Protection juridique. N o 1 de la protection juridique en Europe. Protection juridique pour Entreprises et Indépendants
|
|
- Micheline Larochelle
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 N o 1 de la protection juridique en Europe Protection juridique Protection juridique pour Entreprises et Indépendants Lorsqu'il s'agit de mes droits, je veux pouvoir compter sur l'aide d'un spécialiste.
2 La protection juridique: plus importante que jamais! Comme chef d'entreprise ou indépendant, vous devez assumer de grandes responsabilités pour votre personnel, pour vos locaux, pour vos véhicules ou pour le respect de directives et prescriptions. Vous vivez et travaillez dans un environnement où les conflits sont aujourd'hui devenus la règle: procès devant les prud'hommes, procédures pénales, demandes de dommages et intérêts, litiges avec des bailleurs ou locataires. Celui qui a déjà été impliqué dans un procès connaît l'importance du risque financier d'une procédure. Quelle en sera l'issue? Doit-on assumer ce risque? En fin de compte, le jeu en vaut-il la chandelle ou dépense-t-on plus qu'en renonçant à faire valoir ses droits? Le meilleur moyen à disposition de tout entrepreneur conscient de ses responsabilités pour éviter ce risque est d'investir dans une assurance de protection juridique. Elle prendra en charge le risque financier et vous donnera la possibilité de mandater des spécialistes aguerris pour la défense de vos intérêts.
3 DAS Protection Juridique vous aide à obtenir le respect de vos droits. prend en charge les coûts jusqu'à Fr. 300'000.- par cas. paie les frais d'avocats, d'experts, de rapports de police, de Tribunal et de procédure. rembourse les frais de déplacements et la perte de revenu. avance les cautions pénales. offre une aide rapide et un service de proximité grâce à ses représentations dans tout le pays. est LA protection juridique indépendante en Suisse. est le N o 1 de la protection juridique en Europe. Seules nos conditions générales édition 2005 sont déterminantes pour la couverture d'assurance.
4 Protection Juridique Entreprise Personnes assurées: VOUS-même êtes assuré en votre qualité de propriétaire de l'entreprise ou d'indépendant, votre entreprise, et également vos employés et les membres de votre famille lorsqu'ils travaillent pour votre entreprise. Sont également assurés: les véhicules spéciaux de l'entreprise avec des plaques bleues, vertes ou brunes ainsi que les remorques non-immatriculées. Domaines couverts: dommages et intérêts droit pénal droit des assurances droit de bail à loyer ou à ferme droit du travail droit de voisinage renseignements juridiques. Couvertures complémentaires: protection juridique pour propriétaire de bien-fonds et pour bailleur. Validité géographique: Suisse et Europe.
5 Protection Juridique Circulation Personnes et véhicules assurés: Sont assurés VOUS-même ou votre entreprise en qualité de propriétaire ou de détenteur de véhicules automobiles, remorques, motocycles, cyclomoteurs ou vélos les conducteurs ou passagers de ces véhicules les personnes nommément mentionnées dans la police d'assurance en qualité de conducteur d'un véhicule routier ou sur rail piéton passager d'un moyen de transport privé ou public. Domaines couverts: dommages et intérêts aide aux victimes d'infractions droit pénal permis de conduire / circulation droit des assurances droit des contrats. Couvertures complémentaires: courses d'essais et de transferts avec les véhicules de clients (couverture spéciale pour exploitants de la branche automobile), bateaux, aéronefs. Validité géographique: monde entier.
6 Exemples de cas Dommages et intérêts Lors de travaux de soudure effectués par un réparateur, un incendie s'est déclaré, qui a entraîné la fermeture pendant plusieurs semaines d'une partie de l'entreprise. Êtes-vous prêt à financer les frais d'expertise importants et les honoraires d'avocat nécessaires pour obtenir de l'assurance responsabilité civile de l'installateur l'indemnisation de la perte d'exploitation justifiée, qu'elle conteste? Droit du travail Vous avez résilié avec effet immédiat le contrat de travail d'un employé, que vous avez déjà maintes fois averti suite à ses constantes arrivées tardives et absences injustifiées. L'employé congédié conteste par son avocat la résiliation et vous réclame une indemnisation injustifiée pour licenciement abusif. Vos connaissances en matière de droit du travail sontelles suffisantes pour vous permettre de vous défendre vis-à-vis de l'avocat, voire devant un Tribunal? Droit de bail Le propriétaire résilie le contrat de bail de votre entrepôt pour besoin personnel, sans respecter les délais prévus. Vous y connaissez-vous suffisamment pour faire invalider judiciairement cette décision? Droit des assurances Votre assureur accidents vous classifie dans une autre catégorie de risque et augmente votre prime de 20%, sans que cela ne soit justifié par une augmentation du risque lié à l'activité de votre entreprise. Savez-vous que faire? Connaissez-vous un spécialiste en droit des assurances et les coûts de son intervention?
