Conseil plénier du 2 octobre 2015 au Pôle Formation des Industries Technologiques de Cournon

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1 f COPAREF Auvergne COmité Paritaire interprofessionnel Régional pour l Emploi et la Formation Conseil plénier du 2 octobre 2015 au Pôle Formation des Industries Technologiques de Cournon De 9 h00 à 12 h00 Points à l ordre du jour : - Modification de la délégation CFDT au COPAREF Auvergne - Approbation du relevé de décisions du conseil plénier du 4 septembre Actualisation des LRI des formations éligibles au CPF - Point sur le lancement de l'appel à propositions régional "Socle de connaissances et de compétences" - Présentation des actions engagées dans le cadre du COPIL CPF - Point sur les appels d'offres du FPSPP - Questions/points divers Etat de présence annexé au présent relevé de décisions. Avant de démarrer la séance, Mme SIMON et M.GUERUT de la délégation CFDT annoncent leur démission du COPAREF Auvergne et quittent l assemblée. 1/Modification de la délégation CFDT au COPAREF Auvergne Un changement au sein de la délégation CFDT a été annoncé au COPAREF Auvergne par courrier officiel de l Union Régionale CFDT, le 18 septembre dernier. Monsieur Claude Bost, est remplacé par Monsieur Bruno Inçaby. Le retrait du mandat de Monsieur Claude Bost élu Président du COPAREF Auvergne le 21 novembre 2014, entraîne l élection d un nouveau Président. Les représentants du collège salariés souhaitent que l élection du nouveau Président du COPAREF Auvergne soit inscrite à l ordre du jour du prochain conseil plénier. Dans cette attente, les membres du COPAREF décident, à l unanimité, de confier l intérim de la Présidence de l instance au Vice-président du COPAREF, Monsieur Pierre Courbebaisse. 2/ Approbation du relevé de décisions du conseil plénier du 4 septembre 2015 Le relevé de décisions est approuvé à l unanimité des membres présents et représentés. 3/ Actualisation des LRI des formations éligibles au CPF Pour rappel, en 2015, le COPAREF s est engagé à réviser les listes régionales interprofessionnelles (LRI) «Demandeurs d emploi» et «Salariés» sur une fréquence trimestrielle. Les révisions réalisées en mars (version 2) et juin (version 3) 2015 ont essentiellement porté sur des ajustements au regard des demandes d inscription principalement soumises par des organismes de formation ou instances institutionnelles. L élaboration de la version 4 des listes régionales tient compte des nouvelles données suivantes : - actualisation du Programme Régional de Formation Cette actualisation concerne exclusivement les actions de formation collectives financées par Pôle emploi. Celles financées par l Agefiph n ont pas évolué entre 2014 et Quant aux actions de formation collectives financées par le Conseil Régional, aucune actualisation n a été communiquée au COPAREF Auvergne. - les certifications et habilitations inscrites à l Inventaire 1

2 - les demandes d inscription de la DR Pôle emploi sur la LRI à destination des demandeurs d emploi. Ces demandes d inscription font suite à la convention signée entre le FPSPP et Pôle emploi qui s inscrit dans un objectif de co-financement et qui soutient la volonté des parties d accroitre les efforts de formation mobilisés au profit des demandeurs d emploi par le financement, en 2015, d entrées en formation supplémentaires. En vu d élaborer la version 4 des listes régionales, le COPAREF Auvergne a consulté pour la seconde fois, fin juillet, l ensemble des branches professionnelles structurées au niveau régional ainsi que les organisations dites multi professionnelles (agriculture, économie sociale, professions libérales) afin de recueillir : leurs demandes d inscription de certifications/habilitations (RNCP, inventaire et CQP/CQPI) sur la version 4 des LRI «demandeurs d emploi» et «salariés», leur avis sur l inscription sur la LRI «demandeurs d emploi» des nouvelles certifications/habilitations inscrites au PRF, ainsi que sur les demandes d inscription de la DR Pôle emploi 4 branches professionnelles ont répondu à la consultation lancée par le COPAREF Auvergne : banque, bâtiment, transports - logistique, travaux publics. Le groupe de travail COPAREF Auvergne «listes CPF», s est réuni le 30 septembre dernier afin d étudier les demandes d inscription et avis des branches professionnelles sur la base des critères de sélection définis à ce jour, auxquels, les membres du groupe de travail proposent d ajouter les critères, ci-dessous : une certification ou une habilitation inscrite sur la liste nationale interprofessionnelle (liste