INSTALLATION ET EXPLOITATION D UNE BASE DE DONNEES NATIONALE DES INFRACTIONS DOUANIERES, CI-APRES DENOMMEE «PVS» (PROCES VERBAL SIMPLIFIE)

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1 INSTALLATION ET EXPLOITATION D UNE BASE DE DONNEES NATIONALE DES INFRACTIONS DOUANIERES, CI-APRES DENOMMEE «PVS» (PROCES VERBAL SIMPLIFIE) RAPPORT DE MISSION : REALISATION Deuxième mission Abidjan le 22 avril

2 Dans le cadre de la réalisation de la deuxième phase du plan d exécution du protocole d accord pour l installation et l exploitation d une base de donnée nationale des infractions douanières, ci-après dénommée «PVS»(Procès Verbal Simplifié) signé entre l Administration des douanes de côte d Ivoire et le Commissariat des douanes et droits Indirects (CDDI) DE L Office Togolaise des recettes (OTR), une mission ayant pour objectif l installation de l application PVS (Procès Verbal Simplifié) et la formation des agents formateurs a été conduite du 06 au 18 Avril 2015 à Lomé (TOGO) par le Col AFFI Alain, et comprenant MR KOUAME Nicaise, Mr KOUADIO YEBOUA STEPHANE, MLLE OUELOGO Mariam, agents des Douanes ivoiriennes et experts PVS. L objet de cette mission était d aborder la deuxième phase du protocole d accord pour l installation et l exploitation d une base de données nationale des infractions douanières du CDDI. Durant leur séjour, les experts ont eu des rencontres avec M. Henry K. GAPERI, Commissaire Général de l OTR, M. Kodjo Sévon-Tépé ADEDZE, Commissaire des Douanes et Droits Indirects pour leur remettre le rapport de la première mission et la feuille de route de la présente mission. Ensuite ils ont rencontré M. Piguendéléwé AKAYA, Chef de la Division du Renseignement et de l Analyse des Risques et Point Focal du Projet PVS, les informaticiens et les Agent à former pour leurs expliqués l objectif de la mission. A la fin de leur séjour, les experts ont présenté leurs principales conclusions lors d une séance de restitution à M. Henry K. GAPERI, Commissaire Général de l OTR, en présence de M. Piguendéléwé AKAYA, Chef de la Division du Renseignement et de l Analyse des Risques et Point Focal du Projet PVS et de leurs principaux collaborateurs. I. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION Dans le cadre du «coaching régional» développé par le Bureau Régional de Renforcement de Capacité de l Afrique de l Ouest et du Centre (BRRC-AOC), un protocole pour l installation et l exploitation d une base de données nationale des infractions douanières, ci-après dénommée «PVS» (Procès-Verbal Simplifié) a été signé entre l Administration des Douanes de Côte d Ivoire et le Commissariat des Douanes et Droits Indirects du Togo. Le plan d exécution de ce protocole comprend quatre phases définies comme suit: i) Etat des lieux et prérequis ; ii) Réalisation; iii) Evaluation et iv) Livraison du PVS et présentation des solutions connexes au PVS. 2

3 La réalisation est une phase cruciale dans l installation et l exploitation de la base de données nationale des infractions douanière car elle consiste à mettre en place, à déployer la base de données et à former les agents des douanes togolaises à l utilisation de l application PVS. La présente mission porte sur la réalisation de ce protocole. Les principaux objectifs de cette mission étaient de : (1) Installation et configuration de l application PVS, (2) formation des agents formateurs. Au cours d une première réunion au siège de l OTR en présence du Commissaire Général, du Commissaire des Douanes et Droits Indirects et de l ensemble du Comité de direction, les objectifs de la mission ont été précisés et une démarche de travail a été adoptée. Dans un premier temps, installer et configurer l application PVS (vérification et installation des prérequis, configuration la base de donnée, compilation et installation de l application PVS sous IIS, adaptation et correction des bugs), dans un second temps, former les agents formateurs qui devront prendre la relèvent après la mission. II- Installation et configuration de l application Cette phase peut être décomposée en quatre (04) étapes qui sont : - Vérification et installation des prés requis - Installation de la base de données - Compilation et déploiement du système PVS - Adaptation et correction des bugs éventuels II-1-Vérification et installation des prés requis Cette étape à consister à vérifier les caractéristiques du serveur hôte de l application PVS et à installer les outils suivants : - Le système d exploitation Windows 2008 Server R2 - La base de données Oracle 11G R2 - Microsoft Visual studio Installation de TELERIK - Installation des composants IIS sur le serveur 3

