DÈS QUE LA VALEUR de. Perso argent LES STRATEGIES GAGNANTES

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1 Page 1/5 Perso argent DOSSIER COORDONNE PAR GILLES LOCKHART LES STRATEGIES GAGNANTES Les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune disposent d'un panel de solutions de bon sens. réduire sa base fiscale, investir, effectuer des dons ou encore limiter son imposition. Nos conseils pour alléger la note. DÈS QUE LA VALEUR de leur patrimoine atteint 1,3 million d'euros, les personnes physiques sont redevables de l'impôt sur la fortune. «Dans la mesure où il s'agit d'un impôt déclaratif, c'est au contribuable qu'il revient de déterminer son assiette d'imposition», i appelle Sylvie Rochu, fiscaliste au departement ingénierie patrimoniale de Barclays Bank. Elle rappelle que la déclaration est commune pour tous les couples vivant ensemble, qu'ils soient mariés ou non. Trois options permettent de réduire la note fiscale des assujettis à l'isf. tirer parti des exonérations, obtenir des réductions d'impôts, ou mieux gérer les revenus tirés de leur patrimoine. L'Expansion les passe en revue.

2 Page 2/5 LES EXONERATIONS DIMINUER SA BASE FISCALE Première étape pour parvenir à une économie d'impôt substantielle : privilégier les biens mobiliers exonérés et l'immobilier en nue-propriété. N MATIÈRE D'ISF, l'actif imposable est ^ constitué de l'ensemble des biens mobiliers _ et immobiliers, droits et valeurs détenus par le foyer fiscal pour leur valeur vénale au 1 er janvier de l'année d'imposition, déduction faite des dettes grevant ce patrimoine. «Dès lors, pour réduire son impôt, la démarche la plus évidente consiste à s'appauvrir», s'amuse Erwan Grumellon, responsable de l'ingénierie patrimoniale à SwissLife Banque privée. Avec humour, il fait référence à une démarche employée par de nombreux contribuables : réduire le montant des actifs pris en compte par l'administration fiscale pour déterminer l'impôt sur la fortune. Bénéficier d'un rabais sur le montant investi «Pour ce faire, l'investissement dans des biens exonérés ou partiellement exonérés d'isf est une première étape. C'est le cas de certains biens professionnels LE BARÈME DE LIMPÔT SUR LA FORTUNE FRACTION DELA VALEUR NETTE TAXABLE DU PATRIMOINE (soumis à des critères spécifiques), des oeuvres d'art, des antiquités, des objets d'art et de collection, et des bois et forêts», énumère ce spécialiste. Mais attention! «Investir dans ces actifs ne doit pas se faire pour des raisons fiscales uniquement. Il convient d'avoir à l'esprit que ces actifs sont peu liquides. Il faut bien connaître ces marchés ou pouvoir s'appuyer sur des professionnels», indique Stéphane Jacquin, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion. «Tout bien immobilier peut être démembré On distingue alors la nue-propriété, c'est-àdire le fait d'être propriétaire du bien à terme, et l'usufruit, qui consiste à bénéficier de l'usage du bien et d'en percevoir les revenus qui y sont associés», ex- TAUX APPLICABLE N'excédant pas 800 DOO euros 0% Supérieure à euros et inférieure ou égale à 1,3 million d'euros 0,50 % Supérieure à 1,3 million d'euros et inférieure ou égale à 2,57 millions d'euros 0,70 % Supérieure à 2,57 millions d'euros et inférieure ou égale à 5 millions d'euros I % Supérieure à 5 millions d'euros et inférieure ou égale à 10 millions d'euros 1,25 % Supérieure à 10 millions d'euros 1,50 % Source Service public fr Lorsque le patrimoine net taxable excède 1,3 million d'euros, le barème de l'isf s'applique des la fraction dépassant euros et non pas a partir de 1,3 million d'euros plique Erwan Grumellon. Or, pour le calcul de l'isf, l'usufruitier est en général imposé comme s'il détenait les biens immobiliers en pleine propriété. «Dès lors, l'achat de biens en nue-propriété permet donc de placer une partie de ses avoirs en bénéficiant d'une exonération sur le montant investi», indique Sylvie Rochu. Selon la même logique, un contribuable peut faire sortir de son patrimoine l'usufruit attaché à un bien immobilier et réduire ainsi son ISF. On parle alors de donation d'usufruit temporaire. «Celle-ci permet par exemple à des parents de donner à leur enfant étudiant, non assujetti à l'isf, la jouissance d'un logement pendant plusieurs années. Il en résulte une économie d'impôt substantielle pour la famille», ajoute Stéphane Jacquin. THIERRY BISAGA

