ZONE AUE SECTEUR AUE2 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE AGROSUD

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ZONE AUE SECTEUR AUE2 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE AGROSUD"

Transcription

1 page147 ZONE AUE SECTEUR AUE2 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE AGROSUD De manière générale, il conviendra de se référer aux pièces constitutives au dossier de réalisation de la ZAC et notamment au document graphique joint en annexe. Caractère du secteur Secteur à caractère économique qui correspond au périmètre de la ZAC Agrosud. Ce secteur est couvert par plusieurs secteurs réservés aux activités industrielles et aux activités d accueil du public. Division du secteur en sous secteurs: - Le sous secteur AUE2A est destiné à accueillir principalement des constructions à vocation d information touristique ainsi que des équipements complémentaires s inscrivant dans le tourisme industriel à vocation agro-alimentaire. - Le sous secteur AUE2B reçoit l ensemble des activités et commerces à vocation industrielle agroalimentaire. Localisation: Objectifs -Devenir une vitrine des productions agro-alimentaires par le développement du tourisme industriel. -Promouvoir l industrie agro-alimentaire et ses produits.

2 page148

3 page149 ZONE AUE2 Secteurs AUE2A - AUE2B ZAC AGROSUD SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS ARTICLE 1 (AUE2): OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Dispositions applicables à tous les secteurs Les dépôts de véhicules ou de ferrailles. Le stationnement des caravanes même temporaire ou hors terrains aménagés. Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction sur le site. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes (sauf les logements de fonction intégrés limités à une surface de plancher de 80m² pour l'ensemble du secteur). L'implantation d'installations à caractère industriel. Les postes de distribution de carburants. L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil de campeurs et de caravanes y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. D'une manière générale, toutes les activités marchandes et commerciales. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à l'exception des appartements de fonction intégrés dans les constructions dans la limite d'un par parcelle cédée et d'une surface de plancher de 80m² par parcelle. L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes. ARTICLE 2 (AUE2): OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admises les constructions liées : -aux programmes d'équipements, -aux annexes des services administratifs des Collectivités, -aux établissements publics à vocation d'information touristique, -aux structures d'accueil et de promotion et aux établissements récréatifs, qui s'inscrivent dans la ligne du tourisme industriel à vocation agro-alimentaire. Sont admis sous conditions : Les affouillements et les exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet autorisé dans le secteur. Sont admis: -Les constructions à usage industriel destinées à la fabrication, la transformation ou le conditionnement des produits issus de la filière agro-alimentaire, y compris les bureaux liés ou associés à ces activités.

4 page150 -Les locaux et leurs réserves attenantes, destinés à la commercialisation des produits fabriqués, transformés ou conditionnés sur place ou des produits complémentaires, ainsi que les locaux affectés à la restauration, aux débits de boissons liés aux activités industrielles sur le site. -Les logements de fonction intégrés dans les constructions, dans la limite de 1 logement par parcelle et d'une surface de plancher de 80m² par parcelle. -Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sous réserve qu'elles répondent au caractère du secteur. ARTICLE 3 (AUE2): ACCES ET VOIRIE SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Les accès et sorties de la zone sur le domaine public devront satisfaire aux règles de sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur. Les voies internes à la zone devront assurer la commodité et la sécurité du trafic des véhicules privés et du transport collectif ; leurs caractéristiques techniques devront leur permettre de supporter durablement le trafic auquel elles sont destinées ; la circulation des piétons fera l'objet d'un aménagement privilégié dans la zone. Le tracé de la voie de desserte, des aires de stationnement des bus et des véhicules privés n'est donné qu'à titre indicatif dans le plan de composition de zone annexé. Toute voie se terminant en impasse, même temporairement, doit être aménagée à son extrémité de telle manière que les véhicules (bus) puissent aisément faire demitour. La localisation des dépôts d'ordures ménagères (des logements de fonction éventuels ou des équipements) sera arrêtée en accord avec les services techniques de la Collectivité ; ces locaux ventilés et intégrés aux bâtiments seront aisément accessibles depuis le domaine public. ARTICLE 4 (AUE2): DESSERTE PAR LES RESEAUX Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics d'eau potable, d'assainissement (système séparatif), d'eaux pluviales, d'électricité, de gaz, de téléphone, de câble ; le raccordement devra répondre aux normes techniques des concessionnaires de ces réseaux. Tous les réseaux seront souterrains. Toute construction doit être desservie par les réseaux publics d'eau potable, d'assainissement (système séparatif), d'eaux pluviales, de distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications. Toutes les eaux pluviales doivent être dirigées et raccordées sur le réseau collectif des eaux pluviales. La réalisation et le raccordement aux réseaux publics d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales, de gaz, d'électricité, d'éclairage public, de téléphone, télédistributions devront répondre aux normes techniques des concessionnaires de ces réseaux et seront réalisés en souterrain.

