CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 27 avril Compte-Rendu

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1 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 avril 2010 Compte-Rendu A 18h00, sous la présidence de Monsieur André PESENTI, le Conseil Municipal s'est réuni, légalement convoqué le 21 avril 2010, au lieu habituel de ses séances:. Etaient présents : Mesdames Jeanine COMBALUZIER, Bernadette DALLARD, Claudine ESPITALIER, Michelle JOANNY, Virginie JUSTAMOND, Isabelle MANCEAU, Sonia ROBASTON, Messieurs Marc CATEL, Pierre COURTILLAT, Bernard GENTIL, Jacques GIRAUD, Jean-Louis ISSARTEL, Jean-Claude NOUZARET, Sylvain SABATIER. Monsieur Michel BOUCHON a donné pouvoir à Mme Bernadette DALLARD. Monsieur Jacques GERENTON a donné pouvoir à M. Jean-Claude NOUZARET. Monsieur Pierre COURTILLAT est désigné secrétaire de séance. Avant le démarrage de la séance, André PESENTI informe de la requête de M. Pierre SALADIN contre l enduro : celui-ci a adressé une lettre à l ensemble des conseillers municipaux contre le fait que l enduro se passe dans les bois et chemins de St Marcel. Outre les nuisances occasionnées lors de la manifestation, il craint que cela entraîne une fréquentation accrue des motos dans les bois. André PESENTI. indique qu il n est pas possible de prendre une interdiction générale contre la circulation des motos sur le territoire. I/ Approbation du compte-rendu. André PESENTI reprend les points de la précédente séance. Jean-Louis ISSARTEL demande à ce que soit ajouté à son argumentation, soutenue par Pierre COURTILLAT, qu il «émet un doute sur le sérieux de l entreprise Global Eco Power». Approbation du compte-rendu à l unanimité. II/ Emprunts de André PESENTI rappelle les investissements en cours sur la Commune, le Bureau de Poste et la Maison des Services Publics, la Tranche Conditionnelle 1 du Portail du Rhône et les investissements à venir. Il présente les offres fournies par le Crédit agricole et la Caisse d Epargne pour un montant de : Crédit Agricole Sur 20 ans avec une échéance anticipée, le taux est réduit 3,62% pour une échéance annuelle de ,48. Le total des intérêts s élève à ,64 La même proposition avec une première échéance classique porte le taux à 3,83%, une échéance annuelle de ,51. Le total des intérêts s élève à ,21. Caisse d Epargne 1

2 Sur 20 ans Taux réduit, 3,81%, pour une échéance de Le total des intérêts s élève à La même proposition avec une première échéance classique porte le taux à 3,95% pour une échéance de ,90. La Caisse d Epargne fait également une proposition sur 20 ans avec un taux fixe de 3,87% pour un amortissement constant mais des échéances dégressives : les échéances démarrent à un montant élevé (environ ) puis diminuent au fur et à mesure du remboursement du capital. Pour cette option, il est nécessaire d avoir une trésorerie suffisante les 7 premières années de l emprunt. Michèle JOANNY indique que la Commune peut également se tourner vers le Crédit Mutuel. André PESENTI y est favorable dans la mesure où l'établissement bancaire se charge de prendre contact avec lui. Jacques GIRAUD précise que le fait de compresser la durée de l emprunt entraîne mécaniquement une diminution du coût du crédit. André PESENTI fait la proposition du Crédit Agricole avec la première échéance anticipée : 1 ère échéance au 30 novembre 2010, intérêts moindres: 16 voix pour, 1 abstention. III/ Ligne de Trésorerie de André PESENTI fait les propositions de ligne de trésorerie, nécessaire en attendant de recevoir les subventions à venir sur la TC1 Portail du Rhône et l avance des travaux du Bureau de Poste et de la Maison des Services Publics. Crédit Agricole Durée de 12 mois, Taux Euribor %, frais de dossier 350, remboursement anticipé sans indemnité. Caisse d Epargne Durée 12 mois, Taux T4M + 0,80% (Moyen Mensuel du Marché Monétaire), frais de dossier 0,10% du financement. André PESENTI fait la proposition du Crédit Agricole sur le Taux EURIBOR 16 voix pour, 1 abstention. IV/ Central téléphonique. André PESENTI fait part de sa rencontre avec un représentant de France Télécom dans le cadre des demandes de la Commune pour obtenir l Internet Haut Débit sur tout le territoire. La fibre optique ne résout pas tous les problèmes liés à l ADSL, France Télécom propose donc d avoir un central téléphonique indépendant de celui de St Just et de supprimer les multiplexeurs à l est du village. Ce central pourra également être utilisé par les autres fournisseurs d ADSL. Il sera à réaliser par la Commune, place Hongroise car la majeure partie de la population concernée est sur l ouest de St Marcel. C est un bâtiment d environ 20 m² (8m x 2,50) 2

