Info RETRIBUTIONS ET PROCEDURE. DE QUALIFICATION EN. Lettre d'informations XXIème année - N 78 / 1er trimestre 2013

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1 Info Lettre d'informations XXIème année - N 78 / 1er trimestre 213 NOUVEAU - NOUVEA U - NOUV EAU A PARTIR D U 1ER MAR SPF MOBIL S 213 LE ITÉ ET TRA NSPORTS D ISPOSE D U NOUVEAU N SITE INTER NET lgium.be RETRIBUTIONS ET PROCEDURE DE DELIVRANCE DES ATTESTATIONS DE QUALIFICATION EN NAVIGATION INTERIEURE Par l'arrêté royal du 21 décembre 212 modifiant l'arrêté royal du 27 mars 27 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure, des modifications importantes sont introduites. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 février 213. Il entre en vigueur le 1er mars 213. L'arrêté royal a pour objectifs principaux : d'augmenter après 6 ans le montant des rétributions et de l'adapter à l'évolution de l'index : a) pour les examens patente du Rhin, certificat de conduite, patente radar, ADN base, chimie et gaz, on passe de 1 à 125 et pour l'extension de la patente du Rhin, l'attestation de secteurs du Rhin et l'attestation pour le transport de personnes de 5 à 75. b) pour toutes les prolongations et les duplicatas des attestations de qualification, on passe de 12,5 à 2 A noter toutefois que les rétributions pour l'examen matelot et l'obtention d'un duplicata de la déclaration matelot restent inchangées (respectivement 5 et 12,5 ). de faire payer certaines opérations comme c'est déjà le cas à l'étranger : a) délivrance et validation d'un livret de service 12 b) délivrance d'un livre de bord 8. Pour ces dernières opérations, des dispositions sont prises pour permettre aux utilisateurs de payer par terminal bancaire dans les Guichets Navigation intérieure à Berchem (Anvers) et Liège. A partir du 1er mars 213, la procédure de délivrance des attestations de qualification sera également modifiée. Toutes les attestations seront dorénavant envoyées à l'adresse du demandeur. Ceci a pour conséquence que l'original du document périmé doit d'abord être introduit auprès du Secrétariat central Attestations de qualification Navigation intérieure avant que la nouvelle attestation puisse être délivrée. Pour les examens extension de la patente du Rhin, ADN chimie et gaz, une procédure spéciale est prévue. Les nouveaux formulaires de demande comportant les nouveaux montants des rétributions et tenant compte de la nouvelle procédure de délivrance seront disponibles sur le nouveau site internet du SPF Mobilité et Transports ( en principe à la fin du mois de février. Pour accélérer la procédure, il est vivement conseillé d'envoyer les demandes directement au Secrétariat central Attestations de qualification Navigation intérieure rue du Progrès 56 à 121 Bruxelles. Des informations complémentaires peuvent y être obtenues ainsi que dans les Guichets Navigation intérieure. Comme par le passé, les guichets restent ouverts sans rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h. Des discussions sont cependant en cours en vue d élargir les horaires mais il convient de tenir compte du personnel disponible. Visitez notre site internet : Visitez notre site internet: RETRIBUTIONS ET PROCEDURE DE ATTESTATIONS La DELIVRANCE Convention DES Déchets en NAVIGATION INTERIEURE quelques mots. Page 1 Modèle ECO carte LA NAVIGATION INTÉRIEURE EN 212 Pages 2 à 5 TRANSPORT DE FIOUL LOURD SUR LES VOIES NAVIGABLES BELGES Page 4 PRIX OFFICIEL DU GASOIL DE CHAUFFAGE 213 Page 6 Visitez notre site internet : 1er trimestre 213 Bureau de dépôt: BRUXELLES X Bd. de l Industrie BRUXELLES N D AGREATION P 3259 INSTITUT POUR LE TRANSPORT PAR BATELLERIE A.S.B.L. Editeur responsable: J.-C. HOUTMEYERS, rue de la Presse 19, 1 Bruxelles Tél.: +32 () Fax: + 32 () itb-info@itb-info.be - 1

