Cahier des Clauses Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: REALISATION D ACTIONS DE FORMATION : FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO MARCHANDISES, PERMIS C, CE SMICTOM de la Région de Pézenas Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 16

2 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS DUREE DU MARCHE MARCHE A BONS DE COMMANDE 4 ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE 5 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON DELAIS DE BASE PROLONGATION DES DELAIS 5 ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS 5 ARTICLE 5 : CONSTATATION DE L EXECUTION DES PRESTATIONS 6 ARTICLE 6 : MAINTENANCE ET GARANTIES DES PRESTATIONS MAINTENANCE GARANTIE 6 ARTICLE 7 : GARANTIES FINANCIERES 6 ARTICLE 8 : AVANCE CONDITIONS DE VERSEMENT ET DE REMBOURSEMENT GARANTIES FINANCIERES DE L AVANCE 7 ARTICLE 9 : PRIX DU MARCHE CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES MODALITES DE VARIATIONS DES PRIX 7 ARTICLE 10 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES ACOMPTES ET PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENTS DELAI GLOBAL DE PAIEMENT 9 ARTICLE 11 : PENALITES PENALITES DE RETARD PENALITES D INDISPONIBILITE POUR LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE 9 ARTICLE 12 : ASSURANCES 10 ARTICLE 13 : RESILIATION DU MARCHE 10 Page 2 sur 16

3 ARTICLE 14 : DROIT ET LANGUE 10 ARTICLE 15 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 10 ARTICLE 16 : DEROGATIONS AU C.C.A.G. 10 ARTICLE 17 : CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 10 Page 3 sur 16

4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses particulières () concernent : REALISATION D ACTIONS DE FORMATION : Le présent marché a pour objet l organisation des formations : - CACES - Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) marchandises - Formation Continue Obligatoire (FCO) marchandises - Permis C, EC pour les agents du Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères Marchés à bons de commande : Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Désignation de sous-traitants en cours de marché : L acte spécial précise tous les éléments de l article 114 du Code des marchés publics et indique en outre pour les sous-traitants à payer directement : La personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances ; Le compte à créditer Décomposition en tranches et lots Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot Désignation 1 Formation CACES 2 Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) 3 Formation FCO marchandises 4 Formation Permis C, EC Durée du marché Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché Marché à bons de commande Les mentions devant figurer sur chaque bon de commande sont les suivantes : le nom ou la raison sociale du titulaire ; Page 4 sur 16

5 la date et le numéro du marché ; la date et le numéro du bon de commande ; la nature et la description des prestations à réaliser ; les délais d exécution (date de début et de fin) ; les lieux d exécution des prestations ; le montant du bon de commande ; les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations. La durée maximale d exécution des bons de commande sera de 7 jours Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être honorés par le ou les titulaires. Article 2 : Pièces contractuelles du marché Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans l ordre de priorité ci-après : l acte d engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières modifications éventuelles, opérées par avenant ; Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 le cahier des clauses particulières (C.C.P) et ses éventuelles annexes ; l offre technique et financière du titulaire. les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché ; Article 3 : Délais d exécution ou de livraison Délais de base Les délais d exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché Prolongation des délais Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l article 13.3 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 4 : Conditions d exécution des prestations Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le marché s exécute au moyen de bons de commande dont le délai d exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Adresse d exécution : L exécution des prestations aura lieu à l adresse suivante : Pour les lots nº 1, nº 2 et nº4 les formations seront réalisées sur site du prestataire du fait de la présence du matériel pédagogique adapté. Pour le lot nº3 les locaux mis à la disposition seront situés à NEZIGNAN L EVEQUE.. Page 5 sur 16

6 Décision de poursuivre La poursuite de l exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d un avenant ou à l émission d une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur. Article 5 : Constatation de l exécution des prestations Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment même de la livraison de la fourniture ou de l exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du C.C.A.G.-F.C.S. A l issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 6 : Maintenance et garanties des prestations Maintenance Sans objet Garantie Les prestations font l objet d une garantie minimale d un an dont le point de départ est la notification de la décision d admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l article 28 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 7 : Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 8 : Avance Conditions de versement et de remboursement Une avance est accordée pour chaque bon de commande d un montant supérieur à HT, sauf indication contraire dans l acte d engagement et dans la mesure où le délai d exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l avance est égale à 5,00 % d une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d une clause de variation de prix. Le remboursement de l avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande. Ce remboursement s effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d acompte ou de solde. Page 6 sur 16

