MISSION D ACCOMPAGNEMENT POUR LA TRANSFORMATION D UN OFFICE DE TOURISME ASSOCIATIF ET LA CREATION D UNE STRUCTURE COMMERCIALE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MISSION D ACCOMPAGNEMENT POUR LA TRANSFORMATION D UN OFFICE DE TOURISME ASSOCIATIF ET LA CREATION D UNE STRUCTURE COMMERCIALE"

Transcription

1 MISSION D ACCOMPAGNEMENT POUR LA TRANSFORMATION D UN OFFICE DE TOURISME ASSOCIATIF ET LA CREATION D UNE STRUCTURE COMMERCIALE Commune de Cauterets Cahier des Charges 1

2 1 GENERALITES 1.1 Contexte Nichée au cœur des Vallées des Gaves, la commune de Cauterets est une destination pyrénéenne incontournable. Station thermale, station de ski, situation privilégiée au pied du Vignemale, porte d entrée du Parc National des Pyrénées avec son Grand Site le Pont d Espagne, Cauterets bénéficie en outre de près de lits touristiques et n a rien à envier aux centres urbains en matières de commerces et services. Son positionnement (retenu en 2001 dans le cadre du contrat de Pôle touristique) : «Villégiature de montagne, moderne (en phase avec les tendances du marché), toutes saisons, conjuguant bien-être, montagne, parfait ressourcement, idéal pour un court séjour ou plus (rupture, ressourcement, dans la tradition)». La compétence tourisme est aujourd hui communale et l investissement des collectivités locales dans le développement touristique a été de tout temps important : - Une station de ski gérée par un EPIC - Les équipements thermaux et thermoludique relèvent de la compétence de la communauté de communes et sont gérés en régie autonome - L aménagement du Pont d Espagne relève de la compétence d une SEM d investissement - La piscine, la patinoire, les tennis, le cinéma ( ) sont gérés par la commune en régie directe. - De nombreux commerces, refuges et hôtelleries de montagne sont la propriété de la commission syndicale qui en délègue la gestion (baux, commerciaux, etc ) - Un réseau de sentiers entretenus par la communauté de communes. Pendant près de 10 ans la gestion des domaines skiables, des équipements de loisirs (piscine, patinoire, garderie ) et de l office de tourisme était regroupée au sein d une même entité. Ce modèle a ensuite laissé place depuis environ 12 ans à un office de tourisme associatif, offrant une marge de manœuvre importante aux socio-professionnels. Mais Cauterets doit aujourd hui faire face à des problématiques importantes et la commune voit des limites à l organisation actuelles des acteurs du tourisme : - Le transfert annoncé par le législateur de la compétence tourisme à l échelle intercommunale nécessitant un office de tourisme structuré pour ne pas perdre en efficacité ; - Le renouvellement du classement de l office de tourisme en 2015 avec comme enjeux de rester «catégorie 1» afin de prétendre en 2018 au renouvellement du label «station classée» ; - L accroissement de la concurrence et la baisse du pouvoir d achat de des clientèles poussent également Cauterets à mieux s organiser en matière de promotion et de commercialisation. 2

3 Une première phase de réflexion interne a permis de dégager un scénario d évolution possible avec la transformation de l office de tourisme associatif actuel en établissement public. L objectif est en effet de remettre l office de tourisme au centre de l organisation touristique sur Cauterets et notamment en activant sa mission de coordination des acteurs. Un office de tourisme géré par un conseil d administration dont les membres sont majoritairement issus du conseil municipal peut devenir l outil de développement touristique de la collectivité par excellence puisqu il est au centre des débats, à l écoute des socio-professionnels, des clients et des élus. Toutefois, la réflexion reste ouverte sur la question de la mission de commercialisation de la destination Cauterets qui pourrait être laissée à l initiative des socio-professionnels et acteurs économiques du tourisme avec la création d une entité de commercialisation. Cette dernière aurait également pour compétence la promotion, mission étroitement liée à la commercialisation. 1.2 Objet de la consultation La présente consultation a pour objet : L analyse du scénario de changement de statut de l office de tourisme et de développement de la mission de commercialisation envisagée et l accompagnement du maitre d ouvrage dans la validation ou dans l évolution de ce scénario. L accompagnement du passage d un office de tourisme associatif à un établissement public (EPIC ou EPA), ou autre. L accompagnement à la création d une structure permettant d assurer des missions de commercialisation et de promotion de la destination Cauterets 2- PROGRAMME DE L ETUDE Le programme se décompose en trois tranches dissociables. 2.1 Tranche 1 : Validation du scénario d évolution La commune de Cauterets a mené une réflexion en interne sur les évolutions possibles de la structure office de tourisme dans l objectif d une part de renforcer son rôle en matière de coordination des acteurs et d en faire l outil de développement touristique de Cauterets et d autre part d organiser et de développer la commercialisation de la destination. 3

