CONSOMMATIONS, PRODUCTIONS D ENERGIE ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ASSOCIEES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSOMMATIONS, PRODUCTIONS D ENERGIE ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ASSOCIEES"

Transcription

1 CONSOMMATIONS, PRODUCTIONS D ENERGIE ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ASSOCIEES COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG RAPPORT ANNUEL ANNEE 2011

2 2

3 SOMMAIRE I) INTRODUCTION... 7 II) DONNEES GENERALES DES SERVICES EN REGIE... 9 A) BILAN GLOBAL... 9 A-1) L année budgétaire A-2) L année civile A-3) Les énergies renouvelables B) LES ENERGIES C) LES GRANDS POSTES DE CONSOMMATION III) LE PATRIMOINE BATI A) LES CONSOMMATIONS ET DEPENSES D ENERGIE TOUS USAGES B) LES CONSOMMATIONS ET DEPENSES DE CHAUFFAGE C) LES ENERGIES RENOUVELABLES D) LA SITUATION PAR TYPE D EQUIPEMENTS E) LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE F) CONCLUSION IV) LES VEHICULES COMMUNAUTAIRES A) LE BILAN GLOBAL A-1) Consommations et dépenses de carburant A-2) Consommations et dépenses de carburant par catégorie de véhicules B) LES ENERGIES C) LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET DE POLLUANTS C-1) Véhicules propres selon le plan climat et les émissions de gaz à effet de serre C-2) Véhicules propres selon la loi sur l air et l aspect santé C-3) Acquisition de véhicules propres D) LES DEPLACEMENTS EN TRAIN E) LES DEPLACEMENTS EN VELO F) CONCLUSION V) LA SIGNALISATION ROUTIERE A) LE BILAN B) LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE C) CONCLUSION VI) LES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS A) LES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS B) LA CITE DE LA MER C) L ABATTOIR

4 D) LES LOCAUX D ACTIVITES D ENTREPRISES E) LE POLE DE FORMATION A LA MAINTENANCE EN MILIEU CONTROLE VI) TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS A) DONNEES GENERALES A-1) Catégorie production d énergie A-2) Catégorie consommation d énergie A-3) Catégorie dépenses en énergie A-4) Catégorie émissions de gaz à effet de serre A-5) Catégorie autre B) LE PATRIMOINE BATI B-1) Catégorie production d énergie B-2) Catégorie consommation d énergie B-3) Catégorie dépenses en énergie B-4) Catégorie émissions de gaz à effet de serre B-5) Catégorie autre C) LES VEHICULES COMMUNAUTAIRES C-1) Catégorie consommation d énergie C-2) Catégorie dépenses en énergie C-3) Catégorie émissions de gaz à effet de serre C-4) Catégorie autre D) LA SIGNALISATION ROUTIERE D-1) Catégorie production d énergie D-2) Catégorie consommation d énergie D-3) Catégorie dépenses en énergie D-4) Catégorie émissions de gaz à effet de serre D-5) Catégorie autre ANNEXES ANNEXE I : DETAIL DU PATRIMOINE BATI ) Les bureaux ) Les sites industriels ) Le centre de tri et les déchèteries ) Les stations d épuration ) Les stations de relèvement des eaux usées ) Les stations de relèvement des eaux pluviales ) Les autres équipements liés à l assainissement ) Les unités de production d eau potable ) Les châteaux d eau et réservoirs ) Les autres équipements liés à la production d eau potable ) Les aires des Gens du Voyage ) Les autres équipements ANNEXE II : FACTEURS DE CONVERSION DES KILOWATTHEURES FINAUX EN EMISSION D EQUIVALENT CO ANNEXE III : EQUIVALENCES ENERGETIQUES ANNEXE IV: DESCRIPTION DU PATRIMOINE BATI ANNEXE V : DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

5 ANNEXE VI : LISTE DES VEHICULES VIII) FIGURES IX) TABLEAUX X) GLOSSAIRE

6 6

7 I) INTRODUCTION La maîtrise de l énergie est devenue une préoccupation pour tous, dans le but d en réduire la facture mais également pour limiter les émissions de certaines catégories d énergie ayant un impact sur le changement climatique. Avec la mise en place de l Agenda 21, notamment la finalité «Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère», la Communauté urbaine de Cherbourg s inscrit dans cette dynamique d amélioration de son efficacité énergétique. Depuis 2005, le présent rapport permet de prendre connaissance des consommations et dépenses d énergie ainsi que des émissions de gaz à effet de serre induites. A partir d indicateurs précis, il permet d engager la Communauté urbaine dans une démarche d évaluation de ses politiques énergétiques et d amélioration continue par la connaissance des dépenses et émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d énergie. Le rapport concerne les consommations, exprimées en énergie finale, et les dépenses d énergie de la Communauté urbaine. Ces coûts sont indiqués en euros TTC, y compris l abonnement pour les énergies concernées, mais hors frais d entretien, d exploitation ou de maintenance. Après une présentation générale des données sur l énergie des services gérés en régie, trois points sont détaillés : - le patrimoine bâti ; - les véhicules communautaires ; - la signalisation routière. Les données relatives aux délégations de service public sont ensuite présentées. Chacune des parties reprend les consommations d énergie, les dépenses et les émissions de gaz à effet de serre associées (en tonnes équivalent CO 2 ), ainsi que les actions entreprises dans ce domaine. Un tableau récapitulatif reprenant les données de 2009 à 2011 permet ensuite de suivre annuellement les indicateurs de consommations, de dépenses et d émissions de gaz à effet de serre. Il est à noter que les émissions de gaz à effet de serre considérées s expriment en équivalent CO 2 (eqco 2 ) consécutives aux consommations d énergie, de manière à respecter le code de l environnement articles R à R relatifs au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial. Quelques évènements majeurs de 2011 liés à l énergie : Général - Réalisation du Bilan carbone patrimoine et service ; - Lancement du Plan climat énergie territorial. Le patrimoine bâti - Travaux à la station d épuration de Tourlaville dont l optimisation de la valorisation énergétique ; - Amélioration du fonctionnement de l horloge pour le chauffage du site de la Polle ; - Année 2011 plus douce que les précédentes ; - Adaptation des puissances souscrites des contrats EDF. Les véhicules communautaires - Utilisation de gazole non routier en remplacement du fioul à partir du 1 er mai 2011 ; - Poursuite de l acquisition de véhicules «propres» en terme d émissions de CO 2. Les feux de signalisation - Finalisation du remplacement des lampes des feux par des LED. Dans le rapport, sauf lorsque cela est précisé, les dépenses concernent l année civile 2011, et, par conséquent, peuvent présenter de légères différences par rapport à l exercice budgétaire Par ailleurs, les correspondances entre les consommations d énergie et les émissions de gaz à 7

8 effet de serre en eqco 2 sont indiquées en annexe II. Enfin, de manière à pouvoir comparer les différentes énergies entre elles, les unités de consommation ont toutes été rapportées en kwh PCI 1. Le code de l environnement, et notamment l article L229-25, impose aux collectivités territoriales de plus de habitants la réalisation d un bilan d émissions de gaz à effet de serre de leur patrimoine et compétences. La a réalisé en 2011 un bilan carbone de ses activités qui respecte les conditions de ce bilan (partie obligatoire et facultative). Il devra être actualisé tous les trois ans. En rédigeant son rapport annuel sur l énergie par anticipation sur ses obligations, la Communauté urbaine dispose, pour ses services gérés en régie, de l ensemble des données nécessaires à la rédaction de la partie obligatoire du bilan et pourra ainsi réaliser une mise à jour annuelle. Le suivi des consommations des délégations de service public a été ajouté afin de couvrir l ensemble du périmètre concerné par la réglementation. 1 PCI : pouvoir calorifique inférieur. 8

9 II) DONNEES GENERALES DES SERVICES EN REGIE Année civile : 2011 Nombre de jours : 365 Nombre d habitants : Population municipale, INSEE 1 er janvier 2009 Nombre d agents permanents : 526 agents au 31/12/2011 Nombre de degrés-jours unifiés : en 2010 : en 2011 : Les degrés-jours caractérisent la rigueur de l hiver, l hiver est d autant plus froid que le nombre de degré jour est élevé ; Source : Météo France. A) BILAN GLOBAL A-1) L année budgétaire 2011 En 2011, le budget de fonctionnement de la s élève à ,08. Il est réparti entre le budget de fonctionnement principal ( ,86 ), le budget d exploitation annexe de l eau ( ,85 ) et le budget d exploitation annexe de l assainissement ( ,37 ). Pour cette année budgétaire, l ensemble des dépenses en énergie s élève à ,34, soit une augmentation de 16,7 % par rapport à Le poste «électricité/gaz» est stable pour le budget principal (+ 2 %) mais présente une augmentation de 7 % pour le budget de l eau et de 34 % pour celui de l assainissement. En ce qui concerne le carburant, il est en augmentation de 17 à 25 % selon les budgets. L énergie représente une part de 3,2 % du budget de fonctionnement, alors que ces mêmes dépenses représentaient 2,8 % du budget en Hors coûts d emprunts et de personnels, le budget de fonctionnement global s élève à ,64 ; les dépenses d énergie représentent alors une part de 5,4 %. Selon les budgets, le poids de l énergie varie. Pour le budget principal, les dépenses d énergie représentent 2,3 % du total des dépenses avec ,03 (2,1 % en 2010). Cette part est de 5,3 %, soit ,35, pour le budget de l eau, ce qui est identique à 2010, et enfin 9,0 %, soit ,96, pour l assainissement (7,4 % en 2010). A-2) L année civile 2011 Pour l année civile 2011, 19,5 millions de kilowattheures ont été consommés par la Communauté urbaine (voir tableau 1), pour une dépense de , soit un coût moyen de 9,1 c par kilowattheure. Par rapport à l année 2010, les consommations sont en hausse de 5 % et les dépenses de 16 %. Ces besoins en énergie ont engendré l émission de 2 952,2 t de CO 2, soit une stabilisation par rapport à l année précédente (- 0,6 %). Les détails de ces évolutions seront abordés dans les chapitres suivants. 9