5 page151 En bordure de la route de Villeneuve, une servitude de 5 mètres de largeur sera réservée à la distribution des réseaux publics. ARTICLE 5 (AUE2): CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet. ARTICLE 6 (AUE2): IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L'implantation des constructions principales n'est pas réglementée. L'implantation de tout local technique, postes de transformation, postes de contrôle, abris divers, logements de fonction, etc. devra faire l'objet d'une intégration dans les principales constructions ou d'un regroupement harmonieux, en tout état de cause, il devra faire l'objet d'un aménagement paysager spécifique soigné. Les règles de l article 6 ne s appliquent pas aux locaux techniques d intérêt public tels que les postes de distribution d électricité, d analyse de l air, de téléphonie et abris réservés aux conteneurs d ordures ménagères. Toutefois, leur implantation devra faire l objet d une concertation préalable avec les Services Techniques concernés. Les constructions doivent obligatoirement être implantées à l'alignement de la circulation piétonne (limite du secteur AUE2A) avec un minimum de 10 mètres linéaires. ARTICLE 7 (AUE2): IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions pourront être édifiées en limite de secteur entre AUE2A et AUE2B. Les règles de l article 7 ne s appliquent pas aux locaux techniques d intérêt public tels que les postes de distribution d électricité, d analyse de l air, de téléphonie et abris réservés aux conteneurs d ordures ménagères. Toutefois, leur implantation devra faire l objet d une concertation préalable avec les Services Techniques concernés. Les constructions sont autorisées : -Sur les limites séparatives entre parcelles si la façade de la limite est aveugle ou ne comporte pas de baies autres que des jours de souffrance ayant fait l'objet d'accords entre propriétaires, pour l'ensemble des constructions à usage d'activités autorisées, à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu). -En retrait de ces limites d'au moins 4 mètres, si elles n'entrent pas dans les critères ci-dessus présentés.

6 page152 ARTICLE 8 (AUE2): IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet. La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. Néanmoins, une construction devra être obligatoirement alignée le long de la voie piétonnière (limite du secteur AU2A). La distance minimale entre les façades ne pourra être inférieure à 4 mètres. ARTICLE 9 (AUE2): EMPRISE AU SOL L'emprise au sol des constructions est limitée à 10% maximum de la surface du secteur. Sous secteur AU2B: Sans objet ARTICLE 10 (AUE2): HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Sous secteurs AUE2A et AUE2B : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - Secteur AUE2A : 8.00 mètres sur l'ensemble du secteur. - Secteur AUE2B : mètres sur l'ensemble du secteur. N'est pas comptée dans la hauteur maximale autorisée la hauteur hors gabarit des constructions sur terrasse à condition qu'elles ne dépassent pas une hauteur maximale de 2 mètres et qu'elles abritent uniquement des locaux techniques (machinerie, ascenseur, sortie escaliers, dispositifs de chaufferie de traitement d'air en ventilation, les souches de cheminée..) qui devront être l'objet d'un souci d'intégration poussé. De même n'est pas comptée dans la hauteur maximale autorisée, la hauteur hors gabarit des acrotères et garde-corps des terrasses à condition qu'ils ne dépassent pas une hauteur maximale de 1,50 mètres Il pourra être autorisé un dépassement de cette hauteur maximale dans le cas d'équipements techniques exceptionnels, tels que éolienne, antenne, etc. contribuant à l'image représentative de la ZAC. Nota : Sur les terrains en pente, la hauteur est mesurée en tout point par rapport au terrain naturel fini : - pour les toitures terrasses jusqu'à l'égout du toit, - pour les toitures en pente jusqu'au sommet de la construction. ARTICLE 11 (AUE2): ASPECT EXTERIEUR Sous secteurs AUE2A et AUE2B "Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains".

7 page153 Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. Les parements de finition, enduits ou autres, devront s'harmoniser avec l'environnement, permettre une bonne conservation dans le temps et présenter un aspect satisfaisant qui s'inscrive dans la gamme chromatique de la charte graphique retenue pour la ZAC. Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les toitures ou toitures terrasses devront être traitées avec soin ; les canalisations, gaines, appareils d'extraction et de manière générale tout ouvrage technique et autres superstructures apparentes devront être intégrés à la construction et faire l'objet d'un habillage identique dans un esprit d'intégration en tenant compte notamment des vues dominantes depuis le réseau routier environnant. L'emploi de matériaux traditionnels mis en œuvre dans un esprit résolument contemporain sera autorisé afin de donner une image prospective de la ZAC AGROSUD. Mobilier urbain : Tout élément de mobilier urbain tel que panneau d'affichage, d'orientation, fléchage, arrêts de bus, équipements sanitaires publics, bancs devront être en accord avec la charte graphique. Clôtures : - Clôtures sur rue : -Les clôtures sur les voies intérieures sont interdites. -L'installation des coffrets de services concessionnaires devra faire l'objet d'une étude particulière d'intégration dans le cadre de l'aménagement paysager de l'ensemble de la parcelle. - Clôtures sur limites séparatives : Sans objet. Les clôtures sur la voie de desserte sont obligatoirement soumises à déclaration de travaux ; elles seront réalisées à base de treillis métallique soudé d'une hauteur de 2,1 mètres et seront doublées d'une haie végétale. Les clôtures sur limites séparatives sont facultatives : si elles sont réalisées, elles suivront les mêmes principes. L'installation des coffrets de services concessionnaires devra faire l'objet d'une étude particulière d'intégration dans le cadre de l'aménagement paysager de l'ensemble de la parcelle. En limite du sous secteur AUE2B suivant la circulation piétonne, le linéaire de limites parcellaires non occupées par les constructions devra faire l'objet d'un aménagement de clôture à base de treillis métallique, ou autre matériau, hauteur 2,10m doublé d'une haie végétale afin de reconstituer un alignement cohérent et esthétique continu. Signalétique : Sous secteur AUE2A

