RAPPORTN PROTOCOLERELATIF A LA VALORISATION DU SITE DE LA "CASERNESULLY " A SAINT CLOUD

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORTN 12.74 PROTOCOLERELATIF A LA VALORISATION DU SITE DE LA "CASERNESULLY " A SAINT CLOUD"

Transcription

1 RAPPORTN PROTOCOLERELATIF A LA VALORISATION DU SITE DE LA "CASERNESULLY " A SAINT CLOUD COMMISSION: FINANCESET PATRIMOINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- POLEAMENAGEMENTDU TERRITOIREET POLECULTURE Direction :

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL PROTOCOLERELATIF A LA VALORISATION DU SITE DE LA "CASERNESULLY" A SAINT CLOUD RAPPORT N Mes chers Collègues, Dans mon rapport n , approuvé le 21 octobre 2011 par notre Assemblée, je vous avais rappelé que la Direction des Archives départementales est devenue, depuis la loi de décentralisation du 23 juillet 1983, un service du Département des Hauts-de-Seine et qu elle constitue l une des missions obligatoires du Département en matière culturelle. Je vous avais également rappelé que la Direction des Archives départementales assure la conservation de la bibliothèque André-Desguine, collection de ouvrages (dont 150 incunables), du fonds Barbé-Mottini (700 volumes du XVIe au XXe siècle) et le dépôt, dit legs Champion, de la Ville de Châtenay-Malabry (1 800 volumes de la fin du XIXe au XXe siècle). J ajoutais que, depuis 2006, un service archéologique départemental a été placé au sein de la Direction des Archives départementales pour inventorier et cartographier les informations concernant les sites et les vestiges, conseiller et intervenir dans les opérations d aménagement, étudier et valoriser le matériel issu des fouilles archéologiques. La Direction des Archives départementales située au 137, avenue Joliot-Curie à Nanterre occupe un bâtiment d une surface hors œuvre nette de m² aujourd hui insuffisante pour répondre de manière satisfaisante aux obligations légales de collecte et de conservation des archives.

3 Édifié en 1979, ce bâtiment est saturé. Les services et les collections sont trop à l étroit et les espaces du public ne sont plus adaptés au projet culturel de l établissement. Le bâtiment actuel est dépourvu d espaces d exposition et de salle de conférences. Les besoins exprimés pour accueillir un nouveau centre d Archives départementales sont à m². Le site de la caserne Sully à Saint-Cloud (parcelle cadastrée section AH numéro 290 de 1,8 hectares environ) appartient à l Etat. Il supporte plusieurs constructions, dont un «bâtiment Charles X», qui permettrait d accueillir les Archives départementales. L implantation des Archives départementales à cet emplacement permettrait de donner une vocation patrimoniale à l entrée du parc de Saint-Cloud et s inscrirait dans le projet de la Vallée de la Culture développé par le Département. La mise en vente par l Etat de la caserne Sully le 1er juillet 2011 avait conduit le Département à se rapprocher de l Établissement Public Foncier des Hauts-de-Seine (EPF 92) pour répondre à l obligation faite par le règlement de la consultation de présenter une offre à l Etat portant sur la totalité du site et non pas sur le seul bâtiment «Charles X». Un projet de convention entre le Département et l EPF 92 avait été approuvé par la délibération de notre assemblée du 21 octobre 2011, qui avait à cette occasion approuvé également la création d une autorisation de programme de 10 M au titre de cette opération. Sur cette base, et après que son Conseil d administration en ait approuvé le principe par délibération du 26 septembre 2011, l EPF 92 avait remis, le 30 septembre 2011, une offre d achat à l Etat pour l acquisition de ce site. Cependant, l Etat n a pas retenu cette offre et n a pas vendu la caserne. Toutefois, conscient de l intérêt que peut présenter ce site tant pour le Département des Hauts-de-Seine au regard de son projet de centre d archives, que pour la Commune de Saint-Cloud au titre de ses compétences urbanistiques. l Etat m a récemment soumis, ainsi qu au Maire de Saint-Cloud, un protocole relatif à la valorisation du site de la caserne Sully. Ce protocole joint en annexe, que je soumets à votre approbation et que chaque collectivité s engage ensuite à respecter, a pour vocation de définir les objectifs de valorisation du site au regard des compétences respectives des trois collectivités publiques, par une amélioration de l accessibilité routière et piétonne, par l implantation des Archives départementales, et tout en contribuant à créer des logements, dont des logements sociaux. C est sur la base du présent protocole que pourront ensuite être conduites les négociations du Département des Hauts-de-Seine, en vue notamment de la poursuite du projet d acquisition du bâtiment Charles X qui vous a été rappelé supra au titre des archives départementales. 3

