Développer les PME & ETI françaises grâce au Numérique Syntec informatique s engage

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Développer les PME & ETI françaises grâce au Numérique Syntec informatique s engage"

Transcription

1 Nvembre 2009 Etats Généraux de l Industrie Dévelpper les PME & ETI françaises grâce au Numérique Syntec infrmatique s engage Les Technlgies de l Infrmatin et de la Cmmunicatin (TIC) et l Ecnmie Numérique cnstituent l un des mteurs de la crissance et du dévelppement des sciétés mdernes. Leur impact est essentiel nn seulement en matière de cmpétitivité industrielle et de partage de ressurces, mais aussi dans les dmaines de la chésin sciale, de la santé, de l envirnnement, de l éducatin, de la culture, des transprts et de la sécurité. Dans ce cntexte, il est fndamental que, cmme dans de nmbreux autres pays, la France identifie le secteur Numérique et le dévelppement des usages numériques cmme hautement priritaires et mette en place une plitique industrielle qui la placera parmi les Champins du Numérique. Les prpsitins ci-dessus snt axées autur d un seul thème, majeur seln nus, pur l écnmie française en général et pur l écnmie numérique : Dévelpper le nmbre, la taille et la cmpétitivité des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) dans tus les secteurs de l écnmie française à partir de ns PME/PMI, en s appuyant sur un réseau frt d ETI du Numérique. Ns prpsitins s articulent autur de 2 axes principaux : Favriser le dévelppement des PME & ETI dans l ensemble des secteurs écnmiques français grâce au Numérique, Favriser le dévelppement des PME & ETI du secteur du Numérique. Smmaire 1. Syntec infrmatique : Frce de prpsitin majeure en faveur du dévelppement du Numérique Dévelpper les PME & ETI dans tus les secteurs écnmiques français grâce au Numérique Diagnstic : La France en retard en matière d usages numériques? Prpsitins : Dévelpper l usage du Numérique dans les PME françaises et ntamment les usages e-business... 4 Prpsitin 1 : TIC & PME 2010 : Pérenniser & renfrcer le Prgramme... 4 Prpsitin 2 : Encurager les investissements en TIC des PME françaises Favriser le dévelppement des PME & ETI innvantes du Numérique Diagnstic : Les PME du snt Numérique cnfrntées à des défis nuveaux et mndiaux Prpsitins : Faire des PME & ETI innvantes du Numérique les Champins natinaux de demain... 6 Prpsitin 1 : Crissance Alléger les charges qui pèsent sur les PME & ETI innvantes... 6 Prpsitin 2 : Financement - Dévelpper les surces de financement des PME et ETI innvantes... 6 Prpsitin 3 : Accès aux grands marchés - Faciliter les accès sur les plans natinal & internatinal... 7 Prpsitin 4 : Innvatin - Elargir l assiette du Crédit Impôt Recherche (CIR)... 7 Prpsitin 5 : Cnslidatin - Accmpagner les regrupements de PME innvantes du secteur... 8 Prpsitin 6 : Cmpétences - Faciliter l'accès des PME & ETI des TIC aux hauts ptentiels... 8 Etats Généraux de l Industrie 1

2 1. Syntec infrmatique : Frce de prpsitin majeure en faveur du dévelppement du Numérique Observateur privilégié, Syntec infrmatique cnstitue un centre de réflexins et d actins sur l Ecnmie Numérique recnnu des puvirs publics cmme du marché. Ns travaux fnt l bjet de nmbreuses publicatins, guides et livres blancs, de cmmunicatins régulières et de nmbreux événements. Syntec infrmatique a prduit ces dernières années un certain nmbre de dcuments de référence sit à sa prpre initiative, sit dans le cadre d études piltées au sein du MEDEF u de l OPIEEC u encre à la demande des puvirs publics. Parmi ces dcuments de référence, n cmpte : «Favriser l usage des technlgies de l Infrmatin et de la Cmmunicatin (TIC) dans les PME, pur leur cmpétitivité», rapprt MEDEF, Juin 2005 Rapprt pilté par Jean Munet, Président de Syntec infrmatique, dnt la mise en œuvre a été cnfiée à la DGCIS par le Ministre de l Ecnmie et des Finances sus frme d un Grupe de travail «TIC et PME 2010» «Faire de la France un leader de l Ecnmie Numérique», Rapprt MEDEF, Janvier 2008 Rapprt pilté par Jean Munet avec l appui de Guy Russel, Président d Alliances TICS dnt se snt inspirées plusieurs recmmandatins du rapprt Bessn «France Numérique 2012» «Pur le dévelppement du Numérique à l écle», Rapprt de la Missin «e-educ», Mai 2008 Missin relative à la frmatin aux TIC et par les TIC, cnstituée à la demande de Xavier Darcs, Ministre de l Educatin Natinale et présidée par Jean Munet, Président de Syntec infrmatique «Twards a Eurpean Sftware Strategy», Octbre 2008 Psitin paper présenté à la Cmmissaire Viviane Reding et réalisé en cpératin avec les Syndicats représentatifs des TIC de 8 autres pays eurpéens «Visin et recmmandatin sur le Green IT et le dévelppement durable par Syntec infrmatique», Mars 2009, parutins trimestrielles Série de 10 thématiques clé pur l utilisatin de l infrmatique cmme levier de dévelppement et de crissance durables. «Prpsitins pur le dévelppement de l Ecnmie Numérique», cntributin cmmune de 9 grupements représentatifs des usages et cntenus numériques, Juin 2009 Travaux crdnnés par Syntec infrmatique, l ACSEL et la FFT «Purqui dévelpper l industrie du lgiciel en France», Syntec infrmatique, Juillet 2009 Rapprt réalisé à la demande du Secrétariat d Etat à l Ecnmie Numérique «Relever le défi du Numérique, pur un empli stratégique du Grand Emprunt», Syntec infrmatique, Septembre 2009 Recueil de prpsitins dans le cadre du Grand Emprunt Natinal pur le dévelppement de l Ecnmie Numérique Cartgraphies et Livres Blancs sur différents écsystèmes Lgiciel, Lgiciel embarqué, E-santé, Lgiciel libre, Mbilité data, Etats Généraux de l Industrie 2

