Crédit d'impôt Introduction. Pour quel logement? Quels sont les plafonds de dépenses? En faveur du développement durable

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1 Crédit d'impôt 2012 En faveur du dévelppement durable Intrductin Le crédit d impôt sur le revenu en faveur des écnmies d énergie et du dévelppement durable est une aide mise en place par le guvernement pur encurager les écnmies d énergie et l utilisatin d énergies renuvelables. Ce dcument a pur but de synthétiser les différentes cnditins pur l btentin du crédit d impôt. Afin d avir une lecture simple, les travaux éligibles, leurs caractéristiques techniques ainsi que les taux de crédit d impôt, snt rassemblés d un tableau. La lecture de ce dcument ne peut se substituer à la lecture des textes fficiels et ntamment des références ci-après. Vtre cntrôleur des impôts reste seul habilité à interpréter ces textes. En cas de dute, cntactez Impôts Service : Vus puvez aussi cnsulter le site de l ADEME Textes de référence : LOI n du 28 décembre 2011 de finances pur 2012 mdifiant : Article 200 quater du cde général des impôts Arrêté du 30 décembre 2011 pris pur l applicatin de l article 200 quater du cde général des impôts relatif au crédit d impôt sur le revenu en faveur des dépenses d équipement de l habitatin principale au titre des écnmies d énergie et du dévelppement durable et mdifiant : L annexe IV du cde général des impôts BOI : 5B-26-05, 5B-17-06, 5B-17-07, 5B-18-07, 5B-10-09, 5B-21-09, 5B-22-09, 5B-20-10, 5B-15-11, 5B A nter : la culeur verte vus indique les évlutins du dispsitif en Pur quel lgement? Le lgement dit être l habitatin principale du cntribuable u un lgement de prpriétaires bailleurs lué nu pur un usage d habitatin principale pendant une durée minimale de 5 (date de mise en lcatin u date de réalisatin des dépenses si le lgement est ccupé), à des persnnes autres que leur cnjint u un membre de leur fyer fiscal, titulaires d un bail, pur un usage effectif et cntinu. Pur les lgement ancien (+ 2 ) jusqu au 31 décembre 2015 Pur les lgement neuf jusqu au 31/12/2012 d le cas d acquisitin d équipements de prductin d énergie utilisant une surce d énergie renuvelable, d une pmpe à chaleur et d équipements de récupératin et de traitement des eaux pluviales Quels snt les plafnds de dépenses? Pur un même lgement, le mntant des dépenses uvrant drit au crédit d impôt ne peut excéder, par péride de 5 années cnsécutives cmprises entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, la smme de pur une persnne seule, et de pur un cuple sumis à impsitin cmmune, majrés le cas échéant de 400 par persnne à charge. Pur un même lgement dnné en lcatin, le mntant des dépenses uvrant drit au crédit d impôt pur le bailleur ne peut excéder, pur la péride du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015, la smme de Au titre de la même année, le nmbre de lgements dnnés en lcatin et faisant l bjet de dépenses uvrant drit au crédit d impôt est limité à 3 par fyer fiscal. Les investissements réalisés d la résidence principale et ceux réalisés d des lgements lués u destinés à la lcatin snt sumis à des plafnds distincts et autnmes. Mise à jur GM, le 10 mai 2012 en partenariat avec le réseau IERA 1/5

2 Quelles snt les dépenses éligibles? Le crédit d'impôt prte sur le cût des furnitures cncernées TTC, hrs main d'œuvre, hrmis pur les travaux d islatin thermique des paris paques et la pse de l'échangeur de chaleur suterrain d une PAC, pur lesquels le champ d applicatin de l avantage fiscal est étendu aux frais des travaux de pse inhérents aux matériaux (vir tableau Page 3). Le crédit d'impôt est calculé sur le mntant des dépenses éligibles, déductin faite des aides et subventins reçues par ailleurs. Ainsi, si vus bénéficiez d'une autre aide publique pur l'achat des équipements et des matériaux (cnseil réginal, cnseil général, ANAH), le calcul se fera sur le cût de l'équipement déductins faites des aides perçues. Cmment btenir le crédit d impôt? La demande de crédit d impôt s effectue lrs de vtre déclaratin de revenus (page 4, cases WQ à WF) de l année de réalisatin des travaux (date de facturatin faisant fi), ex : avril/mai 2012 pur des travaux facturés en Les factures faisant fi, elles snt indispensables à l btentin du crédit d impôt. Elles divent dnc clairement faire apparaître les caractéristiques techniques requises pur les travaux éligibles. Le