7 Que faire en cas de sinistre Si vous souhaitez faire intervenir votre Protection Juridique DAS, merci de bien vouloir respecter les quelques points qui suivent: adressez-vous en tout premier lieu à nous: téléphoniquement, par fax, par , ou personnellement (même sans rendezvous) auprès du service juridique le plus proche vous nous décrivez le cas nos avocats et juristes spécialisés analysent les faits et déterminent la couverture d'assurance vous recevez des conseils et informations détaillés la gestion du cas est déterminée en accord avec vous. Nos juristes interviennent auprès de la partie adverse et mènent les négociations nécessaires à la défense de vos droits. Vous êtes bien évidemment tenu au courant de tous les développements importants si nécessaire, un avocat de votre choix est chargé de la gestion de votre dossier (procès, conflit d'intérêts). En suivant cette procédure simple, vous êtes sûr de profiter au mieux des prestations de votre Protection Juridique DAS.
8 D.A.S. N o 1 de la protection juridique en Europe D.A.S. fondée en 1928, avec siège à Munich s'est développée comme le leader du marché de la protection juridique. Dès le début, l'importance d'une présence européenne a été reconnue. Avec des sociétés D.A.S. dans presque tous les pays européens, le groupe D.A.S. est N o 1 de la protection juridique en Europe. DAS Suisse une société du groupe international D.A.S. a été fondée en 1994, avec siège à Lucerne et direction générale à Lausanne. En 2006 ce sont près de 250 collaborateurs qui appliquent pour vous notre slogan: «Nous voulons que vous obteniez justice». Un réseau dense d'agences et de collaborateurs, avocats et juristes spécialisés dans toute la Suisse, garantit en cas de sinistre une assistance rapide et proche de vous. Aujourd'hui, DAS en Suisse est LE spécialiste INDÉPENDANT en matière de protection juridique. Une vaste palette de produits avec des solutions sur mesures, des collaborateurs qualifiés et disponibles, une assistance rapide et professionnelle en cas de sinistre la DAS vous apporte sécurité et service de qualité. Consultez également nos offres de protection juridique pour Particuliers dans notre brochure spéciale! Votre conseiller: 1611 DAS 4/06 CGA 2005
PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS
PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS Pour indépendants ou entreprises: la Protection juridique de la DAS Les entrepreneurs et responsables d entreprise manquent souvent
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE
CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE pour la protection juridique circulation de base, complément circulation familiale, complément privée familiale, complément propriétaire d immeuble et complément chauffeur
Plus en détailDéfendez vos intérêts
Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions
Plus en détailLegis. Votre protection juridique
Legis Votre protection juridique Legis, gamme d assurances de protection juridique mobilité, privée et médicale du Groupe Mutuel Assurances GMA SA, vous aide à défendre vos intérêts lorsque vous êtes confronté
Plus en détailANNEXES Garanties RC Circulation Circuit
S Garanties RC Circulation Circuit Annexe au contrat RC Circulation Circuit à la Journée - 69401 602 477... Page 2 Annexe au contrat RC Circulation Circuit à l année - 69401 602 478... Page 3 Annexe au
Plus en détailAssurance de protection juridique de circulation et privée (VPR)
Assurance de protection juridique de circulation et privée (VPR) Conditions générales d assurance CGA Edition 01.2011 Contrat But Champ d application Durée Prestations Aperçu Evénements assurés Protection
Plus en détailGénéralités. 1 Introduction
Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.
