Titre I : Dispositions générales

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1 Règlements généraux

2 Préambule Considérant le droit inaliénable que possède toute personne de s'associer librement et pacifiquement à toute autre, dans le but de promouvoir leurs intérêts, de défendre leurs droits et d'améliorer leurs sorts; Considérant les besoins spécifiques que partagent les étudiantes et les étudiants du Collège Ahuntsic et leur commune volonté d'intervenir au sein de la société pour en influencer l'édification; Considérant le voeu des étudiantes et des étudiants du Collège Ahuntsic de se faire entendre par une voix forte, indépendante et démocratique; À ces causes, les étudiantes et les étudiants du Collège Ahuntsic se regroupent au sein de l'association générale étudiante du Collège Ahuntsic et la dotent des présents règlements généraux

3 Titre I : Dispositions générales Chapitre I Terminologie Article 1 : Définitions Dans les présents règlements généraux, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par : a) Administrateur: Signifie tout étudiant, membre en règle de l Association, élu ou désigné en conformité avec les règlements de l Association. b) Assemblée: Signifie toute assemblée générale des membres, celle-ci peut être régulière, extraordinaire, annuelle. c) Association: Signifie Association générale étudiante du Collège Ahuntsic inc. d) Corporation : Synonyme d association. e) Collège: Signifie Collège d'enseignement général et professionnel Ahuntsic. f) Membre: Signifie toute personne reconnue comme telle selon les présents règlements. g) Session : Signifie une session, d automne, d hiver ou d été, tel que prévu par le Collège. h) Année scolaire : Période commençant au début de la session d automne et se terminant à la fin de la session d été. Chapitre II Interprétation Article 2 : Genre Dans ces règlements généraux, à moins que le contexte ne s y oppose, les genres masculin et féminin sont employés indistinctement et sont mutuellement inclus. Article 3 : Nombre Dans ces règlements généraux, à moins que le contexte ne s y oppose, les genres singulier et pluriel sont employés indistinctement et sont mutuellement inclus. Article 4 : Référence

4 Les intitulés qui sont utilisés pour désigner les titres, chapitres et sections de ces règlements généraux ne le sont qu à titre de référence et n ont aucune valeur interprétative. Article 5 : Préséance Les règlements généraux ont préséance sur tout autre règlement de la corporation. Chapitre III Constitution Article 6 : Dénomination sociale La dénomination sociale de la corporation régie par les présents règlements généraux est «Association générale étudiante du Collège Ahuntsic». Article 7 : Objet La corporation régie par les présents règlements généraux a été constituée le 10 février 1978 sous l'autorité de la Partie III de la Loi sur les Compagnies (L.R.Q., c. C-38). Article 8 : Acronyme Le sigle de l'association générale étudiante du Collège Ahuntsic inc. est «AGÉCA». Article 9 : Sigle Le sigle de l association est celui reproduit ci-dessous Article 10 : Sceau Le sceau corporatif de l'association est celui qui est reproduit ci-dessous Article 11 : Siège social Le siège social de l association est situé au 9155 Saint-Hubert, Montréal, Québec, H2M 1Y8

5 Article 12 : Buts et objectifs Les buts et objectifs de l association sont : a) Regrouper les étudiants du Collège Ahuntsic; b) Défendre les droits et les intérêts économiques, sociaux, pédagogiques, professionnels, matériels et culturels de ses membres; b) Étudier et représenter les intérêts économiques, sociaux, professionnels, matériels et culturels de ses membres; c) Sensibiliser ses membres à leurs droits, obligations et responsabilités; d) Représenter ses membres auprès des instances administratives et autres groupes ou associations internes et externes; e) Veiller à ce que les décisions aillent dans le sens des intérêts de ses membres; f) Offrir des services à ses membres. Chapitre IV Modifications et procédures de délibération Article 13 : Modification aux règlements généraux Toute modification aux présents règlements doit se faire par avis de motion dans le cadre d une réunion du conseil exécutif de la corporation par un vote au 2/3. Toute modification doit être entérinée lors de l assemblée générale annuelle par un vote à 66%+1 et est réputée en vigueur jusqu à la tenue de cette dite assemblée. Si une assemblée générale non annuelle a lieu avant la tenue d une assemblée générale annuelle, le conseil exécutif doit informer cette dernière des modifications effectuées. Aucune autre instance ne peut modifier les présents règlements. Article 14 : Procédures Les assemblées et réunions de toute instance de la corporation sont régies selon les dispositions de la dernière édition de l ouvrage de Victor Morin intitulé Procédures des assemblées délibérantes. En cas de divergences entre les dispositions de cet ouvrage et de ces règlements généraux, ces dernières doivent prévaloir Article 15 : Consensus Nonobstant toute disposition contraire ou plus précise relativement à la majorité requise, les participantes aux différentes instances de la corporation doivent chercher le consensus de préférence au vote. Article 16 : Règles de calcul Le calcul des majorités et quorum présenté dans ces règlements généraux est toujours arrondi à l entier supérieur. Article 17 : Majorité simple

6 Lors de la procédure de vote, la majorité est atteinte lorsque les voix en faveur d une proposition représentent au moins 50%+1 des voix exprimées, les voix exprimées étant celles en faveur, en défaveur ou en abstention.

