APPEL A PROJETS BATIMENTS PERFORMANTS

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1 1/8 Contexte APPEL A PROJETS BATIMENTS PERFORMANTS En Bretagne, la diminution des consommations d'énergie et des gaz à effet de serre est un enjeu essentiel. Le bâtiment est le poste de consommation d énergie le plus important, avec 48% des consommations d énergie finale. Le secteur résidentiel concentre l'essentiel des ces enjeux avec 75% des consommations d'énergie du bâtiment en Bretagne dont 77% dus aux consommations de chauffage. Les conclusions du Grenelle de l environnement ont fortement insisté sur la nécessité de rénover thermiquement le patrimoine bâti français et les réglementations thermiques successives ont amené les nouvelles constructions à passer sous le seuil des 50 kwh/m²/an depuis Par ailleurs, selon les lois du Grenelle, les bâtiments doivent diminuer leur consommation d énergie de 38 % à l horizon Le but étant de ramener leurs consommations sous le seuil de 150 kwh/m².an d'ici Cet engagement national a été repris en Bretagne dans le cadre de l'élaboration du SRCAE avec un objectif de massification des rénovations énergétiques à rénovations/an à l'horizon Le Conseil régional, l'ademe et l'etat ont choisi d'animer cette mutation de la filière bâtiment vers une économie bas carbone et la réalisation de bâtiments et d'équipements plus sains et respectueux de l'environnement, notamment à travers du Plan Bâtiment Durable Breton et le Plan de Rénovation Energétique de l'habitat. L'atteinte de cet objectif passe à la fois par la recherche de solutions pour le développement de la massification de la rénovation (sensibilisation, techniques de mises en œuvre, formation, outils financier,...) mais aussi par le soutien aux initiatives locales permettant d expérimenter et de tester de nouvelles solutions répondant à la fois aux enjeux énergétiques et environnementaux. Ainsi les partenaires de l'appel à projets souhaitent soutenir la réalisation d'opérations qui visent à favoriser l exemplarité et l innovation, que ce soit en réhabilitation et en construction neuve, en comparaison à la solution dite de référence, correspondant aux seules exigences réglementaires : Encourager la réalisation de bâtiments précurseurs, préfigurant à la fois le renforcement des exigences réglementaires, mais également les évolutions attendues en termes d évolution du cadre bâti, Intégrer de nouvelles réflexions : gestion des déchets de chantier, prise en compte de la mobilité et des déplacements induits, utilisation de matériaux biosourcés, recours à des nouvelles technologies énergétiques (NTE), etc. Favoriser les approches nouvelles : équipe projet, approche systémique, innovation systèmes constructifs, etc. Principes généraux des projets attendus Cet appel à projets permettra de soutenir : Phase 1 : Une phase pré-opérationnelle pour la conception de bâtiments performants Que ce soit pour des projets de rénovation ou de construction, l objectif est d encourager le recours à une ingénierie et une expertise spécifiques afin de faciliter une optimisation de la conception des projets, de leur réalisation et de leur mise en œuvre. Sera notamment encouragée la mise en œuvre d équipes projet et de démarches de conception intégrée, facilitant la concertation autour de la conception du projet.

2 2/8 Phase 2 : Une phase opérationnelle pour la réalisation des opérations de bâtiments performants Cette phase consistera en l'accompagnement à la réalisation du projet en prenant en compte les surcoûts liés à la recherche de la performance globale du bâtiment. Cet accompagnement définira également les modalités de suivi/évaluation du projet qui devront être intégrées et pourront bénéficier d'un soutien à la mise en œuvre. Cibles L'appel à projets s'adresse à tous les types de maître d'ouvrage à l'exclusion des particuliers et les grandes entreprises Chaque dossier déposé doit correspondre à une seule opération --> on entend par opération un bâtiment seul ou un groupe de bâtiments sur lequel sont conduits simultanément des travaux localisés sur des parcelles mitoyennes. Nature des projets Projets de rénovation ou de construction de : logements sociaux collectifs bâtiments tertiaires publics ou privés entrant dans le champs de la réglementation thermique avec un taux d'occupation hebdomadaire significatif habitats groupés, associatifs, coopératifs, participatifs copropriétés Avancement du dossier : Pour la phase 1 : les dépôts des projets pour l'accompagnement à la conception des projets se fera nécessairement en phase amont, soit au stade esquisse ou au plus tard en phase APS. Pour la phase 2 : Les projets de construction doivent être déposés de préférence au niveau du permis de construire et au minimum au niveau APS (Avant Projet Sommaire) au plus tard au niveau APD.

