Débat sur la place des PME dans notre économie. Monsieur le président de la commission des finances,

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Débat sur la place des PME dans notre économie. Monsieur le président de la commission des finances,"

Transcription

1 Débat sur la place des PME dans notre économie Monsieur le président, Monsieur le ministre, Monsieur le président de la commission des finances, Monsieur le rapporteur général, Mes chers collègues, Ce débat demandé par le groupe UMP est crucial aujourd hui. Les PME, acteurs clés dans la relance de notre économie sont malmenées par un gouvernement hostile et démagogue. Je reçois de nombreux courriers de petites PME de mon département, inquiètes pour leur avenir. Nous sommes dans l obligation, vu le contexte actuel, de les entendre et de les comprendre. On nous reproche trop souvent, à nous, hommes politiques, d être éloignés de l entreprise et de son fonctionnement. Il faut le reconnaître et tenter de répondre à leurs inquiétudes. Il y a aujourd hui PME en France, ce qui représente 97,4% des entreprises. Elles emploient 6,9 millions de salariés, soit plus de 55 % des personnes occupées. Cela fait très longtemps que l on entend dire qu il faut favoriser les PME Françaises, les renforcer, les accompagner dans leur croissance, qu elles sont l arme la plus viable pour lutter contre le chômage. Nous sommes très doués pour établir des diagnostics mais beaucoup moins pour y répondre. Cela demande du courage. Alors on créait 1

2 des commissions que l on confie à des économistes ou des chefs d entreprises reconnus par tous : je pourrai citer celle de Michel de Virville, ex directeur de chez Renault, mandaté pour améliorer le code du travail et le rendre moins complexe. 50 propositions ont été formulées et rien. Je pourrai vous parler du rapport Attali et ses 300 décisions pour changer la France. Le gouvernement du Président Sarkosy ne retiendra que la rupture conventionnelle du contrat de travail. En réalité, en France, on réforme à minima. Le soutien des PME était l un des 60 engagements de campagne de M. Hollande. Mais depuis, le vent s est levé et l ambiance s est tendue. La crise, la grogne des Pigeons est passée par là. Le gouvernement marche sur un fil et sans filet, pris entre sa majorité plurielle, en réalité très versatile, qui lui rappelle sans cesse les engagements électoraux et les réalités d un pays en crise. Aujourd hui, après 6 mois de Présidence, qu en est-il? Le rythme de la destruction d emploi s accélère en France : - Sur un an, postes de l économie Française ont disparu. 80% environ dans les PME PMI dont on parle moins. Ces destructions d emplois concernent toutes les régions, toutes les catégories socio professionnelles. Notre pays compte aujourd hui chômeurs n exerçant aucune activité, ce qui représente 10,3% de la population active. L industrie décroche. La part de l industrie dans la valeur ajoutée totale est passée de 18% en 2000 à 12,5% en L emploi industriel s est continuellement dégradé. Il passe de 26% de l emploi salarié total en 1980 (5 millions de salariés) à 12,6% en 2011 (3 millions de salariés). 2

3 La perte de part de marché est considérable à l exportation, passée de 12,7% en 2000 à 9,3% en Sur la même période, les exportations intracommunautaires de l Allemagne ont progressé de 21,4% à 22,4% La perte de compétitivité a ainsi des conséquences majeures sur l économie Française. Le gouvernement demande donc un énième rapport, à M. Gallois. Le rapport Gallois, que vous avez commandé est sans ambiguïté et vous met face aux réalités économiques et financières des entreprises de ce pays. Il préconisait des réformes structurelles et un choc de compétitivité, visant à réduire les cotisations sociales de 30 milliards d euros sur un ou deux ans maximum. Cela aurait permis de redonner de la confiance. Les entrepreneurs ont besoin d un ballon d oxygène, pour valoriser les investissements en chute libre et d amorcer la montée en gamme de nos productions. Aujourd hui, pas de choc de compétitivité mais un pacte de compétitivité, applicable pour l essentiel à partir de Quid pour 2013? Comment comprendre qu au lieu de s attaquer de front au chômage, qui a des conséquences dramatiques et est à l origine de nombreux drames personnels, le gouvernement met en scène une fantasmagorique anti-riches, qui fait fuir investisseurs et créateurs de richesses. Quel signal donnez-vous à nos entrepreneurs en supprimant la déduction fiscale des intérêts d emprunts destinés aux investissements de l entreprise? Quelle vision véhiculez-vous de nos entrepreneurs? On confond régulièrement spéculation et initiative entrepreneuriale. 3

4 L entrepreneur, dirigeant de PME pour une large majorité, apporte une valeur ajoutée considérable : - Il apporte son expertise sur un métier - Son genre créatif - Son temps, (on est loin des 35h) - Souvent tout son argent - Parfois sa santé. Sa richesse est en général sous forme de brevets, de bâtiments, de machines. Elle est à risque face à des concurrents de plus en plus nombreux à travers le monde. Enfin, ces richesses fournissent du travail à nos compatriotes, qui n attendent d ailleurs pas grand-chose d un Etat surendetté, incapable de s adapter aux défis de la mondialisation qui est leur quotidien. Seules les entreprises créent des biens et des emplois durables. Elles génèrent des flux fiscaux et sociaux significatifs pour l Etat qui devrait les respecter, en ne changeant pas tous les quatre matins les règles fiscales. Elles ont surtout besoin de visibilité et de stabilité. Maxime Aïach, président d Acadomia, disait dans la presse il y a un mois : «Quand j entends Michel Sapin, le Ministre du travail, expliquer qu il va veiller à ce que le crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi ne soit pas utilisés par les patrons pour s acheter une Jaguar, je le prends comme une insulte. Quel mépris!» Et il a raison, ce type de petite phrase dite par un ministre de la République n est ni digne, ni responsable. Les résultats de votre politique accompagnés par de telles directives est inquiétant. M. Frassa, Sénateur des Français à l étranger disait il y a peu dans la presse, que le nombre d exilés fiscaux a été multiplié par 5, passant de 1000 exilés par an à 5000 fin Qui sont-ils? 4