3 2. Dévelpper les PME & ETI dans tus les secteurs écnmiques français grâce au Numérique 2.1. DIAGNOSTIC La France en retard en matière d usages numériques? L impact des TIC sur la cmpétitivité des entreprises, la crissance et l empli n est plus à démntrer. Il s accrît au fur et à mesure du dévelppement des nuvelles technlgies et en particulier, ces dernières années, du dévelppement des usages internet et de l écnmie en réseau. Le passage à l'ecnmie Numérique et l'apprpriatin des nuvelles technlgies apparaît cmme une cnditin du dévelppement et de la plus grande cmpétitivité des PME françaises tant ils favrisent le travail en réseau et l'uverture vers de nuveaux marchés. Les TIC permettent ntamment de : Dévelpper de nuveaux business mdels ; Gagner du temps et réduire les erreurs dans les cmmandes, les livraisns u la cnceptin des systèmes ; Repenser le mde de fnctinnement interne des entreprises pur l'ptimiser, gagner en cmpétitivité et le rendre éclgiquement respnsable ; Favriser l adptin de standards internatinaux et l intégratin des entreprises dans l'écnmie natinale et mndiale. Or, ces dix dernières années, les entreprises françaises, et en particulier les PME, nt pris du retard par rapprt à leurs hmlgues eurpéens. De nmbreuses études pintent le retard pris par les PME françaises en matière d usages numériques et plus particulièrement d usages numériques à frte valeur ajutée. Sur les 15 pays cnstituant le grupe «UE-15», la France est parmi les mieux placés en matière d accès internet Haut Débit mais aux 12 ème rang : entreprises ayant un site web (en prpre u partagé) 11 ème rang : entreprises ayant un réseau lcal 9 ème rang : entreprises ayant accès à l internet 9 ème rang : salariés utilisant régulièrement internet (Surce : Eurstat / DGSCIS, septembre 2009) Les entreprises françaises snt dnc relativement bien équipées mais en retard en matière d usages... Le retard de la France dans ce dmaine purrait en expliquer bien d autres et ntamment la difficulté structurelle des PME françaises à grssir, le manque d entreprises de taille intermédiaire dans le tissu écnmique français, ainsi que le difficile accès des PME françaises à de nuveaux marchés, ntamment internatinaux. Etats Généraux de l Industrie 3

4 2.2. PROPOSITIONS Dévelpper l usage du Numérique dans les PME françaises et ntamment les usages «e business» TIC & PME 2010 Pérenniser & renfrcer le Prgramme Syntec infrmatique partage la visin des maîtres d œuvre du prgramme TIC & PME 2010 : le Numérique prendra une part de plus en plus imprtante dans la crissance écnmique mndiale et purtant les investissements des PME françaises dans ce dmaine ne snt pas suffisants. De nmbreux pays nt mis en place des prgrammes visant à accmpagner le dévelppement des usages numériques au sein des PME de leur écnmie (cf. Allemagne, Italie u Crée) et Syntec infrmatique sutient depuis sa créatin le prgramme français «TIC & PME 2010». L apprche «Filière» du prgramme permet d accmpagner la dématérialisatin des échanges au sein d un nmbre très imprtant d entreprises (apprche par «grappes») et au sein des territires français. Rappelns que Syntec infrmatique a été un élément mteur de la mise en place de ce prgramme qui s inscrit dans la lignée des recmmandatins du Rapprt MEDEF «Favriser l usage des technlgies de l Infrmatin et de la Cmmunicatin (TIC) dans les PME, pur leur cmpétitivité» (2005). Prpsitin 1 : Pérenniser ce prgramme clé de dévelppement des usages, initié en 2006, et le faire rentrer dans une phase de dépliement au sein des PME ciblées par le prgramme, en partenariat avec les réseaux d appui du prgramme (chambres représentantes, DRIRE) Investissement des PME françaises en TIC Encurager le dévelppement d usages numériques à frte valeur ajutée Une mesure cmplémentaire au prgramme TIC & PME 2010 purrait être la mise en place d une mesure d incitatin fiscale u des fnds de dtatins en matière d équipement et de dévelppement des usages numériques à destinatin des PME. L bjet serait d inciter les entreprises à dévelpper leurs applicatins infrmatiques «métiers», ntamment en e-business, grâce à une mesure incitative de durée limitée. Prpsitin 2 : Accmpagner l investissement en TIC des PME françaises en ciblant les usages à frte valeur ajutée. Deux vies pssibles: Recnductin d un dispsitif existant, le «crédit d impôt aux entreprises qui investissent dans les nuvelles technlgies» (li de finance ), pur une durée de 3 ans, en en mdifiant le périmètre afin de cibler les prgiciels métiers et les services de mise en œuvre assciés; Créatin d un fnds de dtatin émettant des chèques «e-business» à destinatin des PME, qui accmpagnerait le dépliement d un vaste prgramme d équipement en prgiciels métiers des PME françaises. Les entreprises cncernées par ces dispsitifs cmpteraient 10 à 100 emplyés u 100 à 250 emplyés seln les applicatifs ciblés. Le prgramme purrait se dnner pur ambitin d amélirer de 5 pints le nmbre de PME équipées dans ces dmaines. Etats Généraux de l Industrie 4