3 3/8 Exigences requises Les projets ne répondant pas à ces exigences seront jugés non-recevables Phase 1 : pré-opérationnelle Les objectifs du projets devront nécessairement prendre en compte et anticiper les exigences de la phase opérationnelle détaillés ci-après. Les équipes constituées devront être pluridisciplinaires et mettront en œuvre les démarches permettant de faciliter la concertation, la prise en compte des attentes des usagers et les besoins de formation spécifiques des professionnels ; l'objectif étant de favoriser la conception intégrée du projet. Phase 2 opérationnelle Exigences de résultats REHABILITATION CONSTRUCTION Projet résidentiel : 70 kwhep/m²/an Projet résidentiel : 44 kwhep/m²/an Performance énergétique Projet tertiaire : RT ex - 50% et division par 4 du Cep avant travaux Projet tertiaire : RT % Bbio-20% Et besoin maximal de chauffage en énergie finale et par m² Projet résidentiel : 15 kwhef/m² Projet tertiaire : 20 kwhef/m² (25 kwhef/m² pour locaux à occupation continue) Mesure de la perméabilité à l'air : les résultats devront être conformes aux données de l'étude thermique Promotion de filières constructives durables Calcul de la quantité de matériaux biosourcés conformément à l'arrêté du 19/12/2012 Niveau 2 minimum Exigences de moyens REHABILITATION CONSTRUCTION Performance énergétique Mesure de la perméabilité à l'air - réalisation de 2 tests au minimum Évaluation des consommations tous usages y compris ceux non réglementés Mise en place d'équipements de contrôle des consommations Promotion de filières constructives durables Calcul de la quantité de matériaux biosourcés selon la méthode définie dans l'arrêté du 19/12/2012 Calcul de la quantité de matériaux biosourcés conformément à l'arrêté du 19/12/2012 Utilisation de bois certifiés ou issus de forêts gérées durablement à l'exclusion du bois exotique

4 4/8 REHABILITATION CONSTRUCTION Économies d'eau et préservation des milieux naturels Intégration optimale, confort accessibilité Mise en place d'équipements internes économes Calcul des consommations d'eau et des économies d'eau générées Réalisation d'une notice architecturale précisant les principales caractéristiques du projet sur les aspects innovation architecturale et choix environnementaux Calcul des émissions de CO2 liés aux déplacements si changement d'usage du bâtiment Calcul des émissions de CO2 liés aux déplacements Pilotage du projet, mobilisation des acteurs, accroissement des savoir-faire Analyse économique en coût global Maîtrise des impacts en phase travaux : mise en œuvre d'un chantier propre - Charte - quantification des déchets générés par filière - Mise en place d'un schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED) Mise en place de démarches de concertation / sensibilisation / formation à différents stades d'avancement du projet, avec différents acteurs Calcul du coût global : L approche en coût global vise à anticiper les contraintes de fonctionnement, d exploitation, de maintenance et de déconstruction lors de la construction d un ouvrage Ex d'outil : Critères d'appréciation, éléments d'analyse et de sélection Les porteurs de projets sont fortement encouragés à prendre en compte les thèmes suivants, ceux-ci permettant d apprécier la qualité de fabrication des projets. Performance énergétique Rénovation : Consommation et coefficient thermique de transmission (Ubât) atteints après travaux, travaux sur l enveloppe, gestion des apports solaires Construction : Consommation et besoin climatique - conception bioclimatique (Bbio) Confort d été Éclairage naturel amélioré Choix des équipements (performance, dimensionnement, renouvellement) Choix de l énergie, recours aux énergies renouvelables (% couverture) Démarche de maîtrise des consommations d électricité sur les équipements intérieurs Moyens mis en œuvre pour garantir la pérennité des performances Promotion de filières constructives durables Méthode utilisée pour choisir les matériaux Impact environnemental des matériaux et procédés de construction (recours à des filières locales, matériaux économes en énergie grise et en eau ) Impact sanitaire des matériaux Préservation des ressources (pérennité des matériaux, matériaux de récupération, préfabrication ) Économies d'eau et préservation des milieux naturels Économies d eau potable (volume économisé) Limitation des rejets et rétention des eaux pluviales, gestion locale Réutilisation des eaux pluviales Amélioration de l imperméabilisation et de la végétalisation de la parcelle