7 Titre II : Membres Article 18 : Statut de membre Est membre de l'association tout étudiant inscrit au Collège Ahuntsic et qui a payé sa cotisation à l'association via le mode de perception prévu par entente avec le Collège, en conformité avec la Loi sur l'accréditation et le financement des Associations d'élèves ou d'étudiants du Québec. Article 19 : Retrait Un étudiant ne peut renoncer à son statut de membre. Article 20 : Cotisation En vertu des articles 52, 53 et 55 de la Loi sur l'accréditation et le financement des Associations d'élèves ou d'étudiants du Québec, l'association peut, pour le financement de ses activités, par règlement approuvé par la majorité des voix des membres qui votent lors d'une assemblée générale convoquée à cette fin, fixer une cotisation que doit payer chaque membre La cotisation des membres est perçue par le Collège lors de l'inscription et versée à l'association dans les délais établis par l entente Collège/AGÉCA sur les cotisations en vigueur. Cette cotisation est fixée, à six dollars (6,00 $) par cours pour les étudiants inscrits à temps partiel, jusqu à concurrence de dix-huit dollars (18,00 $) et à dix-huit dollars (18,00$) pour les étudiants inscrits à temps plein. La cotisation pour les étudiants inscrits à la session d été est fixée à six dollars (6,00 $). La cotisation est obligatoire et non-remboursable, sauf pour les étudiants qui annulent leur session avant les dates limites prévues par le Collège. Article 21 : Affiliation de l AGECA; désaffiliation de l AGECA La corporation peut devenir membre d une organisation nationale qui regroupe uniquement des associations de CÉGEP du Québec. Pour se faire, elle doit procéder à un référendum convoqué par l assemblée générale ou le conseil d administration et qui respecte les règlements et/ou contrats de l organisation nationale. Pour qu un tel référendum soit valide, le quorum doit atteindre 10% des membres de l association et la majorité doit respecter l article 17 des présents règlements.

8 Titre III : Instances Chapitre I Assemblée générale Article 22 : Pouvoirs L assemblée générale est l instance supérieure de l AGÉCA, et a pour principales fonctions : a) de décider de toute orientation ou moyen d'action de l AGECA, notamment au plan politique; b) de convoquer les élections générales de l Association, d effectuer des élections partielles de l Association et de révoquer les officiers du Conseil exécutif par un vote 2/3 de l assemblée générale; c) de ratifier ou révoquer tout règlement émanant du Conseil d administration; d) de fixer le montant de la cotisation que chaque membre de l'association doit payer, de même que les modalités de paiement; e) d'adopter les états financiers vérifiés; f) de déterminer le vérificateur des états financiers pour l année suivante; g) d'adopter les prévisions budgétaires; h) de constituer toute commission permanente ou tout comité ad hoc pour l'assister dans ses fonctions; i) d'adopter le rapport annuel. j) d invalider toute décision prise en table de concertation et/ou comité exécutif k) de constituer les comités d embauche pour les employés (sauf ceux des services commerciaux), sous recommandations du comité exécutif Article 23 : Composition L Assemblée générale est composée des membres de l AGÉCA. Article 24 : Types de séances L assemblée générale peut être convoquée sous trois formats : l assemblée générale régulière, spéciale ou annuelle. Article 25 : Assemblée générale régulière L assemblée générale peut se tenir en réunion régulière tout au long de l année, notamment pour déterminer des plans d action, des grandes orientations, des prévisions budgétaires ou tout autre enjeu de nature générale qui nécessitent sa tenue. Article 26 : Assemblée générale spéciale