5 3. Favriser le dévelppement des PME & ETI innvantes du Numérique 3.1. DIAGNOSTIC Les PME & ETI du Numérique snt cnfrntées à des défis nuveaux et mndiaux Le secteur Lgiciel & Services cmpte plus de entreprises dnt seulement de plus de 10 salariés. Il cmprend de nmbreuses TPE & PME et est caractérisé par une plarisatin très nette entre petites entreprises et grandes entreprises. On retruve ainsi également dans le secteur, la difficulté structurelle des PME françaises à grssir. Les entreprises de taille myenne et intermédiaire cnstituent purtant le cœur du tissu industriel de la filière numérique et snt un gisement essentiel d'innvatin, de crissance et d'empli. 6 principaux facteurs expliquent la difficulté des PME innvantes du Numérique à se dévelpper et à grandir : Des charges sciales et fiscales très élevées qui pèsent sur la crissance des acteurs du secteur : celles-ci snt bien supérieures à la myenne eurpéenne et pèsent sur la cmpétitivité des acteurs français ; Un difficile accès aux financements : n cnstate un financement insuffisant du secteur numérique, purtant demandeur de capitaux, résultant ntamment du nmbre trp faible de «business angels» et de plitiques publiques peu lisibles en la matière ; Un difficile accès aux marchés qui s explique par un marché dmestique trp étrit pur l émergence de leaders mndiaux et un marché eurpéen très fragmenté ; un accès aux grands cmptes privés et publics difficile pur les PME innvantes du secteur alrs que d autres pays nt su mettre en place des mesures de sutien, cmme le «Small Business Act» américain ; Un difficile accès à l innvatin qui s explique par les liens distendus entre la recherche publique et la recherche privée, et la culture française de recherche au détriment de l innvatin ; Une difficile cnslidatin du secteur : le secteur reste relativement fragmenté dans un envirnnement purtant mndialisé qui appelle une lgique d industrialisatin ; Un difficile accès aux cmpétences : les entreprises du secteur snt cnfrntées à une désaffectin des jeunes pur les études et carrières de la filière et à la difficulté d attirer des hauts ptentiels vers les PME. La France dispse cependant de véritables atuts en matière de Numérique et pssède à sn actif : Un bn niveau d infrastructure ntamment en matière de Haut Débit ; La qualité et la réputatin de ses ingénieurs, grandes écles et centres de recherche ; L existence de pôles de cmpétitivité mndiaux dans des dmaines technlgiques stratégiques ; Un très bn psitinnement sur des niches technlgiques u des ruptures technlgiques (lgiciel embarqué, Saas, infrastructures as a service, lgiciel libre, ) ; La qualité de vie en France attractive pur les cadres et les chefs d entreprises étrangers ; Le dévelppement cntinu des usages internet grand public. La France semble avir des difficultés à faire émerger de ce terreau fertile ses Champins natinaux. Syntec infrmatique se fait frce de prpsitin et détaille les mesures qui permettrnt d accmpagner les PME du secteur à surmnter les difficultés qu elles rencntrent et de favriser leur dévelppement en ETI. Etats Généraux de l Industrie 5

6 3.2. PROPOSITIONS Faire des PME & ETI innvantes du Numérique les Champins natinaux de demain Crissance Libérer les énergies des «Entreprises de Crissance» en allégeant les charges sciales et fiscales qui pèsent sur leur dévelppement Le secteur Lgiciels & Services est particulièrement tuché par le niveau des charges sciales, ntamment patrnales, du fait du pids des salaires dans l écnmie des entreprises du secteur, alrs même que des acteurs lcalisés dans des pays à faibles cûts salariaux attaquent les marchés eurpéens et français. Les spécificités des PME & ETI innvantes du Numérique en France justifient la créatin d un statut particulier qui permettrait de bénéficier, dans un cntexte cncurrentiel particulièrement cmpétitif, d avantages décisifs. PROPOSITION 1 : Allégement des charges fiscales et sciales pur les «Entreprises de Crissance» Restructuratin et hmgénéisatin des dispsitifs Jeunes Entreprises Innvantes (JEI) et «Gazelles» vers un statut unique pur lequel la «limite d âge» serait fixée à 15 ans, la taille limite prtée à 2000 persnnes, et les critères d éligibilité seraient fnctin sit des dépenses en R&D (>15%) sit du taux de crissance (>15 % par an, pendant 2 années cnsécutives) sit du label OSEO. Ces critères d éligibilité divent tutefis être aducis en péride de crise, lrsque les entreprises de crissance snt le plus fragilisées ; Label OSEO : uverture aux innvatins nn technlgiques (cnfrmément au manuel d'osl) et suppressin du seuil à 2000 persnnes des aides à l'innvatin afin de l étendre aux ETI ; Exnératin de charges sciales patrnales pur tute nuvelle embauche en France pendant 5 ans, à l'image des mesures appliquées en zne franche urbaine (ZFU) ; Dérgatin du seuil scial des «50» (ntamment créatin de Cmité d Entreprise) pur les entreprises à frte crissance pendant une durée de 3 ans. Les PME innvantes du secteur suhaitent également alerter les puvirs publics sur les effets néfastes de certaines mesures telles que la réfrme de la Taxe Prfessinnelle, u d autres bligatins qui dans le futur s accmpagnernt de charges financières et administratives pénalisantes tel que le dispsitif sur la gestin du stress. Ces mesures risquent de pénaliser frtement la crissance des entreprises innvantes du secteur de plus de 50 salariés et intrduire un «effet de palier» au-delà duquel il devient trp cûteux d emplyer. Ces entreprises de crissance divent purtant se cncentrer sur leur marché, leur ffre, l innvatin, le recrutement, la mtivatin et la frmatin de leurs cllabrateurs Financement Dévelpper les surces de financement et l accès au capital des PME & ETI innvantes du secteur Les PME du secteur numérique nécessitent d imprtants capitaux, en raisn des risques encurus, de la frte crissance du secteur et de sn frt besin d investissement en R&D et innvatin. Il est indispensable de les aider à rentrer dans une lgique d industrialisatin et pur cela d amélirer leurs surces de financement, de dévelpper le nmbre de business angels en France (dix fis mins nmbreux qu'en Grande-Bretagne par exemple) et de rendre la prise de risque fiscalement plus attractive. PROPOSITION 2 : Créer des SOFICIEL (fnds déductibles fiscalement et fléchés sur un secteur), équivalents pur l industrie du lgiciel des SOFICA (sciétés pur le financement de l'industrie cinématgraphique et audivisuelle). Ce dispsitif est en curs d expérimentatin avec les lgiciels de jeux vidé. Etats Généraux de l Industrie 6