5 -des chefs d entreprises, -des cadres supérieurs, -des jeunes diplômés. Jadis, les huguenots Français, quittaient la France, après la révocation de l Edit de Nantes. Ces protestants, ont traversé le Rhin avec femmes, enfants et esprit d entreprise. Ils ont participé au développement de diverses régions au nord de l Europe. Ce fut une faute politique. Colbert et ses successeurs, malgré tous leurs efforts pour redresser les finances de la France, n arriveront pas à combler l appauvrissement résultant du départ d un grand nombre d entrepreneurs Français. 300 ans plus tard, on revit les mêmes migrations avec les mêmes conséquences. Les chefs d entreprises sont aussi conscients que n importe quel ministre, des efforts financiers qu il faut faire pour soutenir l économie de notre pays face à cette crise d une exceptionnelle gravité. Ils sont prêts à y apporter leur contribution et c est d abord en pensant à eux que Monsieur Schäuble, ministre de l économie allemand, disait il y a 48 heures : «La France est un grand pays qui assume son redressement.» Pour cela, il est urgent d oublier la bible des promesses inconsidérées du candidat Hollande pour y substituer les mesures aujourd hui reconnues indispensables pour retrouver la compétitivité de notre économie. Le premier ministre Ayrault a présenté un pacte de compétitivité à hauteur de 20 milliards d euros mais à partir de 2014 sur trois ans. Quid de 2013? Ne sera-t-il pas trop tard? Le plan se fera sur trois ans et non un an, comme cela était préconisé? Est-ce à la hauteur du défi «chômage» qui s emballe? 5

6 Par rapport au diagnostic Gallois, ce dispositif amorçait sérieusement et immédiatement le choc de compétitivité préconisé pour redonner à nos entreprises des marges et pour aider les trésoreries en difficultés ou reprendre les investissements en chute libre. Mais l obsession à détricoter le travail des prédécesseurs, par essence injuste, vous conduit aujourd hui à transformer cette PLFR en un véhicule de dépannage, inadapté par rapport à l urgence complexe et d un financement aléatoire. Rien non plus dans le PLF 2013 concernant ces mesures pourtant si nécessaire. On attend donc 2014 Est-ce bien sérieux? La zone euro connait une crise financière sans précédent, grave et imprévisible. Cela rend difficile de faire des prédictions. L Allemagne elle-même vient de réviser en forte baisse ses prévisions de croissances. Les autres pays de la Zone Euro n attendent pas des éclaircies pour faire des réformes structurelles. Même si les taux d intérêts sont bas, (2,20% sur 10 ans), nos voisins redeviennent aussi attractifs. La donne risque donc de changer. Il ne faut pas oublier que l augmentation du taux d intérêt d 1 point, coûte 2 milliards d euros chaque année. Sur les 20 mesures du rapport Gallois, une seule a fait l objet d un vote des assemblées avec, au surplus, des effets différés dans le temps. 6

7 Quid des autres propositions de réformes structurelles susceptibles d améliorer l environnement économique des PME et PMI. Par contre, les mesures fiscales touchant les entreprises, elles figurent nombreuses dans les dernières lois de finances. Je prendrais deux exemples : La plus-value sur cession de titre de participation. Certains fiscalistes jugent cette mesure fantaisiste. En effet, les cessions pourraient se faire à l étranger, ce qui priverait l Etat des recettes escomptées. L aménagement de la déductibilité des charges financières (intérêts d emprunt). Aujourd hui, les intérêts d emprunt sont totalement déductibles de l impôt sur les Sociétés. En 2013, il est proposé de les déduire à hauteur de 85% en 2013 et 75% en Beaucoup d entreprises risquent d être mise en difficultés car elles ne l auront pas anticipé. Dans une réalité économique difficile, les PME et soustraitants seront les premiers touchés. S agissant de l Imposition sur les revenus du capital comme ceux du travail, magnifique slogan vanté comme l avant-garde de la réforme fiscale, elle va surtout impacter les détenteurs d entreprises avec des effets de double peine. Où, au final, le capital entrepreneurial sera plus taxé que le travail. Cette stratégie du tout fiscal, sans mesure de soutien à l économie est incohérente avec vos discours : elle ne peut que fragiliser les entreprises, dont une grande majorité de PME. Dans ce climat difficile pour les PME, les experts s attendent à une destruction de à emplois supplémentaires dans les 7

8 douze mois à venir. Selon Yvon Gattaz «Pour créer des emplois, la meilleure solution était encore de créer des employeurs». Mais au lieu de décourager, il faudrait encourager à faciliter la création d entreprise, faciliter l accès au financement bancaire et aux investisseurs, alléger les contraintes sur le travail. Le gouvernement a préféré se lancer dans une campagne idéologique post-électorale, dont vous porterez longtemps les stigmates. Le moral de nos entrepreneurs de PME, selon une étude Viavoice CCI France, est au plus bas. 77% des chefs d entreprises interrogés ne sont pas confiants dans l évolution de l économie. Plus de 8 dirigeants sur 10 ne sont pas confiants quant à la maîtrise des déficits publics et les perspectives de croissances. Ce taux monte à 9 sur 10 par rapport à l évolution de l emploi. Selon cet institut de sondage, il s agit bien d un désaveu des orientations prises par l exécutif, 2 mois après l annonce du pacte de compétitivité. Seul 13% des chefs d entreprises interrogés estiment que l attitude du gouvernement à l égard des préoccupations des entreprises a évolué dans le bon sens. Les difficultés que rencontrent les PME et leurs dirigeants sont nombreuses et vous devez y répondre : Les conditions de financements bancaires se détériorent. Il est de plus en plus difficile de trouver des financements adaptés. La banque publique d investissement sera-t-elle en mesure de répondre à cette problématique rapidement? Les délais de paiement sont trop longs et peuvent avoir des conséquences néfastes sur les trésoreries. En France, on paie les fournisseurs à 60 jours, cela, quand tout va bien. Cependant, les salaires doivent être versés à la fin du mois et les taxes payées à 8