7 Nota : Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l avance et conditions de versement et de remboursement...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l article 115 du Code des marchés publics Garanties financières de l avance Le titulaire, sauf s il s agit d un organisme public, doit justifier de la constitution d une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l avance. La caution personnelle et solidaire n est pas autorisée. Article 9 : Prix du marché Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations de l acte d engagement. 9.2 Modalités de variations des prix Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé «mois zéro». Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes : Lot Formule 1 Cn = 15,00% + 85,00% (In/Io) 2 Cn = 15,00% + 85,00% (In/Io) 3 Cn = 15,00% + 85,00% (In/Io) 4 Cn = 15,00% + 85,00% (In/Io) selon les dispositions suivantes : - Cn : coefficient de révision. - Io : valeur de l index de référence au mois zéro. - In : valeur de l index de référence au mois n. Le mois «n» retenu pour chaque révision sera le mois précédent celui au cours duquel commence la nouvelle période d application de la formule. Les prix ainsi révisés seront invariables pendant cette période. L index de référence I, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l INSEE, est l index FSD1 Frais et services divers nº1 (indice de remplacement du PSDA) appliqué aux prix : Lot Index Prix concernés 1 FSD1 Tous les prix 2 FSD1 Tous les prix 3 FSD1 Tous les prix 4 FSD1 Tous les prix Lorsqu une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n est procédé à aucune révision avant la variation définitive, laquelle intervient sur le premier acompte du marché suivant la parution de l index correspondant. Page 7 sur 16

8 Article 10 : Modalités de règlement des comptes Acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Financement sur fonds propres Présentation des demandes de paiements Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S. Les demandes de paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom ou la raison sociale du créancier ; le cas échéant, la référence d inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; le numéro du compte bancaire ou postal ; le numéro du marché ; le numéro du bon de commande ; la date d exécution des prestations ; la nature des prestations exécutées ; la désignation de l organisme débiteur le détail des prix unitaires, lorsque l indication de ces précisions est prévue par les documents particuliers du marché ou que, eu égard aux prescriptions du marché, les prestations ont été effectuées de manière incomplète ou non conforme; le montant des prestations admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d une exonération ; le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du CCAG- FCS ; Tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement liés au marché; le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées ; la date de facturation. en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l opérateur économique ; en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total hors taxes, leur montant TTC ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies HT et TTC ; le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché. la mention de l assurance professionnelle et sa couverture géographique, pour les artisans immatriculés au répertoire des métiers et les entrepreneurs relevant de l article du Code de la sécurité sociale (notamment les auto-entrepreneurs relevant du régime fiscal de la micro-entreprise). Les demandes de paiement devront parvenir à l adresse suivante : SICTOM Pézenas Agde BP PEZENAS Page 8 sur 16

9 En cas de cotraitance : En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l exécution de ses propres prestations; En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire. Les autres dispositions relatives à la cotraitance s appliquent selon l article 12.1 du C.C.A.G.- F.C.S En cas de sous-traitance : Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s il accepte ou refuse le paiement au sous-traitant. Cette décision est notifiée au sous-traitant et au pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur accompagnée des factures et de l accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande, ou de l avis postal attestant que le pli a été refusé ou n a pas été réclamé. Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant. Le paiement du sous-traitant s effectue dans le respect du délai global de paiement. Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si, pendant ce délai, le titulaire n a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l avis postal mentionné au troisième paragraphe. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu il effectue au sous-traitant. En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement Délai global de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d intérêts moratoires, ainsi qu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d un montant de 40. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Article 11 : Pénalités Pénalités de retard Concernant les pénalités journalières, les stipulations de l article 14.1 du C.C.A.G.-F.C.S. s appliquent Pénalités d indisponibilité pour les prestations de maintenance Il n est pas prévu de pénalité d indisponibilité. Page 9 sur 16

10 Article 12 : Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. A tout moment durant l exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. Article 13 : Résiliation du marché Seules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. En cas de résiliation pour motif d intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne percevra pas d indemnité. D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du Code du travail conformément à l article 46-I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire exécuter par un tiers les prestations aux frais et risques du titulaire. Article 14 : Droit et Langue En cas de litige, seul le Tribunal Administratif Tribunal administratif de Montpellier est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Article 15 : Clauses complémentaires Sans objet. Article 16 : Dérogations au C.C.A.G. Les dérogations aux C.C.A.G.-Fournitures Courantes et Services, explicitées dans les articles désignés ci-après du, sont apportées aux articles suivants : L article 13 déroge à l article 33 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services Article 17 : Clauses techniques particulières LE PUBLIC LOT 1 FORMATION CACES Ces formations s'adressent majoritairement aux agents du SICTOM Pézenas-Agde Page 10 sur 16