9 L assemblée générale peut se tenir en réunion spéciale lorsque, au cours de l année, une situation nécessite une prise de décision urgente de l AGÉCA dans des délais trop courts pour une assemblée générale régulière. L ordre du jour d une réunion spéciale de l Assemblée générale est fixe et non modifiable. Une assemblée spéciale qui n obtient pas quorum ne peut être transposée en assemblée régulière. Article 27 : Assemblée générale annuelle L assemblée générale annuelle se tient au plus tard le 31 octobre. Elle a pour but de décider du futur vérificateur des états financiers, d adopter les états financiers vérifiés et d adopter un budget annuel tenant compte de toutes les sessions. Article 28 : Quorum Les quorums lors des réunions de l assemblée générale sont les suivants : - Assemblée générale régulière : 1% des membres; - Assemblée générale spéciale : 100 membres; - Assemblée générale annuelle : 1% des membres. Article 29 : Vote Lors d une assemblée générale, seuls les membres en règle de l AGÉCA ont le droit de vote. Les votes par anticipation et par procuration sont prohibés. Les votes sont pris à majorité absolue. Article 30 : Observateurs Lors d une assemblée générale, des non-membres peuvent assister à la séance seulement si l assemblée décide par proposition de leur accorder le droit de présence. De plus, ces observateurs ne peuvent prendre le droit de parole qu avec un assentiment majoritaire de cette même assemblée. Article 31 : Avis de convocation Toute séance de l assemblée générale doit être convoquée par un avis de convocation contenant l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de la séance. Le comité exécutif procède à la convocation de l instance. Cet avis doit être affiché sur les babillards de l association, sur son site internet et sur tout autre média jugé pertinent par le comité exécutif. Le délai minimal entre une convocation et la tenue de l instance est la suivante : - Assemblée générale régulière : cinq (5) jours ouvrables; - Assemblée générale spéciale : deux (2) jours ouvrables (48 heures); - Assemblée générale annuelle : cinq (5) jours ouvrables. Article 32 : Dépôt d un avis Un avis de convocation peut provenir : - D une résolution du comité exécutif; - D une résolution de la table de concertation; - D une résolution d une assemblée générale; - Lors du dépôt au siège social d un avis de convocation signé par au moins 100 membres de l AGÉCA et contenant un ordre du jour, tout avis de motion requis et les autres informations précisées à l Article 32 des présents règlements. Article 33 : Ordre du jour Seulement les points à l ordre du jour de la convocation peuvent faire l objet d une proposition officielle lors d une séance de l assemblée générale. Des points rajoutés en

10 séance tenante ne peuvent faire l objet de décisions qu avec un accord unanime de l assemblée. Chapitre II Table de concertation Article 34 : Pouvoirs La table de concertation est l instance associative de l AGECA, et a pour principales fonctions : a) de voir à la réalisation de tout mandat qui lui est confié soit par lui-même, par le comité exécutif ou par l'assemblée générale; b) de prendre position, entre les réunions de l'assemblée générale, sur toute question qu'il juge nécessaire et qui présente un intérêt pour les étudiants du Cégep; c) d'engager toute dépense directe lui semblant à propos ne dépassant pas les 5000$; d) de pouvoir renverser toute décision prise par le Conseil exécutif; e) de constituer tout comité ad hoc pour l'assister dans ses fonctions; f) de suspendre les activités, de dissoudre ou de mettre en tutelle tout comité pour des motifs graves; g) d adopter la ventilation du budget concernant les postes de financement de la vie étudiante et du financement des comités. Cette ventilation se fait suite à l adoption du budget annuel et révisé de l Association. h) de décider des questions touchant la vie étudiante et socioculturelle de l Association Article 35 : Composition La table de concertation se compose de : - Trois membres du comité exécutif, prioritairement le trésorier, le coordonnateur aux affaires internes et le coordonnateur aux affaires socioculturelles; - D un délégué élu pour chaque comité thématique ou de concentration reconnu par la table de concertation. Article 36 : Types de séances La table de concertation se réunit en deux types de séances, soit la «table de concertation régulière» ou la «table de concertation spéciale». Article 37 : Table de concertation régulière La table de concertation régulière se réunit au moins une fois par session d automne et d hiver, notamment pour voter sur la reconnaissance des comités, ventiler les budgets des comités à même le budget global de l association, de voter la tenue d activités socioculturelles ou toute autre question relevant de ses fonctions.

