SRCAE Midi Pyrénées Bâtiment. Document de travail

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1 SRCAE Midi Pyrénées Bâtiment Document de travail Portée du document: Le présent document est envoyé aux personnes inscrites pour participer à l'atelier bâtiment dans le cadre de l'élaboration du SRCAE Midi Pyrénées. Sa vocation est de présenter en préalable des éléments de réflexion pour enrichir au maximum les débats du 14 avril. Il s'appuie sur des données d'état des lieux (structure du parc de bâtiments, consommations énergétiques,...) collectés essentiellement auprès des services de l'etat (INSEE, DREAL), de l'oremip, et du Comité Régional de Concertation. L'ensemble de ces éléments sera soumis à discussion / enrichissement / validation le 14 avril. Qu'est-ce que le SRCAE: La loi n du 12 juillet 2010 portant engage ment national pour l'environnement prévoit dans son article 68 l élaboration de schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie (SRCAE). Ces schémas régionaux représentent l un des éléments essentiels de la territorialisation du Grenelle de l environnement. L objectif du schéma est de définir des orientations régionales à l horizon de 2020 et 2050 en matière de: lutte contre la pollution atmosphérique, maîtrise de la demande énergétique, développement des énergies renouvelables, réduction des émissions de gaz à effet de serre, et d adaptation aux changements climatiques. Il se fonde sur un état des lieux et des projections dans chacun des grands domaines qui le concernent. Ces orientations serviront de cadre stratégique pour les collectivités territoriales et devront faciliter et renforcer la cohérence régionale des actions engagées. Élaboré conjointement par le Préfet de région et le Président du Conseil Régional, il doit être réalisé dans un délai d'un an à compter de la date de promulgation de la loi Grenelle 2. Limites du champ bâtiment et liens avec les autres groupes : Les objectifs porteront sur le potentiel d efficacité énergétique des bâtiments du secteur tertiaire et résidentiel, les bâtiments industriels et agricoles étant traités par les groupes Entreprises et Agriculture et forêt. Le groupe entreprises traitera aussi des bâtiments tertiaires, mais au travers d'une approche plus globale type bilan carbone (dépenses énergétiques mais aussi flux de transports générés, consommations de papier,...) Les questions de densité urbaine sont traitées par le groupe Aménagement. 1/12

2 Atelier Bâtiment ELEMENTS D ÉTAT DES LIEUX 1 Données générales sur le parc bâti (résidentiel et tertiaire) 1.1 Logements: environ 1,5 million de logements (INSEE 2006) résidences principales: - 2/3 maisons individuelles, 1/3 logements collectifs - un tiers dans les villes-centres, un tiers dans l espace rural, un tiers dans les banlieues et espaces périurbains dont environ logements sociaux publics avec la répartition régionale suivante : résidences secondaires et logements occasionnels (dont tourisme) logements vacants 2/12

3 L'augmentation du nombre de résidences principales est due en premier lieu à l'augmentation de la population, mais aussi à la diminution de la taille des ménages Selon l INSEE, «au total, la région a gagné logements par an entre 1999 et 2006, dont près de la moitié en Haute-Garonne. Dans ce dernier département, comme en Tarn-et-Garonne, départements où la population augmente fortement, la croissance du parc de logements est de plus de 14%en sept ans. Elle avoisine néanmoins les 11% dans le Lot et le Tarn, et se situe entre 9 et10%dans les autres départements de la région.» Nombre d'autorisations Individuel pur Individuel groupé Collectif Total logements Enfin, l'analyse des autorisations de construire délivrées tous départements confondus depuis 1996 montre que la maison individuelle reste globalement prédominante dans le flux de constructions neuves. Toutefois, l'individuel groupé progresse avec régularité. Le collectif montre la variabilité la plus marquée en fonction de la conjoncture. 1.2 Tertiaire public et privé Le tertiaire est le premier employeur de la région avec emplois. Les surfaces chauffées dans le tertiaire en Midi-Pyrénées : 31,5 millions de m² en 1999, et 34,6 millions de m² en Les branches d activité (code NAF) sont réparties en surface chauffée selon le tableau suivant. Type Cafés, Hôtels, Restaurants (CAHORES) = Cafés, hôtels, restaurants, cantines et traiteurs Habitat communautaire = hébergements collectifs : refuges, prisons, maisons de retraite Surfaces chauffées 2005 (milliers de m²) Santé = Hôpitaux, cabinets médicaux, hébergements sociaux, crèches Enseignement = Enseignement primaire, secondaire, supérieur, formation pour adultes et recherche Sport, loisirs, culture = équipements collectifs sportifs et culturels Commerce = Commerce de gros et de détail Transport = Seuls les locaux du secteur sont pris en compte 529 Bureaux et administration = administrations, assurances, banques, poste, agences, police, justice 7855 TOTAL /12