4 En conclusion, je vous prie de bien vouloir approuver le projet de protocole joint en annexe entre l Etat, la Commune de Saint-Cloud et le Département des Hauts-de-Seine et de m autoriser à le signer. Le présent rapport est sans incidence budgétaire. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 4

5 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL PROTOCOLERELATIF A LA VALORISATION DU SITE DE LA «CASERNESULLY» A SAINT-CLOUD REUNION DU 30 MARS 2012 DELIBERATION Le Conseil général, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L , Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L , Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L et suivants, Considérant que la réalisation d un nouveau Centre d Archives du Département des Hautsde-Seine dans le bâtiment Charles X de la Caserne Sully à Saint-Cloud présente un intérêt départemental, Considérant que l Etat, n ayant pas vendu le site de la caserne Sully, a soumis au Département des Hauts-de-Seine et à la Commune de Saint-Cloud un protocole ayant pour objet de définir les objectifs de valorisation du site par une amélioration de l accessibilité routière et piétonne, par l implantation des Archives départementales, tout en contribuant à créer des logements, dont des logements sociaux, Considérant que ce protocole répond aux objectifs et correspond aux compétences du Département des Hauts-de-Seine, tant en ce qui concerne le besoin d un nouveau Centre d Archives départementales dans le bâtiment Charles X de la caserne, que pour l accessibilité routière et l implantation des logements sociaux, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 12.74, M. Jean-Claude Caron, rapporteur au nom de la Commission des finances et du patrimoine, entendu, 5

6 D E L I B E R E ARTICLE1 : Est approuvée la passation entre l Etat, la Commune de Saint-Cloud et le Département des Hauts-de-Seine du protocole, ci-annexé, en vue de la valorisation du site de la caserne Sully à Saint-Cloud. ARTICLE2 : M. le Président du Conseil général est autorisé, à signer au nom et pour le compte du Département, le protocole visé à l article 1. ARTICLE3 : La présente délibération est sans incidence budgétaire. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 02/04/2012 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 6

7

CASERNE SULLY A SAINT-CLOUD

CASERNE SULLY A SAINT-CLOUD Dossier de presse Le 5 avril 2012 CASERNE SULLY A SAINT-CLOUD Le Conseil général des Hauts-de-Seine et la Ville de Saint-Cloud présentent le projet de valorisation du site Dossier de presse Contacts presse

Plus en détail

RAPPORTN 12.446 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Fonctionnement des collèges

RAPPORTN 12.446 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Fonctionnement des collèges RAPPORTN 12.446 CP CONVENTION DE MISE A DISPOSITION HORSTEMPSSCOLAIREDU GYMNASEDEPARTEMENTAL AFFECTEAU COLLEGEGOUNOD A SAINT- CLOUDAU PROFIT DE LA COMMUNEDE SAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION,

Plus en détail

RAPPORTN 12.98 CP ASSOCIATION DU DEPARTEMENTAUX PROCEDURESD'ELABORATION DESPLANSLOCAUX D'URBANISME COMMUNEDE SAINT-CLOUD

RAPPORTN 12.98 CP ASSOCIATION DU DEPARTEMENTAUX PROCEDURESD'ELABORATION DESPLANSLOCAUX D'URBANISME COMMUNEDE SAINT-CLOUD RAPPORTN 12.98 CP ASSOCIATION DU DEPARTEMENTAUX PROCEDURESD'ELABORATION DESPLANSLOCAUX D'URBANISME COMMUNEDE SAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES POLEAMENAGEMENTDU TERRITOIRE Direction : Urbanisme,

Plus en détail

RAPPORTN 12.773 CP AUTORISATION DE SIGNERUN PROTOCOLETRANSACTIONNELAVECLA COPROPRIETEDU 95, AVENUEDE PARISA CHATILLON

RAPPORTN 12.773 CP AUTORISATION DE SIGNERUN PROTOCOLETRANSACTIONNELAVECLA COPROPRIETEDU 95, AVENUEDE PARISA CHATILLON RAPPORTN 12.773 CP AUTORISATION DE SIGNERUN PROTOCOLETRANSACTIONNELAVECLA COPROPRIETEDU 95, AVENUEDE PARISA CHATILLON DIRECTIONGENERALEDESSERVICES POLEAMENAGEMENTDU TERRITOIRE Direction : Urbanisme, aménagement

Plus en détail

RAPPORT N 11.63 MISE A DISPOSITION GRATUITE DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU STADE DEPARTEMENTAL DU PRE SAINT-JEAN A SAINT-CLOUD

