Protection juridique. N o 1 de la protection juridique en Europe. Protection juridique pour Entreprises et Indépendants

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1 N o 1 de la protection juridique en Europe Protection juridique Protection juridique pour Entreprises et Indépendants Lorsqu'il s'agit de mes droits, je veux pouvoir compter sur l'aide d'un spécialiste.

2 La protection juridique: plus importante que jamais! Comme chef d'entreprise ou indépendant, vous devez assumer de grandes responsabilités pour votre personnel, pour vos locaux, pour vos véhicules ou pour le respect de directives et prescriptions. Vous vivez et travaillez dans un environnement où les conflits sont aujourd'hui devenus la règle: procès devant les prud'hommes, procédures pénales, demandes de dommages et intérêts, litiges avec des bailleurs ou locataires. Celui qui a déjà été impliqué dans un procès connaît l'importance du risque financier d'une procédure. Quelle en sera l'issue? Doit-on assumer ce risque? En fin de compte, le jeu en vaut-il la chandelle ou dépense-t-on plus qu'en renonçant à faire valoir ses droits? Le meilleur moyen à disposition de tout entrepreneur conscient de ses responsabilités pour éviter ce risque est d'investir dans une assurance de protection juridique. Elle prendra en charge le risque financier et vous donnera la possibilité de mandater des spécialistes aguerris pour la défense de vos intérêts.

3 DAS Protection Juridique vous aide à obtenir le respect de vos droits. prend en charge les coûts jusqu'à Fr. 300'000.- par cas. paie les frais d'avocats, d'experts, de rapports de police, de Tribunal et de procédure. rembourse les frais de déplacements et la perte de revenu. avance les cautions pénales. offre une aide rapide et un service de proximité grâce à ses représentations dans tout le pays. est LA protection juridique indépendante en Suisse. est le N o 1 de la protection juridique en Europe. Seules nos conditions générales édition 2005 sont déterminantes pour la couverture d'assurance.

4 Protection Juridique Entreprise Personnes assurées: VOUS-même êtes assuré en votre qualité de propriétaire de l'entreprise ou d'indépendant, votre entreprise, et également vos employés et les membres de votre famille lorsqu'ils travaillent pour votre entreprise. Sont également assurés: les véhicules spéciaux de l'entreprise avec des plaques bleues, vertes ou brunes ainsi que les remorques non-immatriculées. Domaines couverts: dommages et intérêts droit pénal droit des assurances droit de bail à loyer ou à ferme droit du travail droit de voisinage renseignements juridiques. Couvertures complémentaires: protection juridique pour propriétaire de bien-fonds et pour bailleur. Validité géographique: Suisse et Europe.

5 Protection Juridique Circulation Personnes et véhicules assurés: Sont assurés VOUS-même ou votre entreprise en qualité de propriétaire ou de détenteur de véhicules automobiles, remorques, motocycles, cyclomoteurs ou vélos les conducteurs ou passagers de ces véhicules les personnes nommément mentionnées dans la police d'assurance en qualité de conducteur d'un véhicule routier ou sur rail piéton passager d'un moyen de transport privé ou public. Domaines couverts: dommages et intérêts aide aux victimes d'infractions droit pénal permis de conduire / circulation droit des assurances droit des contrats. Couvertures complémentaires: courses d'essais et de transferts avec les véhicules de clients (couverture spéciale pour exploitants de la branche automobile), bateaux, aéronefs. Validité géographique: monde entier.

6 Exemples de cas Dommages et intérêts Lors de travaux de soudure effectués par un réparateur, un incendie s'est déclaré, qui a entraîné la fermeture pendant plusieurs semaines d'une partie de l'entreprise. Êtes-vous prêt à financer les frais d'expertise importants et les honoraires d'avocat nécessaires pour obtenir de l'assurance responsabilité civile de l'installateur l'indemnisation de la perte d'exploitation justifiée, qu'elle conteste? Droit du travail Vous avez résilié avec effet immédiat le contrat de travail d'un employé, que vous avez déjà maintes fois averti suite à ses constantes arrivées tardives et absences injustifiées. L'employé congédié conteste par son avocat la résiliation et vous réclame une indemnisation injustifiée pour licenciement abusif. Vos connaissances en matière de droit du travail sontelles suffisantes pour vous permettre de vous défendre vis-à-vis de l'avocat, voire devant un Tribunal? Droit de bail Le propriétaire résilie le contrat de bail de votre entrepôt pour besoin personnel, sans respecter les délais prévus. Vous y connaissez-vous suffisamment pour faire invalider judiciairement cette décision? Droit des assurances Votre assureur accidents vous classifie dans une autre catégorie de risque et augmente votre prime de 20%, sans que cela ne soit justifié par une augmentation du risque lié à l'activité de votre entreprise. Savez-vous que faire? Connaissez-vous un spécialiste en droit des assurances et les coûts de son intervention?

7 Que faire en cas de sinistre Si vous souhaitez faire intervenir votre Protection Juridique DAS, merci de bien vouloir respecter les quelques points qui suivent: adressez-vous en tout premier lieu à nous: téléphoniquement, par fax, par , ou personnellement (même sans rendezvous) auprès du service juridique le plus proche vous nous décrivez le cas nos avocats et juristes spécialisés analysent les faits et déterminent la couverture d'assurance vous recevez des conseils et informations détaillés la gestion du cas est déterminée en accord avec vous. Nos juristes interviennent auprès de la partie adverse et mènent les négociations nécessaires à la défense de vos droits. Vous êtes bien évidemment tenu au courant de tous les développements importants si nécessaire, un avocat de votre choix est chargé de la gestion de votre dossier (procès, conflit d'intérêts). En suivant cette procédure simple, vous êtes sûr de profiter au mieux des prestations de votre Protection Juridique DAS.

8 D.A.S. N o 1 de la protection juridique en Europe D.A.S. fondée en 1928, avec siège à Munich s'est développée comme le leader du marché de la protection juridique. Dès le début, l'importance d'une présence européenne a été reconnue. Avec des sociétés D.A.S. dans presque tous les pays européens, le groupe D.A.S. est N o 1 de la protection juridique en Europe. DAS Suisse une société du groupe international D.A.S. a été fondée en 1994, avec siège à Lucerne et direction générale à Lausanne. En 2006 ce sont près de 250 collaborateurs qui appliquent pour vous notre slogan: «Nous voulons que vous obteniez justice». Un réseau dense d'agences et de collaborateurs, avocats et juristes spécialisés dans toute la Suisse, garantit en cas de sinistre une assistance rapide et proche de vous. Aujourd'hui, DAS en Suisse est LE spécialiste INDÉPENDANT en matière de protection juridique. Une vaste palette de produits avec des solutions sur mesures, des collaborateurs qualifiés et disponibles, une assistance rapide et professionnelle en cas de sinistre la DAS vous apporte sécurité et service de qualité. Consultez également nos offres de protection juridique pour Particuliers dans notre brochure spéciale! Votre conseiller: 1611 DAS 4/06 CGA 2005