2 XXIème année N 78 / 1 er trimestre 213 La navigation intérieure en 212 Un des objectifs principaux de l institut consiste en la fourniture périodique d informations économiques sur l activité de transport de marchandises par voie navigable. Sur base de ces données, on peut procéder à une analyse des paramètres primordiaux de l évolution du secteur de la navigation intérieure que constituent tant l offre de cale que les prestations de transport de marchandises. 1. La flotte belge de navigation intérieure Au 31 décembre 212, la flotte d entrepreneurs de navigation intérieure domiciliés en Belgique était composée comme suit : - 1. bâtiments à cargaisons sèches d une capacité totale de tonnes; - 29 bateaux citernes offrant un port en lourd total de tonnes; - 92 pousseurs de kw de puissance. Soit un total de 1.31 bâtiments de navigation intérieure avec une capacité totale de tonnes et une puissance globale de kw. (source : SPF Mobilité et Transports Navigation intérieure) Suite en page 4 1 Bateaux à cargaison sèche Flotte appartenant à des entrepreneurs établis en Belgique Données par type et classe de tonnage CARGAISON chalands automoteurs barges totaux SECHE nombre tonnage nombre tonnage kw nombre tonnage nombre tonnage 25/25 t /45 t /65 t /85 t /1 t /15 t /2 t /25 t /3 t en totaux Evolution de la flotte depuis 31/12/21 nombre aantal gem.ton ton. moyen Situation au nombre index tonnage index kw index ton. moyen index Capacité tonnenmaat KW

3 2. Bateaux citernes Flotte appartenant à des entrepreneurs établis en Belgique 2.1. Données par type et classe de tonnage BATEAUX CITERNES chalands automoteurs barges totaux nombres tonnage nombres tonnage kw nombres tonnage nombres tonnage 25/25 t /45 t /65 t /85 t /1 t /15 t /2 t /25 t /3 t en totaux Evolution de la flotte depuis 31/12/21 Situation au nombre index tonnage index kw index ton. moyen index nombre aantal gem.ton ton. moyen Pousseurs et/ou remorqueurs Flotte appartenant à des entrepreneurs établis en Belgique 4. Capacité tonnenmaat KW 3.1. Données par type et classe de tonnage POUSSEURS ET/OU REMORQUES nombre tonnage kw < 31 kw kw kw/ totaux Evolution de la flotte depuis 31/12/21 Situation au nombre index tonnage index kw index

4 XXIème année N 78 / 1 er trimestre 213 Suite de la page 2 2. Les prestations de transport Sur base des données recueillies depuis 1998, en collaboration étroite avec les gestionnaires des voies navigables, les ports et le Service Public Fédéral Mobilité et Transports, on constate une stabilisation des volumes de marchandises chargées et une baisse des volumes déchargés pour 212 par rapport à 211. Au cours de l année 212, 83,85 millions de tonnes de marchandises ont été chargées (+ 1% par rapport à 211 et - 2% par rapport à 28) et 1,16 millions de tonnes de marchandises déchargées (- 5% par rapport à 211 et - 4% par rapport à 28) par des bateaux de navigation intérieure sur les voies navigables belges. Les catégories NST 3 «produits