4 Au terme de cette réflexion, le scénario qui se dégage vise : - A la transformation de l association en un établissement de forme juridique permettant de donner du poids à la collectivité compétente en matière de tourisme au sein de l organe délibérant de l office de tourisme. Les deux institutions pourront alors œuvrer de concert pour le développement de la destination, tout en associant clients et socio-professionnels à leurs réflexions et projets. - A la création d une entité de commercialisation, distincte ou non de l'office de tourisme : il s agit de laisser place à l initiative des acteurs économiques de Cauterets pour développer la commercialisation de la destination. 1- Analyse du scénario envisagé par le maitre d ouvrage : Le prestataire apportera dans un premier temps son analyse du scénario envisagé, au regard du contexte territorial et d éléments d ordre juridique et financier. 2- Aide à la définition des missions confiées à l office de tourisme (et à l éventuelle entité de commercialisation) : Une attention particulière doit être portée à la définition des missions déléguées par la commune à l office de tourisme et ce pour deux raisons principales : - Le principe de spécialité : un office de tourisme en établissement public ne peut exercer des actions que dans les domaines de compétence que la commune lui a expressément confiées tout en prenant en compte celles relevant des Offices de Tourisme conformément au Code du Tourisme. - L efficacité dans l action : fixer des objectifs clairs dès le départ doit permettre une meilleure réactivité du futur office de tourisme et une possibilité d évaluer son action au fur et à mesure des avancées. Le prestataire devra ainsi accompagner le maitre d ouvrage dans la rédaction d objectifs clairs et précis dans les domaines de compétence suivants : - Accueil - Information - Coordination des acteurs du tourisme - Animation - Promotion - Commercialisation 4

5 Les compétences PROMOTION et COMMERCIALISATION devraient être gérées distinctement des 4 autres compétences propres à l office de Tourisme, dans l hypothèse d une entité unique. Par ailleurs, le prestataire tiendra ici compte de la volonté du maitre d ouvrage de garder un office de tourisme de 1 ère catégorie, marqué Qualité Tourisme. A l issue de cette étape, la première analyse du scénario envisagé sera vérifiée au regard des objectifs identifiés. Le prestataire appuiera son analyse sur des exemples d organisations territoriales touristiques dont il aura connaissance et proposera si nécessaire d autres scénarii envisageables. 3- Validation du scénario : Au terme de la présentation de son analyse et au regard de la définition des objectifs recherchés, le maitre d ouvrage validera le scénario initialement envisagé ou l une des variantes proposées. 2.2 Tranche 2 : Transformation de l office de tourisme associatif (tranche dissociable et optionnelle) La deuxième tranche du programme se décompose en 3 phases dissociables. 1- Le choix de la structure juridique et la rédaction des statuts Le prestataire accompagnera le maitre d ouvrage dans le choix du statut juridique du futur office de tourisme : EPIC EPA ou autre, en fonction des missions qui auront été au préalable précisées et des avantages et inconvénients de chacune des formules. Le prestataire accompagnera ensuite le maitre d ouvrage dans la rédaction des statuts et notamment sur les points suivants : - Composition du comité directeur - Rôle du comité directeur - Rôle du Directeur Le prestataire proposera au maitre d ouvrage la rédaction d une délibération pour la création de la structure de gestion de l office de tourisme. 2 La rédaction de la convention de transfert du personnel, de l actif et des contrats. Le prestataire accompagnera le maitre d ouvrage dans la rédaction de la convention qui régira les transferts de personnel, de l actif (mobilier, droits d auteur ) et des contrats en cours (assurances, maintenance site Internet ) entre l association et la nouvelle structure. 3- Le passage en comptabilité publique et le premier budget primitif : phase optionnelle Le prestataire accompagnera le nouvel établissement lors du passage en comptabilité publique et dans l établissement de son premier budget primitif, si le choix de la structure le justifie. 5