7 PROPOSITION 3 : Intrduire un fléchage des industries Lgiciels & Services et une lgique d amrçage au sein du Fnd Stratégique d Investissement (FSI) afin de sutenir une industrie stratégique et d encurager le dévelppement du capital-risque en France. Prendre en cmpte l'enjeu ETI dans la stratégie du FSI. PROPOSITION 4 : Ouvrir des FCPI spécifiques dédiés aux PME innvantes du secteur, pur lesquels le plafnd et le taux des déductins fiscales devraient être augmentés pur démultiplier le nmbre et le vlume des investissements privés, par exemple en relevant le plafnd de à et le taux de déductin fiscale de 25% à 40%. Supprimer u élever le plafnd des FCPI permettrait également d étendre leur applicatin aux ETI. PROPOSITION 5 : Mdifier le dispsitif d aménagement de l'impôt sur la frtune (ISF) de la li TEPA et élargir l assiette de déductibilité à l ISF (de 50 à 200 k ) des investissements dans les PME innvantes du secteur de l Ecnmie Numérique Accès aux grands marchés Faciliter l accès des PME & ETI innvantes du secteur sur les plans natinal & internatinal De nmbreuses études et enquêtes nt démntré que l accès aux grands cmptes des PME françaises s avère plus difficile que dans d autres pays, ntamment aux Etats-Unis. La mise en place et le renfrcement de 2 mesures simples faciliteraient l accès aux grands marchés des PME & ETI du secteur. PROPOSITION 6 : Renfrcer le rôle de la cmmande publique dans la structuratin du secteur Lgiciels & Services. Il est primrdial de pursuivre des travaux engagés pur la mise en place d un dispsitif cmparable aux «Small Business Act» (SBA) u «Small Business Research Prgramme» (SBIR) américains, qui permettent de réserver une partie des cmmandes publiques aux PME. PROPOSITION 7 : Mettre en place un fnds de garantie assurant les dnneurs d rdres en cas de défaillance d une PME furnisseur. Un tel fnds permettrait de rassurer les grands cmptes et les inciterait à cnserver les PME dans leurs référencements. Par ailleurs, pur les PME innvantes du secteur Lgiciels & Services, les cûts d adaptatin aux marchés internatinaux, même eurpéens, apparaissent suvent cmme un frein à leur internatinalisatin. PROPOSITION 8 : Accès aux marchés internatinaux Réduire de façn significative les charges sciales de sciétés exprtatrices, en fnctin de leur taux d'exprt, en s'inspirant du système mis en place par l Inde ; Mnter un partenariat entre Syntec infrmatique et Ubifrance afin de définir une stratégie et un plan d actin pur le dévelppement des ETI à l internatinal ; Accrder le principe de «cnslidatin mndiale» aux ETI françaises et la pssibilité de rapatrier les pertes de leurs filiales étrangères afin de les inciter à s internatinaliser Innvatin Elargir l assiette du Crédit Impôt Recherche (CIR) et aller vers un Crédit Impôt Innvatin (CII) Aujurd hui le CIR cncerne principalement les travaux de recherche à cnntatin scientifique, négligeant ainsi les investissements en matière d innvatin et d effrt d adaptatin de la recherche aux exigences du marché. PROPOSITION 9 : Préciser et élargir l assiette du Crédit Imprt Recherche (CIR) en allant vers un Crédit Impôt Innvatin (CII) prenant en cmpte l ensemble des étapes de lancement d un nuveau prduit et ntamment les dépenses en matière de : Tests et validatins ; Adaptatins aux marchés internatinaux ; Mise sur marché (études, nrmalisatin, etc.). Etats Généraux de l Industrie 7

8 3.2.5 Cnslidatin Accmpagner les regrupements de PME innvantes du secteur Cette mesure cmplémentaire permettrait d accmpagner les entreprises de ntre secteur à rentrer dans une lgique de capitalisatin. PROPOSITION 10 : Mettre en place un cnsrtium FSI / DGCIS / Syntec infrmatique ayant pur bjectif de mener des pératins de «Build up» sur des secteurs de pinte, cmme par exemple les lgiciels de santé u les lgiciels embarqués. Cette pératin serait précédée d une cartgraphie précise des secteurs chisis réalisée par un cabinet ad-hc Cmpétences Faciliter l'accès des PME & ETI des TIC aux hauts ptentiels 80% des jeunes diplômés chisissent une grande entreprise pur leur premier empli, ce qui rend difficile pur les PME «numériques» l accès à des hauts ptentiels. Par ailleurs, n cnstate dans le secteur numérique que les PME nt du mal à truver des dévelppeurs et des cmmerciaux. PROPOSITION 11 : Instaurer un système d'exnératin fiscale (pas d'impôt sur les revenus pendant 2 ans) pur les jeunes diplômés intégrant une PME u ETI innvante. PROPOSITION 12 : Assuplir les cnditins fiscales de participatin au capital des jeunes managers (bn de suscriptin d actin à fiscalité favrable par exemple). A prps de Syntec infrmatique Chambre Prfessinnelle des Sciétés de Cnseil et de services infrmatiques, des Éditeurs de Lgiciels et des sciétés de Cnseil en Technlgies, Syntec infrmatique représente grupes et sciétés membres, sit près de 80% du chiffre d affaires et des effectifs de la prfessin ( cllabrateurs, 42 Milliards d eurs de chiffre d affaires). Présidé depuis juin 2003 par Jean Munet, Syntec infrmatique cntribue au dévelppement des Technlgies de l Infrmatin et de la Cmmunicatin et de leurs usages, assure la prmtin des entreprises des Lgiciels & Services et la défense des intérêts cllectifs prfessinnels. Syntec infrmatique, bservateur et analyste privilégié du secteur des Lgiciels & Services, infrme l ensemble de l écsystème des TIC des chiffres et tendances de la prfessin et représente le secteur auprès de différents rganismes et des puvirs publics (www.syntec-infrmatique.fr). Etats Généraux de l Industrie 8

Canada stratégie d investissement 1

Canada stratégie d investissement 1 Canada stratégie d investissement 1 A. Stratégie d investissement glbale Aperçu général Le guvernement du Canada placera un accent renuvelé sur l écnmie, surtut en ce qui cncerne l investissement dans

