PROSPECTUS SIMPLIFIE

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1 PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR Dénomination : FONDASSUR Forme juridique : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français. Société de gestion : Amundi. Gestionnaire comptable par délégation : CACEIS Fastnet. Durée d existence prévue : Ce FCP a été initialement créé pour une durée de 99 ans. Dépositaire : CACEIS Bank. Commissaire aux comptes : Cabinet CONSTANTIN. Commercialisateurs : Non applicable INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION Classification : Actions internationales OPCVM d OPCVM : Le fonds peut détenir jusqu à 100% de son actif en actions ou parts d OPCVM ou fonds d investissement. Objectif de gestion :.L objectif de gestion est d offrir aux porteurs, sur un horizon de placement de 5 ans, une performance annualisée supérieure à celle du marché des actions internationales représenté par le benchmark composite suivant : 70% MSCI EMU NR + 30% MSCI All countries World ex-emu hedgé en dollar contre l euro NR. Indicateur de référence : 70% MSCI EMU NR + 30% MSCI All countries World ex-emu hedgé en dollar contre l euro NR Tous les indices sont calculés en cours de clôture dividendes réinvestis. Les indices MSCI sont les indices «actions» les plus communément utilisés par les investisseurs institutionnels et sont construits selon une méthodologie propre. Stratégie d investissement : La stratégie utilisée se compose d un processus de gestion et d un processus de sélection de fonds et de gérants. Le processus de sélection des fonds et des gérants externes repose sur une connaissance très approfondie des fonds et des équipes de gestion. L objectif est de connaître parfaitement les équipes de gestion, leur style, leurs modes opératoires et leurs positions. Seule cette connaissance approfondie des gérants sélectionnés permet une combinaison appropriée des fonds en fonction des anticipations des gérants d Amundi et des contraintes et objectifs des fonds. 1

2 Ce processus s appuie à la fois sur une logistique performante en termes de stockage et de traitement de l information et sur des moyens humains importants. L allocation d actif est le résultat de l analyse de l équipe de gestion quant à la situation économique de chaque zone et à la valorisation de chaque segment de marché. Des thématiques particulières peuvent être développées, en fonction des anticipations, pour profiter de perspectives de croissances plus encourageantes sur certains segments et/ou de niveaux de valorisation attractifs. Au travers de ce double processus de gestion le Fonds a pour vocation d investir 100% de son actif en OPCVM actions, avec un minimum d exposition aux marchés d actions de 70% de l actif net. La répartition entre grandes, moyennes et petites capitalisations n est pas prédéfinie, elle sera fonction des anticipations du gérant sans limite pré-établie. La gestion de la trésorerie est assurée par la détention de produits de taux, d instruments monétaires, de prise en pension ou de dépôts jusqu à 30% de l actif net. La limite de 30% pourra être atteinte lorsque le gérant anticipera une phase de baisse des marchés actions. Les investissements seront réalisés indifféremment sur des obligations publiques et privées émises par des entités notées «Investment Grade» c est à dire que le risque d insolvabilité de l emprunteur est faible ; cela correspond à une notation minimale de BBB- dans l échelle de l agence de notation Standard & Poors ou Baa3 dans l échelle de l agence de notation Moody s. Le FCP peut détenir jusqu à 100% de son actif en actions ou parts d OPCVM coordonnés ou non et/ou de fonds d investissement cotés ou non. Les OPCVM sélectionnés seront choisis parmi les OPCVM distribués par les compagnies et les mutuelles d assurance françaises (minimum 60% de l actif net). Les autres OPCVM sélectionnés ne pourront pas dépasser 40% de l actif net du fonds. Le fonds utilisera également des instruments dérivés (futures, options, swaps et change à terme) dans un but de couverture, d exposition et d arbitrage notamment au risque action et de change. Ils permettent d intervenir rapidement notamment en cas de mouvements de flux importants liés aux souscriptions/rachats ou en cas de circonstances particulières comme les fluctuations des marchés. L engagement du FCP issu des dérivés, et des opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres est limité à 100% de l actif. La somme de l exposition à des risques résultant des engagements et des positions en titres vifs ne pourra excéder 120 % de l'actif net. L ensemble des actifs pouvant être utilisés dans le cadre de la gestion du FCP figure dans la note détaillée. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les principaux risques liés à la classification sont : - Risque actions : Si les actions ou les indices, auxquels le portefeuille est exposé, baissent (dans le cas d une position acheteuse) ou montent (dans le cas d une position vendeuse), la valeur liquidative du fonds pourra baisser. - Risque lié à l investissement sur des sociétés de petites et moyennes capitalisations : Sur les marchés des sociétés de petites et moyennes capitalisations, le volume des titres cotés en Bourse est réduit, les mouvements de marché sont donc plus marqués à la baisse, et plus rapides que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative de l OPCVM peut donc baisser rapidement et fortement. - Risque de change : il s agit du risque de baisse des devises d investissement par rapport à la devise de référence du portefeuille, l euro. En fonction du sens des opérations de l OPCVM, la baisse (en cas d achat) ou la hausse (en cas de vente) d une devise par rapport à l euro, pourra entraîner la baisse de la valeur liquidative. 2