3 Page 3/5 LES RÉDUCTIONS INVESTIR OU FAIRE UN DON Financer des initiatives entrepreneuriales, des projets de recherche ou encore des causes d'intérêt général permet de faire baisser son imposition. SOUSCRIRE AU CAPITAL des PME permet de bénéficier d'une réduction équivalente à SO % du montant investi. Dans ce cas, cette réduction peut être au maximum de 45 DOO euros. Elle s'applique notamment dans le cadre d'initiatives entrepreneuriales encouragées et financées par les membres de cercles familiaux. «Cette solution suscite un peu moins d'intérêt que par le passé. D'abord, parce que la réduction a été abaissée de 75 à SO % de l'investissement ; ensuite, parce que, avec un recul de six années depuis la mise en œuvre de la loi Tepa qui régit ces réductions, l'enthousiasme a laissé la place à quèlques déceptions», observe Stéphane Jacquin. Face aux importants besoins de financement des PME françaises, le discernement est donc de mise! Une alternative commode lorsqu'on n'est pas directement en contact avec un entrepreneur est de souscrire au capital de PME par le biais de fonds spécifiques, comme les fonds d'investissement de proximité (FIP) ou les fonds communs de placement dans l'innovation (). Ici, la réduction d'impôt est équivalente à SO % du montant effectivement investi par le fonds dans des PME. Dès lors, il SIX FONDS ISF PROPOSÉS À LA SOUSCRIPTION FONDS FIP 123 ISF 2014 A Plus Transmission 2014 Expertise Calao Idlnvest Patrimoine n 4 Santéau 2014 Santé et Digital Source I 3OO OOO Le seuil patrimonial à partir duquel les contribuables français sont assujettis à l'impôt sur la fortune L'Expansion convient de vérifier que l'équipe de gestion investit l'intégralité du capital qui lui a été confié, faute de quoi ce n'est qu'une partie de la somme qui servira de base de calcul à la réduction d'impôts. Cet aspect est d'autant plus important que le recours aux fonds d'investissement ne permet de déduire que 18 DOO euros au maximum. Des sociétés à sélectionner avec prudence «Grâce aux campagnes de sensibilisation sur la nécessité de soutenir le développement des PME, il est devenu plus naturel de financer les petites et moyennes entreprises soit par le biais d'un investissement en capital, soit par celui d'un prêt obligataire», observe Fabrice SOCIÉTÉ 123Venture A Plus Finance Calao Finance Idinvest Partners INOCAP Midi Capital 75% Les impôts (ISF, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) ne peuvent dépasser 75 % des revenus perçus par le contribuable THEME rirèikwwkrwéwfà***-*»* ********.' Societe*, de rendement Transmission d'entreprise Bien-être, luxe, digital media, sport, cybersécurité ou transition énergétique Information, télécommunications, électronique, santé et environnement Secteur*, de l'eau et de la santé Secteurs de la santé et des nouvelles technologies TYPE DEFONDS FIP FIP Imbault, le directeur général adjoint de A Plus Finance, une société de gestion spécialisée sur la transmission des entreprises. «Notre univers d'investissement, composé des firmes valorisées entre 10 et SO millions d'euros, est très riche. Il présente des opportunités dans des sociétés qu'il faut sélectionner avec prudence pour les accompagner dans leur développement», ajoute ce passionné. Outre la transmission, fer de lance de A Plus Finance, on peut citer d'autres thématiques d'investissement retenues par les sociétés de gestion émettrices de FIP et de telles que Calao Finance, Inocap, 123Venture ou encore Midi Capital : le luxe, les nouvelles technologies de l'information et de la communication, la santé, le sport, la sécurité ou la transition énergétique. Enfin, il existe une autre solution pour bénéficier d'une réduction d'impôt : le don. Celui-ci doit répondre à certains critères, précise Sylvie Rochu : «Les dons éligibles doivent être destinés aux organismes d'intérêt général agissant dans le domaine de la recherche, de l'enseignement supérieur ou de l'insertion des personnes par l'activité économique ou à des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Ils permettent de bénéficier d'une réduction pouvant aller jusqu'à euros, ou un peu moins ( euros) si le contribuable bénéficie, la même année, d'une réduction pour investissement dans des PME.» T.B. 5O OOO Le montant de la réduction d'isf nécessaire pour annuler USP d'un contribuable qui dispose d'un patrimoine de 6 millions d'euros