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE Jeudi 10 avril 2014 Perspectives d évlutin du réseau cnsulaire Nrd de France : un établissement public unique avec des délégatins territriales frtes et respnsables. Plan de cpératin 2014-2020

Plus en détail

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA SECURISATION DES PERSONNES ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8 Juillet 2013 Les participants à la grande cnférence sciale

Plus en détail

Informations financières

Informations financières Infrmatins financières Prgramme d entreprise 2012-2014 Rueil-Malmaisn (France), le 22 février 2012 tient aujurd hui une cnférence avec les investisseurs financiers à Paris, au curs de laquelle, Jean-Pascal

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE

CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE Décembre 2014 1 SOMMAIRE CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS LE MARCHE UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE UNE DEMARCHE STRATEGIQUE INSCRITE DANS LA DUREE LE

Plus en détail

Déclaration d intention commune «Grand Paris et PME»

Déclaration d intention commune «Grand Paris et PME» Déclaratin d intentin cmmune «Grand Paris et PME» État et CCI Paris Île de France Le Grand Paris vise à faire de Paris et de la régin capitale une métrple mndiale, dynamique, mderne et slidaire, qui juera

Plus en détail

Fiche INDUSTRIES ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Fiche INDUSTRIES ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES Fiche INDUSTRIES ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES 1. Etat des lieux de la filière Définitin Une filière qui regrupe des typlgies de métiers très différentes mais des dynamiques d empli similaires en France

Plus en détail

DESIGNER EN RESIDENCE

DESIGNER EN RESIDENCE Mise en cncurrence APPEL A CANDIDATURE DESIGNER EN RESIDENCE Objet de la mis en cncurrence : Recrutement d un designer en résidence dans le cluster Numélink Date limite de candidature Mercredi 3 septembre

Plus en détail

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION Cntenu 1. Origine... 2 2. Apprche... 2 3. Dmaine... 2 4. Pints de départ... 3 4.1. Cnventin sectrielle... 3 4.2. De Service Level Agreement vers Cnventin... 3 4.3. Seln le mdèle «cnsensus»... 3 4.4. Basées

Plus en détail

SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS DE LA 3 ème CONFERENCE FORMATION DU SECTEUR DE L ENERGIE ET DES MINES

SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS DE LA 3 ème CONFERENCE FORMATION DU SECTEUR DE L ENERGIE ET DES MINES SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS DE LA 3 ème CONFERENCE FORMATION DU SECTEUR DE L ENERGIE ET DES MINES 1. SYNTHESE : Au terme de la 3 ème cnférence frmatin tenue à Alger les 12 et 13 décembre 2006, les pratiques

Plus en détail

1. EXPOSE DE LA SITUATION STRATEGIQUE

1. EXPOSE DE LA SITUATION STRATEGIQUE 1. EXPOSE DE LA SITUATION STRATEGIQUE FIDUCIAIRE SUISSE VA DE L AVANT - Organisatin clarifiée - Bases mdernes: frmatin et perfectinnement prfessinnel - Centres de cmpétences: instituts, OAR, Cmité central

Plus en détail

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL REFERENCES JURIDIQUES : - Règlement (CE) N 1998/2006 de la cmmissin eurpéenne en date du 15 décembre 2006 cncernant les aides de minimis - Règlement (CE) n 1535/2007

Plus en détail

Au cœur de l'action. Photo: Kaitlin Standeven, by Jeremy Mimnagh

Au cœur de l'action. Photo: Kaitlin Standeven, by Jeremy Mimnagh Au cœur de l'actin Pht: Kaitlin Standeven, by Jeremy Mimnagh Orientatins stratégiques 2014-2017 Canadian Dance Assembly ~ L'Assemblée canadienne de la danse The Histric Distillery District 15 Case Gds

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Nouveau dispositif

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Nouveau dispositif Le Crédit d Impôt pur la Cmpétitivité et l Empli (CICE) Nuveau dispsitif Entré en vigueur le 1 er janvier 2013, le Crédit d Impôt pur la Cmpétitivité et l Empli (CICE) est une mesure fiscale qui cncerne

Plus en détail

FORMATIONS FAFIEC 2008

FORMATIONS FAFIEC 2008 ACTIONS COLLECTIVES NATIONALES 1 Nuvelle actin : Prfessinnaliser sa démarche cmmerciale (Appel d ffres de sélectin d rganismes de frmatins en curs) Savir vendre une prestatin de cnseil, c'est avant tut

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

Présentation des activités

Présentation des activités Présentatin des activités 29.09.2015 Ayez le réflexe CCI! CIR (Crédit d Impôt Recherche) Tutes les entreprises industrielles, cmmerciales u agricles (quels que sient leur taille u secteur d'activité) sumises

Plus en détail

Pourquoi Investir au Maroc

Pourquoi Investir au Maroc Purqui Investir au Marc. Le Marc a pté une écnmie libérale, diversifiée et uverte sur l extérieur, il ffre aux investisseurs les cnditins de succès, grâce à ses ptentialités écnmiques et ses ressurces

Plus en détail

Recherche et Innovation

Recherche et Innovation Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Hrizn 2020 (2014-2020) Recherche et Innvatin Hrizn 2020 est le prgramme-cadre pur la recherche et l'innvatin 2014-2020. Il cnstitue le principal util de

Plus en détail

HAUTE BORNE DEVELOPPEMENT

HAUTE BORNE DEVELOPPEMENT HAUTE BORNE DEVELOPPEMENT SAEM Haute Brne PLAN D ACTIONS 2011 Plan d actins Haute Brne Dévelppement - Technple Lille Métrple 2011 1 SOMMAIRE A - CONTEXTE... 3 B - ACTIONS... 4 Axe 1 : Favriser la créatin

Plus en détail

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Réunin de cncertatin du Fnds scial eurpéen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Atelier 3 «Prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté» 1. Cntexte général a. Les rientatins cmmunautaires La crise

Plus en détail

Cahier des charges GPEC Territoriale Script Emploi National : Métier de la relation client Novembre 2015. Eléments de contexte. Qui sommes-nous?

