LES ARGUS 2012 du Nouveau Centre

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1 LES ARGUS 2012 du Nouveau Centre N juillet 2012 La débâcle de PSA Peugeot Citroën Reflet de la faiblesse structurelle de notre industrie Alors que PSA Peugeot Citroën détaillait ce mercredi son projet de suppressions de postes, annonçant 819 millions de pertes semestrielles et un plan d'économies de 1,5 milliard, le gouvernement, en réponse à la crise, a présenté le jour même un plan de sauvetage dérisoire, en décalage complet avec la réalité des entreprises. Après avoir abrogé la TVA sociale, alourdissant ainsi de fait la fiscalité sur les entreprises, réduisant leur compétitivité et à terme, détruisant des emplois, le gouvernement s enferme dans son aveuglement et poursuit sa guerre contre la sortie de crise, faisant une fois encore une impasse totale sur la réduction du coût du travail, une donnée capitale pour relancer l industrie française. Le gouvernement Ayrault tente d apporter des solutions ad hoc au coup par coup, alors que le cas PSA n'est qu'une expression de la faiblesse structurelle de notre industrie, qui demande une refonte globale de notre politique industrielle. Les chiffres Clés La production automobile en France est passée de 3,2 millions de véhicules en 2004, à 2 millions en Sur ce marché de 2 millions, 5000 véhicules sont des voitures électriques, et sont des voitures hybrides. Pour pouvoir financer son plan de sauvetage, le gouvernement mise sur la vente de véhicules électriques et véhicules hybrides en La hausse des bonus telle que prévue dans le plan automobile coûtera entre 100 et 150 millions d euros cette année à l Etat. La facture atteindra 490 millions d euros pour l année pleine Le plan gouvernemental ne concerne qu un 1,2 % des immatriculations. Les usines de PSA tournent au mieux à 60-65% de leur capacité quand celle des constructeurs allemands est à plus de 85%. Le coût horaire du travail de l'ensemble de l'industrie et des services a atteint, en 2011, 34,6 euros en France contre 31,2 en Allemagne et 28 euros en moyenne dans la zone euro. 43, 8% et 25, 8% : c'est l augmentation (en euros courants) entre 2000 et 2008 du coût du travail en France, respectivement dans l'industrie et les services. Dans le même temps, le coût du travail n'augmentait que de 21,8% en Allemagne pour l industrie, et de 12,2% pour les services. Document de synthèse réalisé par le siège du Nouveau Centre

2 La débâcle de PSA Peugeot Citroën Un marché automobile en berne, reflet de faiblesses structurelles généralisées Baisse des ventes et coût du travail élevé pénalisent le secteur automobile Le marché de l automobile est en chute libre en France depuis plusieurs mois déjà. En 2011, les immatriculations automobiles ont chuté de 2,1% pour les voitures neuves. Plusieurs entreprises sont particulièrement touchées par cette baisse des ventes, mais également pénalisées par le coût du travail. Certains véhicules de petites tailles coûtent de 500 à 600 euros plus chers à produire en France que chez nos voisins européens. Alors que ce mercredi PSA Peugeot Citroën annonçait une perte nette de 819 millions d euros au premier semestre, le même jour, Ford a annoncé prévoir une perte de plus d un milliard de dollars sur l année pour son activité en Europe. L'agence de notation financière Moody's a confirmé la tendance de dégradation du marché en abaissant jeudi d'un cran, de Ba1 à Ba2, la note du constructeur automobile français PSA Peugeot Citroën. Le chiffre d'affaires total du groupe a reculé de 5,1%, à 29,6 milliards d'euros. Celui de la division auto a chuté de 10,5%, à 20,2 milliards. Le plan de licenciement de PSA Peugeot Citroën Depuis plusieurs mois, le groupe est en proie à une crise sans précédent, l ayant conduit, malgré l aide financière et les tentatives de négociation du gouvernement, à fermer son site d Aulnaysous-Bois. L entreprise à mis en place un plan de licenciements massif qui concerne une dizaine de département : Les 3000 salariées de l usine d Aulnay (Seine-Saint-Denis), 1400 employés du site de Rennes (Ille-et-Vilaine), 702 à Poissy, ainsi que 192 au pôle tertiaire du site, auxquels s ajoutent 680 personnes du site Vélizy et 22 de Carrières-sous-Poissy (Yvelines) 679 à Sochaux (Doubs), 500 à Sevelnord (Nord), site pour lequel le groupe a demandé un soutien public de 42 millions. 317 à Paris, au siège social 273 à Mulhouse (Haut-Rhin) 98 à Charleville-Mézières (Ardennes) 52 à Trémery et 42 à Metz-Borny (Moselle). PSA Peugeot Citroën a demandé un allongement du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour faciliter le reclassement des salariés touchés par sa restructuration. Le groupe, qui a subit les attaques du gouvernement, a affirmé ce jeudi n avoir «rien dissimulé de sa situation». En 2009, dans le cadre du plan d'aide au secteur automobile en crise, l'etat avait accordé un prêt bonifié à PSA de 3 milliards d'euros, en contrepartie d'engagements sur la nonfermeture d'usines en France. Arnaud Montebourg a nommé à ce sujet un expert, Emmanuel Sartorius, chargé de faire un point sur la santé du groupe. Ce dernier doit rendre ses conclusions provisoires à la fin du mois puis son rapport complet en septembre. L entreprise se donne jusqu en 2015 pour retrouver l équilibre. 2 LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n juillet 2012

3 Un marché automobile en berne, reflet de faiblesses structurelles généralisées L automobile : reflet de la faiblesse structurelle de l industrie française Au-delà du cas de PSA Peugeot Citroën, la France souffre d une faiblesse structurelle de son industrie, sans qu aucune solution concrète n ait été apportée par les gouvernements pour éviter l accélération de la désindustrialisation dans laquelle le pays a sombré. En 1982, l'industrie française représentait en 28 % du PIB ; elle a chuté en 2011 à 13 %, loin derrière l'allemagne (30 %). En 1982, la France comptait emplois industriels ; en 2010 seuls avaient pu être préservé. Entre 2000 et 2009, plus de emplois salariés directs ont disparu dans l'industrie. Dans le contexte d'un euro surévalué, de la concurrence des pays à bas salaires ou à faibles contraintes législatives et environnementales, et en l'absence d'un tissu de PME suffisamment capitalisées, l industrie française prend un retard considérable par rapport à ses voisins européens. Alors que le tissu industriel allemand représente 40 % des exportations du pays, et que les PME et ETI (Entreprises de taille intermédiaires) italiennes comptent pour plus de 60 % des exportations italiennes, la part des exportations des mêmes PME et ETI en France s'élève seulement à 24 %. Plus généralement, alors que seulement entreprises, toutes tailles confondues, existent en France, l Allemagne en compte , et l Italie La crise a également aggravé la situation des PME française : avant 2008, le pays comptait un peu moins de ETI ; en 2011, elle n'en compte plus que 4 200, dont la moitié dans des secteurs non exportateurs. La Taxe sur les transactions financière La débâcle de PSA Peugeot Citroën Le plan du gouvernement : une solution ad hoc plutôt qu une réforme de fond Les propositions Le gouvernement a annoncé sa volonté de renforcer les bonus écologiques pour les véhicules électriques ou hybrides. Il prévoit en effet un super bonus pour véhicules électriques de euros (contre euros actuellement) et de (contre euros aujourd'hui) pour les hybrides (thermiques-électriques). Le gouvernement prévoit aussi 50 millions de dotation pour l installation de bornes de recharge de véhicules électrique, 450 millions d aide à l investissement et à la trésorerie pour les PME du secteur automobile (crédits réorientés), 120 millions pour l aide à la réindustrialisation, 50 millions pour les actions de performances. 350 millions d euros de crédit PIA sont prévus, et sont en réalité réorientés de l ex grand emprunt. Le gouvernement a également annoncé que 25% des nouveaux véhicules achetés par les pouvoirs publics seront électriques ou hybrides, soit voitures propres par ans. Les bonus pour les "véhicules thermiques faiblement polluants seront augmentés de 100 ou 150 euros selon les cas". 3 LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n juillet 2012