10 Consommations (kwh) Dépenses ( ) Coût de l énergie ( /kwh) Emission de gaz à effet de serre Total ,47 0, ,2 tco 2 Par agent , ,60 5,6 tco 2 Par habitant 227,84 20,72 0,0345 t CO 2 ou 34,5 kgco 2 tableau 1 : Consommations, dépenses et émissions de gaz à effet de serre par la Communauté urbaine A-3) Les énergies renouvelables La Communauté urbaine possède deux unités de production d énergie renouvelable. Il s agit dans les deux cas de la récupération du biogaz des stations d épuration : - chaudière au biogaz pour la station d épuration Ouest : pour le chauffage des locaux et le maintien à température des boues du digesteur ; - chaudière au biogaz et cogénération pour la station d épuration Est : chauffage des locaux pour la chaudière, utilisation de la chaleur pour le maintien à température des boues du digesteur et vente de l électricité produite à EDF pour la cogénération. Au total, kwh, issus de la récupération du biogaz sur les deux sites, ont été produits en 2011, kwh d énergie thermique et kwh électriques. Cela représente une augmentation du recours aux énergies renouvelables de 54 % par rapport à Sur la base du coût moyen du gaz naturel, énergie de substitution, cette énergie thermique renouvelable représente une économie supérieure à Par ailleurs, la production électrique de kwh vendue à EDF a permis un gain de ,79. Les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce à la valorisation du biogaz s élèvent à 697 t de CO 2. Depuis 2011, la SPEN, prestataire de la Communauté urbaine en charge du traitement des déchets, valorise le biogaz de décharge par un système de cogénération. Ainsi, les déchets produits par la Communauté urbaine ont permis la production de MWh électriques et MWh thermiques, pour un total de MWh. A partir du taux moyen d émission des énergies thermiques et électriques au niveau national, on peut estimer à 678 tco 2 la quantité de gaz à effet de serre non émise dans l atmosphère grâce à cette valorisation. Ces productions n étant pas directement rattachées au patrimoine de la Communauté urbaine, elles ne sont pas comptabilisées dans les données annuelles de ce rapport. Les productions d énergie, issues des stations d épuration et du centre d enfouissement technique, permettent donc à la Communauté urbaine de participer à l intégration d énergie renouvelable dans le mix énergétique français. B) LES ENERGIES Selon l usage et les besoins, différentes sources d énergie sont utilisées. En 2011, la Communauté urbaine a eu recours à plusieurs d entre elles dont le détail par nature, consommation et dépenses est indiqué dans le tableau 2. Afin de pouvoir comparer les énergies entre elles, toutes ont été rapportées en kwh, y compris le carburant. Ce calcul est effectué à partir des consommations en unité spécifique (litres, tonnes, m 3 ) en se rapportant au tableau d équivalence énergétique en kwh (voir annexe III). 10

11 Patrimoine bâti Véhicules Signalisation routière Consommations (kwh) Dépenses ( ) Coût de l énergie ( /kwh) Emission de gaz à effet de serre (tco 2 ) Electricité ,92 0, ,2 Gaz naturel ,59 0, ,6 Fioul (habitat) ,83 0,079 6,9 Energie renouvelable ,00 0,000 0,0 Gazole ,32 0, ,6 Fioul/gazole non routier ,60 0, ,4 Essence ,72 0,167 76,1 GPL ,43 0,121 17,7 Electricité ,06 0,093 21,7 Total ,47 0, ,2 tableau 2 : Consommations, dépenses et émission de gaz à effet de serre selon l énergie Le coût de chacune des énergies est très variable. Ainsi, pour la Communauté urbaine, les carburants sont les plus coûteux : l essence est la plus chère avec 16,7 c par kilowattheure, suivie par le gazole (à 14,0 c /kwh) et le GPL (à 12,1 c /kwh). Ces coûts sont en augmentation de 11 % pour l essence, 12 % pour le GPL et 19 % pour le gazole par rapport à Le fioul utilisé comme carburant était l énergie la moins coûteuse les années précédentes, cependant le passage au gazole non routier et l augmentation des coûts, ont fait passer son prix moyen de 0,047 /kwh en 2010 à 0,088 /kwh en 2011, soit une augmentation de 88 %. L utilisation de gazole non routier a été rendue obligatoire à partir du 1er mai 2011 par l arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier. Cela concerne tout véhicule, susceptible de se déplacer sur route ou en dehors des routes, et non destiné au transport routier de passagers ou de marchandises (hydrocureuses, chargeuses, tracteurs, laveuses, ). Les caractéristiques de ce carburant sont identiques à celles du gazole. L énergie la moins coûteuse, hormis l énergie renouvelable, est le gaz naturel à 6,5 c par kilowattheure (+ 15 %). Le fioul utilisé pour le chauffage passe à 7,9 c /kwh suite à une augmentation de 16 %. Enfin, le coût de l électricité est de 9,9 c /kwh pour le patrimoine bâti, et présente la plus faible hausse du prix des énergies (+ 7 %), et de 9,3 c /kwh pour la signalisation routière en hausse de 19 %. Hors carburants, c est l énergie la plus coûteuse. Répartition des consommations en % 1,3% 0,3% 5,0% 23,4% 15% 44,9% Electricité Gaz naturel Fioul (habitat) Energie renouvelable Gazole Fioul (carburant) Essence Répartition des dépenses en % 4,9% 2,3% 0,4% GPL 0,1% 10,1% 0% 0,1% 7,3% figure 1 : Répartition des consommations et dépenses d énergie 36% 49,0% 11

12 La répartition des différentes énergies, aussi bien en terme de consommations que de dépenses, est très variable (voir figure 1). Ainsi, l énergie la plus utilisée est l électricité avec 45 % des consommations et 49 % des dépenses, toutes utilisations confondues. Le gazole arrive en deuxième position avec 23 % de la consommation et 36 % des dépenses. La part des énergies renouvelables augmente pour atteindre 15 % des consommations en 2011 (contre 11 % en 2010) pour des dépenses nulles. Elles passent ainsi devant le gaz naturel dont la part de consommation est de 10 %, pour 7 % des dépenses. Les autres énergies sont réparties de 0,1 à 5 % des consommations comme des dépenses. C) LES GRANDS POSTES DE CONSOMMATION Les besoins en énergie dépendent de trois grands postes de consommation : le patrimoine bâti, les véhicules communautaires et la signalisation routière (tableau 3). Toutefois, pour le patrimoine bâti, une part importante est directement liée aux process industriels des usines de traitement des eaux usées, de potabilisation de l eau et de traitement des déchets (voir chapitre III et annexe I). En effet, 82 % des consommations, 79 % des dépenses et 63 % des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine bâti sont directement imputables à ces productions. Consommations Dépenses Emissions de gaz à Poste de consommation (kwh) ( ) effet de serre (tco 2 ) Patrimoine bâti , ,80 Véhicules , ,78 Signalisation routière ,06 21,66 tableau 3 : Consommations, dépenses et émissions de gaz à effet de serre des grands postes de consommation Le poids des différents postes varie selon que l on considère les consommations, les dépenses ou les émissions de gaz à effet de serre (voir figure 2). En effet, le patrimoine bâti représente la majorité des consommations (69 %) et des dépenses d énergie (55 %). En revanche, il ne contribue que pour 40 % aux émissions de gaz à effet de serre. Les véhicules communautaires, dont les parts en consommation et dépenses sont plus faibles (respectivement 30 % et 44 %) sont, quant à eux, responsables de 59 % des émissions. La signalisation routière est largement minoritaire sur les trois postes (1 %). 12

13 Répartition des consommations par poste 1% Répartition des dépenses par poste 1% 30% 69% 44% 55% Patrimoine bâti Véhicules Signalisation routière Répartition des émissions de gaz à effet de serre par poste 1% 40% 59% figure 2 : Répartitions des consommations, des dépenses d énergie et des émissions de gaz à effet de serre selon les postes de consommation 13

14 III) LE PATRIMOINE BATI Le patrimoine bâti de la Communauté urbaine regroupe différents types de bâtiments : des bureaux, des sites industriels, des déchèteries, un centre de tri, des stations d épuration, des stations de relèvement d eaux usées et d eaux pluviales, des usines de potabilisation de l eau, des châteaux d eau, des aires d accueil pour les gens du voyage et divers autres équipements. Une description sommaire de ces bâtiments est disponible en annexe IV. Pour certains points de comptage, les consommations de l année civile 2011 ne sont pas complètes. Une estimation à partir des historiques de consommation et de la rigueur de l hiver a alors été réalisée. A) LES CONSOMMATIONS ET DEPENSES D ENERGIE TOUS USAGES L ensemble de ce patrimoine bâti a consommé, en 2011, 13,4 millions de kilowattheure, pour une dépense globale de ,34 (voir tableau 4). Les consommations sont en hausse de 7 % par rapport à 2010 et les dépenses de 10 %. Totalité du bâti Par agent Consommations (kwh) ,55 Dépenses ( ) , ,80 tableau 4 : Consommations et dépenses d énergie du patrimoine bâti Les évolutions des consommations sont variables selon les énergies. L électricité est en légère hausse par rapport à 2010 (+ 4 %) alors que le gaz naturel présente une baisse de 11 %, qui s explique notamment par un hiver plus doux. En revanche, le fioul est en augmentation de 15 %. Cette énergie étant utilisée de manière très minoritaire, l impact de cette hausse est limité. Pour les énergies renouvelables (biogaz), on constate une très forte augmentation des consommations (+ 41 %). Depuis 2006, la tendance des consommations globales est à la hausse (voir figure 3) MWh Electricité Gaz naturel Fioul Energie renouvelable Propane total figure 3 : Evolution des consommations par énergie depuis