3 - Risque de perte en capital : l investisseur est averti que son capital n est pas garanti et peut donc ne pas lui être restitué. Les principaux risques spécifiques liés à la gestion sont : - Risque discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés et/ou sur la sélection d OPCVM. Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants ou les OPCVM les plus performants. La performance du fonds peut donc être inférieure à l objectif de gestion. La valeur liquidative du fonds peut en outre avoir une performance négative. - Risque lié à la sur exposition : L OPCVM peut avoir recours à des instruments financiers à terme (dérivés) afin de générer une sur exposition et ainsi porter l exposition de l OPCVM au delà de l actif net. En fonction du sens des opérations de l OPCVM, l effet de la baisse (en cas d achat d exposition) ou de la hausse du sous-jacent du dérivé (en cas de vente d exposition) peut être amplifié et ainsi accroître la baisse de la valeur liquidative de l OPCVM. Les autres risques sont : - Risque de contrepartie - Risque de taux - Risque de crédit. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Tous souscripteurs, plus particulièrement le groupe B2V dans le cadre du contrat professionnel de fonds de pension du personnel des sociétés d assurances exprimé en unité de compte. Cet OPCVM est destiné aux investisseurs recherchant une exposition au risque actions internationales. La durée minimale de placement recommandée est de 5 ans. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de la situation de l investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine, de ses besoins actuels et de la durée recommandée de placement mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. INFORMATIONS SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Valeur liquidative x Valeur liquidative x Valeur liquidative x Valeur liquidative x Néant Néant Néant Néant Taux Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. 3

4 Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvements facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux Frais de fonctionnement et de gestion (incluant tous les frais hors frais de transaction de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif net 0,40 % TTC l an sur la totalité de l actif net pour un actif compris entre 0 et 100 millions d euros et 0,35 % TTC l an sur la totalité de l actif net pour un actif supérieur à 100 millions d euros Commission de surperformance Néant Néant Commissions de mouvement Perçue par la société de gestion Prélèvement sur chaque transaction Commission proportionnelle de 0 à 0,0025% selon le style d opération de change (spot, terme, swap). COMMISSIONS ET FRAIS DE GESTION INDIRECTS MAXIMUM : Commission de souscription indirecte Valeur liquidative x acquise à l OPCVM. Commission de rachat indirecte acquise à Valeur liquidative x l OPCVM. Frais indirects nets des rétrocessions au Actif net Fonds supportés par le porteur dans le cadre de l investissement dans les OPCVM sous-jacents 2,5% maximum 2,5% maximum 2,5% TTC l an maximum Régime fiscal : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Conditions de souscription et de rachat : les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour d'établissement de la valeur liquidative (J) à 12 heures. Ces demandes sont exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée en J+2. Souscription minimale initiale : une part. Souscription minimale ultérieure : une part. Décimalisation : Les souscriptions et rachats s effectuent par parts entières. Montant d origine de la valeur liquidative : 100 euros. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Amundi, CACEIS BANK L attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des établissements autres que ceux mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l heure limite de centralisation des ordres s applique auxdits établissements vis-à-vis de CACEIS Bank. En conséquence, ces établissements peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnées ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CACEIS Bank. 4

5 Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : chaque lundi ou la veille en cas de fermeture des marchés Euronext et/ou de jour férié légal en France. Cette valeur liquidative est calculée le sur-lendemain ouvré. Une valeur liquidative indicative est calculée à chaque fin de mois. Date de clôture de l exercice : dernier jour de bourse du mois de décembre. Date de clôture du premier exercice : 31 décembre Affectation des résultats : Les revenus du FCP sont capitalisés. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative du fonds est disponible sur simple demande auprès d Amundi. Devise de libellé des parts : euros. Date de création : Cet OPCVM a été agréé par la Commission des Opérations de Bourse le 28 septembre Il a été créé le 18 octobre INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Amundi, Service Clients, 90, boulevard Pasteur PARIS. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de votre conseiller habituel. Date de publication du prospectus : 01/04/2010 Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. 5

6 PARTIE B STATISTIQUES Affectation des résultats / Code ISIN FR PERFORMANCES AU 31/12/10 Devise de référence: EUR AVERTISSEMENT La performance passée ne garantit pas de futurs bénéfices et n'est pas constante dans le temps. Un investissement peut s'apprécier ou se déprécier en fonction des fluctuations du marché et les investisseurs peuvent perdre le montant initialement investi. PERFORMANCES AU 31/12/10 Annualisées Performances 1 an 3 ans 5 ans FONDASSUR 13,35% -5,74% -0,64% Indice de référence au 31/12/ % MSCI AC WORLD INDEX EX EMU 100% HEDGED TO EUR USD ONLY % MSCI EMU (EUR DS) 70% MSCI EMU (EUR DS) + 30% MSCI AC WORLD INDEX EX EMU 100% HEDGED TO EUR USD ONLY 10,40% -5,77% -0,51% La performance est calculée en tenant compte des dividendes nets réinvestis.