3 Pour lequel il est nécessaire d autoriser le Maire à signer la Déclaration Préalable pour la construction du central. France Télécom en sera le locataire. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité la construction de ce central téléphonique et autorise le Maire à déposer une déclaration préalable pour la réalisation du central. V/ Demandes de subventions Comité des fêtes, Afrikabidon, HBA : - Comité des Fêtes : il sollicite la Commune pour l organisation des Fête de la Musique et Fête de la St Jean. Il est proposé d attribuer la même subvention que l an dernier, soit Les autres demandes de subvention seront débattues lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. VI/ Révision simplifiée du PLU en vue de la réalisation d une carrière. André PESENTI indique que 2 entreprises seraient intéressées pour l exploitation. Il est nécessaire de faire les études avant d aller plus loin. D après les contacts avec la DREAL, le site est classé au schéma départemental d exploitation des carrières ainsi qu en ZNIEFF 2 (Zone Naturelle d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique). André PESENTI indique qu il serait intéressant pour le Conseil Municipal d aller visiter le site d exploitation de Piolenc. La carrière sur St Marcel serait située sur les parcelles F2 59 et 62. Pierre COURTILLAT revient sur la contradiction qui existe entre la volonté de développement d un tourisme hors saison, de qualité et la création d une carrière, qui impacterait les Gorges de l Ardèche, en attente de classement UNESCO. Bernadette DALLARD indique également la gêne pour les randonneurs, pour les riverains La modernisation des procédés ne change rien aux impacts environnementaux. Elle évoque sa préférence pour le creusement dans le lit du Rhône. André PESENTI est conscient des oppositions possibles mais il souhaite que l enquête publique ait lieu pour pouvoir se prononcer définitivement. Sylvain Sabatier demande ce qu il en sera si la révision simplifiée est favorable à la carrière mais que le Conseil Municipal souhaite finalement revenir en arrière, par exemple si la rémunération est insuffisante? Jean-Louis ISSARTEL rappelle le vote du Conseil Municipal pour accepter de faire les études puis de se prononcer en faveur ou en défaveur. Claudine ESPITALIER partage les opinions de Pierre COURTILLAT et Bernadette DALLARD. 3 abstentions 6 contre 8 pour 3