RAPPORT N 11.63 MISE A DISPOSITION GRATUITE DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU STADE DEPARTEMENTAL DU PRE SAINT-JEAN A SAINT-CLOUD RAPPORT N 11.63 MISE A DISPOSITION GRATUITE DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU STADE DEPARTEMENTAL DU PRE SAINT-JEAN A SAINT-CLOUD COMMISSION : JEUNESSE, SPORTS ET PREVENTION DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Plus en détail

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements RAPPORTN 13.506 CP AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTS D'ALARMESANTI-INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

VENTE AUX ENCHERESDE DEUX LOTSDE COPROPRIETE SITUES127, BOULEVARDGABRIELPERI A MALAKOFF

VENTE AUX ENCHERESDE DEUX LOTSDE COPROPRIETE SITUES127, BOULEVARDGABRIELPERI A MALAKOFF RAPPORTN 15.247 CP VENTE AUX ENCHERESDE DEUX LOTSDE COPROPRIETE SITUES127, BOULEVARDGABRIELPERI A MALAKOFF DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier 2 DEPARTEMENT DES

Plus en détail

RAPPORTN 14.462 CP ROUTEDEPARTEMENTALE7 ACQUISITION D'UN PAVILLON 2 AVENUEDE LONGCHAMP A SAINT-CLOUD

RAPPORTN 14.462 CP ROUTEDEPARTEMENTALE7 ACQUISITION D'UN PAVILLON 2 AVENUEDE LONGCHAMP A SAINT-CLOUD RAPPORTN 14.462 CP ROUTEDEPARTEMENTALE7 ACQUISITION D'UN PAVILLON 2 AVENUEDE LONGCHAMP A SAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÖLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Plus en détail

RAPPORTN 12.448 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives

RAPPORTN 12.448 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives RAPPORTN 12.448 CP CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DESINSTALLATIONSSPORTIVES DU PARCDESSPORTSD'ANTONY PAR LE SYNDICAT INTERDEPARTEMENTALPARIS-HAUTS-DE-SEINEDANSLE CADREDE VACAN'SPORTSHAUTS-DE-SEINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

RAPPORT N 10.514 CP CONCOURS FINANCIERS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

RAPPORT N 10.514 CP CONCOURS FINANCIERS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE RAPPORT N 10.514 CP CONCOURS FINANCIERS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE DIRECTION GENERALE DES SERVICES - POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Direction : Environnement et développement

Plus en détail

RAPPORTN 14.451 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier

RAPPORTN 14.451 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier RAPPORTN 14.451 CP ACQUISITION D'UN VOLUME CONSTITUANT L'EMPRISEDU COLLEGE JEAN RENOIRET L'EMPRISE DU BATIMENT SITUE 2, RUEDAMIENSA BOULOGNE-BILLANCOURT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER

Plus en détail

RAPPORTN 15.81 CP PARTICIPATION DU DEPARTEMENTAU MIPIM 2015 : CONVENTION AVEC PARISREGIONENTREPRISES

RAPPORTN 15.81 CP PARTICIPATION DU DEPARTEMENTAU MIPIM 2015 : CONVENTION AVEC PARISREGIONENTREPRISES RAPPORTN 15.81 CP PARTICIPATION DU DEPARTEMENTAU MIPIM 2015 : CONVENTION AVEC PARISREGIONENTREPRISES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITE ET EMPLOI Direction : Développement Economique DEPARTEMENT

Plus en détail

RAPPORTN 13.592 CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART

RAPPORTN 13.592 CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART RAPPORTN 13.592 CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier DEPARTEMENT

Plus en détail

RAPPORTN 15.12 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE ET AMENAGEMENTURBAIN. Direction : Eau

RAPPORTN 15.12 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE ET AMENAGEMENTURBAIN. Direction : Eau RAPPORTN 15.12 CP CONVENTION D'OCCUPATIONTEMPORAIREDESTERRAINSDOTÉSÀ EAU DE PARISPOURL'INSTALLATION D'UN PLUVIOMÈTREET LA FOURNITURE DE DONNÉESPLUVIOMÉTRIQUES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE

Plus en détail

RAPPORTN 12.120 LESACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES

RAPPORTN 12.120 LESACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES RAPPORTN 12.120 LESACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITÉ ET EMPLOI Direction

Plus en détail

RAPPORTN 13.277 CP REPARTITION DE L'EXCEDENTFINANCIERDU SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DE LA COULEEVERTE(SMER) SUITE A SA DISSOLUTION

