Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "WWW.CROISSANCEPLUS.COM"

Transcription

1

2 30 propositions pour transformer la France Des dirigeants d entreprise qui interviennent dans la campagne électorale et qui publient un «Manifeste» «Mais de quoi se mêlent-ils?» diront les esprits chagrins Justement, nous nous mêlons de l essentiel : réenclencher en France le cercle vertueux de la croissance, de l innovation, de l entrepreneuriat ; aider notre pays à gagner en compétitivité, en souplesse, en capacité d adaptation. En fondant CroissancePlus en 1997, nous voulions nous battre pour proposer un nouveau modèle entrepreneurial, basé sur la croissance, la réactivité et le partage de la valeur. Cela fait donc plus de quinze ans que nous multiplions les propositions de modernisation de notre environnement social, fiscal, réglementaire pour que le modèle de développement économique et social français donne toute sa place aux entreprises de croissance, à ceux qui les créent et à ceux qui y travaillent. Beaucoup de nos propositions ont d ailleurs été reprises par les gouvernements en place, quelle que soit leur couleur politique. À l heure où la France et bien d autres pays européens sont confrontés à une crise économique et financière de grande ampleur, le débat politique autour d échéances électorales cruciales pour l avenir de notre pays s empare des sujets de la compétitivité, de la croissance et du modèle social. Il nous a donc paru nécessaire que CroissancePlus prenne part à ces débats, sans esprit de polémique, mais avec pour objectif d éclairer l ensemble des candidats sur la nature des enjeux et sur la cohérence de nos propositions. C est la raison d être de ce Petit Manifeste de Campagne. Nous y formulons 30 propositions pour changer la France, pour restaurer notre compétitivité fiscale et sociale, favoriser l émergence d Entreprises de Taille Intermédiaire afin de dynamiser notre tissu économique et faire de la France le pays de la connaissance, de l innovation et de l entrepreneuriat. Ces 30 propositions doivent nourrir le débat et faire prendre conscience à l ensemble de nos concitoyens que la croissance économique ne se décrète pas mais qu elle est le fruit d une politique d ensemble dont les entreprises doivent représenter le cœur. Notre ambition est de faire partager nos convictions et de proposer un cadre de réflexion et d action à ceux qui auront la lourde charge de gouverner la France dans les années qui viennent. Les entrepreneurs de CroissancePlus sont des créateurs combatifs qui ont une volonté de croissance inépuisable. Nous espérons au travers de ce petit manifeste que nous rendrons notre esprit de conquête contagieux. Olivier Duha, Président de CroissancePlus Les trois vice-présidents de CroissancePlus : Stanislas de Bentzmann, Dirigeant de Devoteam Sandra Le Grand, Dirigeante de Kalidea Laurent Vronski, Dirigeant d Ervor RÉDACTION ET DOCUMENTATION : Antoine Bayle DIRECTION ARTISTIQUE GRAPHISME : Alexandra Roucheray Olivia Grandperrin COMITÉ ÉDITORIAL : Florence Dépret, Clothilde Hervouet Gwennaelle Pierre, Emmanuelle Skowron UN JOURNAL RÉALISÉ PAR Les Rois Mages - - téléphone : Quelques mots sur CroissancePlus Première association française des entrepreneurs de croissance, CroissancePlus réunit une nouvelle génération de 350 entrepreneurs innovants afin de réformer l environnement économique, social, juridique et fiscal, et favoriser la création d entreprises et d emplois en France. Présidée par Olivier Duha, CroissancePlus agit au quotidien comme force de propositions et de lobbying en formulant de nombreuses recommandations auprès des pouvoirs publics et des leaders d opinion. Lieu d échanges et de networking, CroissancePlus s impose également dans le débat public à travers l organisation de nombreux événements autour de personnalités politiques et économiques de tout premier plan. Porter toujours plus haut l esprit d entreprise et faire entendre la voix des entrepreneurs dans les médias, telle est la volonté de CroissancePlus qui accompagne les dirigeants d entreprise dans leur développement en France et à l international. 3

3 1. Réduire les dépenses publiques de 100 milliards d euros sur cinq ans Restaurer la compétitivité sociale et fiscale de la France La France est en panne de croissance. Pour expliquer cette atonie, il est facile d invoquer des éléments extérieurs, comme la mondialisation, la hausse du prix des matières premières ou la concurrence déloyale de la Chine Ce ne sont là que des prétextes qui masquent la dure réalité. Les origines du mal sont chez nous. La France est victime de son modèle. Nos dépenses publiques massives ont généré un endettement incontrôlé et une pression fiscale insupportable. Notre droit du travail est trop rigide et d une extrême complexité, tout comme notre fiscalité. Tout cela étouffe nos perspectives de croissance, sans compter le poids des conséquences des 35 heures et les dérives de l assistanat. Les entrepreneurs le savent, la France ne retrouvera pas le chemin de la croissance sans remettre de l ordre dans ses finances et sans réinventer son modèle social. C est un défi essentiel pour le pays qui consiste à rebâtir un socle solide et vertueux, à réviser notre modèle social et son financement, à mettre en place une fiscalité plus équitable, à assainir nos finances publiques et à éradiquer les obstacles à la croissance par une remise en cause de nos avantages sociaux. L heure n est pas aux idées nouvelles : les solutions sont connues et même éprouvées. Il s agit de se réveiller et de les faire accepter par la conscience collective. Les dépenses publiques ont atteint en France un niveau insupportable à 56% du PIB. Cela représente un écart annuel de 200 milliards avec l Allemagne, ce qui se traduit inéluctablement par une pression fiscale parmi les plus élevées au monde. La dépense publique est un fardeau très lourd pour nos entreprises, nos concitoyens et l Etat. Les entreprises sont étranglées par un niveau de charges et d impôts qui handicape leur capacité d investissement et de financement. Des ménages voient baisser leur pouvoir d achat, ce qui est préjudiciable à la croissance. L Etat, qui a financé à crédit pendant 35 ans son déficit structurel, se retrouve privé de toute marge de manœuvre. L assainissement durable des finances publiques est un préalable à tout retour à une croissance pérenne : ce doit être une priorité absolue de la prochaine législature. Part de la dépense publique dans le PIB en Suède, en France, en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni et au Danemark (Source : Eurostat) 60% 55% 50% Suède France Italie Danemark Les 10 propositions de CroissancePlus pour restaurer la compétitivité : 45% 40% Allemagne 1 - Réduire les dépenses publiques de 100 milliards d euros sur cinq ans 2 - Externaliser les fonctions non régaliennes de l Etat 3 - Détaxer durablement le travail par un transfert des charges et l utilisation d un barème progressif pour les allégements 4 - Augmenter le temps de travail 5 - Pour une fiscalité d entrepreneurs et pas de collectionneurs 6 - Rendre la rupture conventionnelle de groupe possible pour les PME 7 - Instaurer une annualisation nationale du temps de travail 8 - Mettre en place un SMIC progressif 9 - Créer un Contrat de Travail Unique aux droits progressifs 10 - Encourager l actionnariat salarié pour une juste répartition de la valeur 4 35% 30% Royaume-Uni Externaliser les fonctions non régaliennes de l Etat Un plan d externalisation de toutes les fonctions non régaliennes de l Etat doit être lancé pour les années à venir. Cette proposition a un triple avantage! Les PME disposeront d une nouvelle source d activités et pourront bâtir des stratégies de développement dans ces métiers. L Etat obtiendra une meilleure qualité de service pour un coût maîtrisé, grâce au jeu naturel de la concurrence. Enfin, le mouvement d externalisation générera aussi des économies via les systèmes d appels d offres, contribuant plus encore à la nécessaire réduction des dépenses publiques. 5

4 3. Détaxer durablement le travail par un transfert des charges et l utilisation d un barème progressif pour les allègements Le coût du financement de la protection sociale ne peut plus être supporté seulement par le travail. Ce fardeau doit être allégé pour renforcer la compétitivité de nos entreprises. La TVA dite «sociale», qui vise à répartir de façon équitable le coût du travail sur l ensemble de ses bénéficiaires, est une urgence. Nos entreprises souffrent d une fiscalité sur le travail excessive. Les conséquences sont connues : les produits «Made in France» sont chers, notamment par rapport aux produits allemands. CroissancePlus appelle les responsables politiques à sécuriser les dispositifs d allègements de charges via l utilisation d un barème progressif qui permet aussi d éviter les effets de seuils. Les entrepreneurs ont besoin de stabilité, notamment fiscale. Les allègements «Fillon» ont prouvé leur efficacité en matière de sauvegarde d emplois. Il est indispensable de garantir aux entrepreneurs la pérennité de cette fiscalité sur les bas salaires. Il ne s agit pas d une «niche» mais d une mesure de compétitivité cruciale qui doit être stable. Enquête ECMO 2000, 2004, 2008 et enquête 2008 prolongée au 3e trimestre 2011 (Source : Eurostat) NIVEAU DE COÛT DE L HEURE DE TRAVAIL (pour l ensemble des salariés à l exclusion des apprentis Industrie et services marchands Industrie manufacturière Zone Euro* 20,78 24,44 26,13 28,06 21,93 25,60 27,69 29,57 Nous devons impérativement effacer cette erreur historique et réouvrir le débat sur la durée légale du travail. Afin de renforcer la compétitivité de nos entreprises, ainsi que leur capacité à créer des emplois, CroissancePlus propose de revenir à une durée légale du temps de travail de 39 heures et à une suppression des RTT. Cette mesure serait compensée par une augmentation des salaires de 10%, financée à 50% par les entreprises et à 50% par un mécanisme de «TVA emploi» Durée effective annuelle de travail des salariés à temps plein 2010 (en heures) (Source : Eurostat) Allemagne 26,34 27,76 29,34 30,95 28,48 30,80 33,37 34, Espagne 14,22 16,25 18,94 20,68 15,12 17,42 20,28 22, France 24,42 23,67 32,19 34,54 24,01 29,26 33,16 35, Italie 18,99 22,81 24,86 *Zone Euro à 11 en 2000, à 13 en 2004, à 17 en ,22 18,38 22,23 24,02 26, France Suède Espagne Italie Royaume-Uni Allemagne Grèce 4. Augmenter le temps de travail Les 35 heures ont considérablement réduit la compétitivité de nos entreprises. Cela a créé une «France du travail à deux vitesses» : d une part les salariés bénéficiant des 35 heures et d autre part les artisans, travailleurs indépendants, chefs d entreprise ou cadres qui travaillent souvent 50 heures par semaine. Guillaume Richard (DR) Il est temps de mener deux actions parallèles : baisser les charges sociales pour diminuer le coût du travail et dynamiser l emploi et faire prendre conscience aux salariés du poids des charges pesant sur les salaires. Aujourd hui, cette action pédagogique est viciée car elle est perçue comme une attaque contre la protection sociale à la française. Pourtant, il serait intéressant que les salariés aient une visibilité claire des charges supportées par leur employeur et par eux-mêmes en fonction de leur rémunération.» GUILLAUME RICHARD, Dirigeant d O2 6 7