11 Article 38 : Table de concertation spéciale La table de concertation peut se tenir en réunion spéciale lorsque, au cours de l année, une situation nécessite une prise de décision urgente de l AGÉCA dans des délais trop courts pour une table de concertation régulière. L ordre du jour d une réunion spéciale de la table de concertation est fixe et non modifiable. Une table de concertation spéciale qui n obtient pas quorum ne peut être transposée en séance régulière. Article 39 : Quorum Les quorums lors des réunions de la table de concertation sont les suivants : - Table de concertation régulière : 50%+1 des membres actifs et reconnus; - Table de concertation spéciale : 1/3 des membres actifs et reconnus. Article 40 : Vote Lors d une table de concertation, seuls les délégués mandatés par des comités reconnus de l AGÉCA ont le droit de vote. Les votes par anticipation et par procuration sont prohibés. Les votes sont pris à majorité absolue. Article 41 : Observateurs Lors d une table de concertation, des non-membres peuvent assister à la séance seulement si la table décide par proposition de leur accorder le droit de présence. De plus, ces observateurs ne peuvent prendre le droit de parole qu avec un assentiment majoritaire de cette même table. Article 42 : Renonciation Tout membre peut renoncer par écrit à l'avis de convocation à une réunion de la table de concertation et sa seule absence équivaut à une renonciation, à moins qu'elle n'y assiste spécialement pour s'opposer à sa tenue en invoquant l'irrégularité de sa convocation Article 43 : Avis de convocation Toute séance de la table de concertation doit être convoquée par un avis de convocation contenant l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de la séance. Le comité exécutif procède à la convocation de l instance. Cet avis doit être affiché sur les babillards de l association, sur son site internet et sur tout autre média jugé pertinent par le comité exécutif. Le délai minimal entre une convocation et la tenue de l instance est la suivante : - Table de concertation régulière : cinq (5) jours ouvrables; - Table de concertation spéciale : deux (2) jours ouvrables (48 heures). Article 44 : Dépôt d un avis Un avis de convocation peut provenir : - D une résolution du comité exécutif; - D une résolution de la table de concertation; - D une résolution d une assemblée générale; - Lors du dépôt au siège social d un avis de convocation signé par au moins 33% +1 membres de la table de concertation (excluant les représentants du comité exécutif) et contenant un ordre du jour, tout avis de motion requis et les autres informations précisées à l article 44 des présents règlements. Article 45 : Ordre du jour Seulement les points à l ordre du jour de la convocation peuvent faire l objet d une proposition officielle lors d une séance de la table de concertation. Des points rajoutés en

12 séance tenante ne peuvent faire l objet de décisions qu avec un accord unanime de la table. Chapitre III Comités Article 46 : Définition Les comités sont des regroupements composés exclusivement de membres de l AGÉCA. Ces derniers fonctionnent selon des règles qui leur sont propres et s assurent de nommer de leurs membres comme délégués et/ou exécutants de comité. Aucun employé de l AGÉCA, membre du comité exécutif ou employé du Collège ne peut être membre d un comité, cette règle ayant préséance. Aucun comité ne peut verser de salaires. Les comités ne peuvent avoir de compte bancaire, ni d existence légale, tous leurs avoirs étant gérés par l AGÉCA et divisés en compte-utilisateurs dans le compte de l AGECA. Ils peuvent se voir allouer par l AGÉCA des locaux. Ces derniers sont prêtés et doivent rester en bon état, propres et fonctionnels, l inverse pouvant mener à un retrait du droit d occupation du dit local. Le matériel des comités est, à l exception de matériel prêté temporairement par ses membres, la possession de l AGECA. Seuls des comités reconnus par la table peuvent avoir droit à des sommes monétaires et un local. Tout comité doit, pour être reconnu par la table de concertation, déposer une preuve qu il a tenu une assemblée générale de début de session avec quorum, un budget de session, un nom du délégué principal et substitue à la table de concertation et trois (3) signataires pour les dépenses financières du comité. Article 47 : Comités de concentration Les comités de concentrations regroupent tous les étudiants membres de l AGECA inscrits dans une même concentration d'étude. Un comité de concentration se réunit en Assemblée de concentration regroupant 10,00% et plus des étudiants de la concentration au moins deux (2) fois par session dont une fois au début de chaque session et ce, selon les mêmes règles de convocation prévue dans les présents règlements pour des assemblées générales (article 31). Article 48 : Droits et devoirs des comités de concentration Tout comité qui sera absent à plus de deux réunions consécutives de la table de concertation ou qui échoura à respecter les conditions de l article 47 cessera automatiquement d être reconnu. Article 49: Comités thématiques Les comités thématiques regroupent au moins dix membres de l AGECA qui partagent un intérêt commun et qui s y impliquent. Il ne peut exister plus d un comité pour une même thématique. Un comité thématique se réunit en assemblée regroupant au moins cinq (5) étudiants ou 1/3 des membres si le comité a plus de quinze membres. Il doit tenir une assemblée au moins deux (2) fois par session et au début de chaque session, selon les mêmes règles de convocation prévue dans les présents règlements pour des assemblées générales.