7 PRESENTATION DES FRAIS FACTURES A L'OPCVM AU 31/12/10 PARTIE B STATISTIQUES Frais de fonctionnement et de gestion Coût induit par l'investissement dans d'autres OPCVM ou fonds d'investissement Ce coût se détermine à partir : des coûts liés à l'achat d' OPCVM et fonds d'investissement déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : commission de surperformance Commissions de mouvement Total facturé à l'opcvm au cours du dernier exercice clos 0,39% 0,98% 1,44% -0,46% 0,00% 0,00% 0,00% 1,37% Les données relatives aux transactions doivent être appréciées en fonction de la stratégie d'investissement de l'opcvm. Ainsi, la donnée action n'est pas pertinente pour un OPCVM investi exclusivement en produit de taux et réciproquement. INFORMATIONS SUR LES TRANSACTIONS AU 31/12/10 Taux de rotation du portefeuille: -13,35% Frais de transactions sur le portefeuille actions par rapport à l'actif moyen: 0,00% Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classe d'actif Transaction ACTION 18,35% Titres de créance 6,31% Frais de fonctionnement et de gestion Ils recouvrent tous les frais facturés directement à l'opcvm, à l'exception des frais de transaction, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse,...) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d'audit. Coût induit par l'achat d'opcvm et/ou de fonds d'investissement Certains OPCVM investissent dans d'autres OPCVM ou dans des fonds d'investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L'acquisition et la détention d'un OPCVM cible (ou d'un fonds d'investissement) font supporter à l'opcvm acheteur deux types de coûts évalués ici : a) Des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l'opcvm cible est assimilée à des frais de transaction et n'est donc pas comptée ici. b) Des frais facturés directement à l'opcvm cible, qui constituent des coûts indirects pour l'opcvm acheteur. Dans certains cas, l'opcvm acheteur peut négocier des rétrocessions, c'est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l'opcvm acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l'opcvm D'autres frais peuvent être facturés à l'opcvm. Il s'agit : a) Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'opcvm a dépassé ses objectifs ; b) Des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l'opcvm à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. Les commissions de souscription et/ou de rachat acquises à l'opcvm (perçues par l'opcvm) viennent en déduction des éventuelles commissions de mouvement (payées par l'opcvm). En conséquence, un taux négatif pour les commissions de mouvement est représentatif d'un montant de commissions acquises à l'opcvm supérieur à celui des commissions de mouvement. L'attention de l'investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l'exercice précédent. DATE DE PUBLICATION 28/06/11 2

8 NOTE DETAILLEE I. CARACTERISTIQUES GENERALES I.1 Forme de l OPCVM Dénomination : Forme Juridique de l'opcvm et Etat membre : FONDASSUR Fonds commun de placement (FCP) de droit français. Date de création et durée d existence prévue : Créé le 18 octobre 1999 pour une durée prévue de 99 ans. Synthèse de l offre de gestion : Code ISIN Affectation des résultats Devise de libellé Souscription initiale minimale Souscription ultérieure minimale FR capitalisation EUR 1 part 1 part Souscripteurs concernés Tous souscripteurs, plus particulièrement le groupe B2V dans le cadre du contrat professionnel de fonds de pension du personnel des sociétés d assurances exprimé en unité de compte. Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Amundi Service Clients - 90, boulevard Pasteur PARIS. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de votre conseiller habituel. Le site de l AMF contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. I.2 Acteurs Société de gestion : Amundi : Société anonyme, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l AMF sous le numéro GP , Siège social : 90, boulevard Pasteur Paris. Dépositaire et Gestionnaire du passif : CACEIS BANK, Société Anonyme, Siège Social : 1/3 Place Valhubert Paris - Activité principale : Etablissement de crédit, agréé par le CECEI. Etablissements en charge de la centralisation des ordres de souscription et de rachat : CACEIS BANK, Société Anonyme, Siège Social : 1/3 Place Valhubert Paris - Activité principale : Etablissement de crédit, agréé par le CECEI. Commissaire aux comptes : CONSTANTIN & ASSOCIES Représenté par Françoise CONSTANT 26, rue de Marignan PARIS Commercialisateurs :

9 Non applicables Délégataire de gestion comptable : CACEIS Fastnet, Société anonyme, Siège social : 1-3 Place Valhubert PARIS CACEIS Fastnet est l entité du groupe Crédit Agricole spécialisée sur les fonctions de gestion administrative et comptable des OPCVM pour une clientèle interne et externe au groupe. A ce titre, CACEIS Fastnet a été désignée par Amundi, en qualité de gestionnaire comptable par délégation pour la valorisation et l administration comptable du fonds. Conseil en investissement : Watson Wyatt Watson Wyatt intervient pour le compte de la Société de Gestion pour l'identification, la sélection et le suivi des fonds détenus par l'opcvm ainsi que de leurs gérants. II.1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts : Code ISIN: FR II. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Nature du droit attaché à la catégorie de parts : chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds commun de placement proportionnel au nombre de parts possédées. Inscription à un registre ou précision des modalités de tenue du passif : inscription au registre du conservateur pour les parts inscrites au nominatif administré. Droits de vote : aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion. Il est rappelé qu une information sur les modifications du fonctionnement du fonds est donnée aux porteurs soit individuellement, soit par voie de presse, soit par tout autre moyen conformément à la réglementation en vigueur. Forme des parts : au nominatif. Décimalisation : les souscriptions et les rachats s effectuent par parts entières. Date de clôture de l exercice comptable : Dernier jour de bourse de Paris du mois décembre. Date de clôture du premier exercice comptable : dernier jour de bourse du mois décembre Régime fiscal : l OPCVM en tant que tel n est pas sujet à imposition. Toutefois, les porteurs de parts ou d actions peuvent supporter des impositions du fait des revenus distribués par l OPCVM, le cas échéant, ou lorsqu ils céderont les titres de celui-ci. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l OPCVM ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par l OPCVM dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur, de sa résidence fiscale et/ou de la juridiction d investissement de l OPCVM. Si l investisseur n est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s adresser à un conseiller ou à un professionnel. Certains revenus distribués par l OPCVM à des non-résidents en France sont susceptibles de supporter dans cet Etat une retenue à la source. II.2 Dispositions particulières Classification : Actions internationales OPCVM d OPCVM : le fonds peut détenir jusqu à 100% de son actif en actions ou parts d OPCVM ou fonds d investissement. Objectif de gestion : L objectif de gestion est d offrir aux porteurs, sur un horizon de placement de 5 ans, une performance annualisée supérieure à celle du marché des actions internationales représenté par le benchmark 2

