Pierre M. Lacoste, directeur général. 1. La mairesse déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue au public présent.

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Baie-D Urfé, tenue conformément à la loi, au lieu ordinaire des délibérations, à l hôtel de ville sis au 20410, chemin Lakeshore, Baie-D Urfé (Québec), le mardi 10 août 2010 à 19 h 30. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mairesse : Conseillers : AUSSI PRÉSENT : ÉTAIT ABSENTE : Maria Tutino Wayne Belvedere Charles Colomb Peter Fletcher Kim Millette Lynda Phelps Janet Ryan Pierre M. Lacoste, directeur général Nathalie Hadida, greffière A. OUVERTURE DE LA SÉANCE 1. La mairesse déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue au public présent. À moins d indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l unanimité sont donc des votes à l unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2. Nomination de M. Pierre M. Lacoste pour agir comme greffier suppléant. ATTENDU QUE la greffière ne peut assister à la séance ordinaire du 10 août 2010 à 19 h 30; ATTENDU QU il est dans le meilleur intérêt de la Ville de nommer un greffier suppléant pour agir en l absence de la greffière; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de nommer M. Pierre M. Lacoste, directeur général, pour agir comme greffier suppléant pour la séance ordinaire du 10 août 2010 ainsi que pour toute autre réunion à laquelle la greffière ne pourra assister. B. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 10 août Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 10 août 2010 avec la modification suivante : Item H.2. Remplacer TP par TP C. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC La mairesse annonce le début de la période de questions. Les huit personnes présentes sont invitées à poser leurs questions. Aucun sujet n est abordé. À 19 h 58, la période de questions se termine. D. PROCÈS-VERBAUX 1. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le lundi 28 juin 2010 à 13 h Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d approuver le procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le lundi 28 juin 2010 à 13 h. 2. Approbation du procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le mardi 13 juillet 2010 à 19 h Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d approuver le procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le mardi 13 juillet 2010 à 19 h. 3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 13 juillet 2010 à 19 h Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 13 juillet 2010 à 19 h 30.

2 E. FINANCE ET ADMINISTRATION 1. Dépôt du rapport du directeur général pour le mois de juillet Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par le conseiller W. Belvedere et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de déposer le rapport du directeur général pour le mois de juillet Approbation de la liste des dépenses pour le mois de juillet 2010 au montant de ,87 $ Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d approuver la liste des dépenses pour le mois de juillet 2010 au montant de ,87 $. 3. Mandat à M me Nathalie Hadida, greffière pour enchérir et à M me Ghislaine Turcot, trésorière pour acquérir pour et au nom de la Ville de Baie-D Urfé, les immeubles mis en vente lors de la vente pour non-paiement de taxes du 17 novembre ATTENDU QUE la Ville tiendra une vente pour non-paiement de taxe le 17 novembre 2010; ATTENDU QUE la ville doit nommer des officiers pour administrer la vente; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère J. Ryan et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de mandater M me Nathalie Hadida, greffière, pour enchérir et M me Ghislaine Turcot, trésorière, pour acquérir pour et au nom de la Ville de Baie-D Urfé, les immeubles mis en vente lors de la vente pour non-paiement de taxes du 17 novembre Nomination de M me Nathalie Hadida, greffière, et de M. Pierre M. Lacoste, directeur général, à titre d inspecteurs en bâtiments et municipaux suppléants en l absence de M. Philip Iacovone, inspecteur municipal et inspecteur en bâtiments Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par le conseiller W. Belvedere et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de nommer M me Nathalie Hadida, greffière, ou en son absence, M. Pierre M. Lacoste, directeur général, à titre d inspecteurs en bâtiments et municipaux suppléants en l absence de M. Philip Iacovone, inspecteur municipal et inspecteur en bâtiments. 5. Nomination des vérificateurs pour l exercice financier se terminant le 31 décembre Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par le conseiller W. Belvedere et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de nommer la firme Daniel Tétreault, comptables agréés, à titre de vérificateur pour l exercice financier se terminant le 31 décembre 2010, selon l article 108 de la Loi sur les cités et villes. 6. Comité de sélection services professionnels ayant pour objet l achat regroupé d assurances de dommages. ATTENDU QU en vertu de l article 29.5 de la Loi sur les cités et villes, (L.R.Q., chapitre C-19) (la loi), la Ville de Baie-D Urfé a conclu une entente avec les municipalités membres du regroupement des Municipalités de l Île de Montréal (le regroupement) relativement à l achat en commun d assurances de dommages; ATTENDU QU en vertu de l'article de la loi, le regroupement a conclu avec l'union des municipalités du Québec une entente ayant pour but l'octroi d'un contrat d'assurance au nom du regroupement; ATTENDU QU en vertu de l article 29.7 de la loi, les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent à tout contrat qui doit être accordé à la suite d'une entente prévue à l'article 29.5.de la loi; ATTENDU QUE, dans le cas de l'adjudication d'un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, le conseil de chaque municipalité membre du regroupement doit utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres, conformément à l article de la loi; ATTENDU QUE le conseil de chaque municipalité membre du regroupement doit aussi former un comité de sélection d'au moins trois membres, autres que des membres du conseil, pour évaluer les offres; PAR CONSÉQUENT il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ : QUE le système de pondération et d évaluation des offres établi dans le document intitulé Appel d offres Services professionnels ayant pour objet l achat regroupé d assurances de dommages soit approuvé dans le cadre d un appel d offres relatif à des services professionnels ayant pour objet l achat regroupé d assurance de dommages; QUE soient nommés au sein du comité de sélection formé pour évaluer les soumissions, Jonathan Shecter, greffier de la Ville de Côte-St-Luc, Carole Michelin, trésorière et directrice générale adjointe de la Ville de Montréal-Est, Nancy Gagnon, greffière adjointe de la Ville de Westmount et Jean Morneau de l Union des municipalités du Québec; et 2