9 échéances, si l on ne souhaite pas se voir appliquer une pénalité de 10%. Le délai d un mois serait donc idéal. Les charges pesant sur les entreprises sont trop lourdes et continuent d augmenter, comme nous l avons vu précédemment, en total contradiction avec ce que préconise le rapport Gallois. L année 2013 sera très difficile pour les PME et l ensemble des sous-traitants De nombreuses PME d horizons divers (bâtiment, restauration, aides à la personne ), sont fortement pénalisés par les dernières mesures fiscales, qui changent sans arrêt. Il devient difficile d entreprendre avec une telle instabilité réglementaire. Une grande majorité des employeurs de PME n ont pas compensé les exonérations des charges sur les heures supplémentaires de leurs salariés et disent ne pas être en mesure d augmenter leurs salaires. S agissant de la compétitivité d un pays, les PME sont les meilleurs marqueurs de notre capacité à exporter. Or, elles représentent moins de 18% du chiffre d affaire réalisé à l international. Le nombre de PME exportatrices n a cessé de diminuer ces dernières années. Le manque de compétitivité est donc flagrant. Le crédit d impôt compétitivité peine à convaincre les entrepreneurs : ce crédit d impôt présenté initialement comme une créance fiable et négociable par les entreprises, a perdu l essentiel de sa liquidité dès lors qu à l Assemblée nationale, des critères de conditionnalité ont été introduits. Qui dit conditions, dit contrôles! Alors, pour savoir si les bénéficiaires pourront réunir plus ou moins simultanément les 7 conditions énumérées au 3 ème alinéa de l article 24 bis, vous créez à foison les futurs contentieux fiscaux et les craintes qui les accompagnent. Notamment pour les PME et les PMI, 9

10 un dispositif fiscal incitatif doit absolument être simple et sûr, le mécano que vous proposez, c est tout le contraire. L urgence aujourd hui est aussi de ralentir les délocalisations. De nombreuses PME sont des sous-traitants de ces entreprises. Au surplus, le choix de porter une augmentation de trois points sur la TVA intermédiaire est un non-sens économique car il impacte essentiellement sur des secteurs non délocalisables, qui sont le terreau naturel des PME. Toutes ces mesures risquent d avoir des conséquences pernicieuses : le travail légal sera moins compétitif que le travail non déclaré. Et le grand perdant de cette histoire sera l Etat. Ces incohérences, nous les devons à une majorité introuvable sur les sujets économiques essentiels et à un gouvernement incapable d assumer des choix compatibles avec les réalités de la mondialisation. Ces contradictions et atermoiements s illustrent donc dans les dispositions qui nous sont soumises aujourd hui : symboliques, incohérentes, non financées et qui la plupart du temps manquent leur cible. Abandonnez vos idées démagogues, sortez de votre bulle et de vos cénacles et think tank. Nous vivons dans un monde ouvert. Les autres pays, l ont bien compris. Ne laissons pas passer une chance : le changement c est maintenant. La clé de relance de notre économie, c est l entreprise. Il faut les aider à passer ce cap difficile, les soutenir plus que jamais. Il en va de l avenir des milliers de chômeurs. 10

11 Beaucoup de Français entrepreneurs, cadres dirigeants, artisans, tous travaillant dur au-delà des 35 heures, sans statut, en ont assez de voir s empiler les taxes et prélèvements. Ils en ont assez de jongler avec des normes et règlements toujours plus confus. Ils en ont assez de l instabilité fiscale. Ils sont au bord de l asphyxie et de la révolte. Tous nous les connaissons. C est aussi eux le monde des PME. Le FMI relève de nouvelles faiblesses dans la zone euro, qui devrait finalement rester en récession pour la deuxième année consécutive. 11

Discours du Président de la CGPME Jean-François Roubaud

Discours du Président de la CGPME Jean-François Roubaud 5 ème CONFÉRENCE ANNUELLE DES ENTREPRENEURS lundi 12 novembre 2012 Paris Discours du Président de la CGPME Jean-François Roubaud Monsieur le Ministre, Mesdames et messieurs, «L avenir est quelque chose

Plus en détail

LE BILAN REDISTRIBUTIF DU SARKOZYSME

LE BILAN REDISTRIBUTIF DU SARKOZYSME LE BILAN REDISTRIBUTIF DU SARKOZYSME Par le Pôle Economie de Terra Nova Le 6 mars 2012 Le quinquennat a opéré des redistributions budgétaires importantes de la puissance publique (Etat et sécurité sociale)

Plus en détail

[ les éco_fiches ] Situation en France :

[ les éco_fiches ] Situation en France : Des fiches pour mieux comprendre l'actualité éco- nomique et les enjeux pour les PME Sortie de crise? Depuis le 2ème trimestre la France est «techniquement» sortie de crise. Cependant, celle-ci a été d

Plus en détail

Les TPE et les mesures économiques du gouvernement. Octobre 2012

Les TPE et les mesures économiques du gouvernement. Octobre 2012 Les TPE et les mesures économiques du gouvernement Octobre 2012 METHODOLOGIE Méthodologie Étude quantitative auprès de 506 dirigeants d entreprise de 0 à 19 salariés L échantillon a été raisonné puis redressé

Plus en détail

Questions générales sur le Pacte

Questions générales sur le Pacte QUESTIONS-RÉPONSES Questions/réponses sur le pacte de responsabilité et de solidarité Questions générales sur le Pacte QUAND CES MESURES SERONT-ELLES TRADUITES DANS LA LOI? Certaines mesures entrent en

Plus en détail

14 ème RENCONTRE GOUVERNEMENT / SECTEUR PRIVE Thème : «Problématique du financement des PME/PMI au Burkina Faso : enjeux, défis et perspectives»

14 ème RENCONTRE GOUVERNEMENT / SECTEUR PRIVE Thème : «Problématique du financement des PME/PMI au Burkina Faso : enjeux, défis et perspectives» De 14 ème RENCONTRE GOUVERNEMENT / SECTEUR PRIVE Thème : «Problématique du financement des PME/PMI au Burkina Faso : enjeux, défis et perspectives» Mot liminaire de la Chambre de Commerce et d Industrie

Plus en détail

Point de conjoncture

Point de conjoncture Point de conjoncture Mars 2013 COMMENTAIRE DE LA CGPME Le 22 février dernier, la Commission européenne a rendu son verdict. Dans ses prévisions d hiver, elle estime à 0,1 % la croissance française pour