crédit d impôt est déduit de l impôt à payer, u vus est versé par chèque u virement si vus ne payez pas d impôt u si l impôt à payer est inférieur au mntant du crédit. Justificatif et infrmatin devant figurer sur la facture Le crédit d impôt sera accrdé sur présentatin d un justificatif (facture) mentinnant les éléments suivants : Le lieu de réalisatin des travaux u du diagnstic de perfrmance énergétique ; La nature de ces travaux ainsi que la désignatin, le mntant et, le cas échéant, les caractéristiques et les critères de perfrmances des équipements, matériaux et appareils ; D le cas de l acquisitin et de la pse de matériaux d islatin thermique des paris paques, la surface en mètres carrés des paris paques islées, en distinguant ce qui relève de l islatin par l extérieur de ce qui relève de l islatin par l intérieur ; D le cas de l acquisitin d équipements de prductin d énergie utilisant une surce d énergie renuvelable, la puissance en kilwatt-crête des équipements de prductin d électricité utilisant l énergie radiative du sleil et la surface en mètres carrés des équipements de prductin d énergie utilisant l énergie slaire thermique ; Lrsque les travaux d installatin des équipements, matériaux et appareils y snt sumis, les critères de qualificatin de l entreprise u de qualité de l installatin (ce pint devra être précisé par un décret) D le cas du remplacement d une chaudière à bis u autres bimasses u d un équipement de chauffage u de prductin d eau chaude indépendant fnctinnant au bis u autres bimasses, la mentin de la reprise par l entreprise qui a réalisé les travaux, de l ancien matériel et des crdnnées de l entreprise qui prcède à sa destructin pur le bénéfice du taux de 26 %. Existe-t-il d autres aides pur les travaux d l habitat? 1) réduit de TVA (7%) Snt cncernés : Les travaux d'améliratin, de trfrmatin, d'aménagement et d'entretien d l habitat, principal u secndaire Ne snt pas cncernés : Les travaux d'accrissement du vlume u de la surface d'un lcal, les travaux d'aménagement interne qui, par leur imprtance, abutissent à la prductin d'un lgement neuf ; les travaux d'entretien, de décratin et d'aménagement des espaces verts ; la cnstructin des piscines et autres aménagements de détente Cnditins d'attributin : Travaux exécutés et facturés par des prfessinnels d des lgements de + 2 Texte de référence : BOI 3C7-06 2) L Ec Prêt PTZ (Prêt à taux Zér) La li de finance 2012 permet à nuveau de cumuler ce dispsitif avec le crédit d impôt à la cnditin que le mntant des revenus du fyer fiscal n'excède pas Vir Fiche ALE «Ec-Prêt PTZ» 3) Aides des Cllectivités Vir fiche ALE «Aides des cllectivités pur les travaux des particuliers» 4) Aides de l ANAH (Agence Natinale de l Habitat) Les aides de l ANAH peuvent financer des travaux des prpriétaires privés, ccupants u bailleurs Vir : Aides guide ANAH 5) Certificat d Ecnmie d Energie (CEE) 2/5

3 Tableau récapitulatif des taux de crédit d impôt par nature de dépense et caractéristiques techniques minimum requise N Nature de la dépense et des travaux Caractéristiques techniques retenues S buquet avec buquet Type de lgement Chaudière à cndensatin chaudières à micrcgénératin gaz Appareils de régulatin de chauffage raccrdement à un réseau de chaleur alimenté majritairement par des énergies renuvelables u par une installatin de cgénératin traitement et de récupératin des eaux pluviales Matériaux d'islatin thermiques des paris paques (planchers bas) Matériaux d'islatin thermiques des paris paques (murs, tit, cmbles, planchers bas) Matériaux d'islatin thermiques des paris vitrées Matériaux d'islatin thermiques des paris vitrées, vlets islants et Prte d'entrée Utilisées cmme mde de chauffage u de prductin d'eau chaude 10% 18% puissance de prductin électrique inférieure u égale à 3 kilvltampères par lgement. Appareils installés d une maisn individuelle u d un immeuble cllectif : - Systèmes permettant les régulatins individuelles terminales des émetteurs de chaleur (rbinets thermstatiques), - Systèmes de limitatin de la puissance électrique du chauffage électrique en fnctin de la température extérieure, - Systèmes gestinnaires d'énergie u de délestage de puissance du chauffage électrique. Appareils installés d un immeuble cllectif : - Matériels nécessaires à l'équilibrage des installatins de chauffage permettant une répartitin crrecte de la chaleur délivrée à chaque lgement, - Matériels