Réponses du Front de Gauche Marseille aux questions du collectif DZ (des aides)
|
|
- Martine Leboeuf
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Réponses du Front de Gauche Marseille aux questions du collectif DZ (des aides) A/ Gestion Humaine 1) Le maire, l'adjoint à l'éducation répondront-ils aux courriers de leurs administrés? 2) Le maire, l'adjoint à l'éducation seront-ils accessibles aux simples citoyens? Accepteront-ils de recevoir une délégation de notre collectif ou de quelque organisation que se soit? 1/ 2/ La majorité actuelle, au travers de son adjointe à l'éducation Mme Casanova, s'est illustrée par le mépris qu'elle a montré à l'endroit des parents d'élèves comme des personnels de l'école, agents municipaux comme enseignants. Les élu-e-s du Front de Gauche auront à c?ur de renouer un dialogue authentique avec l'ensemble des partenaires intéressés à la vie des écoles marseillaises : le dialogue avec les parents et avec les APE, notamment au travers des élus siégeant dans les conseils d'école, le dialogue avec les fédérations de parents d'élèves, et le dialogue social avec les organisations syndicales des personnels, seront une priorité de notre action. Pour rétablir de la confiance, nous retisserons des liens à partir de l'état des lieux, ainsi, nous tiendrons des Etats-Généraux de l'école 3) Les mairies d'arrondissement ont peu de pouvoir, pourtant, généralement, ce sont les élus d'arrondissement qui siègent aux conseils d écoles. Avez-vous l'intention d accroître le pouvoir des mairies d'arrondissement, comme c'est le cas à Paris et à Lyon? Sinon, de quelle manière pensez-vous améliorer la communication avec cette instance démocratique que constitue le conseil d école et apporter des réponses concrètes à ses sollicitations? 3/ Il faut bien entendu décentraliser au niveau des mairies de secteur une partie des missions de suivi des écoles : des commissions paritaires de vie scolaire (directions d'écoles, élus, parents) devront être installées pour cela. Elles permettront que les questions ayant trait à la carte scolaire, aux besoins pédagogiques et à l'entretien et l'aménagement des locaux puissent être traitées dans la proximité. Les conseils d'école auront la possibilité de saisir ces commissions. Des élu-e-s délégué-e-s à l'éducation devront être désigné-e-s dans chaque secteur. 4) L'interdiction faite aux agents communaux par l'actuelle administration de participer aux réunions du conseil d'école sera-t-elle maintenue? De quelle manière sera transmise l'information de la nouvelle position des élus, de façon à en généraliser rapidement l'application? 4/ Les agents municipaux n'ont pas la possibilité statutaire de siéger comme membre du conseil d'école. Il faudrait naturellement que ces dispositions légales évoluent pour intégrer pleinement cette catégorie d'agents à la communauté éducative (comme c'est le cas des agents territoriaux dans les établissements de second degré). Pour autant ils devraient pouvoir siéger de manière permanente en tant que membres invités et participer pleinement aux échanges sur la vie de l'école où ils travaillent.