8 page154 Les panneaux d'orientation ou enseignes publicitaires devront être en accord avec la charte graphique de l'ensemble de la ZAC. Sous secteur AUE2B Les panneaux publicitaires, pré-enseignes et enseignes propres à chaque construction devront faire l'objet d'une demande particulière à déposer auprès de la Mairie et être en conformité avec la charte graphique de l'ensemble de la ZAC. ARTICLE 12 (AUE2): STATIONNEMENT Sous secteur AUE2A: Non réglementé. Le stationnement du personnel, en dehors des voies publiques, correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré dans l'emprise de leurs parcelles selon les normes minimales définies ci-après : - 1 place de stationnement pour 60m² surface de plancher pour les établissements dont la surface de plancher totale est inférieure à 2.000m² affectée à la production et aux bureaux. - 1 place de stationnement pour 100m² surface de plancher pour les établissements dont la surface de plancher totale est supérieure à 2.000m². ARTICLE 13 (AUE2): ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Sous secteurs AUE2A et AUE2B Tout terrain laissé libre par l'emprise des constructions tant en élévation qu'en infrastructure ainsi que par : - les circulations, - les aires de stationnement des véhicules individuels ou collectifs, - les aires d'évolution de ces véhicules, doit faire l'objet d'un aménagement paysager à base d'espèces spécifiquement méditerranéennes. Les aires de stationnement devront être plantées d'arbres à moyen développement (hauteur minimale 2.00m et de diamètre 0,40m) à raison d'un sujet au minimum par ratio de 3 places de stationnement. Les espaces libres et les espaces verts devront être maintenus en permanence dans un parfait état d'entretien et de conservation. Dispositions supplémentaires applicables au secteur AUE2A : Tous les espaces verts en bordure des voies d'accès périphériques, devront faire l'objet d'une étude paysagère d'ensemble soignée, tant sur le plan des essences et des végétaux mis en place, que de leur composition, afin d'offrir un aspect valorisant suivant le rythme saisonnier. Le jardin vitrine en périphérie Nord-est du site devra être qualitatif et permettre la mise en valeur des essences méditerranéennes. Dispositions supplémentaires applicables au secteur AUE2B : Toute demande d'autorisation de construire devra être accompagnée d'un projet d'aménagement spécifique de la parcelle concernée avec indication des plantations.

9 page155 SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 14 (AUE2): COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL La surface de planche constructible potentielle totale est de : - sous secteur AUE2A : m². - sous secteur AUE2B : m² L'attestation de surface de plancher établie par l'aménageur sera jointe à chaque demande d'autorisation de construire.

CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05

CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 CHAPITRE NCa ZONE DE RICHESSES NATURELLES, OU LA POSSIBILITE D'EXPLOITER DES CARRIERES DOIT ETRE PRESERVEE. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE

Plus en détail

CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A

CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A 105 CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL Article 1 A - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les bâtiments à usage d habitation,

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE La zone ND : Il s agit d une zone équipée, constituant un espace naturel qu il convient de protéger en raison du caractère des éléments

Plus en détail

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES. Chapitre 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES. Chapitre 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI PLAN LOCAL D URBANISME DE LA COMMUNE DE DORDIVES UI TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Chapitre 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI Caractère de la zone Cette zone est destinée

Plus en détail

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE Caractère de la zone : Cette zone correspond aux secteurs destinés à l accueil d activités, touristiques, commerciales, de services et d équipements

Plus en détail

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine peu dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ub ARTICLE Ub 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

ZONE UD Secteurs UD1 à UD4

ZONE UD Secteurs UD1 à UD4 ZONE UD Secteurs UD1 à UD4 Section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol ARTICLE UD1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES I - Sont notamment admises les occupations ou utilisations

Plus en détail

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE UX Il s agit d une zone d activité créée à l Est de l agglomération, sous la forme d un lotissement dont les règles

Plus en détail

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES COMMUNE DE JARRIE PLAN D OCCUPATION DES SOLS UA Juillet 2006 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Chapitre 1 - ZONE UA CARACTERE DE LA ZONE : Il s agit de la zone urbaine traditionnelle

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUyz

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUyz DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUyz Caractère et vocation de la zone Il s agit d une zone destinée à l accueil d activités économiques, notamment d activités commerciales, tertiaires, de services

Plus en détail

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CARACTERISTIQUES GENERALES La zone N est une zone de protection stricte, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages. Toute

Plus en détail

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CHAPITRE II : APPLICABLES A LA ZONE N Caractère de la zone : Il s agit d une zone naturelle et forestière protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur

Plus en détail

CHAPITRE IV - ZONE UC

CHAPITRE IV - ZONE UC ZONE UC CHAPITRE IV - ZONE UC Caractère de la zone UC : Il s'agit d'un espace urbain péricentral de densité moyenne principalement destiné à l'habitat et aux services, où les bâtiments sont construits

Plus en détail

CHAPITRE VI - ZONE Uza

CHAPITRE VI - ZONE Uza CHAPITRE VI - ZONE Uza Caractère de la zone Cette zone de la ZAC MAYAC a pour vocation la construction de logements collectifs autour d'une place de Quartier, avec possibilité de création de commerces

Plus en détail

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles COMMUNE DE LOUISFERT Règlement du PLU PLAN LOCAL D URBANISME approuvé le 1 er juillet 2008 et modifié le 15 juin 2010 Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles La zone N est une zone naturelle

Plus en détail

Règlement Lotissement Les Grands Champs-SEAu-Commune de VALLON EN SULLY- Page 1/6