COPANEF) n a pas vocation à être inscrite sur les listes régionales «demandeurs d emploi» et «salariés». Les listes régionales devant à termes répondre aux seuls besoins prioritaires et spécifiques du territoire. pour les demandes d inscription pour lesquelles le COPAREF Auvergne ne dispose pas d un avis de la (ou des) branche(s) professionnelle (s), celles-ci doivent impérativement être accompagnées de données justifiant la réalité des besoins en emploi (données issues d observatoires prospectifs des métiers et des qualifications, BMO, données sur les métiers en tension, données issues d études régionales sur les mutations économiques et technologiques, mobilisation des dispositifs POE, contrats en alternance, taux d insertion ) ainsi que des données relatives à l offre de formation pour les demandes issues d organismes de formation (flux de stagiaires, modalités d accès, ) les demandes d inscription qui ont préalablement fait l objet d une validation paritaire (via les CPREFP) sont, de fait, validées par le COPAREF Auvergne. Les membres du COPAREF Auvergne présents et représentés valident à l unanimité les critères complémentaires proposés par le groupe de travail. Sur la base des propositions faites par le groupe de travail «Listes CPF» et après discussion, les membres du COPAREF Auvergne présents et représentés (FO non représentée) décident d ajouter à la liste régionale des formations éligibles au Compte Personnel de Formation les certifications et habilitations suivantes : Pour la LRI «demandeurs d emploi» Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité - CACES R372 catégories 1, 3, 5, 6, 7, 9, 10 - CACES R377 montage automatisé (GMA) et montage par éléments (GME) - CACES R386 catégories 2B/3B - CACES R389 catégories 2, 4, 6 - CACES R390 grues auxiliaires de chargement de véhicules 2

3 Capacités de transport - Formation d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier : lourd de marchandises/de personnes/ léger de marchandises - Formation à l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur - Formation à l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises - Formation préparatoire à l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteurs public routier de marchandises ou de déménagement ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport - Formation préparatoire à l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteurs public routier de personnes : à l'aide de tous véhicules de transport de personnes / de personnes avec des véhicules n'excédent pas neuf places y compris le conducteur - Formation préparatoire à l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport Qualification de soudeur - Qualification de soudeur suivant les normes NF EN ISO /ATG-B 527-9/ATG-B 540-9/EN ISO Qualification de soudeur sur cuivre suivant la norme NF EN ISO Qualification de soudeur sur nickel suivant la norme NF EN ISO Qualification de soudeur sur Titane ou zirconium suivant la norme NF EN ISO TOSA - Licence professionnelle Assurance, banque, finance spécialités carrières de la banque et de l'assurance Université d Auvergne. Soit 33 certifications/habilitations. 22 certifications/habilitations font l objet d un report d inscription faute d éléments confirmant la réalité du besoin. Le COPAREF Auvergne réexaminera l inscription de ces certifications lors d un prochain conseil plénier sous réserve que les organismes demandeurs apportent les compléments d information demandés (taux d insertion, flux de stagiaires, spécificité régionale, ). Le COPAREF Auvergne a, par ailleurs, acté 5 refus pour des demandes d inscription de certifications non conformes sur le plan réglementaire ou ne répondant pas à l objectif du CPF. Pour la LRI «salariés» Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité - CACES R372 catégories 1 à 10 - CACES R377 montage automatisé (GMA) et montage par éléments (GME) - CACES R 386 catégories 1B/2B/3B - CACES R389 catégories 1 à 6 - CACES R390 grues auxiliaires de chargement de véhicules Attestations de capacité de transport - Formation d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier : lourd de marchandises/de personnes/ léger de marchandises - Formation à l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur - Formation à l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises 3