10 composite suivant : 70% MSCI EMU NR + 30% MSCI All countries World ex-emu hedgé en dollar contre l euro NR. Indicateur de référence : 70% MSCI EMU NR + 30% MSCI All countries World ex-emu hedgé en dollar contre l euro NR. L indice MSCI EMU (cours de clôture dividendes réinvestis) est un indice large représentatif des principales capitalisations boursières des pays de la zone Euro, calculé par Morgan Stanley Capital Index (MSCI). L indice retenu est valorisé en cours de clôture, et exprimé en euros. L indice MSCI All countries World ex-emu est un indice action exprimé en euro représentatif des principales capitalisations mondiales hors les capitalisations boursières des pays de la zone Euro. L indice retenu est calculé MSCI (cours de clôture, dividendes réinvestis). Stratégie d investissement : 1. Stratégie utilisée pour atteindre l objectif de gestion : La stratégie utilisée se compose d un processus de gestion et d un processus de sélection de fonds et de gérants. Le processus de sélection des fonds et des gérants externes repose sur une connaissance approfondie des fonds, de leurs contraintes et objectifs, ainsi que des équipes de gestion, de leur style, leurs modes opératoires et leurs positions, pour permettre une combinaison appropriée en fonction des anticipations des gérants d Amundi. Ce processus s appuie sur une logistique performante en termes de stockage et de traitement de l information, et sur des moyens humains importants. 1-Constitution de la Base Coverage List et de la Core List Les fonds éligibles sont répartis en groupes homogènes, en fonction de leur classe d actifs et de leur philosophie d investissement, à partir d une analyse statistique de leur comportement passé. Au sein de chaque groupe, les fonds sont classés selon leur capacité à sur-performer avec un niveau de risque donné. Nous faisons ensuite une analyse qualitative approfondie des fonds les mieux classés afin de confirmer l intérêt de chaque fonds. La «Base Coverage List» rassemble l ensemble des fonds conservés à l issue de cette analyse. La «Core List» consiste en une sélection finale des meilleurs fonds de la Base Coverage List, qui seront ensuite utilisés pour construire le portefeuille. 2-Suivi de gérants : Chaque contact avec un gérant (visite, point téléphonique, séminaire) fait l objet d un compte-rendu archivé dans une base de données dédiée. La réunion d analyse hebdomadaire permet de synthétiser l ensemble des informations et de réagir à tout changement significatif venant impacter un des gérants sélectionnés. Processus d investissement : 1-Elaboration d un scénario de marché s appuyant sur l analyse fondamentale. Les perspectives macroéconomiques issues du Département de Recherche économique de Crédit Agricole S.A. servent de référence à l élaboration de scénario de marché pour un horizon de 6 à 12 mois. Ces analyses sont comparées avec celles produites par une sélection de sociétés de gestion disposant de services économiques et stratégiques. Des analyses produites par une sélection de société de courtage sont également utilisées 2-Allocation tactique La réunion hebdomadaire de gestion permet d analyser les comportements des marchés, d évaluer les thèmes d investissement et de décider collectivement des modifications éventuelles dans les portefeuilles. 3-Composition des portefeuilles La connaissance approfondie de la politique de gestion suivie par chaque gérant permet de combiner de manière optimale les fonds sélectionnés en privilégiant les gérants dont le style de gestion répond le mieux à l évolution anticipée du marché. 3