Plus en détailCAP Assurance de Protection juridique
Clients privés/clients entreprises CAP Assurance de Protection juridique Protection juridique globale pour tous: privalex, firmalex et contrat spécial w.cap.ch A company of Il est important d avoir des
Plus en détailDéfendez vos intérêts
Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE 2014 (CGA/Un 14) PROTECTION JURIDIQUE POUR ENTREPRISES. «FORTUNA Complete»
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE 2014 (CGA/Un 14) PROTECTION JURIDIQUE POUR ENTREPRISES «FORTUNA Complete» SOMMAIRE A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 Bases du contrat Art. 2 Parties au contrat, personnes
Plus en détailConvention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA
Convention La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d un an.
Plus en détailProtection juridique pour entreprises. Pour vous défendre lorsque vous êtes dans votre bon droit!
pour entreprises. Pour vous défendre lorsque vous êtes dans votre bon droit!, oui. Mais seulement dans la mesure où vous en avez vraiment besoin. Parce que votre entreprise est unique, Protekta vous offre
Plus en détailAssurance protection juridique
Assurance protection juridique Assurance protection juridique Depuis plus de 20 ans, nous aidons nos clients à protéger et à défendre ce qui est essentiel grâce à ce produit unique dans le marché! Offerte
Plus en détailDémystifier l assurance juridique
Démystifier l assurance juridique Janvier 2014 2 Présentateurs: Diane Bélanger FBA Solutions Présidente Présidente et co-fondatrice de FBA Solutions depuis 1998, ainsi que Membre du Barreau du Québec depuis
Plus en détailLAR Police IZEO pour mandataires sociaux
Protection juridique DES MANDATAIRES SOCIAUX CONDITIONS SPECIALES Définition 1. Membre IZEO : Indépendant société qui o a payé pour la 1ère fois la cotisation annuelle au profit d IZEO en vue de faire
Plus en détailAssurance de protection juridique d'entreprise Orion PRO Basic 01/2010
Preneur d'assurance ACVA Association Cantonale Vaudoise des Ambulanciers Monsieur Christophe Studer Case postale 52 1807 Blonay Police N 2116245 N de client ID0214122 Généralités Valable à partir de 01.07.2013
Plus en détailCirculation Privée Immeuble PME. assista. Conditions générales d assurance Edition 2007. Assurance protection juridique pour PME et Indépendants
Circulation Privée Immeuble PME assista Conditions générales d assurance Edition 2007 Assurance protection juridique pour PME et Indépendants CGA TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 Parties au
Plus en détailLa Capitale Assurances générales
- - La Capitale Assurances générales - j PROGRAMME ANNEXE 1 0' ASSURANCE 1 ~. 1 - lcaractéristiques DU PROGRAMME La Capitale a le plaisir de présenter, au membres du partenaire, un programme d'assurance
Plus en détailLois, prescriptions, règlements. Prime: seulement CHF 123.60 par an! sont pour vous un vrai casse-tête? Nous vous aidons à vous y retrouver.
Prime: seulement CHF 123.60 par an! L assurance protection juridique complète Lois, prescriptions, règlements sont pour vous un vrai casse-tête? Nous vous aidons à vous y retrouver. En collaboration avec:
Plus en détailConditions générales d'assurance/
Conditions générales d'assurance/ Assurance de protection juridique pour les indépendants Edition 10.2011 8006176 Fr 11.11 WGR747 Table des matières Votre assurance de protection juridique en bref 3 A
Plus en détailAvec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable.
Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable. Avec les juristes d Allianz 70 % des litiges trouvent une solution à l amiable. Protection Juridique Une assurance
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE 2004 (CGA 04/4) 4. EDITION
CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE 2004 (CGA 04/4) 4. EDITION SOMMAIRE A. DISPOSITIONS COMMUNES B. PROTECTION JURIDIQUE CIRCULATION Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10
Plus en détailAvec la D.A.S. gardez toujours la tête hors de l eau
Avec la D.A.S. gardez toujours la tête hors de l eau Pourquoi une assurance Protection juridique? LES QUESTIONS LES PLUS SOUVENT POSÉES 1. Que faire lorsque votre véhicule est déclaré en perte totale à
Plus en détailProtection juridique d entreprise et en matière de circulation
Assurance de protection juridique pour les indépendants et pour les PME Protection juridique d entreprise et en matière de circulation Information clients selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA)
Plus en détailVOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ROADMASTER
VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Cher/Chère client(e), Pour savoir dans quelle mesure vous êtes couvert, nous vous conseillons de bien lire les conditions particulières de votre contrat d assurance.