RAPPORTN 13.277 CP REPARTITION DE L'EXCEDENTFINANCIERDU SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DE LA COULEEVERTE(SMER) SUITE A SA DISSOLUTION RAPPORTN 13.277 CP REPARTITION DE L'EXCEDENTFINANCIERDU SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DE LA COULEEVERTE(SMER) SUITE A SA DISSOLUTION DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEAMENAGEMENTDU TERRITOIRE

Plus en détail

RAPPORTN 13.663 CP VENTEDE DEUX PARCELLESBATIESSITUEES 67-69 BOULEVARDRICHELIEU A RUEIL-MALMAISON DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER

RAPPORTN 13.663 CP VENTEDE DEUX PARCELLESBATIESSITUEES 67-69 BOULEVARDRICHELIEU A RUEIL-MALMAISON DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER RAPPORTN 13.663 CP VENTEDE DEUX PARCELLESBATIESSITUEES 67-69 BOULEVARDRICHELIEU A RUEIL-MALMAISON DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Plus en détail

RAPPORTN 15.23 CP SUBVENTION EXCEPTIONNELLED'INVESTISSEMENTET REMISE GRACIEUSEDE DETTEEN FAVEURDE L'ASSOCIATION SOTRES

RAPPORTN 15.23 CP SUBVENTION EXCEPTIONNELLED'INVESTISSEMENTET REMISE GRACIEUSEDE DETTEEN FAVEURDE L'ASSOCIATION SOTRES RAPPORTN 15.23 CP SUBVENTION EXCEPTIONNELLED'INVESTISSEMENTET REMISE GRACIEUSEDE DETTEEN FAVEURDE L'ASSOCIATION SOTRES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLESOLIDARITÉS Direction : Mission coordination et

Plus en détail

RAPPORTN 12.172 PARTICIPATION DU DEPARTEMENTA LA PROTECTIONSOCIALE COMPLEMENTAIREDESAGENTS

RAPPORTN 12.172 PARTICIPATION DU DEPARTEMENTA LA PROTECTIONSOCIALE COMPLEMENTAIREDESAGENTS RAPPORTN 12.172 PARTICIPATION DU DEPARTEMENTA LA PROTECTIONSOCIALE COMPLEMENTAIREDESAGENTS COMMISSION: FINANCESET PATRIMOINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DEPARTEMENTDESRESSOURCESHUMAINESET MODERNISATION

Plus en détail

RAPPORTN 12.610 CP ATTRIBUTION DE CONCOURSFINANCIERS POURL'ADAPTABILITE DE LOGEMENTSSOCIAUX AUX PERSONNESHANDICAPEES

RAPPORTN 12.610 CP ATTRIBUTION DE CONCOURSFINANCIERS POURL'ADAPTABILITE DE LOGEMENTSSOCIAUX AUX PERSONNESHANDICAPEES RAPPORTN 12.610 CP ATTRIBUTION DE CONCOURSFINANCIERS POURL'ADAPTABILITE DE LOGEMENTSSOCIAUX AUX PERSONNESHANDICAPEES LEVALLOIS-PERRET VILLENEUVE-LA-GARENNE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEAMENAGEMENTDU

Plus en détail

RAPPORTN 14.503 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE ET AMENAGEMENTURBAIN. Direction : Eau

RAPPORTN 14.503 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE ET AMENAGEMENTURBAIN. Direction : Eau RAPPORTN 14.503 CP TRANSFERTDE MAÎTRISED'OUVRAGEENTRE LE DÉPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINEET RÉSEAUFERRÉDE FRANCEPOURLA DÉVIATION DU RÉSEAUD'ASSAINISSEMENTDÉPARTEMENTAL DANSLE CADREDU PROJETÉOLE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

RAPPORTN 14.66 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier

RAPPORTN 14.66 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier RAPPORTN 14.66 CP ROUTEDEPARTEMENTALE7 - VALLEERIVE GAUCHE ACQUISITION D'UNE PARCELLEBATIE 313, QUAI DE DE LA BATAILLE DE STALINGRAD A ISSY-LES-MOULINEAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER

Plus en détail

RAPPORTN 12.590 CP RENOVATION URBAINE NANTERRE

RAPPORTN 12.590 CP RENOVATION URBAINE NANTERRE RAPPORTN 12.590 CP RENOVATION URBAINE NANTERRE ATTRIBUTION D'UN CONCOURSFINANCIER A LA COMMUNEDE NANTERRE POURLA RESIDENTIALISATION DE 51 LOGEMENTSSOCIAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES POLEAMENAGEMENTDU

