Le guide du locataire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le guide du locataire"

Transcription

1 Le guide du locataire

2 EDITO Bienvenue chez zot! L équipe de la Sodiac est heureuse de vous accueillir dans votre logement. Soucieux de votre bien être, nous vous proposons ce guide qui, sans nul doute facilitera votre vie durant tout le temps que vous passerez chez nous. Vous y retrouverez des informations pratiques et indispensables dans le quotidien d un locataire. N hésitez pas à nous contacter si nécessaire, nos équipes se tiennent à votre disposition. La Direction Générale et le personnel de la SODIAC 2

3 Sommaire Votre arrivée... 4 Assurances... 5 Loyer et charges... 6 Votre sécurité... 8 Entretien Situation familiale Votre départ Cerqual Numéros utiles Directeur de publication : Alain ARMAND Responsable de communication : Marie-Hélène SINAMALE Imprimeur : Nid imprimerie Tirage : 300 exemplaires Responsable Projet : WAM Création graphique : Blue room 3

4 votre arrivée À votre entrée dans un nouveau logement, un certain nombre de démarches sont à effectuer. Contrat de location Vous signez un contrat de location. Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes parmi vos papiers les plus importants. C est un document qui vous engage comme il engage votre propriétaire. Il fixe les droits et obligations réciproques. Etat des lieux Cet état des lieux sera établi en présence d un représentant de la SODIAC. Un exemplaire de l état des lieux, signé par les deux parties, vous sera remis. Conservez-le soigneusement, car il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l état dans lequel il se trouvait à votre arrivée. N OUBLIEZ PAS Prenez contact le plus vite possible et communiquez votre nouvelle adresse aux administrations et services publics suivants : E.D.F. Véolia, Cise, La Créole. France Télécom. Caisse de Sécurité Sociale. Caisse d Allocations Familiales. Ecoles, Collèges et Crèches. Mairie pour votre inscription sur les listes électorales. Préfecture pour le changement d adresse de carte grise de votre voiture. Commissariat de police ou Mairie pour le changement d adresse sur votre carte d identité. Services des Impôts. 4 IMPORTANT! Avant toute remise de clés, il vous sera exigé la production de votre attestation d assurance vous garantissant contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, vol responsabilité civile,...)

5 Assurances Comment vous assurer? Il vous appartient de choisir la compagnie auprès de laquelle vous souhaitez contracter votre assurance. Si vous étiez déjà assuré dans votre précédent logement, votre contrat reste valable pour le nouveau logement, mais vous devez prévenir votre assureur de votre changement d adresse, en indiquant la catégorie et le nombre de pièces de votre nouveau logement. N oubliez pas de vérifier périodiquement que le montant de la garantie correspond bien à la valeur des objets assurés. Vous devez être assuré Comme locataire, vous devez être assuré parce que : * Vous y êtes obligé La loi ainsi que le contrat de location que vous avez signé vous imposent d être assuré et de payer régulièrement vos primes d assurance ; faute de quoi, votre bail pourrait être résilié. A chaque date d échéance de votre contrat : faire parvenir à la SODIAC votre attestation. * Et c est utile En cas de sinistre, incendie, explosion, dégâts des eaux, vous êtes généralement tenu pour responsable des dommages causés à l immeuble, même en votre absence. Etant assuré, c est votre assureur qui paiera à votre place. De plus, si vos propres biens sont endommagés vous serez indemnisé. Contre quels risques vous assurer? Vous devez obligatoirement vous assurer contre les dommages causés à l immeuble, aux voisins, par le feu, l eau ou l explosion. Il est prudent de vous assurer également contre le risque de «responsabilité civile». Cette assurance paiera les dommages causés accidentellement à autrui par vousmême, vos enfants, votre conjoint, une personne que vous employez, un animal ou un objet vous appartenant. Que faire en cas de sinistre? Prévenir le plus rapidement possible : Votre assureur : faire une déclaration de sinistre dans les délais indiqués sur le contrat. La SODIAC : transmettre un double de la déclaration de sinistre. N oubliez pas que vous devrez fournir la preuve des dommages. Ne jetez donc pas les objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut justifier de la valeur des biens disparus ou détériorés (factures, certificats de garantie, photos, etc,...). 5

6 Loyer et charges Le loyer et les provisions pour charges sont à régler avant le 5 de chaque mois*. À la signature du contrat Le dépôt de garantie dont le montant est précisé sur votre contrat. Il vous sera restitué 2 mois au plus tard après votre sortie dans les conditions précisées par la fiche «Votre départ». Chaque mois Le loyer Afin de faciliter le paiement de votre loyer et charges, nous vous proposons les modalités suivantes : le prélèvement automatique dont l imprimé vous a été remis avec votre contrat; le paiement par chèque; le paiement à notre guichet (aux horaires d ouverture); le paiement sur site : permanences tenues par nos agents (les dates et lieux vous sont communiqués tous les mois); par virement, RIB de la SODIAC à réclamer; par mandat. Vous devez aussi régler : A votre assureur : les primes de votre contrat d assurance. A votre percepteur : le montant des impôts locaux (annuels) pour votre habitation. A vos fournisseurs : le montant de vos dépenses d électricité, d eau et de téléphone, etc... Les charges locatives En plus de votre loyer, vous devez vous acquitter des provisions pour charges, ces charges fixées réglementairement correspondent à : des taxes : enlèvement des ordures ménagères... des consommations liées aux parties communes qui sont récupérables et réparties entre tous les locataires des immeubles : prestations de nettoyage, entretien des espaces verts, électricité et eaux, ascenseurs, etc... Ces charges sont payables par provisions mensuelles révisables périodiquement et justifiées annuellement. Votre décompte individuel annuel des charges vous est adressé personnellement et les documents justificatifs sont à votre disposition dans les bureaux de la SODIAC. * Le loyer est payable d avance 6

7 IMPORTANT! EN CAS DE DIFFICULTE POUR PAYER VOTRE LOYER Prévenez tout de suite la SODIAC. Demandez une entrevue avec le service gestion du Recouvrement qui étudiera avec vous les possibilités de règlement de votre dette. Rencontrez les services sociaux de la Commune ou du Département. L assistance sociale ou le bureau d aide sociale de votre mairie recherchera avec vous les prestations dont vous pourriez éventuellement bénéficier. Ne laissez pas votre dette s aggraver. En ne répondant pas aux rappels de la SODIAC vous vous exposez à faire l objet de poursuites contentieuses pouvant aller jusqu à l expulsion. 7