15 Concernant les dépenses, toutes les énergies présentent des augmentations : de 3 % pour le gaz naturel jusqu à 32 % pour le fioul. Quant à l électricité, la hausse est de 11 %. Ces évolutions s expliquent en partie par la hausse des consommations mais principalement par l augmentation des tarifs. Les consommations d énergies renouvelables restent gratuites. Pour l ensemble des énergies, tant individuellement comme globalement, les dépenses sont en hausse (voir figure 4) , , , , , ,00 Electricité Gaz naturel Fioul Energie renouvelable Propane total 0, figure 4 : Evolution des dépenses par énergie depuis 2006 Dans le mix énergétique de la Communauté urbaine, l électricité reste majoritaire, avec 63 % de la consommation et 87 % des dépenses (voir figure 5 et tableau 5). Elle est utilisée comme énergie spécifique, mais aussi pour chauffer certains locaux. Le gaz naturel sert principalement pour le chauffage et accessoirement pour les réfectoires, avec 15 % de la consommation et 13 % des dépenses globales d énergie. Le fioul est largement minoritaire (0,2 % des consommations et des dépenses). Enfin, la part de consommation d énergies renouvelables est à 22 % (contre 16 % en 2010) sans générer de dépenses. Elles deviennent ainsi le deuxième poste de consommation d énergie, en passant devant le gaz naturel. Consommations Dépenses Coût de l énergie (kwh) ( ) ( /kwh) Electricité ,92 0,099 Gaz naturel ,59 0,065 Fioul ,83 0,079 Energie renouvelable ,00 0,000 tableau 5 : Consommations et dépenses selon les énergies 15

16 Répartition des consommations en % 22% Répartition des dépenses en % 0,2% 0% 13% 0,2% 15% 63% Electricité Gaz naturel Fioul Energie renouvelable 87% figure 5 : Répartition des consommations et dépenses d énergie du patrimoine bâti Le coût moyen par énergie est en hausse entre 2010 et 2011, de 7 % pour l électricité, 15 % pour le fioul et 16 % pour le gaz naturel, atteignant ainsi les coûts les plus élevés depuis Le prix global de l énergie, intégrant les énergies renouvelables, passe à 0,073 /kwh, soit une augmentation de 2 % comparativement à l année 2010 où il était à 0,071 /kwh. B) LES CONSOMMATIONS ET DEPENSES DE CHAUFFAGE Pendant l année 2011, le chauffage a fonctionné du 1er janvier au 16 mai puis du 18 octobre au 31 décembre, soit 210 jours pour la totalité de la saison de chauffe. Cela représente 16 jours de chauffage en moins, notamment dû à un automne doux. Les bâtiments chauffés à l électricité ne disposant pas de compteurs dédiés au chauffage, il peut être difficile d estimer les consommations et dépenses liées à cet usage. Pour cette raison, seul le chauffage de certains bâtiments est comptabilisé (bureaux, sites industriels, déchèteries, logement de fonction des Costils et station d épuration Est pour laquelle il est possible de comptabiliser le chauffage depuis 2011). Le chauffage des locaux concernés représente 47 % de leur consommation d énergie, soit kwh et 33 % de leurs dépenses, soit ,50 (voir tableau 6). Ces consommations de chauffage sont en baisse de 30 % et les dépenses de 16 % par rapport à 2010, en retirant la station d épuration Est pour laquelle nous n avons pas d historique En revanche, ramenés aux nombres de DJU pour tenir compte de l hiver plus doux, la baisse des consommations n est plus que de 13 % et les dépenses augmentent de 4 %. Par jour de Par degré Chauffage chauffe jour Consommations (kwh) , ,47 Dépenses ( ) ,50 748,80 66,69 tableau 6 : Consommations et dépenses d énergie pour le chauffage Le coût moyen du chauffage est de 0,048 /kwh, ce qui représente une baisse de 22 % par rapport à Cela s explique par l intégration de la station d épuration Est dans cette comptabilisation du chauffage. En effet, celle-ci se chauffe prioritairement au biogaz, gratuit, ce qui baisse considérablement le coût global du kwh de chauffage. Il est à noter qu il reste inférieur au prix global moyen de l énergie du patrimoine bâti, ce qui s explique par le fait que la 16

17 majorité des consommations de chauffage provient du gaz naturel, moins cher que l électricité, et du biogaz, gratuit. Enfin, chaque jour de chauffe entraîne une dépense de 748,80 pour une consommation de ,61 kwh. C) LES ENERGIES RENOUVELABLES Les 2 unités de production d énergie renouvelable de la Communauté urbaine concernent le patrimoine bâti, avec la récupération du biogaz des deux stations d épuration. Sur la station Ouest, le biogaz est utilisé pour le chauffage des locaux et le maintien à température des boues. En 2011, m 3 de biogaz ont été produit : m 3, soit kwh, ont été consommés pour les usages décrits précédemment et les m 3 excédentaires ont été brûlés en torchère. Sur la station Est, les travaux de rénovation ont permis la mise en place d un nouveau système de cogénération : le biogaz produit va être en partie consommé par la chaudière pour le chauffage des locaux, utilisé pour le maintien des boues à température mais va également permettre la production d électricité. Ainsi, sur les m 3 de biogaz produit en 2011, m 3, soit kwh, ont été utilisés pour le chauffage, m 3 ont permis, grâce à la cogénération, de produire kwh thermiques pour le maintien des boues à température et kwh électriques vendus à EDF. Les m 3 excédentaires ont été brûlés à la torchère. La vente d électricité à EDF a permis, en 2011, un gain de ,79 (33 606,88 desquels ont été retiré 760,09 de frais d utilisation du réseau). Par ailleurs, les kwh de biogaz, utilisé en substitution du gaz naturel, ont limité le recours à cette énergie, permettant ainsi une économie de plus de et évité l émission de 675 t de CO 2. Au total m 3 de biogaz ont été consommés et m 3 brûlés à la torchère. Cela représente un taux d utilisation de 57 %, ce qui est supérieur à 2010, où il était à 54 %. D) LA SITUATION PAR TYPE D EQUIPEMENTS Les consommations et dépenses d énergie sont très variables selon les types de bâtiments (voir figure 6 et figure 7). Les stations d épuration et les usines de production d eau potable, qui nécessitent de nombreux équipements notamment pour leur process de traitement de l eau, sont les ouvrages les plus consommateurs, suivi par les sites industriels et les bureaux. Le profil des consommations par type d équipements reste similaire à celui de

18 MWh Bureaux Sites Déchéteries Stations Stations de Production Réservoirs Aires industriels Centre de d'épuration relèvement d'eau d'accueil tri potable figure 6 : Consommations globales d énergie du patrimoine bâti selon les usages Divers En terme de dépenses, la valorisation du biogaz dans les stations d épuration permet à celles-ci de passer en deuxième position, derrière les usines de production d eau potable. Les sites industriels et les bureaux gardent les 3 ème et 4 ème positions en terme de dépenses. On peut toutefois observer que les stations de relèvement et les sites de traitement des déchets, par leur usage exclusif d électricité, voient leur niveau de dépenses se rapprocher fortement des bureaux malgré des consommations plus faibles. Le profil des dépenses par type d équipements est également similaire à celui de Bureaux Sites industriels Déchéteries Centre de tri Stations d'épuration Stations de relèvement Production d'eau potable Réservoirs figure 7 : Dépenses globales d énergie du patrimoine bâti selon les usages Aires d'accueil Divers E) LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Sur la figure 8, on constate que les émissions de gaz à effet de serre des stations d épuration, sites de production d eau potable, sites industriels et bureaux sont importantes. Cela s explique par des consommations élevées pour les usines de production d eau potable, et par un recours aux énergies fossiles, et notamment au gaz naturel, pour les autres sites (en relais du biogaz pour les stations d épuration). Enfin, l impact des autres catégories de bâtiment sur l effet de serre est nettement moins important. 18

19 La répartition par émission de gaz à effet de serre des bâtiments est différente de celle des consommations car ces émissions dépendent de la quantité d énergie consommée, mais également de la nature de ces énergies. Ainsi, les stations d épuration, qui consomment des énergies renouvelables, voient leurs impacts amoindris alors que les bureaux ou les sites industriels, qui consomment des énergies fossiles fortement émettrices (comme le gaz naturel), ont un poids plus important. Par ailleurs, les sites qui ne consomment que de l électricité ont un impact moins fort, du fait du faible poids en émission de gaz à effet de serre de l électricité en France tco Bureaux Sites industriels Déchéteries Centre de tri Stations d'épuration Stations de relèvement Production d'eau potable Réservoirs Aires d'accueil Divers figure 8 : Emissions de gaz à effet de serre globales liées aux consommations d énergie du patrimoine bâti selon les usages En 2011, les consommations d énergie du patrimoine bâti ont entraîné l émission de 1 181,80 tco 2, soit l équivalent de 2,2 tco 2 par agent. Par rapport à 2010, ces émissions sont en baisse de 3 %. En moyenne, toutes énergies confondues, chaque kilowattheure consommé a induit l émission de 88 g de CO 2, ce qui est inférieur de 9 % aux taux d émissions de l année précédente. Cela s explique par une augmentation du recours aux énergies renouvelables (biogaz), mais également par un usage moins important de gaz naturel (plus émetteur), en raison d une année 2011 moins froide. Enfin, le recours aux énergies renouvelables a permis d éviter l émission de 697 t de CO 2 pour les stations d épuration et, indirectement, 678 t de CO 2 pour le mode de traitement des déchets ménagers. F) CONCLUSION Le patrimoine bâti est responsable d une grande part des consommations et dépenses en énergie de la Communauté urbaine. Néanmoins, l utilisation d énergie renouvelable par les stations d épuration a permis de réaliser des économies de fonctionnement tant financières qu en terme d émissions de gaz à effet de serre. Le détail par usage et par site pour l ensemble du patrimoine bâti est disponible en annexe I. 19