Plus en détailUn parc automobile une seule police/
Assurance Flotte de véhicules Un parc automobile une seule police/ L assurance Flotte de véhicules d AXA vous offre une couverture étendue pour les risques les plus divers. Assurez l intégralité de votre
Plus en détailD autres questions? Votre partenaire en cas de litige lié à votre logement TCS Protection juridique immeuble Plier la carte, humecter et coller ici.
Demande d assurance D autres questions? Oui, je veux vivre dans mon logement en toute sérénité et souscris l assurance TCS Protection juridique immeuble au prix de CHF 60. par an. Nous sommes à votre disposition
Plus en détailInformations aux clients et Conditions générales. Assurance de protection juridique privée
Informations aux clients et Assurance de protection juridique privée PJP Edition 04.2013 Informations aux clients Informations aux clients Ce que vous devez savoir à propos de votre assurance de protection
Plus en détailFORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)
FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er
Plus en détailTout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile. Printemps 2007 Présentation du
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile Printemps 2007 Présentation du Qu est-ce que la responsabilité civile? Responsabilité civile = reddition de comptes Cette responsabilité
Plus en détailVoyager en voiture : louer un véhicule
Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Voyager en voiture : louer un véhicule Avant la location Comparer les offres des loueurs (en agence ou sur sites Internet) : s informer sur
Plus en détailAffaires Entreprises Assurance de patrimoine
Affaires Entreprises Assurance de patrimoine L assurance de responsabilité civile pour les entreprises et les professions libérales, combinable avec une protection juridique Une protection du patrimoine
Plus en détailArticles-CODE DES ASSURANCES
Article L111-4 :L'autorité administrative peut imposer l'usage de clauses types de contrats. Article L112-1 :L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat,
Plus en détailASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Pour défendre et faire valoir vos droits Imaginez un seul instant Vous avez été mordu par un chien Le mobilier que vous avez commandé n est pas conforme à la demande Votre
Plus en détailProtection Juridique. pour Particuliers. Conditions générales d assurance (CGA P 2015) DÉFEND VOS DROITS. Société Suisse d Assurance Lucerne
Protection Juridique pour Particuliers Conditions générales d assurance (CGA P 2015) Société Suisse d Assurance Lucerne DÉFEND VOS DROITS 1 Chère cliente, cher client Nous sommes la DAS et nous vous souhaitons
Plus en détailVOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ROADCRUISER
VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Cher/Chère client(e), Pour savoir dans quelle mesure vous êtes couvert, nous vous conseillons de bien lire les conditions particulières de votre contrat d assurance.
Plus en détailCONDITIONS SPECIALES PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISE AGRICOLE GOLD
CONDITIONS SPECIALES PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISE AGRICOLE GOLD SOMMAIRE Article 1 Quelles sont les personnes assurées? Article 2 En quelle qualité êtes-vous assuré? Article 3 Quelles sont les matières
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA)/
Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance de protection juridique pour les médecins Edition 11.2012 C&P 0183 Fr 08.12 Sommaire Aperçu de votre assurance de protection juridique pour les médecins........
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA)/
Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance de protection juridique pour les particuliers BASIC OPTIMA Edition 06.2014 8054248 01.15 WGR 758 Fr Table des matières L essentiel en bref 3 A Dispositions
Plus en détailNotice relative à la demande d'aide juridictionnelle
1 Cerfa n 51036#03 Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle Important : Avant de demander l aide juridictionnelle vous devez vérifier : 1- auprès de votre assureur si le(s) contrat(s) que vous
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA)/
Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance de garantie de loyer Edition 01.2014 8054253 09.14 WGR 759 Fr Table des matières Votre assurance en bref................. 3 Conditions générales d assurance...........
Plus en détailPrésentation. Quelles assurances pour se protéger? Pour l Office de la Promotion Economique. Genève
Dans le cadre des «petits déjeuners des start-up» Présentation Quelles assurances pour se protéger? Pour l Office de la Promotion Economique Genève Mon entreprise Besoin en assurance Budget Les assurances
Plus en détail016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07
FR 016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25.6.2007 COM(2007) 207 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur certains
Plus en détailDemande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration
Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Intermédiaire: Numéro de contrat: Preneur d assurance Partie adverse N de plaque: N de compte bancaire: Déduction de la TVA? Oui Non Assuré
Plus en détailRC Auto. comment s y prendre?