2 5) Quelles mesures comptez-vous prendre pour améliorer le remplacement du personnel municipal absent? Si vous embauchez du personnel, sera-t-il formé? Quel sera son contrat? 6) Les Agents Spécialisées des Écoles Maternelles (ATSEM) sont titulaires du CAP petite enfance. Une fois élue, votre liste s'engage-t-elle à respecter leur statut, leur savoir-faire professionnel? 7) Actuellement, il n'y a pas une ATSEM par classe maternelle à Marseille. Avez-vous l'intention d'y remédier et de quelle façon? Modifierez-vous les horaires des ATSEM de manière à ce qu'ils coïncident avec les temps de présence des enfants à l'école? 5/6/ Le personnel municipal des écoles à Marseille est en nombre insuffisant, il est souvent trop peu ou mal formé et la confusion règne dans l'exercice de ses missions. Les remplacements sont mal assurés, notamment par des personnels vacataires au statut et conditions de travail hyper-précaires. Un plan d'élimination de la précarité des agents municipaux des écoles et un plan de recrutement sur des critères de qualification et sans confusion des missions (assistance éducative auprès des enseignant-e-s, animation, hygiène des locaux et restauration scolaire) sera mis en place au travers un contrat social de mandature, réalisé dans le respect des organisations issues du paritarisme. Au poste d'atsem ne seront affectés que des agents titulaires du CAP petite enfance. Il faut également un plan de formation permanente adapté aux missions réellement exercées, et notamment à leur dimension éducative. Enfin la question des absences et celle des remplacements doivent être traitées ensemble : à la fois en assurant aux personnels des conditions de travail dignes et en créant un véritable corps de remplacement. 8) Prendriez-vous, dès votre élection, la mesure d'abaisser le taux d'encadrement durant le temps de cantine à 12 enfants pour un adulte en maternelle et à 25 enfants pour un adulte en élémentaire? 8/ Les taux d'encadrement de la restauration scolaire à Marseille, de l'ordre d'un adulte pour 50 enfants en primaire par exemple, sont source de conflits et de tensions pour les enfants et les personnels. Ils sont également cause d'une augmentation des risques d'accident. Il faut tendre rapidement à diviser par deux les taux actuels en maternelle (vers 1/12) et en primaire (vers 1/25). 9) Vous engagez-vous, dès le début de votre mandat, à assouplir les demandes d autorisation de sortie des ATSEM pour accompagner les classes durant les déplacements éducatifs? 9/ Les ATSEM sont entièrement partie prenante de l'action éducative et il va de soi pour nous qu'elles doivent pouvoir participer facilement à toutes les dimensions de la vie de la classe!
3 10) La municipalité précédente a recouru à des emplois précaires (ASIC). Avez-vous l'intention, dès votre arrivée à la gestion de notre ville, de titulariser ce personnel et de lui offrir une formation pérennisant ces emplois? 10/ Cf ci-dessus 6/7/. 11) Projetez-vous de tenir compte de la pénibilité du travail dans les écoles afin de permettre une reconversion des agents grâce à une formation, en liaison, notamment, avec les services de la médecine du travail? 11/ Actuellement le droit à la formation est sous utilisé par les agents car l'offre est inadaptée. Modifier le rapport des personnels au besoin de se former est une priorité pour refonder le service municipal des écoles à Marseille. Cette question est à traiter globalement, y compris dans le respect des missions et des qualifications, dans la consolidation des statuts et la sortie de la précarité, et également dans l'amélioration des grilles de progression salariale... C'est dans ce cadre de la formation également que la question de la reconversion devra être traitée. Mais la pénibilité des missions exercées devrait également être prise en compte par un allègement des horaires et des tâches pour les agents les plus âgés (dès 55 ans). 12) Peut-on espérer à Marseille la mise en place de véritables garderies péri-scolaires? 12/ L'absence d'un service municipal d'accueil péri-scolaire contraint lourdement les familles marseillaises. Avec le manque de crèches, il contribue à pénaliser l'accès des femmes au travail. Il renforce également l'attractivité du réseau des écoles privées. Créer les conditions d'une prise en charge des enfants, de qualité et gratuite à partir de 7.30 et jusqu'à est une nécessité urgente. B/ Gestion matérielle. 1) Actuellement, les transports publics sont payants pour tous les écoliers marseillais alors qu'ils sont gratuits jusqu'à 6 ans en famille. Dans d'autres villes, (Aix, Aubagne) les transports de scolaires sont gratuits. Avez-vous l'intention d'étendre la gratuité aux transports publics pour les scolaires? Pensez-vous améliorer le budget «transport en bus réservés» afin d'assurer la faisabilité de certaines activités sportives? 1/ Il va de soi pour nous que la gratuité des transports pour les scolaires devra être assurée à Marseille comme dans d'autres municipalités du département. Le budget municipal destiné à financer les bus réservés devra également être abondé de manière à pouvoir couvrir correctement les besoins. A terme, la création d'un véritable service municipal de transport scolaire devra être étudié.