20 IV) LES VEHICULES COMMUNAUTAIRES Dans ce chapitre, les consommations sont exprimées en litres de carburant. En ce qui concerne les engins, le nombre de kilomètres est peu significatif du fait qu ils peuvent fonctionner sans avoir besoin de se déplacer. Les ratios pour ces véhicules se font donc sur le nombre d heures d utilisation. A) LE BILAN GLOBAL En 2011, la flotte de la Communauté urbaine comptait 230 véhicules et engins, répartis de la manière suivante : 142 véhicules légers (42 véhicules particuliers, 30 véhicules de société, 18 fourgonnettes, 36 fourgons et 16 cabines-benne), 56 poids lourds et 32 engins. Un total de kilomètres a été parcouru en 2011 par les véhicules communautaires, ce qui représente une augmentation de km, soit + 3 % par rapport à l année précédente. Il est cependant à noter une tendance à la baisse du kilométrage depuis L évolution des distances parcourues varie selon les catégories de véhicules. En effet, les kilométrages des véhicules particuliers sont en diminution de - 5 % ; les fourgonnettes, fourgons et cabines bennes sont relativement stables (de - 1 % à + 2 %), alors que pour les poids lourds et les véhicules de société, l augmentation du kilométrage est plus marquée (+ 5 et + 13 %). Quant aux engins, les temps de fonctionnement totaux ( h) sont en augmentation (+ 7 %) par rapport à A-1) Consommations et dépenses de carburant Les consommations générales de carburants sont en légère augmentation par rapport à 2010 (+ 3 %), avec un total de ,07 L, ce qui correspond à l augmentation des distances parcourues. Pour les dépenses, l augmentation est nettement plus marquée : + 24 % pour atteindre ,07. Cela représente donc une stabilisation des consommations moyennes (27,58 L pour 100 km), mais une augmentation des dépenses moyennes, qui passent à 38,27 pour 100 km (voir tableau 7). Cependant, toutes les catégories de véhicules ne vont pas avoir le même impact, ni suivre la même évolution. Total Par agent Pour 100 km (hors engins) Consommations (L) , ,60 27,58 Dépenses ( ) , ,44 38,27 tableau 7 : Consommations et dépenses de carburant de la flotte A-2) Consommations et dépenses de carburant par catégorie de véhicules Les différentes catégories de véhicules n ont pas le même poids sur les consommations et dépenses de carburant. En effet, alors que la part des kilométrages correspond sensiblement à la distribution des véhicules par catégorie (voir figure 9), la situation est différente pour les consommations et dépenses. Ainsi, on peut constater que 76 % des consommations et des dépenses de carburant de la flotte automobile sont directement imputables aux poids lourds alors 20

21 qu ils ne parcourent que 32 % du kilométrage total (figure 9). Les évolutions de cette catégorie vont donc avoir un impact fort sur les données de l ensemble de la flotte. Répartition des véhicules par catégorie 21% 29% Véhicules particuliers Véhicules société Fourgonnettes Fourgons 15% Cabines bennes 8% Poids Lourds 9% 18% Répartition de la distance parcourue par catégorie 32% 9% 20% 16% 9% 14% Répartition des consommations de carburant par catégorie 4% 4% 3% 8% 5% Répartition des dépenses de carburant par catégorie 4% 4% 3% 8% 5% 76% 76% figure 9 : Répartitions des véhicules, du kilométrage, des consommations et dépenses de carburant selon les catégories La valeur moyenne des consommations aux 100 km est très variable selon les catégories de véhicules. Ainsi, les véhicules de société et les véhicules particuliers représentent les classes les moins consommatrices avec 7,49 L/100km et 7,50 L/100km, alors que les poids lourds ont la moyenne la plus élevée avec 64,65 L/100km (voir tableau 8). Ces derniers sont donc en partie responsables de la moyenne élevée de consommation de l ensemble de la flotte. Véhicules légers Nombre de véhicules Distance parcourue (km) Consommations (L) Dépenses ( ) Pour Pour Totale (L) Totales 100 km 100 km Véhicules particuliers , ,35 10,58 Véhicules société , ,43 9,65 Fourgonnettes , ,26 11,73 Fourgons , ,49 16,35 Cabines bennes , ,19 20,52 Poids lourds , ,10 89,97 Engins ,25 - tableau 8 : Consommations et dépenses de carburant selon les catégories des véhicules 21

22 En 2009, les chauffeurs de poids lourds ont fait l objet d une formation à la conduite souple et économique de véhicules. Il avait été remarqué une diminution des consommations moyennes suivi d une augmentation en est marqué par une très légère baisse (- 0,6 %) qui ne permet pas d atteindre le niveau de consommation de 2009 (voir figure 10). Une partie des conducteurs de véhicules légers a été formée à la conduite souple et économique de véhicules en On constate en 2011 une diminution des consommations moyennes pour l ensemble des catégories de véhicules légers : de - 1,4 % pour les cabines bennes à - 4,6 % pour les véhicules de société (voir figure 10). Globalement, sur l ensemble des véhicules légers, la diminution des consommations atteint - 3 %. 70,00 16,00 14,00 60,00 50,00 L/100 km 12,00 10,00 8,00 6,00 L/100 km 40,00 30,00 20, ,00 2,00 10,00 0,00 Véhicules Véhicules Fourgonnettes Fourgons Cabines Poids Lourds particuliers société bennes figure 10 : Evolution de la consommation moyenne par catégorie de véhicules 0,00 Concernant les dépenses, la répartition par catégorie est identique à celle des consommations (voir figure 11). Comme les années précédentes, les véhicules de sociétés ont le coût kilométrique le plus faible (9,65 /100km) suivis par les véhicules particuliers (10,58 /100km) puis les fourgonnettes (11,73 /100km), les poids lourds conservant les coûts les plus élevés (89,97 /100km) (voir tableau 8). Avec les augmentations du prix du carburant en 2011, toutes les catégories présentent une hausse des dépenses moyennes aux 100 km, de 5 à 15 % pour les véhicules légers et de 16 % pour les poids lourds (voir figure 11). La baisse des consommations ne suffit pas à contrecarrer les effets de l augmentation du coût global du carburant. 100,00 /100 km 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 0,00 Véhicules particuliers Véhicules société Fourgonnettes Fourgons Cabines bennes 90,00 80,00 70,00 60,00 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00 0,00 figure 11 : Evolution des dépenses moyennes par catégorie de véhicules /100 km Poids Lourds

23 Les engins ont fonctionné h en 2011, ce qui représente une augmentation de 7 % par rapport à 2010 ( h). Leur consommation moyenne, de 5,63 L par heure de fonctionnement, est en baisse de 3 % alors que les dépenses (5,22 /h) sont en très forte augmentation (+ 58 %), la plus forte du parc. Le détail de dépenses et de consommations par véhicule est disponible en annexe VI. B) LES ENERGIES Pour les 230 véhicules et engins composant la flotte de la Communauté urbaine, 4 carburants différents sont utilisés : l essence, le gazole, le GPL et le fioul (voir tableau 9). Il est à noter que depuis le 1 er mai 2011, le gazole non routier (GNR) a remplacé le fioul pour le fonctionnement des engins. Consommations (L) Dépenses ( ) Coût de l énergie ( /L) Essence , ,72 1,535 Gazole , ,32 1,391 GPL 9 711, ,43 0,808 Fioul/GNR , ,60 0,882 tableau 9 : Consommations et dépenses des véhicules selon les carburants Par rapport à l année 2010, les quantités de carburant consommé sont en légère hausse pour le gazole et le GPL (+ 3 %). L augmentation est plus forte pour le fioul (+ 9 %). En revanche, les consommations d essence diminuent de 12 %. En terme de répartition d utilisation des différents carburants, le GPL et l essence restent stables et très minoritaires (2 % d utilisation pour le premier et 5 % pour le second). En revanche, le gazole perd un point au profit du fioul mais reste très largement majoritaire (76 %), notamment du fait de son usage exclusif par tous les poids lourds, fortement consommateurs. Le fioul/gnr, utilisé par les engins, est en deuxième position avec 17 % des consommations (voir figure 12). Répartition des consommations de carburant en % Répartition des dépenses de carburant en % 17% 5% 1% 11% 5% 2% Essence Gazole GPL Fioul 76% 83% figure 12 : Répartition des consommations et dépenses de carburants Les proportions de dépenses restent identiques en ce qui concerne le GPL (qui garde la plus petite part à 1 %). Les parts de dépense passent de 7 % en 2010 à 5 % en 2011 pour l essence, et 23

24 de 85 % à 83 % en 2011 pour le gazole, au profit du fioul qui gagne 4 points (de 7 % en 2010 à 11 % en 2011). Avec 83 % des dépenses de carburant, le gazole reste très largement majoritaire. 23 véhicules circulant au GPL font partie de la flotte de la Communauté urbaine. Leur taux d utilisation de ce carburant par rapport à l essence est assez stable : 57 % en 2011 (voir tableau 10). 5 de ces véhicules fonctionnement exclusivement à l essence, en raison de problèmes mécaniques non résolus. Si l on retire ces voitures pour le calcul du taux d utilisation, on passe alors à 75 % de GPL, ce qui est très satisfaisant. On note cependant des disparités entre les différents véhicules et usagers. En effet, 4 d entre eux ont un usage très minoritaire du GPL (de 8 à 20 %), dont 3 font partie du pool de véhicules mis à disposition des agents. Il semble qu il y ait une méconnaissance de l usage de ce carburant. Les 14 autres consomment du GPL en majorité (de 51 à 94 %). Il est à noter que plus la proportion de GPL est faible et plus les dépenses de carburant au kilomètre sont élevées, pouvant atteindre le double du coût. Année Consommation Consommation % d utilisation de GPL (L) d essence (L) de GPL , ,74 32% , ,29 72% , ,81 70% , ,02 58% , ,26 44% , ,65 56% , ,17 57% tableau 10 : Consommation totale de GPL et d essence pour les véhicules équipés en GPL Les évolutions des dépenses par carburant sont très variables. L essence connaît une diminution de 2 %, à mettre en relation avec une baisse de 12 % de ses consommations. Les dépenses de GPL et de gazole, dont les consommations ont augmenté de 3 %, sont en hausse de 15 et 20 %. Quant au fioul/gnr, le coût a été multiplié par 2 (pour une hausse de 9 % des consommations). Pour l ensemble des carburants, le coût moyen par litre pour la Communauté urbaine est en augmentation, ce qui s explique par la tendance nationale à la hausse. En effet, après une augmentation régulière des prix de vente moyens nationaux depuis 2002, on observe en 2009 une baisse des prix moyens unitaires de tous les carburants, puis de nouveau une hausse en 2010 pour atteindre des coûts records en 2011 (figure 13). Le coût moyen de tous les carburants confondus achetés par la Communauté urbaine atteint ainsi 1,304 /L, soit une augmentation de 21 % par rapport à l année précédente. Par carburant, la hausse s échelonne de 11 % à 17 % pour l essence, le GPL et le gazole et jusqu à 88 % pour le fioul/gnr. 24