Règlement Lotissement Les Grands Champs-SEAu-Commune de VALLON EN SULLY- Page 1/6 Règlement Lotissement Les Grands Champs-SEAu-Commune de VALLON EN SULLY- Page 1/6 Le présent règlement s applique au lotissement «Les Grands Champs». Ce règlement ainsi que le plan de composition qui lui

Plus en détail

DISPOSITIONS APPICABLES AUX ZONES UX

DISPOSITIONS APPICABLES AUX ZONES UX 1 DISPOSITIONS APPICABLES AUX ZONES UX SECTION 0 : CARACTERE DE LA ZONE UX Il s'agit des secteurs où sont actuellement regroupées les activités artisanales. Ces activités économiques y compris les activités

Plus en détail

MODIFICATION DU P.O.S. N 8 REGLEMENT DU POS DOSSIER APPROUVÉ POS APPROUVE LE 19/02/79

MODIFICATION DU P.O.S. N 8 REGLEMENT DU POS DOSSIER APPROUVÉ POS APPROUVE LE 19/02/79 2 -COMMUNE DE ROGNAC MODIFICATION DU P.O.S. N 8 - REGLEMENT DU POS DOSSIER APPROUVÉ POS APPROUVE LE 19/02/79 Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 17 février 2011 approuvant les

Plus en détail

CHAPITRE 8 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX

CHAPITRE 8 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX CHAPITRE 8 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX Cette zone est concernée par des aléas mouvements de terrain et chutes de masses rocheuses. Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction,

Plus en détail

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE Nota : Des secteurs de protection ou de risques sont repérés aux documents graphiques sous la forme de trames, les prescriptions particulières les concernant

Plus en détail

Zone d aménagement concerté du Parc d Activité Economique Haute Lande

Zone d aménagement concerté du Parc d Activité Economique Haute Lande DEPARTEMENT DES LANDES Commune de LABOUHEYRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE LANDE Zone d aménagement concerté du Parc d Activité Economique Haute Lande REGLEMENT D AMENAGEMENT DE ZONE 75 Rue du Tuc

Plus en détail

Chapitre 5 : Zone NC. Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles

Chapitre 5 : Zone NC. Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles Chapitre 5 : Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles Caractère de la zone La zone NC est une zone naturelle constituée des parties du territoire communal ayant une vocation agricole.

Plus en détail

AUH - ZONE A URBANISER

AUH - ZONE A URBANISER AUH - ZONE A URBANISER Il convient de se référer à la partie intitulée «Définitions et dispositions communes à toutes les zones».cette partie générale comprend : - des compléments à l application des articles

Plus en détail

Article 5 U B : Caractéristiques des terrains Non réglementé

Article 5 U B : Caractéristiques des terrains Non réglementé 13 Eaux pluviales En cas d un dimensionnement insuffisant du réseau en place, des aménagements nécessaires à l écoulement des eaux pluviales et visant à la limitation des débits évacués de la propriété

Plus en détail

TITRE II CHAPITRE VI DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UF

TITRE II CHAPITRE VI DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UF TITRE II CHAPITRE VI DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UF Sur le territoire de la commune de MAISONS-ALFORT La zone UD comprend un seul secteur UFa et UFb SECTION I NATURE DE L OCCUPATION OU DE L UTILISATION

Plus en détail

ZONE NATURELLE NON EQUIPEE, DESTINEE A L'URBANISATION FUTURE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITATION NAS

ZONE NATURELLE NON EQUIPEE, DESTINEE A L'URBANISATION FUTURE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITATION NAS ZONE NATURELLE NON EQUIPEE, DESTINEE A L'URBANISATION FUTURE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITATION NAS CARACTERE DE LA ZONE : il s'agit d'une zone naturelle destinée à l'urbanisation future à vocation principale

Plus en détail

Les critères d'évaluation

Les critères d'évaluation ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 2 : Construction de logements en dépassement de la hauteur autorisée au PLU LES DEROGATIONS AU DOCUMENT

Plus en détail

REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UC

REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UC CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UC Nota : La zone UC comprend les secteurs : UCa, UCb et UCc. Les termes dans ce chapitre ayant un astérisque renvoient à une définition à l Article 5 du Titre

Plus en détail

REVISION SIMPLIFIEE DU POS

REVISION SIMPLIFIEE DU POS Commune de Bobigny Département de la Seine-Saint-Denis REVISION SIMPLIFIEE DU POS PARC DE LA BERGERE 3.2. Règlement révisé 10 décembre 2009 Nota Bene : pour faciliter la prise de connaissance des modifications

Plus en détail

Sa vocation est d accueillir l implantation d activités économiques prioritairement dans le domaine des éco activités et des éco filières.

Sa vocation est d accueillir l implantation d activités économiques prioritairement dans le domaine des éco activités et des éco filières. La zone correspond à une zone d urbanisation future, non équipée, située au nord-est de la commune entre les voies ferrées et les territoires des communes limitrophes de Combs-la-Ville et Moissy- Cramayel.