permettant la mise en cascade de chaudières (type d'installatin u plusieurs chaudières snt cnnectées les unes aux autres), à l'exclusin de l'installatin de nuvelles chaudières, - Systèmes de télégestin de chaufferie assurant les fnctins de régulatin et de prgrammatin du chauffage, - Systèmes permettant la régulatin centrale des équipements de prductin d'eau chaude sanitaire d le cas de prductin cmbinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage, - Cmpteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage - Branchement privatif cmpsé de tuyaux et de vannes qui permet de raccrder le réseau de chaleur au pste de livraisn de l'immeuble. - Pste de livraisn u sus-statin qui cnstitue l'échangeur de chaleur. - Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à pérer une répartitin crrecte de celle-ci. La cllecte des eaux de pluie dit être faite à l aval de titures inaccessibles, grâce à un système cmpsé des éléments suivants : crapaudine, dérivatin sur descente u regard de dérivatin, dispsitif de filtratin par dégrillage, dispsitif de stckage, cnduites de liaisn, rbinet de sutirage verruillable et plaque de signalisatin. Pur les systèmes permettant l'usage des eaux de pluie à l'intérieur des habitatins la liste des équipements est étendue aux éléments suivants : pmpe, réservir d'appint, étiquetage et marquage des canalisatins et des pints de sutirage, et cmpteur(s) Planchers bas sur sus-sl, sur vide sanitaire u sur passage uvert : R 3 m².k/w Murs en façade u en pignn : R 3,7 m².k/w Titures-terrasses : R 4,5 m².k/w Planchers de cmbles perdus R 7,0 m² K/W Rampants de titure et plafnd de cmbles : R 6,0 m² K/W Attentin 2011, un plafnd de dépenses est fixé à 150 eurs TTC par m² de pari islée par l'extérieur et à 100 eurs TTC par m² de pari islée par l'intérieur. Fenêtres u prtes-fenêtres : - Cmpsées en tut u partie de PVC : Uw 1,4 W/m2.K - Cmpsées en tut u partie de Bis : Uw 1,6 W/m2.K - Métalliques : Uw 1,8 W/m2.K Ou Fenêtres u prtes-fenêtres : -Uw 1,3 W/m2.K et un facteur de trmissin slaire Sw 0,3 3/5 Du 01/01 au 31/ Uw 1,7 W/m².K et un facteur de trmissin slaire Sw 0,36 Fenêtre de tit : Uw 1,5 W/m².K et un facteur de trmissin slaire Sw 0,36 Vitrages à islatin renfrcée (vitrages à faible émissivité) Ug 1,1 W/m².K Dubles fenêtres (pse sur la baie existante d une 2de fenêtre à duble vitrage renfrcé) Uw 1,8 W/m².K et Sw 0,32 Vlets islants caractérisés par une résistance thermique additinnelle apprtée par l'ensemble vlet-lame d'air ventilé R > 0,22 m².k/w Prtes d'entrée dnnant sur l'extérieur : Ud 1,7 W/m2.K 17% 26% 23% 0% 0% 18%

4 N Nature de la dépense et des travaux Caractéristiques techniques retenues S buquet avec buquet Type de lgement Matériaux de calrifugeage d'une installatin de chauffage u d'eau chaude sanitaire prductin d eau chaude sanitaire utilisant une surce d énergie renuvelable prductin d'énergie utilisant l'énergie élienne, hydraulique u bimasse Panneaux phtvltaïques Equipement de chauffage au bis et autres bimasses Pmpes à chaleur air / eau pur prductin de chaleur Pmpes à chaleur à capteurs enterrés pur prductin de chaleur (pse de l'échangeur de chaleur suterrain inclus) Pmpes à chaleur (autre que air/air) dédiées uniquement à la prductin d'eau chaude sanitaire (pse de l'échangeur de chaleur suterrain inclus) Diagnstic de Perfrmance Energétique Calrifugeage de tut u partie d'une installatin de prductin u de distributin de chaleur u d'eau chaude sanitaire : R 1,2 m².k/w Équipements de chauffage u de furniture d'eau chaude sanitaire fnctinnant à l'énergie slaire et dtés de capteurs slaires : chauffeeau et chauffage slaire (Certificatin CSTBat u Slar Keymark u équivalente) d la limite d un plafnd de dépenses fixé à 1 000, tutes taxes cmprises, par mètre carré hrs tut de capteurs slaires Systèmes de furniture d'électricité à partir de l'énergie élienne, hydraulique u bimasse Équipements de chauffage u de furniture d'eau chaude sanitaire fnctinnant à l'énergie hydraulique Systèmes de furniture d'électricité à partir de l énergie slaire phtvltaïque lrsque la puissance de l installatin est < u = 3kWc u lrsque la cnsmmatin de l habitat est supérieure à la mitié de la prductin phtvltaïque (nrmes : EN u NF EN 61646) d la limite d un plafnd de dépenses fixé à 3 200, tutes taxes cmprises, par kilwatt-crête de puissance installée Équipements de chauffage u de prductin d'eau chaude indépendants