Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance Lecture et adoption de l'ordre du jour

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à 20h00, à laquelle séance sont présents : Madame la conseillère Céline Crête et messieurs les conseillers : Yvon Daigle, Claude Dalcourt, Jean-Claude Drolet et Gérald Lavallée. Formant quorum et siégeant sous la présidence de Monsieur Stéphane Bernier, maire. Pascale Dalcourt, directrice générale et secrétaire-trésorière est aussi présente. Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance Le président d assemblée ouvre la séance à 20h10 et souhaite la bienvenue aux personnes présentes Lecture et adoption de l'ordre du jour Sur proposition de Céline Crête, appuyée par Claude Dalcourt, il est résolu d adopter l ordre du jour tel que présentée, avec ajout du point Mandat Lumières DEL Adoption du procès-verbal de la séance 5 octobre 2015 (c.c.) Considérant que le procès-verbal a été présenté au conseil municipal; Considérant que les membres du conseil municipal déclarent avoir reçu le procès-verbal dans les délais légaux; Sur proposition de Yvon Daigle, appuyée par Claude Dalcourt, il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 octobre Dispense de lecture est faite. Les conseillers et le maire déclarent avoir lu le procès-verbal Acceptation de la liste des factures à payer Sur proposition de Céline Crête, appuyée par Gérald Lavallée, il est résolu de prendre acte de la liste des factures à payer et d approuver en conséquence, tel que soumis, ladite liste des factures à payer au montant $, et d approuver les transferts budgétaires tel que soumis par la directrice générale et secrétaire-trésorière : Administration générale Personnel électoral $ Fourniture $ Voirie Fossé $ service de formation $ Entre. & réparation bâtiment $ Location véhicule (chang. Tvq) $ Essence déneigement $ Hygiène du milieu Entre. & réparation machinerie $ Vidange bassins $ Sous-total $ $

2 Je, Pascale Dalcourt, directrice générale et secrétaire trésorière de la municipalité de Saint-Louis, certifie qu'il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires prévus pour les dépenses inscrites dans les listes des factures à payer en date du 2 novembre 2015 avec ajouts au montant de $ 11.5 Permis de construction (c.c. Liste des permis octobre 2015) et rapport de monsieur Denis Arel Le rapport du mois d octobre est déposé au conseil ainsi que le rapport de M. Denis Arel, inspecteur Demande de l assistance Le conseil invite les personnes présentes à soumettre leurs demandes Correspondance : Municipalité de Saint-Simon Résolution # : Municipalité de Saint-Bernard-De-Michaudville Résolution # ; : Municipalité de Saint-Liboire Résolution # ; : Ville de Saint-Pie Résolution # : Municipalité de Massueville - Politique de prêt d équipement; : JY Tremblay arpenteur-géomètre Remplacement de lot; : MRC Maskoutains Entente intermunicipale en matière de prévention incendie Convention de terminaison; : SPE valeur assurable Offre de services en valeur assurable; : Ministère des transports Québec Progamme véloce II Volet 1 Traverse piétonnière sur la route 235 Refus de subvention; : Commission de protection du territoire agricole Québec - Dossier ; : Régie d Aqueduc Richelieu Centre Procès-verbal du : Régie d incendie Louis-Aimé-Massue Procès-verbal du : Fédération Québécoise des municipalités Renouvellement adhésion ; : JY Tremblay aprenteur-géomètre inc. Plans; : Régie d Acton et des Maskoutains Procès-verbal du 28 octobre : Régie d Acton et des Maskoutains Procès-verbal CE du 30 septembre SUJETS À SUIVRE À SUIVRE ET AFFAIRES NOUVELLES 11.8 Administration générale : Dépôt des Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, article 357, la directrice générale et secrétaire-trésorière dépose les déclarations des membres du conseil présents Avis de motion Règlement numéro visant l instauration d un programme de revitalisation Avis de motion Céline Crête donne avis de la présentation pour adoption, lors d une séance subséquente de ce conseil, d un règlement visant l instauration d un programme de revitalisation. Dispense de lecture est donnée; Les membres du conseil municipal déclarent avoir reçu le projet de règlement dans les délais légaux Avis de motion Règlement numéro pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l exercice financier 2016