5 5. Pour une fiscalité d entrepreneurs et pas de collectionneurs La fiscalité est un formidable outil de création de valeurs. Un système fiscal bien conçu est déterminant dans l attractivité d un pays pour attirer de nouvelles entreprises, drainer des investissements étrangers et favoriser la venue de talents (entrepreneurs, chercheurs, investisseurs ). La France est aujourd hui «hors course» entre un taux d IS de 33,33%, le maintien de l ISF, un impôt sur le revenu élevé et une taxation du capital 15% supérieure à l Allemagne. La pression fiscale confisque donc 49% des richesses produites par le pays. De plus, l efficacité de l appareil fiscal s apprécie aussi sur sa capacité à générer des comportements vertueux. Dans nos économies où l innovation entrepreneuriale est le moteur de la croissance future, le système d imposition devrait ainsi intégrer la prise de risque des entrepreneurs et des investisseurs. Il n y a pas de vertu à taxer de la même manière des revenus issus de la prise de risque et ceux nés de la rente. Or, aujourd hui, un entrepreneur qui réinvestit le produit de cession de son entreprise dans une nouvelle création verra la valeur de son investissement assujettie à l ISF, alors que s il choisit de l investir dans des œuvres d art il en sera exonéré. Dans le même registre l actionnariat de long terme devrait être encouragé par une fiscalité dégressive pour susciter une motivation fiscale à s inscrire dans la durée. Non seulement la France n est pas un territoire fiscalement attractif mais elle souffre aussi d instabilité fiscale chronique. Une réforme «globale» s impose pour définir un cadre compétitif, favorisant l audace et l investissement dans l appareil productif. CroissancePlus appelle de tous ses vœux cette réforme dans une logique de simplicité et de stabilité Le débat récurrent sur le temps de travail en France démontre que les 35 heures restent un sujet pour lequel une vraie réforme est attendue et non des aménagements successifs et illisibles. Les 35 heures sont un frein au développement de l activité économique, surtout pour des entreprises en concurrence internationale. Les cadres, premiers créateurs de valeur en France, devraient avoir le choix de travailler autant que leurs collègues allemands ou anglais» LAURENT VRONSKI, Dirigeant d Ervor et vice-président de CroissancePlus Laurent Vronski (DR) Instaurer une annualisation nationale du temps de travail En parallèle du retour aux 39 heures, une annualisation du temps de travail s impose. Cela permettrait à la fois de sécuriser l emploi des salariés et de donner une marge de manœuvre aux entrepreneurs dans les périodes difficiles en leur permettant d éviter de recourir à des licenciements ou au chômage partiel ; deux solutions coûteuses pour l Etat. CroissancePlus propose que le référentiel de la durée légale du travail varie de 32 heures à 42 heures hebdomadaires maximum, sur une base de 39 heures annualisée, afin de conserver une stabilité pour les salariés et créer la souplesse dont les entreprises ont besoin. Pour faciliter le recrutement des jeunes sans expérience ni diplôme, CroissancePlus propose la création d un salaire brut différencié à l embauche pour les jeunes de 17 à 21 ans. Le taux d emploi des jeunes non qualifiés a progressé dans tous les pays où cette mesure a été instaurée, notamment en Grande- Bretagne. D un montant inférieur au revenu minimum brut, il permettra d obtenir un montant net équivalent grâce à une baisse des charges Mettre en place un SMIC progressif Rendre la rupture conventionnelle de groupe possible pour les PME L impossibilité d ajuster facilement la capacité de production en cas de retournement économique est un frein puissant à l embauche. Les chefs d entreprise hésitent trop souvent à recruter massivement de peur de ne pouvoir faire marche arrière en cas de dégradation de la conjoncture ou de pertes de parts de marché. Les PSE sont coûteux et d une lourdeur administrative insupportable pour les PME. La rupture conventionnelle de groupe permettrait de lever cet obstacle à l embauche et de fluidifier le marché du travail qui souffre de son extrême rigidité. salariales. Le taux de chômage des jeunes atteint 25% en France, bien au-delà de la moyenne des pays occidentaux. Cette mesure de salaire différencié est indispensable pour le diminuer. Les contrats aidés, primes à l embauche ou relance de l apprentissage n ont pas été suffisamment efficaces : on dénombre toujours entre et jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans formation ou qualification. 9

6 9. Créer un Contrat de Travail Unique aux droits progressifs À trop vouloir protéger les salariés, la France est devenue une usine à fabriquer des chômeurs de longue durée et des contrats précaires. CroissancePlus propose l abandon du CDD et la création d un nouveau «Contrat de Travail Unique». Ce CTU offrira des droits progressifs dans le temps. Pour les salariés, ce nouveau contrat aura deux avantages : il diminuera la précarité et l insécurité de l emploi et des revenus. Pour la compétitivité des entreprises, ce contrat de travail unique permettra d accélérer la création d emplois en simplifiant les procédures administratives et en introduisant davantage de flexibilité dans la gestion des ressources humaines. Cette souplesse contractuelle sécurisera les deux parties. Il faudrait tendre vers un contrat de travail synonyme de moins de précarité pour les employés et plus de flexibilité pour les entrepreneurs. Pour le droit du travail, les mots d ordre sont: simplification, souplesse et sécurité. Les entrepreneurs amenés à brider volontairement leurs ambitions de croissance afin de ne pas trop s exposer aux incertitudes du marché du travail regagneraient confiance et embaucheraient davantage.» JEAN-RENÉ BOIDRON, Dirigeant de DL Santé et co-président de la commission Sociale et Emploi de CroissancePlus Jean-René Boidron (DR) et cadres dirigeants. Il est temps d initier une vaste réforme de l actionnariat salarié. Réconcilier les Français avec l économie de marché c est aussi leur faire profiter des vertus de l investissement, de l innovation et plus largement de la création de valeur. Il faut encourager la mise en place et le déploiement massif d instruments de partage de la valeur dans nos entreprises comme l intéressement, les BSPCE, stock options, les plans d actions gratuites, les Plans d Epargne Entreprise 10. Encourager l actionnariat salarié pour une juste répartition de la valeur Améliorons encore les dispositifs existants pour combattre les effets d aubaine et créons de nouveaux instruments permettant une distribution plus facile de la valeur. Il faut convaincre les Français que le principal capital de notre pays est notre tissu de PME et nos grands groupes internationaux. Il ne peut y avoir d employés sans employeurs et il n y aura pas de croissance sans recherche permanente de compétitivité pour nos entreprises. La focalisation du débat politique sur la répartition des richesses est très largement due au manque de considération des Français pour l économie de marché, lui-même entretenu par l idée que l enrichissement par le capital est un privilège réservé aux grands patrons 10 Sandra Legrand (DR) Une des priorités de CroissancePlus est de favoriser le partage des fruits de la croissance avec les salariés. Dynamiser l actionnariat salarié permet aux entreprises françaises de s appuyer sur des actionnaires plus nombreux, soucieux de la bonne marche de l entreprise car impliqués au quotidien dans son développement et sa croissance. Il existe différentes formes de partage (BSPCE, actions gratuites, intéressement ). Il faut engager une simplification des dispositifs d actionnariat salarié et un assouplissement de la fiscalité qui leur est applicable.» SANDRA LEGRAND, Dirigeante de Kalidea 11