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5 En 600 kwh/m Ktep % Résidentiel Tertiaire 70% CU RP (EF) CU RP (EP) CU tertiaire (EF) CU tertiaire (EP) Dans ce bilan global en énergie, les parts du tertiaire et du résidentiel sont respectivement d'environ 30 et 70%. kt de CO ,7 Mt de CO 2 Transport 52% 3,9 Mt de CO 2 Résidentiel / Tertiaire 31% 12,7 kt de CO2 en Midi-Pyrénées en ,4 Mt de CO 2 0,6 Mt de CO 2 Industrie 12% Agriculture 5% En matière d'émissions de gaz à effet de serre, résidentiel et tertiaire représentent 31% des émissions de CO2 d origine énergétique (figure cicontre), à raison de 20% pour le résidentiel et 11% pour le tertiaire, plaçant le bâtiment en deuxième place derrière le transport. La part de l'usage de l'électricité peut expliquer ce chiffre. On notera que le CO2 énergétique ne représente en 2000 que 53% du bilan global estimé des gaz à effet de serre «Kyoto», ramenés en équivalent de tonnes CO2 en fonction de leur pouvoir global de réchauffement propre (les données concernant les GES hors CO 2 d origine énergétique ne concernent que l année 2000). CO2non énergétique 5% GazFluorés 4% Autres sources 1% Industrie 15% N2O 20% Agriculture 36% CO2 54% Résidentiel/tertiaire 21% CH4 17% Transport 27% La part du bâtiment dans ce bilan global direct alors est de l'ordre de 21%. 5/12

6 2.2 Logements Répartition en surface du parc de résidences principales en fonction de leur période de construction, énergie principale de chauffage et type (maison individuelle ou collectif) : Répartition des énergies de chauffage : Le graphe ci-contre expose la répartition des logements par combustible principal de chauffage en 1999 et 2006 (nombre de logements utilisant chacune des énergies). Les plus fortes progressions concernent l'électricité et le gaz naturel. Par ailleurs, les usages spécifiques de l'électricité sont aussi à la hausse: électroménager, multimédia, etc urbain au gaz naturel au fioul à l'électricité au GPL autres (bois) 6/12

7 Consommation régionale en 1990 = 1.5 Mtep Répartition des consommations d'énergie dans le résidentiel en 1990 Produits pétroliers 23% CU 0% Bois 33% Gaz naturel 19% Electricité 25% Consommation régionale en 2008 = 1.8 Mtep Répartition des consommations d'énergie dans le résidentiel en 2008 Bois 20% Produits pétroliers 14% CU 1% Gaz naturel 27% Electricité 38% L électricité et le gaz naturel s imposent comme énergie de chauffage au détriment notamment des produits pétroliers (le gaz naturel dans l existant et l électricité dans le neuf). En Midi-Pyrénées, 2 habitants sur 5 utilisent du bois énergie soit en chauffage en base (13% en 2006), soit en chauffage d appoint (14%) soit en agrément (11%). Entre 2006 et 2008, nous enregistrons une hausse des utilisateurs de bois en région, passant de à ménages. En raison notamment de l amélioration du rendement des appareils domestiques, une baisse des consommations de bois est enregistrée sur la même période. Les usages énergétiques : Dans le parc résidentiel existant, la consommation énergétique liée au chauffage base et appoint - représente plus des deux tiers (69%) de la consommation totale exprimée en énergie finale. Electricité spé 15% Cuisson 6% ECS 10% base 56% appoint 13% le cas particulier de la climatisation (source OREMIP via une enquête CEREN sur un échantillon statistique de logements): Le nombre total de logements climatisés passe d'environ en 2001 à en La part des climatisations fixes dans ce bilan reste stable à environ 90%. Le taux de climatisation des logements est ainsi en 2005 de 5,1% dans la région. 7/12