3 Avis de motion Yvon Daigle donne avis de la présentation pour adoption, lors d une séance subséquente de ce conseil, d un règlement pour établir les taux de taxes et de compensations pour l exercice financier 2016 et les conditions de perception Calendrier des séances CONSIDÉRANT que l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; En conséquence, sur proposition de Gérald Lavallée, appuyée par Claude Dalcourt, il est résolu, à l unanimité : Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2016, qui se tiendront le lundi et qui débuteront à 20 h : 11 janvier 1 février 7 mars 4 avril 2 mai 6 juin 4 juillet 6 septembre ** le 5 sept. étant férié 3 octobre 7 novembre 5 décembre Qu un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice générale et secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit la municipalité Assurances ajout section I Assurances des biens CONSIDÉRANT que le contrat d assurance de la municipalité viendra à échéance le 31 décembre CONSIDÉRANT qu il serait opportun de procéder à l ajout des bassins dans la couverture d assurance; Sur proposition de Claude Dalcourt, appuyer par Céline Crête, il est résolu d accepter la proposition de Chapdelaine Assurance pour l augmentation de la limite à $ en ce qui a trait à l usine d épuration afin d y inclure les bassins, pour une prime annuelle de 1 053$ Budget 2016 Détermination des dates des soirées de travail CONSIDÉRANT que la MRC des Maskoutains adoptera son budget 2016 le 25 novembre Sur proposition de Claude Dalcourt, appuyée par Céline Crête, il est résolu que les dates suivantes soient retenues : 1. Jeudi, le 12 novembre Lundi, 23 novembre Lundi, 30 novembre Dépôt des états comparatifs au 31 octobre 2015 Conformément à l article du Code municipal, la directrice générale dépose les états comparatifs au 31 octobre Sécurité publique : Avis de motion Règlement concernant la prévention incendie Avis de Jean-Claude Drolet donne avis de la présentation pour adoption, lors d une séance

4 motion subséquente de ce conseil, d un règlement concernant la prévention incendie. Dispense de lecture est donnée; Les membres du conseil municipal déclarent avoir reçu le projet de règlement dans les délais légaux Transport voirie municipale et entretien : Opérateur de tracteur CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Louis a procédé à un appel d offres par la résolution numéro , adopté lors de la séance du 2 mars 2015, pour l ouverture de poste Opérateur de tracteur sur appel ; CONSIDÉRANT les conditions de travail parues sur l offre d emploi, à savoir aucune garantie d heure; Sur proposition de Claude Dalcourt, appuyée par Céline Crête, il est résolu que la municipalité de Saint-Louis engage M. Richard Drapeau pour le poste d opérateur de tracteur sur appel Mandat Lumières DEL Sur proposition de Yvon Daigle, appuyée par Gérald Lavallée, il est résolu à l unanimité de mandater messieurs Jean-Pierre Arpin et Jean-Claude Drolet pour prendre toutes les informations nécessaires quant au projet de lumières DEL dans la municipalité afin de soumettre le dossier au conseil Hygiène du milieu : Adoption du Règlement modifiant le Règlement concernant l enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité CONSIDÉRANT qu avis de motion a dument été donné lors de la séance du 5 octobre Sur proposition de Yvon Daigle, appuyée par Gérald Lavallée, il est résolu d adopter le règlement numéro , modifiant le règlement Numéro concernant l enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité, tel que soumis par la directrice générale. Dispense de lecture ayant été donnée, le règlement entrera en vigueur selon la loi Adoption du Règlement modifiant le Règlement concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité CONSIDÉRANT qu avis de motion a dument été donné lors de la séance du 5 octobre Sur proposition de Yvon Daigle, appuyée par Gérald Lavallée, il est résolu d adopter le règlement numéro , modifiant le règlement Numéro concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité, tel que soumis par la directrice générale. Dispense de lecture ayant été donnée, le règlement entrera en vigueur selon la loi Adoption du Règlement modifiant le Règlement concernant l enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité CONSIDÉRANT qu avis de motion a dument été donné lors de la séance du 5 octobre Sur proposition de Yvon Daigle, appuyée par Gérald Lavallée, il est résolu d adopter le règlement numéro , modifiant le règlement Numéro concernant