4 II- 2- Configuration de la base des données A la suite de l installation des prés requis, nous avons créé le schéma de la base de données de «formations» et la base de données du «réel» appelé respectivement «PVS_FORM» et «PVS_REEL». En outre, nous avons créé toute l architecture base de données de l application. Cette architecture de données comprend toutes les tables, les séquences et les packages de l application PVS. Nous avons ensuite intégré toutes les données de base de l application. Les données de base peuvent être regroupées comme suit : - Les données spécifiques aux tables du système ASYCUDA : BUREAU DECLARANT ENTREPRISE SH - Les données spécifiques à la législation togolaise et relatives au PVS : AMENDE BASE JURIDIQUE CATEGORIE BASE JURIDIQUE INFRACTION MODE CONTROLE NATURE INFRACTION PENALITE QUALIFICATION INFRACTION TITRE INFRACTION - Les données spécifiques à l application PVS : ACTES MATERIELS ETAT PVS MODE DE CONTROLE 4

5 MODE TRANSPORT INDICATEUR DE RISQUE NIVEAU 1, 2, 3, 4 ET 5 PAYS ORIGINE TABLE DE TEMPS TYPE FICHIER TYPE PERSONNE TYPE DE PROHIBITION TYPE DE PV UNITE II-3- Compilation et installation du PVS sous IIS Cette phase comporte les étapes suivantes : - Compilation de l application en mode développement avec Microsoft Visual Studio 2008 ; - Modification des logos et bannières conformes aux Douanes togolaises ; - Publications des sites (PVS_REEL et PVS_FORMATION) sur le serveur ; - Configuration des fichiers web.config de chaque site en fonction des bases de données sources ; - Tests des applications sur des postes clients. II-4- Adaptation et correction des bugs Des anomalies ont été constatées à l installation et à la configuration de l application. En outre l équipe en charge de la formation à la suite des tests a relevé les anomalies qui peuvent être résumé comme suit : - Incompatibilité entre IIS et oracle 11G 32bits : cette anomalie est liée à l incompatibilité entre le système d exploitation 64 bit et la base de données Oracle 11G en 32 bit. Pour résoudre cette anomalie, nous avons coché la mention «autorisé l exécution des applications 32 bit» dans les paramètres de IIS. - Erreur sur la page d accueil et l onglet statistiques : ces anomalies étaient liées aux données nulles. Pour résoudre cette anomalie, nous avons fait des modifications au niveau applicatif. 5

6 - Modification de profil non possible pour certains utilisateurs : cette anomalie est liée aux informations qui comportaient des cotes. Pour résoudre cette anomalie, nous avons effectué les modifications au niveau des packages de la base de données. III. FORMATION DES AGENTS FORMATEURS Cette phase a consisté à former les trente-trois (33) agents de la douane togolaise, scindés en deux (2) groupe (I et II), désignés pour être des formateurs. Elle s est déroulée en deux (2) étapes (théorie et pratique) selon le programme ci-dessous: HORAIRE ACTIVITES 8h- 10h Première phase de formation 10h-10h30 Pause 10h30-14h30 Deuxième phase de formation III-1- FORMATION THEORIQUE La formation théorique s est déroulée du Mardi 07 avril 2015 au Vendredi 10 avril Elle a consisté à apprendre aux séminaristes tous les rudiments et le contenu de l application PVS. Elle s est déroulée comme suite : NBRES D AGENTS A FORMER NBRES D AGENTS PRESENTS NBRES D AGENTS ABSENTS CONTENU DE LA FORMATION * Présentation du PVS - objectif du PVS - fonctionnalités du PVS * Les statuts du PVS * Le processus d utilisation du PVS - connexion au PVS 6