13 Article 50 : Droits et devoirs des comités thématiques Tout comité qui sera absent à plus de deux réunions consécutives de la table de concertation ou qui échoura à respecter les conditions de l article 49 cessera automatiquement d être reconnu. Article 51 : Comité de mobilisation Aucun comité portant sur le thème de la mobilisation ne pourra siéger en Table de concertation. Le comité exécutif fonde et contrôle tout comité de mobilisation pour accomplir les mandats qui lui sont confiés par les instances. Le financement de la mobilisation est déterminé séparément dans le budget et est alloué par l exécutif. Chapitre IV Comité exécutif Article 52 : Pouvoirs Le comité exécutif est l instance exécutive de l AGECA, et a pour principales fonctions : a) de voir à la réalisation de tout mandat qui est confié soit à lui-même, soit par la table de concertation ou par l assemblée générale; b) de soumettre à l'assemblée générale ses recommandations quant aux grandes orientations que devrait prendre l'association, ainsi que des plans d action; c) de soumettre à l'assemblée générale, lors de sa réunion annuelle et la première assemblée de la session d hiver, ses recommandations quant aux prévisions budgétaires; d) d'autoriser toute dépense budgétaire relative au bon fonctionnement et à la tenue des activités courantes de l'association; e) de dépenser ou d'engager, au besoin, des dépenses ne dépassant pas les 3 000$, à condition d'en faire rapport à la réunion suivante de la Table de concertation; f) d'embaucher ou de congédier tout employé sous réserve des articles des présents règlements; g) de faire rapport de ses activités à la Table de concertation et à l'assemblée générale; h) de prendre position et de rédiger des documents d'orientation; i) de maintenir une permanence au siège social; j) de convoquer les réunions régulières de l'assemblée générale, de la table de concertation et du conseil d administration; k) de superviser la gestion des services offerts par l'ageca; l) de superviser les employés-cadres de services commerciaux dans leur gestion et leur embauche d employés;

14 m) Recevoir des plaintes et des griefs des membres, les examiner et les traiter; n) Représenter les membres de l AGECA sur les différentes instances du collège ainsi qu'à l'extérieur; o) Désigner les étudiants qui sont appelés à siéger aux diverses instances ou réunions tant à l'intérieur du collège qu'à l'extérieur. Article 53 : Compositions Le comité exécutif est composé d officiers uniquement de membres de l AGECA, élus lors d élections générales ou par intérim. Article 54: Types de séances Le comité exécutif se réunit en deux types de séances, soit la «réunion régulière du comité exécutif» ou la «réunion spéciale du comité exécutif» Article 55 : Séance régulière du comité exécutif Le comité exécutif se réunit en séance régulière chaque semaine de la session d automne et d hiver, à une journée et une heure qu il aura fixée, notamment pour mener à bien les mandats qui lui sont confiés, préparer des dossiers, faire le suivit des finances, organiser des événements ou toute autre tâche liés à ses fonctions. Article 56 : Séance spéciale du comité exécutif Le comité exécutif peut se réunir en séance spéciale lorsque, au cours de l année, une situation nécessite une prise de décision urgente de l AGÉCA dans des délais trop courts pour une réunion régulière. L ordre du jour d une réunion spéciale est fixe et non modifiable. Article 57 : Quorum En tout temps, le quorum d une séance du comité exécutif est de 50%+1 de ses membres élus. Article 58 : Vote Chaque membre du comité exécutif possède un seul droit de vote. Les votes par anticipation et par procuration sont prohibés. Les votes sont pris à majorité absolue des votants. Article 59 : Observateurs Aucun observateur ne peut assister ou avoir droit de parole lors d une séance du comité exécutif, sauf avec un accord des deux tiers de ses membres présents. Article 60 : Renonciation Tout membre peut renoncer par écrit à l'avis de convocation à une réunion du comité exécutif et sa seule absence équivaut à une renonciation, à moins qu'elle n'y assiste spécialement pour s'opposer à sa tenue en invoquant l'irrégularité de sa convocation Article 61 : Avis de convocation Toute séance du comité exécutif doit être convoquée par un avis de convocation contenant l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de la séance. Le comité exécutif procède à la convocation de l instance. Cet avis doit être affiché devant le local de

15 l association et sur son site internet. Le délai minimal entre une convocation et la tenue de l instance est la suivante : - Réunion régulière du comité exécutif : un (1) jour ouvrable (24 heures) - Réunion spéciale du comité exécutif : cinq heures Article 62 : Dépôt d un avis Un avis de convocation peut provenir : - D une résolution du comité exécutif; - Lors du dépôt au siège social d un avis de convocation signé par le secrétaire général ou le président et contenant un ordre du jour, tout avis de motion requis et les autres informations précisées à l article 62 des présents règlements. Article 63 : Ordre du jour Seulement les points à l ordre du jour de la convocation peuvent faire l objet d une proposition officielle lors d une séance du comité exécutif. Des points rajoutés séance tenante ne peuvent faire l objet de décisions qu avec un accord unanime du comité. Article 64 : Rémunération Les membres du comité exécutif ne peuvent recevoir aucune rémunération pour leurs fonctions, ni recevoir de prêts ou avances de fonds de l association. Tout manquement à cet article entraînera un renvoi immédiat de l exécutant pris en défaut. Toutefois, le comité exécutif peut décerner des dédommagements et frais de représentation aux exécutants selon les politiques mises en place au sein de l AGECA. Le comité exécutif doit faire rapport des frais de représentation à chaque assemblée générale. Chapitre V Membres du comité exécutif Article 65 : Collégialité et solidarité exécutive Les membres du Comité exécutif sont contraints à la solidarité exécutive et doivent respecter et honorer toute décision officielle du Comité exécutif, même s ils la désapprouvent. Ils sont tenus d appliquer tout mandat au meilleur de leur capacité et à les défendre publiquement. De plus, tous les exécutants doivent agir en synergie et ne doivent pas se restreindre à leurs tâches. Le comité exécutif est une équipe et ses membres doivent pouvoir travailler ensemble avec flexibilité et adaptabilité. Finalement, tous les exécutants doivent participer aux activités de mobilisation et information. Article 66 : Président Le président est le représentant officiel de l'association. Il est le seul qui peut parler au nom de l association dans les médias. Il coordonne le travail des membres du comité exécutif et voit à la bonne marche de l'association. De plus, il s assure de connaître les dossiers des tous les officiers et de préparer les plans d action. Il convoque et préside les réunions du comité exécutif et tranche le vote lors d'une égalité. Il signe tous les documents requérant sa signature Article 67 : Vice-président