4 VII/ Déchèterie. André PESENTI indique qu il existe plusieurs possibilités d implantation, dont une nouvelle proposition. Il rappelle les rencontres avec agriculteurs qui ont proposé des terrains sur le Banc Rouge, à St Martin mais qui ne sont pas réalistes. La déchèterie a une connotation péjorative, le problème d implantation se posera toujours. Actuellement, le terrain sur la RD 86, en côtes du Rhône, est susceptible d intéresser la Communauté de Communes. André PESENTI rappelle que le PLU a préservé le terroir agricole, a regroupé l habitat autour du village en libérant les terres pour l agriculture. Il Souhaite maintenir un potentiel agricole sur St Marcel mais remarque dans le même temps le nombre d hectares non exploités. Lors de la soirée débat du 23 avril 2010, il a été suggéré d étendre la déchèterie actuelle sur le terrain à proximité mais le périmètre de protection du captage du Fraou empêche toute extension. La Préfecture fait pression sur la Communauté de Communes pour bénéficier d une déchèterie aux normes. Rien n est encore décidé au Conseil Communautaire qui attend l avis du Conseil Municipal de St Marcel d Ardèche. Jean-Claude NOUZARET rappelle la préférence du Conseil Municipal pour le terrain en face de la déchèterie, sur le chemin de Souchas, mais le Conseil Général de l Ardèche refuse d y réaliser un giratoire (surcoût de ). En échange, Pascal TERRASSE propose de mettre à la vente son terrain pour débloquer la situation : il est classé en côtes du Rhône, n est pas cultivé et représente une surface de 6 105m². Bernadette DALLARD indique l impact visuel sur la RD 86, à l entrée du village. Pour elle, aussi, le terrain de Souchas est intéressant. Elle souhaite également quand, le terrain est trouvé, qu'on arrête de contrer le consensus possible sur le seul argument financier. Il est nécessaire de discuter avec le Conseil Général pour le giratoire compte tenu de la pression de la Préfecture et de la population. Les autorités devraient accepter la situation la plus favorable pour le village qui accepte de recevoir la déchèterie, y compris en cas de surcoût. Jean-Louis ISSARTEL favorable également à ce terrain mais il a des doutes quant à l espace. André PESENTI indique qu il s agit du premier terrain qu il avait repéré et qu il avait contacté les propriétaires qui seraient d accord pour le vendre. Sylvain SABATIER propose également une possibilité après la voie ferrée, sur Bourg Saint Andéol. André PESENTI propose de passer au vote afin de rendre l avis de Conseil Municipal au Président de la Communauté de Communes. Il propose le terrain : pour ce terrain, un traitement paysager pourrait régler l impact paysager et créerait une continuité avec la présence de la société ASCA. 1 voix pour 4 abstentions 12 voix contre 4

5 VIII/ Avenant au marché du Portail du Rhône. Lors des fouilles pour la Tranche Conditionnelle 1, il s avère qu il existe de nombreux réseaux auxquels on en ajoute de nouveaux, il est donc nécessaire de renforcer la bande de roulement. Le surcoût est estimé à Il est nécessaire de passer un avenant au marché de travaux et pour cela d autoriser le Maire à signer l avenant. André PESENTI demande également à être autorisé à solliciter le Conseil Général de l Ardèche pour prendre en charge le surcoût du grave bitume, comme pour la tranche ferme. IX/ Attribution lot N 5 Menuiseries extérieures. André PESENTI rappelle les difficultés pour trouver les menuisiers pouvant réaliser les menuiseries intérieures et extérieures. Pour le lot n 5 bis menuiseries extérieurs, une seule offre a été faite à la Commune. Il présente l offre de la société Boyer pour le bardage extérieur d un montant HT de ,80 X/ Choix de l entreprise pour le local technique. André PESENTI indique les demandes auprès des entreprises pour la réalisation du local technique. 3 offres ont été remises : la société Boyer pour un montant de , la société Ruiz pour un montant de et la société Pizano pour un montant de Bernard Gentil indique que la différence de prix de l offre de la société Boyer s explique par le fait qu il est également intéressé sur le fait de travailler pour le Bureau de Poste et la Maison des Services Publics. L offre de la société Boyer est approuvée à l unanimité. XI/ Fixation des tarifs des produits Autour des Grottes. Pierre COURTILLAT présente les nouveaux tarifs (cf. tableaux). La fixation des nouveaux tarifs est acceptée à l unanimité. Lors d un prochain bureau, il sera nécessaire de revoir les tarifs des entrées des grottes pour XII/ Expertise Leyrit-Serre. AP rappelle le décaissement effectué par le propriétaire et l enrochement insuffisant sur la route de Trignan. La Commune avait fait une proposition à l amiable pour partager les frais du nouvel enrochement afin de stabiliser la route mais les propriétaires ont refusé. L affaire est au contentieux, le rapport d expert indique des conclusions favorables à la Commune mais il est nécessaire de faire la consignation complémentaire de pour expertise dans l attente d une décision du tribunal. 5

