Que rechercher dans une garantie de remplacement de portes et fenêtres?

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Que rechercher dans une garantie de remplacement de portes et fenêtres?"

Transcription

1 GUIDE DU PROPRIÉTAIRE Que rechercher dans une garantie de remplacement de portes et fenêtres? 5 conseils qui pourront vous faire économiser des milliers de dollars lors du remplacement de vos portes et fenêtres Que rechercher dans une garantie de remplacement de portes et fenêtres? 1 / 6

2 Une garantie sur le remplacement de vos portes et fenêtres signifie qu advenant un problème après l installation de vos produits, l entreprise de laquelle vous les avez achetés s occupera de corriger la situation. Malheureusement, les garanties ne sont pas toutes les mêmes, et la plupart sont très complexes. Voici quelques éléments que vous devriez considérer au moment d acheter vos portes et fenêtres de remplacement. 1. «Garantie à vie» ne signifie jamais ce que vous pensez. À quelle durée de vie fait-on référence lorsqu on parle de garantie à vie? La vôtre, celle de votre maison, la «durée de vie raisonnable» de votre fenêtre ou de votre porte? En vertu de la loi, la plupart des «Garanties à vie» sont tenues d inclure le mot «limitée» dans le contrat, compte tenu des exceptions et exclusions multiples à ce que l on vous promet. Le terme «à vie» n a pratiquement pas de sens ou de valeur dans bon nombre de ces contrats. Imaginez recevoir une «garantie à vie limitée» sur votre voiture pour découvrir que la garantie ne couvre que le châssis, que le coût des réparations de la voiture n est pas inclus dans cette garantie, et que si votre kilométrage dépasse les km par an, la garantie n est pas valide. Dans certaines régions d Amérique du Nord, la loi impose que la «garantie à vie» couvre une période minimale de 7 ans. La bonne nouvelle est que les administrations locales essaient de sévir sur les garanties trompeuses. La mauvaise nouvelle est que la loi permet d utiliser le terme «à vie» pour une garantie de 7 ans. Une durée de vie plutôt courte, n est-ce pas? Quel est l intérêt de faire la promotion d une «garantie à vie» si l entreprise n a pas l intention de couvrir le plus important? Conseil n 1. Assurez-vous de savoir exactement ce que signifie «à vie» et, plus important encore, de savoir exactement ce qui est et ce qui n est pas couvert par votre garantie. Que rechercher dans une garantie de remplacement de portes et fenêtres? 2 / 6

3 2. La plupart des garanties de portes et de fenêtres de remplacement ne couvrent que la moitié de l achat le produit en soi ou l installation, mais pas les deux. La majorité des portes et fenêtres vendues en Amérique du Nord ne sont pas installées par l entreprise qui les a fabriquées. Le fabricant fournit des garanties distinctes et limitées pour ses propres produits. Les entreprises de vente et d installation offrent une garantie sur les travaux d installation qu elles ont effectués. Dans ce cas toutefois, lorsque survient un problème, il peut être très difficile de déterminer à qui relève la faute. Les deux parties peuvent même en arriver à se blâmer mutuellement, et vous vous retrouvez pris entre les deux sans solution simple. Si l entreprise qui fabrique vos portes ou fenêtres n est pas la même que celle qui les vend et les installe, vous vous retrouvez alors avec deux garanties et deux entreprises distinctes avec qui faire affaire lorsqu un problème survient. Conseil n 2. Si le fabricant et l installateur sont deux entreprises distinctes, vous devriez lire et comprendre les deux garanties avant de prendre une décision concernant l achat. Que rechercher dans une garantie de remplacement de portes et fenêtres? 3 / 6