8 Votre sécurité Votre sécurité dépend de vous. N oubliez pas que la simple observation dans votre vie quotidienne de quelques précautions élémentaires - connues de tous mais pas toujours respectées - constituent votre meilleure protection et celle de votre famille. Incendie 18 Prévenez ou faites prévenir les sapeurs pompiers Tél. 18 et attendez leur intervention en appliquant les consignes suivantes : Le feu se déclare dans une pièce de l appartement : Fermez la porte de la pièce concernée et les fenêtres de l appartement pour éviter tout courant d air Fermez le gaz Restez à l extérieur de l appartement en attendant l intervention des sapeurs-pompiers Le feu se déclare à l extérieur de l appartement et les flammes menacent la porte d entrée ou les fenêtres : Restez dans l appartement si la porte d entrée est menacée Fermez la porte d entrée et les fenêtres pour éviter tout appel d air Fermez le gaz Mettez des linges mouillés et arrosez la partie menacée La cage d escalier est enfumée : Restez à l intérieur de l appartement Appliquez des linges mouillés contre la porte Accès aux compteurs Laissez l accès libre aux différents compteurs. Chaque membre de la famille doit connaître l emplacement afin de pouvoir couper l électricité, l eau en cas de nécessité ou d absence prolongée. 8

9 Risques électriques Vérifiez régulièrement le bon état de vos prises électriques et des fils de vos appareils ménagers Coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention sur l installation, même pour changer une ampoule Lorsqu un fusible saute, remplacez-le par un fusible adapté N utilisez aucun appareil électrique en ayant les pieds ou les mains mouillés ou les pieds nus (attention aux rasoirs et sèche cheveux) à plus forte raison si vous êtes dans la baignoire ou sous la douche Respectez les règlements de sécurité si vous modifiez ou complétez l installation électrique IMPORTANT! Avant de procéder à toute modification, n oubliez pas de demander une autorisation à la SODIAC ATTENTION Les prises multiples risquent de chauffer. N abusez pas des cordons prolongateurs à l origine d accidents. Si vous avez des enfants en bas âge et si les prises ne sont pas à éclipses, utilisez des caches prises pour leur sécurité 9

10 Les terrasses non privatives Le locataire bénéficiant d un appartement au dernier niveau d un immeuble ne doit EN AUCUN CAS chercher à accéder aux terrasses non privatives. La SODIAC décline toute responsabilité s il se produit un accident causé par le non-respect de cette règle. La période cyclonique est proche Contrôlez le bon fonctionnement des fermetures de votre logement (portes - fenêtres - volets ) Vérifiez vos moyens d éclairage de secours. Suivez les informations diffusées à la radio. Absence prolongée Fermez le ou les robinets d arrivée d eau. Débranchez vos appareils électriques. 10

11 ENTRETIEN Quelques conseils d utilisation des équipements les plus courants. Balcons, terrasses, loggias Le lavage à grande eau est interdit. Tenez en parfait état de fonctionnement les écoulements d eau et évitez tout ruissellement sur les façades lors de l arrosage de vos plantes. Boîtes aux lettres Il vous est vivement conseillé d indiquer votre nom sur votre boite aux lettres à l emplacement prévu à cet effet. Chauffe eau électrique Si vous disposez d un chauffe-eau électrique individuel, veillez à son entretien périodique. Fenêtres RAPPEL L installation de tout appareil à gaz est STRICTEMENT INTERDITE. Vérifiez périodiquement que les rainures d égouttage et trous d évacuation d eau ne sont pas obstrués et huilez légèrement les paumelles, crémones et parties mobiles. Volets Assurez-vous de leur fixation en cas de vents forts. Portes des halls d entrée Un des battants de porte des halls d entrée se ferme automatiquement grâce à un mécanisme. Il est formellement interdit de démonter celui-ci pour maintenir le battant ouvert, ou de le bloquer avec un quelconque objet. En cas de nécessité (transports d objets encombrants), déverrouillez le battant fixe et maintenez l autre à bout de bras. N oubliez pas, après usage, de bien verrouiller le battant fixe (verrous haut et bas). Vous êtes responsable en cas de détérioration. 11

12 Fixations Pour fixer des tableaux, des éléments, etc., utilisez des crochets ou des chevilles appropriés afin d éviter les dégradations. Certaines cloisons légères nécessitent des modes de fixations renforcées. Insectes A la moindre apparition d insectes, utilisez les insecticides appropriés. En cas de prolifération, prévenez la SODIAC. Moisissures Pour prévenir la condensation et l apparition des moisissures qu elle peut provoquer, veillez à bien aérer les pièces où se produisent des dégagements de vapeur d eau importants (cuisine, salle de bains). En cas d apparition de moisissure, vérifiez que les orifices d aération ne sont pas obstrués. Peintures Nettoyez régulièrement les peintures lessivables avec de l eau tiède savonneuse sans détergent. Revêtements de sols Dalles plastiques, linoléum ou similaires, carrelages : évitez le lavage à grande eau et utilisez de préférence des produits spécialement adaptés à la nature du revêtement. Robinetterie et chasses d eau Si l évacuation se fait mal pour le dégorgement des W.C, lavabos, éviers, n utilisez pas de produits à base de soude caustique qui attaquent les joints et les canalisations. Pour éviter les fuites qui peuvent augmenter considérablement votre facture d eau et provoquer les dégâts, réparer rapidement les chasses d eau, les robinets et les raccords défectueux. 12

13 Local poubelles Veillez à respecter les consignes de tri. Local vélo ATTENTION Utilisez les poubelles... Ne jetez rien sur le sol, ni à l intérieur, ni à l extérieur du local. Ce local est destiné à entreposer uniquement et seulement les vélos. Veillez à bien le refermer ; une clé vous a été remise à cet effet. La responsabilité de la SODIAC ne saurait être mise en cause en cas de vol ou d infraction si cette règle n est pas respectée. Toilettes Ne jetez pas de coton, de tissus, de couches, ni de serviettes hygiéniques dans les W.C, ils risquent d entraîner l obstruction des canalisations. 13