7 - Identification de L utilisateur - Page d accueil - Enregistrement d un PVS (renseignement du formulaire d enregistrement du PVS) * Validation d un PV l agent des douanes saisissant * Validation d un PV par le supérieur hiérarchique * annulation d un PV par le supérieur hiérarchique *Approbation d un PV par le contrevenant *refus du PV par le contrevenant *clôture du PV *recouvrement des droits et amendes * bordereau des droits et amende III-2- FORMATION PRATIQUE La formation pratique a eu pour but de mettre en pratique toutes les connaissances acquises pendant la phase théorique. Cette phase nous a permis de permettre à chaque séminariste de s exercer et d enregistrer des procès-verbaux dans l application PVS de formation (PVS_form). Cet exercice nous a permis d avoir les résultats suivants : enregistré stocké de PVS en attente de validation validé accepté clôturé annulé recouvré Avis de l équipe technique de la mission La motivation, la franchise et l esprit du travail collectif des participants ont facilité le travail de l équipe technique. Aussi, l accueil chaleureux et la disponibilité de tous les responsables de l OTR et de ses collaborateurs ont été fort appréciés. C est ainsi qu au vue du nombre de PVS enregistré, nous pouvons constater que les participants ont bien assimilé les cours qui leur ont été administrés durant les deux semaines. Avis des participants 7

8 Des fiches d évaluations ont été remplies de façon individuelle par les participants. Leur dépouillement a révélé les résultats suivants : Critère d évaluation Non Peu Très TOTAL Non Pourcentage (%) Peu Très TOTAL LOGISTIQUE a Locaux b c Pauses Matériels pédagogiques d Horaires e Convivialité CONTENU DE LA FORMATION a Durée , , b c d e Répartition des séances ,17 4,17 79,17 12,5 100 Clarté des exposés ,17 45, Qualité des supports Réponse aux attentes ,56 30, f de séances de cas pratiques ,33 16, g Pertinence APPLICATIONS PROFESSIONNELLES a action des préoccupations b c Possibilité d application des connaissances acquises Possibilité d application des recommandations suggérées

9 Suggestion des participants Les participants ont suggéré que : - Lors des formations tous les participants puissent avoir toutes les habilitations afin de mieux s imprégner de toutes les étapes de l application. - Lorsqu un PVS est annulé par le supérieur hiérarchique, qu il puisse le récupérer pour faire des modifications au lieu de reprendre le PVS. IV- Recommandations A la suite de cette mission, nous pouvons faire ces éventuelles recommandations: - Mise en place d une équipe de test : cette équipe sera chargée de tester toutes les corrections et adaptations apportées aux systèmes ; - Mise en place d une équipe de formation : cette équipe sera constituée des formateurs de la deuxième mission. Elle sera chargée de former les autres utilisateurs et apporter leur assistance ; - Formation de l équipe technique aux logiciels Microsoft Visual 2013, Oracle 11G et Telerik. 9

10 Conclusion La mission qui s est tenue du 06 au 18 avril 2015, a connu une bonne appréciation des autorités douanières et du Commissaire Général de l OTR. Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects par son représentant, a fait savoir toute sa satisfaction pour le travail qui a été accompli par l équipe d experts ivoiriens. Le Commissaire Général, lors de la restitution a aussi montré toute sa satisfaction pour la franche collaboration entre les deux administrations. Au niveau des participants, l évaluation a montré que les résultats attendus ont été atteints. La prochaine mission d évaluation et de recadrage, verra l évaluation des résultats des tests grandeur nature, la formulation de recommandations et de la prise en compte des recommandations de la mission d évaluation et de recadrage. Enfin, cette mission aura pour objectif d élaborer un rapport de mise en œuvre du PVS, de valider le modèle définitif du PVS, de faire prendre des textes réglementaires nécessaires à son utilisation au niveau du Commissariat des Douanes et des Droits Indirects. La prochaine mission est prévue pour le mois de septembre