Cahier des charges GPEC Territoriale Script Emploi National : Métier de la relation client Novembre 2015. Eléments de contexte. Qui sommes-nous? Cahier des charges GPEC Territriale Script Empli Natinal : Métier de la relatin client Nvembre 2015 Eléments de cntexte Qui smmes-nus? Le Fnds d Assurance Frmatin du Travail Tempraire (FAF-TT), OPCA (Organisme

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A PROJETS 2014 Mdèles de tumeurs spntanées chez l animal pur la recherche translatinnelle en cancérlgie L'ITMO Cancer de l alliance natinale pur les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) en

Plus en détail

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges Prjet de Cpératin : Renfrcer les démarches participatives au service du dévelppement durable» Diagnstic des stratégies et utils de cmmunicatin des territires du Val d Adur et d Armagnac Cahier des charges

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44 Assistance à maitrise d uvrage (AMO) du «Prjet expérimental de sécurisatin des parcurs prfessinnels pur les métiers de la cmptabilité» Cahier des charges PRESENTATION DU PROJET Le cntexte du prjet Le prjet

Plus en détail

COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT

COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT Intrductin Seln Philippe Laurent, Président- chef d entreprise d Auvergne Nuveau Mnde, l bjet premier de l assciatin est d amélirer la perceptin

Plus en détail

1 M-02 Le matériel de transport

1 M-02 Le matériel de transport 1 Objectif Ce qu il faut retenir Cette fiche décrit les cntraintes qui prtent sur le matériel rulant pur les transprts, qu il s agisse des véhicules prpres aux établissements u des véhicules utilisés par

Plus en détail

Administrateur système www.ofppt.info

Administrateur système www.ofppt.info ROYAUME DU MAROC Office de la Frmatin Prfessinnelle et de la Prmtin du Travail Administrateur système www.fppt.inf DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION SECTEUR NTIC Administrateur système.dc

Plus en détail

Chargée de relation entreprise

Chargée de relation entreprise Chargée de relatin entreprise Mastère spécialisé Managment et Dévelppement des Systèmes d Infrmatin 2014/2015 Présentatin : ADP (Autmatic Data Prcessing) est une SSII américaine créée en 1949 à Rseland

Plus en détail

PAYS DES LANDES DE GASCOGNE

PAYS DES LANDES DE GASCOGNE Michelle KLEIN Cnsultants SYNTHESE Réf : SYNT_LANDES DE GASCOGNE GTEC Versin : V1.1 Date : 05 nvembre 2010 PAYS DES LANDES DE GASCOGNE Etude sur les ressurces humaines sur le territire du Pays des Landes

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

EQUIPE SUR LE BUDGET ET LES FINANCES 1 COALITION POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CICC)

EQUIPE SUR LE BUDGET ET LES FINANCES 1 COALITION POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CICC) EQUIPE SUR LE BUDGET ET LES FINANCES 1 COALITION POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CICC) SOUMISSION A LA DOUZIEME SESSION DU COMITE DU BUDGET ET DES FINANCES, 20 AU 24 AVRIL 2009 15 AVRIL 2008 I. Bienvenue

Plus en détail

SECTEUR BUREAUTIQUE. Principaux enjeux Avril 2010. Rédacteur : Hervé DANLOY. Avec la collaboration d Alexandre ISSAC

SECTEUR BUREAUTIQUE. Principaux enjeux Avril 2010. Rédacteur : Hervé DANLOY. Avec la collaboration d Alexandre ISSAC Brdeaux Lille Lyn Marseille Metz Nantes Paris Tuluse SECTEUR BUREAUTIQUE Principaux enjeux Avril 2010 Rédacteur : Hervé DANLOY Avec la cllabratin d Alexandre ISSAC Sciété d expertise cmptable inscrite

Plus en détail

11 / 2012 La Charte et les Missions du LCGB

11 / 2012 La Charte et les Missions du LCGB 11 / 2012 La Charte et les Missins du LCGB UNE PUBLICATION DU LCGB I 11 RUE DU COMMERCE, BP 1208 L-1012 LUXEMBOURG I TEL: 49 94 24-1 I INFO@LCGB.LU I WWW.LCGB.LU I BLOG.LCGB.LU CHARTE DU LCGB Le LCGB est

Plus en détail

Réunion des entreprises d énergies renouvelables

Réunion des entreprises d énergies renouvelables Discurs de Mme Séglène Ryal Ministre de l Éclgie, du Dévelppement durable et de l Énergie Paris, le vendredi 16 janvier 2015 Réunin des entreprises d énergies renuvelables Mesdames et Messieurs, les chefs

Plus en détail

FINANCEMENT DES PME. Point de situation

FINANCEMENT DES PME. Point de situation FINANCEMENT DES PME Pint de situatin L ACCES AU CREDIT EN QUELQUES CHIFFRES - Une enquête trimestrielle a été réalisée par la Banque de France 1 auprès des banques sur la distributin du crédit en janvier

Plus en détail

MISSION TICE AISNE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL E.N.T.

MISSION TICE AISNE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL E.N.T. MISSION TICE AISNE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL E.N.T. Mdifié en juillet 2014, ce dcument prpse des pssibilités de travail avec Icnit. Fichier surce : http://dsden02.ac-amiens.fr/tnp/tnp_internet/dssiers_tnp/activites_classe_mbile/ent/missin_tuic_02_ent_2012.pdf

Plus en détail

REVISOR : POINTS FORTS

REVISOR : POINTS FORTS ECOPA REVISOR : POINTS FORTS ECOPA 1, l éditeur de Revisr, pssède une lngue expérience en matière d analyse prédictive au service de la réfrme fiscale et de la cllecte de l impôt. En cllabratin avec la

Plus en détail

GENERALITES SUR LA REPRISE D ENTREPRISE

GENERALITES SUR LA REPRISE D ENTREPRISE GENERALITES SUR LA REPRISE D ENTREPRISE Parce qu'elle est une chance pur l'écnmie française, la reprise tient une place essentielle sur les plans micr et macrécnmique. Bien utilisée, elle est une méthde

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE Directin Départementale du Travail, de l Empli et de la Frmatin Prfessinnelle de l ARIEGE CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE La présente

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016 APPEL À COMMUNICATIONS Cllque internatinal sur la mesure des prduits culturels numériques 9 au 11 mai 2016 Date limite de sumissin : 29 ctbre 2015 Cntexte La transfrmatin numérique des mdes de créatin,

Plus en détail

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société Renseignements cncernant la cntrefaçn des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la sciété Table des matières 1. Le rôle de la Banque du Canada dans la prspérité écnmique du Canada...