6 2.3 TRANCHE 3 : CREATION D UNE STRUCTURE DE COMMERCIALISATION (optionnelle) La tranche 3 du programme se décompose en 2 phases dissociables : 1 La rédaction des statuts. Le prestataire accompagnera le maitre d ouvrage dans la définition du mode de gouvernance de la structure : - Place des collectivités (commune, communauté de communes, commission syndicale) - Place des socio-professionnels - Place des opérateurs Espaces Cauterets (station de ski), Thermes, Office de tourisme Le prestataire accompagnera le maitre d ouvrage dans la rédaction des statuts de la structure : - Composition du conseil d administration - Rôle du conseil d administration - Compétences Le prestataire accompagnera le maitre d ouvrage dans les démarches administratives ayant pour objet la création de la structure (dépôt des statuts, SIREN ) 2 La rédaction des conventions de mise à disposition des personnels. Il est envisagé une mise à disposition des personnels de l office de tourisme, d Espaces Cauterets, voire des Thermes auprès de la structure de commercialisation et non le recrutement d une nouvelle équipe. Il s agit en effet de capitaliser sur les compétences et expériences disponibles sur Cauterets. Ainsi, le prestataire accompagnera le maitre d ouvrage dans la rédaction des conventions de mise à disposition des personnels. 3- RÉUNIONS. Les réunions suivantes devront être programmées : une réunion de lancement et de présentation d une première analyse du scénario envisagé par le maitre d ouvrage une réunion sur la définition des objectifs par mission Une réunion sur l analyse détaillée du scénario envisagé et devant conduire à la validation du scénario (ou variante) une réunion sur la nature juridique, la rédaction des statuts et des conventions du futur établissement public ou autre structure une réunion sur l établissement du premier budget de l office de tourisme et le passage en comptabilité publique (optionnelle) une réunion sur la nature juridique et la rédaction des statuts et conventions de la structure commerciale (optionnelle) 6

7 4- PLANNING DE REALISATION DE L ETUDE Début de l accompagnement : début septembre 2014 Fin de la première phase : fin octobre Restitution finale : début décembre 5- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. 5.1 Contenu de l offre Afin de pouvoir juger de la pertinence de l offre, le candidat devra remettre un mémoire technique permettant de bien appréhender les éléments cités ci-dessous : Présentation Générale de la structure Nom Historique Domaines d activités Moyens en personnel Références dans des domaines d intervention similaires à la présente étude Moyens Humains Curriculum Vitae des personnes intervenant sur l opération Mention des compétences (diplômes, expériences ) des personnes intervenant sur l opération Méthodologie Méthode et moyens utilisés pour réaliser cette opération Planning prévisionnel Détail du coût de la prestation par phase (les frais de déplacement et autres inhérents à la mission seront également détaillés et intégrés dans la proposition) : voir DE Dans le cas où certaines phases de l étude ne seraient pas réalisées directement par le prestataire, ce dernier fera son affaire de la consultation, du choix et du règlement d un opérateur compétent. 7

8 5.2 Relation entre le maître d ouvrage et le prestataire Le maître d ouvrage devra : mettre à disposition du prestataire tous les éléments nécessaires à la bonne conduite de l opération, faciliter l accès aux documents existants, facilite l organisation des réunions et rendez-vous Le prestataire devra : informer le maitre d ouvrage des rendez-vous qu il tiendra en dehors de sa présence, informer le maître d ouvrage de l état d avancement de l opération 6- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Les offres devront être réceptionnées en Mairie de Cauterets, à l attention de Monsieur le Maire, au plus tard le 20 août 2014 à 17h00. Les dossiers de candidatures devront être complets (cf «contenu de l offre»). La sélection du candidat s effectuera selon les critères suivants : Prix : 30% Expérience dans le domaine d étude concerné : 30% Méthodologie proposée : 40 % CONTACTS : Madame ROUZAUD Mairie de Cauterets 3, place Georges Clémenceau Cauterets

9 Commune de Cauterets MISSION D ACCOMPAGNEMENT POUR LA TRANSFORMATION D UN OFFICE DE TOURISME ASSOCIATIF ET LA CREATION D UNE STRUCTURE COMMERCIALE DEVIS ESTIMATIF DESIGNATION PU HT Total HT Tranche 1 : validation du scénario Forfait jours Forfait réunions Forfait déplacements et autres frais Tranche 2 : changement de statuts de l'ot Phases 1 et 2 Forfait jours Forfait réunions Forfait déplacements et autres frais Tranche 2 : changement de statuts de l'ot Phase 3 Forfait jours Forfait réunions Forfait déplacements et autres frais Tranche 3 : création d'une structure commerciale Forfait jours Forfait réunions Forfait déplacements et autres frais TOTAL HT 9

François Tourisme Consultants et GB2A-Avocats au service de votre territoire!