4 Page 4/5 LA BONNE GESTION PLAFONNER SES REVENUS Quelques principes de bons sens permettent de limiter le montant de l'isf tout en maîtrisant les flux de ses entrées d'argent et la fiscalité des valeurs mobilières. 'ISF, L'IMPÔT SUR i F REVENU et les prélevé ments sociaux ne peu \ cnt représenter plus Je 75 % des revenus perçus par un contribuable «L idée du plafonnement est de ne pas mettre en difficulté des personnes qui, faute de revenus suffisants seraient dans l'obli gation de liquider leur patrimoine pour honorer leurs échéances fiscales», note Erwan Grumellon, qui ajoute «Selon ce principe et en raisonnant a l'extrême, si un contribuable n a pas de revenu taxable, il n'aura pas d ISF a payer» Ainsi, pour les personnes qui n'ont pas be soin de nouvelles entrées d'ar gent, l'objectif est de reduire au minimum les revenus pour faire pleinement jouer le plafonnement de l'isf «Un épargnant doit eviter le versement des re\ enus qui ne lui sont pas nécessaires II évite ainsi tout traitement fiscal, ce qui est pertinent, notamment pour les contribuables dont le taux d'imposition marginal est eleve Dans le même temps, cela permet de limiter les revenus pris en compte pour le plafonnement de l'isf», explique Olivier Rozenfeld, le president de Fidroit, une societe de services a destination des professionnels du patrimoine Constituer une société civile patrimoniale La reduction des revenus passe aussi par l'usage d'enveloppes fiscales opportunes «tn ayant recours a un plan d'épargne en actions a un contrat d'assurance vie ou encore a un contrat de capitalisation, il est possible d'éviter a la fois une taxation excessive sur les revenus perçus et une augmentation de la base de revenus qui sert de reference pour définir le plafonnement de «{fioul évitel tout traitement un évite* k vertement deaïevenut qui ne lui dent pau néwaiafoea.» Olivier Rozenfeld, Fidioit l'isf», note par ailleurs le dirigeant de Fidroit Pour les contribuables qui disposent de patrimoines impor tants, les ingénieurs patnmo maux suggèrent, dans le même esprit, de constituer une societe civ ile patrimoniale, soumise a l'impôt sur les societes «II s'agit la d'une structure "sur mesure" qui permet de capitaliser les revenus perçus et de limiter Plm pot sur la fortune a payer par I activation du mécanisme du plafonnement Si un besoin d'argent se fait sentir, il est toujours possible de procéder a des re traits partiels sur des contrats d assurance-vie dans la mesure ou ils sont plus faiblement fis cahses que les intérêts perçus et les dividendes verses», observe quant a lui Erwan Grumellon

5 Page 5/5 ^our le plus grand nombre, l'assurance vie reste un choix in contournable «Elle s'impose comme une solution idéale pour capitaliser et optimiser la ges lion de ses actifs financiers en diversifiant ses positions» confirme Yohan Boukobza, ge rant de B&Z Associes, un cabinet de conseil en gestion de patrimoine Parmi les vehicules d'im estissement eligibles a l'assurance- \ ie qui ont retenu son intérêt figurent les societes civiles de placement immobilier (SCPI) de rendement «II s'agit de produits qui ont pu pour certains, délivrer un peu plus de 5 % de rendement On peut également mentionner quèlques fonds in \estis en actions qui ont su faire la preuve de performances robustes sur la duree comme ceux de la Financiere de l'échiquier, dednc\oudem&g Déplus, il ne faut pas oublier que les arbitrages entre les différentes classes d'actifs et les différents produits se font sans contraintes fiscales» Gare aux valeurs risquées pour des néophytes Pour les amateurs de valeurs mobilières qui ne souhaitent pas bloquer leur epargne dans une enveloppe fiscale comme l'assurance-vie ou le PEA il > a toujours la possibilité d'investir via un compte titres «Si la patience est au rendez-vous les plus-values éventuellement