Plus en détail

RAPPORTN 12.250 CP SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTPOURLESGROUPESD'ENTRAIDE MUTUELLE- ANNEE2012 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES

RAPPORTN 12.250 CP SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTPOURLESGROUPESD'ENTRAIDE MUTUELLE- ANNEE2012 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES RAPPORTN 12.250 CP SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTPOURLESGROUPESD'ENTRAIDE MUTUELLE- ANNEE2012 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES Direction : Personnes âgées et handicapées, santé DEPARTEMENT DES

Plus en détail

RAPPORTN 15.202 CP CENTREDE FORMATION STADEFRANCAIS PARISSAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE

RAPPORTN 15.202 CP CENTREDE FORMATION STADEFRANCAIS PARISSAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE RAPPORTN 15.202 CP CENTREDE FORMATION STADEFRANCAIS PARISSAINT-CLOUD DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Actions Sportives DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION

Plus en détail

RAPPORTN 13.19 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges

RAPPORTN 13.19 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges RAPPORTN 13.19 CP CONTRATDE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE RELATIF A LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA REALISATION, LA MAINTENANCEET L'EXPLOITATION DU COLLEGEPOMPIDOUA COURBEVOIE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

RAPPORT N 09.214 COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP DIRECTION GENERALE DES SERVICES PÔLE SOLIDARITES

RAPPORT N 09.214 COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP DIRECTION GENERALE DES SERVICES PÔLE SOLIDARITES RAPPORT N 09.214 CREATION D'UNE AIDE A L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT POUR L'ACCUEIL DU PREMIER ENFANT OUVERTE AUX ASSISTANTS FAMILIAUX EMPLOYES PAR LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION : COHESION SOCIALE,

Plus en détail

RAPPORTN 12.402 CP ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECULTURE. Direction : Culture

RAPPORTN 12.402 CP ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECULTURE. Direction : Culture RAPPORTN 12.402 CP ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECULTURE Direction : Culture DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT

Plus en détail

RAPPORTN 15.104 CP MUTUALISATION DE L'ARCHIVAGEELECTRONIQUEPOURLE DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE

RAPPORTN 15.104 CP MUTUALISATION DE L'ARCHIVAGEELECTRONIQUEPOURLE DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE RAPPORTN 15.104 CP MUTUALISATION DE L'ARCHIVAGEELECTRONIQUEPOURLE DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECULTURE Direction : Archives départementales 2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Plus en détail

RAPPORTN 13.650 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges

RAPPORTN 13.650 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges RAPPORTN 13.650 CP RAPPORTANNUEL CONTRATDE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE RELATIF A LA CONCEPTION,LE FINANCEMENT, LA REALISATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DU COLLEGEPOMPIDOUA COURBEVOIEEXERCICE 2012

Plus en détail

RAPPORTN 14.341 CP ACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITE ET EMPLOI. Direction : Développement Economique

RAPPORTN 14.341 CP ACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITE ET EMPLOI. Direction : Développement Economique RAPPORTN 14.341 CP ACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITE ET EMPLOI Direction : Développement Economique DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE ACTIONSEN

Plus en détail

RAPPORTN 15.69 CP COMMUNEDE VAUCRESSON APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT-VILLE

RAPPORTN 15.69 CP COMMUNEDE VAUCRESSON APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT-VILLE RAPPORTN 15.69 CP COMMUNEDE VAUCRESSON APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT-VILLE ATTRIBUTION DESSUBVENTIONSD'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLELOGEMENTET

Plus en détail

RAPPORTN 12.727 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DEPARTEMENTFINANCES. Direction : Prospective des études et du financement

RAPPORTN 12.727 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DEPARTEMENTFINANCES. Direction : Prospective des études et du financement RAPPORTN 12.727 CP ABROGATIONDE LA DELIBERATIONDU 16 DECEMBRE2005 DEMANDE D'UNE GARANTIE DEPARTEMENTALEPOURUN PRETDESTINEA LA RESTRUCTURATIONDE LA MAISON DE RETRAITEFERRARI DE CLAMART DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

RAPPORTN 15.204 CP CENTREDE FORMATION ISSY PARISHAND DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives

RAPPORTN 15.204 CP CENTREDE FORMATION ISSY PARISHAND DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives RAPPORTN 15.204 CP CENTREDE FORMATION ISSY PARISHAND DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Actions Sportives DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CENTREDE

Plus en détail

RAPPORTN 14.178 CP CONVENTIONSD'OCCUPATIONPOURLESTRAVAUX DE RACCORDEMENT D'UN COLLECTEURDEPARTEMENTAL SURL'EMISSAIREDU SIAAP CAA R15 A GENNEVILLIERS