François Tourisme Consultants et GB2A-Avocats au service de votre territoire! François Tourisme Consultants et GB2A-Avocats au service de votre territoire! 1 Vous êtes Une communauté de communes ; Une communauté d agglomération ; Une communauté urbaine ; Une métropole ; Un office

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE ACTIVITE DE RESTAURATION SUR LA COMMUNE DE SAZOS

CAHIER DES CHARGES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE ACTIVITE DE RESTAURATION SUR LA COMMUNE DE SAZOS CAHIER DES CHARGES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE ACTIVITE DE RESTAURATION SUR LA COMMUNE DE SAZOS Le contexte : La commune de Sazos située dans le canton de Luz Saint Sauveur sur la route

Plus en détail

L Office de Tourisme sous forme EPIC. Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

L Office de Tourisme sous forme EPIC. Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial L Office de Tourisme sous forme EPIC Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial EPIC Structure de droit public rattachée à une collectivité territoriale : communes, communauté de communes,

Plus en détail

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE REFLEXION MARKETING ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

Cahier des charges pour une mission d étude et d assistance relative à la fusion des CRT Bourgogne et Franche Comté

Cahier des charges pour une mission d étude et d assistance relative à la fusion des CRT Bourgogne et Franche Comté Cahier des charges pour une mission d étude et d assistance relative à la fusion des CRT Bourgogne et Franche Comté Bourgogne tourisme - 5 avenue Garibaldi 21000 DIJON CRT Franche Comté la City 4 rue Gabriel

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

Genèse et projet politique -2-

Genèse et projet politique -2- 29 SEPTEMBRE 2015 Genèse et projet politique -2- ECONOMIE TOURISTIQUE DU TERRITOIRE COMPLEMENTARITE TOURISTIQUE DES STATIONS Une progression de l activité touristique - du nord au sud - des lacs vers l

Plus en détail

Marché procédure adaptée : commercialisation de produits touristiques 2015/2016

Marché procédure adaptée : commercialisation de produits touristiques 2015/2016 OFFICE DE TOURISME CHERBOURG COTENTIN Marché procédure adaptée : commercialisation de produits touristiques 2015/2016 Cahier des charges techniques Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP) Date limite

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2015 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE Assistant(e)

Plus en détail

ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE

ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ARS FRANCHE-COMTE N ARSFC-2014-04 ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PLAN DE COMMUNICATION

CAHIER DES CHARGES PLAN DE COMMUNICATION CAHIER DES CHARGES PLAN DE COMMUNICATION Maître d ouvrage : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Camargue Objet de la consultation : Passation d'une commande pour prestation de services

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE REFLEXION MARKETING ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS Direction des Ressources humaines AVIS DE VACANCE CHEF DE SERVICE Tourisme et économie montagnarde POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction du Développement Économique Poste de rattachement

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» BILAN 2007-2013 Convention d Organisation et de développement Touristique des Territoires (pays Loi Voynet), autour de deux

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM DATA auprès des collectivités et des bailleurs sociaux Cette consultation a pour objectif

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

Mise en place d une stratégie digitale de promotion du territoire pour le Comité Départemental du Tourisme de l Aube pour l année 2016

Mise en place d une stratégie digitale de promotion du territoire pour le Comité Départemental du Tourisme de l Aube pour l année 2016 MISE EN CONCURRENCE Mise en place d une stratégie digitale de promotion du territoire pour le Comité Départemental du Tourisme de l Aube pour l année 2016 AUBE EN CHAMPAGNE TOURISME et CONGRES CDT Aube

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) PA/PNRMR/SITE INTERNET/2015/03 Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet Date limite de réception des

Plus en détail

Consultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative

Consultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative Consultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative CAHIER DES CHARGES OBJET DE LA CONSULTATION : Création d une E-vitrine / plateforme collaborative pour les TPE du Pays Couserans

Plus en détail

Esarc - Pôle formations à distance

Esarc - Pôle formations à distance Esarc - MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE TOURISTIQUE - BAC+5 - MSTO Le Master Européen est un diplôme Bac+5, délivré par la FEDE (Fédération Européenne des Écoles). La FEDE est une association

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» 1/ LE CONTEXTE 1.1 VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE TOURISTIQUE DES TERRITOIRES Le règlement d intervention 2007-2013 proposait

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015 INSTITUT DE FORMATION SUPERIEURE DES CADRES DIRIGEANTS RESEAU DE CHERCHEURS DE L INSTITUT DE FORMATION SUPERIEUR DES CADRES DIRIGEANTS APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015 La Fédération des Etablissements

Plus en détail

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 04/2007/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF SUR L

Plus en détail

Date limite de remise de offres : 12 novembre 2014 à 17h

Date limite de remise de offres : 12 novembre 2014 à 17h PREFECTURE DE LA REGION RHÔNE-ALPES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Villes et Pays d art et d histoire de Rhône-Alpes Développement d un site Internet de valorisation des contenus culturels, hébergement (en

Plus en détail

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS Référentiel d activités Le référentiel d activités décline les activités rattachées aux six fonctions exercées par l encadrement