16 Le vice-président seconde le président et le remplace si ce dernier est dans l impossibilité d exercer ses fonctions. Il assiste le président dans l élaboration de ses dossiers. Il assure la bonne cohésion au sein de l équipe exécutive. Article 68 : Secrétaire général Le secrétaire général est le secrétaire d instance des réunions du comité exécutif et s assure de la rédaction et la publicisation de tous les procès-verbaux des instances de l AGÉCA. Il supervise la gestion des archives et des textes règlementaires. Il supervise les employés de la corporation, ou les employés-cadres qui ont des employés à leur service. Il signe tous les documents requérant sa signature Article 69 : Trésorier Le trésorier est responsable de la préparation des recommandations au Comité exécutif, à la table de concertation et à l'assemblée générale quant aux prévisions budgétaires et de la production des états financiers vérifiés par un vérificateur externe. Il coordonne la comptabilité et produit des rapports financiers chaque semaine. Il est responsable de la bonne gestion des fonds de l Association. Il est responsable de l'élaboration, du bon fonctionnement et de la gestion des services offerts aux membres. Il a la garde du coffrefort de l Association. Il signe tous les documents requérant sa signature. Article 70 : Coordonnateur aux affaires internes Le coordonnateur aux affaires internes maintient le lien entre le comité exécutif et les différents comités de l'association et du Collège. Il convoque et assiste à toutes les réunions de la table de concentration. Il élabore avec le trésorier la ventilation des budgets des comités et l attribution des locaux. Il vérifie le statut de tous les comités. Article 71 : Coordonnateur aux affaires externes Le coordonnateur aux affaires externes assure une communication permanente entre l'association et les différents regroupements régionaux, nationaux et les associations étudiantes collégiales et universitaires. Il est délégué ex officio aux réunions nationales et régionales et en fait rapport au comité exécutif. Il participe activement à l élaboration du contenu politique, des campagnes et du matériel de mobilisation. Article 72 : Coordonnateur aux affaires pédagogiques Le coordonnateur aux affaires pédagogiques et aux griefs est responsable d'étudier tout dossier d'ordre académique touchant les membres de l'association. Il fait les démarches nécessaires avec les étudiants afin de régler tout litige. Il siège prioritairement à la Commission des études du Collège. Il est responsable d élaborer le contenu des revendications académiques de l association. Article 73 : Coordonnateur aux affaires socioculturelles Le coordonnateur aux affaires socioculturelles se doit d organiser la tenue d activités sportives, culturelles et sociales au sein du Collège. Il assure la vie étudiante et le rayonnement de l association. Article 74 : Coordonnateur à l information aux communications Il informe les membres de l'association sur les actions et les orientations de celle-ci. Il supervise aussi la mobilisation et l information sur les enjeux politiques. Il participe à l élaboration des plans d action et stratégies politiques de l AGECA. Il est aussi

17 responsable de publiciser l existence de l association et de ses services ainsi que de communiquer avec les membres. Article 75 : Démission ou destitution Tout membre du comité exécutif qui veut démissionner doit remettre à ce dernier une lettre de démission mentionnant les raisons de son départ. Si un membre du comité exécutif est absent à plus de deux rencontres consécutives sans justification, il est automatiquement destitué. En cas de problématique grave, l assemblée générale peut destituer un officier, par l adoption une motion recueillant un appui des deux tiers des membres présents. Article 76 : Mandat et intérim Le mandat des officiers commence à la fin des élections générales et se termine à la fin de la prochaine campane électorale générale. Pendant la période électorale, les officiers sortants assurent le maintien des opérations de base de l association, mais ne peuvent engager d importantes décisions engageant l association ou ses ressources dans le temps. Toutefois, si un poste reste ou devient vacant, le conseil d administration de l association peut nommer un officier par intérim. Cet intérim est valide jusqu à approbation par la prochaine assemblée générale. Un membre ne peut être officier pour plus de deux mandats. Chapitre VI Conseil d administration Article 77 : Pouvoirs Le conseil d administration est l instance suprême de l AGECA, et a pour principales fonctions : a) de voir à la réalisation de tout mandat qui est confié soit à lui-même. b) d approuver la signature de contrats de plus de 5000$, d opérations bancaires importantes ou de mesures financières d envergure. c) d invalider toute décision de toute instance de l AGÉCA qui pourrait compromettre son bon fonctionnement, à condition de trouver des mesures de mitigations respectant les aspirations des membres. d) D administrer les services et les finances de l AGECA Article 78 : Composition Le conseil d administration est composé du président et du vice-président de l association en plus de deux autres membres du comité exécutif désignés par le président au début du mandat et pour la durée du mandat. Article 79 : Réunions du conseil Le conseil d administration se réunit en séances régulières.