RAPPORTN 14.178 CP CONVENTIONSD'OCCUPATIONPOURLESTRAVAUX DE RACCORDEMENT D'UN COLLECTEURDEPARTEMENTAL SURL'EMISSAIREDU SIAAP CAA R15 A GENNEVILLIERS RAPPORTN 14.178 CP CONVENTIONSD'OCCUPATIONPOURLESTRAVAUX DE RACCORDEMENT D'UN COLLECTEURDEPARTEMENTAL SURL'EMISSAIREDU SIAAP CAA R15 A GENNEVILLIERS DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DIRECTIONDE L'EAU Direction

Plus en détail

RAPPORT N 11.146 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE CULTURE ET COMMUNICATION. Direction : Culture

RAPPORT N 11.146 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE CULTURE ET COMMUNICATION. Direction : Culture RAPPORT N 11.146 CP AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N 1 AU MARCHE RELATIF A L'EMBALLAGE ET AU TRANSPORT ALLER ET RETOUR DES ŒUVRES PRESENTEES LORS DE L'EXPOSITION MADAME GEOFFRIN, UNE FEMME D'AFFAIRES

Plus en détail

RAPPORT N 13.25 COMMISSIONS : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RELATIONS INTERNATIONALES

RAPPORT N 13.25 COMMISSIONS : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RELATIONS INTERNATIONALES RAPPORT N 13.25 PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION ET DE RETOUR A L'EMPLOI - MISE EN OEUVRE DU CONTRAT UNIQUE D'INSERTION DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS- DE-SEINE POUR L'ANNEE 2013 COMMISSIONS : COHESION

Plus en détail

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville RAPPORTN 13.388 CP COMMUNEDE CHAVILLE - POLITIQUEDE CONTRACTUALISATION - APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENTDEPARTEMENT- VILLE DE CHAVILLE ET ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

RAPPORTN 13.538 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEFINANCES. Direction : Prospective, Etudes et Financement

RAPPORTN 13.538 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEFINANCES. Direction : Prospective, Etudes et Financement RAPPORTN 13.538 CP DEMANDEDE GARANTIE DEPARTEMENTALEA HAUTEURDE 50% POUR LE REMBOURSEMENTD'UN EMPRUNT DE 2,8M DESTINEAU FINANCEMENTDESTRAVAUX D'INVESTISSEMENTDE L'EHPADDE NEUILLY-SUR-SEINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

RAPPORTN 13.104 COMMISSION: JEUNESSE,SPORTSET PREVENTION DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions sportives

RAPPORTN 13.104 COMMISSION: JEUNESSE,SPORTSET PREVENTION DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions sportives RAPPORTN 13.104 BUDGETPRIMITIF DE L'EXERCICE2013 DU SYNDICAT DES DEPARTEMENTSDE PARISET DESHAUTS-DE-SEINEPOURLA GESTION DESPARCSDESSPORTSDE PUTEAUX ET D'ANTONY COMMISSION: JEUNESSE,SPORTSET PREVENTION

Plus en détail

RAPPORTN 14.488 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Fonctionnement des collèges

RAPPORTN 14.488 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Fonctionnement des collèges RAPPORTN 14.488 CP SUBVENTION POURL'UTILISATION DESGYMNASESMUNICIPAUX PAR LESCOLLEGESPRIVESSOUSCONTRATD'ASSOCIATION AVECL'ETAT - ANNEESCOLAIRE2013/2014 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET

Plus en détail

RAPPORT N 14.74 CP PARTICIPATION FINANCIERE 2014 POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES ÂGEES DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL TEMPORAIRE

RAPPORT N 14.74 CP PARTICIPATION FINANCIERE 2014 POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES ÂGEES DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL TEMPORAIRE RAPPORT N 14.74 CP PARTICIPATION FINANCIERE 2014 POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES ÂGEES DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL TEMPORAIRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES PÔLE SOLIDARITES Direction : Direction de l'autonomie

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL Direction de l aménagement et du développement 1ère commission RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL Séance du 13 novembre 2014 OBJET : SITE CGR (STAINS/PIERREFITTE) APPROBATION DU COMPTE- RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ

Plus en détail

RAPPORTN 13.147 CP HANDISPORTET SPORTADAPTE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives

RAPPORTN 13.147 CP HANDISPORTET SPORTADAPTE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives RAPPORTN 13.147 CP HANDISPORTET SPORTADAPTE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Actions Sportives DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE HANDISPORTET

Plus en détail

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature.