4 3. La plupart des garanties de portes et fenêtres de remplacement comportent plusieurs petits caractères qui limitent sérieusement la valeur réelle de la garantie. Une garantie devrait pouvoir être rédigée en une seule page qui résume tout ce qu un acheteur a besoin de savoir. Malheureusement, cela est rarement le cas. La plupart des garanties comprennent des dispositions et des exceptions complexes, dont voici quelques exemples : La garantie ne couvre que certaines pièces de la fenêtre (comme le PVC) et non l ensemble de la fenêtre. Le PVC est rarement l origine du problème. Ce sont les joints et la mécanique de la fenêtre qui finissent par présenter des problèmes au fil du temps. Certains fabricants n offrent des garanties que sur le verre. Or, le verre ne s use pas. La garantie du fabricant comporte une clause affirmant qu'il n est pas responsable de ses fenêtres si l installation n a pas été effectuée correctement. Maintenant, comment faites-vous, en tant que propriétaire, pour démontrer que l installation a été faite correctement? Certaines garanties sont calculées au prorata et perdent de la valeur au fil du temps, et certaines ne sont pas transférables si vous vendez votre maison. Plusieurs garanties comprennent des frais de main-d'œuvre que vous devrez payer, peu importe l entreprise responsable du problème. Pourquoi devriez-vous payer quelqu un à 100 $ l heure pour résoudre un problème dont vous n êtes pas responsable? Être couvert pour une pièce qui vaut 5 $ ne sera pas très avantageux si vous devez payer des centaines de dollars pour la faire installer. Certaines garanties stipulent que l «usure normale» annule la garantie. Selon cette logique, si vous ouvrez votre fenêtre trop souvent, la garantie s annulera! Certaines garanties sont écrites en termes juridiques si complexes que seul un avocat pourrait les comprendre. Si vous avez du mal à comprendre la garantie, ou si elle comporte beaucoup de clauses et d exclusions supplémentaires, cela pourrait supposer que si vous faites une réclamation au titre de la garantie, le processus pourrait s avérer plus complexe que prévu. Conseil n 3. Recherchez une garantie qui soit simple, honnête et complète. Que rechercher dans une garantie de remplacement de portes et fenêtres? 4 / 6

5 4. Quelle est la solidité financière de la compagnie offrant la garantie? Une garantie n a aucune valeur si la compagnie qui l a rédigée risque de ne plus exister dans 20 ou 30 ans. Vous devriez consulter les antécédents du fabricant de portes et fenêtres, et ceux de l entreprise responsable de la vente et de l installation. Depuis combien de temps sont-ils en affaires? Encore combien de temps sont-ils susceptibles d exister? Si l entreprise qui vend et installe vos fenêtres n existe que depuis quelques années, comment peut-elle offrir une garantie crédible si elle n a pas d antécédents pour le prouver? Les changements sont nombreux quant aux entreprises de vente et d installation de portes et de fenêtres en affaires. Les changements sont pour leur part moins nombreux en ce qui a trait aux fabricants de portes et de fenêtres. Vous devez procéder à une évaluation judicieuse des entreprises existantes avant de prendre votre décision concernant l achat. Si vous n avez pas la ferme conviction que l entreprise qui a fabriqué vos fenêtres ET celle qui les a installées existeront encore dans 25 ans, évitez de faire affaire avec elles. Conseil n 4. Veuillez prendre connaissance de la situation financière du fabricant et de celle de l installateur avant d acheter. Que rechercher dans une garantie de remplacement de portes et fenêtres? 5 / 6

6 5. Comprenez-vous bien le processus d enregistrement de la garantie et celui de réclamation au titre de la garantie? Une des plus grandes plaintes de clients qui doivent transiger avec plusieurs entreprises est que le processus de réclamation au titre de la garantie est beaucoup trop complexe. La plupart des entreprises vous demandent d enregistrer vos portes et fenêtres pour que vous puissiez présenter une réclamation. Mais pourquoi font-ils cela? Ils savent déjà qui vous êtes et quels produits vous avez. Ils disposent déjà de toute cette information. Plusieurs personnes ne prennent pas le temps de compléter l enregistrement, et sont par la suite incapables de présenter une réclamation. Même lorsque vous remplissez tous les formulaires d enregistrement, il peut s avérer relativement complexe de présenter une réclamation. Qui appeler s il y a un problème? L installateur ou le fabricant? Combien de temps auront-ils besoin pour corriger le problème? Le fabricant est-il établi près de chez vous, ou se trouve-t-il dans une autre ville, une autre province ou un autre pays? Que se passe-t-il lorsque le fabricant et l installateur se blâment mutuellement? Comment votre problème sera-t-il résolu, et combien de temps le processus de résolution prendra-t-il? Si vous avez affaire à deux entreprises distinctes pour une réclamation, vous pourriez devoir attendre des semaines, voire des mois avant que votre problème ne soit corrigé. Conseil n 5. Assurez-vous de bien connaître les détails du processus de réclamation auprès du fabricant et de l installateur, et les garanties écrites qu ils offrent en ce qui a trait au délai de traitement des réclamations. Que rechercher dans une garantie de remplacement de portes et fenêtres? 6 / 6

