Sommaire. Les enjeux. Les engagements. Le constat énergétique. Efficacité du parc de bâtiments tertiaires. Le cadre réglementaire

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2 Sommaire Les enjeux Les engagements Le constat énergétique Efficacité du parc de bâtiments tertiaires Le cadre réglementaire test pied de page 2

3 bâtiment tertiaire- les enjeux Triple enjeux de la transition énergétique: Écologique : réduire nos émissions de gaz à effet de serre et maîtriser l ensemble des impacts environnementaux et sanitaires Économique : réduire notre dépendance énergétique, gagner en compétitivité et créer de l emploi Social : maîtriser le prix de l énergie pour lutter contre la précarité énergétique Pour un nouveau choix de société test pied de page 3

4 bâtiment tertiaire- Les engagements européens Les engagement européens imposent le respect de trois objectifs d'ici à 2020 : Réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) Réaliser 20 % d'économies d'énergie consommée par la France Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation d énergie. test pied de page 4

5 bâtiment tertiaire- Les engagements nationaux Les objectifs de la France : le facteur 4 à l horizon 2050 Pour le bâtiment, les objectifs sont : Réduire de 38 % les consommations d énergies d ici 2020, Réduire de 50 % les émissions des GES test pied de page 5

6 bâtiment tertiaire- Constat énergétique Sources CEREN 2005 LORRAINE FRANCE Production d énergie primaire 13 Mtep 138 Mtep Consommation d énergie finale 8,55 Mtep 161 Mtep Consommation par habitant(soes 2008) 3,6 tep/hab 2,6 tep/hab La Lorraine produit 9% de l énergie nationale mais est la 1ère région consommatrice d énergie finale par habitant. test pied de page 6

7 bâtiment tertiaire- Poids énergétique du bâtiment Répartition de la consommation finale d énergie par secteur ( 2005) France Lorraine 44,00% 3,00% 32,00% agriculture residentiel/tertaire industrie transport 40,00% 1,00% 21,00% 21,00% 38,00% test pied de page 7

8 Transition énergétique : efficacité énergétique du bâtiment tertiaire- Le parc tertiaire Définition (INSEE): Bâtiment occupé par des activités des 8 branches du secteur tertiaire appartenant soit au secteur privé soit au secteur public. Commerces, Bureaux, Enseignement, Santé, Café, hôtel, restaurant Sport, Habitat communautaires Transport test pied de page 8

9 bâtiment tertiaire- Constat énergétique du parc tertiaire Le bâtiment tertiaire représente: Source (CEREN 2005) LORRAINE FRANCE Part du parc tertiaire dans le bâtiment 28% 33% Surfaces tertiaires bâties 34,2 Millions de m² Part de la consommation du bâti tertiaire 32% (222TWh) 850 Millions de m² 25% (12,8TWh) Tendance de consommation sur 5 ans (0,6%) (0,8%) Taux de renouvellement moyen 1,8% 1,5% test pied de page 9

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11 bâtiment tertiaire-bâtiments les plus consommateurs Branches en Lorraine les plus consommatrices /M²: Cafés, hôtel, restaurant; commerces; enseignement; bureaux. 7% 15% 15% 14% 19% Commerces Santé Bureaux enseignement Café hôtel restaurant transport Sport,loisir,cultures 8% 21% test pied de page 11

12 bâtiment tertiaire- Cadre réglementaire du bâti Cadre européen : directive 2012/27/EU relative à l efficacité énergétique Définit les mesures de promotion de l efficacité énergétique dans l Union en vue d assurer «la réalisation du grand objectif ( ) d accroître de 20% l efficacité énergétique d ici à 2020 et de préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l efficacité énergétique au-delà.» A transposer avant juin 2014 dans le droit français Introduit l objectif de rénovation de 3% par an de surface des bâtiments de l État test pied de page 12

13 bâtiment tertiaire- Cadre réglementaire du bâti Cadre national : Mise en œuvre des lois Grenelle I et II pour le bâtiment tertiaire Nouvelle réglementation thermique : RT 2012 pour tous bâtiments neufs (basse consommation d énergie) et RT existant en rénovation. Obligation d une annexe environnementale pour les baux commerciaux ou à usage de bureaux ou commerce de plus de 2000m² à compter du 14/7/13. Établissement d un DPE lors de vente de bâtiments. Obligation de travaux d amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire ou de service public (art 3 loi grenelle II). test pied de page 13

14 bâtiment tertiaire- Cadre réglementaire du bâti Cadre régional : Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) fixe les priorités pour le secteur du bâtiment autour de 3 axes: Baisser la consommation énergétique. Optimiser la production énergétique en augmentant notamment la part des énergies renouvelables. Développer le nombre de constructions durables tout en préservant les ressources naturelles pour contribuer à la transition énergétique. test pied de page 14

15 bâtiment tertiaire- Cadre réglementaire du bâti Orientations du SRCAE pour le bâtiment tertiaire :r aux Orientation : Rénovation et amélioration de l isolation thermique des bâtiments tertiaires. Les grands ensembles tertiaires sont à privilégier. En 2020: 20% de bâtiments rénovés (cible 104kwh/m²/an EP) Orientation : Amélioration des systèmes de chauffage et d usage d électricité spécifique des bâtiments tertiaires. 20% des bâtiments équipés d une chaudière à condensation 26% des besoins en énergie couvert par les ENR test pied de page 15

16 Des questions? Merci de votre attention. test pied de page 16

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