7 1. Initier un grand élan national de réindustrialisation La France qui crée des emplois et qui innove est aujourd hui celle des PME et des entrepreneurs. Alors que les administrations et les grands groupes rationalisent leurs effectifs pour les adapter aux nouvelles réalités économiques, 82% des emplois en France ont été créés par les PME ces vingt dernières années. C est un signe très encourageant et nous devons nous en réjouir. Mais les contraintes qui pèsent sur les PME sont nombreuses et freinent leur développement. Signe révélateur de la stagnation des équilibres économiques et de la difficulté de nos PME à se développer : la France ne compte qu environ ETI, alors que l Allemagne et l Italie ont dépassé les Au cours des vingt dernières années, la composition du CAC 40 n a que très peu évolué. Et seules 10 entreprises ont moins de 40 ans parmi les 100 premières capitalisations boursières en France. Elles sont 40 dans cette catégorie aux Etats- Unis. Le décalage est flagrant! Les responsables politiques doivent prendre toutes les mesures permettant de créer un terreau fertile pour l éclosion de nos champions de demain. Les 10 propositions de CroissancePlus pour faire grandir nos entreprises : 12 Faire grandir les PME et créer Entreprises de Taille Intermédiaire 1 - Initier un grand élan national de réindustrialisation 2 - Mieux répartir la pression fiscale entre PME, ETI et grands groupes 3 - Passer d une épargne stérile à une épargne fertile 4 - Limiter par la loi les délais de paiement à 30 jours 5 - Développer les fonds d investissement «Corporate» grâce au dispositif de CIR 6 - Créer un véritable Big Bang de l externalisation 7 - Créer un «Label PME Responsable» pour assainir les relations entre les grands groupes et les PME 8 - Adapter la représentativité du personnel aux réalités des PME 9 - Favoriser les opérations de croissance externe par une fiscalité adaptée 10 - Mettre en place un Crédit d Impôt Export pour les PME L industrie française est trop souvent présentée comme un dinosaure en voie de disparition. À tort! La France dispose de nombreux savoir-faire industriels que nos concurrents étrangers nous reconnaissent et nous envient. CroissancePlus propose de mettre fin au fatalisme en lançant un plan de ré-industrialisation de la France en cinq étapes et en faisant le choix de secteurs industriels d excellence : Créer une «positive attitude» autour de l industrie : mettre en avant le savoir-faire industriel de la France par une campagne de communication internationale. Construire les écosystèmes favorisant l éclosion et la croissance des activités industrielles : zones industrielles modernes (urbanisme attractif, trans- 2. ports en commun, crèches, restaurants d entreprises), accès routiers, proximité des centres universitaires. Encourager en amont les vocations d entrepreneur chez les ingénieurs et les scientifiques pour que ces derniers retrouvent le chemin de la production plutôt que celui de la finance. Mettre en place une politique d incitation fiscale et d aide à la transmission des entreprises, accordant autant de facilités à un entrepreneur prêt à reprendre une entreprise existante qu au créateur d une start-up. Ouvrir les marchés publics aux petites entreprises (s inspirant du Small Business Act américain) et encourager les politiques vertueuses de la part des grands groupes : charte PME, médiation, respect de la LME Mieux répartir la pression fiscale entre PME, ETI et grands groupes Les PME sont des machines à créer des emplois : les entreprises de moins de 250 salariés représentent 82% des emplois créés sur les vingt dernières années. Actuellement, elles sont en panne sèche de fonds notamment parce qu elles sont trop peu rentables. Selon l institut Eurostat, leur rentabilité est inférieure d un tiers à celle de leurs homologues allemandes, britanniques et italiennes. Mais la panne a aussi d autres raisons : les capacités d autofinancement sont beaucoup trop limitées, l accès au crédit bancaire se réduit de jour en jour et les problèmes de trésorerie se multiplient sous l effet de l allongement des délais de paiement. Pour qu il y ait davantage de PME, qu elles grandissent plus vite et qu elles soient fortes, CroissancePlus propose de : Baisser l impôt sur les sociétés (IS) de 34% à 25% «à coût zéro», c est-à-dire en supprimant en parallèle les niches fiscales inutiles dont bénéficient surtout les grands groupes et en instaurant un plancher fiscal à 15%. Instaurer un taux d IS à 15% pour toutes les entreprises réalisant un résultat d exploitation inférieur à un million d euros, avec obligation de mise en réserve du différentiel. 13

8 3. Passer d une épargne stérile à une épargne fertile Les Français épargnent près de 17% de leurs revenus, contre 5% pour les Britanniques. L épargne financière accumulée en France représente milliards d euros, pour un PIB d un peu moins de milliards d euros et une dette publique de quasiment milliards. Cette épargne ferait un levier de croissance formidable, notamment à travers l investissement de long terme dans les PME et les ETI si elle n était pas captée par des produits d épargne stériles. La crise aggrave encore la situation en poussant les Français à privilégier l épargne de précaution réglementée du type Livret A, même s il plafonne à 2,25% de rendement. 4. Limiter par la loi les délais de paiement à 30 jours Trop de PME voient leur trésorerie asséchée par les factures impayées. Beaucoup ne s en remettent jamais et disparaissent sous l effet de comportements irresponsables des donneurs d ordre. L encours du crédit inter-entreprise est deux fois supérieur à celui du crédit bancaire. Il est la première source de financement des PME. Le délai contractuel de paiement en Allemagne est de 30 jours : 65% des entreprises le respectent scrupuleusement et le nombre moyen de jours de retard est de 8 jours. En France, le délai contractuel est de 60 jours : seules 37% des entreprises le respectent et le nombre moyen de jours de retard est de 12. Les PME françaises sont donc payées en moyenne à 72 jours contre 38 jours en Allemagne. La Commission Européenne, qui est à l origine de la directive sur les retards de paiement, a noté qu une défaillance d entreprise sur quatre est liée à des retards de paiement. CroissancePlus propose de réduire immédiatement le délai de paiement légal à 30 jours et de fixer le début effectif d une prestation comme déclencheur de ce délai sans attendre l émission d un bon de commande. Le médiateur du crédit inter-entreprises serait en parallèle doté d un pouvoir de contrôle et pourrait infliger des sanctions immédiates aux mauvais payeurs. L investissement dans les PME et les ETI constitue un placement d épargne très rentable sur le long terme, mais la prise de risque doit être encouragée par des mécanismes fiscaux compensatoires. Dans cet esprit, CroissancePlus propose notamment de : Fusionner les dispositifs ISF PME et Madelin et relever très largement les plafonds pour flécher une partie de l épargne vers l appareil productif. Faire évoluer le plafond du PEA de euros à euros en aiguillant le différentiel exclusivement vers l investissement dans les PME. Stanislas de Bentzmann (DR) La LME a réformé les délais de paiement. Il faut maintenant les respecter! En plus, il reste une zone grise que la loi ne traite pas et qui se situe entre le moment où le fournisseur reçoit un accord et la signature du bon de commande. Ce contournement de la loi peut durer plusieurs semaines et il est extrêmement préjudiciable. Les PME en croissance ont besoin de trésorerie et ne sont pas les banquiers des grands comptes! Il est urgent que ces derniers s engagent vraiment sur ce sujet.» STANISLAS DE BENTZMANN, Dirigeant de Devoteam et vice-président de CroissancePlus 5. Développer les fonds d investissement «Corporate» grâce au dispositif de CIR Les PME françaises souffrent de difficultés structurelles à s autofinancer et le contexte de restriction du marché du crédit accentue encore ces difficultés. Les fonds d investissement «Corporate» sont une source de financement alternative. Mais, s ils jouent un rôle essentiel dans la croissance des entreprises aux Etats-Unis, leur capacité d investissement est encore trop faible en France. CroissancePlus propose que l ensemble des grands groupes bénéficiaires du Crédit d Impôt Recherche réservent 20% du montant perçu pour abonder ces fonds d investissements «Corporate» et alimenter ainsi l écosystème du financement de nos entreprises