Tout connaître. sur l assurance. automobile

Tout connaître. sur l assurance. automobile Tout connaître sur l assurance automobile Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile

Plus en détail

Jeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion

Jeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion Jeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion Que prévoit la Loi sur la protection du consommateur (LPC) si j'achète mon véhicule d'un particulier? Comment protéger ce type d'achat? La Loi sur la

Plus en détail

AIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION

AIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION AIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION Identifiez vos besoins et votre capacité financière En tant qu acheteur, vous devez vous assurer que le véhicule correspond vraiment à vos besoins et à votre capacité

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

Le processus d achat résidentiel

Le processus d achat résidentiel Ce guide a été produit grâce à la généreuse contribution de l Alberta Real Estate Foundation Le processus d achat résidentiel Cette brochure vous aidera à comprendre le processus d achat immobilier résidentiel.

Plus en détail

Assurances. Introduction. Objectifs d apprentissage

Assurances. Introduction. Objectifs d apprentissage Assurances Introduction Si vous possédez une automobile au Canada, vous devez avoir quelques notions de base sur l assurance. Les autres types d assurances sont semblables, mais il existe de grandes différences.

Plus en détail

FIN-NET. La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers. Guide du consommateur

FIN-NET. La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers. Guide du consommateur FIN-NET La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers Guide du consommateur FIN-NET La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

GUIDE DE DISTRIBUTION

GUIDE DE DISTRIBUTION GUIDE DE DISTRIBUTION F.P.Q. N o 5 - Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement) Affilié à : La Capitale assurances générales inc.

Plus en détail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail La trousse financière pour les nouveaux arrivants Investissements Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON

Plus en détail

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle!

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle! Ma première assurance auto Je suis en contrôle! L assurance auto, c est obligatoire! Obligatoire L assurance auto sert d abord à couvrir les dommages que tu pourrais causer aux autres. Ça s appelle la

Plus en détail

L éduca onfinancière. Manuelduparticipant Lacotedecrédit. Unedivisionde

L éduca onfinancière. Manuelduparticipant Lacotedecrédit. Unedivisionde L éduca onfinancière Manuelduparticipant Lacotedecrédit Unedivisionde 1 DOCUMENT 7-1 Les bureaux de crédit Les bureaux de crédit sont des agences qui recueillent des renseignements sur la façon dont nous

Plus en détail

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)

Plus en détail

Procuration et compte conjoint

Procuration et compte conjoint Procuration et compte conjoint Ce qu il faut savoir Table des matières La procuration... 04 Qu est-ce qu une procuration?... 04 Quels types de procurations sont utilisés au Canada?... 06 Le choix du mandataire...

Plus en détail

Vancouver Calgary Winnipeg Toronto Ottawa Montréal Québec Halifax. Voie Réservée MC. Le défi de la gestion de l invalidité.

Vancouver Calgary Winnipeg Toronto Ottawa Montréal Québec Halifax. Voie Réservée MC. Le défi de la gestion de l invalidité. Vancouver Calgary Winnipeg Toronto Ottawa Montréal Québec Halifax Voie Réservée MC Le défi de la gestion de l invalidité Guide du preneur Table des matières INTRODUCTION L absentéisme au 21 e siècle...