14 Les parties communes Préserver son cadre de vie, c est d abord : Respecter son environnement, Apprendre aux enfants, dès leur plus jeune âge, à entretenir leur logement et les parties communes, à savoir : cages d escaliers, ascenseurs, bancs et jeux d extérieurs, espaces verts, arbres et plantations. C est aussi : Laisser toujours libre les accès pompiers. Utiliser les locaux prévus pour le rangement des vélos et ne pas entreposer d objets en dehors des endroits réservés à cet usage. Garer correctement sa voiture dans les garages ou sur les parkings et respecter les interdictions de stationnement. Eviter d étendre du linge de façon visible de l extérieur. Veillez à ne pas secouer de tapis, balais ou paillassons et à ne rien jeter par les fenêtres. Accepter les visites prescrites dans l intérêt de la sécurité, de l hygiène et de l entretien de l immeuble et les mesures qui peuvent en découler. Enfin, vivre en bon voisinage c est participer à la vie de l immeuble en prenant régulièrement connaissance des informations apposées sur les panneaux d affichage ou diffusées sous forme de notes d informations. L agrément du logement, c est aussi celui des parties communes, des abords et des espaces verts. 14

15 situation familiale Vous vous mariez, vous vous pacsez Fournissez à la SODIAC un justificatif d état civil : votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à part entière du contrat de location. Lors de naissances, fournissez également un justificatif. Vous divorcez, vous vous séparez Présentez à la SODIAC un extrait de la décision de justice précisant l identité de la personne maintenue dans les lieux. Si l un des conjoints décède Fournissez à la SODIAC un extrait d acte d état civil mentionnant le décès. Vos ressources sont modifiées Si les ressources des personnes vivant au foyer sont modifiées, fournissez rapidement à la SODIAC un justificatif. 15

16 votre départ 1 Résiliez votre contrat de location Prenez le temps de relire votre contrat de location. Adressez à la SODIAC votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de préavis est de 3 mois, pouvant être réduit à 1 mois sous certaines conditions. Votre congé doit être signé par vous-même et par votre conjoint, si vous avez signé tous les deux le contrat de location. Laissez visiter votre logement, pour permettre à la SODIAC de le relouer le plus tôt possible. Des heures de visite sont prévues dans votre contrat de location. 2 La visite conseil Afin de faciliter votre départ, un agent technique effectue une première visite de votre appartement en votre présence. Cette visite permet d identifier les travaux à réaliser par vos soins avant l état des lieux de sortie. Vous éviterez ainsi de payer une facture trop importante. 3 Rendez le logement en bon état En effet, vous devez laisser votre logement en bon état d entretien. Outre la propreté et le nettoyage du logement, les réparations locatives qui peuvent vous être réclamées concernent notamment : Réparations à votre charge les revêtements de sol détériorés ; les sanitaires fêlés ; les portes, les fenêtres ou les serrures abîmées ou faussées ; les trous dans les murs ou les cloisons ; les vitres cassées ou fêlées ; les appareillages électriques ; les canalisations d eau et robinetterie 16

17 4 Etat des lieux C est un document très important qui constate l état du logement au moment de votre départ. Il sera établi lorsque votre logement sera vidé de tous meubles. Il détermine les éventuelles réparations locatives qui vous sont imputables, par comparaison avec l état des lieux d entrée. Il sera signé par vous et par le représentant de la SODIAC. Un exemplaire vous sera remis. A votre départ, remettez les clefs du logement et de la boîte aux lettres au représentant de la SODIAC. Vous avez l obligation de nous fournir votre nouvelle adresse. 5 Le solde de votre compte Ce solde du compte locataire peut être positif ou négatif. Il demande un certain délai pour être établi. Un décompte vous sera envoyé dans un délai de 2 mois après votre départ. Il reprendra : les loyers et charges restant à payer, les éventuelles réparations locatives. Ces sommes seront imputées sur le dépôt de garantie dont le solde vous sera remboursé si celui-ci est positif. Dans le cas contraire, vous devrez vous acquitter du montant indiqué auprès de la SODIAC. 17

18 CERQUAL Certification Habitat et Environnement Filiale de Qualitel, CERQUAL, créé en 2004, est un organisme de certification de logements neufs, collectifs et individuels. Il fait appel à de nombreux experts techniques. Les experts de CERQUAL, aux côtés des maîtres d ouvrage publics et privés, attestent de la qualité des programmes immobiliers. La certification traduit un engagement global et durable en matière de qualité : elle s appuie ainsi sur la mise en place par le promoteur d un système de management de ses processus opérationnels de réalisation. Le droit d usage de la marque est délivré pour une période de 3 ans renouvelable. Au quotidien les avantages d un logement certifié sont : La qualité technique des ouvrages La qualité de services aux acquéreurs Une organisation du promoteur au service de la qualité 18

19 Informations générales sur les bonnes pratiques à adopter pour l usage de votre logement Energie Lumière Utiliser de préférence des ampoules «basse consommation» pour les points d éclairage du logement, sauf pour les locaux fréquentés pour une courte durée. Penser à éteindre la lumière dans les locaux inoccupés. Dans des locaux pouvant disposer d une commande de réglage manuel de la durée de l éclairage, penser à l adapter à ses besoins. Privilégier les apports de l éclairage naturel, en y pensant lors de l implantation de son mobilier. Electro-ménager et équipements électriques Avant d acquérir un appareil ménager, consulter son «étiquette énergétique «pouvant préciser un classement de A (très bon ou économe) à G (mauvais ou peu économe). Privilégier les appareils économes. Pour certains appareils (électroménager, télévision, hifi, ordinateur, etc.), disposant d un système de veille consommant de l électricité, penser à les éteindre totalement en cas de non-utilisation prolongée. En présence de plusieurs appareils concernés par une extinction des veilles pendant une même période, les raccorder à une même rallonge mobile, disposant de plusieurs prises de courant et d un interrupteur général. Selon les besoins, penser à limiter les températures des appareils équipés d une résistance électrique (lave-linge, lave vaisselle, sèche-linge, etc ). Refroidissement Privilégier un refroidissement par courant d air plutôt que par climatisation. Utiliser la climatisation ponctuellement en soirée pour les chambres à une température de consigne supérieure à 25 c. Maintenir fermé le local à climatiser pour éviter de surconsommer. 19

