GESTION FINANCIERE. La FEHAP propose 2 formations au printemps 2012 spécialement conçues à l intention des cadres dirigeants et des administrateurs :

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1 JOURNÉES DE FORMATION GESTION FINANCIERE Alors que le secteur sanitaire, social et médico-social connaît de profondes évolutions sur les plans fonctionnel, institutionnel et financier, les établissements et services doivent maintenir exigence et rigueur de gestion tout en actualisant leurs pratiques pour prendre en compte les évolutions des règles sur les plans financier, budgétaire et comptable. La FEHAP propose 2 formations au printemps 2012 spécialement conçues à l intention des cadres dirigeants et des administrateurs : La gestion de la trésorerie dans les associations gestionnaires Le 15 mai, à Paris La fiscalité des associations et des fondations Le 05 juin, à Paris FEHAP rue de Lourmel Paris Métro Lourmel

2 GESTION FINANCIÈRE ET TARIFICATION LA GESTION DE LA TRÉSORERIE DANS LES ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES D ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET MÉDICO-SOCIAUX 1 jour La diminution des réserves de trésorerie liée aux difficultés financières grandissantes, les regroupements et rapprochements entre associations ainsi que l importance des enjeux financiers qui entourent les projets immobiliers sont autant de sujets d actualité qui nécessitent une maîtrise accrue de la gestion de la trésorerie de l organisme gestionnaire. De nombreuses questions se posent auxquelles cette formation vise à apporter des réponses précises : comment optimiser les produits financiers? Peut-on transférer librement des fonds d un établissement à un autre? Et vers la gestion propre? Y a-t-il des obligations précises sur l utilisation des fonds issus de réserves règlementées? Quelles sont les limites de l utilisation des comptes de liaison? Publics Présidents et Trésoriers Directeurs généraux Directeurs Directeurs administratifs et financiers Objectifs Repérer et analyser les objectifs qui guident la gestion de trésorerie et les limites afférentes Mieux connaître les options en matière de supports au regard des objectifs Clarifier les éléments relatifs à la fiscalité Méthodes Pédagogiques Pédagogie interactive alternant : exposés et apports théoriques et méthodologiques exercices et études de cas échanges Intervenant Expert-comptable, commissaire aux comptes spécialisé dans le s e c t e u r sani tai re, soci al et médico-social Contenu Les objectifs de la gestion de trésorerie Le renforcement des fonds propres de l association Une source complémentaire de financement des activités de l association Le positionnement entre la gestion propre et la gestion conventionnée Les limites importantes à ne pas franchir La maîtrise du risque attaché aux placements L optimisation de la disponibilité des fonds L importance du choix du support de gestion en fonction des objectifs La définition des objectifs La détermination du revenu disponible Le tableau prévisionnel de trésorerie L utilisation des comptes de liaison Les principaux supports d optimisation de la trésorerie Les livrets Les DAT / CAT Les obligations et SICAV Points d attention sur la fiscalité applicable aux revenus du patrimoine Les revenus exonérés Les revenus à 10 % Les revenus à 15 % Les revenus à 24 % Lieu : Paris Coût : 298 Session : 15 mai

3 GESTION FINANCIÈRE ET TARIFICATION1 jour LA FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS 1 JOUR Fiscalité et non-lucrativité ne sont pas antagonistes. Ainsi, la question de la fiscalité d une association ou d une fondation se pose périodiquement, à la fois au regard des nouvelles activités, des regroupements des structures, de la concurrence et de l évolution de la réglementation et des nouvelles normes européennes. Aussi, les associations doivent-elles réfléchir au régime fiscal le plus adapté, en référence aux valeurs de l économie sociale et solidaire. Cette formation permettra aux participants, dans un premier temps, de s assurer de leur conformité au regard de l assujettissement ou de l exonération aux impôts commerciaux, de leurs activités, d éclairer leur décision face à de nouveaux enjeux de leur organisme, puis d appréhender les coûts réels d une fiscalisation totale ou partielle des activités. Publics Directeurs Directeurs-adjoints Directeurs et responsables administratifs et financiers Administrateurs Objectifs Comprendre et maîtriser le cadre de la fiscalité des associations et fondations : ce qu il ne faut pas faire? Démystifier et distinguer : lucrativité et gestion désintéressée, activité concurrentielle et activité taxable, impôts commerciaux et impôts patrimoniaux Actualiser les connaissances sur les impôts dus par tous les organismes Analyser les éléments contribuant à la prise de décision quant à la fiscalisation totale ou partielle Méthodes pédagogiques Pédagogie interactive alternant : exposés et apports théoriques et méthodologiques exercices et études de cas échanges Intervenants Expert-comptable Commissaire aux comptes Contenu Situation de l organisme face à la lucrativité Les critères d une gestion désintéressée : la gouvernance, les résultats procurés par l activité L environnement concurrentiel (NOUVEAUTE 2010 : la Directive Services, les Services d Intérêt Économique Général-SIEG) L analyse de l activité au regard des critères fiscaux et la règle des «4 P» : caractéristiques d une activité taxable Fiscalité commune à tous les organismes, lucratifs ou non Impôts liés à l emploi de salariés : rappels Impôts liés à la détention d immeubles : taxe foncière, taxe sur les locaux à usage de bureaux ou commerciaux Fiscalité des organismes non lucratifs Impôts liés à l utilisation de locaux : taxe d habitation Impôts sur les revenus du patrimoine : les revenus des immeubles et les revenus financiers Fiscalité des organismes lucratifs Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : les exonérations, le régime des subventions, le coefficient de déduction Impôts sur les bénéfices Contribution Économique Territoriale (CET : anciennement la taxe professionnelle) Taxe d apprentissage Situation des organismes mixtes : coexistence d activités commerciales et d activités non commerciales Sectorisation Filialisation Groupement de moyens Dons et mécénat ouvrant droit à réduction d impôts : impact d une fiscalisation mal maîtrisée Lieu : Paris Coût : 298 Session : 5 juin