6 Le Maire est autorisé, à l unanimité, à verser une consignation de XIII/ Réservoir DFCI. Le Conseil Général propose l'implantation au croisement de la route de Bidon et du CD qui rejoint la route touristique des Gorges, un réservoir de 60 m 3 pour la sécurité incendie dans la forêt. Le Conseil Municipal proposait une borne incendie mais cela ne joue pas du tout le même rôle que le réservoir. Le réservoir coûte environ à dont 80% financé par le Conseil Général. Pierre COURTILLAT indique que la borne était prévue par Véolia à cet endroit. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité la réalisation d un réservoir. XIV/ Parcelle ONF. Après vérification, la délibération a déjà été prise. XV/Solliciter la DDR André PESENTI indique les recherches de subventions toujours en cours pour le financement du Bureau de Poste et de la Maison des Services Publics. Après avoir obtenu la Dotation de Développement Rural en 2006 pour la partie Poste, la Commune la DDR sur la partie Maison des Services Publics. Les dépenses s élèvent à , il est proposé de solliciter au titre de la DDR Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le plan de financement proposé et autorise le Maire à solliciter M. le Préfet pour l obtention d une subvention de au titre de la DDR XVI/ Aide au déneigement. Jean-Claude NOUZARET informe les conseillers que les 2 campagnes de déneigement auront coûté 8 496,44 TTC à la Commune, hors heures du service technique. Il est nécessaire d approuver cette somme pour solliciter du Conseil Général de l Ardèche une participation financière dans le cadre du plan neige annuel. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le coût du déneigement pour et autorise le Maire à solliciter le Conseil Général de l Ardèche. XVII/ Questions diverses. Remboursement poteau incendie : l assurance de la Commune a remboursé la somme de sur la base du devis de réparation. André PESENTI demande l autorisation d encaisser l argent. Le Conseil Municipal autorise, à l unanimité le Maire, à encaisser le règlement du poteau incendie par l assurance. 6

7 Autorisation au SGGA de passer sur le saut du loup : dans le cadre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, le SGGA demande à être autorisé à emprunter les parcelles du Saut du Loup, propriétés privées de la commune sur Bidon, pour en faire un sentier. Les parcelles concernées sont les suivantes : Section C n 414, 323, 228, 229, 319. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité cette demande. Remplacement de M. Lottin au CCAS : il est proposé Mme PLESSY pour ce remplacement. Requête de particuliers pour règlement de la Taxe Locale d Equipement : 2 personnes ont fait des réclamations car elles n ont pas payé la TLE avant la fin de leur construction, entre-temps, elles ont reçu une pénalité. Ces personnes demandent à ce que la majoration qui leur est appliquée soit supprimée par le Conseil Municipal. 3 voix pour 2 abstentions 12 voix contre Conseil Général / Fonds Unique Logement. Le CG 07 demande une participation de la Commune ou du CCAS pour un montant entre 0 et 0, 20 (500 ) par habitant. Ce fonds peut être sollicité par les CCAS et est valable pour aider les personnes en difficulté à accéder ou à garder leur logement. André PESENTI propose 0, 250 (8 voix pour), 500 (9 voix pour). Jean-Louis ISSARTEL propose l entrée de Mlle Delphine DUPUY et de Mme Catherine VERNAY à la Commission des Affaires Culturelles. Il indique les dates de la prochaine Commission des Affaires Scolaires le 17 mai 2010 et de la Commission des Affaires culturelles le 19 mai L ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 20H. La prochaine séance est fixée au 25 mai