Plus en détail

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 1. Qu'est-ce que le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick? Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est une assurance

Plus en détail

assurances médicales depuis 1944 AMMA ASSURANCES LE FAIT GÉNÉRATEUR assurances médicales depuis 1944

assurances médicales depuis 1944 AMMA ASSURANCES LE FAIT GÉNÉRATEUR assurances médicales depuis 1944 AMMA ASSURANCES LE FAIT GÉNÉRATEUR assurances médicales depuis 1944 entreprise d assurance mutuelle agréée par l Office de Contrôle des Assurances sous le code 0126 (A.R. 04 et 13.07.1979 M.B. 14.07.1979)

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

Assurance des véhicules de location

Assurance des véhicules de location Assurance des véhicules de location Économisez sur la location de véhicules au Manitoba, au Canada et aux États-Unis. Obtenez la meilleure protection qui soit. Contrôlez vos risques. Lorsque vous louez

Plus en détail

Northern Trust Company, Canada

Northern Trust Company, Canada Northern Trust Company, Canada Foire aux questions : Adresse : Question : Comment dois-je procéder pour effectuer un changement d adresse? Réponse : Veuillez compléter et signer notre formulaire de changement

Plus en détail

Planification financière

Planification financière Planification financière Introduction La planification financière couvre un large éventail de sujets et dans le meilleur des cas, elle les regroupe d une manière ordonnée et intégrée. Toutefois, vu qu

Plus en détail

Conseils sur l assurance-automobile La médiation peut vous aider à régler vos différends en matière d indemnités d accident

Conseils sur l assurance-automobile La médiation peut vous aider à régler vos différends en matière d indemnités d accident Conseils sur l assurance-automobile La médiation peut vous aider à régler vos différends en matière d indemnités d accident (EN) Si vous êtes blessé dans un accident d automobile, vous avez peut-être droit

Plus en détail

Programme des Sociétés de capital de démarrage

Programme des Sociétés de capital de démarrage Programme des Sociétés de capital de démarrage Bourse de croissance TSX Programme des Sociétés de capital de démarrage Êtes-vous prêt pour l inscription en Bourse? L entrepreneuriat est en pleine effervescence

Plus en détail

Crédit : Comment vous êtes coté

Crédit : Comment vous êtes coté Crédit : Comment vous êtes coté Comprendre et gérer votre situation à l égard du crédit à titre de consommateur et d entreprise D-IN0440F-0201 Introduction Nous vivons dans un monde en évolution constante

Plus en détail

La procuration. La procuration. isns

La procuration. La procuration. isns La procuration isns En rédigeant une procuration, vous donnez à une autre personne l autorité d agir en votre nom si vous devenez malade ou incapable de prendre des décisions relatives à vos soins ou à

Plus en détail

Services bancaires. Introduction. Objectifs d apprentissage

Services bancaires. Introduction. Objectifs d apprentissage Services bancaires Introduction Les institutions financières, notamment les banques, les sociétés de fiducie, les coopératives de crédit et les caisses populaires, sont des entités essentielles à la gestion

Plus en détail

Guide au remboursement anticipé du prêt hypothécaire

Guide au remboursement anticipé du prêt hypothécaire Guide au remboursement anticipé du prêt Ce guide vous aidera à prendre connaissance des options de remboursement anticipé qui s offrent à vous et à choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins. Comprendre

Plus en détail

Guide de l utilisateur. Espace santé personnel Clinique médicale Angus

Guide de l utilisateur. Espace santé personnel Clinique médicale Angus Guide de l utilisateur Espace santé personnel Clinique médicale Angus Version 0.1 / le 22 janvier 2014 1. Étapes pour compléter votre inscription*...5 2. Votre compte Espace santé TELUS...6 Qu est-ce que

Plus en détail

ASSURANCE PRIVÉE INDIVIDUELLE

ASSURANCE PRIVÉE INDIVIDUELLE ASSURANCE PRIVÉE INDIVIDUELLE Informations recueillies par la Société canadienne de l hémophilie au cours de l été 2009 CONSEILS RELATIFS AU CHOIX ET À L OBTENTION D UNE COUVERTURE D ASSURANCE PERSONNE

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers Nom du produit d assurance Assurance prêt vie et invalidité Type de produits d assurance Assurances vie et invalidité Coordonnées de l assureur Sherbrooke Vie, compagnie d assurance 716, rue Short, Sherbrooke

Plus en détail

PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER. Prêts et hypothèques

PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER. Prêts et hypothèques PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER Prêts et hypothèques Table des matières Qu est-ce qu un prêt sur salaire? 1 Comment fonctionne un prêt sur salaire? 1 Combien coûtent les prêts sur salaire

Plus en détail

LES GARANTIES EN CAS DE VENTE DE BIENS DE CONSOMMATION QUELS SONT LES DROITS DES CONSOMMATEURS?