pétroliers», NST 6 «minéraux et matériaux de construction», NST 8 «Produits chimiques» et NST 9 «Autres marchandises» constituent les quatre catégories de marchandises les plus importantes et représentent plus de 75% des quantités totales chargées et 7% des volumes déchargés. En ce qui concerne les chargements, une forte croissance est notée dans les combustibles solides et dans une moindre mesure dans les produits pétroliers. Par contre, les minerais et les produits métallurgiques sont en forte baisse. En ce qui concerne les déchargements, on constate une réelle croissance de la catégorie des produits agricoles, des engrais et des produits chimiques mais une baisse des produits alimentaires, des combustibles solides et des matériaux de construction. (Sources : Gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen; Service Public de Wallonie - D.G.O. Mobilité et Voies hydrauliques; De Scheepvaart NV; Waterwegen en Zeekanaal NV; Havenbedrijf Gent agh en Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen NV) Des documents plus descriptifs sont disponibles sur notre site internet à l adresse suivante : (cliquer successivement sur : Français < Transport < Statistiques < Download des données) ou par f.swiderski@itb-info.be Navigation intérieure - Chargements sur les voies navigables belges - Quantités Binnenvaart - Ladingen op de trimestrielles Belgische waterwegen en tonnes - Trimestriële hoeveelheden in ton Totaal: Total Haven Antwerpen SPW 1 De Scheepvaart Haven Gent W&Z nv 5 MBZ e trim/98 3e trim/98 1e trim/99 3e trim/99 1e trim/ 3e trim/ 1e trim/1 3e trim/1 1e trim/2 3e trim/2 1e trim/3 3e trim/3 1e trim/4 3e trim/4 1e trim/5 3e trim/5 1e trim/6 3e trim/6 1e trim/7 3e trim/7 1e trim/8 3e trim/8 1e trim/9 3e trim/9 1e trim/1 3e trim/1 1e trim/11 3e trim/11 1e trim/12 3e trim/12 Navigation intérieure - Déchargements sur les voies navigables belges - Binnenvaart - Lossingen Quantités op de Belgische trimestrielles waterwegen - en Trimestriële tonneshoeveelheden in ton 1e trim/98 3e trim/98 1e trim/99 3e trim/99 1e trim/ 3e trim/ 1e trim/1 3e trim/1 1e trim/2 3e trim/2 1e trim/3 3e trim/3 1e trim/4 3e trim/4 1e trim/5 3e trim/5 1e trim/6 3e trim/6 1e trim/7 3e trim/7 1e trim/8 3e trim/8 1e trim/9 3e trim/9 1e trim/1 3e trim/1 1e trim/11 3e trim/11 1e trim/12 3e trim/12 Bron = haven- en waterwegbeheerders Source : gestionnaires des voies navigables et des ports Totaal: Total Haven Antwerpen De Scheepvaart SPW W&Z nv Haven Gent MBZ Transport de fioul lourd sur les voies navigables belges En ce qui concerne le transport de fioul lourd, la Belgique a repris le contenu de l accord multilatéral (ADN-M5) conclu par les Pays- Bas et par l Allemagne. En conséquence, le transport de fioul lourd sur le territoire belge peut se faire de la même façon qu aux Pays-Bas et qu en Allemagne. Vous trouverez la dérogation belge ADN-M5 sur 4