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. Direction des Finances Direction de l Urbanisme 2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. PROJET DE DÉLIBÉRATION

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l'action Foncière 2013 DU 367 Création d un Conseil de l Immobilier de la Ville de Paris. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mes Chers Collègues, Lors de

Plus en détail

RAPPORTN 12.51 POLITIQUEEDUCATIVE DEPARTEMENTALE2012/2013 COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES

RAPPORTN 12.51 POLITIQUEEDUCATIVE DEPARTEMENTALE2012/2013 COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES RAPPORTN 12.51 POLITIQUEEDUCATIVE DEPARTEMENTALE2012/2013 COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES POLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE

Plus en détail

RAPPORT N 11.475 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Direction : Eau

RAPPORT N 11.475 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Direction : Eau RAPPORT N 11.475 CP AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES BERGES DE SEINE ET DES ESPACES PUBLICS ATTENANTS DU PONT DE SEVRES A PARIS DIRECTION

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011 21 Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011 Conclusion d'une convention de mécénat pour le musée Tomi Ungerer avec ES Energies Strasbourg. La société ES Energies Strasbourg développe de

Plus en détail

Direction des Finances Direction de l Urbanisme EXPOSÉ DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs,

Direction des Finances Direction de l Urbanisme EXPOSÉ DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs, Direction des Finances Direction de l Urbanisme 2012 DF 51 - DU 196 : Avenant n 7 à la convention avec la Société d Exploitation du Parc des Expositions, en vue de la préparation de la future résiliation.

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l'action Foncière 2013 DU 15 Acquisition des parties communes générales dans l'ensemble immobilier en copropriété avec la Ville de Paris au 28-28 bis, rue du

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LE PROTOCOLE

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE 7/02 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Séance du 20 Novembre 2009 Commission n 7 Finances DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N 7/02 OBJET : Convention

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 25 mars 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 25 mars 2013 15 Délibération au Conseil Municipal du lundi 25 mars 2013 Avis relatif à la fixation d'alignements et à l'acquisition d'espaces à aménager en voirie et à intégrer au Domaine Public communautaire. - Mise

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DESAFFECTATION ANCIEN LYCEE JEAN QUARRE PARIS

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1324 Réalisation 105, boulevard Poniatowski (12e) d un programme de 12 logements sociaux (6 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DES FINANCES Sous-Direction des Partenariats Public-Privé Bureau des Sociétés d Economie Mixte 2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 27 novembre 2009, conformément à l article L 2121-12 du Code

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies PREAMBULE Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d électricité appliqués en France seront progressivement

Plus en détail

89 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

89 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE 89 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE Séance du 27 juin 2013 Personnel - Délégation de service public pour l'exploitation du restaurant administratif de la Chauvinière - Désignation de l'exploitant Direction Ressources

Plus en détail

CITE SCOLAIRE HOCHE A VERSAILLES (78)

CITE SCOLAIRE HOCHE A VERSAILLES (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CITE SCOLAIRE HOCHE A VERSAILLES (78) RESTRUCTURATION

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION. Exposé des Motifs. Le concessionnaire verse à la Ville une redevance correspondant à 3 % de son chiffre d affaires.

PROJET DE DELIBERATION. Exposé des Motifs. Le concessionnaire verse à la Ville une redevance correspondant à 3 % de son chiffre d affaires. Direction des Finances et des Achats Service des concessions Pôle Gestion 2015 DFA 109 Signature d une convention d occupation du domaine public pour l exploitation d un Poney-club situé dans le domaine

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE PRÉFET DES ARDENNES Direction départementale des territoires Service Sécurité et bâtiment durable Accessibilité ddt-accessibilite@ardennes.gouv.fr NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE Route départementale n 209 Commune de Bordeaux Aménagement de l Avenue de Labarde CONVENTION avec la Communauté Urbaine de Bordeaux Entre les soussignés : Le Département de la

Plus en détail

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54 Commune de ROUILLON Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la Délibération SEANCE DU 26 septembre 2014 19 19 19 Date de la convocation 22 septembre 2014 Date d affichage de la délibération

Plus en détail

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3 Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE

PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE DEPARTEMENT DU NORD PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE NOTICE EXPLICATIVE Approbation : Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Ville de Valenciennes Direction

Plus en détail

RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES

RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES ATTRIBUTION DE HUIT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS ce Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2015 DU 141 Déclassement de l assiette de la Tour Triangle et signature d une promesse de bail et d un bail à construction relatif à la réalisation

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT N Spécial 6 mai 2015 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR La Ville du Mans, représentée par Monsieur Patrick DELPECH, Adjoint au Maire en