5 Intégration optimale, confort, santé et accessibilité Qualité architecturale du projet Intégration urbaine et/ou paysagère Amélioration de la fonctionnalité et de la qualité d usage Gestion des déchets d activité Amélioration de l impact et du confort acoustique Qualité de l'air intérieur Amélioration du confort visuel Amélioration de l accessibilité handicaps Accessibilité aux services dits «essentiels» Limitation des stationnements Desserte par des modes de circulation doux ou/et collectifs Contribution à la cohésion sociale, la mixité 5/8 Pilotage du projet, mobilisation des acteurs, accroissement des savoir-faire Organisation du pilotage du projet Intégration dans une dynamique locale Recours à l emploi local, aide à l insertion Modalités de sensibilisation, formation (ex chantier école) et mobilisation des entreprises (travaux, maintenance ) Valorisation des déchets de chantier Limitation de l impact environnemental du chantier Dispositions facilitant l appropriation des équipements et systèmes par les utilisateurs (carnet de suivi du bâtiment) Caractère démonstratif de l opération, reproductibilité des solutions Analyse économique en coût global Optimisation des coûts Méthodes utilisées, modalités de prise en compte des résultats Engagement des lauréats Les lauréats s'engagent à réaliser l'opération telle que décrite lors de la candidature. En cas de modification, le maître d'ouvrage devra les porter à la connaissance de l'ademe et de la Région, qui pourront décider de déclasser l'opération. Des réunions de suivi de l'opération devront être proposées à la Région et à l'ademe, ainsi qu'aux personnes mandatées sur des missions de suivi spécifiques. Dans ce cadre, la transmission de documents ainsi que l'accès au bâtiment à certaines étapes clefs (test d'étanchéité,...) seront nécessaires. Les lauréats s'engagent à participer activement en relation avec la Région, l'ademe, la DREAL ainsi que le Réseau Breton Bâtiment Durable (centre de ressources régional pour la construction et la rénovation durable) à toute action de valorisation, de capitalisation des indicateurs de suivi des bâtiments ou de retour d'expérience. Les lauréats s'engagent, en partenariat avec l'ademe, la Région et la DREAL à définir les modalités de suivi des consommations et des dépenses dans le cadre de l'élaboration du DCE. A ce titre, un soutien à la mise en œuvre du suivi/instrumentation sera intégré dans le soutien global du projet. Niveaux d'aides Cet appel à projets est cofinancé par l'ademe et la Région dans le cadre du CPER Les aides octroyées seront conformes aux règles de l'encadrement communautaire. Les fonds des 2 partenaires peuvent être, ou non, mobilisés conjointement sur une même opération, ceux-ci intervenant dans le cadre de leur système d'aide respectif. Phase 1 - préopérationnelle : soutien financier jusqu'à 70% du coût des études plafonné à 50 K (déplafonnement possible selon l'intérêt du projet) Phase 2 - opérationnelle : soutien financier jusqu'à 50% du montant éligible dans la limite d'un plafond d'aide à 100K par projet (déplafonnement possible selon l'intérêt du projet). L'assiette éligible correspond à la différence entre le le coût de la solution performante envisagée et la solution de référence, basée sur les seules exigences réglementaires. Pour ce faire, le candidat présente un tableau d'analyse comparative des coûts détaillés par principaux postes entre les 2 solutions (référence / projet).

6 L'aide sera versée en deux temps : 80% à réception des travaux sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses, du procès verbal de réception définitive des travaux ainsi que des résultats des 2 tests d'étanchéité à l'air réalisés. Le solde au bout d'un an de fonctionnement du bâtiment sur la base d'un bilan de fonctionnement et d'un rapport faisant apparaître les consommations énergétiques par poste, ainsi que les données du suivi/instrumentation. Déroulement de l'appel à projets Le maître d ouvrage devra fournir l ensemble des pièces nécessaires à l instruction du dossier (dossier de candidature, pièces techniques et administratives détaillés en annexe) Les dossiers seront retenus dans la limite des budgets affectés à cet appel à projets et par ordre de priorité suivant les critères d'appréciation, éléments d'analyse et de sélection 6/8 Le retrait des dossiers de candidatures se fait sur le site de l ADEME Bretagne et celui du Conseil régional : Les dossiers seront sélectionnés par un jury qui se réunira régulièrement composé de l ADEME, de la Région, de la DREAL et du Réseau Breton Bâtiment Durable. Date limite des dépôts de candidature (phases 1 et 2) : Session 2015 : 4 septembre 2015 Session 2016 : 30 janvier et 1er juillet 2016 Les candidatures devront être envoyées sur support papier et sur CD-ROM ou clé USB en 1 exemplaire à chacun des partenaires. ADEME A l'attention de Monsieur le Directeur régional Appel à projets "Bâtiments performants" 33 Boulevard Solférino, CS 41217, RENNES CEDEX Conseil régional de Bretagne A l'attention de Monsieur le Président de Région Direction du climat, de l'eau de l'environnement et de la biodiversité, Service de l aménagement durable et de l énergie Appel à projets "Bâtiments performants" 283, avenue du Général Patton, CS 21101, RENNES CEDEX 7 Contacts ADEME Bretagne : Guy LAURENT guy.laurent@ademe.fr Région Bretagne : Sandrine METIER sandrine.metier@bretagne.bzh Documents de référence La boîte à outils du réseau breton bâtiment durable est à votre disposition pour vous permettre d'accéder à la documentation mise à disposition par les membres du réseau :