RC Auto comment s y prendre? RC Auto Une assurance, pour quels conducteurs et pour quels véhicules? «Pas de voiture» sans assurance Parler de l assurance automobile, c est songer aussitôt à l assurance
Plus en détailLes assurances du médecin libéral
Les assurances du médecin libéral Patrice MARIE Un médecin est un chef d'entreprise. Il doit donc souscrire des assurances afin de couvrir toutes les facettes de son activité. Certaines sont obligatoires,
Plus en détailEnthousiasme? «Conduire en toute sécurité et l esprit tranquille.»
Enthousiasme? «Conduire en toute sécurité et l esprit tranquille.» Helvetia Assurances véhicules à moteur. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre assureur suisse. 1/12 Helvetia Assurances
Plus en détailInformation clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013
Information clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013 La présente information clients renseigne de manière claire et succincte sur l identité de l assureur ainsi que les principaux éléments
Plus en détailt services TPE ccompagnement une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise
[ ASSISTANCE ET PROTECTION ] entreprises ccompagnement t services TPE une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] Un accompagnement
Plus en détailDemande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration
Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Intermédiaire: Numéro de contrat: Preneur d assurance Partie adverse N de plaque: N de compte bancaire: Déduction de la TVA? Oui Non Assuré
Plus en détailASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PRIVEE Conditions générales, édition juin 2001. Sommaire
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PRIVEE Conditions générales, édition juin 2001 Sommaire A Etendue de la couverture A1 En quoi consiste la couverture d'assurance? A2 Quelles sont les personnes assurées?
Plus en détailQUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE
QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou
Plus en détailQuestionnaire en matière de faillite commerçant
Questionnaire en matière de faillite commerçant A remettre au curateur lors de la descente Vous avez déposé votre bilan et fait aveu de faillite. Merci de bien vouloir remplir ce questionnaire dans la
Plus en détailL assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003
DEP 407 - MARS 2003 L assurance des deux-roues à moteur Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax
Plus en détailASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION AGRICULTURE ET HORTICULTURE
POLICE ENTREPRISES CBC AGRICULTURE ET HORTICULTURE La police entreprises agriculture et horticulture de CBC protège l'assuré / les assurés contre divers risques dans sa / leur vie professionnelle Toute
Plus en détailBien gérer et comprendre la nécessité de s assurer : tout savoir sur la responsabilité civile professionnelle
Bien gérer et comprendre la nécessité de s assurer : tout savoir sur la responsabilité civile professionnelle Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque SDE 2012, Paris Evolution du milieu
Plus en détailASSUR ANCE PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONS MEDIC ALES ET P AR AMEDIC ALES
OFFRE D ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISE Assure vos droits ASSUR ANCE PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONS MEDIC ALES ET P AR AMEDIC ALES ARAG S.A. D ASSURANCES - PROTECTION JURIDIQUE Avenue Louise,
Plus en détailDes garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC)
Des garanties sur mesure Il n est pas toujours aisé de déterminer les garanties dont vous avez besoin pour bien vous assurer, vous et votre véhicule. Ce guide peut vous aider: il vous permet de vérifier
Plus en détailAtouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto
Solutions pour les Entreprises Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto Des garanties Responsabilité et Dommages complètes Une Protection Juridique Des garanties d Assistance Des services
Plus en détailResponsabilité Civile / Les Garanties de la police RC Entreprise
LES GARANTIES DE LA POLICE "RESPONSABILITE CIVILE GENERALE" 1/. L'OBJET DE LA POLICE RESPONSABILITE CIVILE (notée "RC" dans ce document) De par son activité une entreprise peut causer des dommages aux
Plus en détailService juridique/protection juridique de la Société des employés de commerce
Règlement Service juridique/protection juridique de la Société des employés de commerce A. Renseignements juridiques La Société des employés de commerce renseigne ses membres gratuitement et de façon complète
Plus en détailTCS Protection juridique privée Conditions générales d assurance
TCS Protection juridique privée Conditions générales d assurance Édition 2011 3 Table des matières Les dispositions suivantes régissent les droits et obligations des deux parties au contrat. En outre,
Plus en détail175 lettres pour résoudre vos litiges au quotidien
Maya BARAKAT-NUQ 175 lettres pour résoudre vos litiges au quotidien Factures erronées, Nuisances de voisinage, Retards de livraison..., 2003 ISBN : 2-7081-2866-3 Introduction...........................................