5 l enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité, tel que soumis par la directrice générale. Dispense de lecture ayant été donnée, le règlement entrera en vigueur selon la loi Aménagement et urbanisme : Adoption du règlement numéro , modifiant le règlement Numéro intitulé Règlement d urbanisme CONSIDÉRANT qu avis de motion a dument été donné lors de la séance du 14 septembre Sur proposition de Jean-Claude Drolet, appuyée par Claude Dalcourt, il est résolu d adopter le règlement numéro , modifiant le règlement Numéro intitulé Règlement d urbanisme, section zonage, tel que soumis par la directrice générale. Dispense de lecture ayant été donnée, le règlement entrera en vigueur selon la loi Adoption du règlement numéro , modifiant le règlement Numéro intitulé Plan d urbanisme révisé CONSIDÉRANT qu avis de motion a dument été donné lors de la séance du 14 septembre Sur proposition de Jean-Claude Drolet, appuyée par Claude Dalcourt, il est résolu d adopter le règlement numéro , modifiant le règlement Numéro intitulé Plan d urbanisme révisé, tel que soumis par la directrice générale. Dispense de lecture ayant été donnée, le règlement entrera en vigueur selon la loi MRC des Maskoutains Schéma d aménagement révisé - Gestion des périmètres urbains dans le cadre de l orientation gouvernementale numéro CONSIDÉRANT la publication par le gouvernement du Québec le 6 mai 2011 d un addenda aux orientations mises de l avant pour la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM); CONSIDÉRANT que cet addenda modifiait, dans les orientations existantes, celles touchant les MRC situées au pourtour de la CMM, soit l orientation 10; CONSIDÉRANT que par cette nouvelle orientation, le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) a exigé de la MRC des Maskoutains d apporter des modifications à son schéma d aménagement révisé en lien avec les nouvelles exigences de cette nouvelle orientation 10, avant que toute autre demande de modification au schéma d aménagement révisé ne puisse être traitée par le MAMOT; CONSIDÉRANT que la MRC a depuis adopté le projet de règlement , afin de se conformer aux exigences de l orientation 10; CONSIDÉRANT qu un avis préliminaire du ministre des Affaires municipales daté du 13 février 2015 est venu indiquer à la MRC que le projet de règlement ne rencontrait pas les objectifs de l orientation 10; CONSIDÉRANT la proposition de la MRC des Maskoutains de créer une zone de réserve dans la municipalité de Saint-Louis; CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Louis était jusqu à tout récemment dévitalisée; CONSIDÉRANT que la zone de réserve proposée se situe en plein cœur du périmètre urbain;

6 CONSIDÉRANT que cette zone a été réservée pour le développement à moyen terme au plan d urbanisme en son règlement ; CONSIDÉRANT que la conception des services a tenu compte de ce secteur particulier; En conséquence, sur proposition de Jean-Claude Drolet, appuyée par Claude Dalcourt; il est résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Louis s oppose à la proposition de la MRC des Maskoutains de mettre en réserve une partie de son périmètre urbain en zone de réserve (voir annexe A),, puisque cela aurait pour effet d empêcher son développement au détriment des autres municipalités en meilleure situation; De demander l appui des municipalités de la MRC des Maskoutains Loisirs et culture : Aucun point Activités d'investissement : Aucun point Varia ouvert Période de questions Le conseil procède à la période de questions à l'intention des personnes présentes Levée de la séance Sur proposition de Claude Dalcourt, appuyée par Gérald Lavallée, il est résolu, à l'unanimité, que la présente séance soit levée à 21h10. Stéphane Bernier, Maire Pascale Dalcourt Directrice générale & secrétaire-trésorière Je, Stéphane Bernier, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.

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