4 La débâcle de PSA Peugeot Citroën Le plan du gouvernement : une solution ad hoc plutôt qu une réforme de fond 4 Arnaud Montebourg, ministre du redressement LES ARGUS productif, DU NOUVEAU a affirmé CENTRE que les - relèvements n juin des 2012 bonus, dont le coût total est évalué à 490 millions d'euros pour 2013, serait "en grande partie" financé par une hausse des malus sur les véhicules les plus polluants Au niveau international, le gouvernement a dénoncé lors de la présentation de son plan des «actes de concurrence déloyale» des constructeurs sud-coréens, qui ont augmenté leur part de marché en Europe depuis la signature en octobre 2010 d'un accord de libre-échange avec l'union européenne. Dans le cadre de cet accord, «nous sommes fondés à demander le déclenchement de mesures de surveillance qui nous permettrons éventuellement de déclencher une clause de sauvegarde», comme l'europe l'a déjà fait par le passé pour l'acier américain ou russe, a déclaré Arnaud Montebourg. Les insuffisances, reflet de l embarras du gouvernement sur la compétitivité Le plan du gouvernement est une fois encore un renoncement. Le gouvernement tourne définitivement la page du site PSA d Aulnay. Par ailleurs le gouvernement sert encore une fois du réchauffé aux Français. Souhaitant pourtant s opposer coûte que coûte au quinquennat précédent, le gouvernement reprendre pour tant le système bonus malus mis en place en 2008 par Nicolas Sarkozy, se contentant de «le renforcer». Pire encore, le plan présenté fait l impasse totale sur le coût du travail qui pèse sur la compétitivité des entreprises françaises. De plus, les aides versées par le gouvernement ne bénéficieront pas exclusivement au secteur automobile français : les deux véhicules électriques de Peugeot et Citroën, respectivement la ion et la C-Zero, étant fabriqués au Japon, ces mesures pourraient aussi soutenir les ventes de la Leaf, véhicule 100% électrique de Nissan, importé du Japon et du Royaume-Uni, ou celles de la Toyota Prius, importée elle aussi d Angleterre. En outre, comme à son habitude, le gouvernement reste flou sur le financement des mesures annoncées. Si la hausse des bonus devrait être financée par un doublement du malus, le calendrier ne semble pas être synchronisé pour les socialistes. En effet, alors que le bonus sera revalorisé dès l été, le malus n interviendra pas avant La facture devra dont à nouveau être payée par les contribuables français. Enfin, une fois encore, le gouvernement s est basé pour ses calculs sur des prévisions de croissance irréalistes. Le plan automobile a été bâti sur une hypothèse de vente de voitures électriques et hybride par an à compter de 2012, soit un triplement du marché. La position du Nouveau Centre Le plan de licenciement annoncé par les dirigeants de PSA Peugeot Citroën, qui s'était engagé en contrepartie à ne pas fermer aucun site en France en échange de l'aide de l Etat de trois milliards d'euros est purement et simplement indécent. Indécent car il est inacceptable qu'une entreprise française qui a été aidée par l'etat pendant la crise joue au poker menteur avec l'argent des Français. 4 LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n juillet 2012