Plus en détailAssurance de protection juridique privée. Informations aux clients et Conditions générales
Assurance de protection juridique privée Informations aux clients et PJP Edition 03.2003 Informations aux clients Informations aux clients Ce que vous devriez savoir à propos de votre assurance de protection
Plus en détail- Vos frais et honoraires d assistance pendant le déroulement des opérations de vérification de la comptabilité de vos clients.
ALSINA PROFISC LE SOUSCRIPTEUR : L Expert comptable, la Société d Expertise comptable ou le Centre de gestion agréé qui souscrit le contrat et qui s engage pour son propre compte. L ASSURE : L Expert Comptable,
Plus en détailLA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS UN PROCES PENAL.
LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS UN PROCES PENAL. 1/ Le rôle de l'avocat. 2/ Le roulage /police d'assurance en protection juridique ou défense en Justice. 3/ La constitution de partie civile devant
Plus en détailFiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.
POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances
Plus en détailExemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents
Plus en détailAuto Standard ASSURANCES DE BIENS. Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance. Automobile. Notice. Garantie du conducteur incluse
ASSURANCES DE BIENS Automobile ( Auto ) Standard Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance Notice Garantie du conducteur incluse Excellents principes indemnitaires Bris de glace sans franchise
Plus en détail> Une garantie obligatoire
R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA)/
Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance de protection juridique pour les entreprises Edition 10.2012 8006237 12.12 WGR 750 Fr Table des matières Aperçu de votre assurance de protection juridique..
Plus en détailAide-mémoire concernant l'assurance collective responsabilité civile
A conserver svp Association des Instructeurs (AdI) Aide-mémoire concernant l'assurance collective responsabilité civile (valable à partir du 1.1.2014, remplace toutes les anciennes éditions) (version française;
Plus en détailDISPOSITIONS GÉNÉRALES. Protection Juridique. Auto. Protexia. Réf - 777016
DISPOSITIONS GÉNÉRALES Protection Juridique Auto Protexia Réf - 77701 La gestion de cette garantie est confiée à : PROTEXIA France, Entreprise régie par le code des assurances, Siège social : 9, boulevard
Plus en détailPROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVEE
PROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVEE Le preneur d assurance: L assureur: Vous qui en tant que personne physique concluez le contrat avec l assureur. Euromex SA, entreprise d assurances agréée sous le n de code
Plus en détailExtension de garantie Protection juridique
REFERENCE : 552 000 / HISCOX (à rappeler dans toute correspondance). Cette garantie, facultative, vous est acquise uniquement si la mention figure dans vos Conditions Particulières et si vous avez acquitté
Plus en détailCONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE souscrit par la Mutuelle Familiale auprès de Matmut Protection Juridique Notice d information ASSISTANCE JURIDIQUE «VIE PRIVEE» PROTECTION JURIDIQUE
Plus en détailASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE FORMULE GOLD
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE FORMULE GOLD Quelles sont les matières assurées? Formule silver plus Frais de recherche enfants disparus Divorce par consentement mutuel Médiation familiale Droit de successions,
Plus en détailTable des matières. L assurance de la copropriété... 23. Avant-propos... 15 Remerciements... 17 Introduction... 19. chapitre I
Table des matières Avant-propos............................. 15 Remerciements............................ 17 Introduction.............................. 19 I L assurance de la copropriété............ 23
Plus en détailLois, prescriptions, règlements
Avez-vous une question? Nous sommes là pour vous aider: T. +41 62 836 00 36 Siège Internet Coop Rechtsschutz AG www.cooprecht.ch/unia Entfelderstrasse 2 info@cooprecht.ch Postfach 2502 5001 Aarau T. +41
Plus en détailAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
N T 10-81.568 F-P+B+I N 255 CI/CV 8 FÉVRIER 2011 REJET M. LOUVEL président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
Plus en détailPROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISES
PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISES CONDITIONS SPECIALES Article 1 : Quelles sont les personnes assurées? Sont assurés : - vous, indépendant ou entreprise, souscripteur du contrat; - vos représentants légaux
Plus en détailASSUR-BP Auto des Particuliers
ASSUR-BP Auto des Particuliers Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF ASSUR-BP Auto est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de votre véhicule
Plus en détailLes assurances du particulier. Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE. Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.