9 8. Adapter la représentativité du personnel aux réalités des PME 6. Créer un véritable Big Bang de l externalisation Afin de créer les NGE (Nouvelles Grandes Entreprises) de demain, il faut utiliser la puissance de commande et de sous-traitance des administrations et des grandes entreprises. L externalisation est à la fois source de croissance et de performance. En France, les secteurs de la communication ou de l aviation en sont de parfaites illustrations. Le Big Bang de l externalisation exige une mutation «culturelle» des grands groupes qui doivent favoriser «l intrapreneurship» dans leurs rangs. Frédéric Bedin (DR) Un challenge pour créer les NGE (Nouvelle Grandes Entreprises) de demain: utiliser la puissance de commande et de sous-traitance des administrations et des grandes entreprises que la France a la chance d avoir. Pour lancer ce mouvement d externalisation il faut de la volonté et de l efficacité. Ces NGE pourront à leur tour devenir des championnes dans leur domaine, mutualiseront les budgets de leurs clients pour innover, et atteindront la taille critique pour exporter et capter ainsi à leur tour une part de la croissance mondiale.» FRÉDÉRIC BEDIN, Dirigeant du Public Système-Hopscotch et ancien Président de CroissancePlus Le taux de syndicalisation de la France a été divisé par trois en trente ans et plafonne à 5% dans le secteur privé. Cette évolution a rendu obsolètes les modes de représentativité du personnel, au point qu ils sont devenus des freins à la croissance des entreprises. Le dialogue social doit faire l objet d une refonte en profondeur et CroissancePlus appelle de ses vœux l ouverture d un débat sur la syndicalisation obligatoire des salariés. Les syndicats doivent renouer avec les origines de leur fonction : porter la voix de l ensemble des salariés et non pas donner à une minorité une capacité de blocage surdimensionnée pour protéger des privilèges. À plus court terme, il est urgent d adapter la représentativité du personnel aux réalités des PME. Dans cet esprit, CroissancePlus milite pour : Fixer à une par trimestre la fréquence des réunions avec les représentants du personnel Fusionner le Comité d entreprise et le CHSCT Rendre le nombre d élus proportionnel au nombre de salariés Encadrer les contestations au sein de dispositifs plus clairs 7. Créer un «Label PME Responsable» pour assainir les relations entre les grands groupes et les PME Les déséquilibres dans la relation entre les grands groupes et les PME créent des dérives. Si certaines peuvent être involontaires, d autres expriment le mépris de certains grands comptes pour les PME : manque de clarté dans les conditions des appels d offres, non-respect des délais de paiement, nonrespect des contrats existants, contrats inéquitables faisant porter à la PME la plus grande partie des risques, etc. Afin d assainir la relation entre grandes entreprises et PME, et d assurer la pérennité de ces dernières, CroissancePlus propose la création d un «Label PME Responsable» décerné aux groupes et aux administrations respectant des règles de fonctionnement équitables visà-vis des PME. Le renforcement des critères d éligibilité aux appels d offres et le pouvoir grandissant des directions des achats pénalisent autant les grands groupes que les petites entreprises innovantes. Ces dernières sont systématiquement exclues des marchés importants par insuffisance de «track record» et de références. De ce fait, les grandes entreprises passent à côté d opportunités de contact avec des entrepreneurs créateurs et innovants. Brice Pineau (DR) Ce label PME Responsable serait décerné aux grands groupes et aux administrations qui respectent un certain nombre de règles de fonctionnement équitables vis-à-vis des PME. Les conditions à satisfaire pour son obtention seraient : des conditions de référencement publiées, un engagement fort sur les délais de paiement, le respect des contrats existants, des contrats équitables, des médiateurs clairement identifiés et un soutien à l exportation. Ce serait un vrai booster de croissance!» BRICE PINEAU, Dirigeant d Harvest La réforme de la représentativité des salariés serait l occasion d en finir avec les effets de seuil et de réformer le statut des salariés protégés par la fonction syndicale. 9. Favoriser les opérations de croissance externe par une fiscalité adaptée On ne compte aujourd hui en France qu un peu plus de ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). Ce nombre est dramatiquement faible, alors que ces ETI sont les piliers de la croissance et des emplois de demain. Si l on doit compter seulement sur la croissance organique des PME existantes, doter la France d un tissu d ETI plus fort prendrait des décennies. La croissance externe doit être favorisée pour atteindre plus rapidement cet objectif. Exercice risqué par nature, les fusions-acquisitions doivent être encouragées par un dispositif fiscal vertueux. L objectif est à la fois de réduire le risque pour les entreprises acheteuses et d augmenter les recettes fiscales pour l Etat. Deux dispositifs structureraient cette fiscalité : Une déductibilité totale des intérêts d emprunts (déjà en place en France mais constamment remise en cause par certains courants politiques). L amortissement du goodwill d acquisition (différence entre le coût d acquisition d une entreprise et la somme des valeurs des éléments identifiables de l entité acquise) sous forme d amortissement sur une durée de 15 ans comme en Allemagne ou aux Etats-Unis

10 10. Mettre en place un Crédit d Impôt Export pour les PME Le développement des PME dépasse désormais le cadre des frontières nationales. Or, si les PME françaises sont encore trop petites, c est aussi parce qu elles sont trop nationales et que la part de l export ne décolle que trop peu. Les barrières culturelles et linguistiques expliquent en partie cette absence à l international, mais les coûts liés à l exportation peuvent aussi constituer un frein à la croissance internationale de nos jeunes entreprises. Comme on le sait, les PME souffrent d une rentabilité insuffisante qui limite la prise de risque, l investissement et la conquête de nouveaux territoires et de nouveaux marchés. Part des catégories d entreprise dans l économie française en 2007 (Source : INSEE) 100 0,2% 0,3% 6% Sur le même principe que le Crédit d Impôt Recherche, un Crédit d Impôt Export permettrait d inciter les entreprises à franchir le cap de l international. Il serait réservé aux entreprises ayant un résultat d exploitation inférieur à 10 millions d euros. Une entreprise qui exporte est une entreprise qui grandit et dont les recettes fiscales à la hausse suffisent à rendre les dispositifs d aide rentables pour l Etat. Grandes entreprises ETI PME Micro entreprises Faire de la France le pays de la connaissance, de l innovation et de l entrepreneuriat La qualité de l enseignement, notre capacité à entreprendre et à innover seront les piliers de la croissance de demain. Les classements mondiaux dans ces domaines sont autant de signaux d alarme que la France doit prendre en compte pour agir et se réformer : L étude PISA réalisée pour mesurer les performances des systèmes éducatifs des pays de l OCDE place la France en dessous de la moyenne des autres pays ; La première université française du classement mondial (réalisé chaque année par l université Jiao Tong de Shanghai) n arrive qu en quarantième position ; Enfin, la France n a pas atteint les objectifs européens qui fixaient les dépenses de R&D à l équivalent de 3% du PIB 50 96,5% José-Jacques Gustave (DR) La liste de ces données est longue et édifiante. Elles démontrent que la France est à la traine dans tous les domaines et ne s organise pas pour combler ces retards. Pourtant il n y a pas d alternatives. La création de richesses futures dépendra de notre capacité à maîtriser le savoir et à mieux l exploiter. La multiplication des aventures entrepreneuriales et l exploitation des énergies créatrices à l échelle planétaire seront des déterminants essentiels aux grandes nations du XXI e siècle. La société toute entière doit être convaincue de cet impératif. Les entrepreneurs de demain sont nos élèves d aujourd hui. Repensons nos écoles pour qu elles deviennent des «fabriques» d entrepreneurs ; favorisons les relations grands groupes/entrepreneurs/universités et la fertilisation transverse des savoirs ; assurons le financement de ceux qui osent et prennent des risques ; valorisons l échec au lieu de le stigmatiser ; faisons de la France un pays de vocations entrepreneuriales. 0 Les entreprises vivent dans un monde à 2 vitesses : celui des multinationales qui, en général, s en sortent bien ; celui des PME/ PMI et ETI qui, trop souvent, souffrent. Dans l idéal, et pour encourager les entreprises à exporter et à grandir, il serait intéressant de les inciter à débuter directement à l international. Car n oublions pas que le marché hexagonal ne représente que 5% du business international» JOSÉ JACQUES-GUSTAVE, Dirigeant de G2J Global Les 10 propositions de CroissancePlus pour faire de la France le pays de la connaissance : 1 - Créer un statut «d auto-investisseur» 2 - Établir un vaste programme national d amorçage technologique 3 - Faire évoluer le statut de la JEI vers un statut d Entreprise de Croissance et d Avenir (ECA) 4 - Créer un programme de Volontariat pour la Recherche en Entreprise (VRE) 5 - Passer du CIR au Crédit d Impôt Innovation 6 - Lancer une Assurance Innovation 7 - Tous bilingue en 2020! 8 - Rendre les stages en entreprises obligatoires pour les enseignants 9 - Du stage «photocopieuse» au stage «entrepreneur» 10 - Enseigner la culture entrepreneuriale du primaire à l enseignement supérieur 18 19

11 1. Créer un statut «d auto-investisseur» Les business angels jouent un rôle prépondérant dans la chaîne de financement des nouveaux projets et des aventures entrepreneuriales. Family, Friends or Fools, les business angels qui interviennent au tout début d un projet sont essentiels car les alternatives sont quasi inexistantes (crédits bancaires, financements publics, financements par fonds externes n ont pas d offres en la matière). La France souffre d un déficit chronique de business angels et plusieurs centaines de projets chaque année ne voient jamais le jour faute de financeurs. On ne compte plus les exemples de champions de la croissance et de success stories planétaires qui ont rencontré beaucoup de difficultés à réunir les premiers capitaux pour démarrer leur aventure. Forts de ce constat, les pays les plus dynamiques en financement de la première heure, partent du principe qu il faut financer un maximum de projets entrepreneuriaux, sans préjuger trop tôt du potentiel. Plus il y aura d entrepreneurs sur la ligne de départ, plus nous aurons sur le podium des success stories. CroissancePlus propose de créer un statut d auto investisseur, dans le même esprit que celui d auto-entrepreneur. Un statut juridique, assorti d un statut fiscal avantageux à la sortie (exonération totale de l imposition sur les plus-values étant donné le caractère très risqué de l investissement, déduction fiscale en cas de pertes), permettrait à des milliers de citoyens de diriger une partie de leur épargne vers le financement de jeunes pousses. Les «auto-investisseurs» choisiraient de rejoindre des réseaux existants afin de s assurer de la compétence et du sourcing des réseaux déjà expérimentés. Principaux secteurs d investissement des business angels français (Source : France Angels) 2. Internet Services Télécoms Industries Sciences de la vie Autres 20% Établir un vaste programme national d amorçage technologique Hugues Souparis (DR) Dans ses universités, la France manque de formations centrées sur l innovation et l entrepreneuriat. Les chercheurs ont des idées sur la technologie, mais aucune culture du client, de l innovation et de ses applications commerciales. Il nous manque des cursus universitaires pluridisciplinaires. Un étudiant doit pouvoir faire de l informatique, du design, de la gestion mais aussi prendre des cours d ergonomie et de créativité.» HUGUES SOUPARIS Dirigeant d Hologram Industries, co-président de la Commission Recherche & Innovation de CroissancePlus 13% 12% 28% 4% 23% La France doit imiter les modèles d amorçage les plus efficaces et notamment s inspirer du modèle américain. Le Small Business Innovation Research (SBIR) sera ainsi doté de 3,5 milliards de dollars en 2020 : c est le plus important programme public d amorçage technologique au monde. Les chercheurs sont encouragés à créer des jeunes pousses sur des produits qui n existent pas et qui ont un fort potentiel technologique entreprises ont bénéficié de ce programme depuis sa création, 300 entreprises sont désormais cotées en Bourse et certaines sont des leaders mondiaux dans leur catégorie. À l échelle de la France, l équivalent serait un fonds de 400 millions d euros. Un co-financement privé-public permettrait de démultiplier son potentiel et d engager un mouvement national d envergure à destination des start-ups de technologies de demain