11 4-Contrôle de risque : Les outils de suivi de portefeuilles permettent de suivre quotidiennement l évolution des fonds gérés et des fonds utilisés, notamment le niveau de risque global de chaque portefeuille, les principaux facteurs de risque ainsi que la contribution au risque de chaque fonds utilisé. Afin d atteindre l objectif de performance, à partir du processus décrit ci-dessus, l équipe de gestion met en place 5 types de stratégies :. 1. Une stratégie d allocation d actifs entre les différents marchés d actions (segmentation par zone géographique et par pays) et sous-marchés d actions (segmentation par style de gestion et par taille de capitalisation) en fonction de l analyse de la situation économique de chaque zone et de la valorisation de chaque segment de marché. Des stratégies particulières peuvent être développées, en fonction des anticipations, pour profiter de perspectives de croissance sur certains segments (petites ou moyennes capitalisations et secteurs industriels particuliers) et/ou de niveaux de valorisation attractifs (valeurs de rendement contre valeurs de croissance, valeurs spéculatives contre valeurs établies, ). 2. Un choix d OPCVM ayant pour objectif de réaliser l allocation d actifs visée par la stratégie ci-dessus et d apporter une valeur ajoutée significative du fait de la capacité des OPCVM sélectionnés à sur-performer les indices de références représentatifs des marchés et sous-marchés ainsi sélectionnés. Les OPCVM sélectionnés seront choisis parmi les OPCVM distribués par les compagnies et les mutuelles d assurance françaises (minimum 60% de l actif net). Les autres OPCVM sélectionnés ne pourront pas dépasser 40% de l actif net du fonds. 3. Une gestion active du risque de change liée soit à l exposition devise générée par les OPCVM sélectionnés (couverture de la position de change induite par les OPCVM achetés), soit à la nécessité de prendre une position de change afin de réaliser l objectif de gestion. 4. Une stratégie à partir de futures et dérivés actions de manière à donner plus de flexibilité à l allocation d actifs réalisée au travers des OPCVM sélectionnés et notamment l utilisation d instruments dérivés (futures, options, swaps et change à terme) de maturité comparable à la durée de placement recommandée, pour ajuster l exposition aux principaux marchés actions internationaux. 5. Il sera possible de sous-exposer ou de sur-exposer le portefeuille aux marchés d actions dans une limite comprise entre 70% et 120% de l actif du fonds. 2- Description des actifs utilisés pour atteindre l objectif de gestion : - Actions : Le fonds a vocation à être exposé par l intermédiaire des OPCVM à 100% de l actif aux marchés actions, avec un minimum d exposition aux marchés actions de 70 % de l actif net. La répartition entre grandes, moyennes et petites capitalisations n est pas prédéfinie, elle sera fonction des anticipations du gérant sans limite pré-établie. -Devises : Toute devise de la zone OCDE pourra être utilisée. -Taux : La gestion de la trésorerie est assurée par la détention directe ou par l intermédiaire d OPCVM, des produits de taux ou instruments libellés en euros suivants : o Obligations à taux fixe o Obligations à taux variable o Instruments monétaires (TCN, BTF, BTAN, Euro Commercial Paper (billets de trésorerie Euro) et OPCVM Monétaires), de prises en pension ou de dépôts. Les investissements seront réalisés indifféremment sur des obligations publiques et privées émises par des entités notées «Investment Grade» c est à dire que le risque d insolvabilité de l emprunteur est faible ; cela correspond à une notation minimale de BBB- dans l échelle de l agence de notation Standard & Poors ou Baa3 dans l échelle de l agence de notation Moody s. La gestion de trésorerie peut représenter jusqu à 30% de l actif net. La limite de 30% pourra être atteinte lorsque le gérant anticipera une phase de baisse des marchés actions. 4

12 - Parts et actions d OPCVM : Le fonds pourra détenir jusqu à 100 % de son actif en parts ou actions d OPCVM ou fonds d investissement suivants : OPCVM européens dont français conformes à la directive : OPCVM pouvant investir jusqu'à 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM pouvant investir plus de 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM français non conformes à la directive : OPCVM pouvant investir jusqu'à 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM pouvant investir plus de 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM nourricier OPCVM bénéficiant d'une procédure allégée OPCVM contractuels OPCVM à règles d investissement allégées sans effet de levier OPCVM à règles d investissement allégées à effet de levier OPCVM de Fonds alternatifs FCPR dont FCPI, FCPR bénéficiant d'une procédure allégée, Fonds d'investissement de proximité FCIMT OPC étrangers non conformes à la directive : Fonds d investissement faisant l'objet d'un accord bilatéral entre l'autorité des marchés financiers et leur autorité de surveillance Fonds d investissement répondant aux critères fixés par l'autorité des marchés financiers. Ces OPCVM et fonds d investissement peuvent être gérés par la société de gestion ou une société liée. Les stratégies d investissements de ces OPCVM et fonds d investissement sont compatibles avec l objectif de gestion du fonds. 3- Description des dérivés utilisés pour atteindre l objectif de gestion : Nature des marchés d intervention : réglementés, organisés, de gré à gré. Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : action, taux, change, crédit, autres risques. Natures des interventions, de l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : couverture, exposition, arbitrage, autre nature. Nature des instruments utilisés : futures : sur indices boursiers/ actions, indices de volatilité. options : sur actions/indices boursiers, de change. swaps : de devises, sur actions, sur indices boursiers. change à terme : achat de devises à terme, vente de devises à terme. Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : les contrats à terme sont utilisés (i) à l achat et à la vente comme substituts, peu onéreux et liquides, aux titres vifs pour ajuster d une part l'exposition globale du portefeuille aux marchés actions et d autre 5