20 BRUIT Veiller à réduire les bruits à la source, c est-à-dire commencer par limiter les bruits issus de son propre logement (télévision, hi-fi, matériel de bricolage, parole, ustensiles de cuisine, etc.) Respecter des plages horaires correctes, vis-à-vis de son voisinage, en vue de minimiser la gêne causée par certaines activités bruyantes, indispensables occasionnellement. Réduire le volume sonore de ses activités si les fenêtres sont ouvertes sur l extérieur. EAU Relevé périodique En présence de relevés périodiques des consommations ou d un compteur individuel visible, surveiller l évolution des consommations pour bien les maîtriser et repérer les fuites éventuelles. Usage de l eau Ne pas attendre pour faire réparer un équipement (robinet, appareil ménager, etc ) présentant une fuite d eau visible même faible. Surveiller sa consommation d eau et réagir immédiatement en présence d une augmentation non expliquée. En cas de doute, relever le compteur avant et après une période suffisamment longue (une nuit par exemple) pour confirmer la présence réelle d une fuite Intervenir alors en conséquence pour y remédier. Eviter de laisser couler l eau inutilement, au cours de certaines tâches ne nécessitant pas un usage de l eau permanent (lavage de la vaisselle, brossage des dents, etc.). Privilégier les douches aux bains. Chasse d eau Utiliser à bon escient le système de commande équipant le réservoir de la chasse d eau parmi les systèmes les plus courants aujourd hui. Eau chaude Solaire Veiller à limiter l utilisation de l appoint. Prendre connaissance des particularités de réglage du programmateur et les adapter à vos besoins. AIR Dispositif de ventilation Ne pas arrêter son système de ventilation. 20

21 Ne pas obstruer les bouches de ventilation afin d éviter les problèmes de moisissures et de permettre un bon renouvellement d air. En période froide, veiller à ne pas laisser, en permanence, fonctionner à grand débit les bouches de ventilations réglables, notamment en cuisine Bouches d entrée et d extraction d air Ne pas obstruer les bouches. Nettoyer les éléments accessibles et facilement démontables. DECHETS Elimination des déchets Utiliser les moyens mis à sa disposition pour évacuer tout type de déchets courants, en veillant à respecter les consignes de tri et la destination des poubelles. Utiliser les moyens mis à disposition par les collectivités locales pour la gestion des encombrants. Produits labellisés ou certifiés Selon ses besoins, privilégier l achat de produits marqués d une référence à une certification (NF environnement, Ecolabel,etc ), en vue de limiter leur nocivité. Piles, accumulateurs, médicaments et produits toxiques Indépendamment des risques pouvant concerner ses proches, penser à rapporter dans les lieux adaptés à cet effet les objets et produits particulièrement toxiques et dangereux. SECURITE ET SURETE Ne pas transmettre les clés, codes d accès, badges, télécommandes à des personnes extérieures à la résidence. Ne pas laisser les portes d accès ouvertes. PARTIES COMMUNES et ESPACES EXTERIEURS Respecter et faire respecter les équipements et installations des parties communes (détecteurs, panneaux photovoltaïques, arrosage, etc.). Véhicules hors d usage Ne pas abandonner de véhicules hors d usage sur les parkings. 21

22 Numéros utiles Infos pratiques Antenne de Gestion locative SODIAC : 33 rue de la République Saint Denis Les services d accueil du public sont ouverts du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h00 les après midi sauf les vendredis. L encaissement des loyers se fait du lundi au vendredi les matins de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30 les après-midi sauf le vendredi principalement dans nos locaux de la gérance situés au bas de la Rivière rue de la République Saint-Denis. Accueil téléphonique : Numéros utiles Police/gendarmerie : 17 Pompiers : 18 SAMU : 15 CHD Felix Guyon Urgences: SOS Médecin : EDF : VEOLIA : CISE : LA CREOLE : Point cyclonique : Mairie de Saint-Denis 2, rue de Paris Saint-Denis Messag - CEDEX 9 Standard téléphonique et accueil Tél. : Fax : De 8h à 16h du lundi au jeudi, de 8h à 11h le vendredi. CINOR : CIREST : TCO : Caisse d allocations familiales Adresse de réception 180 av du Beau Pays - Beauséjour Sainte-Marie Tél. : De 07h30 à 13h00 lundi et mercredi De 07h30 à 16h00 mardi et jeudi ( Accueil sur rendez-vous ) De 07h30 à 12h00 vendredi 22

23 Notes 23

24 50 Ter quai Ouest CS ST DENIS CEDEX Tél : Fax :

Entretien du logement

Entretien du logement Entretien du logement Le locataire s engage à tenir les lieux loués en parfait de la location. CONSEILS D ENTRETIEN UTILISATION DES FENÊTRES ET BALCONS Il est interdit de planter des arbres (manguier,

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

HORAIRES D OUVERTURE :

HORAIRES D OUVERTURE : Tel : 04 90 82 82 81 Fax : 04 90 82 82 83 E-Mail : location@sudimmo-avignon.fr LE GUIDE DU LOCATAIRE HORAIRES D OUVERTURE : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 Le samedi de 9h30 à

Plus en détail

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE MÉMO PRATIQUE Vous trouverez dans ce MÉMO PRATIQUE Dialoge des informations et des conseils qui vous aideront à bien préparer votre arrivée dans votre nouveau logement. Étape 1 Les premières démarches

Plus en détail

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils.

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. BIEN VIVRE CHEZ SOI Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. LES RÉPARATIONS LOCATIVES Conformément à la loi N 89-462 du 6 juillet

Plus en détail

ANNEXE RUBRIQUE QUALITE DES SERVICES ET D INFORMATION

ANNEXE RUBRIQUE QUALITE DES SERVICES ET D INFORMATION Sommaire ANNEXE RUBRIQUE QUALITE DES SERVICES ET D INFORMATION 1. Livret du propriétaire... 2 1.1 Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l opération...

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui fait quoi. dans mon logement? FRANCE LOIRE. i q u e s. r a t

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui fait quoi. dans mon logement? FRANCE LOIRE. i q u e s. r a t ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui fait quoi dans mon logement? Les guides p i q u e s r a t FRANCE LOIRE Qui fait quoi dans mon logement? Un évier bouché, une chaudière en panne Que dois-je faire? À qui m adresser?