4 - Formation préparatoire à l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteurs public routier de marchandises ou de déménagement ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport - Formation préparatoire à l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteurs public routier de personnes : à l'aide de tous véhicules de transport de personnes / de personnes avec des véhicules n'excédent pas neuf places y compris le conducteur - Formation préparatoire à l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport - Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied (R408), personnels travaillant sur les échafaudages / responsable de réception et de maintenance (ou d'exploitation) d'échafaudage /responsable du montage ou monteur de l'échafaudage - TOSA - Licence professionnelle Assurance, banque, finance spécialités carrières de la banque et de l'assurance Université d Auvergne. Soit 38 certifications/habilitations. Concernant l interpellation du CARIF OREF sur le marquage de l éligibilité des formations en lien avec la certification générique «habilitation électrique» inscrite sur la LRI à destination des demandeurs d emploi. les membres du conseil plénier ont pris la décision de maintenir l éligibilité de la certification générique jusqu à la date de fin de validité de la liste actuelle, à savoir jusqu au 31/12/15. Une réflexion sur la restriction de l éligibilité aux habilitations électriques générales et transverses sera menée en 2016 ; La version 4 de la liste régionale interprofessionnelle à destination des demandeurs d emploi et des salariés ainsi constituée est adoptée à l unanimité des membres présents et représentés (CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, CGPME, MEDEF, UPA). 4/ Point sur le lancement de l'appel à propositions régional "Socle de connaissances et de compétences professionnelles" dénommé Cléa Retour sur la rencontre avec le service formation continue de la Région, le 17 septembre, visant à étudier les conditions de l articulation entre le processus d appel d offres de la Région pour la mise en œuvre du dispositif «Compétences socles» au 1 er janvier 2016 et le processus d habilitation du COPAREF pour la mise en œuvre de la certification «Socle de connaissances et de compétences professionnelles». Pour rappel dans le cadre de ses nouvelles compétences en matière de lutte contre l illettrisme, la Région a lancé courant juin un appel d offres en vue de nouveaux marchés pour la mise en œuvre en janvier 2016 du dispositif «compétences socles». Calendrier : commission d appel d offres le 5 octobre et notification des marchés «compétences socles» le 20 octobre pour une mise en œuvre au 1er janvier Sur l année 2015, la Région a décidé de poursuivre le dispositif «Compétences clés» par la reconduction, avec changement de pouvoir adjudicateur, du marché à bons de commande de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE). Concernant le dispositif «compétences clés», le COPAREF Auvergne regrette qu il n y ait plus de possibilité de financement sur le dispositif depuis la fin du 1 er semestre

5 Au cours de la rencontre avec la Région, le COPAREF Auvergne a rappelé les enjeux de l habilitation «Socle de connaissances et de compétences professionnelles» - L habilitation garantit un co-financement paritaire à tout financeur (OPCA, entreprise, Région, Pôle emploi, ) qui déploiera pour un bénéficiaire une action d évaluation ou de formation au «socle» en requérant les services d un organisme habilité ; a contrario si le financeur utilise les services d un organisme non habilité, il en assurera seul le financement. - l habilitation garantit au bénéficiaire des actions d évaluation ou de formation au «socle», l accès à la certification sous réserve de démontrer avoir acquis les compétences «socle» ; a contrario un stagiaire «socle» recourant aux services d un organisme non habilité devra obligatoirement voir valider ses compétences acquises par un organisme évaluateur habilité pour pouvoir accéder à la certification «socle». Dans l intérêt des bénéficiaires mais aussi dans un intérêt financier (co-financement), la Région a confirmé sa volonté de travailler avec le COPAREF Auvergne pour définir les modalités d articulation entre les 2 processus dans les contraintes de calendrier imposées par le lancement de l appel d offres. Au cours de la rencontre les principales convergences et divergences entre le dispositif de la Région et celui des partenaires sociaux ont été pointées. Au regard de cette première analyse, les organismes retenus par la Région devraient être en mesure de répondre aux exigences du cahier des charges du COPANEF en vue d obtenir l habilitation «Socle». En effet, la Région a souhaité dès le départ créer les conditions d une articulation optimale entre son dispositif