25 /hl Gazole SP95 SP98 figure 13 : Evolution des prix de vente moyens TTC annuels des carburants en France (source : MEDDTL) En coût par litre, parmi ces différents carburants, le GPL est le moins onéreux (0,808 /L). Après une importante hausse, le fioul passe en deuxième position à 0,882 /L. L essence est l énergie la plus coûteuse, avec une moyenne annuelle à 1,535 /L. Le gazole atteint un coût moyen de 1,391 /L. En comparant les coûts en /kwh, pour tenir compte des différences de pouvoir calorifique des carburants, comme indiqué dans la première partie du document, la situation est légèrement différente : le fioul est l énergie la moins coûteuse (0,088 /kwh) et l essence reste l énergie la plus onéreuse (0,167 /kwh), mais l écart de coûts entre les carburants s amenuise. GPL Fioul C) LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET DE POLLUANTS Les véhicules sont à l origine de deux types d émissions dans l atmosphère : - le dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre ayant un impact sur l environnement, - les polluants issus de la combustion ayant un impact sur la santé (dioxydes d azote et de soufre, particules fines, monoxyde de carbone), polluants faisant l objet d une surveillance réglementaire par l ASQA AirCom. Les véhicules communautaires ont été responsables de l émission de 1 748,78 tco 2 en 2011, soit une augmentation de 3 % par rapport à l année précédente. La plus grande part est induite par la consommation de gazole (1 362,6 tco 2 ), suivi du fioul (292,4 tco 2 ), de l essence (76,1 tco 2 ) et enfin du GPL (17,7 tco 2 ). Il s agit de la plus grosse source d émission de gaz à effet de serre de la Communauté urbaine. Si l on rapporte ces données brutes d émission de gaz à effet de serre aux distances parcourues, on obtient un taux de 828 gco 2 /km parcouru, ce qui est stable par rapport à l année précédente (-0,5 %). En ce qui concerne les émissions par litre, elles sont parfaitement stables par rapport à 2010 (+ 0,04 %), à 2,95 kgco 2 /L. C-1) Véhicules propres selon le plan climat et les émissions de gaz à effet de serre L article L251-1 du code de l énergie précise que «l institution d un fonds d aide à l acquisition de véhicules propres est prévue à l article 63 de la loi n du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007». Le décret modifié instituant une aide à l acquisition des véhicules propres, définit une classification du véhicule propre en prenant en 25

26 compte l impact gaz à effet de serre. En 2011, les émissions de gaz à effet de serre des véhicules ne doivent pas excéder 110 g/km pour être considérés comme propres. Depuis le 10 mai 2006, l étiquette «énergie» des véhicules, prévue par le plan climat pour lutter contre le changement climatique, est devenue obligatoire pour les véhicules particuliers neufs. Cette étiquette comporte 7 classes de couleurs différentes permettant d identifier le taux d émissions de gaz à effet de serre par kilomètre (voir tableau 11). Classe Couleur Emissions CO 2 (g/km) Emissions CO 2 A vert foncé 100 très faibles B vert moyen faibles C vert pâle assez faibles D jaune moyennes E jaune-orangé assez élevées F orange élevées G rouge > 250 très élevées tableau 11 : Classes des véhicules selon leurs émissions de CO 2 Sur la base de cette classification, avec le nombre de kilomètres parcourus par année, les consommations et le carburant utilisé par chaque véhicule, il est possible d estimer la classe dans laquelle se situent les véhicules en conditions réelles d utilisation. Ce calcul intègre également le mode de conduite des véhicules, le comportement de chaque conducteur influençant les consommations. Si l ensemble des véhicules légers est ainsi classé, on constate que la majorité se situe en classe G (voir figure 14). On y trouve l ensemble des cabines-bennes et des fourgons, ainsi que 8 fourgonnettes, 11 véhicules particuliers et 1 véhicule de société. Les autres fourgonnettes (10) se trouvent en catégorie F ; quant aux véhicules de société, ils sont situés majoritairement dans la catégorie E (18) puis en F (11). Il est à noter qu aucun véhicule ne se trouve dans les classes B et C alors que plusieurs d entre eux acquis depuis 2008 se situent théoriquement dans cette catégorie. Les émissions moyennes réelles à l usage sont supérieures aux valeurs théoriques, d une part en raison du mode de conduite des chauffeurs et d autre part, en raison des conditions de circulation qui ne correspondent pas aux conditions optimales de conduite Classe A Classe B Classe C Classe D Classe E Classe F Classe G figure 14 : Nombre de véhicules légers par classe énergétique 26

27 En ne classant que les véhicules particuliers, les seuls soumis à l affichage de l étiquette énergétique lors de la vente, le résultat est différent (voir figure 15). En effet, sur les 42 voitures, la classe E est la plus représentée avec 15 véhicules, immédiatement suivie par la classe F (14 véhicules). Par rapport à 2010, on note 1 véhicule supplémentaire dans la classe G, il est néanmoins à noter que 2 véhicules sont à la limite de cette classe (253 et 254 gco 2 /km). Les 2 voitures les moins polluantes (classe D) circulent au GPL pour la première, au gazole pour la seconde. Parmi les 10 véhicules particuliers les moins émetteurs de gaz à effet de serre, on retrouve 5 des 6 voitures GPL de cette catégorie ainsi que 3 circulant au gazole et 2 à l essence. Les 2 véhicules en classe D sont également les moins coûteux et les moins consommateurs en moyenne : 7,40 /100km et 6,44 L/100km contre 10,36 /100km et 7,29 L/100km pour les catégories E et F, ou 14,63 /100km et 9,69 L/100km pour la catégorie G Classe A Classe B Classe C Classe D Classe E Classe F Classe G figure 15 : Nombre de véhicules particuliers par classe énergétique C-2) Véhicules propres selon la loi sur l air et l aspect santé L article L318-2 du code de la route indique que «sous réserve des contraintes liées aux nécessités du service, l Etat, les établissements publics, les entreprises nationales, pour leurs activités n appartenant pas au secteur concurrentiel, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsqu ils gèrent directement ou indirectement une flotte de plus de vingt véhicules, acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement de leur parc automobile, dans la proportion minimale de 20%, des véhicules fonctionnant à l énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel. Cette mesure s applique à l ensemble des véhicules desdits parcs automobiles à l exception de ceux dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes». L article R318-7 précise que «le parc automobile mentionné à l'article L est constitué des voitures particulières, ainsi que des véhicules de transport de personnes et des véhicules de transport de marchandises ou assimilés dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3,5 tonnes, qui ont été acquis ou loués par des contrats d'une durée cumulée supérieure à un an et pour lesquels il existe sur le marché européen des modèles concurrents de même usage fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel». C-3) Acquisition de véhicules propres La Communauté urbaine acquiert régulièrement des véhicules propres (voir tableau 12 et figure 16), malgré les difficultés que cela peut représenter (absence de modèles «propres» correspondant à certains besoins spécifiques, appels d offres infructueux notamment sur les véhicules électriques, coûts plus importants ). 27

28 Acquisition totale de véhicules légers Acquisition de véhicules légers propres % d acquisition de véhicules propres tableau 12 : Pourcentage d acquisition de véhicules propres par la Communauté urbaine depuis 2000 Le pourcentage de véhicules propres par rapport aux acquisitions annuelles varie chaque année : de 0 % jusqu à 100 % en Jusqu en 2006, les voitures propres acquises étaient des véhicules circulant au GPL. En 2008, la direction responsable des achats a intégré le taux d émission de CO 2 comme critère de sélection des véhicules propres. Sur les 9 véhicules légers ajoutés à la flotte en 2011, 6 ont un taux d émission de CO 2 inférieur à 113g/km, dont 3 inférieur à 110 g/km et donc considérés comme «propres». Aucun ne circule au GPL. % figure 16 : Proportion de véhicules propres (en %) par an lors de l acquisition de nouveaux véhicules Grâce à ces acquisitions régulières et à la mise en réserve de véhicules anciens plus polluants, la proportion de véhicules propres augmente constamment au sein de la flotte de véhicules légers de la Communauté urbaine (voir figure 17), et atteint ainsi 25 % en ,0 % de véhicules propres 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0, figure 17 : Evolution de la proportion de véhicules propres dans la flotte de véhicules légers 28

Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes

Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes Le lycée des Eaux-Claires de Grenoble - Crédit photo : Juan Robert Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes Synthèse - Année 2012 266 lycées 236 sites 193 000 élèves 4,3 millions

Plus en détail

Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes

Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes Le lycée des Eaux-Claires de Grenoble - Crédit photo : Juan Robert Nouvel internat Lumière livré en 214 : Alexa Brunet Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes Synthèse - Année

Plus en détail

Evaluation des émissions

Evaluation des émissions Evaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la Bourse de l Immobilier 28 Avenue thiers 33100 BORDEAUX Tél : 05 57 77 17 77 - Fax : 05 56 40 58 63 www.bourse-immobilier.fr