Plus en détail

Programme Concerté Pluri-acteurs. Algérie

Programme Concerté Pluri-acteurs. Algérie Programme Concerté Pluri-acteurs Algérie PHASE 2010-2012 PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE POUR LA REALISATION D UN PRODUIT AUDIO-VISUEL SUR JEUNESSE ET ENGAGEMENT CITOYEN I Rappel Le programme Joussour

Plus en détail

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Appel d offres Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Le GIM, chambre syndicale territoriale de l UIMM en région parisienne,

Plus en détail

Les différentes formes juridiques de l office de tourisme

Les différentes formes juridiques de l office de tourisme s différentes formes juridiques de l office de tourisme A. Stratégie politique : office de tourisme de droit public ou office de tourisme de droit privé On remarque que depuis quelques années, le pourcentage

Plus en détail

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION Mission d appui à l animation et au développement de la Stratégie Orientation Formation Territoriale (S.O.F.T) sur le Bassin d Emploi

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

Cahier des charges Relations Presse

Cahier des charges Relations Presse Digne-les-Bains, le 15/04/2015 Dossier suivi par Eric OLIVE Pôle Promotion & Communication eric.olive@alpes-hauteprovence.com OBJET : Cahier des charges Relations Presse Madame, Monsieur, Je vous serais

Plus en détail

Programme MOPA 2007 LES PROGRAMMES LOCAUX DE FORMATION. > 8 territoires aquitains en démarche de professionnalisation

Programme MOPA 2007 LES PROGRAMMES LOCAUX DE FORMATION. > 8 territoires aquitains en démarche de professionnalisation R E G I O N AQUITAINE > Dispositif Régional de Professionnalisation : Programme MOPA 2007 En 2007, dans le cadre du dispositif régional de professionnalisation soutenu par la Région Aquitaine, la DRTEFP

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

DROIT ECONOMIE GESTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE SOCIALE ET CULTURELLE. 320 h 24 h h h h 344 h

DROIT ECONOMIE GESTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE SOCIALE ET CULTURELLE. 320 h 24 h h h h 344 h Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE SOCIALE ET CULTURELLE Spécialité : Professionnelle FINANCES DES COLLEIVITES TERRITORIALES ET DES GROUPEMENTS M2

Plus en détail

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC Magasin central 1/5 CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY 91640 BRIIS sous Forge 01 69 26 30 41 Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis au régime de l ordonnance

Plus en détail

Cahier des Charges A.M.O portail APN Page 1/6

Cahier des Charges A.M.O portail APN Page 1/6 Page 1/6 Définition d un dispositif web / mobile de valorisation des activités de pleine nature dans le département de l Hérault ------------- Cahier des charges pour une mission d Assistance à Maîtrise

Plus en détail

Annexe 3 du Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France : Précisions relatives au Référentiel

Annexe 3 du Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France : Précisions relatives au Référentiel Annexe 3 du Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France : Précisions relatives au Référentiel I. Chapitres optionnels du référentiel QUALITE TOURISME Offices de Tourisme de France Cette partie permet

Plus en détail

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Document G Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Page 1 sur 7 Parmi les objectifs des Instituts de recherche technologique (IRT) figurent

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

Gestion collective des déchets industriels de PLAINE ET SAONE cahier des charges pour une proposition d assistance.

Gestion collective des déchets industriels de PLAINE ET SAONE cahier des charges pour une proposition d assistance. Gestion collective des déchets industriels de PLAINE ET SAONE cahier des charges pour une proposition d assistance. I-] Contexte général. Le contexte réglementaire français en matière d élimination des

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE 01/2015

AVIS DE PUBLICITE 01/2015 1 VILLE D ISNEAUVILLE - 76230 AVIS DE PUBLICITE 01/2015 COLLECTIVITE : VILLE D ISNEAUVILLE PLACE DE LA MAIRIE 76230 ISNEAUVILLE Maire : Monsieur Pierre PELTIER TEL : 02-35-60-57-85 FAX : 02-35-61-67-66

Plus en détail

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée

Plus en détail

Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises

Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises du développement urbain Août-Septembre 2015 I. Brève

Plus en détail

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre 5-7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT MANDE Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre - Actions individuelles : diagnostic RH et accompagnement des

Plus en détail

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique I. Présentation générale du contexte : Afin de faciliter aux aménageurs, aux décideurs et au grand public l accès

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM IN ACTION auprès des équipes de Maitrise d Œuvre Cette consultation a pour objectif d

Plus en détail

DIRECTEUR ADJOINT/DIRECTRICE ADJOINTE DESCRIPTION DU POSTE

DIRECTEUR ADJOINT/DIRECTRICE ADJOINTE DESCRIPTION DU POSTE 1 DIRECTEUR ADJOINT/DIRECTRICE ADJOINTE DESCRIPTION DU POSTE 1. CATÉGORIE D EMPLOI ET NATURE DU POSTE Karaté Canada (KC) est l organisme de régie du karaté au Canada. Pour plus de renseignements sur notre