Plus en détail

CHAPITRE I- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

CHAPITRE I- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A CHAPITRE I- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Caractère de la zone : Cette zone regroupe les terrains périphériques de la ville, dans lesquels la vocation agricole est encore marquée. Les secteurs concernés

Plus en détail

TITRE III ZONES NATURELLES

TITRE III ZONES NATURELLES TITRE III ZONES NATURELLES CHAPITRE I - ZONES NAE - NAS- NAT CARACTERE DES ZONES 1 NAE 1 NAS - 1 NAT : Les zones 1 NAE, 1 NAS et 1 NAT sont des zones naturelles non équipées, où sont prévues à court et

Plus en détail

CHAPITRE 4 - ZONE UE

CHAPITRE 4 - ZONE UE CHAPITRE 4 - ZONE La zone, secteurs destinées à accueillir des constructions à usage d habitation, des équipements collectifs, scolaires, sanitaires, sociaux ou culturels, de sports ou de loisirs. Rappels

Plus en détail

PARC D ACTIVITÉS «ACTIVESTRE» RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT. Communauté de Communes du Volvestre

PARC D ACTIVITÉS «ACTIVESTRE» RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT. Communauté de Communes du Volvestre PARC D ACTIVITÉS «ACTIVESTRE» RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT Communauté de Communes du Volvestre Février 2002 2 TITRE I : LES DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 - CHAMP D APPLICATION Le présent règlement s applique

Plus en détail

COMMUNE DE GORCY REGLEMENT DE LOTISSEMENT

COMMUNE DE GORCY REGLEMENT DE LOTISSEMENT ITB DEPARTEMENT DE LA MEURTHE & MOSELLE COMMUNE DE GORCY REGLEMENT DE LOTISSEMENT Lotissement "Les Douanes" REGLEMENT DU LOTISSEMENT Champ d'application : Le présent règlement s'applique au lotissement

Plus en détail

La zone correspond à la partie centrale du Carré.

La zone correspond à la partie centrale du Carré. La zone correspond à la partie centrale du Carré. Il s agit d une zone en cours d urbanisation, destinée à recevoir des équipements publics ou privés, des activités tertiaires ou de bureaux ainsi que des

Plus en détail

La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles.

La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ CARACTERE DE LA ZONE. La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles. Les constructions à usage d habitation ne sont autorisées que

Plus en détail

ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement. FICHE N 3 : Construction en surélévation

ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement. FICHE N 3 : Construction en surélévation ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 3 : Construction en surélévation LES DEROGATIONS AU DOCUMENT D URBANISME Pour permettre la surélévation

Plus en détail

CHAPITRE I - ZONE 1AU

CHAPITRE I - ZONE 1AU CHAPITRE I - ZONE 1AU CARACTERE DE LA ZONE Cette zone concerne les secteurs à caractère naturel de LANGRES, destinés à être ouverts à l'urbanisation : Conformément aux dispositions de l'article R. 123-6

Plus en détail

Règlement de la Zone UG

Règlement de la Zone UG Règlement de la Zone UG Cette zone qui se retrouve sur la plus grande partie du territoire communal regroupe les quartiers à dominante d habitat. Les gabarits des constructions définis correspondent à

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT DISPOSITIONS GENERALES Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et servitudes d intérêt général imposées

Plus en détail

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE 1 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh CARACTERISTIQUES GENERALES La zone Nh est une zone rurale comportant des constructions. Toute nouvelle

Plus en détail

Réglementation POS de la Zone UB

Réglementation POS de la Zone UB Réglementation POS de la Zone UB Elle comprend 2 secteurs : Uba et Ubb SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE UB 1 OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES 1. Sont notamment

Plus en détail

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE CENTRALE U.C.

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE CENTRALE U.C. CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE CENTRALE U.C. CARACTERE DE LA ZONE U.C La zone U.C est une zone urbaine de l agglomération où le développement des activités centrales (commerces, bureaux,

Plus en détail

Emprise au sol en élévation et sous-sol : Voir le mode de calcul à la page suivante

Emprise au sol en élévation et sous-sol : Voir le mode de calcul à la page suivante Bâtiment annexe : Est considéré comme bâtiment annexe, une construction, accolée ou non à la construction principale, non affectée à l habitation, ou aux activités économiques mais à un usage annexe à

Plus en détail

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR Caractère de la zone : Cette zone correspond aux «grands ensembles» d'habitat collectif faisant l objet d opérations de renouvellement urbain, notamment

Plus en détail

Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses

Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses Commune de Käerjeng Localités de Clemency Fingig Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses Texte coordonné, approuvé en septembre 2013 Extraits 1/5 Art. 7 Secteurs de faible densité

Plus en détail

R EGLEMENT LOTISSEMENT "NICOLE DUCLOS"

R EGLEMENT LOTISSEMENT NICOLE DUCLOS R EGLEMENT LOTISSEMENT "NICOLE DUCLOS" Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol REGLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES - Sont notamment admises : # les constructions

Plus en détail

REGLEMENT DE LOTISSEMENT

REGLEMENT DE LOTISSEMENT DEPARTEMENT DES HAUTES - PYRENEES COMMUNE D OSSUN LOTISSEMENT L AQUEDUC REGLEMENT DE LOTISSEMENT SCP BEFRE-PELTIER I. DISPOSITIONS GENERALES : 1-1 OBJET DU REGLEMENT : Le présent règlement a pour objet

Plus en détail

Dispositions applicables aux zones naturelles N

Dispositions applicables aux zones naturelles N Dispositions applicables aux zones naturelles N PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION) La zone N regroupe les espaces naturels et forestiers à protéger en raison de leur caractère d espace naturel

Plus en détail

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DISPOSITIONS APPICABLES AUX ZONES UA

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DISPOSITIONS APPICABLES AUX ZONES UA TITRE II 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DISPOSITIONS APPICABLES AUX ZONES UA SECTION 0 : CARACTERE DE LA ZONE UA C'est une zone de densification de centre village (maisons de village, petits

Plus en détail

P.L.U. de Carsan Règlement Approbation ZONE UF

P.L.U. de Carsan Règlement Approbation ZONE UF ZONE UF Rappel du rapport de présentation : il s agit d une zone urbaine à vocation principale de commerce et de services. La zone UF est desservie par les équipements publics existants ou en cours de

Plus en détail

L objectif est de préserver et valoriser l agriculture tout en luttant contre les phénomènes des friches périurbaines.