Plus en détail

La qualité de l air liée au dioxyde d azote s améliore sur la plupart des axes routiers mais reste insatisfaisante

La qualité de l air liée au dioxyde d azote s améliore sur la plupart des axes routiers mais reste insatisfaisante En résumé Évaluation de l impact sur la qualité de l air des évolutions de circulation mises en oeuvre par la Mairie de Paris entre 2002 et 2007 Ce document présente les résultats de l évolution entre

Plus en détail

Nom de la commune. Bilan annuel. Consommations et dépenses énergétiques 2012

Nom de la commune. Bilan annuel. Consommations et dépenses énergétiques 2012 Nom de la commune Bilan annuel Consommations et dépenses énergétiques 212 1 Rédacteur : Sylvain GUINEBERTEAU tel. 2 47 6 9 7 - sylvain.guineberteau@ale37.org 2 Sommaire Bilan Global depuis 28 4 Par types

Plus en détail

Le réseau de chaleur Bellevue SAISON 2011 (du 01/01/2011 au 31/12/2011) Commission des usagers

Le réseau de chaleur Bellevue SAISON 2011 (du 01/01/2011 au 31/12/2011) Commission des usagers S U I V I D E X P L O I T A T I O N Le réseau de chaleur Bellevue SAISON 2011 (du 01/01/2011 au 31/12/2011) Commission des usagers Nantes-métropole Gestion Equipements/ exercice 2011 1 SOMMAIRE Présentation

Plus en détail

Rapport. Bilan d émissions de gaz à effet de serre (BeGES 2013) Agence de l eau ADOUR-GARONNE. Mai 2014

Rapport. Bilan d émissions de gaz à effet de serre (BeGES 2013) Agence de l eau ADOUR-GARONNE. Mai 2014 Agence de l eau ADOUR-GARONNE Rapport Bilan d émissions de gaz à effet de serre (BeGES 2013) Mai 2014 DECLARATION ART 75 LOI ENE AGENCE DE L EAU ADOUR GARONNE 1 Rapport réglementaire La suite de ce chapitre

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre HABITAT 08 Office Public de l Habitat des Ardennes Dernière mise à jour : 30 décembre 2015 Auteur : Laurent Bêche 1. Contexte réglementaire En application du

Plus en détail

Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes. à l habitation et aux déplacements d

Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes. à l habitation et aux déplacements d Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes à l habitation et aux déplacements d des ménagesm Exemple d un ménage de 3 personnes habitant un logement de 100m² à Lille Métropole Mars

Plus en détail

CONSOMMATIONS, PRODUCTIONS D ENERGIE ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ASSOCIEES

CONSOMMATIONS, PRODUCTIONS D ENERGIE ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ASSOCIEES CONSOMMATIONS, PRODUCTIONS D ENERGIE ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ASSOCIEES COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG RAPPORT ANNUEL ANNEE 213 2 SOMMAIRE I) INTRODUCTION...5 II) DONNEES GENERALES DES SERVICES

Plus en détail

Pollution - consommation : l amalgame à éviter

Pollution - consommation : l amalgame à éviter Pollution - consommation : l amalgame à éviter François Roby - UPPA - septembre 2007 Pour la grande majorité des automobilistes, un véhicule qui consomme peu est un véhicule qui pollue peu, car cette association

Plus en détail

Conseil général du 27 juin 2014 Annexe 1 à la délibération n

Conseil général du 27 juin 2014 Annexe 1 à la délibération n Conseil général du 27 juin 2014 Annexe 1 à la délibération n BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2013 Assemblée départementale du 27 juin 2014 1 / 13 1 / 13 SOMMAIRE Contexte et éléments de méthode...3

Plus en détail

Diagnostic Energie GES du secteur résidentiel du SCOT* de l Angoumois

Diagnostic Energie GES du secteur résidentiel du SCOT* de l Angoumois Diagnostic Energie GES du secteur résidentiel du * de l Angoumois Avril 2013 Tous les mots suivis d un «*» sont définis dans le lexique en fin de document. 1. Carte d identité du territoire Nombre d habitants

Plus en détail

JORF n 0301 du 28 décembre 2007. texte n 5 ARRETE

JORF n 0301 du 28 décembre 2007. texte n 5 ARRETE JORF n 0301 du 28 décembre 2007 texte n 5 ARRETE Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine NOR: DEVU0763823A Le ministre

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Raison sociale : MAAF ASSURANCES SA Code NAF

Plus en détail

Le Plan Climat Energie Territoire du Conseil général de l Allier

Le Plan Climat Energie Territoire du Conseil général de l Allier Contexte et enjeux Le Plan Climat Energie Territoire du Conseil général de l Allier Afin de lutter contre le changement climatique et s adapter au contexte de raréfaction des ressources fossiles, des engagements

Plus en détail

Bilan économique pour la collectivité

Bilan économique pour la collectivité Programme TSP sur la performance énergétique des bâtiments Note d analyse complémentaire Bilan économique pour la collectivité Le Programme TSP pour la rénovation thermique des bâtiments vise à structurer

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Ce bilan est une démarche volontaire, étant

Plus en détail

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) HABITAT TOULOUSE ANNEE 2012 Le 25/2/2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : HABITAT TOULOUSE

Plus en détail

Novembre 2015. *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction

Novembre 2015. *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction Novembre 2015 de *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION Développement Durable Eiffage Construction Préliminaire R é f é r e n c e s Date du Bilan Carbone Logiciel utilisé Période de Référence Adresse de publication

Plus en détail

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées Bilan des émissions de gaz à effet de serre Septembre 213 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Sommaire

Plus en détail

Format de restitution pour la publication du bilan GES

Format de restitution pour la publication du bilan GES Format de restitution pour la publication du bilan GES Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Version : 28 décembre 2012 Rédaction : Pascal OCHALEK

Plus en détail

Précisions sur les arrêtés relatifs au Diagnostic de Performance Energétique

Précisions sur les arrêtés relatifs au Diagnostic de Performance Energétique Précisions sur les arrêtés relatifs au Diagnostic de Performance Energétique Textes réglementaires concernés : Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments

Plus en détail

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS L article 75 de la loi du 12 juillet 21 rend obligatoire la réalisation d un bilan des émissions des gaz à effet de serre

Plus en détail

Bellevue. Le réseau de chaleur SAISON 2009. (du 01/01/2009 au 31/12/2009) BET bérim / exercice 2009 1

Bellevue. Le réseau de chaleur SAISON 2009. (du 01/01/2009 au 31/12/2009) BET bérim / exercice 2009 1 S U I V I D E X P L O I T A T I O N Le réseau de chaleur Bellevue SAISON 2009 (du 01/01/2009 au 31/12/2009) Commission des services urbains Agence Bretagne, Pays de la Loire Département Energie et Environnement

Plus en détail

2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE

2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE 2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE Les graphiques ci-dessous illustrent l évolution historique de la facture énergétique régionale et de sa décomposition par acteur, par vecteur

Plus en détail

* * * Pour la promotion du véhicule électrique, Monaco organise désormais chaque année le rendez-vous des véhicules électriques.

* * * Pour la promotion du véhicule électrique, Monaco organise désormais chaque année le rendez-vous des véhicules électriques. La Principauté de Monaco a signé, à Rio de Janeiro, la Convention Cadre sur les Changements Climatiques ; cette Convention est entrée en vigueur par la publication de l Ordonnance Souveraine n 11.260 du

Plus en détail

Bilan d Émissions de Gaz à Effet de Serre

Bilan d Émissions de Gaz à Effet de Serre Bilan d Émissions de Gaz à Effet de Serre (BILAN G.E.S.) Loi Grenelle 2 Le Bilan d Émissions de Gaz à Effet de Serre (Bilan G.E.S.) Préambule L article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant

Plus en détail

Bilan Carbone. P. Faucher. Sept. 2009

Bilan Carbone. P. Faucher. Sept. 2009 Bilan Carbone P. Faucher Sept. 2009 / La méthode Bilan Carbone, Plan Climat et Agenda 21 >Des démarches complémentaires Le Bilan Carbone permet de faire un diagnostic des émissions de gaz de serre Le Plan

Plus en détail

Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un

Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un diagnostic? d- Comment appliquer la méthode Bilan Carbone?

Plus en détail

BILAN CARBONE 2011. avril 13. Services Technologies Industries Pour l Environnement

BILAN CARBONE 2011. avril 13. Services Technologies Industries Pour l Environnement Services Technologies Industries Pour l Environnement BILAN CARBONE 2011 avril 13 STIPE SARL SIEGE SOCIAL : 842 RUE JEAN GIONO 83600 FREJUS TEL FAX 04 94 53 55 74 AGENCE IDF : 22 RUE SADI CARNOT 92000

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E CLIENT : Association les Nids INTERLOCUTEUR : M. HANDOUCHE Adresse intervention : 27, rue du Marechal

Plus en détail

Devis de l installateur. Eléments à fournir

Devis de l installateur. Eléments à fournir Devis de l installateur Eléments à fournir ELEMENTS TECHNIQUES 1. Scénarios de développement d un projet En fonction des différents substrats organiques mobilisables pour l installation, l installateur

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS)

Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de

Plus en détail

Information sur la quantité de CO2 émise à l occasion de la prestation de transport

Information sur la quantité de CO2 émise à l occasion de la prestation de transport Page1 Information sur la quantité de CO2 émise à l occasion de la prestation de transport A compter du 1er octobre 2013, toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes,

Plus en détail

Enquête globale transport

Enquête globale transport Enquête globale transport N 15 Janvier 2013 La mobilité en Île-de-France Modes La voiture L EGT 2010 marque une rupture de tendance importante par rapport aux enquêtes précédentes, en ce qui concerne les