18 Article 80 : Quorum En tout temps, le quorum d une réunion du conseil d administration est de 50%+1 de ses membres. Article 81 : Vote Chaque membre du conseil d administration possède un seul droit de vote. Les votes par anticipation et par procuration sont prohibés. Les votes sont pris à majorité absolue En matière de ressources humaines, tous les administrateurs doivent êtres présents si le conseil veut tenir un vote. Article 82 : Observateurs Aucun observateur ne peut assister ou avoir droit de parole lors d une séance du conseil d administration, sauf avec un accord unanime des membres du conseil. Article 83 : Renonciation Tout membre peut renoncer par écrit à l'avis de convocation à une réunion du conseil d administration et sa seule absence équivaut à une renonciation, à moins qu'elle n'y assiste spécialement pour s'opposer à sa tenue en invoquant l'irrégularité de sa convocation Article 84 : Avis de convocation Toute séance du conseil d administration doit être convoquée par un avis de convocation contenant l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de la séance. Le président de l association procède à la convocation de l instance. Article 85 : Ordre du jour Seulement les points à l ordre du jour de la convocation peuvent faire l objet d une proposition officielle lors d une séance du conseil d administration. Des points rajoutés séance tenante ne peuvent faire l objet de décisions qu avec un accord unanime du conseil. Chapitre VII Référendums et élections Article 86 : Convocation de référendum L assemblée générale et le conseil d administration peuvent convoquer la tenue d un référendum. Toute convocation doit contenir les éléments suivants : - Les noms du président et secrétaire de scrutin; - La (ou les) question(s) référendaire(s); - La durée de la période de formation des comités partisans (maximum cinq jours ouvrables); - La durée de la période de campagne (maximum cinq jours ouvrables); - La durée de la période de vote (maximum cinq jours ouvrables); - Le budget des comités partisans et de la présidence de scrutin; - Le format de votation; - Tout autre règlement pouvant encadrer le travail de la présidence de scrutin. Article 87 : Tenue de référendum

19 Un référendum est valide si au moins 10% des membres de l association ont voté. Une question est réputée adoptée par référendum lorsqu au moins 50%+1 des votes sont en sa faveur. Un référendum ne peut être annulé qu en cas de faute grave concernant la validité des bulletins de vote ou de fraude concernant ces derniers. Article 88 : Élections générales Le conseil d administration devra procéder à la convocation des élections générales au plus tard pour la troisième semaine d avril : Article 89 : Convocation des élections Toute convocation d élections doit contenir les éléments suivants : - Les noms du président et secrétaire de scrutin; - La durée de la période de candidature (maximum dix jours ouvrables); - La durée de la période de campagne (maximum cinq jours ouvrables); - La durée de la période de vote (maximum trois jours ouvrables); - Le budget des candidats et de la présidence de scrutin; - Le format de votation; - Tout autre règlement pouvant encadrer le travail de la présidence de scrutin. Article 90 : Tenue des élections Pour êtres éligibles, les candidats doivent être membres de l AGÉCA et étudier au Collège Ahuntsic à la session en cours lors de l élection, et prévoir y étudier durant les deux sessions du mandat couvert par l élection. Une élection est valide si au moins 5% des membres de l association ont voté. Un candidat est réputé élu lorsqu il a reçu l appui de la majorité simple (option ayant reçu le plus de votes, même si ce nombre est inférieur à 50%+1). Les bulletins doivent prévoir l option de «non-élection» (ou «chaise»). Une élection ne peut être annulée qu en cas de faute grave concernant la validité des bulletins de vote ou de fraude concernant ces derniers.