Plus en détail

et de solidarité Châteauroux Jeudi 26 juin 2014

et de solidarité Châteauroux Jeudi 26 juin 2014 Pacte de responsabilité et de solidarité Châteauroux Jeudi 26 juin 2014 1 Une volonté gouvernementale réaffirmée é «Quevontfaireleschefsd entreprise de ce soutien qui n est pas une mesure ponctuelle mais

Plus en détail

Ce qui va changer pour les entreprises

Ce qui va changer pour les entreprises C A B I N E T B R A H I N DANSK-FRANSK ADVOKATFIRMA I FRANKRIG / DANISH-FRENCH LAW FIRM IN FRANCE Ce qui va changer pour les entreprises Si les entreprises profiteront d un allégement de l ordre de 11

Plus en détail

Consultation pré-budgétaire. Préparé à l attention du ministre des Finances

Consultation pré-budgétaire. Préparé à l attention du ministre des Finances Consultation pré-budgétaire Préparé à l attention du ministre des Finances Saint-Antoine, Nouveau-Brunswick Octobre 2009 Les priorités du CÉNB : - le Plan d action pour l autosuffisance du nord du Nouveau-Brunswick;

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à Le Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du à 1 Présentation générale Annoncé le 14 janvier 2014 par le Président de la République puis présenté par le Premier ministre lors de sa déclaration

Plus en détail

RELATION BANQUE ENTREPRISE - FINANCEMENT DE LA PME

RELATION BANQUE ENTREPRISE - FINANCEMENT DE LA PME RELATION BANQUE ENTREPRISE - FINANCEMENT DE LA PME Par A. AIT-AIDER. Directeur Régional de la BNA. L Entreprise, la Banque : voilà deux acteurs centraux de l environnement économique dont le destin est

Plus en détail

Intervention générale

Intervention générale PROPOSITION DE LOI N 909 PORTANT DEBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L INTERESSEMENT Intervention générale Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Chers collègues, Nous sommes appelés

Plus en détail

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES Un point sur la situation française I. L état des finances publiques La situation actuelle Le PIB 2160 milliards d euros en 2012 (source : FMI). Taux de croissance

Plus en détail

ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques

ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques NOTE SUR LES DESEQUILIBRES DES FINANCES PUBLIQUES 1. Les facteurs d aggravation de la dette La dette publique en France s est fortement

Plus en détail

Accès aux financements. NOM DE L ATELIER DE TRAVAIL : Accès au financement. REGION : Alsace

Accès aux financements. NOM DE L ATELIER DE TRAVAIL : Accès au financement. REGION : Alsace Accès aux financements NOM DE L ATELIER DE TRAVAIL : Accès au financement REGION : Alsace Diagnostic et enjeux (1/8) Région : Alsace Nom du groupe de travail (reprendre l une des appellations des GT nationaux)

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

Croissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif :

Croissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif : Croissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif : Un dispositif d une telle ampleur et avec tant d innovations, de simplications et de sécurisation, du jamais

Plus en détail

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget 1 Une reprise de l activité qu il faut conforter La reprise est en cours : +1,0%

Plus en détail

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Construisons ensemble le nouveau modèle français La crise économique mondiale, d une ampleur sans précédent depuis 80 ans, ralentit la consommation,

Plus en détail

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Paris, le 12 juin 2014 Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Délibération n CONS. 13 12 juin 2014 Projet de loi de financement rectificative de la

Plus en détail

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs Solutions Assurances Agriculteurs Complément de retraite Préparer sa retraite, c est essentiel. Votre retraite, c est à vous d en décider. Plus tôt vous la préparez, plus vous mettez d atouts de votre

Plus en détail

Morvilliers Sentenac Avocats

Morvilliers Sentenac Avocats Newsletter n 13... Février 2013 Morvilliers Sentenac Avocats Actualités fiscales Les lois de finance votées en fin d année modifient sensiblement le paysage fiscal en accroissant les charges fiscales pesant

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du date Ville 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national : début de reprise économique, mais chômage encore trop fort Dans notre région, une problématique

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 5 novembre 2013 Experts Comptables Commissaires aux Comptes 43, rue de Liège 75008 Paris Tél. : 33 (0) 1 44 90 25 25 Fax 33 (0) 1 42 94 93 29 E-mail : contact@caderas-martin.com PROJET DE LOI DE FINANCES

Plus en détail

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de Rhône-Alpes. Suivez l activité UNE ACTIVITE ECONOMIQUE EN LEGERE BAISSE. N 12 - Edition Lyon Rhône Mai 2015

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de Rhône-Alpes. Suivez l activité UNE ACTIVITE ECONOMIQUE EN LEGERE BAISSE. N 12 - Edition Lyon Rhône Mai 2015 Suivez l activité des entreprises de Rhône-Alpes NOTE DE CONJONCTURE N 12 - Edition Lyon Rhône Mai UNE ACTIVITE ECONOMIQUE EN LEGERE BAISSE L activité économique des entreprises artisanales du Rhône rencontrent

Plus en détail

INDÉPENDANT POUR LA VIE! DÉCOUVREZ LA PENSION LIBRE COMPLÉMENTAIRE SOCIALE

INDÉPENDANT POUR LA VIE! DÉCOUVREZ LA PENSION LIBRE COMPLÉMENTAIRE SOCIALE INDÉPENDANT POUR LA VIE! DÉCOUVREZ LA PENSION LIBRE COMPLÉMENTAIRE SOCIALE PARCE QU ÊTRE INDÉPENDANT, C EST PLUS QU UN STATUT, C EST UN ÉTAT D ESPRIT 2 INDÉPENDANT POUR LA VIE, L AVENIR COMMENCE AUJOURD

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi» Discours du Préfet à l occasion de la. conférence du CECOGEB

«seul le prononcé fait foi» Discours du Préfet à l occasion de la. conférence du CECOGEB «seul le prononcé fait foi» Discours du Préfet à l occasion de la conférence du CECOGEB le lundi 7 octobre 2013 Monsieur le Président du Conseil régional, Messieurs les Présidents des Chambres consulaires,

Plus en détail

La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires va-t-elle créer des emplois?