4 2) Comment envisagez-vous de simplifier la maintenance des écoles? Pensez vous désigner un interlocuteur unique (un chef des travaux ou un factotum) auquel les directeurs puissent s adresser? 2/ La maintenance des écoles est actuellement (mal!) assurée du fait de la centralisation excessive et de la bureaucratie qui prévalent dans ce domaine. Décentraliser au niveau des secteurs le suivi matériel de la maintenance des écoles est une nécessité de gestion démocratique (Cf ci-dessus gestion humaine point 3). Chaque secteur devra accueillir un service et les personnels dédiés à ces missions. La transparence des appels d'offre est aussi une nécessité pour rendre compte des dépenses publiques. 3) Comment réglerez-vous le problème endémique de l'hygiène dans les toilettes des écoles (savon, essuyage des mains, papier hygiénique)? 3/ La problématique de l'hygiène et de la qualité des sanitaires est grave à Marseille. Outre les réponses liées dans ce domaine à la mise en?uvre des moyens humains, il y a urgence à mettre en?uvre un plan de rénovation des locaux qui ciblent notamment l'aménagement des sanitaires comme une de ses priorités. 4) Comment envisagez-vous d'attribuer les budgets aux écoles? Plus de souplesse dans les commandes scolaires est-elle envisageable? Le budget «sorties» pourra-t-il être dépensé, logiquement, au moment de la sortie, si elle a lieu à la fin du printemps? 4/ La souplesse dans la maîtrise des budgets éducatifs par les écoles (au niveau du conseil d'école) doit être recherchée et mise en lien avec la liberté pédagogique des enseignants. Le budget des écoles doit répondre à des besoins conçus et programmés en «année scolaire». 5) La natation est présente dans les programmes de l'école élémentaire. Comment comptez-vous assurer la qualité de l'enseignement de la natation à Marseille, ville littorale? Votre équipe offrira-t-elle un nombre de créneaux suffisant dans les piscines municipales, soit entre 30 et 45 créneaux sur la scolarité primaire d'un enfant? Augmenterez-vous le nombre de Maîtres Nageurs Sauveteurs pour assurer l'encadrement et le remplacement des absences? 5/ L'éducation à la natation est une obligation de l'école dont la municipalité doit assurer les conditions matérielles et humaines de réalisation. Un plan de rénovation des stades nautiques doit être entrepris. Leur dotation en personnels MNS qualifiés doit être assurée. La question de l'accès doit également être traitée par les transports et l'attribution de créneaux horaires dédiés aux écoles. A terme c'est également la création de nouveaux sta des nautiques qu'il faut envisager.
5 6) L'enseignement des TICE est un point fort du programme de l'élémentaire. Comment compterez vous permettre son application dans les écoles marseillaises sévèrement touchées par le manque de matériel informatique? 6/ Un plan d'équipement TICE visant la mise à niveau des écoles marseillaises doit être entrepris. Dans ce domaine, compte tenu de l'évolution des référentiels scolaires qui imposent naturellement l'usage des TICE, l'état doit être mis à contribution. 7) Que comptez-vous faire pour améliorer les conditions de travail des enfants, des agents et des enseignants en matière de locaux? 8) Que comptez- vous faire pour améliorer les équipements sportifs à Marseille? 9) Comptez-vous ouvrir des écoles supplémentaires en centre - ville? 7/9/ L'état des locaux et la surpopulation scolaires sont parmi les principaux points noirs de la gestion municipale de ces 20 dernières années. Et pour cause : l'intérêt des édiles de la majorité pour l'école publique est d'autant plus faible qu'il lui préfèrent clairement le réseau des écoles privées. Leur politique dans ce domaine ces dernières années s'est illustrée par son imprévoyance : des programmes de logements neufs fleurissent sans que jamais il ne soit pourvu au besoin de scolarisation. Il faut donc repenser entièrement l'implantation des écoles à Marseille. La création d'écoles nouvelles est nécessaire, mais également un plan ambitieux de rénovation et de modernisation (aménagement des locaux, sanitaires, isolation et chauffage, y compris par le recours au solaire...). Les commissions paritaires de secteurs (Cf A/ point 2/) que nous allons créer seront immédiatement saisies d'un audit approfondi des besoins dans ce domaine et déboucheront sur le vote d'un plan pluriannuel de constructions et de rénovations sur l'ensemble de la mandature. Hors questionnaire : l'avenir de la restauration scolaire à Marseille. Récemment le ressentiment contre la Délégation de service public de la Sodexo et les conditions de son exercice est monté d'un cran à Marseille. Outre la mauvaise qualité des repas servis, leur coût également, la question est de savoir pour le bien de qui et avec quelles ressources doivent fonctionner les cantines scolaires de la ville. Actuellement la DSP attribuée à la Sodexo aboutit à ce que le personnel municipal, rémunéré par les contribuables et les locaux de restauration des écoles soient entièrement mis au service d'un grand groupe privé. L'étude dès le début du prochain mandat des conditions de la dénonciation de cette DSP est un engagement que nous prenons. Dès lors il faut entreprendre tout de suite le retour à une régie publique de la restauration scolaire. Le recours à la régie publique doit être lié également à une orientation vers les circuits courts d'approvisionnement alimentaire. Cela devra faire l'objet d'un chantier prioritaire pour aboutir au cours de la mandature. Il s'agit par là de récupérer le bien commun et d'assurer une restauration de qualité qui soit également moins coûteuse pour la collectivité et les familles, dans une logique écologiquement soutenable.