12 3. Faire évoluer le statut de la JEI vers un statut d Entreprise de Croissance et d Avenir (ECA) 5. Passer du CIR au Crédit d Impôt Innovation Certaines entreprises ont un potentiel de croissance important. Les origines en sont multiples : innovation dans le produit, le service ou le business model, brevets déposés et prometteurs, dépenses R&D importantes, volonté des dirigeants de placer la croissance au cœur de leur stratégie Ces entreprises de croissance et d avenir doivent pouvoir bénéficier d une attention toute particulière et le cadre réglementé, qu il soit fiscal, social ou juridique doit tenir compte de leurs spécificités. A l instar du statut des gazelles ou des JEI, il convient de définir des règles qui maximisent les chances 4. Créer un programme de Volontariat pour la Recherche en Entreprise (VRE) Les doctorants universitaires sont aujourd hui une ressource insuffisamment exploitée par les entreprises qui ont des besoins importants en matière de R&D. Afin de créer de nouveaux débouchés professionnels pour les doctorants et de renforcer la compétitivité des départements R&D des entreprises françaises, CroissancePlus propose de créer un programme de Volontariat pour la Recherche en Entreprise sur le même format que les VIE. Ce programme permettrait aux PME de proposer des postes de 6 à 24 mois à des doctorants n ayant qu une très faible connaissance de l entreprise. A l issue de cette période, l entreprise pourra embaucher le doctorant ; le VRE faisant alors office de période d essai. de réussite de ces entreprises : fléchage des sources de financements privés et publics, défiscalisation des profits réinvestis dans la croissance, allègements de charges sociales sur les profils de chercheurs, remboursement anticipé sur le CIR, aides et soutiens à l export prioritaires. CroissancePlus propose de créer un guichet unique de l ECA. Ce bureau d orientation permettrait de concentrer toutes les informations relatives aux dispositifs existants dans le domaine du financement, d aides à l export, d exceptions fiscales et autres dérogations qui bénéficieraient aux ECA. Le Crédit d Impôt Recherche est un succès unanime. Il permet de démultiplier les ressources financières à destination de la recherche et du développement. Il est essentiel de le pérenniser mais aussi d en optimiser le fonctionnement. CroissancePlus propose trois évolutions majeures, à coût zéro pour l Etat : Limiter l effet d aubaine pour les grands groupes qui bénéficient plus du dispositif que les PME et les ETI. Le plafond des 100 millions d euros de chiffre d affaires peut être contourné dès lors que les demandes de CIR sont dispersées sur plusieurs filiales. CroissancePlus propose que le plafond s entende en montant consolidé de toutes les filiales. Les PME innovantes ont beaucoup de mal à commercialiser leurs nouveaux produits issus de la recherche. Pour que la recherche ne soit pas que fondamentale mais aussi commercialisable, il convient d inclure dans l assiette du CIR les dépenses liées au développement et au test des services associés à des produits innovants, les dépenses liées au marketing de lancement et à la commercialisation. Les PME hésitent à engager des dépenses en R&D et des demandes de CIR de peur d un redressement fiscal. La mise en place d un rescrit fiscal permettrait de contourner cette hantise et de libérer les entrepreneurs de toute incertitude juridique

13 6. Lancer une Assurance Innovation L innovation est le moteur des entreprises, mais c est aussi leur principale source d échec. Innover nécessite des investissements lourds en matière de recherche et développement, de fabrication et de mise sur le marché. Oséo propose aujourd hui de manière complémentaire des subventions et des avances remboursables sous forme de prêt à taux zéro comportant une assurance en cas d échec de l innovation. En revanche, ce système est très lourd à gérer administrativement et les avances remboursables ne peuvent pas être assimilées à des fonds propres, ce qui désavantage les entrepreneurs dans les cas de constitution de tours de tables. 7. Tous bilingue en 2020! CroissancePlus propose qu Oséo crée pour les PME une Assurance Innovation simplifiée : L entreprise financerait en totalité le programme d innovation sur fonds propres ou en faisant appel au crédit bancaire, En cas d échec, Oséo rembourserait un pourcentage contractuel du programme négocié en début de programme et qui pourrait par exemple être proportionnel au prix de l assurance, au degré d utilité publique de l innovation. Le coût de l assurance serait éligible au CIR. Le retard chronique en matière de maîtrise de l anglais de nos concitoyens est un handicap majeur pour nos entreprises. Trop d entrepreneurs freinent leurs ambitions de développement international par manque de maîtrise des langues. Dans toutes les sphères de l économie (entreprises, professions libérales, pouvoirs publics, enseignants) le déficit est préoccupant tant l anglais est vital pour la croissance. Le chantier est vaste et l effort doit porter autant sur l Education Nationale que sur les entreprises. CroissancePlus propose donc : d apprendre l anglais dès la maternelle et d augmenter le nombre d heures de cours jusqu au lycée ; de développer les filières internationales et d imposer un quota de cours en anglais dans l enseignement supérieur ; de réserver une quote-part obligatoire du DIF à l apprentissage de l anglais. 100 La culture dans votre pays encourage-t-elle l entrepreneuriat? Sont d accord ou plutôt d accord : (Source : Baromètre Ernst & Young pour le G20 YES) Florence Bonamy (DR) Part du CIR et des financements directs à la R&D dans le total des dépenses de R&D des entreprises en 2008, en % Aides directes 10 % Dans de nombreux pays, l échec exprime positivement la prise de risque et l audace créatrice, mais en France c est un handicap souvent indélébile pour un futur projet d entreprise. Afin de changer cet état d esprit, nous recommandons de faire la promotion des emplois créés par les entrepreneurs eux-mêmes. Par exemple, le mentorat est reconnu au sein des pays du G20 comme ayant le plus contribué à l amélioration du niveau de soutien aux entrepreneurs au cours des cinq dernières années. La valorisation des success stories serait aussi un moyen efficace pour encourager les étudiants dans la voie de l entrepreneuriat.» FLORENCE BONAMY, Dirigeante de Provence Plats Aides directes 16 % 8. Rendre les stages en entreprises obligatoires pour les enseignants La génération Y ne laissera pas place à la Génération E (Entrepreneurs) sans un alignement parfait des intérêts et des convictions de tous les acteurs de la société civile. Les enseignants sont au cœur d un dispositif de révolution culturelle en la matière. Le contrat générationnel pour faire de la France une grande nation de l entrepreneuriat trouvera ses racines dans le discours des enseignants. Il est temps de réconcilier le monde de l éducation et le monde de l entreprise. Cet impératif passera par l immersion de tous les professeurs des écoles, collèges, lycées et de l enseignement supérieur dans le monde de l entreprise. CroissancePlus propose de lancer un vaste programme d accueil des personnels de l Éducation Nationale dans les entreprises. Il prendra la forme de stages obligatoires longs pour les futurs enseignants en formation (de type année de césure) ou de stages courts annuels pour les enseignants en poste, sur le modèle «une semaine en entreprise.» 9. Du stage «photocopieuse» au stage «entrepreneur» De nombreuses écoles et universités ont progressivement rendu le stage en entreprise obligatoire. Certaines écoles de commerce proposent même une année de césure permettant à des étudiants d entrecouper leur cursus d une véritable immersion dans le monde de l entreprise CIR 24 % PME < 250 employés CIR 14 % Grands groupes > employés Ces stages sont utiles mais leur efficacité pourrait être améliorée si l on passait d un modèle d intégration passive à une véritable mission entrepreneuriale. Les étudiants sont souvent dotés d une créativité et d un enthousiasme qui manquent aux organisations trop aspirées par leur quotidien. Créer le stage «Entrepreneur» c est laisser des étudiants oser, créer et innover pour le compte d entreprises qui sous-investissent en talents créatifs. Les entrepreneurs de demain sont les élèves d aujourd hui, ouvrons-leur les portes de nos entreprises, aidons-les à s épanouir et laissons courir leur imagination, ce sont eux qui construiront la croissance du monde de demain % des Chinois 92 % des Indiens 88 % des Canadiens et Américains 24 % des Français (Source : Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche) 25

14 10. Enseigner la culture entrepreneuriale du primaire à l enseignement supérieur L esprit entrepreneurial, la culture du risque et de la création doivent être suscités dès le plus jeune âge et tout au long de la scolarité de nos enfants. L esprit d entreprise souffre encore d une perception négative et le jeune entrepreneur est encore suspect. Suspect d être original, de travailler à son enrichissement personnel ou d exploiter des salariés «sous-payés». La grande majorité des élites politiques et administratives n a jamais vu fonctionner une entreprise de l intérieur. Pourtant la valorisation de l entrepreneuriat doit relever d une volonté politique forte. CroissancePlus propose plusieurs idées : Actualiser les manuels scolaires pour qu ils témoignent de la réalité du monde entrepreneurial Multiplier les témoignages des entrepreneurs dans les collèges et les lycées pour démontrer que dans nos économies modernes, «entreprendre est une vertu» Valoriser l échec et la prise de risque tout au long de la scolarité Ouvrir plus largement les conseils d administration des universités aux acteurs du monde économique et aux entrepreneurs Multiplier les filières «entrepreneuriat» dans nos grandes écoles et nos universités. 26

