BROCHURE D INFORMATION CONSTRUCTION, RÉNOVATIONS, RÉPARATION ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS À SENNEVILLE

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1 VILLAGE DE SENNEVILLE BROCHURE D INFORMATION CONSTRUCTION, RÉNOVATIONS, RÉPARATION ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS À SENNEVILLE Jacques Perreault, inspecteur JANVIER 2013

2 BROCHURE D INFORMATION BROCHURE D INFORMATION C O N S T R U C T I O N, R É N O V A T I O N S E T A M É N A G E M E N T S P A Y S A G E R S À S E N N E V I L LE TABLE DES MATIÈRES SECTION CONTENU PAGE 1. INTRODUCTION LE COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DE SENNEVILLE DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE L INSPECTEUR DES BÂTIMENTS CERTIFICAT D AUTORISATION ET PERMIS DE CONSTRUCTION MODIFICATIONS AUX BÂTIMENTS ET PROPRIÉTÉS EXCEPTIONNELLES 4. ANNEXE: DOCUMENTS À ANNEXER LORS D'UNE DEMANDE Page 1

3 BROCHURE D INFORMATION 1. INTRODUCTION Le Village de Senneville, avec ses boisés, ses prés, ses fermes, ses vergers, son lac et son grand nombre de murs de pierre sèche, est une communauté distincte et empreinte de charme. Les fins de semaine, les visiteurs viennent en auto, à bicyclette ou à pied pour jouir de l un des plus beaux paysages de l Île de Montréal. Les visiteurs peuvent aussi entrevoir les résidences du Village et les propriétés dont un grand nombre ont une grande valeur historique et architecturale pour le Québec et le reste du Canada. Certains bâtiments ont été conçus par des architectes bien connus, tels que Percy Erskine Nobbs, de McGill, et les frères Edward et William Maxwell qui ont dressé les plans du Château Frontenac et du Château Laurier. Le caractère unique des résidences de Senneville, que l on retrouve dans tout le Village, est un atout pour tous ceux d entre nous qui ont choisi d y vivre. Avant que les résidents ne planifient de construire, de rénover, de réparer, d aménager un terrain, d installer une piscine ou d altérer de toute autre façon l apparence de leur maison, ils devraient lire cette brochure d information et se renseigner auprès de l inspecteur des bâtiments pour déterminer s il est nécessaire d obtenir un certificat d autorisation ou un permis de construction avant d entreprendre le projet. L inspecteur des bâtiments peut être rejoint à : Hôtel de ville de Senneville 35, chemin Senneville Senneville, Qc H9X 1B8 (514) poste: 170 Télécopieur: (514) Adresse courriel: En observant ce processus, les résidents s épargneront déceptions, retards, amendes et révisions couteuses de plans architecturaux. Ce document n a pas été conçu pour remplacer tout règlement touchant un sujet particulier. 2. COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME (C.C.U.) Le comité : Le C.C.U. est formé de résidants bénévoles ainsi que des membres du conseil municipal. Les membres sont nommés par le conseil pour un mandat renouvelable d un an. Le comité se réunit fréquemment et, souvent, avec très peu de préavis. Le comité peut demander l avis de personnes ressources, tel qu un urbaniste. Mandat : En vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la constitution d un comité consultatif d urbanisme peut être composée d au moins un membre du conseil et du nombre de membres choisis parmi les résidents de notre territoire. En 1994, le Conseil municipal de Senneville a adopté le règlement numéro 334 établissant le C.C.U. Page 2

