Compte rendu du Conseil Municipal du 06 janvier 2015

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1 Compte rendu du Conseil Municipal du 06 janvier 2015 Présent : SALLE-LAGARDE Frédéric, Maire. Adjoints : DUPUY Jean-Sébastien, GOURIOU Sylvie, MEJEAN Max. Conseillers : ROUVEYROLLES Lionelle, SPORTELLI Christelle, COUDERC Gérald, BONY Fabrice, LAURENT Marie, ACCABAT Magali, MORENO Michel, MAZEL Jérémy. Absents : JALABERT Valérie. Procurations : AFFITOU Ghislaine donne procuration à GOURIOU Sylvie RAMBAL Jade donne procuration à DUPUY Jean-Sébastien Ouverture de la séance à 20H30. Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 02 décembre 2014 approuvé à l unanimité. 1. Permis de démolir «HARIBO» : Permis de démolir HARIBO, certains bâtiments de l usine HARIBO doivent être détruits. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre la compétence de signer le permis de démolir. 2. Fonds de calamité publique, Plan de financement : Suite aux intempéries de fin 2014, une estimation des dégradations a été faite. Le montant de cette estimation est de soixante-sept mille huit cent euros (67800 ). Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention. 3. Acquisition d un véhicule utilitaire affecté au budget de l eau : Le service technique nous fait part de leur souhait et nous demande si nous pouvons acquérir un véhicule supplémentaire. L offre de ce véhicule est de ,00 plus 210,00 de carte grise, soit un total de , Réglementation du stade municipal :

2 Monsieur le Maire expose les faits : vu les articles , , et du Code Général des collectivités locales : - Il est interdit à toutes personnes de s introduire dans le stade municipal sans autorisation du club de football ou de la mairie. - L accès du public au stade est autorisé uniquement lors des manifestations sportives (entrainement, match, tournoi ). A l occasion des manifestations sportives l accès sera réglementé et réservé. - Seule la circulation piétonne est autorisée dans l enceinte du stade sauf dérogation ou autorisation expresse. La circulation est le stationnement des véhicules terrestres à moteur sont strictement interdits à l intérieur du stade. - Pour toutes autres utilisations du stade municipal une demande écrite devra être déposée ou envoyée en mairie au service administratif. - Toutes personnes utilisant les lieux doivent le laisser propre et en bon état. - Toutes détériorations seront à la charge des personnes ayant occupé les lieux. - Les membres du Conseil Municipal approuve et autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier. 5. Lancement enquête publique : modification tracé chemin communal : Monsieur MARTIN Gilles souhaiterait l élargissement d une partie d un chemin communal, chemin situé dans la zone des Perrières. La parcelle concernée appartient à Madame SAURIN Yolande sous la N 490 qui surplombe le chemin communal dont la partie à élargir est soutenu par un mur des pierres sèches. Monsieur le Maire explique à Monsieur MARTIN Gilles qu il doit faire une enquête publique et que les frais seront à la charge du demandeur. Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire d engager l enquête publique. 6. Commission de réforme : refus d imputabilité au service d un accident de travail : Monsieur le Maire explique la cause de l accident, il propose et demande au Conseil Municipal de délibérer pour l accident. Madame LAURENT explique que ce n est pas au Conseil Municipal de décider de délibérer et que seul le Maire qui est habilité à prendre la décision pour la commission de réforme. Après explication Monsieur le Maire demande de délibérer pour cette décision. 7. Appel d offre Co maîtrise d ouvrage : Monsieur le Maire propose de faire aménager les voiries : : Route de la corniche vers cave coopérative - 18 : C : Avenue de la République