5 Quantités en tonnes, chargées ou déchargées par bateaux de navigation intérieure sur les voies navigables belges Comparaison janvier - décembre Chargements Ladingen sur op de les waterwegen voies navigables Comparaison Vergelijking jan. jan-dec - déc. 1998/ %12/11 %12/8 Port d Anvers ,22% -7,53% *Port de Gand ,88% 22,83% MBZ ,64% -16,81% De Scheepvaart ,12% 1,31% W&Z nv ,37% -7,75% MET ,39% 6,6% Total: ,73% -1,66% Déchargements Ladingen op sur de les waterwegen voies navigables Comparaison Vergelijking jan. jan-dec - déc. 1998/ %12/11 %12/8 Port d Anvers ,84% 3,25% *Port de Gand ,45% 12,39% MBZ ,6% -3,55% De Scheepvaart ,6%,64% W&Z nv ,35% -13,7% MET ,66% -25,25% Total: ,16% -4,23% Source: gestionnaires des ports et des voies navigables *Totaux des chargements et déchargements au Port de Gand pour des transports locaux et pour des transports pour lesquels le bateau entre le port ou quitte celui-ci via Zelzate (canal Gand-Terneuzen). Sont repris dans les chiffres de W&Z nv, les chargements et déchargements au Port de Gand pour autant que le bateau entre le port ou quitte celui-ci par les écluses de Merelbeke ou Evergem. Navigation intérieure - chargements et déchargements sur les voies navigables belges Comparaison janvier - décembre Les données Ladingen par groupe op de waterwegen produits - Chargements Comparaison Vergelijking jan. jan-dec - déc. 1998/ %12/11 %12/8. Produits agricoles ,52% -3,84% 1. Denrées alimentaires ,12% 2,8% 2. Combust. Solides ,75% -17,1% 3. Produits pétroliers ,73% 1,98% 4. Minérai ,73% -34,16% 5. Produits métallurg ,81% -26,98% 6. Matériaux de construc ,64% -1,2% 7. Engrais ,15% 17,61% 8. Produits chimiques ,71% 8,% 9. Autres marchandises ,53% -7,66% Total: ,73% -1,66% Les données Ladingen par groupe op de de produits waterwegen - Déchargements Comparaison Vergelijking jan. jan-dec - déc. 1998/ %12/11 %12/8. Produits agricoles ,28% 22,54% 1. Denrées alimentaires ,6% -25,93% 2. Combust. Solides ,56% -31,45% 3. Produits pétroliers ,65% 4,68% 4. Minérai ,12% -9,54% 5. Produits métallurg ,19% -,85% 6. Matériaux de construc ,66% -12,76% 7. Engrais ,64% 16,22% 8. Produits chimiques ,65% 15,19% 9. Autres marchandises ,53% -,27% Total: ,16% -4,23% Source: gestionnaires des ports et des voies navigables Des documents descriptifs sont disponibles sur notre site internet à l adresse suivante : (cliquer successivement sur : Français < Transport < Statistiques < Download des données) ou par f.swiderski@itb-info.be 5

6 XXIème année N 78 / 1 er trimestre 213 Tarifs Prix maximum officiel du gasoil de chauffage Extra (en /litre hors tva) numéro valable depuis livraison de plus de 2. litres Gasoil de chauffage extra 212/1 3/1/12, /3 6/1/12, /5 13/1/12, /7 2/1/12, /1 28/1/12, /13 8/2/12, /15 1/2/12, /18 17/2/12, /28 15/3/12, /32 24/3/12, /36 3/4/12, /4 2/4/12, /46 1/5/12, /53 5/6/12, /59 2/6/12, /62 3/7/12, /65 6/7/12, /67 13/7/12, /71 19/7/12, /78 9/8/12, /8 17/8/12, /82 24/8/12,89 212/87 14/9/12, /91 21/9/12, /93 25/9/12,77 212/96 2/1/12, /97 4/1/12, /11 12/1/12, /12 17/1/12, /14 25/1/12, /15 3/1/12, /17 6/11/12, /11 13/11/12, /112 2/11/12, /118 6/12/12, /121 14/12/12, /125 1/1/13, /4 1/1/13, /6 19/1/13, /9 3/1/13, /13 7/2/13, /16 15/2/13,7539 Evolution du prix officiel du gasoil de chauffage Extra SPF ECONOMIE Direction générale de l Energie Renseignements : (Cliquer successivement sur : Transport < Observation du marché < Evolution des paramètres) EVOLUTIE VAN DE GASOLIEPRIJS VERWARMING EXTRA EVOLUTION DU PRIX DU GASOIL DE CHAUFFAGE EXTRA Officiële maximumprijzen Prix de vente volgens maximum selon de le Programma-overeenkomst contrat programme ,85 in /liter en e/litre exclusief horstva btw - - levering livraison van de meer plus dan de 2. 2 l. l,8,75,7,65,6,55,7539,7331,5 3/1/12 3/2/12 3/3/12 3/4/12 3/5/12 3/6/12 3/7/12 3/8/12 3/9/12 3/1/12 3/11/12 3/12/12 3/1/13 3/2/13 6