LES GARANTIES EN CAS DE VENTE DE BIENS DE CONSOMMATION QUELS SONT LES DROITS DES CONSOMMATEURS? juin 2015 LES GARANTIES EN CAS DE VENTE DE BIENS DE CONSOMMATION QUELS SONT LES DROITS DES CONSOMMATEURS? Les garanties en cas de vente de biens de consommation Quels sont les droits des consommateurs?

Plus en détail

Qu est-ce que le crédit?

Qu est-ce que le crédit? Qu est-ce que le crédit? NIVEAU 9 11 Dans cette leçon, les élèves examineront les différents types de cartes de crédit offertes ainsi que les avantages et les inconvénients d acheter à crédit. Cours Initiation

Plus en détail

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a

Plus en détail

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital

Plus en détail

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...»

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...» conseils à l intention des propriétaires et des locataires foire aux questions «des consommateurs en confiance des collectivités en sécurité» «Réponses aux questions les plus fréquentes...» Mon propriétaire

Plus en détail

( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant.

( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant. Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Responsabilité civile professionnelle pour les planificateurs financiers

Plus en détail

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens

Plus en détail

réparation ou fabrication, transports, etc. Dans des cas semblables, vous pouvez souvent cocher également la case 29.

réparation ou fabrication, transports, etc. Dans des cas semblables, vous pouvez souvent cocher également la case 29. GUIDE RELATIF A LA TYPOLOGIE DE PROBLEMES ET DE DEMANDES DU CONSOMMATEUR Le présent guide fournit des explications concernant les différentes catégories de problèmes et de demandes du consommateur, ainsi

Plus en détail

Comment rembourser votre hypothèque plus rapidement

Comment rembourser votre hypothèque plus rapidement Série L ABC des prêts hypothécaires Comment rembourser votre hypothèque plus rapidement Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques Table des matières Aperçu 1 Faire la distinction entre

Plus en détail

L éducation financière. Manuel du participant Les notions de base du crédit

L éducation financière. Manuel du participant Les notions de base du crédit L éducation financière Manuel du participant Les notions de base du crédit 2 Contenu DOCUMENT 6-1 Les types de crédit Type de crédit Prêteur Usages Modalités Crédit renouvelable Carte de crédit (garantie

Plus en détail

Cartes de crédit avec garantie

Cartes de crédit avec garantie Cartes de crédit avec garantie Une carte de crédit avec garantie pourrait vous être utile si : Vous devez établir des antécédents en matière de crédit ou vous désirez remédier à une mauvaise cote de solvabilité

Plus en détail

Chapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties

Chapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties Chapitre 4 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties 4.1 La structure de la police Les dispositions selon le Code civil du Québec L assurance

Plus en détail

lautorite.qc.ca Comment choisir vos assurances sur la vie et la santé?

lautorite.qc.ca Comment choisir vos assurances sur la vie et la santé? lautorite.qc.ca Comment choisir vos assurances sur la vie et la santé? Qui sommes-nous? L Autorité des marchés financiers est l organisme de réglementation et d encadrement du secteur financier au Québec.

Plus en détail

Paiements, les paiements échelonnés, le calcul des intérêts et la facturation mensuelle

Paiements, les paiements échelonnés, le calcul des intérêts et la facturation mensuelle Questions & réponses fréquentes Questions générales La Cumulus-MasterCard est gratuite: Qu est-ce que cela signifie exactement? Où puis-je collecter des points Cumulus dans le monde avec ma Cumulus-MasterCard?