La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires va-t-elle créer des emplois? 2. Emploi La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires va-t-elle créer des emplois? Dans cette étude, nous dressons un bilan de la mesure récente du gouvernement concernant la défiscalisation

Plus en détail

Le moral se consolide chez les dirigeants de PME/ETI qui souhaitent des réformes pour favoriser l emploi

Le moral se consolide chez les dirigeants de PME/ETI qui souhaitent des réformes pour favoriser l emploi Paris, 15 mars 2012 Le moral se consolide chez les dirigeants de PME/ETI qui souhaitent des réformes pour favoriser l emploi La Banque Palatine, Banque des moyennes entreprises et des ETI au sein du Groupe

Plus en détail

Plan d urgence Officine

Plan d urgence Officine Plan d urgence Officine Maintien de l accès au médicament sur l ensemble du territoire Les officines ont été sévèrement impactées par les baisses de prix sur le médicament. L analyse des comptes des officines

Plus en détail

Santé des TPE / PME : les experts-comptables présentent les chiffres du premier semestre 2015 et proposent 3 réformes

Santé des TPE / PME : les experts-comptables présentent les chiffres du premier semestre 2015 et proposent 3 réformes -- Communiqué de presse -- Paris, le 15 septembre 2015 Santé des TPE / PME : les experts-comptables présentent les chiffres du premier semestre 2015 et proposent 3 réformes Observateurs privilégiés des

Plus en détail

Préfecture du Calvados MESURES DU PLAN D URGENCE CONTRE LE CHOMAGE **** Mercredi 27 janvier 2016

Préfecture du Calvados MESURES DU PLAN D URGENCE CONTRE LE CHOMAGE **** Mercredi 27 janvier 2016 Préfecture du Calvados MESURES DU PLAN D URGENCE CONTRE LE CHOMAGE **** Mercredi 27 janvier 2016 FACILITER LES EMBAUCHES Mesure 1 Faciliter les embauches RELANCER L ACTIVITE ET L EMPLOI Mesure 2 Soutenir

Plus en détail

POLITIQUES DE SORTIE DE CRISE : L ALLEMAGNE ET LA FRANCE. Patrick ARTUS (*)

POLITIQUES DE SORTIE DE CRISE : L ALLEMAGNE ET LA FRANCE. Patrick ARTUS (*) POLITIQUES DE SORTIE DE CRISE : L ALLEMAGNE ET LA FRANCE par Patrick ARTUS (*) Incertitudes sur la croissance future, cependant plus de crise aussi violente qu en 2009 On ne peut pas dire aujourd hui que

Plus en détail

Le besoin de trésorerie

Le besoin de trésorerie JUIN 2013 ENTREPRENEURS N 3 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le

Plus en détail

Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFRSS 2014

Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFRSS 2014 Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFRSS 2014 Mercredi 18 juin 2014-1 - Sommaire Le Pacte de responsabilité et de solidarité pour la croissance et l emploi... 3 Les dates clés du Pacte

Plus en détail

Interview de Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France. «Réformes : la France doit accélérer le rythme»

Interview de Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France. «Réformes : la France doit accélérer le rythme» Interview de Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France «Réformes : la France doit accélérer le rythme» Europe 1 Jean-Pierre Elkabbach 16 janvier 2014 Jean-Pierre Elkabbach : Bonjour Christian

Plus en détail

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de l Isère. Suivez l activité NOUVELLE DÉGRADATION DE L ACTIVITÉ. 1er trimestre 2015

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de l Isère. Suivez l activité NOUVELLE DÉGRADATION DE L ACTIVITÉ. 1er trimestre 2015 Suivez l activité des entreprises de l Isère NOTE DE CONJONCTURE 1er trimestre NOUVELLE DÉGRADATION DE L ACTIVITÉ Des prévisions pessimistes confirmées en ce début d année, hormis pour les entreprises

Plus en détail

N XXX ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le XXXX 2013.

N XXX ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le XXXX 2013. N XXX ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le XXXX 2013. PROPOSITION DE LOI visant à réintroduire la défiscalisation

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES

LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES le Financement des entreprises, un soutien indispensable à l économie parlons de la banque... LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES UN SOUTIEN INDISPENSABLE À L ÉCONOMIE Mars 2014 Retrouvez les chiffres actualisés

Plus en détail

Horizon PME. Synthèse. Etude des besoins pour la croissance des PME. Croissance des PME de l Edition de logiciels et Solutions internet :

Horizon PME. Synthèse. Etude des besoins pour la croissance des PME. Croissance des PME de l Edition de logiciels et Solutions internet : Horizon PME Etude des besoins pour la croissance des PME Synthèse Croissance des PME de l Edition de logiciels et Solutions internet : Quels besoins pour financer leurs activités innovantes? Auteurs :

Plus en détail

Fiche d'information 1 POURQUOI UN PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'UE?

Fiche d'information 1 POURQUOI UN PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'UE? Fiche d'information 1 POURQUOI UN PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'UE? Depuis la crise financière et économique mondiale, l'ue pâtit de faibles niveaux d investissement. Des efforts collectifs et coordonnés

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier Pacte de responsabilité et de solidarité Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier 1 2 INTERVENTION DE MONSIEUR MICHEL JOUVENOT DIRECTEUR DE LA BANQUE

Plus en détail

Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en

Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en Relancer l investissement en France, un impératif pour la croissance. Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en 2015 surement inférieur à 1%. Ce n

Plus en détail

POSITION DE LA FIEEC (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE CONFIEE A MM.

POSITION DE LA FIEEC (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE CONFIEE A MM. Développement du numérique POSITION DE LA FIEEC SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE CONFIEE A MM. COLLIN ET COLIN) Février 2013 2 FISCALITE DU NUMERIQUE

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi»

«seul le prononcé fait foi» «seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de la réunion du Pacte de Responsabilité et de Solidarité Lundi 26 mai 2014 Lesparre-Médoc Mesdames et Messieurs les Parlementaires Mesdames et Messieurs

Plus en détail

ANTICIPEZ Préparez la reprise!