et ceux existants, dont le Socle. La Région a, notamment, précisé dans son appel d offre que le référentiel «Socle» élaboré par le COPANEF devait être utilisé comme support à l élaboration de l offre de formation. Cet échange a également suscité plusieurs questions : Quid de la rémunération? Dans le cadre du dispositif «Compétences socles», le Conseil Régional ne verse pas de rémunération spécifique au titre de la participation à la formation, seule la protection sociale des bénéficiaires de formation est prise en charge. Quid de la prise en charge de la rémunération des personnes en recherche d emploi dans le cadre d un parcours «Socle», si non indemnisées ARE? Quid de l articulation entre le Conseil Régional et les autres financeurs potentiels de parcours «Socle» Pôle emploi, l AGEFIPH,.? En réponse à l appel d offres lancé par le FPSPP, le COPAREF Auvergne va bénéficier de l appui du Centre Inffo pour lancer l appel à propositions régional et habiliter des prestataires de formation en région. La première réunion de travail se tiendra le mercredi 14 octobre en présence des référents COPAREF «Socle», du Viceprésident et du secrétaire technique. L objectif de cette première réunion est de définir le périmètre d intervention de Centre Inffo et de formaliser le plan d action. En amont de cette réunion, les membres du COPAREF Auvergne ont échangé sur les modalités de lancement de l appel à propositions et les modalités d habilitation. Après discussion, les membres du COPAREF Auvergne présents et représentés conviennent : Appel à propositions régional : - en parallèle de la notification des marchés de la Région (commission permanente du 20 octobre), de lancer au plus tôt l appel à propositions régional «Socle» avec l appui Centre Inffo, - dans un souci de cohérence, de lancer l appel à propositions à partir du cahier des charges national en y ajoutant, si nécessaire, des critères spécifiques (Ex : la nécessité de fournir, sur demande du COPAREF, tout document relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières de l organisme), - de diffuser cet appel à propositions sur les sites du CARIF OREF Auvergne et du COPANEF, 5

6 - d informer les organismes de formation qui ont répondu à l appel à propositions national du lancement de l appel à propositions régional afin qu ils confirment leur candidature et qu ils apportent des compléments d information à leur dossier initial en réponse aux demandes spécifiques du COPAREF Auvergne, - d inviter explicitement les organismes de formation retenus dans le cadre du marché «compétences socles» de la Région à répondre à l appel à propositions régional «Socle» (à l exception de ceux habilités au national par le COPANEF), de même que les organismes qui ont postulé spontanément pour l obtention de l habilitation régionale (Formafirst, l AREPSHA-CREPSE), - d avoir une vigilance sur l équilibre au niveau du maillage territorial. Principes et modalités d habilitation - Présélection sur dossier avec possibilité d audition sur site. Les modalités de sélection des organismes à auditer sont à préciser. - Plusieurs questions se posent concernant l habilitation (suivi, durée de l habilitation? formalisation de l habilitation, ). Elles seront exposées à Centre Inffo. Dans un second temps, une réflexion devra être conduite par le COPAREF Auvergne sur la composition du jury régional et les modalités de sessions de jury. Cette réflexion sera animée par les référents «Socle» au sein du groupe de travail «Socle» et présentée en conseil plénier. Le COPAREF Auvergne s interroge également sur l effectivité de l offre en région des organismes habilités par le COPANEF pour évaluer et former à la certification «socle de connaissances et de compétences». Une invitation du COPAREF Auvergne a donc été adressée aux représentants régionaux de ces organismes afin d échanger sur la mise en œuvre du socle en région lors d une réunion d information et d échanges programmée le 9 octobre. Compte-tenu d un nombre retreint de confirmation de participation de la part des organismes de formation, les membres du COPAREF Auvergne décident de reporter sine die cette réunion d information et d échanges. 5/ - Présentation des actions engagées dans le cadre du COPIL CPF 1 ère action : Réunions d information à destination des organismes de formation Objectifs : Comprendre le mécanisme d élaboration des listes des formations éligibles au CPF S approprier les enjeux de la qualité du référencement de l offre de formation Programme : Discours introductifs de la DIRECCTE (Directeurs des UT) et du COPAREF Auvergne (Président et/ou VP président du COPAREF Auvergne) centrés sur les enjeux du CPF. Intervention de la DIRECCTE Auvergne Cadre juridique du CPF RNCP, inventaire et modalités d enregistrement et de recensement Intervention du COPAREF Auvergne Les formations éligibles au CPF et la méthodologie d élaboration des listes régionales interprofessionnelles des formations éligibles au CPF. Intervention conjointe CARIF OREF et Pôle emploi Le référencement de l offre de formation : enjeux et impacts Calendrier des réunions départementales Le 16 octobre matin à Brioude (43 inscrits Inscriptions clauses) 6