Plus en détail

assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace

assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace Notre vision Desjardins Assurances est un acteur canadien important en assurance collective, reconnu pour son

Plus en détail

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité

Plus en détail

Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg

Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg Téléphone : +352 26 84 64-1 Fax : +352 26 84 57 61 E-mail : info@cecluxembourg.lu Website : www.cecluxembourg.lu

Plus en détail

Foire aux questions Régime d assurance étudiante

Foire aux questions Régime d assurance étudiante Foire aux questions Régime d assurance étudiante 1- Qu est-ce que couvrent les soins de santé et à quel pourcentage? 2- Qu est-ce que couvrent les soins dentaires et à quel pourcentage? 3- Combien coûte

Plus en détail

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des

Plus en détail

Questions et réponses concernant les assurances

Questions et réponses concernant les assurances ASSURANCES Questions et réponses concernant les assurances Partie I Assurance maladie médicaments voyage et annulation de voyage Assurance voyage 1. Mon assurance voyage couvre-t-elle les bagages? Non.

Plus en détail

Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE)

Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE) Représentant les avocats d Europe Representing Europe s lawyers Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement

Plus en détail

GROUPE DE CONTACT DES DIRECTEURS

GROUPE DE CONTACT DES DIRECTEURS GROUPE DE CONTACT DES DIRECTEURS PREMIÈRE ÉDITION (4 Juin 2014) LISTE DE CONTROLE POUR ENGAGER UN BON CONSULTANT I. Travaux préparatoires en interne II. Critères personnels concernant le consultant III.

Plus en détail

Outil d autoévaluation LPRPDE. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Outil d autoévaluation LPRPDE. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques Outil d autoévaluation LPRPDE Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques table des matières Utilité de cet outil... 3 Utilisation de cet outil... 4 PARTIE 1 : Guide

Plus en détail

Calcul des coûts Information aux enseignants

Calcul des coûts Information aux enseignants 05 / Automobile Information aux enseignants 1/6 Ordre de travail A 18 ans, beaucoup d adolescents apprennent à conduire et aimeraient bientôt avoir leur propre voiture. Mais le calcul des coûts ne s arrête

Plus en détail

présentés à l Ordre des ingénieurs du Québec

présentés à l Ordre des ingénieurs du Québec Commentaires de l Association des ingénieurs-conseils du Québec sur le projet de Règlement sur l assurance responsabilité professionnelle des membres de l Ordre des ingénieurs du Québec présentés à l Ordre

Plus en détail

Pourcentage détenu % ville province code postal OPTIONS DES MONTANTS ET FRANCHISES DEMANDÉS. (i) Limite(s) de la garantie (a) $ (b) $

Pourcentage détenu % ville province code postal OPTIONS DES MONTANTS ET FRANCHISES DEMANDÉS. (i) Limite(s) de la garantie (a) $ (b) $ PROPOSITION SUPPLEMENTAIRE POUR UNE ASSURANCE CONTRE LA FRAUDE INFORMATIQUE PRIÈRE DE RÉPONDRE À TOUTES LES QUESTIONS, SANS AUCUN BLANC, AU BESOIN, UTILISER «S/O» (SANS OBJET) Ce formulaire de proposition

Plus en détail

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez

Plus en détail

Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule?

Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? 1.1. Quand bénéficiez-vous des plus fortes réductions?.......... 3 1.1.1. Bénéficiez-vous

Plus en détail

Gestion des réunions dans Outlook 2007

Gestion des réunions dans Outlook 2007 Gestion des réunions dans Outlook 2007 Plusieurs détails entrent dans l élaboration d une réunion avec Outlook. Organiser la réunion est importante, certes, mais les «invités» de la réunion doivent également

Plus en détail

Cartes de crédit à vous de choisir. Choisir la carte de crédit qui vous convient

Cartes de crédit à vous de choisir. Choisir la carte de crédit qui vous convient Cartes de crédit à vous de choisir Choisir la carte de crédit qui vous convient À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de

Plus en détail

DÉMYSTIFICATION DE L AUTO-ASSURANCE

DÉMYSTIFICATION DE L AUTO-ASSURANCE POURQUOI L AUTOASSURANCE? Une chaîne de casinos canadiens offre l expérience client idéale. Dès l arrivée des clients et jusqu à leur départ, c est satisfaction garantie! Leurs chambres offrent tous les

Plus en détail

PLAN DE LEÇON TITRE : Qu est-ce que le crédit? Résultats d apprentissage de la littératie financière. Attentes et contenus d apprentissage