15

Croissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif :

Croissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif : Croissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif : Un dispositif d une telle ampleur et avec tant d innovations, de simplications et de sécurisation, du jamais

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage

Plus en détail

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit

Plus en détail

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Construisons ensemble le nouveau modèle français La crise économique mondiale, d une ampleur sans précédent depuis 80 ans, ralentit la consommation,

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité

Pacte de responsabilité et de solidarité Pacte de responsabilité et de solidarité Et mesures pour l accélération de l investissement Le premier ministre vient d annoncer des mesures pour soutenir l investissement public et privé qui complètent

Plus en détail

Trente propositions pour favoriser et accompagner la création d entreprises

Trente propositions pour favoriser et accompagner la création d entreprises Évaluation des dispositifs publics d aide à la création d entreprises Trente propositions pour favoriser et accompagner la création d entreprises MM. Jean-Charles TAUGOURDEAU et Fabrice VERDIER, rapporteurs

Plus en détail

Pour une France compétitive et créatrice d emplois

Pour une France compétitive et créatrice d emplois Pour une France compétitive et créatrice d emplois 4 mesures à inscrire dans la loi de Finances 2013 France Digitale, première association regroupant à parité entrepreneurs et capitaux-risqueurs du secteur

Plus en détail

LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012

LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 FICHE N 1 UN COLLECTIF BUDGÉTAIRE POUR REDRESSER NOS FINANCES PUBLIQUES L e projet de loi de Finances

Plus en détail

Fiscalité de l épargne et financement des entreprises. Eléments de constat et propositions

Fiscalité de l épargne et financement des entreprises. Eléments de constat et propositions Le 11 février 2013 Fiscalité de l épargne et financement des entreprises Eléments de constat et propositions Les lois de finances adoptées au cours de ces deux dernières années ont appréhendé les revenus

Plus en détail

POLITIQUE FISCALE : L ANTI-REFORME

POLITIQUE FISCALE : L ANTI-REFORME NICOLAS SARKOZY 2007-2012 : LE DEPOT DE BILAN POLITIQUE FISCALE : L ANTI-REFORME Par Daniel Vasseur Le 17 février 2012 Jusqu au plan de rigueur du Gouvernement annoncé le 7 novembre 2011, l Etat avait

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

Réduire la précarité de l emploi et améliorer la compétitivité des entreprises : principes d une flexicurité à la française.

Réduire la précarité de l emploi et améliorer la compétitivité des entreprises : principes d une flexicurité à la française. 1.8 2 2.2 2.4 2.6 Réduire la précarité de l emploi et améliorer la compétitivité des entreprises : principes d une flexicurité à la française Marc Ferracci 1. Introduction : constats et objectifs Depuis

Plus en détail

Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010. Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants

Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010. Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 Axe Emploi et Solidarité PME - Indépendants Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 PME - Indépendants Etat des lieux

Plus en détail

Réformes socio-économiques

Réformes socio-économiques Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du date Ville 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national : début de reprise économique, mais chômage encore trop fort Dans notre région, une problématique

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE

FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE BAREME TRAITEMENTS ET SALAIRES PEA Fin du gel du barème : Revalorisation de 0,8% de l ensemble des tranches applicables aux revenus de 2013. Plafonnement du

Plus en détail

Note d actualité : Analyse de la loi de finances 2013

Note d actualité : Analyse de la loi de finances 2013 Note d actualité : Analyse de la loi de finances 2013 Les premières mesures gouvernementales en matière d imposition des revenus (IR) et d impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont désormais connues.

Plus en détail

Les News d ESPACIMMO

Les News d ESPACIMMO JUILLET/ AOUT 2012 Les News d ESPACIMMO ESPACIMMO PATRIMOINE 28, rue de l Amiral Hamelin 75 016 PARIS Tél : 01 49 52 60 12 corinne.santos@espacimmo.fr www.espacimmo.fr Page.1 POINT BOURSE SOMMAIRE Page.1-3

Plus en détail

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 6 juin 2014 AGEN 5 années de croissance perdues 1 850 Volume de la production nationale en milliard d'euros constants (valeur 2005) 1 800 1 750 1 700

Plus en détail

Il faut agir contre la montée du chômage!

Il faut agir contre la montée du chômage! Il faut agir contre la montée du chômage! En décembre 2012, le chômage au Luxembourg atteint un niveau record : 16 963 personnes inscrites comme demandeurs d emploi à l ADEM, soit un taux de chômage de

Plus en détail

L association française des docteurs

L association française des docteurs L association française des docteurs Promouvoir le doctorat Les docteurs constituent des ressources rares et précieuses pour les économies et les sociétés du XXIème siècle, de sorte que les pays pleinement

Plus en détail

ACCOMPAGNER L INNOVATION www.parlonsentreprise.com

ACCOMPAGNER L INNOVATION www.parlonsentreprise.com ACCOMPAGNER L INNOVATION www.parlonsentreprise.com Sommaire INTRODUCTION ET DEFINITIONS Soutenir la recherche et developpement : une volonte politique La mission de l Expert-Comptable Table ronde 2 Une

Plus en détail

FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE

FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE Bobigny Mardi 1 er mars 2011 1 SOMMAIRE INTRODUCTION. p. 3 1. L EMPLOI DES JEUNES.. p. 4 Développer l alternance Financer l augmentation

Plus en détail

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement

Plus en détail

Tableau de bord. Issu du dialogue économique entre les organisations syndicales et le MEDEF

Tableau de bord. Issu du dialogue économique entre les organisations syndicales et le MEDEF Tableau de bord Issu du dialogue économique entre les organisations syndicales et le MEDEF Septembre 2009 Sommaire Introduction...4 1 Marché du travail et emploi...7 1-1 Emploi...8 1-2 Coût du travail...14

Plus en détail

Promotion des investissements au Maroc

Promotion des investissements au Maroc Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Promotion des investissements au Maroc Mai 1996 Document de travail n 08 Promotion des investissements au Maroc Mai 1996 L objet de la

Plus en détail

Les évolutions du financement de la sécurité sociale

Les évolutions du financement de la sécurité sociale Les évolutions du financement de la sécurité sociale A la différence de l assurance chômage et des retraites complémentaires, l évolution du financement de la sécurité sociale est marquée par une forte

Plus en détail

OCDE - MINEFI 9 octobre 2006 Jean-Paul Betbèze Chef-Economiste

OCDE - MINEFI 9 octobre 2006 Jean-Paul Betbèze Chef-Economiste Un rôle particulier pour les PME? OCDE - MINEFI 9 octobre 2006 Jean-Paul Betbèze Chef-Economiste Où donc est notre croissance? Chine Inde 2230 Mds 780 Mds :+293 :+110 Croissance 9.0% 6.5% Etats-Unis 12486

Plus en détail

LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 CONSEIL La loi 2012-958 du 16 août 2012 consistant en la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au JO du 17 août 2012. C est la première

Plus en détail

Mesures évaluées 46 68 % 35 324 %

Mesures évaluées 46 68 % 35 324 % Niches fiscales et sociales Un inventaire à la Prévert Il a fallu un an au comité d évaluation (une douzaine de hauts fonctionnaires), au ministère du budget, pour sortir un très gros rapport qui inventorie

Plus en détail

I- Les dispositifs sans critères géographiques

I- Les dispositifs sans critères géographiques LE MEMENTO DES AIDES A LA CRÉATION ET A LA REPRISE D ENTREPRISE Plusieurs dispositifs ont été mis en place par les Pouvoirs Publics et les Collectivités Territoriales pour faciliter la création et la reprise

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

www.cercledoutremanche.com

www.cercledoutremanche.com LE FINANCEMENT DES PME : LES BUSINESS ANGELS P our placer l entreprise et l emploi au cœur de l économie de marché, du processus de plein-emploi et de justice sociale, encore faut-il avoir les moyens de

Plus en détail

«Vaincre la crise par la solidarité» La réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire

«Vaincre la crise par la solidarité» La réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire «Vaincre la crise par la solidarité» La réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire Congrès exceptionnel FGTB Liège-Huy-Waremme 2009 - Document de travail

Plus en détail

VERS UNE REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE?

VERS UNE REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE? PARIS, LE 17 FEVRIER 2011 VERS UNE REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE? I - LA FISCALITE SUR LE PATRIMOINE EN QUELQUES CHIFFRES La fiscalité sur les biens immobiliers représente 2,2% du PIB (1% pour

Plus en détail

Comité pour l annulation de la dette du tiers monde. La dette, une manne pour les créanciers, un drame pour les peuples!

Comité pour l annulation de la dette du tiers monde. La dette, une manne pour les créanciers, un drame pour les peuples! Comité pour l annulation de la dette du tiers monde http://www.cadtm.org/ensemble-pour-imposer-une-autre La dette, une manne pour les créanciers, un drame pour les peuples! L argument de la dette publique

Plus en détail

Association canadienne de la construction. Mémoire prébudgétaire 2015

Association canadienne de la construction. Mémoire prébudgétaire 2015 Association canadienne de la construction Mémoire prébudgétaire 2015 Synopsis L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises de construction non résidentielle au Canada.

