitel, CERQUAL, créé en 2004, est un organisme de certification de logements neufs, collectifs et individuels. Il fait appel à de nombreux experts techniques. Les experts de CERQUAL, aux côtés des maîtres d ouvrage publics et privés, attestent de la qualité des programmes immobiliers. La certification traduit un engagement global et durable en matière de qualité : elle s appuie ainsi sur la mise en place par le promoteur d un système de management de ses processus opérationnels de réalisation. Le droit d usage de la marque est délivré pour une période de 3 ans renouvelable. Au quotidien les avantages d un logement certifié sont : La qualité technique des ouvrages La qualité de services aux acquéreurs Une organisation du promoteur au service de la qualité 18

19 Informations générales sur les bonnes pratiques à adopter pour l usage de votre logement Energie Lumière Utiliser de préférence des ampoules «basse consommation» pour les points d éclairage du logement, sauf pour les locaux fréquentés pour une courte durée. Penser à éteindre la lumière dans les locaux inoccupés. Dans des locaux pouvant disposer d une commande de réglage manuel de la durée de l éclairage, penser à l adapter à ses besoins. Privilégier les apports de l éclairage naturel, en y pensant lors de l implantation de son mobilier. Electro-ménager et équipements électriques Avant d acquérir un appareil ménager, consulter son «étiquette énergétique «pouvant préciser un classement de A (très bon ou économe) à G (mauvais ou peu économe). Privilégier les appareils économes. Pour certains appareils (électroménager, télévision, hifi, ordinateur, etc.), disposant d un système de veille consommant de l électricité, penser à les éteindre totalement en cas de non-utilisation prolongée. En présence de plusieurs appareils concernés par une extinction des veilles pendant une même période, les raccorder à une même rallonge mobile, disposant de plusieurs prises de courant et d un interrupteur général. Selon les besoins, penser à limiter les températures des appareils équipés d une résistance électrique (lave-linge, lave vaisselle, sèche-linge, etc ). Refroidissement Privilégier un refroidissement par courant d air plutôt que par climatisation. Utiliser la climatisation ponctuellement en soirée pour les chambres à une température de consigne supérieure à 25 c. Maintenir fermé le local à climatiser pour éviter de surconsommer. 19

20 BRUIT Veiller à réduire les bruits à la source, c est-à-dire commencer par limiter les bruits issus de son propre logement (télévision, hi-fi, matériel de bricolage, parole, ustensiles de cuisine, etc.) Respecter des plages horaires correctes, vis-à-vis de son voisinage, en vue de minimiser la gêne causée par certaines activités bruyantes, indispensables occasionnellement. Réduire le volume sonore de ses activités si les fenêtres sont ouvertes sur l extérieur. EAU Relevé périodique En présence de relevés périodiques des consommations ou d un compteur individuel visible, surveiller l évolution des consommations pour bien les maîtriser et repérer les fuites éventuelles. Usage de l eau Ne pas attendre pour faire réparer un équipement (robinet, appareil ménager, etc ) présentant une fuite d eau visible même faible. Surveiller sa consommation d eau et réagir immédiatement en présence d une augmentation non expliquée. En cas de doute, relever le compteur avant et après une période suffisamment longue (une nuit par exemple) pour confirmer la présence réelle d une fuite Intervenir alors en conséquence pour y remédier. Eviter de laisser couler l eau inutilement, au cours de certaines tâches ne nécessitant pas un usage de l eau permanent (lavage de la vaisselle, brossage des dents, etc.). Privilégier les douches aux bains. Chasse d eau Utiliser à bon escient le système de commande équipant le réservoir de la chasse d eau parmi les systèmes les plus courants aujourd hui. Eau chaude Solaire Veiller à limiter l utilisation de l appoint. Prendre connaissance des particularités de réglage du programmateur et les adapter à vos besoins. AIR Dispositif de ventilation Ne pas arrêter son système de ventilation. 20

21 Ne pas obstruer les bouches de ventilation afin d éviter les problèmes de moisissures et de permettre un bon renouvellement d air. En période froide, veiller à ne pas laisser, en permanence, fonctionner à grand débit les bouches de ventilations réglables, notamment en cuisine Bouches d entrée et d extraction d air Ne pas obstruer les bouches. Nettoyer les éléments accessibles et facilement démontables. DECHETS Elimination des déchets Utiliser les moyens mis à sa disposition pour évacuer tout type de déchets courants, en veillant à respecter les consignes de tri et la destination des poubelles. Utiliser les moyens mis à disposition par les collectivités locales pour la gestion des encombrants. Produits labellisés ou certifiés Selon ses besoins, privilégier l achat de produits marqués d une référence à une certification (NF environnement, Ecolabel,etc ), en vue de limiter leur nocivité. Piles, accumulateurs, médicaments et produits toxiques Indépendamment des risques pouvant concerner ses proches, penser à rapporter dans les lieux adaptés à cet effet les objets et produits particulièrement toxiques et dangereux. SECURITE ET SURETE Ne pas transmettre les clés, codes d accès, badges, télécommandes à des personnes extérieures à la résidence. Ne pas laisser les portes d accès ouvertes. PARTIES COMMUNES et ESPACES EXTERIEURS Respecter et faire respecter les équipements et installations des parties communes (détecteurs, panneaux photovoltaïques, arrosage, etc.). Véhicules hors d usage Ne pas abandonner de véhicules hors d usage sur les parkings. 21

22 Numéros utiles Infos pratiques Antenne de Gestion locative SODIAC : 33 rue de la République Saint Denis Les services d accueil du public sont ouverts du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h00 les après midi sauf les vendredis. L encaissement des loyers se fait du lundi au vendredi les matins de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30 les après-midi sauf le vendredi principalement dans nos locaux de la gérance situés au bas de la Rivière rue de la République Saint-Denis. Accueil téléphonique : Numéros utiles Police/gendarmerie : 17 Pompiers : 18 SAMU : 15 CHD Felix Guyon Urgences: SOS Médecin : EDF : VEOLIA : CISE : LA CREOLE : Point cyclonique : Mairie de Saint-Denis 2, rue de Paris Saint-Denis Messag - CEDEX 9 Standard téléphonique et accueil Tél. : Fax : De 8h à 16h du lundi au jeudi, de 8h à 11h le vendredi. CINOR : CIREST : TCO : Caisse d allocations familiales Adresse de réception 180 av du Beau Pays - Beauséjour Sainte-Marie Tél. : De 07h30 à 13h00 lundi et mercredi De 07h30 à 16h00 mardi et jeudi ( Accueil sur rendez-vous ) De 07h30 à 12h00 vendredi 22

23 Notes 23

24 50 Ter quai Ouest CS ST DENIS CEDEX Tél : Fax :

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