L objectif est de préserver et valoriser l agriculture tout en luttant contre les phénomènes des friches périurbaines. Zone A CARACTERE DE LA ZONE Cette zone est à protéger en raison de la valeur agricole des terrains ou de la richesse du sol ou du soussol. Elle comprend les secteurs : Ac correspondant à une zone où les

Plus en détail

- TITRE II - CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UZ

- TITRE II - CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UZ - TITRE II - CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UZ Il s'agit de la partie opérationnelle de la Z.A.C du Val Pompadour créée le 18 Juillet 2000 Cette partie opérationnelle comprend 2 secteurs

Plus en détail

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB PRÉAMBULE Il s'agit d'une zone urbaine aérée essentiellement à vocation d habitat dont une partie est soumise au risque d inondation. Elle se caractérise

Plus en détail

Lotissement «Les Chavades» - Manzat, Puy-de-Dôme

Lotissement «Les Chavades» - Manzat, Puy-de-Dôme Lotissement «Les Chavades» - Manzat, Puy-de-Dôme 3 parcelles viabilisées disponibles 781 à 849 m 2-40 euros le m 2 8 parcelles vendues Pour plus d'informations, contacter : Mme Kmieciak, Secrétaire Générale

Plus en détail

CARACTERE DE LA ZONE N SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

CARACTERE DE LA ZONE N SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE N La zone N correspond aux secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels,

Plus en détail

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de TOURS EN SAVOIE.

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de TOURS EN SAVOIE. 1 ARTICLE 1- CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de TOURS EN SAVOIE. ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Zones Urbaines

Plus en détail

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UMH VOCATION GENERALE DE LA ZONE UMH

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UMH VOCATION GENERALE DE LA ZONE UMH CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UMH VOCATION GENERALE DE LA ZONE UMH Il s agit d une zone de protection correspondant au centre historique de Beauvais (cathédrale, ancien palais épiscopal,

Plus en détail

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ND. Il s'agit d'une zone naturelle de protection des espaces sensibles ou à vocation récréative.

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ND. Il s'agit d'une zone naturelle de protection des espaces sensibles ou à vocation récréative. ZONE ND CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ND CARACTÈRE DE LA ZONE I- VOCATION PRINCIPALE Il s'agit d'une zone naturelle de protection des espaces sensibles ou à vocation récréative. II- DIVISION

Plus en détail

SOMMAIRE. Chapitre I : Dispositions applicables à la zone UA... Page 3. Chapitre II : Dispositions applicables à la zone UB...

SOMMAIRE. Chapitre I : Dispositions applicables à la zone UA... Page 3. Chapitre II : Dispositions applicables à la zone UB... SOMMAIRE Titre I er : Dispositions générales... Page 1 Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines Page 3 Chapitre I : Dispositions applicables à la zone UA.... Page 3 Chapitre II : Dispositions

Plus en détail

PLU de MONTREAL - REGLEMENT Page 34 / 76. Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1 AU

PLU de MONTREAL - REGLEMENT Page 34 / 76. Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1 AU PLU de MONTREAL - REGLEMENT Page 34 / 76 Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1 AU Qualification de la zone 1 AU : La zone 1 AU qui est une zone à urbaniser ouverte immédiatement à l urbanisation

Plus en détail

Zone UI SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE UI 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES. 1.

Zone UI SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE UI 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES. 1. Zone UI Cette zone urbaine, située entre le secteur réservé aux équipements collectifs au Nord de la commune et le Canal de l Ourcq au Sud, est destinée a recevoir des activités économiques et notamment

Plus en détail

Règlement de la zone UD

Règlement de la zone UD Règlement de la zone Caractère de la zone Il s agit d une zone desservie partiellement par les équipements dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées. Elle correspond soit à des hameaux qu il

Plus en détail

GRETZ-ARMAINVILLIERS. Commune du Département de Seine et Marne P.L.U. Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT

GRETZ-ARMAINVILLIERS. Commune du Département de Seine et Marne P.L.U. Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT GRETZ-ARMAINVILLIERS Commune du Département de Seine et Marne P.L.U Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT 23 novembre 2015 ZONE UE En application de l article R.123-10-1 du code de l urbanisme, il est précisé

Plus en détail

TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES REGLES APPLICABLES DANS LES ZONES DONT LES REGLEMENTS RENVOIENT AUX DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES REGLES APPLICABLES DANS LES ZONES DONT LES REGLEMENTS RENVOIENT AUX DISPOSITIONS COMMUNES page 5 Dispositions communes TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES REGLES APPLICABLES DANS LES ZONES DONT LES REGLEMENTS RENVOIENT AUX DISPOSITIONS COMMUNES SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION

Plus en détail

Dispositions applicables à la zone Nt

Dispositions applicables à la zone Nt Dispositions applicables à la zone Nt Caractère de la zone Il s agit d une zone naturelle réservée pour l implantation d activités touristiques. Elle englobe une superficie d environ 5 hectares et correspond