7 Le 3 novembre après-midi à Saint Pourçain (49 inscrits) Le 10 novembre matin à Clermont Ferrand (120 inscrits) 2 ème action : Mise en place d une cellule technique régionale CPF Les membres du COPIL proposent de mettre en place une cellule technique régionale à laquelle seront conviés à participer les conseillers en charge du traitement des demandes de CPF des personnes en recherche d emploi et les financeurs. Le but étant d échanger, sur la base de cas concrets, sur les difficultés/problématiques rencontrées par chacun des acteurs, au niveau de la mise en œuvre opérationnelle du CPF et trouver de façon concertée et partagée des réponses et solutions. La première réunion se tiendra le 8 octobre à 14 heures dans les locaux du MEDEF Auvergne. 6/ Point sur les appels d'offre du FPSPP Pour répondre aux demandes exprimées en matière de soutien à la conduite de projet et à l accompagnement des COPAREF, le COPANEF a décidé de lancer, via le FPSPP, un appel d offres le 23 juillet (CF. Appel d offres joint au présent relevé de décisions). La commission des achats FPSPP/Copanef a auditionné le 30 septembre dernier les cabinets conseil qui ont répondu à l appel d offres. La liste des cabinets sera prochainement communiquée aux COPAREF. Le COPANEF invite les COPAREF à faire acte de candidature pour bénéficier de cet accompagnement. Après discussion, les membres du COPAREF Auvergne présents et représentés décident de reporter ce point à l ordre du jour du prochain conseil plénier jugeant nécessaire avant de candidater: - de mieux cerner la nature et le périmètre de l offre d accompagnement ainsi que la date limite pour candidater (une demande de précision sera faite auprès du COPANEF) - d obtenir la liste des cabinets conseil retenus par le COPANEF - de prioriser les besoins du COPAREF Auvergne remontés au COPANEF en avril et identifier le chantier prioritaire sur lequel le COPAREF Auvergne souhaiterait être accompagné en précisant les prestations attendues - définir la période durant laquelle cet accompagnement pourrait être mis en œuvre - interroger le COPAREF Rhône Alpes sur son souhait de candidater auprès du COPANEF et la nature du (des) projet(s) qu il souhaite conduire en vue d étudier une démarche conjointe. 7/ Questions/points divers 7.1/Projet de certification «Développement RH et accompagnement des mobilités professionnelles» L ESC Clermont a élaboré un parcours de formation «Développement RH et accompagnement des mobilités professionnelles» en réponse à un appel d offres lancé par l APEC nationale dans un objectif de professionnalisation de leurs équipes de consultants chargés d accompagner les cadres dans la construction de leur projet professionnel (Cf. projet en PJ) Depuis 2014, plus de 80 consultants de l APEC ont suivi ce parcours dans le cadre de 3 promotions. Au regard des évaluations très positives, l APEC invite ESC Clermont à faire reconnaître ce parcours via une démarche d enregistrement au RNCP ou de recensement à l inventaire. En amont de cette démarche, l ESC souhaiterait soumettre le projet à la considération des membres du COPAREF Auvergne lors d un prochain conseil plénier. 7

8 Sans remettre en cause le bien fondé de ce projet, les membres du COPAREF Auvergne décident de ne pas donner suite à la demande de l ESC Clermont. En effet, il ne peut et ne souhaite pas répondre aux sollicitations d audition des prestataires de formation. 7.2/Information d AGEFOS PME Par courrier en date du 4 septembre 2015, la directrice d AGEFOS PME Auvergne, Madame Gaudy, informe le COPAREF Auvergne de son départ d AGEFOS PME Auvergne pour prendre en charge la direction des Branches et Grands comptes au siège national (Cf. Courrier en PJ). Monsieur Geri, directeur d AGEFOS PME Rhône Alpes assure depuis le 1 er septembre, la direction territoriale intérimaire d AGEFOS PME Auvergne. La prochaine réunion plénière du COPAREF Auvergne se tiendra vendredi 6 novembre de 9H à 12H au MEDEF Auvergne. 8