générées pourront faire l'objet d'un abat tement fiscal 50% apres deux ans de détention et 6S % apres huit ans Bien sur, il restera les impots a payer sur les éventuels dividendes qui auront ete \ er ses sur la période A moins que le choix de l'épargnant ne se soit pol te sur un produit de capita lisation, c'est a dire un vehicule d'investissement qui conseï ve les revenus plutôt que de les dis tnbuei», souligne Olivier Rozenfeld, qui mentionne egale ment le PEA PME comme une piste intéressante pour lages- L'EXPERTp* *-m DIDIER MAURIN, conseiller en gestion de patrimoine «ll faut exploiter la fiscalité internationale» Face à la pression fiscale, que suggérez-vous à vos clients aujourd'hui? Laf scalite est trop importante en France et les perspectives ne sont pas bonnes ll est mutile de se faire des illusions la taxation du patrimoine va encore augmenter Le gouvernement naura pas d autre alter native puisqu il s est engage a baisser massivement les charges pesant sur les entreprises Les contribuables sont donc contraints de chercher d'autres solutions ailleurs don d'un patrimoine II recom mande néanmoins la prudence pour ce dernier «II s agit d'un plan d'épargne consacre aux pe tites et moyennes entreprises, des valeurs difficiles a appréhender pour un néophyte Seules les societes de gestion Que préconisez-vous? Nous mv tons nos clients a exploiter la fiscalite internationale et a utiliser les conventions fiscales existantes entre la France et d autres pays Sans appeler a I expatriation on peut par exemple constater que faire I acquisition d une SCPI allemande faiblement taxée sur les loyers perçus presente un intérêt fiscal bien plus grand que celui de posséder un contrat d assurance v e francais qui risque de subir une spécialisées sont a même de les utiliseï coi i ec tement et de gel el un portefeuille de façon peril nentc sur Ic long terme» «Quels que soient les options et les produits retenus des fonds ou\ rant droit a des réductions d'impôt comme les FIP et les SEIZE FONDS ELIGIBLES AU PEA-PME Amiral Gestion Amplegest Amundi AXA Funds Management S A CamGestion CM-CIC Asset Management DNLA Finance Dorval Finance Financiere de l'echiquier KBL Richelieu Banque Privée Lazard Freres Gestion Mandarine Gestion Oddo Asset Management Palatine Asset Management Portzamparc Talence Gestion bouret LExpcnMoiL Sextant PME A Amplegest PME AC \mundi Actions PME /«A W F Frm Europe MicrocapACEUR BNP Pantin Actions PME P Union PME ETI Actions C OMC\PMEC Dorval Manageurs Small Cap Euro C Echiquier Entrepreneurs KBL Richelieu Médium Compames Investissement PME R 4 I Mandarine PME R Oddo Active Smalkr Compames CR Palatine France Small Cap Portzamparc PME Talence Selection PMF AC nouvelle hausse des prélèvements sociaux Et parmi les actifs exonérés ou partiellement exonérés d'isf? Nous nous intéressons aux forêts et aux revenus procures par la vente de bois Premiere source denergie renouvelable, la biomasse représente plus du tiers du potentiel du developpement des energies alternatives en France a I horizon 2020 Cette opportunite de diversification bénéficie d une fiscalite attrayante et offre des perspectives de plus values PROPOS RECUEILLIS PAR T.B. en passant par les investissements directs dans les entreprises ou encore les actifs exonères comme les œuvres d art ou les forêts, il est impera tif de diversifier correctement ses a\oirsetdenejamaischoi sir un placement uniquement pour l'avantage fiscal qu'il pro cure C'est trop souvent une source de risques pour l'epar gnant», observe Yohan Bou kobza Plusieurs pistes sont donc empruntées par ceux qui souhaitent reduire la note fiscale de l'isf «Fn pratique les différentes solutions sont sou vent utilisées indépendamment l'une de l'autre par les contribuables redevables de l'impôt sur la fortune», observe Ste phane Jdcqum Dans tous les cas, quelles que soient la ou les solutions rctc nues les compteurs s ai i etent au I" janvier de chaque annee et chacun doit donc anticiper au mieux la valorisation a venir de ses actifs financiers et immobiliers pour actionner les leviers nécessaires a une bonne gestion patrimoniale THIERRY BISAGA

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