Plus en détail

MANUEL PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT

MANUEL PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT > MANUEL PRATIQUE ENTRETIEN MANUEL PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Comment entretenir et réparer? Tout locataire est tenu d entretenir et de prendre en charge l entretien courant du logement

Plus en détail

éco GUIDE du locataire Les bons gestes pièce par pièce Les économies réalisables

éco GUIDE du locataire Les bons gestes pièce par pièce Les économies réalisables Les économies réalisables Les bons gestes pièce par pièce éco GUIDE du locataire sommaire Les économies réalisables sur le chauffage 3 sur l eau 4 sur l électricité 5 sur les déchets 6 sur la pollution

Plus en détail

MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement

MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement Qui Contacter? Vous avez une panne ou vous relevez un dysfonctionnement dans votre logement? 1 2 Effectuer les premiers gestes de vérification et de sécurité.

Plus en détail

Votre arrivée. A votre entrée dans un nouveau logement, un certain nombre de démarches sont à effectuer N'OUBLIEZ PAS. Contrat de location ou «bail»

Votre arrivée. A votre entrée dans un nouveau logement, un certain nombre de démarches sont à effectuer N'OUBLIEZ PAS. Contrat de location ou «bail» A votre entrée dans un nouveau logement, un certain nombre de démarches sont à effectuer Votre arrivée Contrat de location ou «bail» Vous signez un contrat de location. Lisez-le attentivement et conservez-le

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

Bienvenue dans votre logement BBC

Bienvenue dans votre logement BBC Bienvenue dans votre logement Ce guide est là pour vous aider à bien utiliser votre appartement. Conservez le précieusement, afin de pouvoir le consulter en cas de doute. SOMMAIRE les points clés L isolation

Plus en détail

Mon logement : un peu de technique. Les revêtements de sol. Eau et robinetterie

Mon logement : un peu de technique. Les revêtements de sol. Eau et robinetterie Préserver votre cadre de vie Vous avez l obligation de maintenir en bon état le logement qui vous est loué. Les équipements mis à votre disposition doivent être conservés en bon état de fonctionnement.vous

Plus en détail

Entretien et Réparations dans votre logement

Entretien et Réparations dans votre logement Ce document est important pour vous. Conservez-le soigneusement. Extérieurs Entretien et Réparations dans votre logement Ce document reprend l ensemble des équipements de votre logement et vous indique,

Plus en détail

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur / Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la règlementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Extérieur Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire

Plus en détail

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS INTRODUCTION Ce document est une check-list des choses à vérifier lorsque l on reçoit un appartement en VEFA (donc sur plan). AFFAIRES A APPORTER : 1stylo 1bloc dur

Plus en détail

Loyer et charges. A quoi correspondent vos charges locatives. Que faire en cas de difficultés de paiement :

Loyer et charges. A quoi correspondent vos charges locatives. Que faire en cas de difficultés de paiement : Loyer et charges Chaque mois, vous allez recevoir un avis d échéance qui vous indique le montant de votre loyer ainsi que celui des charges locatives. Vous devez payer le montant indiqué dès réception

Plus en détail

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 GUIDE DU LOCATAIRE 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 Madame, Mademoiselle, Monsieur, chers clients, Vous êtes désormais locataire d un bien immobilier

Plus en détail

GUIDE DU LOCATAIRE BIENVENUE CHEZ VOUS ENTRETIEN BUDGET SÉCURITÉ EMMÉNAGEMENT N UTILES DÉMARCHES ENVIRONNEMENTALES RÈGLES DE VIE

GUIDE DU LOCATAIRE BIENVENUE CHEZ VOUS ENTRETIEN BUDGET SÉCURITÉ EMMÉNAGEMENT N UTILES DÉMARCHES ENVIRONNEMENTALES RÈGLES DE VIE N UTILES ENTRETIEN DÉMARCHES ENVIRONNEMENTALES BUDGET RÈGLES DE VIE SÉCURITÉ CHANGEMENT DE SITUATION DÉPART EMMÉNAGEMENT BIENVENUE CHEZ VOUS GUIDE DU LOCATAIRE ENTREPRISE SOCIALE POUR L HABITAT 02 BIENVENUE

Plus en détail

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS INTRODUCTION Ce document est une check list des choses à vérifier lorsque l on reçoit un appartement en VEFA (donc sur plan). Il a été réalisé pour un appartement T2

Plus en détail

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement.

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Livret n 1 Bienvenue chez vous Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Bienvenue chez vous VOS INTERLOCUTEURS ET LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION POUR

Plus en détail

LIVRET DU LOCATAIRE DE LA SO.CO.LO.PO. Vos droits, vos devoirs, des renseignements pratiques SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES

LIVRET DU LOCATAIRE DE LA SO.CO.LO.PO. Vos droits, vos devoirs, des renseignements pratiques SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES LIVRET DU LOCATAIRE DE LA SO.CO.LO.PO. Vos droits, vos devoirs, des renseignements pratiques SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES Bienvenue Vos relations avec la SO.CO.LO.PO. Votre arrivée Assurances

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

SOMMAIRE. 1. Démarches lors de l entrée dans les lieux 3. 2. Précautions diverses 4. 3. Vivez en bon voisinage 5. 4. En cas d urgence 6

SOMMAIRE. 1. Démarches lors de l entrée dans les lieux 3. 2. Précautions diverses 4. 3. Vivez en bon voisinage 5. 4. En cas d urgence 6 Guide du locataire SOMMAIRE 1. Démarches lors de l entrée dans les lieux 3 a. Abonnements b. Changement d adresse c. Assurances 2. Précautions diverses 4 3. Vivez en bon voisinage 5 4. En cas d urgence

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS Tout copropriétaire occupant ou bailleur, après lecture du Règlement Intérieur ci-dessous s engage à le respecter et à le faire respecter par ses locataires.