PLAN DE LEÇON TITRE : Qu est-ce que le crédit? Résultats d apprentissage de la littératie financière. Attentes et contenus d apprentissage 70 minutes Résultats d apprentissage de la littératie financière À la fin de la leçon, les élèves pourront : expliquer l objectif du crédit; analyser le rôle et l importance du crédit en ce qui concerne

Plus en détail

Choisir le bon compte d épargne

Choisir le bon compte d épargne OPÉRATIONS BANCAIRES Choisir le bon compte d épargne Un compte d épargne est un bon moyen de mettre de l argent de côté pour atteindre des objectifs à court terme ou constituer un fonds d urgence pour

Plus en détail

Concept totale. parfaitement compatibles permettant de jeter un «nouveau regard sur le marketing & les ventes».

Concept totale. parfaitement compatibles permettant de jeter un «nouveau regard sur le marketing & les ventes». Concept totale Le logiciel CRM peut être acheté partout. Tout comme les adresses de vos publipostages. Il existe également de nombreux logiciels pour le marketing par courrier électronique. Mais vous ne

Plus en détail

Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions

Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions ASSURANCE COLLECTIVE Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions Pour une vue détaillée de l outil, consultez l aide-mémoire qui est accessible à partir de la section «Liens utiles» du simulateur.

Plus en détail

ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS?

ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS? ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS? ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA Près de 12 millions de Canadiens, ou 45 pour cent de la population, font du

Plus en détail

RENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

RENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE SÉRIE L ABC DES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES RENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques TABLE DES MATIÈRES Aperçu 1 Le processus de renouvellement

Plus en détail

Demandes de permis : régions nouvellement désignées. Ressources en pétrole et en agrégats

Demandes de permis : régions nouvellement désignées. Ressources en pétrole et en agrégats Objet : Politique n o : Nouvelle : Ministry of Natural Resources Ministère des Richesses naturelles Demandes de permis : régions nouvellement désignées R.A. 2.01.01 Révisée Rédigé par Direction : Section

Plus en détail

Droit civil anglais et automobiliste étranger. Justice ou profit pour les avocats?

Droit civil anglais et automobiliste étranger. Justice ou profit pour les avocats? Droit civil anglais et automobiliste étranger Justice ou profit pour les avocats? Programme Les principes de base La procédure civile L usage du droit Principes de base La loi anglaise se fonde sur des

Plus en détail

Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but

Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Cinq millions de supporters sont attendus pour l Euro 2008 cet été. Malheureusement certains d entre eux risquent de rencontrer

Plus en détail

Mémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible

Mémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible Mémoire présenté au Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible par la Société des enseignantes et des enseignants retraités francophones

Plus en détail

Bien gérer votre argent

Bien gérer votre argent Bien gérer votre argent Comment économiser avec une carte de crédit Si vous voulez savoir Comment économiser avec une carte de crédit à taux réduit ou une marge de crédit Comment économiser de l argent

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Guide pratique : Les coûts d emprunt d argent

Guide pratique : Les coûts d emprunt d argent QUESTION Guide pratique : Les coûts d emprunt Commanditaire fondateur ABC Alpha pour la vie Canada Guide pratique Question : Les coûts d emprunt Faire l épicerie coûte de l argent. Les vêtements coûtent

Plus en détail

InfoMaison No. 45 LES 12 SITUATIONS VULNÉRABLES DE TOUS LES VENDEURS

InfoMaison No. 45 LES 12 SITUATIONS VULNÉRABLES DE TOUS LES VENDEURS InfoMaison No. 45 Est un dossier préparé pour Info-Immobilier-Rive-Nord (IIRN) à l intention de toutes les personnes intéressées par l immobilier et l immobilier résidentiel de la Rive-Nord du Grand Montréal

Plus en détail

Lumière sur le dossier de crédit

Lumière sur le dossier de crédit 752371475796195784410514425034919229125966691403 731357165987887390517388525458146660281582692990 476305115530580849601916633892027886521971369998 056438566201480982709642757557742937993251169491 138256991401648917557143532396695127816459553153