Plus en détail

ANNEXE I. Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale

ANNEXE I. Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale ANNEXE I Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale Le Département des Hauts-de-Seine substitue, à titre expérimental, au titre

Plus en détail

6DEPARTEMENT DES VOSGES

6DEPARTEMENT DES VOSGES Direction de l'assemblée et de la Logistique Mission "Questure et Assemblée" 6DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil départemental Réunion du 19 octobre DECISION MODIFICATIVE N 2 Ajustements

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-293 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France MARCHE N 120009- REPRISE DE

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROROGATION DU CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 ET DES CONTRATS PARTICULIERS

Plus en détail

Direction des Finances Direction de l Urbanisme

Direction des Finances Direction de l Urbanisme Direction des Finances Direction de l Urbanisme 2013 DF 84 DU 304 Déclassement du domaine public routier d emprises de terrain et de volumes inclus dans le périmètre du Parc des Expositions de la Porte

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM]

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] Entre La commune (ou autre collectivité) de [nom de la collectivité], propriétaire du site [nom du site] représentée par son maire

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Droit de préemption N Spécial 30 mai 2016 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

- Au-delà de 130 000 HT : idem ci-dessus + BOAMP + JOUE (Journal Officiel de l Union Européenne)

- Au-delà de 130 000 HT : idem ci-dessus + BOAMP + JOUE (Journal Officiel de l Union Européenne) MARCHES PUBLICS : GUIDE DE PROCEDURE INTERNE RAPPEL CODE DES MARCHES PUBLICS Textes de référence : - Code des Marchés Publics (D 2006-975 du 1er août 2006) - Règlement Intérieur CCIT de l ARIEGE - Règlement

Plus en détail

L URBANISME COMMERCIAL après la Loi de Modernisation de l Economie

L URBANISME COMMERCIAL après la Loi de Modernisation de l Economie L URBANISME COMMERCIAL après la Loi de Modernisation de l Economie Suite à la Loi n 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l Economie (plus particulièrement ses articles 102 et 105) qui a modifié

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACADÉMIE DE PARIS. CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DES FINANCES Sous Direction des Partenariats Public Privé Bureau des établissements concédés DF 2012-114 Convention d occupation des hippodromes d Auteuil et de Longchamp. Résiliation de la convention

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1001G Avenants aux conventions de délégation de compétence en matière d aides à la pierre en faveur du logement social et de l habitat privé. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE BIBLIOTHEQUE DE PROXIMITE La présente convention a pour objet de définir les règles de partenariat entre LE CONSEIL GENERAL

Plus en détail

ENTRE. D une part, Et dénommée dans tout ce qui suit «la commune de Sceaux» Et d autre part,

ENTRE. D une part, Et dénommée dans tout ce qui suit «la commune de Sceaux» Et d autre part, CONVENTION DE MAITRISE D OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES HAUTS-DE-BIEVRE ET LA COMMUNE DE SCEAUX POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RUE MAURICE RAVEL ENTRE D une part, La commune de

Plus en détail

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.

Plus en détail

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) Modèle de déclaration de mandataire financier pour l élection des conseillers régionaux et des conseillers à l Assemblée de Corse en décembre 2015 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 POINT LOGEMENT 145-155 avenue de Verdun Réalisation par Gambetta Locatif d une résidence sociale pour public jeunes de 142 logements Garantie communale (emprunt

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

Ville de Bures sur Yvette. Vidéo-protection Charte d éthique

Ville de Bures sur Yvette. Vidéo-protection Charte d éthique Ville de Bures sur Yvette Vidéo-protection Charte d éthique La vidéo-protection est un outil au service de la politique de prévention et de sécurité de la Ville de Bures sur Yvette. Ses objectifs sont

Plus en détail

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT UNIVERSITAIRE DEUXIEME TRANCHE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE UNIVERSITAIRE DE MANTES-EN-YVELINES ENTRE : L ETAT (Ministère de l Enseignement

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 19/09/2013

Séance du Conseil Municipal du 19/09/2013 Direction Générale des Services / Direction des Affaires Juridiques du Domaine et de l'administration Générale Question n 289 Affaires Juridiques et du Domaine REF : DAJDAJD2013017 Signataire : AD Séance

Plus en détail

Élèves conservateurs territoriaux

Élèves conservateurs territoriaux www.inet.cnfpt.fr L Institut national des études territoriales (INET) est une structure déconcentrée du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). L INET a la charge de l organisation,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 Lizy-sur-Ourcq, le 20 Février 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit février à vingt heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail