Les services de santé au travail au service du développement durable en France Protéger la santé pendant et après la vie de travail CHU ROUEN

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2 Les services de santé au travail au service du développement durable en France Protéger la santé pendant et après la vie de travail JF Caillard CHU ROUEN

3 Les services de santé au travail au service du développement durable en France Protéger la santé pendant et après la vie de travail 1. Santé au travail et développement durable 2. Les services de santé au travail dans l environnement de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels 3. La mutation des services de santé au travail et ses enjeux

4 Services de santé au travail et développement durable «Le travail: déterminant majeur de santé» BERNARDINI RAMAZZINI - De Morbis Artificum Diatriba TRAVAIL - EMPLOI Développement économique et social durable ENVIRONNEMENT Santé au travail SANTE Santé dans l environnement GH Coppée. BIT. 1997

5 Le champ de la prévention des RP et de la santé au travail Ensemble des inter-relations travail et santé humaine au long de la vie (santé post-professionnelle) Population cible (Insee 2008/07): salariés non salariés chômeurs retraités Vaste champ disciplinaire (Connaissance Action) Le dispositif institutionnel centré sur les RP des salariés

6 Les services de santé au travail au service du développement durable en France Protéger la santé pendant et après la vie de travail 1. Santé au travail et développement durable 2. Les services de santé au travail dans l environnement de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels 3. La mutation des services de santé au travail et ses enjeux

7 Ministères en charge de l Environnement, l Enseignement, la Recherche, l Industrie, l Agriculture. DISPOSITIF DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DE SANTE AU TRAVAIL Ministère du Travail (DGT) Ministère du Budget Fonction Publique Ministère de la Santé COCT Direction de la sécurité sociale (DSS) CNAMTS Direction des risques professionnels (DRP) ANACT OPPBTP INRS Agences de sécurité sanitaire INVS AFSSAPS HAS EFS IRSN INMA INSERM CNRS CNAM AFSSET AFSSA ARACT CR OPPBTP ORST CRPRP (Drtefp) DIRECCTE Cram CARSAT CHU UNIVERSITES IUT HSE ARS SIST Corpus de textes législatifs et réglementaires SIST Entreprise CHSCT DP Médecin du travail Directeur INDIVIDU - TRAVAIL SIST Conventions collectives Accord de branches Jurisprudence

8 Acteurs directement impliqués dans la prévention des risques professionnels Médecin du travail [7023 ETP.dgt] Infirmière du travail [4 à diplômées ST] Secrétaire- assistante [5200. Dgt] Assistant de service social IPRP (HSE Ergonome Psychologue ) [4300 habilités dont 246 PM.Cnamts 441 Dgt] Président directeur de SST Expert scientifique et technique (épidémiologiste-toxicologue-sociologuecyndinicien ) Formateur DP ou représentant syndical Agent de prévention des CARSAT Agent de la DIRECCTE Agent de l ARS Médecin et autre PS du système de soins/maintien à l emploi Juriste (avocat magistrat) Cadre d association de victime Accréditeur - qualiticien Chercheur [sciences médicales/shs ] Acteurs individuels ou appartenant à des structures Spécificité /objectif de santé Proximité/permanence/pérennité avec l entreprise Approche individuelle ou collective Existence d une reconnaissance/obligation légale et réglementaire («noyau dur») degré de protection de leur indépendance technique (MT et RP IPRP consultants ) Degré d influence sur les RP-ST: information avis/conseil/alerte contrôle incitation sanction (réglementaire/civile/pénale) Objet Objet de de l intervention l intervention - Evaluation/gestion des risques - 0rganisation du travail - Surveillance de la santé - Maintien en emploi - Formation des pst-salariés-employeurs - Production de connaissance/expertise - Administration de structures (SIST ) - Contrôle de conformité évaluation - Défense de victimes

9 Les SST dans le régime général [ salariés] 649 services E ( salariés) Administration médecin - infirmière IPRP Sast CE 1 Med Tra 1430 sal. Structure privées Financement employeur Contrôle social 300 services IE ( salariés) Administration médecin - infirmière IPRP Sast CMT - CC 1Med Tra 2980 Plus de 90% des entreprises ont moins de 50 salariés Secteur tertiaire 19 M (80%) Industrie 4 M Construction 1,66 M Agriculture Emploi: 25,6 M (dont 12 M de femmes) Salariés: 22,8 millions de personnes (90%) Sources INSEE ) Bilan.des Conditions de travail 2009