Plus en détail

CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES

CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES Mairie, 14 Grande Rue 88130 AVRAINVILLE Mairie-avrainville@wanadoo.fr 06 43 92 81 32 Savigny le 20 r février 2013. CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES ENTRE D une part, Michel FORTERRE,

Plus en détail

FOIRE D AUTOMNE Du 23 octobre au 1er novembre 2015 Paris Porte de Versailles

FOIRE D AUTOMNE Du 23 octobre au 1er novembre 2015 Paris Porte de Versailles 7 8 Condition d accès Montage Ouverture - Démontage Planning Horaires exposants En dehors des horaires indiqués, le travail dans le pavillon est interdit pour des raisons de sécurité. Dates de MONTAGE

Plus en détail

1, rue du Scorff CS 54221 35042 Rennes Cedex Tél. : 02 99 27 20 00 Fax : 02 99 63 65 11 www.espacil.com. Guide des gestes éco-malins

1, rue du Scorff CS 54221 35042 Rennes Cedex Tél. : 02 99 27 20 00 Fax : 02 99 63 65 11 www.espacil.com. Guide des gestes éco-malins 1, rue du Scorff CS 54221 35042 Rennes Cedex Tél. : 02 99 27 20 00 Fax : 02 99 63 65 11 www.espacil.com Guide des gestes éco-malins édito Ce petit guide Eco-malins préconise quelques gestes simples afin

Plus en détail

L équipe encadrante. Le contrat de résidence

L équipe encadrante. Le contrat de résidence LIVRET D ACCUEIL RESIDENCE D ACCUEIL DU GRADOR VANNES Vous voici hébergé(e) à la Résidence d Accueil du Grador à Vannes. Vous trouverez dans ce livret quelques renseignements sur la vie pratique de la

Plus en détail

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT -----------

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- RESIDENCE ETUDIANTE «VERT SAVOIR» CS 12115 31321 CASTANET TOLOSAN CEDEX Gardien Mr ROLAND Marc Tel : 05.61.25.90.44 ou 06.67.52.80.45 Mail : marc.roland@nlm.sni.fr

Plus en détail

Contrats types. Haute Saison et Très haute saison. Moyenne Saison et Basse Saison

Contrats types. Haute Saison et Très haute saison. Moyenne Saison et Basse Saison Contrats types Haute Saison et Très haute saison Moyenne Saison et Basse Saison Contrat type Haute Saison et Très haute saison Moyenne Saison et Basse Saison Contrat de location saisonnière Haute Saison

Plus en détail

le GUIDE DU LOCATAIRE Assurance Loyer Charges APL Sécurité Equipements Etat des lieux Démarches

le GUIDE DU LOCATAIRE Assurance Loyer Charges APL Sécurité Equipements Etat des lieux Démarches le GUIDE DU LOCATAIRE Assurance Loyer Charges APL Sécurité Equipements Etat des lieux Démarches 1 STRUCTURE 2 ENTITÉS CRÉTEIL-habitat-OPH CRÉTEIL-habitat-SEMIC 7, rue des écoles 94048 Créteil Cedex Tél.

Plus en détail

Le guide du locataire

Le guide du locataire Le guide du locataire 1 L ARRIVÉE dans votre logement LE CONTRAT DE LOCATION Le contrat de location ou bail est un document essentiel. Il définit les droits et obligations du locataire et du bailleur.

Plus en détail

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur /Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la réglementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

Travaux et entretien du logement

Travaux et entretien du logement Travaux et entretien du logement p. p. En un clin d œil Ce document est là pour vous aider, faites-en bon usage! La réglementation en vigueur, décret d application n 8- du août 98, détermine les interventions

Plus en détail

Guide. des réparations. Locatives

Guide. des réparations. Locatives Guide des réparations Locatives Réparations locatives Votre qualité de locataire implique des droits mais aussi des devoirs. En effet, il vous appartient d effectuer l entretien courant de votre logement

Plus en détail

Règlement intérieur de la salle d animation

Règlement intérieur de la salle d animation Règlement intérieur de la salle d animation 1-CONDITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation, de sécurité et de stationnement de la salle d animation de

Plus en détail

Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur.

Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur. 1 VOS INTERLOCUTEURS Gérard, votre gérant ou Votre gestionnaire Je suis votre interlocuteur privilégié au quotidien! Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur.

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

A l aise dans mon parking!

A l aise dans mon parking! A l aise dans mon parking! Guide d utilisation de votre parking Votre accès au parking Pour accéder à votre parking, vous disposez d'un badge* qui commande l ouverture des portails et portes d entrée.

Plus en détail

SOMMAIRE. Bienvenue dans votre logement... 3 Une équipe à votre service... 4

SOMMAIRE. Bienvenue dans votre logement... 3 Une équipe à votre service... 4 LIVRET DU LOCATAIRE SA HLM Les Cités Cherbourgeoises - Résidence Charcot-Spanel - BP 115-50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Tél : 02 33 87 66 00 - Fax : 02 33 53 51 70 - Courriel : info@sahlmcc.com - Site : www.sahlmcc.com

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr S GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMB QUI FAIT QUOI DANS LOGEMENT? Point par point www.ophmontreuillois.fr Les installations de chauffage en détail Les installations de plomberie en détail Convecteur électrique

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard)

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) CONTRAT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) DESTINATION Les salles municipales sont destinées : Aux associations de Saze à l occasion de manifestations publiques engendrant une activité lucrative

Plus en détail

Document Unique Evaluation des Risques à domicile

Document Unique Evaluation des Risques à domicile Document Unique Evaluation des Risques à domicile Nom et adresse de l assistante maternelle: Sylvie OGER 9 Résidence de Kerhuel 29150 CHATEAULIN Le Document Unique doit lister et hiérarchiser les risques

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur 1 1 Réglementation pour la commune de Montfleur L attribution annuelle sera faite par demande écrite

Plus en détail

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route Conditions d accès Plan du site Par les transports en communs Métro : Ligne 12, station Porte de Versailles Ligne 8, station Balard Bus : Ligne 39, Porte de la Plaine Ligne 42, Balard Ligne 80, Porte de

Plus en détail

TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT

TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT Pour tout savoir sur l entretien de votre logement, suivez le guide! Embellir, modifier, transformer, RRP s engage à vous aider. Ce guide vous donnera tous les

Plus en détail

la Charte du bien vivre ensemble

la Charte du bien vivre ensemble la Charte du bien vivre ensemble la charte du Bien vivre ensemble Engagement - i - respecter le gardien Le gardien est le représentant du bailleur et, à ce titre, a tous pouvoirs pour rappeler aux locataires