Les assurances du particulier Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.be Verdun-Bastogne sa Depuis plus de 40 ans, nous mettons notre
Plus en détailCONTRAT COLLECTIF RESPONSABILITE CIVILE SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS
Assurance Responsabilité Civile Contrat n : 011194281 SwissLife Assurances de Biens Siège social : 7, rue Belgrand 92300 Levallois SA au capital de 80 000 000 Entreprise régie par le Code des assurances
Plus en détailAssurance collective protection juridique D entreprise
*** EXCLUSIVEMENT *** Assurance collective protection juridique D entreprise POUR MEMBRES protection juridique pour entrepreneurs Enveloppe des édifices Suisse vous propose, en collaboration avec SWISSBROKE,
Plus en détailComment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise?
Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise? PASS RC des Dirigeants d'entreprise Prévention juridique ASSistance pénale d urgence Responsabilité Civile des Dirigeants
Plus en détailAssistance Stromer. Edition 10.2013. En cas d urgence. ou +41 (0)31 389 59 96
Edition 10.2013 En cas d urgence 0800 230 231 ou +41 (0)31 389 59 96 Table des matières Article Page Article Page Remarque préliminaires 3 A Généralités 3 A1 Modèle Stromer assuré 3 A2 Personnes assurées
Plus en détailCONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT)
CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) à partir du 1 er août 2014 Entre le BCF des sociétés d assurances contre les accidents d automobile, 1 Rue Jules Lefebvre, 75431 PARIS CEDEX 09, et,
Plus en détailInformations générales Assurance Auto ING
Informations générales Assurance Auto ING ingauto.be Identité et coordonnées des parties concernées L Assurance Auto ING vous est proposée par : Intermédiaire d assurances ING Belgique SA, courtier en
Plus en détailLIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.
LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et
Plus en détailDroit civil anglais et automobiliste étranger. Justice ou profit pour les avocats?
Droit civil anglais et automobiliste étranger Justice ou profit pour les avocats? Programme Les principes de base La procédure civile L usage du droit Principes de base La loi anglaise se fonde sur des
Plus en détailResponsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises
D I R I G E A N T S D E S O C I É T É P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises ) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas de mise
Plus en détailTEXTE COORDONNE DE LA LOI DU 21 NOVEMBRE 1989 RELATIVE A L ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE VEHICULES AUTOMOTEURS
TEXTE COORDONNE DE LA LOI DU 21 NOVEMBRE 1989 RELATIVE A L ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE VEHICULES AUTOMOTEURS (Moniteur 8 décembre 1989, en vigueur 6 mai 1991) Arrêtés d'exécution
Plus en détailRECUEIL N 5 ASSURANCES
RECUEIL N 5 ASSURANCES FICHES TECHNIQUES : FTJC N 2007-01 : Glossaire p.3 FTJC N 2007-02 : Les garanties d assurance obligatoire d un Moto Club p.5 FJTC N 2007-03 : Les garanties d assurance complémentaires
Plus en détailMagasins Filière BIO Assurément Durable
Magasins Filière BIO Assurément Durable 1 Madame, Monsieur, Voil{ maintenant plus de 15 ans qu un certain nombre d entre vous, ont osé développer leurs activités dans le domaine des produits naturels,
Plus en détailLes possibilités de règlement du préjudice des victimes de la circulation routière Quelles sont les options?
Claims Conference 2013 24/25 octobre 2013 à Thoune Atelier: Les possibilités de règlement du préjudice des victimes de la circulation routière Quelles sont les options? Gilles Bezençon, Mobilière Suisse/Xpertcenter
Plus en détailInformation clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013
Information clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013 La présente information clients renseigne de manière claire et succincte sur l identité de l assureur ainsi que les principaux éléments
Plus en détailAtouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto
Solutions pour les Entreprises Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto D es garanties Responsabilité et Dommages complètes Une Protection Juridique Des garanties d Assistance Des services
Plus en détailASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile
ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est
Plus en détailPROPOSITION DE LOI. instaurant l assurance incendie obligatoire et finançant les services d'incendie 12 mars 2010
PROPOSITION DE LOI instaurant l assurance incendie obligatoire et finançant les services d'incendie 12 mars 2010 (déposée par Mme Muriel GERKENS, M. Ronny BALCAEN et Mme Meyrem ALMACI) Résumé Cette proposition
Plus en détail