Messieurs les Premiers ministres et Chefs des provinces et des territoires,

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1 Juillet 2002 Message adressé aux : Premiers ministres et Chefs des provinces et des territoires Sujet : Conférence annuelle des Premiers ministres et mieux-être des enfants Messieurs les Premiers ministres et Chefs des provinces et des territoires, Nous vous écrivons en prévision de la prochaine conférence annuelle des Premiers ministres pour vous demander de profiter de l occasion et de vous pencher sur les investissements à faire dans la santé et pour le mieux-être des enfants au Canada. Votre leadership est nécessaire afin de bonifier le Plan d action national pour les enfants (PANE) et de prendre les décisions propices à l amélioration du sort des enfants et des familles au Canada. Le PANE, première étape positive d une collaboration intergouvernementale, n a pas connu les succès escomptés et n a pas su répondre adéquatement aux besoins des familles et des enfants. Un rapport, publié récemment par Campagne 2000, démontre, en effet, qu en dépit de la relance économique et de l augmentation de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, près d un enfant sur cinq au Canada vit toujours dans la pauvreté. On constate que, même dans une période de prospérité, lorsque l on sabre massivement dans les programmes sociaux et économiques, comme cela a été le cas au cours de la dernière décennie, les familles à faibles revenus qui ont des enfants vivent, en moyenne, à plus de $ sous le seuil de pauvreté. Il est temps d examiner ce que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont accompli jusqu à maintenant dans le cadre du PANE. Et il est tout aussi important de planifier les prochaines étapes du PANE, afin d assurer, dans chacune des provinces et chacun des territoires, le mieux-être des enfants et de leurs familles. Nous sommes sensibles au fait que plusieurs enjeux majeurs sont au calendrier de votre rencontre, notamment des discussions importantes sur l avenir du système de santé au Canada. Nous tenons à vous rappeler une fois de plus le lien fondamental qui existe entre le mieux-être des enfants et l avenir du système de santé canadien. Investir dans des mesures de prévention et dans la promotion de la santé constitue une stratégie essentielle et cela devrait être un volet intrinsèque de la politique en matière de santé au Canada. La persistance de la pauvreté des enfants et de leurs familles, un déterminant clé de santé, nuit au développement de nos jeunes générations. Il faut également faire beaucoup mieux pour protéger l environnement où vivent les enfants et leurs familles. Un leadership ferme s impose afin de mettre de l avant et de subventionner des initiatives qui peuvent être efficaces et contribuer au mieux-être de tous les enfants canadiens. Le mieux-être des enfants et la santé des Canadiens et des Canadiennes font partie d une seule et même problématique. Nous insistons sur la nécessité de prendre des mesures concrètes pour répondre aux besoins en matière de santé et de mieux-être

2 des enfants et de leurs familles et nous vous demandons d adhérer au calendrier de réalisations suivant : Se fixer, comme prochain but à atteindre, la réduction, sur cinq ans, de 50 % du fossé de la pauvreté infantile. Pour ce faire, toutes les familles à faibles revenus, à revenus modestes et à revenus moyens devront avoir accès à des prestations pour enfants pouvant atteindre $ par enfant; Adopter des politiques en matière de services éducatifs et de garde à l enfance, y investir des fonds additionnels et s assurer qu ils soient de bonne qualité, universels, inclusifs et accessibles dans toutes les collectivités; Adopter une stratégie nationale de logement à prix abordable entraînant la construction de nouveaux logements abordables par année pendant dix ans et la rénovation de unités de logement par année. La promotion de la santé et du mieux-être des enfants Empêcher leurs enfants et leurs familles de vivre dans la pauvreté est une préoccupation pour les parents mais c est également une question qui concerne toute la population canadienne. La pauvreté infantile est susceptible d avoir des effets durables sur la santé à long terme des enfants, sur leur développement social, sur leurs capacités intellectuelles et sur leur productivité. Investir dans les enfants améliore substantiellement leur qualité de vie, mais cela contribue aussi au capital social d un pays, à savoir au mieux-être et au savoir de la population, à la santé des collectivités, à l innovation et à la capacité de la main-d œuvre. Nous vous prions d examiner de près l impact d investir dans les déterminants sociaux de la santé et d évaluer dans quelle mesure de tels investissements pourront contribuer à la viabilité à long terme du système de santé canadien. Beaucoup de recherches ont démontré qu un bon départ dans la vie avait des effets durables sur le mieux-être des enfants. Les enfants qui vivent dans la pauvreté font face à plus de contraintes en matière de développement, de santé et de bien-être. Ils sont plus vulnérables à un ensemble de facteurs de risques. Des études menées par le Conseil canadien de développement social, par l Institut canadien de santé infantile et par d autres organismes ont démontré que les enfants pauvres sont plus susceptibles de subir toute une gamme d effets négatifs, notamment un pourcentage plus élevé d incapacités physiques et de problèmes de santé mentale et un niveau plus faible de scolarité. À l instar d une majorité de Canadiens et de Canadiennes, nous demeurons solidaires d un système universel de santé, financé et administré par l État, capable de répondre aux besoins de toute la population et de garantir à tous les enfants l accès à des soins de santé à hauteur et qualité égales. Les discussions entourant l avenir du système de santé au Canada doivent prendre en compte le fait que la privatisation des services ne fera qu accroître l érosion des services dont la population a besoin, notamment dans le cas des personnes démunies. Le développement physique, social et cognitif des enfants repose sur un environnement protégé et protecteur de leur santé. Il est du devoir des divers paliers de gouvernement de faire en sorte que tous les enfants puissent vivre dans des collectivités en santé, où l air