3 QU une copie de cette résolution soit transmise à l Union des municipalités du Québec. F. PARCS, LOISIRS ET ENVIRONNEMENT 1. Autorisation à M. Guy Trudeau, ing. de la firme Marchand Houle et associés à présenter une demande de certificat d autorisation auprès du Ministère du Développement Durable, de l Environnement et des Parcs dans le cadre du projet immobilier de la rue Shaw à Baie-D Urfé. ATTENDU QUE la Ville de Baie-D Urfé désire procéder au développement du projet immobilier de la rue Shaw ; ATTENDU QUE le Ministère du Développement Durable, de l Environnement et des Parcs exige que la Ville obtienne un certificat d autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement comme condition préalable aux travaux de construction relié dudit projet; ATTENDU QUE pour ce faire, la Ville doit procéder à une demande de certificat d autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par le conseiller P. Fletcher et RÉSOLU À L UNANIMITÉ : QUE M. Guy Trudeau, ing. de la firme Marchand Houle et associés, soit autorisé à présenter, au nom de la Ville de Baie-D Urfé, une demande de certificat d autorisation auprès du Ministère du Développement Durable, de l Environnement et des Parcs; et QUE la Ville s engage à déposer, une fois les travaux terminés, une attestation de conformité des travaux signée par un ingénieur membre de l Ordre des ingénieurs du Québec. G. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL 1. Dépôt du rapport sur les activités de Sauvetage Baie-D Urfé Rescue pour le mois de juillet Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère J. Ryan et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de déposer le rapport sur les activités de Sauvetage Baie-D Urfé Rescue pour le mois de juillet Dépôt du rapport sur les activités des Citoyens en patrouille pour le mois de juillet Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de déposer le rapport sur les activités des Citoyens en patrouille pour le mois de juillet H. TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES DE LA VILLE 1. Octroi de contrat Couvreur LL inc. au montant de ,59 $ (taxes incluses) pour le replacement de la toiture de la Grange Rouge et la réfection du toit du Club de Yacht de Baie D Urfé Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par la conseillère J. Ryan et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d octroyer le contrat pour le remplacement de la toiture de la Grange Rouge et la réfection du toit du Club de Yacht de Baie-D Urfé à Couvreur LL inc. au montant de ,59 $ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : et surplus accumulé affecté Imputation : Autorisation de paiement Pavage D amour inc. au montant de ,68 $ (taxes incluses) pour la fourniture et l installation de conduites sur les rues Sunny Acres et Oakridge dans le cadre du programme de drainage TP Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par le conseiller W. Belvedere et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d autoriser le paiement de la fourniture et l installation de conduites sur les rues Sunny Acres et Oakridge à Pavage D amour inc. au montant de ,68 $ (taxes incluses) dans le cadre du programme de drainage TP et d imputer cette dépense comme suit : Imputation :