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE COMMUNE DE BOURGUEIL MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE REGLEMENT

Plus en détail

ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD

ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD CAHIER DES CHARGES ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD Date limite de réception des offres : 4 mars à 17h Marché à procédure adaptée Marché de prestations intellectuelles

Plus en détail

35, rue du Docteur Léger 80230 Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics

35, rue du Docteur Léger 80230 Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics Création d une application Smartphones «rallye vélo» valorisant les prestataires touristiques du territoire de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud Identifiant : Communauté de Communes de la Baie

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/LL/FG/DEJ/N 13-25 (1 bis) Equipe RH4 01 43 93 82 93 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Esarc - Pôle formations à distance

Esarc - Pôle formations à distance MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES - BAC+5 - MRH Le Master Européen est un diplôme Bac+5, délivré par la FEDE (Fédération Européenne des Écoles). La FEDE est une association à but non

Plus en détail

SEMINAIRE REGARDS CROISES ECHANGES D EXPERIENCES [Année 2014-2015]

SEMINAIRE REGARDS CROISES ECHANGES D EXPERIENCES [Année 2014-2015] SEMINAIRE REGARDS CROISES ECHANGES D EPERIENCES [Année 2014-2015] Termes de références Appel à candidatures auprès des membres du FORIM pour l organisation du prochain séminaire Regards croisés portant

Plus en détail

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE Charte du réseau «boutique métiers d art» PREAMBULE La FNAA, soutenue par des institutionnels publics, a lancé un réseau de

Plus en détail

Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges

Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges Cahier des charges pour des rencontres de sensibilisation du personnel de l'opac 38 au développement durable L'office public d'aménagement et de construction

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à contributions. L évolution de la politique Déchets de la Cub

Cahier des charges de l appel à contributions. L évolution de la politique Déchets de la Cub Politique Déchets de la CUB Cahier des charges de l appel à contributions - Vous êtes une association, un collectif ou un organisme partenaire des politiques communautaires; - Vous êtes intéressé par la

Plus en détail

PROJET EMISE REFERENTIEL EUROPPEEN D ACTIVITES DU MANAGER DE PROJET EUROPEEN

PROJET EMISE REFERENTIEL EUROPPEEN D ACTIVITES DU MANAGER DE PROJET EUROPEEN PROJET EMISE REFERENTIEL EUROPPEEN D ACTIVITES DU MANAGER DE PROJET EUROPEEN La nécessité de définir le cadre d intervention du manager de projet pour le projet EMISE reflète des différences culturelles

Plus en détail

Le «quadrilogue», outil de concertation multiacteurs pour une gouvernance durable des services de base

Le «quadrilogue», outil de concertation multiacteurs pour une gouvernance durable des services de base Le «quadrilogue», outil de concertation multiacteurs pour une gouvernance durable des services de base Rencontre entre acteurs financés sur le programme thématique ANE/AL de l'ue: «Décentralisation et

Plus en détail

Réseau départemental de bornes de recharges électriques. Comité de Pilotage du 7 juin 2014

Réseau départemental de bornes de recharges électriques. Comité de Pilotage du 7 juin 2014 Comité de Pilotage du 7 juin 204 SDE65 juin204 Comité de Pilotage du 7 juin 204 présentation du projet. Rappel sur l organisation du projet (SDE - B. Rouch) 2. Quelques repères sur la mobilité électrique

Plus en détail

Distinction entre cotisations et prestations de services?

Distinction entre cotisations et prestations de services? Distinction entre cotisations et prestations de services? (cf. chapitre 2 Socioprofessionnels du référentiel Qualité des OT & SI) L Office de Tourisme ou le syndicat d initiative s il est de forme associative

Plus en détail

Conception des éditions d'information et de promotion touristique 2014

Conception des éditions d'information et de promotion touristique 2014 MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES Office Municipal de Tourisme de Gréoux-les-Bains 7, Place de l'hôtel de Ville 04800 Gréoux-les-Bains Conception des éditions d'information et de promotion touristique

Plus en détail

253, avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS-ALFORT CEDEX

253, avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS-ALFORT CEDEX Le Directeur Général Maisons-Alfort, le 17 février 2010 Procédure : Consultation par demande de présentation d une offre en application de l article 28 du Code des marchés publics Marché n : 10_05 Formation

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence. Animation de 3 séminaires à destination des élus et des cadres