11 LES PARTICULARITES DE LA FORMATION La mise en place de ces formations s'appuie sur l'art R et R du code du travail. Lieu de la formation : Les formations seront réalisées sur le site du prestataire, elles devront se dérouler dans un périmètre équivalent à 1 heure de trajet maximum du siège administratif sauf pour le R423 où le SICTOM peut mettre à disposition l'engin. Formation CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) (5 familles d'engins) Chariot élévateur : CACES R 389 cat 3 formation initiale Chariot élévateur : CACES R 389 cat 3 formation de recyclage Engins de chantier : CACES R 372 cat 2, 4, 9 et 10 formation initiale Engins de chantier : CACES R 372 cat 2, 4, 9 et 10 formation de recyclage Nacelle PEMP : CACES R 386 catégorie 3B formation initiale Nacelle PEMP : CACES R 386 catégorie 3B formation de recyclage Grue Auxiliaire de chargement : CACES R 390 sans option télécommande formation initiale Grue Auxiliaire de chargement : CACES R 390 sans option télécommande formation de recyclage Pont roulant CACES R 423 formation initiale Pont roulant CACES R 423 formation de recyclage Pour information : S'agissant des formations CACES, le titulaire s'engage à facturer une seule formation théorique dans le cas où une même personne passerait plusieurs catégories d'une famille identique Les objectifs de formation Conduire et d utiliser un engin dans le respect des règles de sécurité Le contenu et la durée de la formation Chariot élévateur : R 389 cat 3 : La technologie des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté et de ses accessoires La présentation des risques professionnels La réglementation applicable au chariot automoteur de manutention, et à son conducteur L utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté Durée formation initiale : 3 jours (tests compris) Durée formation de recyclage : 2 jours (tests compris) Engins de chantier : CACES R 372 cat 2, 4, 9 et 10 Connaissances de base du code de la route Réglementation spécifique à l utilisation des engins de chantier Devoirs et responsabilités des conducteurs d engins de chantier Technologie et connaissance de l engin de chantier Risques inhérents au fonctionnement de l engin et à son utilisation Vérifications avant la prise de poste Page 11 sur 16

12 Familiarisation avec le fonctionnement des différents équipements Réalisation de tâches spécifiques relatives à l engin utilisé Durée formation initiale : 3 jours (tests compris) Durée formation de recyclage : 2 jours (tests compris) Nacelle PEMP : CACES R 386 cat 3B Éléments d accidentologie Cadre réglementaire Différents catégories de CACES Éléments constitutifs d une PEMP Choix de l engin Vérifications avant prise de poste Déplacements sécurises Connaissance du véhicule industriel Découverte de l engin et prise de poste Équipements obligatoires de sécurité Stabilisation Élévations Opérations particulières Fin de poste Travail par atelier Durée formation initiale : 3 jours (tests compris) Durée formation de recyclage : 2 jours (tests compris) Grue Auxiliaire de chargement : CACES R 390 sans option télécommande Connaissances générales Conduite sur la voie publique et dans l entreprise Principaux modes de commandes et d équipements de grues Notions élémentaires de physique Technologie et stabilité des grues auxiliaires Positionnement de la grue auxiliaire Exploitation de la grue auxiliaire Vérifications et entretien d usage Option télé/radiocommande Durée formation initiale : 3 jours (tests compris) Durée formation de recyclage : 2 jours (tests compris) Ponts roulants CACES R423 Identifier les principaux risques lors de l'utilisation des ponts roulants, Identifier les principaux risques liés à l'environnement, Les dispositifs de sécurité, Maintenance des ponts roulants, Consignes de sécurité, La gestuelle de commandement. Connaître les règles de stabilité : Evaluation des charges Page 12 sur 16

13 Condition d'équilibre, Connaître les règles d'élingages. Durée formation initiale : 1 jour (tests compris) Durée formation de recyclage : 1 jour (tests compris) Les modalités pédagogiques Apports théoriques et pratiques des engins (travail par ateliers pédagogiques) Evaluation pédagogique Questionnaires à choix multiples et examen pratique de manipulation suivant le référentiel LOT 2 FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE (FIMO) MARCHANDISES LE PUBLIC Il s'agira essentiellement d'agents techniques du SICTOM de Pézenas-Agde LES PARTICULARITES DE LA FORMATION La formation s'appuie sur un Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises. Lieu de la formation : Les formations seront réalisées sur le site du prestataire, elles devront se dérouler dans un périmètre équivalent à 1 heure de trajet maximum du siège administratif. Les objectifs de formation Exercer le métier de conducteur routier dans le respect de la sécurité et de la réglementation professionnelle en assurant un service de qualité Contenu et durée de la formation Perfectionnement à la conduite rationnelle, axé sur les règles de sécurité Prévention des accidents du travail en circulation comme à l arrêt Application de l ensemble des réglementations du transport, de la circulation et du travail, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle Comportement au poste de travail Respect des règles de chargement et d arrimage des marchandises Connaissance de l environnement économique et social du transport routier Comportement général contribuant au développement de la qualité de service Test final d évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du stage Durée : 140 h Evaluation pédagogique QCM de 60 questions et contrôle continu pour la pratique Page 13 sur 16