Plus en détail

OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES

OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES INTERREG ----- OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ----- Dépôt début Mars 2013 Validatin Sept 2013 DECEMBRE 2012 1 LE CONTEXTE GENERAL Les entreprises de l Ecnmie

Plus en détail

Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusion sociale

Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusion sociale Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusin sciale De nmbreuses familles vivent en Belgique des situatins de pauvreté, de précarité

Plus en détail

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1)

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1) Cmpte rendu grupes de travail sur émergence des questins évaluatives (Atelier qualificatin cllective 1) Objectifs : Identificatin des questins évaluatives (tris au maximum) et les myens qui divent être

Plus en détail

RECY GO BILAN & PERSPECTIVES POINT PRESSE MERCREDI 25 MARS 2015

RECY GO BILAN & PERSPECTIVES POINT PRESSE MERCREDI 25 MARS 2015 RECY GO BILAN & PERSPECTIVES POINT PRESSE MERCREDI 25 MARS 2015 RECY GO EST UN SUCCÈS. Déjà 29 000 tnnescllectées par les facteurs dnt 16 000 l année dernière. Près de 3000 clients TPE/PME et cllectivités

Plus en détail

AXES STRATEGIQUES DU DEVELOPPEMENT DE NOTRE PROFESSION

AXES STRATEGIQUES DU DEVELOPPEMENT DE NOTRE PROFESSION AXES STRATEGIQUES DU DEVELOPPEMENT DE NOTRE PROFESSION INTRODUCTION La cmmissin de Dévelppement de la Prfessin se prpse de cntinuer le travail entamé par le Cnseil srtant, et en particulier prendre cmme

Plus en détail

FORUM DU RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL

FORUM DU RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL DOSSIER DE PRESSE FORUM DU RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL 18 ET 19 MAI 2010 PARC ÉLAN, ALENÇON Une première en France 6 mdules de frmatin sur deux jurs 130 agents de la cllectivité frmés Pur une cnduite

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain au gouvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016

Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain au gouvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016 Recmmandatins de la Chambre de cmmerce du Mntréal métrplitain au guvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016 Juillet 2015 1 Préambule La Chambre de cmmerce du Mntréal métrplitain (la Chambre) cmpte

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL FICHE OUTILS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Rédigé par Maïlis Massn (ASSOCIATION ARCHIMENE) 1. Le CDD 2. Le CDI 3. Le CDI Intermittent 4. Le Cntrat d Apprentissage 5. Le Cntrat de Prfessinnalisatin

Plus en détail

Des indicateurs de résultats

Des indicateurs de résultats Curs 2014 entreprise et marché (um1.ec.free.fr) Indicateur de perfrmance : dnnée quantifiée qui mesure l efficacité de tut u partie d un prcessus u d un système par rapprt à une nrme, un plan u un bjectif

Plus en détail

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun Dssier de Presse Cpératin interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Cnseils Généraux examinent le prjet du 3 e rapprt cmmun Lundi 17 septembre 2007 de 14 h 30 à 16 h salle de l Assemblée

Plus en détail

Cercle pour la Culture du Leadership dans le Sanguié

Cercle pour la Culture du Leadership dans le Sanguié Burkina Fas Unité-Prgrès-Justice REGION DU CENTRE OUEST PROVINCE DU SANGUIE Cercle pur la Culture du Leadership dans le Sanguié DEUXIEME FORUM DES LEADERS DU SANGUIE Les 04 et 05 aût 2012 à Ténad et Kyn

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville «quartiers, engageons le changement»

Réforme de la politique de la ville «quartiers, engageons le changement» Réfrme de la plitique de la ville «quartiers, engagens le changement» Prpsitins pur une plitique glbale et ambitieuse de slidarité territriale - Janvier 2013 - Page 1 Analyse cntextuelle C est dans les

Plus en détail

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer Maisn pur l Autnmie et l Intégratin des malades d Alzheimer «L enjeu est de mettre fin au désarri des familles qui ne savent à qui s adresser et qui snt perdues dans de nmbreux dispsitifs mal articulés

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION

PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibératin n 08.01.106 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION Le Cnseil réginal en sa réunin

Plus en détail

NATIXIS PRESENTE SON PLAN STRATEGIQUE 2014/2017

NATIXIS PRESENTE SON PLAN STRATEGIQUE 2014/2017 Paris, le 13 nvembre 2013 NATIXIS PRESENTE SON PLAN STRATEGIQUE 2014/2017 NEW DEAL, UN PLAN DE TRANSFORMATION REUSSI : UNE ENTREPRISE RENTABLE ET SOLIDE FINANCIEREMENT AVEC DES FRANCHISES FORTES NEW FRONTIER,

Plus en détail

SUJET ELMER ELEMENTS DE CORRECTION MANAGEMENT DES ENTREPRISES SESSION 2011

SUJET ELMER ELEMENTS DE CORRECTION MANAGEMENT DES ENTREPRISES SESSION 2011 SUJET ELMER ELEMENTS DE CORRECTION MANAGEMENT DES ENTREPRISES SESSION 2011 La cmmissin de chix de sujets a rédigé cette prpsitin de crrigé, à partir des enrichissements successifs apprtés aux différents

Plus en détail

Guide des MOOC à l UL

Guide des MOOC à l UL Guide des MOOC à l UL Infrmatins pur les enseignants Page SOMMAIRE Qu est-ce qu un MOOC? Quelle différence entre un MOOC et un curs en ligne? Sur quelle platefrme héberger sn MOOC? J ai un prjet de MOOC