13 part l'allocation géographique entre les différents pays (ii) à l achat et ou à la vente sur les indices de volatilité des marchés d actions, soit dans le but de protéger le portefeuille contre une hausse de la volatilité des marchés, soit pour l exposer à la baisse de la volatilité. les options sur indices actions consistent (i) en des positions acheteuses d'options pour protéger le portefeuille contre une hausse de la volatilité des marchés, (ii) en des positions d ajustement de l'exposition globale du portefeuille aux marchés d actions (valeurs, secteurs et zones géographiques). Les éventuelles positions vendeuses nettes d'options sont suivies en temps réel dans les outils de gestion front-office et comptabilisées "en delta" dans le ratio des engagements hors-bilan. L'engagement issu des options est limité à 80% de l'actif net. les options de change sont utilisés pour ajuster l'allocation devises du portefeuille (gestion du risque de change) en exposant le portefeuille à une devise ou en couvrant l'exposition du portefeuille. Les éventuelles positions vendeuses nettes d'options sont suivies en temps réel dans les outils de gestion front-office et comptabilisées "en delta" dans le ratio des engagements hors-bilan. L'engagement issu des options de change est limité à 30% de l'actif net. les swaps d indices actions sont utilisés comme substitut aux titres vifs pour exposer ou couvrir le portefeuille face à l'évolution des indices actions lorsqu'ils se révèlent plus intéressants financièrement que ces derniers. les swaps de change sont utilisés de manière extensive pour gérer la trésorerie du portefeuille. L engagement issu des swaps de change est limité à 50% de l'actif net. L engagement issu des dérivés est limité à 100 % de l actif net. 4- Pour les titres intégrant des dérivés : L OPCVM n a pas recours à ce type d instruments. 5 - Le Fonds pourra effectuer des dépôts et détenir à titre accessoire des liquidités : L'OPCVM peut effectuer des dépôts d'une durée maximale de douze mois. Ces dépôts contribuent à la réalisation de l'objectif de gestion de l'opcvm en lui permettant de gérer la trésorerie. 6 - Pour les emprunts d espèces : Le fonds peut se trouver en position débitrice en raison des opérations liées à ses flux (investissements en cours, opérations de souscriptions/rachat), dans la limite de 10% de l'actif net. 7 - Pour les opérations d acquisition et cession temporaire de titres : Nature des opérations utilisées : prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier ; prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier ; autre nature. Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : gestion de la trésorerie : au travers de prises en pensions de titres ; contribution éventuelle à la surexposition de l OPCVM : les prises en pension peuvent être utilisées pour financer des positions vendeuses dans la limite de 10% de l actif net. L engagement issu des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres est limité à 100% de l actif net La somme des engagements issus des dérivés, et des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres est limitée à 100% de l actif net. 6

14 La somme de l exposition à des risques résultant des engagements et des positions en titres vifs ne pourra excéder 120% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les principaux risques liés à la classification sont : - Risque actions : Si les actions ou les indices, auxquels le portefeuille est exposé, baissent (dans le cas d une position acheteuse) ou montent (dans le cas d une position vendeuse), la valeur liquidative du fonds pourra baisser. - Risque lié à l investissement sur des sociétés de petites et moyennes capitalisations : Sur les marchés des sociétés de petites et moyennes capitalisations, le volume des titres cotés en Bourse est réduit, les mouvements de marché sont donc plus marqués à la baisse, et plus rapides que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative de l OPCVM peut donc baisser rapidement et fortement. - Risque de change: il s agit du risque de baisse des devises d investissement par rapport à la devise de référence du portefeuille, l euro. En fonction du sens des opérations de l OPCVM, la baisse (en cas d achat) ou la hausse (en cas de vente) d une devise par rapport à l euro, pourra entraîner la baisse de la valeur liquidative. - Risque de perte en capital : l investisseur est averti que son capital n est pas garanti et peut donc ne pas lui être restitué. Les principaux risques spécifiques liés à la gestion sont : - Risque discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés et/ou sur la sélection d OPCVM. Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants ou les OPCVM les plus performants. La performance du fonds peut donc être inférieure à l objectif de gestion. La valeur liquidative du fonds peut en outre avoir une performance négative. - Risque lié à la sur-exposition : L OPCVM peut avoir recours à des instruments financiers à terme (dérivés) afin de générer une sur-exposition et ainsi porter l exposition de l OPCVM au delà de l actif net. En fonction du sens des opérations de l OPCVM, l effet de la baisse (en cas d achat d exposition) ou de la hausse du sous-jacent du dérivé (en cas de vente d exposition) peut être amplifié et ainsi accroître la baisse de la valeur liquidative de l OPCVM. Les autres risques sont : - Risque de contrepartie : il s agit du risque de défaillance d une contrepartie la conduisant à un défaut de paiement. Ainsi un défaut de paiement peut entraîner une baisse de la valeur liquidative. - Risque de taux : il s agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations de taux d intérêt. Il est mesuré par la sensibilité. En période de hausse (en cas de sensibilité positive) ou de baisse (en cas de sensibilité négative) des taux d intérêts, la valeur liquidative pourra baisser de manière sensible. - Risque de crédit : il s agit du risque de baisse de la qualité de crédit d un émetteur privé ou de défaut de ce dernier. La valeur des titres de créance dans lesquels est investi l OPCVM peut baisser entraînant une baisse de la valeur liquidative. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Tous souscripteurs, plus particulièrement le groupe B2V dans le cadre du contrat professionnel de fonds de pension du personnel des sociétés d assurances exprimé en unité de compte. Cet OPCVM est destiné aux investisseurs recherchant une exposition au risque actions internationales. La durée minimale de placement recommandée est de 5 ans. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de la situation de l investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine, de ses besoins actuels et de la durée recommandée de placement mais également de son souhait de prendre des risques 7