ANTICIPEZ Préparez la reprise! DOSSIER ANTICIPEZ Préparez la reprise! Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat se mobilise pour faire face à la crise et préparer la reprise! Faire face à la crise Préparer la reprise Depuis novembre

Plus en détail

Des dirigeants de PME/ETI toujours moroses et sceptiques sur le crédit d impôt compétitivité et emploi

Des dirigeants de PME/ETI toujours moroses et sceptiques sur le crédit d impôt compétitivité et emploi Paris, le 20 décembre 2012 Des dirigeants de PME/ETI toujours moroses et sceptiques sur le crédit d impôt compétitivité et emploi La Banque Palatine, Banque des moyennes entreprises et des ETI au sein

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 Pacte de responsabilité et de solidarité Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit

Plus en détail

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de l Isère. Suivez l activité NETTE DÉGRADATION DE LA SITUATION. 1er trimestre 2014

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de l Isère. Suivez l activité NETTE DÉGRADATION DE LA SITUATION. 1er trimestre 2014 Suivez l activité des entreprises de l Isère NOTE DE CONJONCTURE 1er trimestre NETTE DÉGRADATION DE LA SITUATION L activité économique marque un véritable coup d arrêt sur ce 1 er trimestre pour l ensemble

Plus en détail

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir Dossier de presse Vendredi 23 novembre 2012 Contact presse : Cabinet de Sylvia PINEL Nadhéra BELETRECHE 01

Plus en détail

Plan d urgence pour l emploi. Propositions à débattre

Plan d urgence pour l emploi. Propositions à débattre Plan d urgence pour l emploi Propositions à débattre Avant propos : Ce document est un document de travail. Il vise à formuler un projet de plan d action structuré en faveur de la création d emplois. Il

Plus en détail

Pacte d Avenir pour la Bretagne. Contribution pour la compétitivité de l industrie bretonne

Pacte d Avenir pour la Bretagne. Contribution pour la compétitivité de l industrie bretonne Pacte d Avenir pour la Bretagne Contribution pour la compétitivité de l industrie bretonne Dans un contexte économique et social (international, national) qui pèse (et pèsera) lourdement sur les entreprises

Plus en détail

Le besoin de trésorerie

Le besoin de trésorerie OCTOBRE 2015 ENTREPRENEURS N 3 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & aveclespme.fr Le nouveau site pratique de la Fédération Bancaire

Plus en détail

Point de conjoncture

Point de conjoncture Point de conjoncture Avril 2012 ACTIVITE DANS L INDUSTRIE En mars, le climat des affaires s accroît légèrement après sept mois consécutifs de baisse : l indicateur correspondant augmente de 3 points mais

Plus en détail

ETUDES SUR LES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES PAR LES DIFFERENTES COLLECTIVITES

ETUDES SUR LES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES PAR LES DIFFERENTES COLLECTIVITES Avant-propos ETUDES SUR LES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES PAR LES DIFFERENTES COLLECTIVITES En France, il y a 4 500 d aides fiscales aux entreprises! Il me paraît impossible de les passer toutes en revue,

Plus en détail

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME pour Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME - Vague 21 - Contact : Flore-Aline Colmet Daâge Directrice d Etudes Département Opinion & Stratégie d Entreprise flore-aline.colmet.daage@ifop.com

Plus en détail

Les 12 mesures concrètes et immédiates pour relancer l activité du bâtiment

Les 12 mesures concrètes et immédiates pour relancer l activité du bâtiment Maj : 13 novembre 2012 Les 12 mesures concrètes et immédiates pour relancer l activité du bâtiment L artisanat du bâtiment enregistre pour le second trimestre consécutif une baisse de son activité. Les

Plus en détail

Intitulé de la mesure Explication du dispositif Date d entrée en vigueur. à 150 000 par part de quotient familial.

Intitulé de la mesure Explication du dispositif Date d entrée en vigueur. à 150 000 par part de quotient familial. ! PARTICULIERS Article du projet de loi Article 3 Article 4 Intitulé de la mesure Explication du dispositif Date d entrée en vigueur Modifications apportées par l AN Création d une tranche création d une

Plus en détail

L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITE E.I.R.L. UN NOUVEAU STATUT JURIDIQUE ET FISCAL

L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITE E.I.R.L. UN NOUVEAU STATUT JURIDIQUE ET FISCAL L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITE E.I.R.L. UN NOUVEAU STATUT JURIDIQUE ET FISCAL 1. POURQUOI? Ce nouveau statut vient répondre à la principale préoccupation des entrepreneurs en nom propre

Plus en détail

CADRE FINANCIER 2014

CADRE FINANCIER 2014 CADRE FINANCIER 2014 Ce cadre financier présente les mesures budgétaires qui permettront de mettre en œuvre la vision économique et sociale de Québec solidaire lors du prochain mandat. Le résultat était

Plus en détail

LA CONFIANCE DES DIRIGEANTS DE PME/ETI PROGRESSE ENCORE LA CAMPAGNE ELECTORALE A UN IMPACT LIMITE SUR L ACTIVITE

LA CONFIANCE DES DIRIGEANTS DE PME/ETI PROGRESSE ENCORE LA CAMPAGNE ELECTORALE A UN IMPACT LIMITE SUR L ACTIVITE Paris, le 19 avril 2012 LA CONFIANCE DES DIRIGEANTS DE PME/ETI PROGRESSE ENCORE LA CAMPAGNE ELECTORALE A UN IMPACT LIMITE SUR L ACTIVITE La Banque Palatine, Banque des moyennes entreprises et des ETI au

Plus en détail

L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL. Les grandes masses du bilan fonctionnel

L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL. Les grandes masses du bilan fonctionnel L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL Le bilan comptable renseigne sur l état du patrimoine de l entreprise. Il peut être défini comme étant la «photographie comptable de l entreprise à une date donnée». Le bilan

Plus en détail

internationale, nationale et vendéenne Petit-déjeuner de l OESTV - Vendredi 11 juillet 2014

internationale, nationale et vendéenne Petit-déjeuner de l OESTV - Vendredi 11 juillet 2014 Regards sur la conjoncture internationale, nationale et vendéenne Petit-déjeuner de l OESTV - Vendredi 11 juillet 2014 CONJONCTURE INTERNATIONALE & NATIONALE Reprise lente en ZONE EURO et à rythmes variables