20 Titre IV : Dispositions financières et juridiques Article 91 : Exercice financier L'exercice financier de l'association s'étend du premier juin au trente et un mai de l'année suivante. Article 92 : Ressources financières Les ressources financières se composent de la cotisation des membres, des dons et des octrois que peut recevoir l'association, des surplus provenant des années précédentes, des services et activités de l'association et de toute autre source de revenus que la corporation juge à propos d'établir. Article 93 : Budget annuel et révisé Le comité exécutif doit proposer à chaque réunion annuelle de l assemblée générale un budget annuel. En cas d absence ou perte de quorum, le conseil d administration doit adopter le budget. Lors de la première réunion d assemblée générale de la session d hiver, une version révisée du budget doit être proposée par le comité exécutif. Article 94 : Affaires bancaires L'institution financière avec laquelle l'association fait affaire est déterminée par le conseil d'administration. Article 95 : Chèques Les dépenses de l'association sont payées en espèces ou par chèque, selon le cas. Les chèques sont signés par les personnes désignées comme signataires par le conseil d administration. Une pièce justificative est nécessaire pour chaque dépense. Article 96 : Engagement Tous les documents liant contractuellement l'association doivent êtres préalablement approuvés par le conseil d'administration. Article 97 : Comptabilité Le comité exécutif fait tenir au siège social de l'association et selon les dispositions de la Loi, la comptabilité de celle-ci, dans laquelle il est fait état de tous les fonds reçus et déboursés par l'association, de l'inventaire des biens de l'association et de toutes ses dettes et obligations, de même que toute autre transaction financière de la corporation. Article 98 : Vérification Le conseil d'administration doit faire vérifier les livres et états financiers de l'association au plus tard trois mois après l'expiration de l'exercice financier par un ou des vérificateurs. La nomination du ou des vérificateurs doit être ratifiée par l'assemblée générale annuelle des membres. Article 99 : Procédures judiciaires Le président ou toute autre personne, par résolution du conseil d'administration, est autorisé à répondre pour l'association à tout bref de saisie, subpena, ordonnance sur faits et articles et à signer les affidavits nécessaires aux procédures judiciaires. Article 100 : Dissolution

21 Advenant la dissolution ou la liquidation de l'association, tout le reliquat de ses biens, une fois ses dettes acquittées, sera distribué à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires. Article 101 : Fonds La corporation possède plusieurs fonds rattachés au même compte bancaire : a) Un fonds général, servant à faire les transactions générales de l association; b) Un fonds de mobilisation et de réserve servant à accumuler des surplus pouvant servir à pallier des déficits en cas de mobilisation ou de projets d envergure; c) Un fonds pour chaque service commercial. Les effets financiers dédiés aux comités doivent être contenus dans le fonds général.

22 Titre V : Services et ressources humaines Article 102 : Services La corporation peut se doter de divers services commerciaux permettant d améliorer les conditions socio-économiques de ses membres. Tout service de l AGÉCA doit être géré par un employé permanent engagé par le comité exécutif, ces employés devant rendre des comptes mensuels à ce comité. Article 103 : Mission De tels services doivent avoir pour but de : A) Favoriser et prioriser l emploi étudiant; B) Offrir des produits ou services en lien avec la communauté étudiante; C) Offrir au meilleur prix possible des produits à la communauté étudiante; D) Favoriser la vente de produits équitables, biologiques et respectant l environnement et le développement durable; E) Accroître la vie étudiante; Article 104 : Conflits En cas de conflits entre les employés et le gérant du service, le conseil d administration de l association doit fonder un comité ad hoc de gestion du conflit. Article 105 : Politique d embauche Le comité exécutif peut créer, afin de doter la corporation d employés, des postes de permanents. Ces postes doivent favoriser l expérience plutôt que le statut de membre à l association. Toute embauche doit être recommandée au comité exécutif par un comité d embauche formé en table de concertation et composée d un membre issu des comités thématiques, un membre issu des comités de concentration et deux membres issus de l exécutif. Article 106 : Contractuels Le comité exécutif peut engager des contractuels ou employés temporaires, par proposition simple et sans processus d embauche. Article 107 : Limite de service Un employé ne peut rester à l emploi de l association pour plus de cinq ans, à moins d une dérogation unanime du conseil exécutif.

23 Titre VI : Dispositions finales Article 108 : Interprétation Si une ambiguïté survient dans l'interprétation des présents Règlements, il appartient au conseil d'administration de statuer en fonction d un avis juridique obtenu d un avocat. Article 109 : Divergence avec les lois En cas de contradiction entre un article des présents règlements et les textes de loi, ces derniers ont préséance, mais cela n invalide pas pour autant les autres articles. Article 110 : Vote de dissolution L AGECA ne peut être dissoute que par l adoption d une proposition de dissolution lors d un référendum avec quorum de 25%. Article 111 : Entrée en vigueur Les présents Statuts et Règlements entrent en vigueur, conformément aux dispositions transitoires, dès leur adoption par l'assemblée générale des membres et abrogent tout Statut et Règlement précédemment adopté par les instances de l'association. Le présent règlement a été adopté le mardi 12 mai 2009 à Montréal.