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1 UNIVERSITE DE SOUSSE TERMES DE REFERENCE Projet d appui à la qualité (Capacité de Gestion) Formation des cadres de l Université de Sousse Dans le domaine de la Gestion Financière des Établissements Publics ( prêt de la Banque Mondiale N 7392TN) I. Contexte de la mission Dans le cadre de son souci de renforcer les compétences professionnelles et le savoir faire de ses agents en matière de la Gestion Financière des Établissements Publics, l Université de Sousse se propose de réaliser des actions de formation. Pour ce faire, l Université de Sousse a décidé d organiser une session de formation. II. Objectifs généraux de la mission La formation envisagée vise à : initier les agents et les cadres concernés au cadre légal et réglementaire et aux notions de base dans la Gestion Financière des Établissements Publics, permettre aux agents de maîtriser toutes les étapes du processus Gestion Financière des Établissements Publics, III. Public cible La formation envisagée s adresse à deux groupes chacun d environ vingt (20) personnes parmi les cadres moyens et supérieurs de l Université et des établissements. Le niveau de formation initiale du public cible varie entre moyen et assez bien, et leurs profils sont variés et il s agit essentiellement de gestionnaires. IV. Étendue des prestations de formation Les prestations de formation couvrent : la validation préalable des besoins de formation, la préparation des supports pédagogiques, l animation des séances de formation et l évaluation des acquis de formation. La formation sera encadrée par des objectifs précis, un programme de formation validé, une durée à répartir en nombre de jours, et une période prévisionnelle de réalisation. Ces conditions sont fixées à titre indicatif dans la Fiche pédagogique jointe ci-après. À l appui de leur candidature, les candidats devront proposer un contenu de programme plus détaillé en tenant compte des objectifs à atteindre pour chaque thème. Une fois retenu, le candidat aura à soumettre une proposition comprenant : Un programme détaillé de la formation à réaliser ainsi qu un planning d exécution spécifiant les dates et durée de chaque session de formation ; Une copie (ou un document synthétique) des supports pédagogiques de la formation à réaliser ; Les outils et moyens didactiques pour le déroulement de la formation ; Une proposition de prix. 1

2 Fiche pédagogique de formation Thème de la formation: Gestion Financière des Établissements Publics Objectifs de la formation Participants concernés Maîtriser les différentes étapes du processus de Gestion Financière des Établissements Publics 40 personnes (02 groupes) Programme indicatif 1 er jour : Introduction (cadre légal et réglementaire, les notions de base) ; 2 ème jour : Définition, présentation et préparation du budget d un établissement public ; 3 ème jour : L exécution du budget d un établissement public ; 4 ème jour : La modification du budget. Méthodes pédagogiques d animation Séances de formation Supports pédagogiques d appui Document papier + Support numérique Durée de la séance de formation 3 heures Période prévue de réalisation 3 eme trimestre 2010 V. Langue utilisée Alors que le Français est la langue préconisée pour la proposition, l arabe est la langue à utiliser pour l animation de la formation et la production des supports de formation prévus. VI. Étapes et délais d exécution La formation sera exécutée par le candidat retenu suivant la démarche suivante : 1. Analyse et ajustement des besoins de formation ; 2. Développement du programme de formation et élaboration des outils pédagogiques ; 3. Organisation et animation des séquences de formation ; 4. Évaluation des acquis de formation. La formation devra démarrer, suivant les plannings prévus, à partir du mois d août Elle doit être terminée au plus tard au mois de septembre Le démarrage de la formation doit avoir lieu au plus tard quatre semaines après la signature du contrat. VII. Organisation matérielles des formations Le formateur se charge de la logistique de formation, et assurera les moyens nécessaires au bon déroulement des séances, ainsi que les copies de documents à fournir aux participants. L université met à la disposition du formateur les locaux nécessaires et assurera le service de pause - café durant toutes les journées de la formation. VIII. Exigences pédagogiques La pédagogie de formation doit être participative et basée sur les méthodes suivantes : Rappels de la réglementation, Recherche des réflexions et des discussions des participants, Etudes de cas ou exercices pratiques, Evaluation et échanges d expérience. 2

3 IX. Supports et documents à fournir Le candidat retenu doit fournir les documents et supports exigés aux échéances fixées ciaprès: Supports / documents à fournir 1. Programme détaillé de la formation à réaliser 2. Copie des supports de formation et outils pédagogiques développés 3. Modèle de dossier à remettre aux participants 4. Fiche d évaluation des acquis par les participants à l issue de la formation 5. Rapport d évaluation de l action de formation réalisée Échéances fixées une semaine après la signature du contrat deux semaines après la validation du programme de formation avant le démarrage de la formation à la fin du dernier jour de formation une semaine après la fin de la formation Tous les documents et supports fournis seront la propriété de l Université de Sousse X. Profil des candidats recherchés Les candidats recherchés pour la réalisation de la formation devront être des spécialistes de haut niveau en matière de Gestion Financière des Établissements Publics, justifier de solides références dans les domaines de formation envisagés, disposer d un niveau de formation universitaire d au moins bac+4. XI. Méthodologie de sélection des candidats Un tableau comparatif des candidats sera établi afin de déterminer le formateur évalué le mieux qualifié et ayant obtenu le maximum de points et ce compte tenu les critères cités cidessous et les points qui leurs sont associés : 1. Formation Académique (20 points) ; 2. Expérience en matière de formations similaires (20 points) ; 3. Pertinence des références en missions similaires au thème de formation (20 points) ; 4. Contenu des supports pédagogiques fournis (20 points). Le candidat sélectionné sera invité par la suite à faire une proposition technique et financière qui sera négociée avec l Université. En cas d accord entre les parties, un contrat sera signé. 3

4 BAREME DE SELECTION DES CONSULTANTS Choix de consultant relatif à la formation dans le domaine de la Gestion Financière dans les Établissements Publics CRITERE NOTATION VALEURS (V) NOTE/20 VALEURS (V) NOTE/20 VALEURS (V) NOTE/20 Formation Académique (V) bac (V) Bac Master Ou DEA point par master (V) Au-delà de 5 20 Expérience en matière de formations similaires (V) < 5 ans 5 (V) Entre 5 et 10ans 10 (V) Supérieur à 10 ans 20 Pertinence des références en missions similaires au thème de formation (V) 2 missions 5 (V) Entre 2 et 5 missions 10 (V) Supérieur à 5 missions 20 Contenu des supports pédagogiques fournis (formats papier et numérique) Conforme au programme 10 Conforme au programme + Cas pratiques 15 Conforme au programme + Cas pratiques + Références bibliographiques 20 4

5 La Gestion Financière des Établissements Publics (Proposition de Programme) I. Introduction : cadre légal et réglementaire, définition d un établissement public, les intervenants dans la gestion financière des établissements publics. II. III. IV. Définition, présentation et préparation du budget d un établissement public: la notion du budget : structure et composition, la nomenclature budgétaire appliquée, préparation du budget : chronologie, étapes, méthode classique, méthode GBO. L exécution du budget d un établissement public : titre I et titre II, les phases d exécution du budget, les régies de recettes et les régies d avances, la période complémentaire, cas pratiques, le résultat budgétaire, la gestion des excédents. La modification du budget: les virements de crédits, la réévaluation du budget. 5

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