15 ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Modalité de détermination et d affectation des revenus : les revenus du FCP sont capitalisés. Caractéristiques des parts : Libellé de la devise de comptabilité : euro Modalités de souscription et de rachat : les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour d établissement de la valeur liquidative (J) jusqu à 12 heures. Ces demandes sont exécutées sur la base de cette valeur liquidative calculée en J+2. Une valeur liquidative indicative est calculée à chaque fin de mois. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : chaque lundi ou la veille en cas de fermeture des marchés Euronext et/ou de jour férié légal en France. Cette valeur liquidative est calculée le sur-lendemain ouvré. Montant d origine de la valeur liquidative : 100 euros. Souscription minimale initiale : une part. Souscription minimale ultérieure : une part. Décimalisation : les souscriptions et rachats s effectuent par parts entières. Etablissements en charge de la réception des souscriptions et rachats : CACEIS Bank, Amundi L attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des établissements autres que ceux mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l heure limite de centralisation des ordres s applique auxdits établissements vis-à-vis de CACEIS Bank. En conséquence, ces établissements peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnée cidessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CACEIS Bank. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : la valeur liquidative du fonds est disponible sur simple demande auprès d Amundi. Frais et commissions : 1 - Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Assiette Valeur liquidative x Néant Taux Commission de souscription acquise à l OPCVM Valeur liquidative x Commission de rachat non acquise à l OPCVM Valeur liquidative x Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative x Néant Néant Néant 2 - Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : 8

16 - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvements facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux Frais de fonctionnement et de gestion (incluant tous les frais hors frais de transaction de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif net 0,40 % TTC l an sur la totalité de l actif net pour un actif compris entre 0 et 100 millions d euros et 0,35 % TTC l an sur la totalité de l actif net pour un actif supérieur à 100 millions d euros Commission de surperformance Néant Néant Commissions de mouvement Perçue par la société de gestion Prélèvement sur chaque transaction de change Commission proportionnelle de 0 à 0,0025% selon le style d opération de change (spot, terme, swap). Les frais de fonctionnement et de gestion sont directement imputés au compte de résultat de l OPCVM. COMMISSIONS ET FRAIS DE GESTION INDIRECTS MAXIMUM : Commission de souscription indirecte Valeur liquidative x acquise à l OPCVM. Commission de rachat indirecte acquise à Valeur liquidative x l OPCVM. Frais indirects nets des rétrocessions au Actif net Fonds supportés par le porteur dans le cadre de l investissement dans les OPCVM sous-jacents 2,5% maximum 2,5% maximum 2,5% TTC l an maximum Les frais de fonctionnement et de gestion sont directement imputés au compte de résultat de l OPCVM. Commission en nature : la société de gestion ne bénéficie d aucune commission en nature. III. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Les porteurs de parts sont informés des changements affectant l OPCVM selon les modalités définies par l Autorité des marchés financiers : information particulière ou tout autre moyen (avis financier, document périodique ). La valeur liquidative du FCP est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion. Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le prospectus complet, les derniers rapport annuels et documents périodiques sont disponibles auprès de la société de gestion : Amundi - Service Clients - 90, boulevard Pasteur Paris. IV. REGLES D INVESTISSEMENT RATIOS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A L OPCVM (OPCVM NON COORDONNE INVESTISSANT PLUS DE 10% EN OPCVM) L OPCVM respecte les règles d investissement définies aux articles L et R et suivants du Code monétaire et financier. 9

17 A ce titre, s agissant d un OPCVM non coordonné investissant plus de 10% en parts ou actions d autres OPCVM ou fonds d investissement, il pourra appliquer les règles dérogatoires prévues à l article R du Code monétaire et financier. Méthode de calcul de l engagement : linéaire Principe V RÈGLES D ÉVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS Les conventions générales comptables sont appliquées dans le respect des principes : - de continuité de l'exploitation, - de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - d'indépendance des exercices. La méthode de base retenue, pour l'enregistrement des éléments d'actifs en comptabilité, est la méthode des coûts historiques, sauf en ce qui concerne l'évaluation du portefeuille. Règles d évaluation des actifs Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation précisées cidessous : Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger, sont évaluées au prix du marché. L'évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités arrêtées par la Société de gestion. Les valeurs mobilières apportées à l'opcvm ou détenues par lui, sont évaluées au dernier cours de Bourse. Les différences entre les cours de Bourse utilisés lors du calcul de la valeur liquidative et les coûts historiques des valeurs mobilières constituant le portefeuille, sont enregistrées dans un compte "Différences d'estimation". Toutefois : Les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évaluées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la Société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles. Les Titres de Créances Négociables et assimilés sont évalués de façon actuarielle sur la base d un taux de référence défini ci-dessous, majoré le cas échéant d un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l émetteur : - TCN dont l échéance est inférieure ou égale à 1 an : Taux interbancaire offert en euros (Euribor) - TCN swapés : valorisés selon la courbe OIS (Overnight Indexed Swaps) - les TCN d'une durée de vie supérieure à trois mois (OPCVM monétaires) : valorisés selon la courbe OIS (Overnight Indexed Swaps) - TCN dont l échéance est supérieure à 1 an : Taux des Bons du Trésor à intérêts Annuels Normalisés (BTAN) ou taux de l OAT (Obligations Assimilables du Trésor) de maturité proche pour les durées les plus longues. Les Titres de Créances Négociables d une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois pourront être évalués selon la méthode linéaire. Les bons du Trésor sont valorisés au taux du marché, communiqué quotidiennement par les Spécialistes en Valeurs du Trésor. Les parts ou actions d'opcvm sont évalués sur la base du dernier prix de rachat connu. - Les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la responsabilité de la Société de gestion à leur valeur probable de négociation. Ils sont évalués en utilisant des méthodes fondées sur la valeur patrimoniale et le rendement, en prenant en considération les prix retenus lors de transactions significatives récentes. 10