Plus en détail

Création d un accueil de loisirs périscolaire dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT)

Création d un accueil de loisirs périscolaire dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT) Créatin d un accueil de lisirs périsclaire dans le cadre du prjet éducatif territrial (PEDT) Préambule La créatin d un accueil de lisirs périsclaire dans chaque écle élémentaire et/u maternelle est une

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES «Développement d une ingénierie sur les métiers du numérique et les référentiels de formation correspondants»

CAHIER DES CHARGES «Développement d une ingénierie sur les métiers du numérique et les référentiels de formation correspondants» CAHIER DES CHARGES 1 «Dévelppement d une ingénierie sur les métiers du numérique et les référentiels de frmatin crrespndants» 1ère étape du prjet «GPEC filière numérique» sur le bassin de Caen A. LE CONTEXTE

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innvatin Agence réginale de l innvatin 31685 Tuluse Cedex Objet de la cnsultatin : Accmpagnement dans l élabratin

Plus en détail

MASTERS LABELLISES PARISTECH FONDS D AIDES AUX ÉTUDIANTS PARISTECHT

MASTERS LABELLISES PARISTECH FONDS D AIDES AUX ÉTUDIANTS PARISTECHT MASTERS LABELLISES PARISTECH FONDS D AIDES AUX ÉTUDIANTS PARISTECHT P T 0 LA FONDATION PARISTECH Une fndatin dédiée à l enseignement supérieur et à la recherche Créée le 10 avril 2010 pur cntribuer au

Plus en détail

Cadre de référence des Contrats de quartier

Cadre de référence des Contrats de quartier Cadre de référence des Cntrats de quartier Validé par le Cnseil administratif lrs de sa séance du 12 février 2014 Dcument élabré par la directin du Département de la chésin sciale et de la slidarité, sus

Plus en détail

À long terme, la fiscalité devra exercer une influence encore plus marquée sur les comportements de mobilité.

À long terme, la fiscalité devra exercer une influence encore plus marquée sur les comportements de mobilité. Fiscalité et vél La différence de traitement fiscal du vél et de l autmbile en tant que myen de transprt dmicile-travail n encurage pas suffisamment l adptin de cmprtements de mbilité durable. Il est dnc

Plus en détail

Démarche d'observation de la société de l'information en région Provence Alpes Côte d'azur. Atelier thématique n 1 :

Démarche d'observation de la société de l'information en région Provence Alpes Côte d'azur. Atelier thématique n 1 : Observatire Réginal de la sciété de l infrmatin Démarche d'bservatin de la sciété de l'infrmatin en régin Prvence Alpes Côte d'azur Atelier thématique n 1 : Les PME de la Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley

Pôle de compétitivité Aerospace Valley Pôle de cmpétitivité mndial Aérnautique, Espace, Systèmes embarqués Pôle de cmpétitivité Aerspace Valley Cahier des charges Définitin du FabSpace Innvatin Centre Cahier des Charges n 15-ADMIN-CS-265 AEROSPACE

Plus en détail

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel Terrain de jeu Analgie au sprt prfessinnel USO : US Oynnax Rugby : management dans le sprt Le 9 décembre 2009, Olivier Nier, entraîneur de l USO, Pr D2 de rugby, réalisait dans le cadre d une cnférence

Plus en détail

Caractérisation des activités Etude des circuits financiers SYNTHESE. Schéma d Aménagement et de gestion des eaux de la Dore.

Caractérisation des activités Etude des circuits financiers SYNTHESE. Schéma d Aménagement et de gestion des eaux de la Dore. Caractérisatin des activités Etude des circuits financiers Schéma d Aménagement et de gestin des eaux de la Dre Synthèse SYNTHESE SYNTHESE I. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L ETUDE L étude vise à répndre à l

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES COOPÉRATIVES CITOYENNES RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre

Plus en détail

Dossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs

Dossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs Dssier de Presse 1 ier guide Interactif pur créateurs et entrepreneurs «Une applicatin innvante accmpagnée par les leaders du marché» www.e-parcurs.fr (Micrsft, Gan Assurances, Cegid, Accr Services France,

Plus en détail

Cybersavoir. Synthèse du projet 2010-2012. Synthèse du projet à l intention des directions d établissement

Cybersavoir. Synthèse du projet 2010-2012. Synthèse du projet à l intention des directions d établissement Service des ressurces infrmatiques Cybersavir Synthèse du prjet 2010-2012 Ce dcument présente, en synthèse, les principales balises devant rienter la mise en place du prjet Cybersavir à la Cmmissin sclaire

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 Suivant les bjectifs du Réseau des femmes parlementaires des Amériques, les prirités d actin de la présidente du Réseau et les

Plus en détail

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Pr Bertrand MBATCHI, SG/CAMES

CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Pr Bertrand MBATCHI, SG/CAMES CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Pr Bertrand MBATCHI, SG/CAMES Cnférence internatinale DAAD/CAMES/UNESCO, Dakar (Sénégal) 13-15 nvembre 2014 Smmaire I. A prps du CAMES II. Elabratin

Plus en détail

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012 Prpsitin de Veille Internet Campagnes Electrales 2012 Pur tut savir sur ce que les respnsables plitiques, candidats à l électin Présidentielle, candidats aux électins législatives disent de vus et sur

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

Résultats du Groupe BPCE au 3 e trimestre 2009 et pour les 9 premiers mois

Résultats du Groupe BPCE au 3 e trimestre 2009 et pour les 9 premiers mois Résultats du Grupe BPCE au 3 e trimestre 2009 et pur les 9 premiers mis Retur à la rentabilité de Natixis et du Grupe BPCE au 3 e trimestre : Bénéfice net de 447 millins d eurs Bnnes perfrmances pératinnelles

Plus en détail

Appel A Projets du C2TR Note de présentation

Appel A Projets du C2TR Note de présentation Appel A Prjets du C2TR Nte de présentatin PREAMBULE Le prjet C2TR est né de la vlnté de la Régin Picardie et de l Etat de créer, à partir des besins exprimés par un industriel, AEROLIA, une plate-frme

Plus en détail