7 Annexe : Liste des pièces à fournir 7/8 Pièces administratives : Fichier "dossier de candidature" renseigné. Lettre de candidature et formalisation des engagements du maître d ouvrage pour réaliser un projet de construction durable (délibération signée de l organe décisionnel pour les collectivités territoriales) Déclarations spécifiques Pour les entreprises : extrait Kbis de moins de 6 mois, inscription au registre ou répertoire concerné, déclaration de PME Pour les associations : dossier CERFA complet ( Copies des décisions d aides publiques déjà obtenues pour le projet (délibération de collectivités locales, ) Attestation sur l honneur de non récupération de la TVA le cas échéant Tableau détaillé des coûts d investissement de l opération et tout devis, projets de contrats ou autres documents, datés et comportant l indication de l organisme qui les a établis. Relevé d identité bancaire au format IBAN Pièces techniques Phase 1 : préopérationnelle 1 Note de présentation détaillant les objectifs du projet et les moyens mis en œuvre pour la conception de ce projet. 2 Devis relatifs à la phase de conception 3 Planning prévisionnel de réalisation Phase 2 : opérationnelle Fichier "description opération - phase 2" renseigné Pièces relatives aux exigences requises 1. Présentation du projet, pilotage et mobilisation des acteurs Présentation du maître d ouvrage, de sa politique en matière de développement durable. Note décrivant le contexte, l environnement général du projet (aménagement, urbanisme, volet social, environnemental et économique), état des lieux et évolutions futures du site. Photos du site (actuel), photomontages permettant d apprécier l intégration du projet (différents angles). Plans de situation du projet, plan de masse du projet (avec indication du nord, des voies de desserte et cheminement, stationnements, aménagements extérieurs ) plans des façades, toitures et coupes, plan des aménagements intérieurs par niveau (avec indication du nord). Programme, et dossier technico-économique le plus avancé : APD, ou DCE (sur CD ou clé USB uniquement). Calendrier prévisionnel détaillé de l opération (incluant la date de dépôt du permis de construire) Tableau de bord identifiant les indicateurs de suivi de l opération. Plan prévisionnel d entretien et de maintenance. Note décrivant les moyens retenus pour l'organisation du pilotage de l'opération, la mobilisation de tous les acteurs du projet (usagers, entreprises de travaux, de maintenance ) afin d atteindre les niveaux d exigences de l appel à projets, et pour contribuer à leur montée en compétence.

8 2. Impacts environnementaux et sanitaires 8/8 Calcul des émissions de gaz à effet de serre induites par le projet, par rapport au bâti actuel en rénovation, ou au projet de référence en neuf. 3 estimations sont attendues : dues aux travaux, dues aux consommations énergétiques (tous usages confondus), dues aux déplacements des futurs utilisateurs. Calcul de la quantité de matériaux bio-sourcés (en dm 3 /m 2 SHON et en kg/m² SP). Description des dispositions prises pour maîtriser les consommations en eau, et les rejets (eaux pluviales et eaux usées). Estimation des consommations et des économies réalisables. Description des moyens qui seront mis en œuvre pour réaliser un chantier respectueux de l environnement et offrant un cadre sécuritaire. 3. Performance énergétique Note justifiant les choix retenus pour la gestion de l énergie, et décrivant les systèmes et équipements envisagés (dimensionnement, performances). Étude thermique réglementaire complète Simulation thermique dynamique utilisée comme un outil d aide à la conception Note de calcul détaillée des consommations énergétiques prévisionnelles du bâtiment en fonctionnement (tous usages confondus), précisant le pourcentage des besoins couverts par des énergies renouvelables. 4. Analyse économique Note présentant l'analyse économique du projet en coût global. Le périmètre retenu ainsi que la méthode utilisée seront détaillés. Tableau d'analyse comparative des coûts entre la solution de référence et le projet. Estimation des certificats d'économie d'énergie mobilisables pour l'opération. Pièces relatives aux éléments d'analyse et de sélection L'équipe projet est invitée à présenter les éléments suivants ainsi que tout autre document jugé utile pour permettre aux partenaires d'apprécier la qualité globale des projets : les critères et choix faits en matière d optimisation et de mise en valeur du site (climat, végétation, paysage, sols et sous-sol...), et présentant la composition architecturale (parti-pris, fonctionnalité ) les moyens pour limiter les pollutions (air, sol ) et les nuisances (sonores, visuelles ), pour faciliter l accessibilité (modes, utilisateurs ) et pour améliorer la densité urbaine. les critères et choix retenus pour les matériaux et procédés constructifs (structure, enveloppe, cloisonnement, revêtements) ; les exigences en terme de durabilité, d entretien du bâti (importance et fréquence), ainsi que l impact environnemental et sanitaire des matériaux et systèmes choisis, et l éventuel recours à la réutilisation.