Plus en détail

LES DERNIERES DONNEES DISPONIBLES EN MATIERE D ISF ET DE DELOCALISATIONS FISCALES

LES DERNIERES DONNEES DISPONIBLES EN MATIERE D ISF ET DE DELOCALISATIONS FISCALES R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E mercredi 14 février 2007 LES DERNIERES DONNEES DISPONIBLES EN MATIERE D ISF ET DE DELOCALISATIONS FISCALES Communication de M. Philippe Marini, rapporteur général

Plus en détail

Remise du Prix Créateur 2012 Discours de Monsieur KUHN, Président de la Chambre des Métiers

Remise du Prix Créateur 2012 Discours de Monsieur KUHN, Président de la Chambre des Métiers Remise du Prix Créateur 2012 Discours de Monsieur KUHN, Président de la Chambre des Métiers - Madame la Ministre, - (Monsieur le député), - Monsieur le Président du comité de direction BGL BNP PARIBAS

Plus en détail

Intervention Intersyndicale du 11 octobre 2011. Journée nationale d action interprofessionnelle «Pour une autre répartition des richesses»

Intervention Intersyndicale du 11 octobre 2011. Journée nationale d action interprofessionnelle «Pour une autre répartition des richesses» Intervention Intersyndicale du 11 octobre 2011. Journée nationale d action interprofessionnelle «Pour une autre répartition des richesses» Nous sommes aujourd hui, plus de 500 manifestants dans les rues

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes

DOSSIER DE PRESSE. Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes wwww.poitou-charentes.gouv.fr DOSSIER DE PRESSE Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes Lundi 19 décembre 2011 Le marché de l emploi en Poitou-Charentes touché par la

Plus en détail

Avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 présenté aux caisses nationales de sécurité sociale

Avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 présenté aux caisses nationales de sécurité sociale Avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 présenté aux caisses nationales de sécurité sociale Dossier de presse 6 juin 2014 Une poursuite de la réduction du déficit

Plus en détail

BAROMETRE AMCHAM-BAIN 2012. Le moral des investisseurs américains en France

BAROMETRE AMCHAM-BAIN 2012. Le moral des investisseurs américains en France BAROMETRE AMCHAM-BAIN 2012 Le moral des investisseurs américains en France Table des matières Synthèse............................................... p. 2 Résultats détaillés.......................................

Plus en détail

18 mois utiles d ici 2017 pour poursuivre les réformes selon les dirigeants de PME-ETI

18 mois utiles d ici 2017 pour poursuivre les réformes selon les dirigeants de PME-ETI Résultats du 50 e Observatoire Banque Palatine des PME-ETI 18 mois utiles d ici 2017 pour poursuivre les réformes selon les dirigeants de PME-ETI Paris, le 15 octobre 2015 La Banque Palatine, banque des

Plus en détail

6 mois d action de la majorité. Chaynesse KHIROUNI Députée de Meurthe-et-Moselle. www.chaynessekhirouni.com

6 mois d action de la majorité. Chaynesse KHIROUNI Députée de Meurthe-et-Moselle. www.chaynessekhirouni.com 6 mois d action de la majorité Chaynesse KHIROUNI Députée de Meurthe-et-Moselle www.chaynessekhirouni.com 6 mois de travail et d actions Chères Amies, Chers Amis Je sais que vous vous interrogez parfois

Plus en détail

Le Crédit d impôt recherche : 4,2 milliards dans la trappe des profits

Le Crédit d impôt recherche : 4,2 milliards dans la trappe des profits par Henri-Edouard Audier Le Crédit d impôt recherche : 4,2 milliards dans la trappe des profits Résumé Il ressort d un document récent du ministère sur le Crédit d impôt recherche (CIR) : (i) que celui-ci

Plus en détail

ACTIVITE EN BERNE AVANT UN RETOUR DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE?

ACTIVITE EN BERNE AVANT UN RETOUR DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE? 1 er trimestre ACTIVITE EN BERNE AVANT UN RETOUR DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE? Un baisse d activité au cours de ce 1 er trimestre pour les entreprises savoyardes, mais les prévisions pour le 2 ème trimestre

Plus en détail

Fiche n 1 : Les déficits et l endettement, une facture de la droite

Fiche n 1 : Les déficits et l endettement, une facture de la droite Fiche n 1 : Les déficits et l endettement, une facture de la droite Le bilan de N. Sarkozy, en matière de déficits publics, est désastreux. Pour tenter de se redonner une crédibilité, il se lance à un

Plus en détail

RENDRE NOS ENTREPRISES PLUS ATTRACTIVES

RENDRE NOS ENTREPRISES PLUS ATTRACTIVES 1 RENDRE NOS ENTREPRISES PLUS ATTRACTIVES 2 Plan Introduction : Attractivité qu est-ce? Pourquoi être attractif? Peut-on être attractif en France? Comment être attractif : Les leviers? Positionnement :

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE PREVISION POUR LES ANNEES 2015 ET 2016 DE L ASSURANCE CHOMAGE. Octobre 2015

SITUATION FINANCIERE PREVISION POUR LES ANNEES 2015 ET 2016 DE L ASSURANCE CHOMAGE. Octobre 2015 SITUATION FINANCIERE DE L ASSURANCE CHOMAGE PREVISION POUR LES ANNEES 2015 ET 2016 Octobre 2015 Cette note présente la prévision de la situation financière de l Assurance chômage pour les années 2015 et

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

Une vision claire de l expertise comptable

Une vision claire de l expertise comptable Une vision claire de l expertise comptable Toutes les prestations comptables et fiscales. L intégralité des prestations sociales. Les prestations juridiques d accompagnement. L ensemble des Depuis 1991,

Plus en détail

Introduction à la réunion de présentation du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

Introduction à la réunion de présentation du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi Allocution de M. le préfet Introduction à la réunion de présentation du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi Vendredi 15 mars 2013, 14 h 30, amphythéâtre du Lycée agricole d

Plus en détail

Argumentaire sur la «TVA sociale»

Argumentaire sur la «TVA sociale» 1 Argumentaire sur la «TVA sociale» La proposition de transférer une partie des cotisations sociales sur des impositions est à nouveau au cœur du débat public. Une augmentation de la TVA, souvent dénommée