18 - Les liquidités, dépôts et instruments financiers détenus en portefeuille et libellés en devises sont convertis dans la devise de comptabilité de l'opcvm sur la base des taux de change au jour de l'évaluation. - Les valeurs mobilières qui font l'objet de contrats de cession ou d'acquisition temporaire sont évaluées en conformité avec la réglementation en vigueur, les modalités d'application étant arrêtées par la Société de gestion. Les titres reçus en pension sont inscrits en portefeuille acheteur dans la rubrique "Créances représentatives des titres reçus en pensions" pour leurs montants prévus dans les contrats, majorés des intérêts à recevoir. Les titres donnés en pension inscrits en portefeuille acheteur sont valorisés au cours de Bourse. Les intérêts à recevoir et à payer pour les opérations de pension, sont calculés au prorata temporis. La dette représentative des titres donnés en pension est inscrite en portefeuille vendeur, à la valeur fixée au contrat, majorée des intérêts à payer. Au dénouement, les intérêts encaissés et décaissés sont comptabilisés en revenus de créances. Les titres prêtés sont valorisés au prix du marché. L'indemnité encaissée y afférent est enregistrée en revenus de créances. Les intérêts courus sont inclus dans la valeur boursière des titres prêtés. - Les opérations portant sur des instruments financiers à terme, fermes ou conditionnels, négociées sur des marchés organisés français ou étrangers sont valorisées à la valeur de marché selon les modalités arrêtées par la Société de gestion. Les contrats sur marchés à terme sont valorisés au cours de compensation. - Les opérations à terme, fermes ou conditionnelles ou les opérations d'échange conclues sur les marchés de gré à gré, autorisés par la réglementation applicable aux OPCVM, sont valorisées à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la Société de gestion. Les contrats d'échanges de taux d'intérêt et/ou de devises sont valorisés à leur valeur de marché, en fonction du prix calculé par actualisation des flux de trésorerie futurs (principal et intérêt), aux taux d'intérêt et/ou de devises de marché. Ce prix est corrigé du risque de signature. Méthode de comptabilisation Les entrées et cessions de titres sont comptabilisées frais exclus. L'option retenue pour la comptabilisation du revenu est celle du revenu encaissé. Les revenus sont constitués par : - les revenus des valeurs mobilières, - les dividendes et intérêts encaissés au taux de la devise, pour les valeurs étrangères, - la rémunération des liquidités en devises, les revenus de prêts et pensions de titres et autres placements. De ces revenus sont déduits : - les frais de gestion, - les frais financiers et charges sur prêts et emprunts de titres et autres placements. Engagements hors bilan Les contrats à terme fermes sont portés pour leur valeur de marché, en engagement hors bilan, au cours de compensation. Les opérations à terme conditionnelles sont traduites en équivalent sous-jacent. Les contrats d'échange de taux réalisés de gré à gré sont évalués sur la base du montant nominal, plus ou moins, la différence d'estimation correspondante. Compte de régularisation des revenus Les comptes de régularisation des revenus ont pour effet de respecter l'égalité des porteurs par rapport aux revenus acquis, quelle que soit la date de souscription ou de rachat. Date de mise à jour de la note détaillée : 01/04/

19 FONDS COMMUN DE PLACEMENT REGLEMENT TITRE 1 - ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de la date d ouverture sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d accès sont précisées dans le prospectus simplifié et la note détaillée du FCP. Les différentes catégories de parts pourront : - bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; (distribution ou capitalisation) - être libellées en devises différentes ; - supporter des frais de gestion différents ; - supporter des commissions de souscriptions et de rachat différentes ; - avoir une valeur nominale différente. Possibilité de regroupement ou de division des parts. Les parts pourront être fractionnées, sur décision du conseil d administration de la société de gestion en millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Enfin, le conseil d administration de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Article 2 - Montant minimal de l actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif du FCP devient inférieur à euros ; dans ce cas, et sauf si l actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du fonds. Article 3 - Emission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la

20 souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus complet. En application de l article L du Code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Possibilité de conditions de souscription minimale, selon les modalités prévues dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Le FCP peut cesser d émettre des parts en application de l article L second alinéa du code monétaire et financier dans les cas suivants : - l OPCVM est dédié à un nombre de 20 porteurs au plus, - l OPCVM est dédié à une catégorie d investisseurs dont les caractéristiques sont définies précisément par le prospectus complet de l OPCVM, - dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu un nombre maximum de parts ou d actions émises, un montant maximum d actif atteint ou l expiration d une période de souscription déterminée. Ces situations objectives sont définies dans la note détaillée de l OPCVM. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans la note détaillée du prospectus complet. Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l actif des OPCVM ; ils sont évalués conformément aux règles d évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative. TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans le note détaillée du prospectus complet. Article 6 - Le dépositaire