Charte de travail DES AGENTSTERRITORIAUX SPÉCIALISES DES ÉCOLES MATERNELLES Et de personnels faisant fonction
Charte de travail DES AGENTSTERRITORIAUX SPÉCIALISES DES ÉCOLES MATERNELLES Et de personnels faisant fonction Le présent règlement a pour objet de préciser les dispositions législatives et règlementaires
Plus en détailLe concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes :
RAPPEL DES CONDITIONS D ACCES AU CONCOURS D ATSEM Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : CONDITIONS PARTICULIERES D ACCES
Plus en détailLes ATSEM Leur cadre de travail
Les ATSEM Leur cadre de travail Mise à jour au 02/09/2013 Principales références juridiques : - Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Loi n 84-53
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de
Plus en détailA.T.S.E.M. -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 1 2 du 21 mars 1991)
A.T.S.E.M. Le statut très particulier des ATSEM conduit les directrices(teurs) des écoles maternelles à travailler en étroite collaboration avec le service du personnel des communes. En effet, les ATSEM
Plus en détailArticle 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.
MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures
Plus en détailCharte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans
Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans Page 1 Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans Sommaire 1. Cadre institutionnel
Plus en détailIntroduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT
Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte
Plus en détailJ EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE
J EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE Textes de référence : Circulaire n 2011-090 du 7 juillet 2011-BO n 28 du 14 juillet 2011 PEAMBULE : - La natation est partie intégrante de l enseignement de l EPS à l école
Plus en détailCommune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 Article 1 : OBJET : Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire exploité par la commune. Le restaurant
Plus en détailCharte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles Cette charte vise à clarifier les rôles de chacun au sein des écoles maternelles et plus particulièrement les missions de l ATSEM. Elle
Plus en détailNOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES
L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre
Plus en détailCharte du temps de Restauration
Rentrée 2013 Charte du temps de Restauration Mairie d Evecquemont Ecole d Evecquemont Edito Si l année dernière, nous avons bien failli voir une classe fermer dans notre école, cette question n est plus
Plus en détailDEFINITIONS RESPONSABILITE
DEFINITIONS Qu est ce que le temps périscolaire? Il est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés : - la période d accueil
Plus en détailLES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS
LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS Table des matières LES TEXTES DE REFERENCE... 3 POURQUOI UN GUIDE PRATIQUE?... 4 L INTERVENTION
Plus en détailLE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailGROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d
Plus en détailNomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur
o - bilan de l'année : évolution du projet d école, actions spécifiques. o - renseignements sur le fonctionnement de l'école, sur les modalités d'évaluation (Livrets...- 4è année de cycle - Enfants en
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE GENERALITES. Article 1 : Objet. Article 2 : Responsabilité. Article 3 : Organisation. Article 4 : Taux d'encadrement
REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE La restauration scolaire est un service public confié à un délégataire. Différentes catégories de personnels interviennent sur le temps de repas. Bien que relevant de statuts
Plus en détailVILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE
VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE D'ORANGE L'accueil des enfants en restauration scolaire impose l'adhésion au présent
Plus en détailMaréchal Ardans-Vilain. Denis. "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique." Programme. Michel Petiot.
Canton Meudon - Chaville élections départementales Denis Cécile Maréchal Ardans-Vilain Alice Carton Michel Petiot Programme "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique."