4 3. Autorisation de paiement Construction DJL inc. au montant de ,10 $ (taxes incluses) pour l installation d une borne-fontaine devant le bâtiment des Travaux publics et le reprofilage entre le massif de Bell et la rue Dorset Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par la conseillère Lynda Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d autoriser le paiement pour l installation d une borne-fontaine devant le bâtiment des Travaux publics et le reprofilage entre le massif de Bell et la rue Dorset à Construction DJL inc. au montant de ,10 $ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : 4. Autorisation de travaux supplémentaires Construction DJL inc. au montant de ,72 $ (taxes rue Surrey TP pour le reprofilage, le nettoyage, l ajout de terre et l ensemencement hydraulique du fossé du CN Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par le conseiller W. Belvedere et montant de ,72 $ (taxes incluses) dans le cadre du projet de construction du sentier sur la rue Surrey TP pour le reprofilage, le nettoyage, l ajout de terre et l ensemencement hydraulique du fossé du CN et d imputer cette dépense comme suit : 5. Autorisation de travaux supplémentaires Construction DJL inc. au montant de ,31 $ (taxes rue Surrey TP pour l aménagement du fossé et l installation de la borne-fontaine devant la caserne Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par la conseillère K. Millette et montant de ,31 $ (taxes incluses) dans le cadre du projet de construction du sentier sur la rue Surrey TP pour l aménagement du fossé et l installation de la borne-fontaine devant la caserne 52 et d imputer cette dépense comme suit : 6. Autorisation de travaux supplémentaires Construction DJL inc. au montant approximatif de ,50 $ (taxes incluses) pour des travaux supplémentaires dans le cadre du projet de construction du sentier sur la rue Surrey TP pour la modification des sorties de drainage dans le fossé du Ministère des Transports du Québec Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par la conseillère J. Ryan et montant approximatif de ,50 $ (taxes incluses) dans le cadre du projet de construction du sentier sur la rue Surrey TP pour la modification des sorties de drainage dans le fossé du Ministère des Transports du Québec et d imputer cette dépense comme suit : 7. Autorisation de travaux supplémentaires Construction DJL inc. au montant approximatif de ,25 $ (taxes incluses) pour des travaux supplémentaires dans le cadre du projet de construction du sentier sur la rue Surrey TP pour le resurfaçage de la rue Surrey entre les rues Lakeview et Apple Hill Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par la conseillère L. Phelps et montant approximatif de ,25 $ (taxes incluses) dans le cadre du projet de construction du sentier sur la rue Surrey TP pour le resurfaçage de la rue Surrey entre les rues Lakeview et Apple Hill et d imputer cette dépense comme suit : 4

5 8. Autorisation de travaux supplémentaires Construction DJL inc. au montant de 6 772,50 $ (taxes rue Surrey TP pour la modification du drainage au coin des rues Apple Hill et Surrey Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par le conseiller W. Belvedere et montant de 6 772,50 $ (taxes incluses) dans le cadre du projet de construction du sentier sur la rue Surrey TP pour la modification du drainage au coin des rues Apple Hill et Surrey et d imputer cette dépense comme suit : I. AÎNÉS ET AFFAIRES CULTURELLES J. URBANISME, TRANSPORT ET SOUTIEN DES DOSSIERS D AGGLOMÉRATION 1. Adoption du règlement n intitulé Règlement modifiant le règlement de zonage n 875, tel qu amendé, afin d ajouter à la zone I-35 l usage d installations d entreposage public Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller P. Fletcher et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter le règlement n intitulé Règlement modifiant le règlement de zonage n 875, tel qu amendé, afin d ajouter à la zone I-35 l usage d installations d entreposage public. 2. Demande de dérogation mineure 302, rue Lorraine numéro de lot Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d approuver la demande de dérogation mineure et d autoriser que la marge avant du bâtiment principal existant situé au 302, rue Lorraine soit de 7,23 mètres au lieu de 7,5 mètres et que la marge latérale est dudit bâtiment soit de 6,02 mètres au lieu de 6,1 mètres tel qu il est prescrit dans le règlement de zonage numéro 875. K. OCTROIS ET AFFAIRES COMMUNAUTAIRES L. CORRESPONDANCE M. LEVÉE DE LA SÉANCE À 21 h 15 il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de lever la séance. Maire Directeur général 5

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