4 BROCHURE D INFORMATION Le rôle du C.C.U. est de recommander au Conseil municipal un projet qui respecte le caractère d un quartier par l architecture proposée, l emplacement, le volume et le développement du lot. Le C.C.U. s assure aussi que la proposition du projet n affecte pas négativement un bâtiment à caractère historique ou un ensemble architectural. Si la proposition de projet n est pas conforme aux règlements en vigueur, particulièrement le règlement numéro 360, le Comité donnera des explications aux propriétaires et, si possible, formulera des recommandations de modifications du projet afin qu il soit acceptable. Le C.C.U. encourage les personnes qui présentent des demandes à soumettre des plans afin que le résultat soit à la satisfaction de toutes les parties concernées. Afin de procéder à un examen approfondi de la demande de permis de construction, le C.C.U. demande que des plans clairs et finaux de la proposition du projet soient soumis. Les lois provinciales exigent que les plans soient signés par un membre de l Ordre des architectes du Québec ou un technologue résidentiel, pour tout projet dont le coût de construction s élèvera à 100,000 $ et plus. 3. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Les documents suivants peuvent être consultés à l hôtel de ville. Une copie des sections pertinentes de ces documents est disponible sur demande. 1. Règlement no 411 Règlement régissant la construction de piscine. 2. Règlement no 308 Règlement sur le zonage. 3. Règlement no 309 Règlement sur le lotissement. 4. Règlement no 310 Règlement sur la construction. 5. Règlement no 311 Règlements sur les permis et les certificats. 6. Règlement no 360 Règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale du Village de Senneville (PIIA). 7. Règlement no Q-2.r.8 Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées 8. Règlement no 408 Règlement concernant la protection et l entretien des arbres. 9. Règlement no 417 Règlement régissant les nuisances, la salubrité et la sécurité. Page 3

5 BROCHURE D INFORMATION 4. L INSPECTEUR DES BÂTIMENTS Sans restreindre la portée des responsabilités qui pourraient être confiées par le Conseil municipal, l inspecteur des bâtiments est responsable de l application des règlements de construction. L inspecteur des bâtiments reçoit les demandes de permis de construction et de certificat d autorisation et s assure que le travail est effectué conformément aux conditions qui ont été acceptées et autorisées par le C.C.U. et approuvées par le Conseil municipal. 5. CERTIFICAT D AUTORISATION ET PERMIS DE CONSTRUCTION Un certificat d autorisation est exigé pour: le changement d utilisation ou de désignation d un terrain ou d une construction; les excavations (à l exception de celles ayant un but agricole) ex: l installation d une piscine, fosse septique, etc.; la modification de la configuration d un terrain par excavation ou remblayage; l abattage d un arbre de plus de (10) cm ou quatre (4) pouces de diamètre, à un mètre (3.3 pieds) au niveau du sol; le déménagement, la réparation ou la démolition d une structure existante; la construction, l installation ou la modification d une annonce publique, d une enseigne, d un panneau d affichage, sous réserve des exclusions établies par le règlement no 308; l installation d une construction temporaire; le déplacement d'un bâtiment sur le terrain ou autre. Un permis de construction est exigé: avant le début des travaux de tout projet de construction, de rénovation, réparation et qui n est pas couvert par un certificat d autorisation. L entretien régulier et certaines réparations n exigent ni certificat d autorisation ni permis de construction. Les demandes de certificats d autorisation ou de permis de construction doivent être faites, par écrit, à l inspecteur des bâtiments à l hôtel de ville. 6. MODIFICATIONS AUX BÂTIMENTS ET PROPRIÉTÉS EXCEPTIONNELS ET AUX BÂTIMENTS SIGNIFICATIFS Votre bâtiment ou propriété est-il sur la liste de bâtiments historiques du Village? Le règlement no 360 (PIIA) définit les critères et énumère les maisons classées sous la rubrique exceptionnelle section et celles classées sous la rubrique significative - section Page 4

6 BROCHURE D INFORMATION Le CCU et le Conseil ont une responsabilité d'examiner attentivement en conformité à la règlementation du Village de Senneville ainsi que toute autre règlementation en vigueur pour toute demande de construction, modification ou de rénovation d un bâtiment ou d une propriété. Le délai d une étude pour un permis de construction, modification, rénovation ou réparation d un bâtiment ou propriété historique, ne peut excéder quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de la demande dûment complétée. Page 5

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