10 Les services de santé au travail au service du développement durable en France Protéger la santé pendant et après la vie de travail 1. Santé au travail et développement durable 2. Les services de santé au travail dans l environnement de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels 3. La mutation des services de santé au travail et ses enjeux

11 L évolution du paysage institutionnel et des enjeux / / / Surveillance médicale et des postes Aptitude Méd Secret Inf. formation médicale spécialisée (CES) internat régularisation - capacité spécialisation des intervenants en PRP des infirmières des SAST plan d activité multidisciplinarité(ex) espacement des visites (exp) multidisciplinarité (IPRP) décret sur les SST ergonomie épidémiologie évaluation des risques/multidisciplinarité France Monde Europe Années NTIC- Globalisation-Financiarisation Emergence: Amiante - CMR Changement de la relation H-Travail Précarité TMS Santé mentale Nouvelles demandes sociales PRP: nouvelles approches requises

12 L objectif en 2010: inscrire les SST dans les nouvelles approches de ST/PRP sans renier les valeurs de la santé au travail L objectif de préservation de toute altération de la santé (qui soit en lien avec le travail) tout au long de la vie professionnelle et après en développant de nouvelles stratégies: le potentiel de progrès de la traçabilité des expositions une ouverture vers le concept de promotion de la santé en milieu de travail La nécessité éthique, renforcée par le concept juridique de l obligation de résultats de mettre à la disposition de l objectif toutes les compétences disponibles: le travail en coopération en inventant de nouvelles règles de pratiques.

13 Inscrire les SST dans les nouvelles approches de ST/PRP sans renier les valeurs de la santé au travail Le respect absolu des conditions de l indépendance technique nécessaire à la réalisation de cet objectif: l extension de cette garantie à l ensemble des acteurs internes aux SST La nécessité de faire converger les différentes approches permettant de comprendre le travail et ses effets potentiels sur la santé humaine: la clinique individuelle et l approche collective

14 La démarche de programmation comme moyen de mettre en synergie les compétences et de renforcer l indépendance et la pertinence des propositions d action au sein des SST Loi de santé publique 2004: objectifs ST PNSE1et 2 PST 1 et (2) déclinaison régionale: PRSE-PRST coopération GRSP L évaluation/identification des besoins est construite en coopération interdisciplinaire et validée par le médecin du travail (CMT) Elle repose sur les constats émanant de l approche clinique subjective et de la mesure d indicateurs objectifs d effets et de risques Elle s inscrit dans une logique participative et contractuelle Ses résultats et les programmes/projets et l évaluation de ces derniers sont présentés et discutés avec les partenaires (rôle «noble» du contrôle social)

15 La démarche de programmation comme moyen de mettre en synergie les compétences et de renforcer l indépendance et la pertinence des propositions d action au sein des SST Elle suppose une organisation de service: fondée sur le principe de coopération entre professionnels (interdisciplinaire) et de vision territoriale et professionnelle dotée de l ensemble des moyens humains, techniques, notamment d un système d information adéquat et d un principe adapté de gouvernance (Concept de gouvernance clinique. Moisdon. Ecoles des mines. Paris) Potentiellement consommatrice de ressources financières (le prix du temps) plus adaptées au niveau des questions à traiter

16 Des résistances et des expériences positives: résultats d un congrès national [Toulouse 2-4 juin 2010] Exercice individuel exercice partagé / principe de coopération non hiérarchique approche collective des questions de ST Nombreuses expériences positives de réorganisations «expérimentales» dans les SST Importants progrès dans les coopérations interprofessionnelles (coconstruction temporalités respect des identités) Mobilisations de SST autour d objectifs partagés (ex: maintien à l emploi bruit ) avec des partenariats extérieurs (CRAM ARACT OPPBTP ) Amélioration de la production d informations sur les risques et la santé plus d efficience et de visibilité Propositions pour la formation des acteurs [R Frimat Dellacherie Leclercq] [Réseau francophone de ST. W Dab]

17 Une attente anxieuse de la part des SST Une réforme qui n en finit pas d aboutir De considérables potentialités si les professionnels se mobilisent et proposent un cadre consensuel de modalités de fonctionnement de SST en cours de modernisation qui ne ferait pas l économie de l expression de divergences qui seules feraient l objet de négociation (gouvernance aptitude médicale) S ils sont entendus par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.