8 En 2001, la région Midi-Pyrénées avait un taux de logements climatisés, supérieur au taux moyen de la zone "Ec", et égal au taux moyen France entière. En 2006 elle a toujours un taux supérieur à sa zone climatique d'été d'appartenance, soit la zone "Ec", mais elle a dorénavant un taux supérieur au taux moyen France Entière : 5,1% contre 3,3%. Ainsi l'accroissement entre 2001 et 2006 a été supérieur à la moyenne, que ce soit pour la zone climatique comparable ou la France entière. L'effet canicule de 2003 a donc été marqué en Midi Pyrénées, plus que dans la plupart des autres régions comparables. La consommation 2006 de 21 Gwh liée à la climatisation représente à peu près 0,01% de la dépense énergétique totale du résidentiel. Répartition du parc résidentiel : classe énergétique Il est possible d'affiner l'estimation pour mieux visualiser la structuration du parc de résidences principales au regard des classes énergétiques du DPE. Cette simulation est faite en appliquant des hypothèses nationales issues de l'anah sur la performance énergétique des logements. conduit au résultat ci-dessous (source OREMIP). 8/12

9 On notera que les classes H et I sont ajoutées par rapport à l'étiquette DPE pour mieux visualiser la répartition des logements les plus énergivores. Cet exercice d'estimation classe plus de la moitié des logements de Midi- Pyrénées dans une étiquette E ou au delà. Répartition du parc de logement social public : Une étude 2009 a été conduite sur le parc régional de logements sociaux publics. Une méthode similaire à celle décrite précédemment, mais basée sur un modèle de simulation des consommations énergétiques des bâtiments différent (Enerter ), elle a permis d aboutir aux résultats suivants. 9/12

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12 2,4 Les évolutions en cours Le label Bâtiment Basse Consommation, prévu par la réglementation thermique 2005, a pour vocation d'anticiper sur la prochaine RT2012. L'analyse des premiers projets construits, en nombre et en qualité, permet de mieux cerner les évolutions actuelles vers des bâtiments plus performants. Nombre de dossiers de demande de label BBC en cours d'instruction dans la région au 30 janvier 2010 (en nombre de logements pour le résidentiel ou d'opérations pour le tertiaire) donnée Midi Pyrénées Neuf Rénovation Maisons individuelles (secteur diffus ou groupé) Logements collectifs Tertiaire 9 0 Après un démarrage très progressif, la demande de label a été en forte croissance sur On peut d'ailleurs estimer, sur la période s'étalant de novembre 2010 à janvier 2011, que les demandes de label BBC ont représenté près d'un tiers des permis déposés dans le résidentiel. Analyse des consommations des projets basse consommation (source Observatoire BBC donnée nationale): l'observatoire BBC publie régulièrement des résultats sur les types d'énergie ou de systèmes constructifs utilisés. A titre d'exemple, voici la statistique de répartition des consommations entrant dans le champ de la réglementation thermique par poste (chauffage, auxiliaires de chauffage et de ventilation, eau chaude sanitaire, éclairage) pour des maisons individuelles BBC utilisant respectivement l'électricité et le gaz comme énergie principale: Maison individuelle électricité: Maison individuelle gaz: Gobalement la part relative du chauffage diminue par rapport aux construction de la RT2005. Cette constatation est encore plus marquée dans le collectif. La part relative de l'eau chaude sanitaire augmente dans tous les cas. Cette dernière est calculée avec des hypothèses conventionnelles d'usage dans les réglementations thermique, mais représente un poste très directement lié à l'utilisation qui est faite. La notion d'usage prend alors tout son sens. De même, les usages spécifiques de l'électricité postes audiovisuel, informatique, électroménager - qui ne figurent pas sur ces diagrammes prennent eux aussi une part significative dans la consommation d'un logement dès lors que l'on améliore la maîtrise des autres consommations. 12/12