Plus en détail

- Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée.

- Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée. - Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée. - Contribution exceptionnelle sur la fortune : Une contribution exceptionnelle

Plus en détail

Cartes sur table. Pour une justice. sociale. et fiscale. Quatre propositions concrètes

Cartes sur table. Pour une justice. sociale. et fiscale. Quatre propositions concrètes Cartes sur table Pour une justice sociale et fiscale Quatre propositions concrètes AVERTISSEMENT La mission de la Fondation Jean-Jaurès est de faire vivre le débat public et de concourir ainsi à la rénovation

Plus en détail

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18

Plus en détail

SYNTEC NUMERIQUE 2013-2015 : PLAN STRATEGIQUE

SYNTEC NUMERIQUE 2013-2015 : PLAN STRATEGIQUE SYNTEC NUMERIQUE 2013-2015 : PLAN STRATEGIQUE Introduction Depuis plus de 30 ans, Syntec Numérique, première chambre syndicale des métiers du numérique, représente les entreprises de son secteur pour défendre

Plus en détail

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience

Plus en détail

DES EMPLOIS POUR LES JEUNES BELGIQUE Février 2007

DES EMPLOIS POUR LES JEUNES BELGIQUE Février 2007 DES EMPLOIS POUR LES JEUNES BELGIQUE Février 2007 RÉSUMÉ ET PRINCIPALES RECOMMANDATIONS Le marché du travail des jeunes en Belgique est moins performant que la moyenne En Belgique, les jeunes qui sortent

Plus en détail

L ENTREPRISE FACE A LA CRISE. Entreprises en difficulté 2009

L ENTREPRISE FACE A LA CRISE. Entreprises en difficulté 2009 L ENTREPRISE FACE A LA CRISE 1 I] Les outils pour réagirr #La mensualisation des remboursements de crédit de TVA #Le remboursement anticipé des créances de carry back #Le remboursement accéléré des excédents

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 Pacte de responsabilité et de solidarité Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit

Plus en détail

Questions générales sur le Pacte

Questions générales sur le Pacte QUESTIONS-RÉPONSES Questions/réponses sur le pacte de responsabilité et de solidarité Questions générales sur le Pacte QUAND CES MESURES SERONT-ELLES TRADUITES DANS LA LOI? Certaines mesures entrent en

Plus en détail

Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse»

Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Débat participatif La vie chère «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Ségolène ROYAL Les enjeux de notre débat : Réconcilier les Français

Plus en détail

DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2015

DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2015 DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2015 Abdellatif ZAGHNOUN Directeur Général des Impôts OEC, 22 janvier 2015 Contexte d élaboration de la LF 2015 Recommandations des Assises Nationales sur la

Plus en détail

NOTES DE SYNTHÈSE DU PACTE MONDIAL POUR L EMPLOI

NOTES DE SYNTHÈSE DU PACTE MONDIAL POUR L EMPLOI note nº 08 NOTES DE SYNTHÈSE DU PACTE MONDIAL POUR L EMPLOI 1. Résumé SOUTIEN AUX PME ET À LEURS EMPLOYÉS PENDANT LA CRISE La crise financière et économique mondiale érige un certain nombre d obstacles

Plus en détail

www.gouvernement.fr Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi

www.gouvernement.fr Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi PREMIER MINISTRE Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi 6 novembre 2012 Contact Service de presse de Matignon 57, rue de Varenne 75007 Paris Tél. : 01 42 75 50 78/79 www.gouvernement.fr

Plus en détail

STRATEGIE D INVESTISSEMENT

STRATEGIE D INVESTISSEMENT EVALUATION EX-ANTE RELATIVE AU SOUTIEN ACCORDÉ À DES INSTRUMENTS FINANCIERS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE LORRAINE ET MASSIF DES VOSGES 2014-2020 STRATEGIE D INVESTISSEMENT 0 INTRODUCTION

Plus en détail

Investissements et R & D

Investissements et R & D Investissements et R & D Faits marquants en 2008-2009 - L investissement de l industrie manufacturière marque le pas en 2008 et se contracte fortement en 2009 - Très fort recul de l utilisation des capacités

Plus en détail

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013 Les principales dispositions de la loi de finances pour publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013 IMPÔT SUR LE REVENU Barème CGI. art.197 Décote CGI. art. 197 Barème non revalorisé en 2012 et 2013

Plus en détail

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013 Les principales dispositions du projet de loi de finances pour adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013 IMPÔT SUR LE REVENU Barème CGI. art.197 Décote CGI. art. 197 Barème

Plus en détail

11. Déduction du montant de l ISF des investissements dans les PME jusqu à 50.000 euros

11. Déduction du montant de l ISF des investissements dans les PME jusqu à 50.000 euros Lettre d'information - Mai - Juin 2007 MESURES FISCALES ANNONCÉES PAR LE NOUVEAU GOURVERNEMENT Sous réserve que ces mesures soient votées par le Parlement, certaines de ces mesures seraient applicables

Plus en détail

La France et le Royaume-Uni face à la crise (2008-2014) Deux approches de la gestion de la crise et leurs conséquences sur la croissance et l emploi

La France et le Royaume-Uni face à la crise (2008-2014) Deux approches de la gestion de la crise et leurs conséquences sur la croissance et l emploi La France et le Royaume-Uni face à la crise (2008-2014) Deux approches de la gestion de la crise et leurs conséquences sur la croissance et l emploi RĖSUMĖ Septembre 2014 www.cercledoutremanche.com SOMMAIRE

Plus en détail

II. - Dispositions du projet de loi

II. - Dispositions du projet de loi Le développement de l économie passe en priorité par la réhabilitation du travail comme moyen de procurer aux salariés un meilleur confort de vie et de relancer la machine économique. Le confort de vie,

Plus en détail

Investissement immobilier: la fin des SCPI?

Investissement immobilier: la fin des SCPI? Investissement immobilier: la fin des SCPI? La SCPI figure comme le premier véhicule structuré d investissement en immobilier. A l origine de ces investissements, des sociétés civiles se sont développées

Plus en détail

A 13,3 jours, les retards de paiement des entreprises françaises sont au plus haut depuis dix ans.

A 13,3 jours, les retards de paiement des entreprises françaises sont au plus haut depuis dix ans. 1/6 COMMUNIQUE DE PRESSE ALTARES PRESENTE SON ETUDE SUR LES COMPORTEMENTS DE PAIEMENT DES ENTREPRISES EN FRANCE ET EN EUROPE AU 1 ER TRIMESTRE 2015. A 13,3 jours, les retards de paiement des entreprises

Plus en détail

UNE FISCALITÉ ADAPTÉE

UNE FISCALITÉ ADAPTÉE UNE FISCALITÉ ADAPTÉE AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ ET DE L INVESTISSEMENT 10 L ESSENTIEL EN POINTS 1 UN 2 3 4 TAUX EFFECTIF D IMPOSITION COMPÉTITIF L étude KPMG Competitive Alternative (2014) compare

Plus en détail

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives

Plus en détail

[ les éco_fiches ] Situation en France :

[ les éco_fiches ] Situation en France : Des fiches pour mieux comprendre l'actualité éco- nomique et les enjeux pour les PME Sortie de crise? Depuis le 2ème trimestre la France est «techniquement» sortie de crise. Cependant, celle-ci a été d

Plus en détail

La performance économique et sociale des start-up numériques en France. Baromètre 2015

La performance économique et sociale des start-up numériques en France. Baromètre 2015 La performance économique et sociale des start-up numériques en France Sommaire 1. Méthodologie 2. Résumé 3. Points clés 3.1 Chiffre d affaires 3.2 Fonds levés 3.3 Soutien à l innovation 3.4 Effectif 3.5

Plus en détail

CIR CREDIT D IMPOT RECHERCHE

CIR CREDIT D IMPOT RECHERCHE Porté par les pôles de compétitivité Systematic Paris-Region, Cap Digital, Images & Réseaux, Minalogic, Solutions Communicantes Sécurisées, avec Syntec Numérique, Comité Richelieu, PME Finance, CGPME Paris

Plus en détail

Les mesures en faveur de

Les mesures en faveur de Les mesures en faveur de l attractivité Invest in France La France est une destination de premier ordre pour les investissements directs étrangers. Elle accueille sur son sol plus de 0 000 entreprises

Plus en détail

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Déductions et crédits d impôt Réductions d impôts Imposition des plus-values Imposition des revenus financiers Régimes spéciaux concernant les expatriés L impôt

Plus en détail

Grégoire Sentilhes et Thierry Ortmans. 23 mars 2015. Orienter l épargne vers les entreprises de taille moyenne

Grégoire Sentilhes et Thierry Ortmans. 23 mars 2015. Orienter l épargne vers les entreprises de taille moyenne Grégoire Sentilhes et Thierry Ortmans 23 mars 2015 Orienter l épargne vers les entreprises de taille moyenne Orienter l épargne existante vers les entreprises de taille moyenne : la meilleure manière

Plus en détail

Quel statut juridique, social et fiscal, choisir lorsque l on crée son entreprise?

Quel statut juridique, social et fiscal, choisir lorsque l on crée son entreprise? Quel statut juridique, social et fiscal, choisir lorsque l on crée son entreprise? Matinale Entrepreneuriale - Mardi 23 septembre 2014 Jean-Pierre Franiatte jpf@cabinetfraniatte.com 03 87 62 85 25 CABINET

Plus en détail

ISF FCPI éligible à la réduction et l exonération de l ISF.

