CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE NÎMES

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1 CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE NÎMES I Dispositions générales. Cette charte, approuvée par le Conseil d de Nîmes dans sa séance du 15 novembre 2011 précise les droits et obligations des associations domiciliées à l de Nîmes qui ont ratifié ladite charte. II Statuts, droits et obligations des associations étudiantes. Article 1 : Statuts des associations Création d une association avec demande de domiciliation à l université. Le projet des statuts et la demande de domiciliation, accompagnés d une présentation écrite de l association doivent être présentés au service des affaires générales avant d être déposés en préfecture. La demande de domiciliation doit recueillir au préalable l avis du Président de l. Les fondateurs doivent signer la présente charte lorsqu ils présentent la demande de domiciliation. Une fois les statuts déposés en préfecture, une copie est amenée au service de des affaires générales avec le récépissé de son enregistrement Associations existantes domiciliées à l université. Une copie des statuts des associations étudiantes existantes à la date d approbation de la présente charte doit être déposée au service des affaires générales. Le président en exercice doit signer la présente charte. Article 2 : Bureaux des associations. La composition du bureau doit être notifiée au service des affaires générales. A chaque modification dans la composition du bureau, le service des affaires générales devra en être également informé. 1

2 Il doit être composé, pour plus de la moitié d étudiants inscrits à l de Nîmes Chaque nouveau président d une association domiciliée à l de Nîmes devra en être étudiant et signer la présente charte. Article 3 : Obligations des associations Information sur le fonctionnement des associations : Un compte rendu de toutes les actions entreprises au cours de l année universitaire, ainsi qu un bilan financier devront être envoyés au service des affaires générales chaque année, dans les trois mois suivant l assemblée générale de l association au cours de laquelle ce compte rendu et ce bilan ont été présentés Les associations devront informer le service des affaires générales de tout changement partiel ou total des objets et statuts de celle-ci et de sa dissolution Respect du règlement intérieur de l : Les associations s engagent à respecter la législation en vigueur et le règlement intérieur de l de Nîmes. Elles s engagent notamment à respecter l ordre public et les bonnes mœurs et à ne pas mettre en cause la neutralité confessionnelle et politique comme dans tout service public. Article 4 : Droits des associations signataires de cette charte. Les associations domiciliées à l de Nîmes, ayant signé cette charte et respecté les obligations énoncées à l article 3 : pourront demander une subvention au Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) ; pourront demander à disposer d un local et d un affichage dans les conditions définies au titre III de la présente charte ; se verront répertoriées dans l agenda-guide de l étudiant de l Nîmes; auront la possibilité d avoir un lien sur le portail étudiant de l de Nîmes et des services associés ; 2

3 pourront profiter de la gratuité lors de la réservation des salles au sein de l de Nîmes dans les conditions définies au titre IV de la présente charte; seront associées à certains événements organisés par l. III Attribution des locaux aux associations étudiantes. Des locaux peuvent être attribués aux seules associations domiciliées et signataires de cette charte, Article 7 : Demande d attribution d un local. La demande se fait auprès du président de l université pour une demande de local au sein de la Maison des Etudiants. Article 8 : Conditions d attribution. L association bénéficiant d un local devra répondre de son activité et de son engagement au sein de l université. Deux bureaux de la maison des étudiants seront affectés en priorité aux associations représentatives. La représentativité des associations sera appréciée en fonction du nombre d élus qu elles comptent au Conseil d. Les deux autres bureaux seront répartis entre les autres associations domiciliées à l. Le local est mis à la disposition des associations à titre précaire et révocable. Son usage demeure subordonné aux nécessités de service. L de Nîmes se réserve le droit de reprendre le local pour tout motif d intérêt général, en cas d urgence ou en cas de non-respect de la présente charte, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. Article 9 : Equipement du local mis à disposition. L université s engage à équiper les locaux d une connexion internet, d une ligne téléphonique et de mobiliers. 3

4 Article 10 : Obligations de l association dans l usage du local. Les associations s engagent, dans l utilisation du local, - à tenir informé le service informatique pour toutes installations informatiques sur le réseau de l université. - à respecter les conditions d utilisation des locaux définies par l administration. - à respecter les règles d hygiène et de sécurité en vigueur qui seront mentionnées en annexe de la convention d occupation temporaire des locaux, - à signer la charte informatique relative aux responsabilités des associations étudiantes connectées au réseau de l' (article 12 et suivants de la charte informatique des personnels). - à souscrire toutes polices d assurances nécessaires (assurance dommages aux biens et aux personnes). Elles devront laisser les locaux en bon état d entretien. Les associations sont responsables de tout matériel ou mobilier leur appartenant ou mis à disposition par l. Les associations s engagent à la neutralité confessionnelle, au respect de l ordre public et des bonnes mœurs. IV Mise à disposition de salle ou de panneaux d affichage. Article 11 : mise à disposition de salle Le Président de l, peut accorder des mises à disposition de salles aux associations domiciliées et signataires de cette charte, dans les conditions définies par le Conseil d. Les mises à disposition de salles peuvent faire l objet d une remise partielle du tarif applicable ou d une gratuité. Chaque mise à disposition pourra faire l objet d une convention spécifique précisant ses modalités et les obligations respectives. Les manifestations pour lesquelles des mises à disposition sont sollicitées devront directement être liées à l objet de l association. L avis du service de la logistique pourra être requis par le Président de l université avant le début de la manifestation. 4

5 Article 12 : panneaux d affichage Les associations pourront utiliser les panneaux d affichage prévus à cet effet en fonction des attributions décidées par le Président de l. Nom, Prénom, Qualité : A Nîmes, le.... Signature : 5