Plus en détail

CHAPITRE X DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ CARACTERE DE LA ZONE

CHAPITRE X DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ CARACTERE DE LA ZONE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ CARACTERE DE LA ZONE CHAPITRE X La zone UJ occupe une position particulière dans l'aménagement du centre-ville. Elle est destinée à permettre la restructuration de

Plus en détail

SOUS-CHAPITRE III SECTEUR Zd DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Zd

SOUS-CHAPITRE III SECTEUR Zd DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Zd SOUS-CHAPITRE III SECTEUR Zd DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Zd Le secteur Zd est affecté à la construction d un habitat résidentiel en individuel et semi-collectif. SECTION I TYPE D OCCUPATION ET

Plus en détail

CHAPITRE UH ZONE RESIDENTIELLE PRINCIPALEMENT RESERVEE AUX HABITATIONS INDIVIDUELLES.

CHAPITRE UH ZONE RESIDENTIELLE PRINCIPALEMENT RESERVEE AUX HABITATIONS INDIVIDUELLES. CHAPITRE UH ZONE RESIDENTIELLE PRINCIPALEMENT RESERVEE AUX HABITATIONS INDIVIDUELLES. Elle comprend le secteur UHa qui bénéficie de dispositions particulières à l article 10. SECTION 1 NATURE DE L OCCUPATION

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme de Chabeuil

Plan Local d Urbanisme de Chabeuil Plan Local d Urbanisme de Chabeuil Modification de la zone UI - Règlement modifié de la zone UI- Janvier 2015 CITADIA Janvier 2015 1 Modification n 3 du Plan Local d Urbanisme DISPOSITIONS APPLICABLES

Plus en détail

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

Règlement de la zone UC

Règlement de la zone UC Règlement de la zone UC Caractère de la zone UC La zone UC est constituée de quartiers d'habitations récents, qui constituent les extensions du bourg ou des faubourgs. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION

Plus en détail

Pôle intercommunal d activités économiques du SAGNON

Pôle intercommunal d activités économiques du SAGNON Communauté de Communes COMMUNE DE GRAVESON Pôle intercommunal d activités économiques du SAGNON REGLEMENT Janvier 2010 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NAEZ La zone NAEZ est une zone à destination principale

Plus en détail

CHAPITRE IX - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV

CHAPITRE IX - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV CHAPITRE IX - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV Caractère de la zone : Cette zone constitue une spécificité de la Ville de REIMS, par rapport aux autres agglomérations. Elle regroupe l'ensemble des

Plus en détail

CHAPITRE UNIQUE ZONE A

CHAPITRE UNIQUE ZONE A ~-~ ' ~ ~ - ~.., ' -..[.,:..._. CHAPITRE UNIQUE ZONE A Il s'agit d'une zone constituée par les parties du territoire communal affectées aux exploitations agricoles. La valeur agronomique et paysagère élevée

Plus en détail

TITRE II : LES ZONES URBAINES

TITRE II : LES ZONES URBAINES TITRE II : LES ZONES URBAINES REGLEMENT APPLICABLE DES ZONES UA, UB, UC, UH, UE, UT. Caractère dominant de la zone La zone U correspond à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements

Plus en détail

1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE UZ2 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE UZ2 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES XIII.- ZONE UZ2 (ZAC DU CHEMIN VERT) 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE UZ2 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1-1 Les exploitations agricoles et forestières. 1-2

Plus en détail

Chapitre 6 : Zone ND. Zone naturelle à protéger

Chapitre 6 : Zone ND. Zone naturelle à protéger Chapitre 6 : Zone naturelle à protéger Caractère de la zone La zone ND est une zone naturelle à protéger en raison d une part de l existence de risques ou de nuisances, d autre part de la qualité des sites,

Plus en détail

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL CARACTERE DE LA ZONE UL Zone urbaine, destinée à l'accueil d'équipements et/ou de bâtiments publics ou privés à vocation d'hébergement touristique, de

Plus en détail

«Le Clos des Sentes» se situe à l est du centre-bourg de TREVENEUC, à l angle des rues des Sentes et du Littoral.

«Le Clos des Sentes» se situe à l est du centre-bourg de TREVENEUC, à l angle des rues des Sentes et du Littoral. PREAMBULE «Le Clos des Sentes» se situe à l est du centre-bourg de TREVENEUC, à l angle des rues des Sentes et du Littoral. L assiette foncière de l opération projetée est située en d Urbanisme. zone AUr

Plus en détail

- TITRE II - CHAPITRE I DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

- TITRE II - CHAPITRE I DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA - TITRE II - CHAPITRE I DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA La zone UA est une zone dense, où les constructions sont édifiées en grande majorité en ordre continu, à l alignement des voies. Elle correspond

Plus en détail

Règlement du lotissement

Règlement du lotissement BUREAU AMENAGEMENT INGENIERIE ENVIRONNEMENT Règlement du lotissement Le Chêne La Valinière, Trizay-Coutretôt-Saint-Serge 2010 REGLEMENT Article 1 : Objet du règlement Le présent règlement fixe les règles

Plus en détail

La Zone UB - Préambule

La Zone UB - Préambule La Zone UB - Préambule La zone UB couvre les secteurs de la commune à l intérieur desquels la fonction résidentielle est largement prédominante, voire exclusive, où la diversification se joue à la marge