ISF FCPI éligible à la réduction et l exonération de l ISF. ISF2012 Un placement bloqué sur 6 ans minimum, soit jusqu au 30 juin 2018 (pouvant aller jusqu à 7 ans maximum, soit jusqu au 30 juin 2019, sur décision de la société de gestion). FCPI éligible à la réduction

Plus en détail

(en millions d euros) 2013-2014 2014-2015 Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 %

(en millions d euros) 2013-2014 2014-2015 Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 % RESULTATS ANNUELS 2014-2015 Chiffre d affaires 2014-2015 consolidé : 222,9 millions d euros Perte opérationnelle courante 2014-2015 : 125,9 millions d euros Poursuite du recentrage stratégique sur le cœur

Plus en détail

PACTE DE RESPONSABILITÉ

PACTE DE RESPONSABILITÉ PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU

Plus en détail

LES SIIC. Pierre Schoeffler Président S&Partners Senior Advisor IEIF. Étude réalisée par. Les SIIC et la retraite 1

LES SIIC. Pierre Schoeffler Président S&Partners Senior Advisor IEIF. Étude réalisée par. Les SIIC et la retraite 1 LES SIIC et la retraite Étude réalisée par Pierre Schoeffler Président S&Partners Senior Advisor IEIF Les SIIC et la retraite 1 23 juin 2014 2 Les SIIC et la retraite La retraite est, avec l emploi et

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

Info CCI. Sortir de la crise! Réagissons ensemble... Edito. Et après... La Sortie de crise se prépare aujourd hui

Info CCI. Sortir de la crise! Réagissons ensemble... Edito. Et après... La Sortie de crise se prépare aujourd hui Et après... Info CCI Faire face à la crise Édition n 2 Edito La Sortie de crise se prépare aujourd hui Le cycle actuel de conjoncture défavorable ne durera pas éternellement! L accélération des cycles

Plus en détail

ENTREPRISE DE NETTOYAGE

ENTREPRISE DE NETTOYAGE ENTREPRISE DE NETTOYAGE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 5 L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DE

Plus en détail

Article 7 Baisse du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma. Article 7 bis (nouveau) Article 7 ter (nouveau)

Article 7 Baisse du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma. Article 7 bis (nouveau) Article 7 ter (nouveau) - 1 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 Examen de l article liminaire et des articles de première partie AMENDEMENTS DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL Mercredi 13 novembre 2013 Article liminaire Prévision de solde

Plus en détail

Négociation assurance-chômage

Négociation assurance-chômage Négociation assurance-chômage Proposition de document-cadre pour l accord national interprofessionnel relatif à l indemnisation du chômage 1 Eléments synthétiques de diagnostic Créé et géré par les partenaires

Plus en détail

SÉCURISATION DE L EMPLOI

SÉCURISATION DE L EMPLOI Accompagner les dirigeants de l ess dans la gestion des ressources humaines DOSSIER JURIDIQUE SÉCURISATION DE L EMPLOI Réalisé par : La Loi sur la sécurisation de l emploi La loi de sécurisation de l emploi

Plus en détail

L auto-entrepreneuriat! Christophe Everaere Lyon 3!

L auto-entrepreneuriat! Christophe Everaere Lyon 3! L auto-entrepreneuriat! Christophe Everaere Lyon 3! 28/06/2012" www.aravis.aract.fr! 28/06/12! N 1! Entrepreneuriat : 2 visions contrastées"! Projet offensif de création : envie de réussir sans les contraintes

Plus en détail

«LE Capital-Investissement : accelerateur de croissance de l economie tunisienne»

«LE Capital-Investissement : accelerateur de croissance de l economie tunisienne» «accelerateur de croissance de l economie tunisienne» Note conceptuelle LE MOT DU PRESIDENT Le Capital-Investissement - ou Private Equity - est un des moteurs du financement de l économie réelle et du

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier Pacte de responsabilité et de solidarité Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier 1 2 INTERVENTION DE MONSIEUR MICHEL JOUVENOT DIRECTEUR DE LA BANQUE

Plus en détail

Études. Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages

Études. Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages Depuis 25 ans, la structure de l épargne financière des ménages a été singulièrement modifiée par l essor

Plus en détail

Démarrer son activité déco

Démarrer son activité déco Karine Mazeau Démarrer son activité déco Devis Factures Assurances Appels d offres Suivi de chantier Descriptifs 2013, Groupe Eyrolles ISBN : 978-2-212-13605-0 CHAPITRE 1 LE STATUT FISCAL Dans ce chapitre,

Plus en détail

CONSOLIDER LES DETTES PUBLIQUES ET RÉGÉNÉRER LA CROISSANCE. Michel Aglietta Université Paris Nanterre et Cepii

CONSOLIDER LES DETTES PUBLIQUES ET RÉGÉNÉRER LA CROISSANCE. Michel Aglietta Université Paris Nanterre et Cepii CONSOLIDER LES DETTES PUBLIQUES ET RÉGÉNÉRER LA CROISSANCE Michel Aglietta Université Paris Nanterre et Cepii Consolider les dettes publiques: un processus au long cours Les dysfonctionnements européens

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine?

Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine? Épargne Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine? AXA Entrepreneurs & Croissance 2013 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Durée de blocage : 6 ans minimum pouvant aller jusqu

Plus en détail

LE CHOIX DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMME STRUCTURE JURIDIQUE

LE CHOIX DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMME STRUCTURE JURIDIQUE 1 LE CHOIX DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMME STRUCTURE JURIDIQUE 1. Pourquoi choisir l entreprise individuelle La création d une entreprise individuelle est simple : pas de capital social, pas de statuts,

Plus en détail

Avis de l Académie des technologies sur le financement des start-up de biotechnologies pharma

Avis de l Académie des technologies sur le financement des start-up de biotechnologies pharma Avis de l Académie des technologies sur le financement des start-up de biotechnologies pharma La chaîne du financement des start-up biotech pharma ne fonctionne plus en France car l absence de relais suffisants

Plus en détail

Les chartes de France Investissement

Les chartes de France Investissement Les chartes de France Investissement Introduction : le dispositif France Investissement Les PME les plus dynamiques ou à fort potentiel de croissance apportent une contribution essentielle au développement

Plus en détail

AUDITION SUR LE CIR : LA REFORME PROFITE-T-ELLE AUX PME?

AUDITION SUR LE CIR : LA REFORME PROFITE-T-ELLE AUX PME? AUDITION SUR LE CIR : LA REFORME PROFITE-T-ELLE AUX PME? Propositions de la CGPME Introduction : Nombre d adhérents à votre organisation : Avant propos : Compte tenu du niveau d information qui peut être

Plus en détail

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION Présents : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, GIM, UIMM 77 D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014 Ordre du jour 1. Adoption du compte-rendu de la séance du

Plus en détail

Plan de soutien à l activité et aux PME. Agir pour nos entreprises, c est agir pour l emploi

Plan de soutien à l activité et aux PME. Agir pour nos entreprises, c est agir pour l emploi Plan de soutien à l activité et aux PME Agir pour nos entreprises, c est agir pour l emploi 1 Sommaire Plan de soutien à l activité et aux PME Agir pour nos entreprises, c est agir pour l emploi Faciliter

Plus en détail

CERCLE DES EPARGNANTS QUEL AVENIR POUR LE PERP EN PARTICULIER ET L EPARGNE RETRAITE EN GENERAL?

CERCLE DES EPARGNANTS QUEL AVENIR POUR LE PERP EN PARTICULIER ET L EPARGNE RETRAITE EN GENERAL? CERCLE DES EPARGNANTS QUEL AVENIR POUR LE PERP EN PARTICULIER ET L EPARGNE RETRAITE EN GENERAL? La France manque d épargne longue investie en actions qui permettrait d augmenter les fonds propres des entreprises.

Plus en détail

France-Allemagne : Preis Vergleich

France-Allemagne : Preis Vergleich France-Allemagne : Preis Vergleich Les marchés financiers connaissent une période de rémission, dopés par les politiques ultraaccommodantes des banquiers centraux qui déversent des océans de liquidités

Plus en détail

Mémoire sur le rapport de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise

Mémoire sur le rapport de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise LIGUE DES CONTRIBUABLES Mémoire sur le rapport de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise (Moins d impôt pour les Québécois) Préparé par Claude Garcia pour la Ligue des contribuables Présenté

Plus en détail

Ce qu on ne nous dit pas

Ce qu on ne nous dit pas Retraites Ce qu on ne nous dit pas L argument de la démographie Nous vivons de plus en plus longtemps Il y a de plus en plus de retraités pour toujours moins d actifs Il faut donc travailler plus longtemps

Plus en détail

11 juin 2014. Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFR 2014

11 juin 2014. Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFR 2014 11 juin 2014 Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFR 2014 - 2 - Sommaire Le Pacte de responsabilité et de solidarité pour la croissance et l emploi... 5 Les dates clés du pacte de responsabilité

Plus en détail

Les facteurs de modulation du montant de pension selon l âge de départ à la retraite et la durée validée en France et à l étranger

Les facteurs de modulation du montant de pension selon l âge de départ à la retraite et la durée validée en France et à l étranger CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 25 novembre 2014 à 9 h 30 «Ages légaux de la retraite, durée d assurance et montant de pension» Document n 5 Document de travail, n engage pas le

Plus en détail