Avis d'appel public à la concurrence. Animation de 3 séminaires à destination des élus et des cadres Avis d'appel public à la concurrence Animation de 3 séminaires à destination des élus et des cadres Identification de l'organisme qui passe le marché : Service Marchés Publics, Mairie de Noisy-le-Sec,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ETUDE DE POSITIONNEMENT MARKETING POUR LA DESTINATION TOURISTIQUE DES LACS DE SAVOIE MONT BLANC

CAHIER DES CHARGES ETUDE DE POSITIONNEMENT MARKETING POUR LA DESTINATION TOURISTIQUE DES LACS DE SAVOIE MONT BLANC Appel à consultation CAHIER DES CHARGES ETUDE DE POSITIONNEMENT MARKETING POUR LA DESTINATION TOURISTIQUE DES LACS DE SAVOIE MONT BLANC 1. RAPPEL DU CONTEXTE En Savoie Mont Blanc - composé des deux départements

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR L ATTRIBUTION DU LABEL

CAHIER DES CHARGES POUR L ATTRIBUTION DU LABEL CAHIER DES CHARGES POUR L ATTRIBUTION DU LABEL Famille Plus, label national pour l accueil des familles et des enfants dans les communes touristiques françaises (Version du 6 Juin 2012) 1/8 Cahier des

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Valorisation du patrimoine religieux de Camargue

Valorisation du patrimoine religieux de Camargue Valorisation du patrimoine religieux de Camargue CAHIER DES CHARGES Maître d ouvrage : Parc naturel régional de Camargue Mas du Pont de Rousty 13 200 ARLES 1 Contexte 2 Objectifs 3 Contenu de l'étude 4

Plus en détail

APIRAF. La mobilité. DRH - Grand Lyon Irène GAZEL

APIRAF. La mobilité. DRH - Grand Lyon Irène GAZEL APIRAF La mobilité DRH - Grand Lyon Irène GAZEL une collectivité identité se rassembler pour agir mieux Créée en 1969, la communauté urbaine de Lyon rassemble aujourd hui 57 communes, qui constituent la

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION le règlement n 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 concernant l application des articles

Plus en détail

Réalisation d une étude sur le Tourisme d affaires* en Normandie. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services

Réalisation d une étude sur le Tourisme d affaires* en Normandie. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services Comité Régional de Tourisme de Normandie 14, rue Charles Corbeau F27000 EVREUX Tel. 02 32 33 79 00 Télécopie : 02 32 31 19 04 Site Internet : www.normandietourisme.fr Site professionnel : www.pronormandietourisme.com

Plus en détail

Le club des experts de la CCIRE

Le club des experts de la CCIRE APPEL A CANDIDATURE Le club des experts de la CCIRE Date limite de remise des candidatures Le 30 octobre 2015 à 12h 1 I La problématique Les entreprises pour assurer leur développement dans les meilleures

Plus en détail

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo. MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.fr Marché public de prestations intellectuelles ***** Elaboration

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Accompagnement à l organisation d une cérémonie de remise des certificats de labellisation Empl itude»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Accompagnement à l organisation d une cérémonie de remise des certificats de labellisation Empl itude» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Accompagnement à l organisation d une cérémonie de remise des certificats de labellisation Empl itude» CONTEXTE ET ENJEUX Depuis plus de sept ans, le label Empl itude distingue

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté.

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté. Cahier des Clauses Techniques Particulières Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté. SOMMAIRE Article 1 Contexte p 3 Article 2 Objet du marché p 4 Article 3 Exigences

Plus en détail

Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet

Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet ZAC du Causse Appel à projets en vue de cession foncière SOMMAIRE Préambule...3 TITRE 1 - OBJET DE L APPEL A PROJETS...4 TITRE 2 - PHASE 1 : PRESENTATION DES

Plus en détail

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Cahier des charges pour la réalisation d une étude Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Sommaire Sommaire...2 Article 1 Objet du marché...3 Article 2 Contexte...3

Plus en détail

19, rue de la Paix 75002 Paris Tel : 01 53 43 03 60 Fax : 01 40 07 02 57 Adresse e-mail : contacts@people-base.net www.people-base.

19, rue de la Paix 75002 Paris Tel : 01 53 43 03 60 Fax : 01 40 07 02 57 Adresse e-mail : contacts@people-base.net www.people-base. Finance - Comptabilité Gestion Fiscalité Conseil 19, rue de la Paix 75002 Paris Tel : 01 53 43 03 60 Fax : 01 40 07 02 57 Adresse e-mail : contacts@people-base.net www.people-base.net Cadres supérieurs

Plus en détail

Cycle Mastère Européen de la FEDE 1 EUROPEEN EN MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES MRH

Cycle Mastère Européen de la FEDE 1 EUROPEEN EN MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES MRH Cycle Mastère Européen de la FEDE 1 EUROPEEN EN MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES MRH Diplôme Européen délivré par la Fédération Européenne des Ecoles 2 ; www.fede.org - NIVEAU BAC+5-300 crédits ECTS