3 est propre, l eau et les aliments sont sains et les logements sont sécuritaires. C est dans la prévention que réside la façon la plus efficace d assurer la protection des enfants et l épanouissement des prochaines générations. Nous savons que les enfants sont plus vulnérables que les adultes aux contaminants, à cause notamment des phases critiques de développement qui surviennent au cours de la petite enfance. L exposition à des contaminants, pendant cette période de grande vulnérabilité, risque d avoir des conséquences négatives permanentes et irréversibles sur leur développement. Tous les enfants sont touchés par les dangers environnementaux, mais les enfants qui vivent dans la pauvreté sont encore plus susceptibles que les autres d être exposés à des contaminants. La pauvreté peut accroître les conséquences négatives de l exposition parce qu elle est souvent associée à bon nombre de facteurs de risques, par exemple les logements inadéquats, la mauvaise alimentation et l accès limité aux services de santé, notamment aux soins dentaires et à l assurance-médicaments. Pour assurer le mieux-être des générations actuelles et futures, il faut nécessairement qu on se penche sur les enjeux nouveaux que soulèvent les changements climatiques. Les enfants souffrent énormément de leurs effets pervers. Les changements climatiques, parce qu ils entraînent de graves intempéries, provoquent notamment des blessures physiques et psychologiques chez les enfants. Ils provoquent aussi une hausse des maladies attribuables à la consommation d eau et d aliments malsains, ce dont les enfants souffrent plus que les adultes. Ils entraînent des changements à l échelle des systèmes écologiques qui sont propices à l introduction de maladies contre lesquelles nous n avons pas encore de défense. Et ils sont responsables de l appauvrissement de la qualité de l air d où la hausse de l asthme juvénile et des autres troubles respiratoires des jeunes enfants. La ratification du Protocole de Kyoto s avère être un premier geste positif qui permettra de mettre en œuvre des politiques pour protéger les enfants contre les risques environnementaux. Il s agit d une façon de respecter nos obligations face aux prochaines générations et d assurer leur viabilité. Ainsi, nous insistons auprès de vous, messieurs les Premiers ministres et Chefs de gouvernements pour qu unanimement vous réclamiez du gouvernement fédéral la ratification du Protocole de Kyoto au nom du Canada. Le Plan d action national pour les enfants : mesurer les progrès et pousser plus loin Campagne 2000 a identifié trois enjeux clés sur lesquels doivent se pencher conjointement tous les paliers de gouvernement dans un effort pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles. Nous estimons que les recommandations suivantes sont essentielles pour procurer aux enfants un environnement sain et stimulant où grandir et pour assurer un avenir florissant au Canada. 1. Prestation nationale pour enfants et stratégie de réinvestissement Ce qui a été fait jusqu à maintenant Les modestes résultats enregistrés à ce jour au chapitre de la réduction de la pauvreté des enfants et des familles sont le reflet des investissements modestes du gouvernement fédéral et du refus de certaines provinces d accorder la Prestation nationale pour enfants aux familles bénéficiaires d aide sociale. La Prestation fiscale canadienne pour enfants atteindra le plafond prévu de $ par enfant en Quoique cette mesure aide