Plus en détailQUESTIONNAIRE ENTREPRISE
ENQUETE CREATION CRECHE INTERENTREPRISES QUESTIONNAIRE ENTREPRISE 1. Votre entreprise Nom... Commune :... Nom, coordonnées et fonction de la personne répondant au questionnaire : Secteur d activité :...
Plus en détailVILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES
VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires
Plus en détailconseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.
conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page
Plus en détailQUESTIONNAIRE PARENTS D'ELEVES
Le questionnaire a été envoyé par courriel à 478 parents d'élèves. 251 parents ont répondu, soit un taux de réponse de 53%. Globalement, comment appréciez-vous le cadre du collège? Une amélioration de
Plus en détailBilan de la concertation sur le PEDT
les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche
Plus en détailpour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux
pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget
Plus en détailEnquête sur la réforme des rythmes scolaires
Enquête sur la réforme des rythmes scolaires Une étude exclusive de l AMF Enquête sur la réforme des rythmes scolaires Près de 4 000 communes, soit 17% des municipalités scolarisant 22% des élèves du public,
Plus en détailCirconscription d ARGENTEUIL NORD LIVRET D ACCUEIL DES ENSEIGNANTS DEBUTANTS
Circonscription d ARGENTEUIL NORD LIVRET D ACCUEIL DES ENSEIGNANTS DEBUTANTS 2013/2014 1 PREAMBULE : Vous venez de réussir le concours de recrutement de professeurs des écoles et nous vous en félicitons.
Plus en détail«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL
«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» Juin 2013 Introduction : Les parents sont parmi les principaux bénéficiaires de Paris classe numérique. Grâce à ce nouvel outil, la communication
Plus en détailMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT Les comités techniques dans la fonction publique de l État collection Ressources humaines UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE
Plus en détailREFORME DES RYTHMES SCOLAIRES REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE CONCERTATION DU JEUDI 2 JUILLET 2015
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE CONCERTATION DU JEUDI 2 JUILLET 2015 LISTE DES PERSONNES PRESENTES : REPRESENTANTS DE LA COMMUNE ELUS Monsieur le Maire Maire Adjointe chargée
Plus en détailINSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
Plus en détailPrincipales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
La commune du Beausset REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PREAMBULE La commune du Beausset dispose de trois restaurants scolaires : Malraux, Pagnol et Gavot. Afin d améliorer la qualité du
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT
Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier
Plus en détailCompte rendu de la séance du 18 novembre 2014
Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande
Plus en détailCirculaire Départementale - Avril 2008 Inspection Académique de l AIN. Gestion d argent dans le cadre scolaire (premier degré)
Gestion d argent dans le cadre scolaire (premier degré) Introduction Sommaire P 2 Les différentes compétences des institutions ou des partenaires en ce qui concerne le financement des écoles I. Différentes
Plus en détailPROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
Plus en détail1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE
ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»
Plus en détailCode de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article...
Page 1 sur 5 Code de l'éducation Version consolidée au 31 mars 2011 Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre III : L'obligation
Plus en détailCompte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008
Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008 Participants : - Directeur d école : M Santoni - Enseignants : Mmes Batifoulier, Bralet, Genoux, Convert, Teppe et Mlle Mely (Professeur des Ecoles 2,
Plus en détailANIMATEUR PERISCOLAIRE
ANIMATEUR PERISCOLAIRE Missions du poste : Participer à l animation des temps de garderie des élèves de maternelle. Participer aux missions de distribution, de service, d accompagnement des enfants pendant
Plus en détailAPPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 FÉVRIER 2015 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2015 - Adhésion au groupement de commande d électricité - Adhésion au groupement de commande pour
Plus en détail2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE
2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE Chers parents, L éducation de vos enfants est une priorité. Ce domaine représente une part importante de nos investissements financiers. Votre ou vos enfants
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions
Plus en détailLES METIERS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
LES METIERS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE ETUDE ET PROPOSITIONS SEPTEMBRE 2010 SOUS LA PRESIDENCE DE : Bruno BERTHIER, Président du CCC COMITE DE PILOTAGE : Bernard BELLER, GAM BNP Paribas Bruno BERTRAND,
Plus en détailQUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES
QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES La réforme des rythmes scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires doit être mise en place en septembre 2014. Elle prévoit le retour de la semaine de
Plus en détailLes plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.
RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène
Plus en détailL'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015
MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique
Plus en détailCOMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
Plus en détailRèglement Intérieur. Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire
Règlement Intérieur Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire Service de la Restauration Scolaire Tél : 02 96 71 05 20 Restaurant Scolaire Règlement intérieur Pour la plupart des
Plus en détailCOMITÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE. Commission scolaire Chapitre V Section IV Articles 179 à 197
COMITÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE Commission scolaire Chapitre V Section IV Articles 179 à 197 {Comité exécutif.} Article 179. Le conseil des commissaires institue un comité exécutif formé de cinq à sept
Plus en détailL avenir de notre ville se dessine aujourd hui
Budget et PPI L avenir de notre ville se dessine aujourd hui Le 9 avril, le Conseil municipal a approuvé le budget 2015 de la commune : 27 millions d euros au total dont 19,8 millions provisionnés en section
Plus en détailANNEE 2015. Synthèse des questionnaires de satisfaction sur l application de la réforme des rythmes scolaires
ANNEE 2015 Synthèse des questionnaires de satisfaction 1 POURCENTAGES DE QUESTIONNAIRES RETOURNÉS sur 355 questionnaires distribués 42% 58% questionnaires retournés = 207 ( dont 143 avec au moins un commentaire)
Plus en détailD. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Lois 31723 p.1 Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française D. 12-01-2007 M.B.
Plus en détailCHARTE BUDGET PARTICIPATIF
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes
Plus en détailSéminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014
Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel
Plus en détail10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,
Plus en détailNOTE DE SYNTHESE. Le décret n 2004-878 du 26 août 2004 instaure le Compte Epargne Temps dans les collectivités territoriales.
Ville de SAINT-BRIEUC -------------- Conseil Municipal ----- Séance du 8 février 2005 Rapporteur : Mme MARIE-GICQUEL N 3 COMPTE EPARGNE TEMPS NOTE DE SYNTHESE Mesdames, Messieurs, Le décret n 2004-878
Plus en détailCDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014
CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai
Plus en détailLes titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles
Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles La Certification Professionnelle regroupe les diplômes à finalités professionnelles délivrés par l Etat, les titres élaborés
Plus en détailTEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort
TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter
Plus en détailGroupe de pilotage de la scolarisation des enfants de moins de trois ans - Département de l Yonne
Groupe de pilotage de la scolarisation des enfants de moins de trois ans - Département de l Yonne Ce document a pour vocation de permettre aux écoles qui souhaitent accueillir l un des dispositifs de scolarisation
Plus en détailSéminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents
REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal
Plus en détailRÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en
Plus en détailCharte Les projets pédagogiques / éducatifs au LEAP
Lycée d Enseignement Agricole Privé de St Maximin Chemin du Prugnon 83470 SAINT MAXIMIN Tel : 04 94 86 52 93 Fax : 04 94 59 78 91 E Mail : st-maximin@cneap.scolanet.org Fait à St Maximin, le 2 janvier
Plus en détailL'EXEMPLE BELGE. Comme le note Valérie Létard, dans son rapport sur l'évaluation du plan autisme 2008-2010 remis au Gouvernement en décembre dernier1:
L'EXEMPLE BELGE La scolarisation des enfants autistes en Belgique Grande Cause Nationale 2012, l'autisme touche près de 440 000 personnes en France. Chaque année, ce sont 5 000 à 8 000 enfants qui naissent
Plus en détailIME et SESSAD ROBERT DESNOS. Livret d accueil des stagiaires
IME et SESSAD ROBERT DESNOS Site qualifiant Livret d accueil des stagiaires 1, rue Buffon 94310 ORLY E-mail : ime.desnos@apajh94.fr - Sites internet : www.imeorly.fr - www.apajh94.fr 01. 48. 52. 90. 19.
Plus en détailBulletin officiel spécial n 7 du 11 décembre 2014 Sommaire
Sommaire Référentiel métier des directeurs d'école circulaire n 2014-163 du 1-12-2014 (NOR : MENE1428315C) Organisation de la formation des directeurs d'école arrêté du 28-11-2014 - J.O. du 9-12-2014 (NOR
Plus en détail... Questionnaire...