seln les référentiels des nrmes en vigueur suivantes : - Pêles : NF EN NF EN EN Fyers fermés, inserts de cheminées intérieures NF EN Cuisinières utilisées cmme mde de chauffage (furneaux builleurs): NF EN [CO] 0,3 %, Rendement 70 % et un indice de perfrmance envirnnementale 2 (sit un label flamme verte) Chaudières : - Chargement manuel : nrme NF EN EN12809, puissance < 300 kw : Rendement 80 % - Chargement autmatique : nrme NF EN EN12809, puissance < 300 kw : Rendement 85 % Pmpes à chaleur de type AIR/EAU (nrme d essai ) : COP 3,4 pur une température d'entrée d'air de 7 C à l'évaprateur et des températures d'entrée et de srtie d'eau de 30 C et 35 C au cndenseur Intensité maximale au démarrage 45 A en mnphasé u 60 A en triphasé. Pmpes à chaleur géthermiques à capteur fluide frigrigène de type SOL/SOL u SOL/EAU : pur une température d'évapratin de -5 C et une température de cndensatin de 35 C. Pmpes à chaleur géthermiques de type EAU GLYCOLEE/EAU: pur des températures d'entrée et de srtie d'eau glyclée de 0 C et -3 C à l'évaprateur, et des températures d'entrée et de srtie d'eau de 30 C et 35 C au cndenseur Pmpes à chaleur sur nappe de type EAU/EAU: pur des températures d'entrée et de srtie d'eau de 10 C et 7 C à l'évaprateur, et de 30 C et 35 C au cndenseur COP 3,4 (nrme ) et Intensité max au démarrage 45 A en mnphasé u 60 A en triphasé. - Captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,3 et T ECS > 52.5 C - Captant l'énergie de l'air exterieur : COP > 2,3 et T ECS > 52.5 C - Captant l'énergie de l'air extrait : COP > 2,5 et T ECS > 52.5 C - Captant l'énergie géthermique : COP > 2,3 et T ECS > 52.5 C seln le référentiel de la nrme d'essai EN 16147et une intensité maximale au démarrage 45 A en mnphasé u 60 A en triphasé. Réalisatin, en dehrs des cas ù la réglementatin le rend bligatire, du DPE par une persnne certifiée La facture dit mentinner que le DPE a été réalisé en dehrs des cas ù la réglementatin le rend bligatire Pur un même lgement, un seul diagnstic de perfrmance énergétique uvre drit au crédit d impôt par péride de 5 32% 40% 32% 40% (u 26%**) 11% 23% (u 34%**) 23% 26% 34% 26% 34% * 0% pur les maisns individuelles, 10% pur les lgements cllectifs **26 % d le cas du remplacement d'un appareil existant. Il faut pur cela que le frmulaire «Cerfa 14012» sit rempli par l installateur et le recycleur. Un frmulaire est téléchargeable est dispnible en suivant le lien : 32% 4/5

5 Majratin du taux de crédit d impôt lrs de buquet de travaux Si au minimum deux travaux de la liste suivante, snt réalisés la même année pur un même lgement plus de deux, une majratin de 10 pints des taux de crédit d impôt sera applicable. Ces majratins s appliquent d la limite d un taux de 50 % pur un même matériau, équipement u appareil. Catégrie de dépenses uvrant le drit à majratin 1 - Dépenses d acquisitin de matériaux d islatin thermique des paris vitrées (vir caractéristiques ligne 8 du tableau ci-dessus) au minimum la mitié des paris vitrée en nmbre. 2 - Dépenses d acquisitin et de pse de matériaux d islatin thermique des paris paques en vue de l islatin des murs (vir caractéristiques ligne 7 du tableau ci-dessus) au minimum la mitié de la surface des murs dnnant sur l extérieur. 3 - Dépenses d acquisitin et de pse de matériaux d islatin thermique des paris paques en vue de l islatin des titures (vir caractéristiques ligne 7 du tableau ci-dessus) la ttalité de la titure dit être islée. 4 - Dépenses au titre de l acquisitin de chaudières u d équipements de chauffage u de prductin d eau chaude fnctinnant au bis u autres bimasses (vir caractéristiques ligne 14 du tableau ci-dessus) 5 - Dépenses au titre de l acquisitin d équipements de prductin d eau chaude sanitaire utilisant une surce d énergie renuvelable (vir caractéristiques ligne 11 et 17 du tableau ci-dessus) 6 - Dépenses d acquisitin : De chaudières à cndensatin (vir caractéristique ligne 1 du tableau ci-dessus) chaudières à micr-cgénératin gaz (vir caractéristiques ligne 2 du tableau ci-dessus) d équipements de prductin d énergie utilisant une surce d énergie renuvelable (vir caractéristique ligne 12 du tableau ci-dessus) de pmpes à chaleur (vir caractéristique lignes 15 et 16 du tableau ci-dessus) Pur plus d infrmatin cntactez vtre Espace Inf Energie : Tel : Ou cnsulter ntre site de nmbreux dcument snt cnsultable et téléchargable : rubrique Infrmer cnseiller 5/5