Plus en détail

Le Microcrédit Relance

Le Microcrédit Relance La Ministre Céline Fremault soutient une nouvelle aide pour favoriser la relance des petites entreprises bruxelloises Le Microcrédit Relance Un partenariat CEd Crédal Conférence de presse du 17 décembre

Plus en détail

La situation économique espagnole est très préoccupante et le

La situation économique espagnole est très préoccupante et le FICHE PAYS ESPAGNE : VERS UNE DÉCENNIE PERDUE? Danielle Schweisguth Département analyse et prévision La situation économique espagnole est très préoccupante et le spectre de la décennie perdue japonaise

Plus en détail

La fiscalité jugée défavorable par les dirigeants de PME-ETI. La confiance pour leur activité se stabilise

La fiscalité jugée défavorable par les dirigeants de PME-ETI. La confiance pour leur activité se stabilise La fiscalité jugée défavorable par les dirigeants de PME-ETI La confiance pour leur activité se stabilise Paris, le 21 novembre 2013 La Banque Palatine, banque des moyennes entreprises et des ETI au sein

Plus en détail

Pour bien démarrer et pour durer!

Pour bien démarrer et pour durer! oseo.fr OSEO Document non contractuel Conception-Réalisation : W & CIE Réf. : 6522-04 Septembre 2009 Ce document est imprimé sur du papier fabriqué à 100 % à base de fibres provenant de forêts gérées de

Plus en détail

Discours de Marylise LEBRANCHU. 85e Congrès de l Assemblée des Départements de France. «Les départements : modernité et proximité»

Discours de Marylise LEBRANCHU. 85e Congrès de l Assemblée des Départements de France. «Les départements : modernité et proximité» Discours de Marylise LEBRANCHU 85e Congrès de l Assemblée des Départements de France «Les départements : modernité et proximité» Troyes Jeudi 15 octobre 2015. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Réforme du Code des assurances :

Réforme du Code des assurances : Réforme du Code des assurances : orienter l épargne des Français vers les entreprises Pierre Moscovici, ministre de l économie et des finances «Une des priorités de mon action est de réconcilier l épargne

Plus en détail

Devenir agent général d assurance. Collaborateurs. Relation onseiller. Entrepreneur. Assurance. Écoute. Proximité

Devenir agent général d assurance. Collaborateurs. Relation onseiller. Entrepreneur. Assurance. Écoute. Proximité Devenir agent général d assurance Entrepreneur Indépendant Relation onseiller Écoute Clients Libre Proximité Collaborateurs Assurance Quelques chiffres... 13 000 Les agents généraux d assurance sont au

Plus en détail

Sous la direction de Laurent Faibis avec la collaboration de Jean-Michel Quatrepoint. Actes du Colloque Xerfi

Sous la direction de Laurent Faibis avec la collaboration de Jean-Michel Quatrepoint. Actes du Colloque Xerfi Sous la direction de Laurent Faibis avec la collaboration de Jean-Michel Quatrepoint Finance emploi relocalisations Actes du Colloque Xerfi Michel Aglietta Eric Bourdais de Charbonnière Jérôme Cazes Louis

Plus en détail

Les nouvelles mesures pour consolider la trajectoire de finances publiques

Les nouvelles mesures pour consolider la trajectoire de finances publiques Les nouvelles mesures pour consolider la trajectoire de finances publiques Intervention de Pascal LABET Comité Directeur Confédéral 14 septembre 2011 Un effort de consolidation budgétaire qui passe par

Plus en détail

LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012

LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 FICHE N 1 UN COLLECTIF BUDGÉTAIRE POUR REDRESSER NOS FINANCES PUBLIQUES L e projet de loi de Finances

Plus en détail

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET 2013-2014 COMMUNIQUÉ N 2 BUDGET 2013-2014 Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Québec, le 20 novembre 2012 «Pour accélérer la croissance

Plus en détail

AJAR 4 décembre 2012 Panorama fiscal 2012-2013

AJAR 4 décembre 2012 Panorama fiscal 2012-2013 PLAN Loi de Finances rectificative du 14 mars 2012 (1 ère LFR) Loi de Finances rectificative du 16 août 2012 (2 ème LFR) Loi de Finances rectificative de décembre 2012 (3 ème LFR) Doctrine et jurisprudence

Plus en détail

Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale

Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale PR EM I ER M INI ST R E Gagner la bataille pour l emploi Un nouveau contrat : le Contrat Nouvelles

Plus en détail

Cardif Multi-Plus PERP CONTRAT ÉPARGNE - RETRAITE. Constituez votre retraite pas à pas

Cardif Multi-Plus PERP CONTRAT ÉPARGNE - RETRAITE. Constituez votre retraite pas à pas Cardif Multi-Plus PERP CONTRAT ÉPARGNE - RETRAITE Constituez votre retraite pas à pas BNP Paribas Cardif La référence en partenariat d assurance 90 millions de personnes dans le monde ont un point commun

Plus en détail

Bulletin du FMI. France : de bons progrès mais il reste à consolider la crédibilité

Bulletin du FMI. France : de bons progrès mais il reste à consolider la crédibilité Bulletin du FMI BILAN DE SANTÉ ÉCONOMIQUE France : de bons progrès mais il reste à consolider la crédibilité Kevin C. Cheng et Erik de Vrijer Département Europe du FMI 27 juillet 2011 Vendanges dans le

Plus en détail

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier : une vision à modifier Prenons un pas de recul sur le but des mécanismes de retraite; Le besoin des gens: Besoins financiers pour arrêter de travailler à un certain âge; Ce besoin sera différent si :

Plus en détail

J ai une belle opportunité de développement

J ai une belle opportunité de développement CF 002 Avril 2010 w w w. lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent w w w.franceac tive.org Financeur solidaire pour l emploi J ai une belle opportunité de développement

Plus en détail

Bilan du Plan de Relance & du Grand Emprunt. Regard croisé Patrons de TPE / Grand Public

Bilan du Plan de Relance & du Grand Emprunt. Regard croisé Patrons de TPE / Grand Public Bilan du Plan de Relance & du Grand Emprunt Regard croisé Patrons de TPE / Grand Public Octobre 2009 FIDUCIAL, est le leader des services pluridisciplinaires aux petites entreprises, artisans, commerçants,

Plus en détail