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments

Plus en détail

TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS EUROPÉENS

TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS EUROPÉENS TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS EUROPÉENS François JEGER La comparaison des composantes de la demande de transport par mode entre les quinze pays de l Union européenne fait apparaître certains

Plus en détail

Bilan des Emissions de GES. Restitution finale

Bilan des Emissions de GES. Restitution finale Bilan des Emissions de GES Restitution finale 19/11/2012 Agenda Synthèse de la collecte des données Modifications vs. restitution intermédiaire Présentation des résultats actualisés Plan d actions de réduction

Plus en détail

TERRITOIRE TERRITOIRE ÉNERGIE PLAN CLIMAT ÉNERGIE PRÉCARITÉ VULNÉRABILITÉ ÉNERGIE

TERRITOIRE TERRITOIRE ÉNERGIE PLAN CLIMAT ÉNERGIE PRÉCARITÉ VULNÉRABILITÉ ÉNERGIE DIAGNOSTIC GAZ À EFFET DE SERRE VULNÉRABILITÉ TERRITOIRE PRÉCARITÉ DIAGNOSTIC TERRITOIRE ÉNERGIE VULNÉRABILITÉ DIAGNOSTIC TERRITOIRE VULNÉRABILITÉ GAZ À EFFET DE SERRE PLAN CLIMAT ÉNERGIE PRÉCARITÉ ÉNERGIE

Plus en détail

Enquête pour estimer le potentiel de développement des véhicules à motorisation alternative en rhône-alpes. Synthèse des principaux résultats

Enquête pour estimer le potentiel de développement des véhicules à motorisation alternative en rhône-alpes. Synthèse des principaux résultats Enquête pour estimer le potentiel de développement des véhicules à motorisation alternative en rhône-alpes Synthèse des principaux résultats Dans le cadre du projet européen CO 2 NeutrAlp (www.co2neutralp.eu)

Plus en détail

LE COUT REEL DE LA VOITURE

LE COUT REEL DE LA VOITURE LE COUT REEL DE LA VOITURE Dernière mise à jour : 5 juillet 2012 Nota : une version plus courte de cet article (3 pages) peut être téléchargée sur www.adetecdeplacements.com/cout_reel_voiture_3p.pdf Quel

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique SOMMAIRE TITRE I - CONTEXTE GÉNÉRAL DU MARCHE... 3

Plus en détail

Les émissions de gaz carbonique (CO2)

Les émissions de gaz carbonique (CO2) Fiche 21 Les émissions de gaz carbonique (CO2) 1. Quelles émissions pour les différentes énergies fossiles? La quantité de CO2 produit par la combustion d une tep de combustible fossile dépend de sa composition

Plus en détail

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Exercice 2013-2014 Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)... 1 Exercice 2013-2014... 1 1. Description de la personne morale concernée...

Plus en détail

Mon auto-bilan. Sommaire. Rapport de synthèse des consommations énergétiques. Code postal 83300 Code NAF de l établissement 1039B

Mon auto-bilan. Sommaire. Rapport de synthèse des consommations énergétiques. Code postal 83300 Code NAF de l établissement 1039B Mon auto-bilan Rapport de synthèse des consommations énergétiques Entreprise Confitures du Var Code postal 83300 Code NAF de l établissement 1039B Contrats analysés Contrat élec: Jaune Base Contrat Gaz:

Plus en détail

Prix de l énergie dans l habitat

Prix de l énergie dans l habitat Prix de l énergie dans l habitat Mise à jour février 2013 Fiche réalisée par l ALE de l agglomération lyonnaise - TD Introduction Le prix des énergies n a cessé d augmenter depuis la fin du 20ème siècle.

Plus en détail

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à

Plus en détail

Pour allier sécurité routière et préservation de l environnement. Renaud MICHEL ADEME Bretagne

Pour allier sécurité routière et préservation de l environnement. Renaud MICHEL ADEME Bretagne Pour allier sécurité routière et préservation de l environnement Renaud MICHEL ADEME Bretagne Adopter un mode de conduite écologique, c est aussi moins consommer, moins polluer et conduire plus sûrement.

Plus en détail

CONSOMMATIONS, PRODUCTIONS D ENERGIE ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ASSOCIEES

CONSOMMATIONS, PRODUCTIONS D ENERGIE ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ASSOCIEES 214 CONSOMMATIONS, PRODUCTIONS D ENERGIE ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ASSOCIEES Panneaux photovoltaïques Louis Lumière Direction de l environnement et de l énergie Communauté urbaine de Cherbourg

Plus en détail

ANNEXE 2 BILAN DES ÉMISSIONS DIRECTES ET INDIRECTES ASSOCIÉES À L ÉNERGIE DE BREST MÉTROPOLE OCÉANE ET DE LA VILLE DE BREST 2012-2017

ANNEXE 2 BILAN DES ÉMISSIONS DIRECTES ET INDIRECTES ASSOCIÉES À L ÉNERGIE DE BREST MÉTROPOLE OCÉANE ET DE LA VILLE DE BREST 2012-2017 ANNEXE 2 BILAN DES ÉMISSIONS DIRECTES ET INDIRECTES ASSOCIÉES À L ÉNERGIE DE BREST MÉTROPOLE OCÉANE ET DE LA VILLE DE BREST 2012-2017 PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL DE BREST MÉTROPOLE OCÉANE ET DE LA

Plus en détail

Tarifs de raccordement 2012-2015

Tarifs de raccordement 2012-2015 Tarifs de raccordement 2012-2015 LES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES CLIENTS DIRECTEMENT RACCORDÉS AU RÉSEAU ELIA Les conditions tarifaires pour les raccordements au réseau Elia, qui font l objet de la

Plus en détail

Synthèse du bilan carbone

Synthèse du bilan carbone Synthèse du bilan carbone patrimoine et services ville de CANNES Ce projet est co-financé par l Union europénne. Projet sélectionné dans le cadre du programme opérationnel FEDER PACA 27-213. Année de référence

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron Le présent bilan d émissions de gaz à effet de serre a été réalisé à l aide de la méthode Bilan Carbone version 7.1.01 développée

Plus en détail

Projet de domaine Center Parcs Poligny / Jura

Projet de domaine Center Parcs Poligny / Jura Projet de domaine Center Parcs Poligny / Jura 19-06-2015 Approche Bilan Carbone Réf Date Auteur V1 04/06/15 ELAN V2 15/06/15 ELAN V3 19/06/15 ELAN ELAN 1, avenue Eugène Freyssinet 78061 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Plus en détail

Exemple Prenons l exemple d un véhicule acquis le 13 avril 2016, pour un prix de 26 399, amorti sur une durée de 60 mois, émettant 169 g de CO 2

Exemple Prenons l exemple d un véhicule acquis le 13 avril 2016, pour un prix de 26 399, amorti sur une durée de 60 mois, émettant 169 g de CO 2 VPartie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable V113. Véhicules En matière d impôt sur les sociétés Les dépenses d acquisition de véhicules particuliers ne constituent pas des charges déductibles,

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France 1. Description de la société Fromageries Bel Production France : Code NAF : 1051C Code SIREN : 493.371.595, les

Plus en détail

Bilan gaz à effet de serre 2011 de la CAF Alpes Maritimes

Bilan gaz à effet de serre 2011 de la CAF Alpes Maritimes Bilan gaz à effet de serre 2011 de la CAF Alpes Maritimes Contexte de l étude Afin de lutter contre le changement climatique et de s adapter au contexte de raréfaction des ressources fossiles, des engagements

Plus en détail

Restitution étude énergétique BRETEIL 13 mars 2011

Restitution étude énergétique BRETEIL 13 mars 2011 Restitution étude énergétique BRETEIL 13 mars 2011 Evolution des consommations et du budget énergétique Année Consommation globale en kwh Dépense globale en Consommation en kwh / hab. Dépenses en / hab.

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE FLOTTE AUTOMOBILE L EXEMPLE DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MONTAUBAN TROIS RIVIÈRES 1

DIAGNOSTIC DE FLOTTE AUTOMOBILE L EXEMPLE DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MONTAUBAN TROIS RIVIÈRES 1 DIAGNOSTIC DE FLOTTE AUTOMOBILE L EXEMPLE DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MONTAUBAN TROIS RIVIÈRES 1 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE Territoire: La Communauté d Agglomération de Montauban Trois Rivières

Plus en détail

des ménages en 2012 Montant moyen dépensé (en euros)

des ménages en 2012 Montant moyen dépensé (en euros) COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n 645 Juin 2015 Consommations énergétiques des ménages en 2012 OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION En 2012, la dépense moyenne annuelle en

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Bilan des émissions de gaz à effet de serre En application de l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Société COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION ROUTE D ARCIS SUR

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Partie 1 : Bilan d émissions de gaz à effet de serre 1. Description de la personne morale concernée 1.1. Informations

Plus en détail

Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB

Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB Comparaison des émissions de CO 2 par mode de transport en Région de Bruxelles-Capitale Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB 100% Papier recyclé Janvier 2008 Résumé Déplacer

Plus en détail

Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet de serre PREFECTURE DE REGION D ILE DE FRANCE Bureau environnement/énergie Immeuble Le Ponant 5 rue Leblanc 75015 PARIS ANTONY, le 21 décembre 2015 Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des Midi-Pyrénées

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des Midi-Pyrénées Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et l

Plus en détail

Les cogénérations en Ile-de-France

Les cogénérations en Ile-de-France Les cogénérations en Ile-de-France Hélène SANCHEZ Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Énergie (DRIEE) Service Energie Climat Véhicules Colloque ATEE/AFG/APC/AICVF/ARENE

Plus en détail

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE Réalisé par Okavango Energy selon les principes de la norme ISO 14064-1 le protocole GHG et la méthodologie du Bilan Carbone Rapport du 8 décembre 2015 Pernod SA

Plus en détail

GUIDE FISCAL. L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. Guide offert par FAL Fleet Services

GUIDE FISCAL. L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. Guide offert par FAL Fleet Services GUIDE FISCAL L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. «Document à titre indicatif. La responsabilité de FAL Fleet Services ne pourra pas être engagée