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

La réparation de votre véhicule

La réparation de votre véhicule La réparation de votre véhicule Procédure d'estimation Dépréciation Pièces recyclées Tout commence par une estimation... Après avoir signalé les dommages au téléphone à la Société d assurance publique

Plus en détail

La prise en charge. de votre affection de longue durée

La prise en charge. de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin

Plus en détail

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Véhicules du gouvernement Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Maximes «No man hath endurance, as he that selleth insurance» -Anon 2 Notre

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

«Prenez vos finances. «Comment vais-je arriver. en main.» à payer mes comptes?» Prendre soin de soi. À quoi s attendre. Que faire

«Prenez vos finances. «Comment vais-je arriver. en main.» à payer mes comptes?» Prendre soin de soi. À quoi s attendre. Que faire Prendre soin de soi À quoi s attendre Que vous travailliez à l extérieur de la maison ou que vous soyez parent au foyer, le cancer du sein pourrait nuire à votre capacité de travailler, ce qui aura inévitablement

Plus en détail

RAPPORT # 2 GUIDE PRATIQUE POUR L'ENVOI DE E-MAIL EN VOLUME SUR INTERNET

RAPPORT # 2 GUIDE PRATIQUE POUR L'ENVOI DE E-MAIL EN VOLUME SUR INTERNET RAPPORT # 2 GUIDE PRATIQUE POUR L'ENVOI DE E-MAIL EN VOLUME SUR INTERNET Le but de ce rapport est de vous procurer une information valable pour vous assister dans le Marketing à paliers multiples en utilisant

Plus en détail

Comment générer des revenus en Affiliation

Comment générer des revenus en Affiliation Comment générer des revenus en Affiliation Apprenez comment vous créer un système pour faire de l argent sur Internet Version 6 Programme Affiliation Entreprise Nexika Inc www.marketing-affiliation.com

Plus en détail

Comment préparer une demande de financement

Comment préparer une demande de financement Comment préparer une demande de financement SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Présenter votre entreprise Cibler vos points forts Faire les démarches SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Obtenir des sommes d argent

Plus en détail

EXEMPLE DE LETTRE DE PLAINTE

EXEMPLE DE LETTRE DE PLAINTE EXEMPLE DE LETTRE DE PLAINTE Une demande au syndicat de copropriété pour entreprendre les démarches nécessaires afin de réduire ou d'éliminer le problème d'infiltration de fumée de tabac secondaire. Cette

Plus en détail

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp À l'usage de la FSL : Numéro d'identification Écrire lisiblement en CARACTÈRES D'IMPRIMERIE. Dans la présente

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION

FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION ACE European Group Limited Le Colisée 8 avenue de l Arche 92419 Courbevoie CEDEX France +33 (0)1 55 91 48 84 tél +33 (0)1 56 37 41 76 fax www.acegroup.com/fr

Plus en détail

Notions de droit en assurance de dommages

Notions de droit en assurance de dommages Notions de droit en assurance de dommages Chapitre 3 3.1 Les contrats d assurance 3.2 Les intervenants au contrat d assurance 3.3 Les éléments du contrat d assurance 3.4 Les caractéristiques du contrat

Plus en détail

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES Votre procuration est un document important Mise en garde 4 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 6 1. Qu est-ce qu une procuration?...

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE L assurance vie n est pas un sujet des plus palpitants, mais vos proches peuvent être dans le pétrin, au moment de votre décès, si vous n avez pas réfléchi

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX SERVICES DE TRADUCTION

POLITIQUE RELATIVE AUX SERVICES DE TRADUCTION POLITIQUE RELATIVE AUX SERVICES DE TRADUCTION Affaires intergouvernementales Division des affaires acadiennes et francophones C.P. 58 Wellington (PE) C0B 2E0 Téléphone : 902-854-7442 Télécopieur : 902-854-7255

Plus en détail

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens

Plus en détail

«Monsieur Zéro Résidu»

«Monsieur Zéro Résidu» PIERRE RACINE «Monsieur Zéro Résidu» Le directeur général de l Association des Recycleurs de Pièces d Autos et de Camions au Québec (ARPAC), Simon Matte, propose, en exclusivité, la «clause verte» aux

Plus en détail