4 BULLETIN D INSCRIPTION FORMATION À retourner par mail à ou par fax au ou FEHAP Formation 179, rue de Lourmel PARIS Intitulé du stage : Date : Lieu : Coût du stage : / personne Les coordonnées de l établissement : N Adhérent : Nom de l établissement : Adresse : Téléphone : Fax : Mail de l établissement : Nom du responsable formation : Mail du responsable formation : Les stagiaires NOM PRENOM ADRESSE MAIL DU STAGIAIRE OBLIGATOIRE ET A ECRIRE TRES LISIBLEMENT FONCTION Règlement Par chèque bancaire à l ordre de FEHAP (un règlement par stage) Par virement bancaire : BFCC PARIS ALESIA RIB : Pour faciliter les rapprochements bancaires, nous vous remercions de mentionner sur les avis de virement et les talons de chèque : le n d adhérent le nom du/des stagiaire(s) l intitulé de la formation la date de la formation Par Organisme Paritaire Collecteur Agréé (O.P.C.A.) Dénomination : Adresse : CP : Conditions générales de prestations de formation En signant ce bulletin d inscription, j accepte les conditions de prestations de formation dont j ai pris connaissance, telles qu elles sont définies dans le catalogue formation de la FEHAP. Ces conditions sont aussi disponibles sur simple demande auprès de la Direction de la Formation de la FEHAP ou sur son site Internet : Le : Signature du Directeur et cachet de l établissement N de déclaration d activité :

5 CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS DE FORMATION - FEHAP Valables à partir du 1 er juillet 2011 Inscription L inscription peut être effectuée par courriel, par fax ou par courrier postal en nous renvoyant le «bulletin d inscription» dûment rempli et signé. L inscription doit être accompagnée du règlement, par chèque ou par virement. A réception de l inscription, un «accusé de réception» est envoyé par courriel. Puis, au plus tard 2 semaines avant le démarrage de la formation, le stagiaire reçoit une «convocation» ainsi que les modalités pratiques. Tarif des formations «INTER 1» Pour les formations «INTER», les prix sont indiqués nets et par personne. Ils comprennent l intervention du formateur, les documents pédagogiques, les frais administratifs, les locaux ainsi que les frais de restauration. Un tarif dégressif est appliqué à partir de 5 participants venant du même établissement pour une même session de formation. Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité. Annulation ou report du fait du centre de formation Le centre de formation se réserve le droit d annuler ou de reporter un stage de formation en «INTER» lorsque les conditions de réalisation du stage ne sont pas réunies. L annulation ou le report est signifié aux personnes inscrites, ainsi qu au responsable formation de l établissement, au plus tard deux semaines avant le début du stage, par téléphone et confirmé par courriel. Le remboursement intégral de la formation est effectué à l établissement. Aucune indemnité n est due au stagiaire du fait de l annulation ou du report du stage. Annulation du fait du stagiaire Toute annulation a des conséquences préjudiciables du fait des frais qui ont été engagés par le centre de formation. Annulation avant le début de la formation Toute annulation d inscription doit impérativement être signifiée par écrit (courriel ou fax). A défaut, la totalité du coût de la formation est facturée. Si l annulation de l inscription intervient au plus tard 10 jours avant le début de la formation, celle-ci n entraînera aucune facturation et un remboursement du règlement sera effectué. Si l annulation de l inscription intervient moins de 10 jours avant le début de la formation, 30 % du coût total de la formation seront facturés à l établissement. Le remplacement par une autre personne est accepté. Non-participation à la formation sans annulation d inscription préalable La totalité du coût de la formation est facturée à l établissement, sauf en cas d empêchement majeur et exceptionnel signalé par écrit dans les 24 heures. Dans ce cas, 30 % du coût total de la formation seront facturés à l établissement. Facturation A l issue de la formation (ou du module pour les formations longues), l établissement reçoit une «facture acquittée» et «l attestation de présence». La facture vaut «convention». En cas de facturation à un organisme collecteur, le bulletin d inscription doit préciser l adresse de l OPCA. Formation en «INTRA» Les demandes de formation en «INTRA» donnent lieu à l élaboration d une proposition de formation sur-mesure et à un devis personnalisé ajusté selon les caractéristiques du projet de formation. Responsabilité Pendant la durée de la formation, les stagiaires sont couverts par la responsabilité civile de leur établissement d origine. Litige Toute inscription vaut acceptation sans réserve des conditions générales détaillées ci-dessus. Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l amiable, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent pour se prononcer sur le litige. 1 Les formations «INTER» ont lieu à Paris ou en régions. Elles réunissent des participants venant de différents établissements.

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