3 - 936 : Ancienne 106. Monsieur le Maire propose de faire sécuriser la sortie et entrée du collège. Monsieur le Maire propose une première étude et faire des demandes de subvention. 8. Appel d offre Maîtrise d œuvre Voirie : Monsieur le Maire propose de faire aménager les voiries : : Route de la corniche vers cave coopérative - 18 : C : Avenue de la République : Ancienne 106. Monsieur le Maire propose de faire sécuriser la sortie et entrée du collège. Monsieur le Maire propose une première étude et faire des demandes de subvention. 9. Création de deux postes adjoints techniques «première classe» : Monsieur le Maire propose l affection de poste adjoint technique à Madame MORENO Marie-José et adjoint technique à Monsieur NAVARRO Franck. Monsieur MORENO Michel époux de Madame MORENO ne prend pas part au vote. 10. PAC (participation assainissement collectif) : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les branchements sur le réseau eau usées est obligatoire là où il passe soit par gravité ou par pompe de relevage Ancienne 106-Route de la Corniche. Sachant que la taxe étant trop élevée pour les personnes qui ont déjà payé pour le branchement eau, ce montant a été rabaissé à 1 500,00 uniquement pour la Route de la Corniche et la 936 ancienne 106. Madame GOURIOU ne prend pas part au vote. 11. Amendes de Police : Monsieur le Maire propose de faire une demande des amendes de police pour mettre en place des ralentisseurs au niveau de l abri bus route de Font de Barre. Questions diverses et information : La mairie a gagné son procès contre les consorts Peyre Bouillant au tribunal administratif où Madame Peyre refusait de payer ses dettes envers la commune soit La date des vœux et la présence du député Fabrice Verdier à cette occasion.

4 Les études menées pour l aménagement des routes communales et départementales et de la place de l ancienne mairie ainsi que de la mise en sécurité de la route de st Chaptes avec l aménagement d un arrêt de bus non matérialisé à l heure actuelle. Les travaux d études menés pour la reprise des bâtiments d Haribo à La Réglisserie. Son engagement dans le maintien de la Société Lautier Moussac sur la commune et la finalité heureuse et imminente de son initiative. Et également son engagement contre l implantation d éolienne sur le territoire communal et dans les bois de Leins. Madame Laurent dénonce avec force, à la représentante du CCAS, la Conseillère Municipale Lionnelle Rouveyroles, le fait que la majorité a informé la population par courrier, d accompagnement des bons cadeaux de fin d année aux ainés, que les caisses du CCAS de l année 2014 avaient été grandement utilisées sous son mandat en Et que c était l ignorance de la comptabilité publique de la présente municipalité qui seule permettait de telles allégations diffamatoires. Madame Rouveyroles maintient que les écrits mis en cause sont justifiés puisque au moment où nous avons voté le budget en avril 2014 plus des deux tiers des sommes votés étaient déjà consommées en 2013 sous le mandat de Madame Laurent. Madame Laurent maintient que la municipalité en place confond comptabilité publique et privé. Monsieur le Maire répond qu il est peut-être ignorant de beaucoup de choses mais qu il sait au moins qu il n y a pas de différence sur ce point entre comptabilité publique et privée et que la vérité des comptes exige qu en matière de fonctionnement soient inscrites sur le budget de l année en cours les dépenses qui y sont faites et non l année d après en plus dans une proportion des trois quarts et que cela s appelle de la cavalerie. Madame Laurent dit qu elle va prendre un avocat. Monsieur le Maire répond que la diffamation c est seulement quand ce qui est dit est faux, mais qu elle a raison de prendre un avocat car des choses anormales se sont produites sous son mandat. Il met en cause le fait que 1 million d Euros a été emprunté le 31 aout 2013 par sa municipalité sous forme de 3 emprunts différents, tous au Crédit agricole, à des taux d intérêts élevé, sans réelle mise en concurrence des banques et ce qui est encore plus troublant c est que l adjointe aux finances Madame Accabat soit précisément un agent de cette Banque. Il dit que cela constitue à ses yeux un fort soupçon de délit. Madame Laurent répond que Madame Accabat n avait pas pris part au vote de ces prêts et que de toute façon elle ne s occupait pas de ces affaires-là. Monsieur le Maire dit que c était bien Madame Accabat qui était responsable des finances au moment des prêts et que leurs montages incohérents successifs à des taux d intérêts consentis représentent des charges anormalement importantes pour la commune. De plus l attitude du Crédit Agricole lors de la tentative de renégociation des prêts avec leur représentant Monsieur Bolorinos s est tellement mal passée que la responsable régionale de cette banque, Madame Dreyfus, est intervenue directement auprès lui, sans résultat pour la suite qu il comptait donner à cette affaire. A suivre. La séance est levée à 21H35

5 Le Maire Le Secrétaire de séance Mr Frédéric SALLE-LAGARDE Mr Max MEJEAN