Plus en détail

EN CAS DE DÉFAUT DE CONSTRUCTION, CONTACTER D ABORD LE CONSTRUCTEUR L ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE NE REMPLACE PAS LE SERVICE APRÈS-VENTE DU CONSTRUCTEUR

EN CAS DE DÉFAUT DE CONSTRUCTION, CONTACTER D ABORD LE CONSTRUCTEUR L ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE NE REMPLACE PAS LE SERVICE APRÈS-VENTE DU CONSTRUCTEUR La garanties Dommage-Ouvrage qu est ce que c est? Vous êtes propriétaire d une maison que vous avez fait construire depuis moins de 10 ans. Un désordre lié à la construction apparaît. Vous avez souscrit

Plus en détail

Contrat de Location. M. Rémi BOUYALA, Maire, représentant la Commune de LEZIGNAN LA CEBE Dit «le loueur» ET. Nom Locataire : Dit «le preneur»

Contrat de Location. M. Rémi BOUYALA, Maire, représentant la Commune de LEZIGNAN LA CEBE Dit «le loueur» ET. Nom Locataire : Dit «le preneur» EXEMPLAIRE MAIRIE Contrat de Location Entre les soussignés M. Rémi BOUYALA, Maire, représentant la Commune de LEZIGNAN LA CEBE Dit «le loueur» ET Nom Locataire : Dit «le preneur» Location privée Association

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny ARTICLE 1 La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune de LAGNY, est assurée par la Commune. Dans les articles suivants, la Commune

Plus en détail

CONVENTION D HEBERGEMENT ETUDIANT ET REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE

CONVENTION D HEBERGEMENT ETUDIANT ET REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE CONVENTION D HEBERGEMENT ETUDIANT ET REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE Centre International de Valbonne BP 97 06902 Sophia Antipolis Cedex Tel: 04 92 96 52 00 Fax : 04 92 96 52 99

Plus en détail

Entretien de votre logement : Qui fait quoi?

Entretien de votre logement : Qui fait quoi? Entretien de votre logement : Qui fait quoi? Entretien de votre logement : Qui fait quoi? L annexe à votre contrat intitulé «Les Réparations Locatives» reprend en détail les parties et installations de

Plus en détail

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint :

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Un modèle type de contrat de location saisonnière Les conditions générales Un état descriptif du contrat de location saisonnière Ce modèle type est à titre

Plus en détail

1. Objet du marché. 2. Durée du marché

1. Objet du marché. 2. Durée du marché CAHIER DES CHARGES NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DU VAL DE LIGNE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE article 28 du code des marchés publics 1. Objet du marché Le présent cahier des

Plus en détail

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat.

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat. MODELE DE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre: M..., demeurant... (ci-après dénommé le Bailleur ) et M..., demeurant... (ci-après, dénommé le Locataire

Plus en détail

www.habitatoulouse.fr

www.habitatoulouse.fr G U I D E P R A T I Q U E www.habitatoulouse.fr menues réparations ainsi que l ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon,

Plus en détail

Bienvenue dans votre nouveau logement

Bienvenue dans votre nouveau logement Bienvenue dans votre nouveau logement Une entreprise engagée dans le Développement Durable votre arrivée Votre arrivée Vous venez d emménager dans votre logement, certaines démarches sont à effectuer.

Plus en détail

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE Pôle sanitaire social Ce livret a été élaboré afin de vous guider dans les démarches liées au logement. Vous pouvez vous y référer lors de l intervention. Vous trouverez

Plus en détail

RÈGLEMENTS RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

RÈGLEMENTS RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÈGLEMENTS RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Heure d arrivée et de départ Les emplacements de camping sont disponibles à compter de 15h00 et vous devez quitter avant 14h00. Vous devez laisser votre emplacement propre.

Plus en détail

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS (Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal N 90/14 en date du 24 septembre

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES ENTRE : PICAUD La commune de TREGONNEAU, représentée par le Maire Jean-Luc (ou son représentant). ET : Mme/M, ci-dessous désigné(e) sous le terme «l occupant» Il est

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

Le guide du relogement

Le guide du relogement Le guide du relogement Résidence Jean-Pain à Fontaine (38) Sommaire Nos engagements 4 Vos engagements 4 Les étapes de votre relogement 5 Votre déménagement 6 Vous entrez dans votre nouveau logement 7 Qui

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM.

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE LAMPERTHEIM REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM. REGLEMENT DE LOCATION DE LOCAUX

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

L arrivée dans le logement

L arrivée dans le logement L arrivée dans le logement L arrivée dans le logement Dans un souci de proximité, VOSGELIS a organisé la gestion de son patrimoine en 5 agences décentralisées : Épinal, Remiremont, Neufchâteau, Mirecourt,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES COMMUNE DE MARGAUX Tél : 05 57 88 71 36 Fax : 05 57 88 76 26 CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES Article 1 er Généralités La gestion de la salle des fêtes est assurée par la commune de MARGAUX. Dans

Plus en détail

ASSOCIATION SERVICE LOGEMENT MAISON RELAIS MALESCOURT 2, rue Malescourt 42000 ST ETIENNE 04 77 47 40 23 04 77 47 40 40 E. mail : asl_42@wanadoo.

ASSOCIATION SERVICE LOGEMENT MAISON RELAIS MALESCOURT 2, rue Malescourt 42000 ST ETIENNE 04 77 47 40 23 04 77 47 40 40 E. mail : asl_42@wanadoo. ASSOCIATION SERVICE LOGEMENT MAISON RELAIS MALESCOURT 2, rue Malescourt 42000 ST ETIENNE 04 77 47 40 23 04 77 47 40 40 E. mail : asl_42@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR Préambule Ce règlement intérieur est

Plus en détail

Bien comprendre votre décompte de charges

Bien comprendre votre décompte de charges Bien comprendre votre décompte de charges Les charges locatives L utilisation de votre logement nécessite un certain nombre de dépenses pour la fourniture de services (eau, électricité, chauffage, ) et

Plus en détail

Entretien et réparations dans mon logement

Entretien et réparations dans mon logement Entretien et réparations dans mon logement Entrée et salon Jardin et extèrieur 9 3 5 2 8 6 0 7 4 3 6 2 5 4 8 7 7 Qui fait quoi? Entretien du système de fermeture et de securité des portes 8 Graissage des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