14 Avec délivrance d'une attestation conformément à l'arrêté du 4 juillet 2008 LOT 3 FORMATION FCO MARCHANDISES Bilan des connaissances Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité Application des règlementations (actualisation des connaissances) Santé, sécurité routière et sécurité environnementale (actualisation des connaissances) Service logistique (actualisation des connaissances) Durée : 35 h Les modalités pédagogiques Apport théorique et mise en situation Evaluation pédagogique Test final d'autoévaluation avec délivrance d'une attestation conformément à l'arrêté du 4 juillet 2008 Pour information : Pour ce lot les formations seront réalisées en intra LE PUBLIC LOT N 4 : FORMATION PERMIS C, CE Il s'agira essentiellement d'agents techniques du SICTOM de Pézenas-Agde LES PARTICULARITES DE LA FORMATION Lieu de la formation : Les formations seront réalisées sur le site du prestataire, elles devront se dérouler dans un périmètre équivalent à 1 heure de trajet maximum du siège administratif. Ces prestations devront inclure en préalable à la formation des tests psychotechniques organisés par le prestataire et réalisé par un organisme agréé par le préfet du département au titre de l'article R du code de la route. L'objectif étant de déceler d'éventuelles inaptitudes ou incompatibilités pour assurer la conduite en sécurité d'un véhicule. Préparation et présentation à l'examen de conduite aux permis suivants : Permis C avec code Permis C sans code Permis CE avec code Permis CE sans code 2.2 Les objectifs de formation Organiser le passage d'un examen psychotechnique par un professionnel agréé préalablement au passage du permis. Former et accompagner les agents jusqu'à l'obtention du permis demandé Appliquer les principales règles de circulation Savoir s'intégrer à la circulation Page 14 sur 16

15 Distinguer les différentes signalisations Réaliser les opérations courantes d'entretien d'un véhicule Contenu de la formation Le programme de la formation doit s'appuyer sur le référentiel du ministère du transport (PNF arrêté du 5 mars 91) Maîtrise du véhicule Règlementation et vérifications de sécurité S'intégrer aux infrastructures Circuler dans des conditions normales Les difficultés particulières Les modalités pédagogiques Un accueil individuel (ou en groupe si plusieurs agents de la collectivité sont inscrits) préalable à la formation sera assuré pour : présenter le programme de formation instruire le dossier administratif de l'agent évaluer une éventuelle difficulté à poursuivre la formation L'agent devra faire l'objet d'un accompagnement individualisé avec une évaluation continue de l'acquisition de ces compétences. Toute difficulté d'apprentissage et/ou de comportement devra faire l'objet d'une liaison avec le pôle formation. Un même formateur assurera le suivi de la formation de l'agent. 2.6 Evaluation pédagogique Permis C : Epreuve théorique et pratique sur plateau et en circulation Permis EC : Epreuve théorique et pratique sur plateau et en circulation CADRE COMMUN AUX LOTS Les formations seront organisées dans le respect des contraintes des services et des horaires des agents. Programmation des sessions : Eviter les vacances scolaires et la période estivale (juin à septembre) en fonction des contraintes des services. Calendrier : A établir avec le service formation en début d année. Horaires : Ils peuvent être adaptés en fonction des contraintes de service. Les formations peuvent débuter à partir de 8h00. Le respect des horaires lors des formations relève de la responsabilité du formateur. Les horaires peuvent être adaptés à l initiative du formateur, en aucun cas la durée de la formation ne pourra être inférieure à celle définie au départ. Locaux : Page 15 sur 16

16 Pour les lots n 1, n 2 et n 4 les formations seront réalisées sur site du prestataire du fait de la présence du matériel pédagogique adapté. Pour le lot n 3 les locaux mis à la disposition seront situés à NEZIGNAN L EVEQUE Matériel pédagogique : Pour les formations CACES, FIMO marchandises et permis de conduire C, EC les véhicules seront mis à la disposition par le prestataire. Pour les formations FCO marchandises le véhicule sera mis à la disposition par le SICTOM. Logistique : Elle sera mise en œuvre par le service formation de la direction des ressources humaines du SICTOM. Bilan de la formation : A la fin de chaque action de formation, une synthèse sera adressée au service formation dans le mois suivant celle-ci. Compléments : Le prestataire retenu formalisera chaque formation par : - Une feuille d émargement de présence de l agent à envoyer au service formation du SICTOM par semaine - Deux attestations de participation à la formation Lu et approuvé (signature) Page 16 sur 16

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