Plus en détail

BOLBEC -76- Lotissement de 12 lots

BOLBEC -76- Lotissement de 12 lots BOLBEC -76- Rue du Réservoir Lotissement de 12 lots REGLEMENT DE LOTISSEMENT -3.0- - PA 10 - Avril 2013 INDICE MODIFICATION DATE Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et servitudes imposées

Plus en détail

VILLE DE VIRY-CHATILLON

VILLE DE VIRY-CHATILLON Département de l Essonne VILLE DE VIRY-CHATILLON PLU PLAN LOCAL D URBANISME 3.1 - REGLEMENT 19 mai 2015 SECTION 1 : Nature de l'occupation ou de l'utilisation du sol UA 1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS

Plus en détail

- COMMUNE D HAGONDANGE - REGLEMENT DU PLAN LOCAL D URBANISME ZONE UB

- COMMUNE D HAGONDANGE - REGLEMENT DU PLAN LOCAL D URBANISME ZONE UB ZONE UB Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l observation des Servitudes d Utilité Publique annexées au PLU. CARACTERE DE LA ZONE UB La zone UB regroupe

Plus en détail

PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT

PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT SODEVAM NORD LORRAINE A RETTEL PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT MAI 2012 ESPACE & PAYSAGES EGIS AMENAGEMENT NOURY & ASSOCIES 75, rue Emile Mayrisch L-4240 ESCH-SUR-ALZETTE Tél : 352 26 17 84 Fax : 352 26

Plus en détail

Commune de Saint-Germain-des-Prés 10 juin 2014. Commune de Saint-Germain-des-Prés Département du Tarn. Élaboration du Plan Local d'urbanisme

Commune de Saint-Germain-des-Prés 10 juin 2014. Commune de Saint-Germain-des-Prés Département du Tarn. Élaboration du Plan Local d'urbanisme Commune de Saint-Germain-des-Prés Département du Tarn Élaboration du Plan Local d'urbanisme Règlement écrit Document approuvé 10 juin 2014 Document approuvé Page 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 CHAPITRE I - ZONE

Plus en détail

REGLEMENT DU LOTISSEMENT CHAPITRE I DEFINITION DU LOTISSEMENT

REGLEMENT DU LOTISSEMENT CHAPITRE I DEFINITION DU LOTISSEMENT REGLEMENT DU LOTISSEMENT CHAPITRE I DEFINITION DU LOTISSEMENT ARTICLE I/1 : Désignation Le lotissement de 12 parcelles, sis sur le territoire de la Commune de FLEURY SUR ORNE, Calvados, au cadastre de

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département de la Savoie Commune de Saint-Alban-Leysse Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Modification simplifiée n 3 Mise à disposition du public Du 7 décembre 2015 au 11 janvier 2016 inclus

Plus en détail

5 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.

5 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. UA ARTICLE UA 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

3-1 Règlement des zones à urbaniser

3-1 Règlement des zones à urbaniser 3-1 Règlement des zones à urbaniser Plan Local d Urbanisme - Révision - R5 approuvée par le Conseil de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers le 1 er avril 2011. Modification M1-R5 approuvée par

Plus en détail

ZONE UC. Il s'agit d'une zone d extension du tissu urbain ancien central à dominante d habitat. Son tissu est essentiellement de type pavillonnaire.

ZONE UC. Il s'agit d'une zone d extension du tissu urbain ancien central à dominante d habitat. Son tissu est essentiellement de type pavillonnaire. ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone d extension du tissu urbain ancien central à dominante d habitat. Son tissu est essentiellement de type pavillonnaire. Cette zone comporte deux secteurs

Plus en détail

ZONE UE SECTEUR UE5 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE GRAND SAINT CHARLES - Secteur E

ZONE UE SECTEUR UE5 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE GRAND SAINT CHARLES - Secteur E page 99 ZONE UE SECTEUR UE5 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE GRAND SAINT CHARLES - Secteur E De manière générale, il conviendra de se référer aux pièces constitutives au dossier de réalisation de la ZAC et

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD Secteur discontinu de densité faible CARACTERE DE LA ZONE La zone UD correspond au secteur discontinu avec une faible densité. Elle comprend les secteurs : UDa : SERRIER

Plus en détail

ZONE 1AUE SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE 1AUE 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

ZONE 1AUE SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE 1AUE 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS ZONE 1AUE Commune de MARCILLE RAOUL/ zone 1AUE La zone 1AUE est une zone naturelle suffisamment équipée en périphérie où est prévue à court terme l'extension de l'agglomération sous forme d'ensembles immobiliers

Plus en détail

VILLE DE PLENEUF VAL ANDRE

VILLE DE PLENEUF VAL ANDRE PA10 VILLE DE PLENEUF VAL ANDRE Section E Chemin des Dîmes Lotissement «Les Terrasses des Dîmes» Maîtres d ouvrage : Ville de Pléneuf Val André Monsieur DENIS Jacques Dossier 62638L Dressé le : 27 mai

Plus en détail

Règlement Glossaire GLOSSAIRE. Plan Local d Urbanisme approuvé le 19 novembre 2012 133

Règlement Glossaire GLOSSAIRE. Plan Local d Urbanisme approuvé le 19 novembre 2012 133 GLOSSAIRE Plan Local d Urbanisme approuvé le 19 novembre 2012 133 Abri de jardin Accès Alignement Alignement spécifique Annexe Attique Baie Bardage Bateau d'accès Chien assis Coefficient d occupation du

Plus en détail