Renseignements : SALLE LE BOSQUET 22 RUE DU CLOS-PRETRE TARIFS DE LOCATION au 1 er janvier 2015 (délibération du 27.11.2014) Mairie Issé 1 rue de la Coutrie 44520 ISSÉ 02.40.55.19.23 n.courjaud.mairie.isse@orange.fr

Plus en détail

«Check-list» visite. Par Empruntis

«Check-list» visite. Par Empruntis «Check-list» visite Par Empruntis 1 A l arrivée INTITULE Observation de la rue (bruyant, calme, résidentiel, ) Stationnement facile dans la rue Présence d une place de parking (couvert ou non) Proximité

Plus en détail

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement Guide Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement L entretien de votre logement Qui fait quoi? Un évier bouché, une chaudière en panne... Que dois je faire? A qui m adresser? Pièce par

Plus en détail

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons Vous imaginez, nous orchestrons LIVRET D ACCUEIL du locataire Bienvenue chez vous exe_livret-accueil-locataire_12p_ff148x210_qrv.indd 1 04/10/12 10:03 DEMARCHES LORS DE l entrée dans les lieux Abonnements

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

Association Chapitre XII «Le Relais Social Urbain de La Louvière» Régie par la loi du 08/07/76. Avec le soutien de la Wallonie

Association Chapitre XII «Le Relais Social Urbain de La Louvière» Régie par la loi du 08/07/76. Avec le soutien de la Wallonie Association Chapitre XII «Le Relais Social Urbain de La Louvière» Régie par la loi du 080776 Avec le soutien de la Wallonie PRINCIPE GENERAL : LE LOCATAIRE doit occuper les lieux loués en bon père de famille.

Plus en détail

RÈGLEMENT de FONCTIONNEMENT FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS

RÈGLEMENT de FONCTIONNEMENT FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS ATRIUM FJT 88, rue Alsace-Lorraine 65000 TARBES 05.62.38.91.20 - Fax: 05.62.37.69.81 E.mail : accueil@fjt-tarbes.fr Site web : www.fjt-tarbes.fr RÈGLEMENT de FONCTIONNEMENT FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le prix Les prix communiqués en EUROS peuvent changer sans préavis, sauf à partir du moment où les arrhes ont été versées dans les 15 jours

Plus en détail

Contrat de location d une place de parking

Contrat de location d une place de parking Contrat de location d une place de parking ENTRE : - La Ville de Massy, représentée par Monsieur Vincent DELAHAYE Sénateur-Maire, en vertu d une délibération n - 27 en date du 12 mars 2015 d une part,

Plus en détail

Edito. Salut à toi nouveau Kedger!

Edito. Salut à toi nouveau Kedger! Livret KedgeImmo 1 Edito Salut à toi nouveau Kedger! Prêt à vivre des années étudiantes mémorables? Nous sommes là pour t aider! KedgeImmo et son équipe te propose de t accompagner dans ton installation!

Plus en détail

655 Route des Baisses - 01 570 FEILLENS. Port : 06.79.64.83.00 Bureau : 03.85.21.31.19 Email : placyr-immo@orange.fr

655 Route des Baisses - 01 570 FEILLENS. Port : 06.79.64.83.00 Bureau : 03.85.21.31.19 Email : placyr-immo@orange.fr 655 Route des Baisses - 01 570 FEILLENS Port : 06.79.64.83.00 Bureau : 03.85.21.31.19 Email : placyr-immo@orange.fr FAIRE GERER SON BIEN PAR Alexandra La gestion locative décharge le propriétaire de «toutes

Plus en détail

La maison relais Malescourt 2, rue Malescourt 42000 Saint-Étienne 04 77 47 40 23 06 07 98 75 68 06 77 95 71 05. Livret d accueil

La maison relais Malescourt 2, rue Malescourt 42000 Saint-Étienne 04 77 47 40 23 06 07 98 75 68 06 77 95 71 05. Livret d accueil La maison relais Malescourt 2, rue Malescourt 42000 Saint-Étienne 04 77 47 40 23 06 07 98 75 68 06 77 95 71 05 Livret d accueil Gestion locative Association Service Logement 2, rue Malescourt 42000 Saint-Etienne

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

En cas d absence de gérant sur votre résidence, vous pouvez contacter :

En cas d absence de gérant sur votre résidence, vous pouvez contacter : 01 Vos interlocuteurs contacts LE GÉRANT Je suis votre interlocuteur privilégié au quotidien Votre gérant, c est votre 1 er interlocuteur. Vous pouvez le contacter pour toute information technique ou liée

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant Juillet 2015 SOMMAIRE VISITER LA RÉSIDENCE... 2 LE CONTRAT DE LOCATION (LE BAIL) ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR... 2 LE DÉPÔT DE GARANTIE... 3 L ASSURANCE HABITATION...

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

Assurance Habitation. Ne laissez pas un dégât des eaux vous gâcher la vie, faites confiance à AXA

Assurance Habitation. Ne laissez pas un dégât des eaux vous gâcher la vie, faites confiance à AXA Assurance Habitation Ne laissez pas un dégât des eaux vous gâcher la vie, faites confiance à AXA Ayez les bons réflexes 1 Stoppez l eau Si l origine de la fuite est dans votre domicile, fermez le robinet

Plus en détail

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.fr REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le Foyer des Jeunes Travailleurs

Plus en détail

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Evry-Grégy-sur-Yerres R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Votre enfant est scolarisé à Evry-Grégy-sur-Yerres. Il peut bénéficier des prestations que vous proposent la Garderie et

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES 81 600 - TARN 81 600 - TARN REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES Qui peut louer ou utiliser les salles et à quelle date? - Toute personne majeure et sous sa propre responsabilité - Maximum 6 mois

Plus en détail

Vu le Code de l éducation, et notamment ses articles L 213-7, et R 216-4 à R 216-17,

Vu le Code de l éducation, et notamment ses articles L 213-7, et R 216-4 à R 216-17, CONVENTION N 2015-C-DGAA-DE-15 Relative à la participation financière du Département pour la location d un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service à la Principale du collège Dr Léon

Plus en détail