5 La débâcle de PSA Peugeot Citroën La position du Nouveau Centre PSA a aujourd hui une dette envers l'effort national qui ne peut se solder que par le patriotisme économique et le maintien d un outil de production fort sur notre sol. Pour autant, l actuel gouvernement doit désormais cesser d essayer de rejeter la faute sur son prédécesseur et assumer ses responsabilités sans détours. La décision de revenir sur la baisse des charges de 13,2 milliards, qui aurait conféré un avantage compétitif aux secteurs les plus exposés à la concurrence, dont celui de l automobile, est un signal éminemment négatif adressé à toutes les entreprises aujourd hui installées en France. Le Plan automobile présenté par le gouvernement ne saurait constituer une réponse suffisante à la crise de notre industrie. Le gouvernement doit impérativement et immédiatement engager des réformes structurelles pour diminuer le coût du travail et définir une nouvelle stratégie industrielle pour muscler notre outil de production et préserver nos emplois. Dans cette perspective, des Etats Généraux de l industrie automobile doivent être organisés sans délai avec l ensemble des parties prenantes afin d établir un diagnostic précis des handicaps de notre industrie automobile par rapport à ses concurrentes, anticiper les évolutions du secteur, développer les synergies et renforcer sa compétitivité en baissant le coût du travail. A défaut, le plan présenté par le gouvernement ne constituerait qu un pansement qui deviendrait rapidement inefficace face à l hémorragie industrielle qui guette la France si elle ne procède pas à des réformes structurelles. Le Nouveau Centre demande une nouvelle politique économique et industrielle pour relancer la croissance, avec notamment : Un plan d action national en faveur des PME, avec la mise en place d un «small business act» Le Nouveau Centre souhaite la mise en place d un small business act réservant aux PME les marchés publics dont le montant est inférieur à euros et exigeant un plan de sous-traitance à des PME pour les appels d offres supérieurs à euros remportés par de grandes entreprises. Une partie de la commande publique devrait également être spécifiquement réservée aux PME innovantes en matière de développement durable ainsi qu aux PME situées dans des territoires en difficulté en zone urbaine mais aussi en zone rurale dans le cadre de «marchés publics solidaires». Une TVA sociale permettant de mieux repartir la fiscalité entre la consommation et la production. Des points de charges sociales seront transférés sur la TVA. Cette mesure permettra un gain de pouvoir d achat pour les salariés, une baisse des charges sociales pesant sur les entreprises, une meilleure compétitivité des entreprises par une baisse des prix des produits à l exportation et une hausse pour les produits importés, la création d un environnement favorable à la création d emploi. 5 LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n juillet 2012

6 Le Nouveau Centre souhaite accompagner les mutations de l industrie européenne en orientant La débâcle de PSA Peugeot Citroën La position du Nouveau Centre Simplifier la vie des entreprises en allégeant les contraintes administratives qui pèsent sur les PME Le Nouveau Centre souhaite la simplification des feuilles de paie et des dossiers d appel d offres pour l accès aux marchés publics, et la révision des seuils administratifs qui pénalisent le développement des PME. Avec le passage de 49 à 50 salariés, ce sont 34 obligations administratives nouvelles qui s imposent au chef d entreprise. La possibilité de déduire de son revenu imposable jusqu à euros en cas d investissement dans le capital d une PME Ce nouveau mécanisme de déduction fiscale devra être orienté en priorité vers les PME innovantes, intervenant dans des secteurs d avenir ainsi qu en direction des entreprises situées dans les quartiers en difficulté..une nouvelle fiscalité des PME plus favorable à l investissement. Bien que le taux normal d impôt sur les sociétés (IS) soit de 33, 3%, les grands groupes, grâce à l optimisation fiscale, ne paient en réalité qu entre 8 % et 12 % d IS, quand le niveau de celui acquitté par les PME se situe en moyenne à 22 %. Le Nouveau Centre propose de ramener de 33,3% à 15% le taux de l impôt sur les sociétés, dont l assiette devra être élargie. Il s agira d un taux plancher, pour que l optimisation fiscale n exonère plus les multinationales d une fiscalité minimum. Cette mesure est de nature à restaurer une égalité devant l impôt entre les grands groupes et les PME. L engagement d une stabilité juridique et fiscale Environ 20 % des articles du Code général des impôts sont modifiés chaque année. Cette instabilité juridique et fiscale est néfaste à la croissance française, car anxiogène pour les acteurs économiques. L engagement doit être pris de ne plus modifier les lois, règlements et dispositifs juridiques et fiscaux des entreprises au cours d un même quinquennat. Ce pacte de stabilité juridique et fiscale permettra aux entreprises d établir des plans de développement stables, sans mauvaise surprise. La nécessité de s adapter sans cesse à une modification des textes implique, en effet, un investissement considérable des entreprises lequel pèse sur leur développement. Ainsi, toute nouvelle disposition juridique ou fiscale concernant les PME, votée pendant le quinquennat, ne sera plus modifiée jusqu à la fin de la législature. Développer le capitalisme familial D ici à 2013, ce sont entreprises qui vont changer de mains pour cause de départ à la retraite de leurs dirigeants. Parmi elles, environ 60 % sont des entreprises familiales. Pour rendre le pays plus performant, il est nécessaire de créer les conditions d un entrepreneuriat familial reposant sur un actionnariat stable. Il convient d améliorer le financement à moyen et long terme des projets de développement par des dispositifs dédiés, qui doivent permettre aux entreprises familiales de passer outre la «frilosité» des banques. Un nouvel élan pour la politique industrielle européenne 6 LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n juillet 2012