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS

POUR DIFFUSION AUX AGENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC/BR/LL/FG/DEJ/SPEJ/N 12-15 Lila LALAM 01 43 93 89 65 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHARGE DE LA MUTUALISATION DES ACHATS

Plus en détail

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement Département du Finistère Commune de KERSAINT PLABENNEC Service de l assainissement CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DES BASSINS 1 et 2 DE L ANCIENNE LAGUNE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES Règlement de la Consultation

Plus en détail

SEMMARIS. Société d'economie Mixte du Marché de RUNGIS. 1, Rue de la Tour B.P. 40316 94152 RUNGIS CEDEX TEL : 01.41.80.80.00

SEMMARIS. Société d'economie Mixte du Marché de RUNGIS. 1, Rue de la Tour B.P. 40316 94152 RUNGIS CEDEX TEL : 01.41.80.80.00 SEMMARIS Société d'economie Mixte du Marché de RUNGIS 1, Rue de la Tour B.P. 40316 94152 RUNGIS CEDEX TEL : 01.41.80.80.00 Consultation pour le cadrage du projet de Marketplace du Marché International

Plus en détail

( prêt de la Banque Mondiale N 7392TN) -------------

( prêt de la Banque Mondiale N 7392TN) ------------- UNIVERSITE DE SOUSSE TERMES DE REFERENCE Projet d appui à la qualité (Capacité de Gestion) Formation des cadres de l Université de Sousse Dans le domaine de la Gestion Financière des Établissements Publics

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE Recrutement d un expert en communication institutionnelle Page 1 TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 1. CADRE GENERAL DU PROGRAMME Le Programme d Appui au Commerce

Plus en détail

RECRUTEMENT D UN TECHNICIEN SUPERIEUR AU SEIN DE LA DIVISION DES SERVICES INFORMATIQUES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA

RECRUTEMENT D UN TECHNICIEN SUPERIEUR AU SEIN DE LA DIVISION DES SERVICES INFORMATIQUES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ------------------------- --------------------- Paix Travail - Patrie Secrétariat Général ----------------- AVIS D APPEL A CANDIDATURE RECRUTEMENT D

Plus en détail

Les nouveaux enjeux économiques et sociaux des politiques de couverture santé 4È ME CYCLE INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE PROTECTION SOCIALE

Les nouveaux enjeux économiques et sociaux des politiques de couverture santé 4È ME CYCLE INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE PROTECTION SOCIALE Les nouveaux enjeux économiques et sociaux des politiques de couverture santé 4È ME CYCLE SEPTEMBRE 2012 - JUIN 2013 «Les nouveaux enjeux économiques et sociaux des politiques de couverture santé» SEPTEMBRE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN SPECIALISTE EN GESTION FINANCIERE

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN SPECIALISTE EN GESTION FINANCIERE BURKINA FASO ----------------------------- MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L EMPLOI PROJET EMPLOIS DES JEUNES ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES AU BURKINA FASO (PEJEDEC/BF)

Plus en détail

Termes de références pour l évaluation de la contribution des ressources naturelles à la résilience des communautés et à l économie locale de la

Termes de références pour l évaluation de la contribution des ressources naturelles à la résilience des communautés et à l économie locale de la Termes de références pour l évaluation de la contribution des ressources naturelles à la résilience des communautés et à l économie locale de la commune de Dissin, au Burkina Faso Juin 2015 I. TERMES DE

Plus en détail

Cahier des charges visant la sélection d un prestataire pour l accompagnement à l animation de la

Cahier des charges visant la sélection d un prestataire pour l accompagnement à l animation de la Cahier des charges visant la sélection d un prestataire pour l accompagnement à l animation de la communication du projet ACCORDO INTRODUCTION, CONTEXTES ET OBJETIFS DU PROJET DE COOPERATION A propos du

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Etude relative à l'archivage électronique et à la Gestion Electronique des Documents Cahier des Clauses Techniques Particulières 1 Table des

Plus en détail

Monsieur le Président Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse 12, rue LAPIQUE BP 60559 55012 BAR LE DUC CEDEX 03 29 79 56 31-03 29 79 67 68

Monsieur le Président Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse 12, rue LAPIQUE BP 60559 55012 BAR LE DUC CEDEX 03 29 79 56 31-03 29 79 67 68 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Monsieur le Président Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse 12, rue LAPIQUE BP 60559 55012 BAR LE DUC

Plus en détail

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 La conscience qu il faut agir autrement? Une conscience inscrite dans le projet de la nouvelle équipe municipale Un acte fondateur avec la délibération

Plus en détail