...Préambule au questionnaire... Lexique PEDT : Projet EDucatif Territorial Le PEDT a pour objectif de mobiliser toutes les ressources d un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les
Plus en détailAssociation Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports
Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Comité Ile de France ATELIER du 9 avril 2013 INFORMATIONS STATUTAIRES ET EMPLOIS S.MILED Soyons plus performants
Plus en détailRèglement du restaurant scolaire
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.
Plus en détailQUELLES DÉPENSES PEUT-ON FAIRE AVEC
, 18 boulevard Carnot 45150 JARGEAU Tel : 02 38 86 05 71 - Fax : 02 38 86 05 71 - Courriel : ad45@occe.coop Site Internet : http://www.occe.coop/ad45 QUELLES DÉPENSES PEUT-ON FAIRE AVEC L ARGENT DE LA
Plus en détailLE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A.
LE SAVIEZ-VOUS Etre adhérent du Sycaest, c est bien entendu bénéficier de nombreux services et prestations. Mais c est aussi participer au financement de la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances
Plus en détail1- Présentation de la structure
1- Présentation de la structure Cadre L école Paul Langevin se situe sur la commune de Pontivy, les locaux des classes de maternelle et d élémentaire se rejoignent par la cantine. L école maternelle compte
Plus en détailService Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH. Edito de Monsieur le Maire
Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH CHARTE SUR LE TEMPS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Edito de Monsieur le Maire Depuis les années 1980, à l issue d une convention liant la commune avec l Etat
Plus en détailREGLEMENT MUNICIPAL DES RESTAURANTS SCOLAIRES
REGLEMENT MUNICIPAL DES RESTAURANTS SCOLAIRES Préambule : Ce règlement a pour but de contribuer au bon fonctionnement du temps méridien dans les écoles de la commune. Il s'agit d'un cadre éducatif qui
Plus en détailL actualité statutaire En brèves. Du 24 au 30 octobre 2011
L actualité statutaire En brèves Du 24 au 30 octobre 2011 Sommaire Disponible sur le site... 2 Ils ne sont toujours pas publiés!... 3 Action sociale... 5 «Prise en charge par la collectivité d un appareil
Plus en détailLE PROGRAMME ECO-ECOLE
LE PROGRAMME ECO-ECOLE Un programme développé par l office français de la Fondation pour l Education à l Environnement en Europe, en partenariat avec le Réseau Ecole et Nature, la société Eco-Emballages
Plus en détailDélibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes
Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-
Plus en détailFONDEMENTS JURIDIQUES
PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle de légalité LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) élection, constitution,
Plus en détailQU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?
Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.
Plus en détailPREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE
LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement
Plus en détailLes comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.
Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre
Plus en détailPOUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE
Plus en détailVILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un
Plus en détailRÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RESTAURATION SCOLAIRE APPLICABLE AU 1 E R SEPTEMBRE 2014
Mairie de Enfance Jeunesse 04 90 26 99 94 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RESTAURATION SCOLAIRE APPLICABLE AU 1 E R SEPTEMBRE 2014 1 RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 Le restaurant scolaire a pour objet d'assurer
Plus en détailEtude sur Le service de restauration scolaire
Etude sur Le service de restauration scolaire En accord avec les objectifs de l Association des Parents d Elèves de Génération ECOLE, une enquête de satisfaction de la cantine scolaire a donné les résultats
Plus en détailDepuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.
Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce
Plus en détailAnnexe relative aux métiers et aux rémunérations dans les Maisons familiales rurales (janvier 2007)
Annexe relative aux métiers et aux rémunérations dans les Maisons familiales rurales (janvier 2007) 1 Définition des métiers 1.1. - Directeur Le directeur détient son autorité de l'association. Sa responsabilité
Plus en détailLes stages sportifs. L'organisateur d'un tel stage devra procéder à certaines formalités :
Les stages sportifs Stages sportifs avec hébergement Les stages sportifs accueillant des mineurs hors du domicile parental relèvent de la réglementation des centres de vacances, dès l'instant où ils sont
Plus en détailLES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs
Plus en détailDossier d inscription
Partie réservée au service : N d arrivée : Ville de Digne-les-Bains Service éducation education@dignelesbains.fr Ecole : Classe : Année scolaire 2015/2016 Services d accueil pour les enfants des écoles
Plus en détailCOMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015
COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de
Plus en détail