Plus en détail

Bois-énergie. Suivi des prix des combustibles bois. Juin 2015. Pierre MARTIN

Bois-énergie. Suivi des prix des combustibles bois. Juin 2015. Pierre MARTIN Juin 2015 Bois-énergie Suivi des prix des combustibles bois Pierre MARTIN Facilitateur Bois-énergie Entreprises & Particuliers t 081 62 71 88 @ p.martin@valbiom.be Prix moyen derniers 12 mois /unité c

Plus en détail

SYNTHESE DES DIAGNOSTICS

SYNTHESE DES DIAGNOSTICS PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Juillet 2013 La Communauté d Agglomération du Grand Rodez, regroupant 55 932 habitants, est soumise à l obligation nationale (Grenelle 1 et 2) de

Plus en détail

«7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements visant à réduire les consommations

«7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements visant à réduire les consommations G / Bail forma tab DPE Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à

Plus en détail

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 CH SAINT-AFFRIQUE- Bilan des émissions des GES 2012 Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 En application de la Méthode pour la réalisation

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont

Plus en détail

Une stratégie Bas Carbone

Une stratégie Bas Carbone Colloque UFE - Mardi 17 juin 2014 Une stratégie Bas Carbone au service de la Transition énergétique Comment réussir la Transition énergétique à moindre coût? 1 12 Contexte A la veille de la présentation

Plus en détail

DOSSIER THÉMATIQUE TEMPÉRATURE DE CONSIGNE SUPÉRIEURE À LA TEMPÉRATURE CONVENTIONNELLE :

DOSSIER THÉMATIQUE TEMPÉRATURE DE CONSIGNE SUPÉRIEURE À LA TEMPÉRATURE CONVENTIONNELLE : DOSSIER THÉMATIQUE Mars 2015 TEMPÉRATURE DE CONSIGNE SUPÉRIEURE À LA TEMPÉRATURE CONVENTIONNELLE : Quelles conséquences sur les consommations énergétiques et les caractéristiques bioclimatiques? Le renforcement

Plus en détail

Tendances 2014 Tendances 2014

Tendances 2014 Tendances 2014 1 Pour plus d informations : oreges.rhonealpes.fr oreges@rhonealpes.fr Structures techniques de l Observatoire de l énergie et des gaz à effet de serre de Rhône-Alpes : Tendances 2014 Tendances 2014 Consommation

Plus en détail

des émissions de Gaz à Effet de Serre de la Préfecture de la Meuse

des émissions de Gaz à Effet de Serre de la Préfecture de la Meuse PREFETE DE LA MEUSE FICHE DE SYNTHESE BILAN des émissions de Gaz à Effet de Serre de la Préfecture de la Meuse Année 2013 Bilan Carbone de la Préfecture de la Meuse 1 1 Description de la personne morale

Plus en détail

Les enjeux énergétiques du transport

Les enjeux énergétiques du transport Les enjeux énergétiques du transport Le secteur des transports consomme 50% du pétrole mondial. Avec des échanges commerciaux qui croissent beaucoup plus vite que le PIB, et une croissance exponentielle

Plus en détail

La consommation énergétique des usines de dépollution est un poste de dépense important et l un des plus émetteurs de gaz à effet de serre.

La consommation énergétique des usines de dépollution est un poste de dépense important et l un des plus émetteurs de gaz à effet de serre. Contexte / Objectifs La consommation énergétique des usines de dépollution est un poste de dépense important et l un des plus émetteurs de gaz à effet de serre. A titre d exemple, pour compenser les émissions

Plus en détail

Sommaire. Sommaire... 1. 1 Bilan énergétique de la Bretagne Production et consommation... 2. 2 Potentiels d économie d énergie...

Sommaire. Sommaire... 1. 1 Bilan énergétique de la Bretagne Production et consommation... 2. 2 Potentiels d économie d énergie... La présente note propose de compiler un ensemble de données relatives à l énergie en Bretagne pour alimenter les échanges du Débat National de la Transition Energétique. Les données sont issues principalement

Plus en détail

Comment se déplace-t-on aujourd hui dans l Agglomération Nantaise et son bassin de vie? tendances 2008

Comment se déplace-t-on aujourd hui dans l Agglomération Nantaise et son bassin de vie? tendances 2008 Comment se déplace-t-on aujourd hui dans l Agglomération Nantaise et son bassin de vie? tendances 2008 novembre 2009 Objectif : connaître les déplacements en 2008 Les objectifs du Plan de Déplacements

Plus en détail

Tables des figures et des tableaux

Tables des figures et des tableaux Tables des figures et des tableaux 1. Table des figures Figure 1 : Priorités de la démarche négawatt... 7 Figure 2 : Démarche de modélisation du scénario négawatt 2011... 11 Figure 3 : Diagramme de Sankey

Plus en détail

Qu est-ce que l efficacité énergétique?

Qu est-ce que l efficacité énergétique? Qu est-ce que l efficacité énergétique? Vous avez sûrement beaucoup entendu cette expression dernièrement. En général, elle désigne le fait d utiliser moins d énergie qu avant pour fournir des services

Plus en détail

Les cartes grises sont les récépissés de déclarations de mise en circulation des véhicules automobiles et de tous autres véhicules à moteur.

Les cartes grises sont les récépissés de déclarations de mise en circulation des véhicules automobiles et de tous autres véhicules à moteur. Cartes grises Les cartes grises sont les récépissés de déclarations de mise en circulation des véhicules automobiles et de tous autres véhicules à moteur. La délivrance des certificats d immatriculation

Plus en détail

Les travaux d entretien et d amélioration 2

Les travaux d entretien et d amélioration 2 Les travaux d entretien et d amélioration 2 Aux dépenses courantes de logement que les ménages doivent supporter (loyers, remboursements d emprunts, énergie), viennent s ajouter les coûts des travaux d

Plus en détail

Publication du bilan GES DAMART SERVIPOSTE 2011

Publication du bilan GES DAMART SERVIPOSTE 2011 Publication du bilan GES DAMART SERVIPOSTE 2011 Sommaire 1. Description de DAMART SERVIPOSTE... 4 Raison sociale :... 4 Code NAF :... 4 Code SIREN :... 4 Adresse :... 4 Description sommaire de l activité

Plus en détail

Comparatif de cou t d utilisation d une Renault ZOE vs Clio 1.2 16v

Comparatif de cou t d utilisation d une Renault ZOE vs Clio 1.2 16v Comparatif de cou t d utilisation d une Renault ZOE vs Clio 1.2 16v 2/2013 1. Introduction. L un des freins récurrent à l achat d un Véhicule Electrique réside dans le fait que l investissement initial

Plus en détail

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Objectif 01. Lorsque l activité de l entreprise implique la détention de stocks, ceux-ci constituent généralement une part importante de ses actifs. Il est nécessaire

Plus en détail

L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge

L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge 1. Sécurité d approvisionnement Le taux de dépendance énergétique de la Belgique est plus important que la moyenne européenne. Ainsi en 2011, le taux

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 15 septembre 2006 relatif au

Plus en détail

Prix et incitations : les impacts sur les consommations d énergie des ménages

Prix et incitations : les impacts sur les consommations d énergie des ménages Prix et incitations : les impacts sur les consommations d énergie des ménages François MOISAN Directeur exécutif de la stratégie et de la recherche Directeur scientifique ADEME Agence de l environnement

Plus en détail

OBJECTIF FACTEUR /4. Le rôle du réseau de gaz dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2050.

OBJECTIF FACTEUR /4. Le rôle du réseau de gaz dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2050. OBJECTIF FACTEUR /4 Le rôle du réseau de gaz dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2050. Transition énergétique Le scénario GrDF GrDF exploite le réseau de distribution de

Plus en détail

Chapitre 6 : Le secteur des transports

Chapitre 6 : Le secteur des transports Vue d ensemble La consommation d énergie et les émissions de GES du secteur des transports Figure 6.2 Émissions de GES par secteur, 2005 (en pourcentage) Le secteur des transports s est classé au deuxième

Plus en détail

FICHE OX «CHAUDIERES A CONDENSATION EN REHABILITATION DE CHAUFFERIES»

FICHE OX «CHAUDIERES A CONDENSATION EN REHABILITATION DE CHAUFFERIES» 1 FICHE OX «CHAUDIERES A CONDENSATION EN REHABILITATION DE CHAUFFERIES» 1. Contexte Enjeux La technologie des chaudières à condensation permet une augmentation conséquente des performances des chaudières

Plus en détail

OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ LES OPÉRATIONS RÉNOVÉES ET CERTIFIÉES BBC-EFFINERGIE RÉNOVATION

OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ LES OPÉRATIONS RÉNOVÉES ET CERTIFIÉES BBC-EFFINERGIE RÉNOVATION OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ LES OPÉRATIONS RÉNOVÉES ET CERTIFIÉES BBC-EFFINERGIE RÉNOVATION 2 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE 4 LA CONSOMMATION D ÉNERGIE

Plus en détail

Bilan des émissions atmosphériques du transport routier en Lorraine

Bilan des émissions atmosphériques du transport routier en Lorraine Bilan des émissions atmosphériques du transport routier en Lorraine Julien GALINEAU Air Lorraine 30/04/2012 1 Contexte et objectif du présent rapport... 2 2 Méthode de détermination des consommations de

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre BIOMERIEUX FRANCE

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre BIOMERIEUX FRANCE Bilan d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) BIOMERIEUX FRANCE Décembre 2012 Réalisé

Plus en détail

Bilan Gaz à effet de serre 2014

Bilan Gaz à effet de serre 2014 Bilan Gaz à effet de serre 2014 Sommaire I. Contexte et objectif... 2 II. Périmètre organisationnel retenu... 3 III. Méthodologie... 4 IV. Emissions de GES... 7 V. Emissions évitées... 9 VI. Incertitudes...

Plus en détail