7 La débâcle de PSA Peugeot Citroën La position du Nouveau Centre Des règles fiscales plus favorables à la transmission d entreprise sont également nécessaires. Cela concerne tant l allègement de la fiscalité des cédants et des héritiers que l abaissement de la fiscalité sur le patrimoine des actionnaires familiaux non dirigeants, afin de dissuader les cessions de titres répondant à un objectif de liquidité et garantir, ainsi, la stabilité du capital. Un nouvel élan pour la politique industrielle européenne Le Nouveau Centre souhaite accompagner les mutations de l industrie européenne en orientant l offre de formation professionnelle vers les secteurs industriels de demain et en donnant la priorité aux industries stratégiques que sont notamment la défense, l industrie aérospatiale, la biotechnologie, l ingénierie mécanique ou l'industrie chimique. Il est possible d engager la réindustrialisation du territoire européen en s appuyant sur un fonds européen de réindutrialisation alimenté par un grand emprunt européen et finançant des projets industriels de dimension européenne dans des secteurs dits d avenir comme les bio et nanotechnologies, la recherche médicale, les énergies renouvelables, etc. Il convient également de développer des pôles de compétitivité européens sectoriels sur lesquels seront orientés des financements massifs pour la recherche et l innovation sur des projets de dimension européenne. ILS L ONT DIT : Francis Hillmeyer, député du Haut-Rhin «Les 23 et 24 juin plus de visitait le site de PSA Mulhouse marquant le 50 ème anniversaire de cette usine, beau symbole de la réussite d une entreprise française. Dans le même temps se profilait l annonce d une restructuration du groupe PSA, avec la fermeture du site d Aulnay et la suppression de 8000 emploi au niveau national. «L Etat ne laissera pas faire» a affirmé le Président de la République. Soit. Mais nous craignons que cette déclaration d intention ne suffise pas à rassurer les salariés qui attendent du gouvernement des solutions adaptées. [ ] Au-delà du choc ressenti par les salariés, c est l ensemble de la filière automobile française que [le gouvernement] est appelé à redresser. [ ] En 2008, l industrie automobile française avait connue de fortes difficultés. Le gouvernement avait alors élaboré en accord avec les investisseurs un plan reposant sur l investissement et l innovation, notamment sur le dispositif bonus malus qui a permis à nos concitoyens d acquérir 4 millions de véhicules neufs peu polluants. Nous avons entendu votre volonté de renégocier le plan PSA, mais croyez bien que cette seule incantation laisse bon nombre de personnes sceptiques, alors que rien n est proposé en matière de baisse du cout du travail, qui est pourtant l une des clefs de la compétitivité de notre industrie. Le plan sur la filière automobile [ ] doit impérativement prendre en compte cette réalité.» : Question au Gouvernement de Francis Hillmeyer à propos du plan sur la filière automobile française 7 LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n juillet 2012

8 ILS L ONT DIT : Philippe Vigier, Secrétaire général du Nouveau Centre, député de l Eure-et-Loir «Le renforcement du bonus pour les véhicules propres et la commande publique de voitures en véhicules électriques ou hybrides annoncés par le gouvernement en Conseil des ministres constituent une première réponse nécessaire et utile aux difficultés actuelle de la filière automobile. Pour autant, [le plan automobile] ne saurait constituer une réponse suffisante à la crise de notre industrie d autant plus qu en prenant la décision de revenir sur la baisse des charges de 13,2 milliards, qui aurait conféré un avantage compétitif aux secteurs les plus exposés à la concurrence, dont celui de l automobile, le gouvernement a adressé un signal éminemment négatif adressé à toutes nos entreprises et engagé la France sur la pente de la désindustrialisation.» Plan automobile : Un pansement face à l'hémorragie industrielle, LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n juillet 2012

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