4 beaucoup de familles qui sont près du seuil de pauvreté, l imposition d un tel plafond ne permet pas de répondre aux besoins des familles canadiennes les plus vulnérables. Les familles à faibles revenus sont toujours, en moyenne, à plus de $ sous le seuil de pauvreté. Ce que le Plan d action national pour enfants doit faire Quelle que soit la stratégie adoptée par le Canada pour réduire l ampleur et les niveaux de pauvreté infantile, pour être efficace, il faudra y verser des fonds plus substantiels que l on ne fait actuellement. Pour assurer la sécurité financière des enfants, le plafond de la Prestation fiscale canadienne pour enfants devra être haussé à $ par enfant et toutes les familles à faibles revenus, à revenus modestes et à revenus moyens devront y avoir accès. Le gouvernement fédéral sera le principal bailleur de fonds de cette prestation, mais il sera absolument essentiel que les familles les plus vulnérables, notamment celles qui reçoivent de l aide sociale, ne voient pas leurs prestations réduites d une somme équivalente. D autre part, il faudra que les provinces et les territoires continuent d appuyer financièrement les programmes de soutien aux familles. 2. Services éducatifs et de garde à l enfance Ce qui a été fait jusqu à maintenant En vertu du Programme de développement de la petite enfance (PDPE), le gouvernement fédéral s est engagé à investir 500 millions de dollars par année, jusqu en 2006, dans le soutien de quatre secteurs clés : les soins prénataux et postnataux, les soutiens aux familles, les programmes de développement et d éducation de la petite enfance et le renforcement des collectivités. Le PANE avait reconnu, et à juste titre, toute l importance des premières années pour le développement de tous les enfants. Néanmoins, on n a pas prévu, en vertu du PDPE, les ressources financières suffisantes ni un cadre politique propice au soutien et au développement des quatre champs d intervention jugés prioritaires. Notamment, dans certaines régions, les services éducatifs et de garde à l enfance, un volet crucial du programme, ont malheureusement été exclus des stratégies de développement et d éducation de la petite enfance. En effet, sept provinces sur les treize provinces et territoires signataires de l entente, dont les trois plus grosses provinces, ont choisi de n allouer aucun montant provenant du PDPE aux services de garde à l enfance. Même si quelques provinces ont effectivement investi une partie des fonds provenant du PDPE dans leurs services de garde, l enveloppe financière étant insuffisante, elles n ont pas pu jeter les bases des programmes et des services dont les familles ont besoin. Le programme, tel qu il est conçu actuellement, ne donne pas aux familles l accès à une gamme complète de services capables de répondre à la fois aux besoins des enfants en matière de développement et aux besoins des parents et des collectivités. Ce que le Plan d action national pour enfants doit faire Les services éducatifs et de garde à l enfance ont des conséquences importantes sur la vie des enfants et sur les familles. Pourtant, même si le Canada compte au moins 65 % de jeunes enfants avec des mères actives sur le marché du travail, seulement 10 % d entre eux ont accès à un service de garde réglementé. Et parmi les enfants qui fréquentent un

5 service de garde réglementé, seulement un sur trois a accès à une subvention pour frais de garde. De toute évidence, il existe encore au Canada une demande insatisfaite en matière de services de garde réglementés et abordables. Il faut que le gouvernement fédéral accorde plus de ressources à la petite enfance et notamment aux services éducatifs et de garde à l enfance. Les provinces et les territoires doivent travailler de concert avec le gouvernement fédéral pour débloquer de nouveaux fonds et adopter des politiques qui entraîneront la création de services éducatifs et de garde à l enfance de bonne qualité, universels, inclusifs et accessibles dans toutes les collectivités. 3. Une stratégie nationale de logements à prix abordable Ce qui a été fait jusqu à maintenant Le gouvernement fédéral a affecté une somme 680 millions de dollars, répartis sur cinq ans, à la mise en œuvre d une stratégie nationale de logements à prix abordable; c est moins de 20 % du montant qu il faudrait pour faire une véritable différence. Certaines provinces et certains territoires ont signé l entente cadre avec le gouvernement fédéral, mais la plupart n ont pas encore versé leur part de contribution pour assurer le bon fonctionnement du programme; ce qui réduit d autant ses effets bénéfiques. Ce que le Plan d action national pour enfants doit faire Le Canada vit actuellement une crise de l habitation à prix abordable à cause de la pénurie de logements et des hausses du prix des loyers. Durant les années 1980, il se construisait en moyenne au Canada unités de logement abordable par année. En 1993, le gouvernement fédéral a gelé les fonds versés au logement social et en 1996, il a transféré ses responsabilités pour l entretien des logements sociaux aux autres paliers de gouvernement. Depuis 1994, seulement unités de logement ont été construites par année, contribuant au cours des six dernières années à une chute du taux d inoccupation des logements de 4,1 % à 1,1 %. Nous demandons aux Premiers ministres et aux Chefs de gouvernement de créer, de concert avec le gouvernement fédéral, un partenariat politique et financier afin d accroître à par année le nombre de nouveaux logements à prix abordable et à par année le nombre de logements rénovés. Le Plan d action national pour enfants : pousser plus loin Pour assurer la santé et le mieux-être de tous les enfants, il faut un Plan d action national pour enfants véritablement intégré. Pour ce faire, tous les paliers de gouvernement doivent travailler ensemble et se laisser guider dans leurs actions et leurs collaborations par les intérêts des enfants. Votre leadership et votre vision sont nécessaires pour faire en sorte qu au Canada aucun enfant ne vive dans la pauvreté; pour faire en sorte qu il existe des services éducatifs et de garde à l enfance en mesure de soutenir les familles et de permettre aux parents de fournir à leurs enfants un bon départ dans la vie; pour faire en sorte que tous et toutes aient droit à un logement abordable et sécuritaire; et enfin, pour faire en sorte que les parents bénéficient de sécurité économique et d emplois décents

6 avec des conditions de travail adéquates qui leur permettent de faire vivre convenablement leurs familles. Nous vous demandons avec instance de profiter de votre prochaine rencontre pour assurer le succès du Plan d action national pour enfants. C est avec plaisir que Campagne 2000 et ses partenaires acceptera de travailler avec vous afin que les familles et les enfants occupent la position de tête dans les priorités d investissements des gouvernements. Nous espérons que votre rencontre sera un franc succès et attendons avec impatience votre réponse. Veuillez recevoir, messieurs, l expression de nos meilleurs sentiments. Laurel Rothman Coordonnatrice nationale Annexe : Liste des partenaires de Campagne 2000

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